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France: L’enquête visant Éric Dupond-Moretti est close

avril 15, 2022

Soupçonné de prise illégale d’intérêts dans deux dossiers juridiques, le garde des Sceaux était mis en examen depuis juillet dernier.

Eric Dupont-Moretti en habitat d'avocat, le 19 septembre 2019. (Photo d'illustration)
Éric Dupont-Moretti en habitat d’avocat, le 19 septembre 2019. (Photo d’illustration)© SAMUEL BOIVIN / NurPhoto / NurPhoto via AFP

Les magistrats de la Cour de justice de la République (CJR) ont clôturé, vendredi 15 avril, leur enquête sur les soupçons de prise illégale d’intérêts visant le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, mis en examen depuis juillet 2021, a-t-on appris auprès du parquet général près la Cour de cassation. Le ministre de la Justice est soupçonné d’avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat dans deux dossiers.

Le parquet général a désormais trois mois pour rendre ses réquisitions, tandis que les avocats de la défense ont pour leur part un mois supplémentaire pour faire des observations. Les magistrats de la commission d’instruction de la CJR décideront ensuite de rendre un non-lieu ou de renvoyer Éric Dupond-Moretti en procès devant la formation de jugement de la CJR.

« Cet avis de fin d’information est la suite normale de la procédure, après les derniers échanges entre le ministre et la commission d’instruction », ont réagi auprès de l’AFP Mes Christophe Ingrain et Rémi Lorrain, avocats du ministre de la Justice. « La fin de cette phase permet enfin l’examen par la Cour de cassation de l’ensemble des moyens de défense soulevés depuis le début de la procédure », ont-ils souligné.

Des plaintes de syndicats

La CJR est la seule juridiction habilitée à poursuivre et juger des ministres pour des infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions. Éric Dupond-Moretti, nommé ministre à l’été 2020, est mis en examen pour prise illégale d’intérêt depuis juillet 2021, une première pour un garde des Sceaux. Des plaintes de syndicats de magistrats et de l’association anticorruption Anticor, dénonçant deux situations de conflit d’intérêts depuis son arrivée à la Chancellerie, avaient donné lieu à l’ouverture d’une information judiciaire.

Convoqué en mars et en avril par les magistrats de la CJR sur chacun des deux dossiers, il a refusé de répondre à leurs questions. Le premier dossier concerne l’enquête administrative qu’il a ordonnée en septembre 2020 contre trois magistrats du Parquet national financier (PNF) qui avaient fait éplucher ses factures téléphoniques détaillées (« fadettes ») quand il était encore une star du barreau.

Dans l’autre, il lui est reproché d’avoir diligenté des poursuites administratives contre un ancien juge d’instruction détaché à Monaco, Édouard Levrault, qui avait mis en examen un de ses ex-clients et dont il avait critiqué les méthodes de « cow-boy ». Éric Dupond-Moretti a toujours martelé qu’il n’avait fait que « suivre les recommandations » de son administration.

Par Le Point avec AFP

Clôture du sommet de l’OIF à Antananarivo : le prochain aura lieu en Arménie

novembre 27, 2016

François Hollande et Hery Rajaonarimampianina, le 26 novembre au sommet de la Francophonie, à Antananarivo. © DR

La Tunisie, candidate à l’organisation du prochain sommet de la Francophonie en 2018, n’a pu l’emporter face à l’Arménie. Elle a toutefois obtenu d’accueillir celui de 2020. Les principaux enseignements du Sommet de Madagascar.

  • La Tunisie organisatrice du Sommet de la Francophonie en 2020

Le dépôt tardif de la candidature tunisienne à l’organisation du sommet ainsi que l’absence des deux têtes de son exécutif à Tana, n’ont pas permis à la Tunisie de remporter l’organisation du Sommet de la Francophonie en 2018 comme elle l’espérait. L’Arménie, qui a effectué une longue campagne et a dépêché son président sur place l’a emporté. Tunis obtient toutefois l’organisation de celui de 2020.

  • Une participation en berne, Hollande et Mohammed VI partent prématurément

Seuls dix-sept chefs d’État et de gouvernement étaient présents à l’ouverture du sommet. Parmi les absences les plus remarquées, celle du roi du Maroc, Mohammed VI, qui était en visite d’État à Madagascar mais a quitté Antananarivo au petit matin, le 26 novembre, avant même le début des travaux.

Le président français, François Hollande, a pour sa part écourté sa visite de plusieurs heures. Il n’a pas fait d’apparition au deuxième jour du sommet – il a privilégié d’autres événements à Antananarivo – et est reparti avant le déjeuner des chefs d’État.

  • L’adhésion saoudienne repoussée

La candidature de l’Arabie saoudite à un statut d’observateur de l’OIF n’a pas été retenue à Antananarivo. Une mission doit se rendre à Ryad d’ici à 2018 pour évaluer sa candidature. D’ici là, plusieurs États membres de l’organisation devraient continuer de l’appuyer, comme ce fut le cas du Sénégal et du Maroc lors de ce sommet.

« L’OIF a décidé d’être une organisation ouverte et donc elle doit jouer le jeu, expliquait le ministre marocain des Affaires étrangères, Salaheddine Mezouar, en marge de l’événement. L’Arabie saoudite est un pays membre de l’ONU, signataire de sa charte. On veut bien de son argent, de ses investissements, donc il faut être cohérent. Je pense qu’il y avait une majorité en sa faveur, mais nous avons privilégié le consensus. »

  • La réussite de l’organisation et le premier sommet de Michaëlle Jean

L’organisation du sommet d’Antananarivo n’a pas connu de couac majeur ce qui est une victoire pour le président malgache, Hery Rajaonarimampianina. « Madagascar a retrouvé sa place dans le concert des nations », a-t-il déclaré au cours de la conférence de presse finale. Jusqu’aux dernières semaines, la capacité d’organisation faisait l’objet de doutes, jusqu’au sein de l’OIF.

Sa secrétaire générale, Michaëlle Jean, a passé son premier sommet sans encombre. Cependant, il lui faudra encore faire des efforts pour convaincre les chefs d’État africains d’ici au prochain sommet. « Elle communique beaucoup, trop  même, regrette un diplomate africain. En séance, elle monopolise parfois la parole. Si les délégations parcourent des milliers de kilomètres, viennent ici à leurs frais, c’est pour pouvoir s’exprimer et être entendus. » Les plaies issues de son élection, lors du sommet de Dakar, ne sont pas encore refermées.

Jeuneafrique.com par Pierre Boisselet, envoyé spécial

KKB à la clôture du séminaire: « Le Pdci sera ce que les jeunes en feront et le la Côte d’Ivoire ce que le Pdci en fera »

août 15, 2011

L`une des leçons à retenir du séminaire, c`est surtout, selon le président national de la Jpdci, Kouadio Konan Bertin, « l`esprit nouveau qui souffle au sein de la jeunesse du Pdci-Rda ».

A la clôture des trois jours d`intenses travaux, Kkb a salué l`avènement de cette dynamique nouvelle, emprunte d`un engagement ferme et d`un sens élevé de responsabilité chez ses camarades jeunes. Toute chose qui, a-t-il souligné, augure « d`un avenir radieux ». Aussi, a-t-il réitéré sa reconnaissance au président Henri Konan Konan Bédié ainsi qu`à toute la direction du parti pour avoir autorisé ces assises. « Je sais que l`on s`interroge ici et là : qui tire les ficelles ? Qui se cache derrière ces jeunes cadres ? Je puis vous assurer qu`il n`y a rien ni personne derrière nous.

A la lumière des faits, l`on verra bien que seuls les jeunes sont derrière les jeunes. Les jeunes ont décidé de se prendre en charge et de jouer leur partition, sans complexe ni faux-fuyants » a martelé le président des jeunes Pdci. Poursuivant, Kkb a indiqué que le parti politique que les jeunes ont librement choisi « pour le meilleur et pour le pire » de servir, « ne peut pas et ne doit pas leur fermer la porte.

Le Pdci-Rda doit se relooker au goût des jeunes générations, car se mettre à l`écoute des jeunes et prendre en compte leurs attentes, c`est s`assurer la voie royale pour le retour au pouvoir » dira-t-il. Relevant sur quelques points des recommandations du séminaire, Kouadio Konan Bertin a indiqué que les jeunes cadres du Pdci-Rda « réaffirment leur attachement aux valeurs intangibles de l`Houphouétisme et leur détermination à servir la Côte d`Ivoire au sein du Pdci-Rda, avec les seules armes du dialogue constructif et du travail bien fait. Ils se sont engagés à œuvrer dans le strict respect de la chaine des générations, gage d`une relève politique souple et naturelle, condition sine qua non à la pérennisation de l`œuvre politique de Félix Houphouët-Boigny ».

En outre, le leader des jeunes du Pdci a fait savoir que ses camarades partagent entièrement l`idée de réconciliation des cœurs et des esprits du président de la République Alassane Ouattara. « Le Pdci-Rda, parti de paix, de dialogue et de pardon, doit être la locomotive de ce vaste chantier crucial pour la survie de la jeune nation.

Le Pdci doit rester lui-même, collé à sa nature, conforme à son essence rassembleur où tous se côtoient dans le respect, la courtoisie et la discipline », propos de Kkb. Qui a terminé son allocution par cet appel à « l`unité et à la mobilisation de toute la jeunesse consciente et responsable » à se mettre debout afin de se « préparer à affronter les défis à venir dans le cadre d`un Pdci-Rda majoritaire et véritablement national ». Parce que convaincu que « le Pdci-Rda sera ce que les jeunes en feront. Et la Côte d`Ivoire sera ce que le Pdci-Rda en fera ».

Le Nouveau Réveil par Paul Koffi