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France(Covid-19) : Agnès Buzyn mise en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui »

septembre 10, 2021

L’ancienne ministre de la Santé a été mise en examen par la Cour de justice de la République (CJR) qui enquête sur la question depuis juillet 2020.

Agnes Buzyn.
Agnès Buzyn.© BERTRAND GUAY / AFP / Bertrand Guay/AFP

C’est une première mise en examen pour la gestion gouvernementale de l’épidémie de Covid-19. L’ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn a été mise en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui ». Agnès Buzyn est arrivée peu avant 9 heures au siège de la Cour de justice de la République, seule habilitée à juger des ministres dans l’exercice de leurs fonctions.

La mise en cause d’Agnès Buzyn est la première dans ce vaste dossier consacré à la manière – critiquée encore aujourd’hui – dont les autorités françaises ont anticipé puis géré quotidiennement l’épidémie de coronavirus qui a fait au moins 115 000 morts dans le pays, selon Santé publique France.

14 500 plaintes

La CJR a reçu de nombreuses plaintes liées au Covid-19, « 14 500 », selon le procureur général près la Cour de cassationFrançois Molins, mercredi. Manque d’équipements de protection pour les soignants et pour la population, errements sur la nécessité ou non de porter des masques, etc. : neuf de ces plaintes ont été jugées recevables par la commission des requêtes de la CJR, qui fait office de filtre, et ont permis l’ouverture d’une enquête en juillet 2020.

Depuis, d’autres plaintes ont été jugées recevables et jointes à l’enquête, tandis que des perquisitions ont été menées mi-octobre 2020 par les enquêteurs de l’Oclaesp (Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique) et de l’OCLCIFF (Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales).

Par Le Point avec AFP

France: Christine Lagarde fixée sur son sort lundi

décembre 18, 2016

Crédits photo : Benoït Peyrucq

L’ancienne ministre a comparu la semaine dernière pour des «négligences» présumées. Elle connaîtra à 15 heures lundi l’arrêt de la Cour de justice de la République.

Christine Lagarde connaîtra ce lundi, à 15h, l’arrêt de la Cour de Justice de la République (CJR). L’ancien ministre de l’Économie, des Finances et du Travail (2007-2011) a comparu, la semaine dernière, pour des «négligences» présumées ayant favorisé, en 2008, un détournement de fonds publics de 403 millions d’euros dans le dossier Tapie-Adidas.

Tout au long de l’audience, faisant face aux questions incisives de la présidente Martine Ract-Madoux, la directrice générale du FMI s’est défendue d’avoir manqué de vigilance. Du premier au dernier jour, elle a affirmé avoir agi «en confiance et en conscience» dans ce dossier singulier. Le ministère public a requis sa relaxe.

Procédure qui dure depuis 1993

Le procès, qui a eu lieu alors que six personnes, dont Bernard Tapie et l’ancien directeur de cabinet de Mme Lagarde, Stéphane Richard, sont mises en examen pour escroquerie en bande organisée, a permis d’analyser les deux grandes décisions de la locataire de Bercy. En octobre 2007, alors qu’elle a été nommée en juin, elle donne son feu vert à une procédure d’arbitrage envisagée de longue date et destinée, selon elle, à mettre un terme à une épuisante guérilla judiciaire qui dure depuis 1993. Les trois arbitres sont, apparemment, hors de tout soupçon: Me Jean-Denis Bredin, célèbre avocat de gauche, ancien associé de Robert Badinter, membre de l’Académie française; Pierre Mazeaud, juriste marqué à droite, ancien président du Conseil constitutionnel; Pierre Estoup, ancien haut magistrat, président honoraire de la cour d’appel de Versailles.

En juillet 2008, leur sentence tombe et provoque la stupeur: outre un important dédommagement pour le préjudice matériel de M. Tapie dans le cadre de la revente d’Adidas, par le Crédit lyonnais, à Robert Louis-Dreyfus, les juges-arbitres accordent à l’homme d’affaires et à son épouse 45 millions d’euros nets d’impôts au titre d’un «préjudice moral». Or, cette notion n’apparaissait pas dans le compromis d’arbitrage (protocole qui fixe notamment des plafonds à l’indemnisation) validé par Mme Lagarde.

Compromis d’arbitrage

Devait-elle, dès lors, engager un recours en annulation à l’issue incertaine? Elle ne le fera pas, forte de plusieurs avis en ce sens, et c’est la seconde décision qui lui est reprochée. Or, sa défense fait valoir qu’elle ne s’est nullement montrée négligente, puisqu’elle a étudié le dossier avec soin, et que si la sentence a été annulée en février 2015, ce n’est pas pour avoir consacré cet étrange «préjudice moral», mais parce qu’une enquête montrera que Pierre Estoup était très lié à Me Maurice Lantourne, avocat de Bernard Tapie. Pas d’entorse au compromis d’arbitrage, donc, mais une fraude présumée sur laquelle pourrait se pencher une juridiction correctionnelle ordinaire.

L’audience de la CJR a, par ailleurs, soulevé des questions quant à l’arrière-plan de l’arbitrage. Stéphane Richard est apparu comme un rouage essentiel de cette solution extrajudiciaire. La participation de l’actuel PDG d’Orange à deux réunions à l’Élysée, dont Christine Lagarde n’a pas eu vent, ne laisse pas d’étonner. M. Richard, mis en examen dans le volet non ministériel du dossier, n’a pas souhaité témoigner au procès de son ancienne patronne, ce qui est son droit le plus strict.

Si elle est relaxée par la CJR, composée de trois magistrats et de douze parlementaires représentant le Sénat et l’Assemblée nationale, Christine Largarde reprendra ses fonctions à la tête du FMI, institution qui lui a toujours apporté son soutien et dont elle s’était mise en congé le temps des débats.

Lefigaro.fr par Stéphane Durand-Souffland