France: Claude Guéant incarcéré en application de sa peine dans l’affaire des primes en liquide du ministère de l’intérieur

Il avait été condamné en 2017 à deux ans de prison, dont un avec sursis, dans cette affaire de détournement de fonds publics survenue alors qu’il était directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy au ministère de l’intérieur.

Claude Guéant a été incarcéré lundi 13 décembre au matin à la prison de la Santé, en application de sa condamnation, en 2017, dans l’affaire des primes en liquide du ministère de l’intérieur, a annoncé son avocat, Philippe Bouchez-El Ghozi, confirmant une information de LCI.

L’ancien grand commis de l’Etat, 76 ans, avait été condamné à deux ans d’emprisonnement, dont un an ferme, en appel en janvier 2017. Au début de novembre, la cour d’appel de Paris a révoqué une partie de son sursis et de sa liberté conditionnelle, estimant que M. Guéant ne réalisait pas les versements nécessaires pour payer l’amende et les dommages et intérêts qu’il s’était vu infliger.

« En exécution de deux arrêts rendus le 9 novembre dernier, l’intéressé s’est présenté ce jour au service de l’exécution des peines du parquet de Paris et a été incarcéré au centre pénitentiaire de Paris-La Santé », écrit lundi le parquet général dans un communiqué.

Saisine du juge d’application des peines

L’ex-bras droit de Nicolas Sarkozy a été placé sous écrou pour neuf mois, a expliqué son avocat, M^e Philippe Bouchez-El Ghozi, qui a annoncé son intention de saisir le juge d’application des peines pour obtenir un aménagement, évoquant l’état de santé « préoccupant » de son client au Monde : « Il a 77 ans dans un mois et sa situation médicale est très préoccupante. Des médecins ont attesté qu’il n’était pas dans un état de santé justifiant son incarcération. (…) L’objectif, c’est de le sortir le plus vite possible pour qu’il purge sa peine à domicile. »

Et d’ajouter :

« Tout cela remonte à une condamnation définitive, dans l’affaire des primes de cabinet, datant de 2019. Claude Guéant a été condamné à payer au Trésor les sommes réclamées et il s’est acquitté de sa dette à raison de 3 000 euros par mois depuis 2019. Or il perçoit une retraite de l’ordre de 5 600 euros par mois. Le parquet a souhaité qu’il paye plus, ce qu’il ne peut pas faute de moyens. »

Ces décisions de la cour d’appel avaient entraîné une réouverture, rarissime, des débats dans l’affaire des sondages de l’Elysée, pour laquelle l’ex-secrétaire général de l’Elysée a comparu en octobre et novembre au tribunal de Paris aux côtés de quatre anciens proches de Nicolas Sarkozy.

Lors d’une audience le 3 décembre, Claude Guéant a répété : « J’ai fait tout ce que je pouvais et je fais tout ce que je peux pour m’acquitter de ma dette. » Le représentant du Parquet national financier (PNF) a, au contraire, estimé que l’ancien ministre ne « respectait pas les décisions de justice », alourdissant les réquisitions contre M. Guéant, d’un an d’emprisonnement dont six mois ferme, à un an d’emprisonnement ferme.

Le procureur financier avait fait valoir que « seulement 36 % » de la dette de M. Guéant d’environ 190 000 euros au Trésor public avait été acquittée et ce, pour « une grande partie, de façon contrainte par le biais de saisies ». La décision dans l’affaire des sondages est attendue le 21 janvier.

Avec Le Monde avec AFP

France: Claude Guéant mis en examen pour corruption passive

L’ex-ministre est soupçonné d’avoir agi en faveur d’Alexandre Djouhri sur des marchés d’EADS en contrepartie de 500 000 euros et d’une montre d’une valeur de 11 300 euros.

Les mises en examen s’empilent dans l’affaire du supposé financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, une histoire à tiroirs dans laquelle plusieurs hommes politiques de droite proches de l’ancien chef de l’État sont mis en cause. Dernier rebondissement : Claude Guéant a fait l’objet d’une nouvelle mise en examen pour corruption passive et usage de faux qui lui a été signifiée le 13 avril dernier.

Il est reproché à l’ancien secrétaire général de l’Élysée des interventions auprès d’EADS et du ministère du Budget au profit d’une société appartenant à Alexandre Djouhri, également mis en examen dans cette affaire. Selon les juges d’instruction du pôle financier, Claude Guéant aurait reçu en contrepartie de ses démarches 500 000 euros « déguisés » en vente de deux tableaux et une montre Patek Philippe d’une valeur de 11 300 euros. Les magistrats sont convaincus qu’il existe un lien entre les interventions supposées de Claude Guéant et les cadeaux qu’il aurait reçus, ce que conteste virulemment l’intéressé.

Deux toiles flamandes

L’enquête a aussi démontré que les 500 000 euros virés par un avocat malaisien sur le compte de Claude Guéant (l’ancien ministre a assuré, sans convaincre, qu’il s’agissait du paiement de la vente de deux toiles flamandes de faible valeur) provenaient en réalité d’un compte détenu par Khalid Bugshan, un homme d’affaires saoudien immensément riche, et dont les comptes en banque étaient gérés par un banquier proche d’Alexandre Djouhri, un certain Wahib Nacer.

Selon nos informations, une plainte avec constitution de partie civile pour vol en bande organisée émanant de Khalid Bugshan vient d’ailleurs d’être déposée par son avocat, M^e David-Olivier Kaminski.

Mis en examen dans ce dossier pour blanchiment de fraude fiscale, Bugshan, 60 ans, considéré comme la huitième fortune du royaume saoudien, se voit dans cette histoire comme le dindon de la farce. Il estime s’être fait flouer par Wahib Nacer, son ancien banquier qui gérait une partie de sa fortune depuis Genève au Crédit agricole suisse.

Bugshan assure dans sa plainte qu’il n’existe aucune relation entre lui et Claude Guéant et s’est plaint à plusieurs reprises de la façon dont sa fortune était gérée. On lui faisait, dit-il, signer des papiers, des virements à la dernière minute, parfois juste avant de monter dans un avion

Par Le Point avec Aziz Zemouri

Affaire des financements libyens en France: Claude Guéant de nouveau mis en examen

 

Nicolas Sarkozy, accompagné de Claude Guéant, en décembre 2011. © Michel Euler/AP/SIPA

L’ancien ministre français de l’Intérieur, qui fut directeur de campagne de Nicolas Sarkozy, a de nouveau été mis en examen par la justice française, pour « corruption passive » cette fois.

Nouveau rebondissement dans l’affaire des financements libyens : l’ex-ministre de l’intérieur de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant, a été entendu le 11 septembre dernier par les juges d’instruction dans le cadre de l’affaire du financement libyen présumé de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007. À l’issue de cet audition, il a été mis en examen pour « corruptions passive », « complicité de recel de détournement de fonds publics » et « complicité de financement illégal de campagne électorale ».

L’ancien directeur de campagne de Nicolas Sarkozy avait déjà été mis en examen en 2015 pour « blanchiment de fraude fiscale » et « usage de faux », après la découverte en 2013 d’un virement suspect de 500 000 euros depuis l’étranger. Claude Guéant justifie ce virement par la vente de deux tableaux en 2008.

Une affaire tentaculaire

Le 21 mars dernier, après deux jours de garde à vue, Nicolas Sarkozy a pour sa part été mis en examen pour « corruption passive, financement illégal de campagne électorale et recel de fonds publics libyens ». Il est soupçonné d’avoir bénéficié de financements libyens pour sa campagne présidentielle de 2007.

En juin, son avocat, Me Thierry Herzo a saisi la chambre de l’instruction de la cour d’appel de paris pour demander l’invalidation de la mise en examen, invoquant un vice de procédure. La mise en examen pour corruption portant sur la période 2005-2011, Me Herzog estime que les juges ne pouvaient se saisir de ces faits, compte tenu des fonctions exécutives de Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur jusqu’en 2007, puis président de la République jusqu’en 2012.

Jeuneafrique.com

France: Claude Guéant condamné à deux ans de prison avec sursis

Claude Guéant a été condamné vendredi à deux ans de prison avec sursis dans l’affaire des primes perçues lorsqu’il était conseiller de Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur de 2002 à 2004. Le tribunal lui a également infligé 75’000 euros d’amende.

M. Guéant, 70 ans, a également l’interdiction d’exercer dans la fonction publique pendant cinq ans. Le Parquet national financier (PNF) avait requis 30 mois de prison avec sursis à l’encontre de l’ex-ministre de l’Intérieur et sa condamnation à 75’000 euros d’amende et cinq ans d’interdiction de droits civiques.

Claude Guéant, qui était alors directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur, était poursuivi pour complicité et recel de détournement de fonds publics. Il encourait jusqu’à dix ans de prison et 150’000 euros d’amende.

Il était accusé d’avoir « ordonné » à Michel Gaudin, ancien directeur général de la police nationale, de lui remettre 210’000 euros provenant des frais d’enquête et de surveillance (FES) du ministère de l’Intérieur, « à des seules fins d’enrichissement personnel ».

Romandie.com

Une importante aide du gouvernement français aux forces ivoiriennes à retrouver le plein exercice

Le gouvernement français aide les forces de sécurité ivoiriennes « à retrouver le plein exercice dans le domaine de la sécurité publique ».

Le ministre de l’Intérieur, d’Outre-mer, des Collectivité territoriales et de l’Immigration, Claude Guéant, a remis lundi, à Abidjan, un important lot de matériels roulants, de matériels de maintien d’ordre, des tenues de travail ainsi que du matériel technique et informatique à la police nationale.

« Il s’agit pour nous de témoigner, par un geste concret, notre solidarité avec les forces de sécurité de la nouvelle Côte d’Ivoire », a déclaré Claude Guéant, soulignant que ces dons constituent « une première réponse à la situation d’urgence dans laquelle se trouvent les forces de sécurité ivoiriennes ».

Ces dons sont composés, entre autres, de 34 véhicules dont 10 transportant des troupes, des pièces détachées de véhicules, de 100 paires de menottes, 100 bâtons de défense à poignet latéral, 200 bâtons de protection à double poignet latéral, 200 gilets, 200 paires de manchettes, 200 protections d’épaules et de bas de taille et de 500 tenues de combat.

Le matériel technique et informatique est constitué, quant à lui, de 42 ordinateurs, 42 écrans dont deux de 17 pouces, trois ordinateurs portables, un onduleur et de 50 magnétomètres.

Au terme d’une audience avec le président ivoirien, Alassane Ouattara, le ministre d’Etat, ministre ivoirien de l’Intérieur, Hamed Bakayoko, s’est félicité de cette réactivation de la coopération avec la Côte d’Ivoire, notamment du programme de formation des agents de sécurité rompu depuis dix ans.

Cette remise de matériels se situe en marge d’un « grand programme d’achat d’équipements pour équiper nos troupes, dans le cadre d’un contrat plan avec la France », indique-t-on.

La cérémonie de remise de dons a eu pour cadre l’Ecole nationale de police, à Cocody, souligne-t-on.

AFP

17.500 clandestins expulsés depuis janvier

Claude Guéant veut atteindre les 30.000 reconduites à la frontière à la fin de 2011.

Le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, a évoqué lundi, dans un entretien à l’AFP, la maîtrise de l’immigration légale et espéré une «inflexion durable» de la hausse des violences aux personnes.

• 17 500 expulsions sur les sept premiers mois de l’année

La France a reconduit à ses frontières 17.500 étrangers en situation irrégulière sur les sept premiers mois de l’année. Le ministre de l’Intérieur pense pouvoir atteindre le chiffre de 30.000 reconduites d’ici à la fin de 2011. «Ce sera le meilleur résultat que nous aurons historiquement enregistré», a-t-il estimé, suscitant aussitôt les critiques de la gauche.

• Maîtrise de l’immigration légale

Claude Guéant a réitéré sa volonté de réduire de 200.000 à 180.000 le nombre d’entrées légales d’étrangers en France, qu’il s’agisse d’une immigration «du travail, d’études, ou liée au regroupement familial». «La priorité, c’est de proposer du travail aux personnes demandeuses d’emploi en France, qu’elles soient françaises ou étrangères.» De même, les préfectures devront assurer un «suivi régulier des études et des examens passés» par les immigrants étudiants. Quant au regroupement familial, il a «demandé aux préfets d’être beaucoup plus rigoureux dans l’évaluation des critères», tandis qu’un dispositif est mis en place pour lutter contre les fraudes en tout genre, fiscales et sociales, grâce aux nouvelles dispositions permettant les «échanges entre les services de police, administratifs, les caisses d’allocations familiales et celles de Sécurité sociale».

La maîtrise des flux migratoires reste «une priorité», a insisté le ministre, pour une «raison politique majeure : il s’agit d’une vision de la France de demain», selon lui. Maîtriser les flux migratoires permettra, selon le ministre «que ceux qui viennent puissent adopter cette civilisation française, être intégrés, sinon nous allons à une France de communautarisme, de juxtaposition de communautés, de cultures, de groupes, chacun avec leur histoire et leur religion. Ce n’est pas conforme à l’idée que nous nous faisons du pays uni», a-t-il affirmé.

• Une caserne pour la prière des musulmans à Paris

Les musulmans de Paris, qui priaient dans la rue faute de mosquée, pourront pratiquer leur culte dans une ancienne caserne située porte de Clignancourt, à partir du 16 septembre, a annoncé le ministre. «Les prières de rue, c’est quelque chose qui n’est pas acceptable, directement attentatoire au principe de la laïcité, (et) il faudra que ça cesse», a assuré Claude Guéant. Les prières du vendredi ont en effet régulièrement lieu dans les rues Myrrha et Polonceau (XVIIIe arrondissement de Paris), par manque de lieux appropriés.

À Marseille (Bouches-du Rhône), où existent des problèmes identiques, «les concertations sont encore en cours, mais l’objectif reste le même : les prières de rue doivent disparaître», a-t-il conclu.

• Violences aux personnes : l’espoir d’une «inflexion durable»

Claude Guéant espère une «inflexion durable» de la hausse du nombre des violences commises contre les personnes en France, après une augmentation «réduite à 0,19 %» sur les sept premiers mois de 2011. Alors que, depuis 2002, le nombre de violences aux personnes a augmenté «de l’ordre de 20 %, sur un rythme annuel de 2 à 2,5 % (…), peut-être sommes-nous en train d’aborder une phase nouvelle», a-t-il ainsi expliqué. En juin, «les violences aux personnes ont baissé dans notre pays de 5 % ; en juillet, elles ont baissé à nouveau de 6 %», a-t-il souligné. «J’espère que c’est une inflexion durable qui est en train de se réaliser.»

Et de conclure : «Souvent, la gauche met en cause le bilan de la droite en matière de sécurité, au motif que les violences augmenteraient, mais oublie que, lorsqu’elle était au pouvoir, l’augmentation (des violences) était de 10 % à 12 % par an.»

Lefigaro.fr par Cécilia Gabizon