Posts Tagged ‘Ceta’

L’UE et le Canada signent leur accord de libre-échange

octobre 30, 2016

L’Union européenne (UE) et le Canada ont officiellement signé dimanche à Bruxelles leur accord de libre-échange (CETA). La signature avait été retardée de trois jours par de vifs désaccords internes en Belgique.

Le CETA, qui supprimera 99% des droits de douane entre l’UE et Ottawa, entrera en application provisoire et partielle une fois ratifié par le Parlement européen et celui du Canada, dans les prochains mois. Il devra ensuite être approuvé par l’ensemble des Parlements nationaux et régionaux de l’UE pour devenir définitif.

« Quelle patience ! », a lancé le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker au premier ministre canadien Justin Trudeau à son arrivée peu après midi au siège du Conseil de l’UE. « Les choses difficiles sont difficiles, mais on a pu réussir », lui a répondu M. Trudeau. « Bien joué ! », a-t-il aussi dit au président du Conseil Donald Tusk.

Romandie.com avec(ats / 30.10.2016 14h14)

CETA: le Canada reste prudent tout en saluant l’accord entre les parties belges

octobre 27, 2016

Ottawa – Le gouvernement canadien s’est réjoui jeudi de l’accord entre parties belges pour une position commune sur le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA), mais restait prudent face aux prochaines étapes avant une éventuelle ratification.

C’est un développement positif, mais il y a encore du travail à faire, a déclaré à Ottawa la ministre du Commerce international Chrystia Freeland.

Il y a d’autres étapes avant la signature, mais le Canada est prêt à signer l’accord lorsque l’Europe sera prête, a-t-elle dit lors d’un point de presse.

Le gouvernement fédéral belge tentait depuis plusieurs jours de convaincre la région francophone de Wallonie, la région de Bruxelles-Capitale et la Communauté linguistique française de revenir sur leur veto, qui bloque la signature de ce traité par la Belgique et, en conséquence, par l’Union européenne.

La position commune belge pourrait permettre aux Européens de signer ce traité de libre-échange (CETA), malgré un calendrier incertain.

Une fois signé par l’UE et le Canada, le traité sera appliqué de manière partielle et provisoire, le temps qu’il soit ratifié par l’ensemble des Parlements d’Europe, ce qui peut prendre des années.

La déclaration belge, dont l’AFP a obtenu copie, réaffirme que les différentes entités du royaume garderont un droit de regard pendant cette mise en place provisoire, notamment en matière d’agriculture.

Le mécanisme d’arbitrage (ICS) que le traité instaurerait en cas de conflit entre une entreprise et un Etat, ne serait mis en œuvre qu’une fois le traité ratifié par l’ensemble des Parlements européens, selon cette déclaration.

En outre, n’importe quel Parlement belge pourra faire connaître au gouvernement fédéral, pendant la période provisoire, sa décision définitive et permanente de ne pas ratifier le CETA, est-il également précisé.

Appelée à commenter cette disposition, Mme Freeland a rappelé que pour ce qui est des questions de compétence, (c’est) l’UE qui a décidé d’une application provisoire. C’est tout ce que j’ai à dire à ce propos.

Evoquant le vote du Brexit au Royaume-Uni, elle a souligné que chaque accord commercial contient des clauses de sortie. C’est aussi vrai pour l’Aléna (entre le Canada, les Etats-Unis et le Mexique, ndlr). Les accords commerciaux sont ainsi structurés pour permettre à la souveraineté nationale (de s’exprimer), et c’est aussi le cas avec le CETA, a-t-elle dit

Après avoir mené des négociations de la dernière chance, la ministre Freeland avait quitté samedi les dirigeants belges et européens en constatant, très déçue, l’incapacité de l’UE à ratifier ce traité commercial négocié depuis 2009.

Si cela se concrétise, c’est une excellente nouvelle, avait déclaré un peu plus tôt jeudi le ministre canadien des Affaires étrangères, Stéphane Dion, après l’annonce de l’accord en Belgique.

Je suis prudemment optimiste, chat échaudé craint l’eau froide, avait-il ajouté.

Romandie.com avec(©AFP / 27 octobre 2016 22h32)

Belgique: La Wallonie rejette l’ultimatum de l’UE et du Canada sur le Ceta

octobre 24, 2016

Le ministre-président de la région de Wallonie a déclaré lundi, avant une réunion avec le premier ministre belge à Bruxelles, qu’il ne céderait pas à la pression du Canada et de l’UE pour donner son aval à la signature de leur accord de libre-échange.

« A chaque fois qu’on essaie de poser un ultimatum, cela rend tout débat démocratique impossible », a souligné Paul Magnette à son arrivée à Bruxelles. Il s’exprimait quelques heures avant la date limite fixée par les dirigeants européens pour confirmer ou annuler la cérémonie de signature de l’accord Ceta prévue jeudi.

« Nous n’avons pas besoin d’ultimatum », a poursuivi le dirigeant wallon aux journalistes présents. « Nous ne prendrons aucune décision sous la pression. »

Paul Magnette a répété que la Wallonie n’était pas opposée à l’accord de libre-échange avec le Canada, mais qu’elle insistait pour que ne soient pas remises en cause les normes sociales et environnementales et pour obtenir la garantie que les services publics seront préservés et qu’il n’y aura pas de mécanismes d’arbitrage privés.

Romandie.com avec(ats / 24.10.2016 14h20)

Ceta: 8.000 manifestants à Amsterdam déclarent leur soutien à la Wallonie

octobre 22, 2016

La Haye – Quelque 8.000 manifestants à Amsterdam ont déclaré leur soutien samedi à la Wallonie, qui est pour l’instant opposée au Ceta et bloque la signature de ce traité de libre-échange entre l’UE et le Canada, ont indiqué les organisateurs.

Cette manifestation a lieu alors que le Canada a exhorté samedi l’Union européenne à finir son job sur le Ceta, au lendemain de l’échec des négociations entre la région belge de Wallonie, hostile à l’accord en l’état, et Ottawa, très déçu des atermoiements européens.

Les Wallons ont mené un bon débat de fond et ont, tout comme nous, décidé que cet accord n’était pas encore assez bon. Nous sommes reconnaissants envers les Wallons. Via leur résistance, nous pouvons continuer à plaider aussi aux Pays-Bas pour un commerce véritablement honnête et durable, a déclaré Jurjen van den Bergh, coordinateur de la coalition TTIPAlarm, cité dans un communiqué.

Rassemblés sur la Museumplein, vaste place où se trouve le célèbre Rijksmuseum, des agriculteurs, entrepreneurs, membres de syndicats, jeunes, consommateurs, scientifiques, juristes et militants pour le climat et les animaux de tout le pays ont dénoncé le Ceta, le TTIP, traité transatlantique entre les Etats-Unis et l’UE, et l’Accord sur le commerce des services (ACS ou TiSA en anglais), a précisé le communiqué.

La protestation s’est fortement développée avec 8.000 participants, après la première manifestation l’année dernière, et s’est entretemps transformée en une large résistance sociale, a précisé TTIPAlarm dans un second communiqué.

Organisateur de l’événement, TTIPAlarm rassemble notamment la centrale syndicale néerlandaise FNV, l’ONG Greenpeace, le centre de recherches Transnational Institute ainsi que l’association de défense des droits des consommateurs néerlandais Consumentenbond.

Après les discours de ces organisations, les manifestants ont défilé dans la ville, arborant les slogans Notre monde n’est pas à vendre, Notre avenir n’est pas une marchandise et Arrêtez les mauvais traités commerciaux, d’après les images diffusées sur les réseaux sociaux.

Le gouvernement néerlandais et la Commission européenne placent les intérêts des multinationales au-dessus de ceux des citoyens et de la société et c’est inacceptable! Ces accords sont une menace pour notre Etat de droit, notre santé publique et notre environnement, a déclaré M. Van den Bergh.

S’ils sont signés une fois, nous en sortirons difficilement. Nous pouvons encore les arrêter, mais cela doit être maintenant, a-t-il ajouté.

Romandie.com avec(©AFP / 22 octobre 2016 16h48)