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Canadien condamné en Suisse pour avoir soudoyé le fils Kadhafi

octobre 27, 2014

En condamnant le 1er octobre un ressortissant canadien pour corruption du clan Kadhafi, le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone a donné un nouvel instrument à la justice suisse. Désormais, le fait de soudoyer des membres de l’entourage d’un régime dictatorial pourra être puni au même titre que la corruption d’agent public étranger.

Un ancien cadre du géant canadien SNC-Lavalin a été condamné à trois ans de prison avec sursis pour corruption, gestion déloyale et blanchiment d’argent. Il avait versé des pots-de-vin au fils de l’ex-dictateur libyen Mouammar Kadhafi, Saadi al Kadhafi.

Dans ses considérants du jugement publiés lundi, le TPF a reconnu ce membre du clan Kadhafi comme « un agent public de fait », soit une personne qui, sans avoir d’attribution officielle au sein de l’Etat, est en réalité celui qui prend les décisions pour l’attribution de marchés.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) se félicite de cet « arrêt central qui va permettre de lutter plus efficacement contre la corruption transnationale », a indiqué sa porte-parole Jeannette Balmer à l’ats, confirmant une information publiée lundi sur le site en ligne du « Temps ».

Ce type de situation se présentera typiquement dans des régimes dictatoriaux, dans lesquels l’administration officielle ne constitue qu’une façade qui se borne à exécuter les décisions prises en réalité par les membres de la famille régnante ou leurs proches.

Jusqu’alors, il n’était pas clair de savoir dans quelle mesure des pots-de-vin octroyés à de telles personnes pouvaient être punis par la justice suisse. Désormais, le verdict contre Saadi al Kadhafi fera jurisprudence, a poursuivi le MPC.

40 millions de francs
Le ministère public se félicite par ailleurs de cette première condamnation en Suisse dans le cadre des affaires du « Printemps arabe ». Ces affaires ont été ouvertes en 2011.

La procédure menée par le MPC a bénéficié d’une coopération internationale exemplaire, se réjouit le MPC. Il souligne l’excellente collaboration avec les autorités canadiennes et le précieux soutien reçu de la part des Bahamas, de la France, de l’Ile de Man, du Luxembourg, de Malte ainsi que de Monaco.

La procédure a permis de confisquer des actifs pour un montant total de près de 40 millions de francs. Il s’agit non seulement d’actifs bancaires, mais aussi et surtout de biens immobiliers en Suisse et en France. Ces saisies permettront de dédommager le groupe SNC-Lavalin, qui s’est porté partie plaignante.

Le Canadien a été extradé le 15 octobre dernier au Canada où il doit également rendre des comptes.

Romandie.com

Kadhafi affirme qu’il ne se rendra pas

septembre 2, 2011

Le colonel et ses proches continuent de se terrer pour échapper aux «combattants de la révolution».

Plus proche de la tragédie que de la comédie, la partie de cache-cache se poursuit entre Mouammar Kadhafi et le nouveau pouvoir libyen, dont les troupes enserrent les dernières villes demeurées fidèles à l’ex-dictateur. Toujours introuvable, ce dernier a averti jeudi, dans un message audio diffusé par la chaîne satellitaire Arrai basée en Syrie, que lui et son clan ne «se rendront pas». «Préparez-vous à une guerre de gangs et de guérilla, à la guerre urbaine, et à une résistance populaire dans chaque ville pour vaincre l’ennemi partout» a-t-il affirmé, la voix calme et posée par rapport à ses discours habituellement enflammées. «L’objectif est de tuer l’ennemi là où il se trouve, qu’il soit libyen ou étranger» a-t-il ajouté.

La veille, dans un entretien téléphonique sur la même chaîne de télévision syrienne, Seïf al-Islam avait exhorté les partisans de son père à combattre «jour et nuit». Celui qui rêvait de succéder à son géniteur a affirmé appeler d’une banlieue de Tripoli, ajoutant que son père allait «bien». Le même soir, un homme affirmant être un autre des fils de Kadhafi, Saadi, s’est dit, lui, prêt à négocier avec les insurgés pour faire cesser la violence. Il a également assuré sur la chaîne al-Arabiya (proche des Saoudiens) parler au nom de son père et de ses chefs militaires. Qui croire? Le clan Kadhafi serait-il en train de se déliter? Combien de temps encore l’ancien dictateur et sa clique pourront-ils résister? Et, à supposer que Mouammar, Seïf al-Islam et Saadi sont ensemble, où se cachent-ils?

Jeudi, jour anniversaire de la prise du pouvoir du colonel Kadhafi le 1er septembre 1969, le Conseil national de transition (CNT), l’organe qui désormais préside aux destinées de la Libye, a repoussé d’une semaine son ultimatum aux partisans de l’ancien dictateur retranchés dans la ville côtière de Syrte. Dans la foulée de la prise de Tripoli, quatre jours de répit avaient été initialement accordés aux militaires et civils encerclés dans la ville natale de Mouammar Kadhafi. Ce premier ultimatum devait arriver à expiration demain, samedi.

Le souhait affiché par le CNT a toujours été d’obtenir une reddition de cette cité par la négociation, afin d’éviter un bain de sang. Manifestement, les pourparlers avec les chefs de tribu de Syrte n’ont toujours pas abouti. D’où ce délai supplémentaire annoncé par le nouveau pouvoir libyen, qui sera également mis à profit par ses propres troupes pour préparer un éventuel assaut de la ville. Ayant acquis au fil des mois une certaine expérience militaire, les combattants de la révolution savent digérer leurs victoires et mesurer les risques de chaque nouvelle offensive. L’Otan, de son côté, poursuit ses frappes, notamment sur Syrte et Beni Oulid.

Outre Syrte, les forces fidèles au clan Kadhafi tiennent encore plusieurs bastions dans le Sahara, dont l’oasis de Sebha dans le centre-ouest du pays et, à 150 km au sud-est de Tripoli, la ville de Beni Oulid. Si tant est que l’ex-Guide libyen et sa clique n’ont pas fui à l’étranger, ils pourraient ressasser leur défaite dans l’une de ces trois villes. Abdel Madjid, coordinateur des opérations militaires au sein du CNT, a déclaré à Reuters qu’une «personne en qui nous avons confiance » avait indiqué que Mouammar Kadhafi, son fils Seïf al-Islam et le chef des services de renseignements Abdallah al-Senoussi, avaient gagné Beni Oulid, trois jours après la chute de Tripoli, la semaine dernière. «Nous avons des informations selon lesquelles Mouammar Kadhafi serait à Beni Oulid depuis deux jours, mais ces informations ne sont pas totalement confirmées», a tempéré le vice-président du CNT, Abdelhafiz Ghoga, tout en faisant état de la présence de combattants rebelles et d’accrochages près de cette ville d’environ 50.000 habitants. Beni Oulid est l’un des fiefs de la tribu des Warfalla, une des plus puissantes du pays et qui compte environ un million de personnes. Depuis le début du conflit, les Warfalla se sont rangés aux côtés du dictateur, nombre d’habitants de Beni Oulid remontant vers le nord pour épauler les troupes loyalistes qui encerclaient la ville rebelle de Misrata.

Les Touaregs, anciens partenaires du colonel

Un garde du corps du clan Kadhafi, cité par la chaîne de télévision britannique Sky News, a, de son côté, rapporté que l’ancien dictateur aurait quitté Tripoli vendredi dernier pour se réfugier à Sebha. Les Touaregs, anciens partenaires de Mouammar Kadhafi, et la propre tribu de l’ex-Guide libyen, les Kadhafa, ont beaucoup d’influence à Sebha, une porte ouverte sur l’Algérie, le Niger et le Tchad.

Dans cette partie de cache-cache, où les fausses nouvelles sont nombreuses, Ahmed Saïd, le conseiller du ministre de l’Intérieur du gouvernement du Conseil national de transition a fait jeudi état de la capture du chef de la diplomatie du régime déchu. «Nous ne pouvons pas vous fournir de détails, mais je peux confirmer qu’il est arrêté», a déclaré ce conseiller, sans pour autant citer le nom d’Abdelati al-Obeidi.

Lefigaro.fr par Thierry Portes