RDC : l’opposition exige un nouveau calendrier électoral

Le président Kabila est soupçonné de vouloir aller au-delà du terme de son dernier mandat. © AFP

Des élus de l’opposition congolaise ont déposé mardi à la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) de la République démocratique du Congo une proposition de calendrier pour les scrutins à venir. Ils estiment qu’en l’état actuel des choses, le chef de l’État Joseph Kabila pourrait rester au pouvoir au-delà du terme de son second mandat, fin 2016.

L’opposition congolaise, qui soupçonne le président Joseph Kabila de vouloir se maintenir au pouvoir au-delà de 2016, a déposé mardi à la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) sa proposition de calendrier pour les scrutins à venir, estimant que celui qui a été établi est impossible à tenir. Le vice-président de l’organisme de contrôle des élections a reçu la délégation d’au moins 25 personnes et aurait promis de soumettre à la plénière ce document.

Le 12 février dernier, la Ceni avait en effet publié un calendrier électoral global très attendu, indiquant que la présidentielle et les législatives se dérouleront le 27 novembre 2016. Sur ce point l’opposition n’a rien trouvé à redire. En revanche, la commission électorale prévoit également la tenue, courant 2015 et 2016, d’élections locales jugées complexes car jamais organisées auparavant. L’opposition estime qu’elles pourraient retarder le calendrier global de la Ceni, risquant ainsi de prolonger illégalement le mandat du président Joseph Kabila qui prend fin en 2016.

« Pour une programmation rationnelle »

Dans une déclaration commune, l’opposition, la société civile et la « diaspora » plaident ainsi « pour une programmation rationnelle ». Ils exigent que les élections présidentielle et législatives obéissent aux contraintes de la Constitution en ce qui concerne les délais et qu’elle soient tenues en 2016. Les élections locales (chefferies et secteurs), municipales et urbaines, quant à elles, doivent être reportées, selon eux.

Le texte des opposants ajoute également que les élections des députés provinciaux, gouverneurs, vice-gouverneurs et sénateurs sont prioritaires parce qu’elles ont été suspendues au cours du cycle électoral 2011-2016 et doivent être organisées en 2015.

Interrogé par l’AFP, Jean-Marie Ingele Ifoto, chef de la délégation de l’opposition, estime que « la Ceni doit contribuer à la bonne marche de son institution, qu’elle soit à l’écoute de l’opposition et de la société civile, qui ont qualifié son calendrier d’incohérent et irréaliste, et qui ne peut pas nous amener à des élections apaisées ». Il a par ailleurs assuré qu’une copie du calendrier serait remise mercredi matin à la Mission de l’ONU en RDC (Monusco), qui sera un partenaire dans l’organisation des élections.

Un membre important de la majorité soutient le report des élections locales

La proposition de réaménagement du calendrier électoral est également soutenue par certains membres de la majorité. Lutundula Apala, ancien vice-président de l’Assemblée nationale, préconise lui aussi le report des élections locales. Il réclame en effet dans un long communiqué que l’on rende le calendrier électoral « plus réaliste, plus rationnel, plus opérationnel et plus efficace ». Invoquant les raisons budgétaires, sécuritaires et politiques qui pourraient empêcher le bon déroulement des élections, le député tire la conclusion « qu’il est indispensable de les reporter car il n’y a ni péril dans la demeure ni appel en urgence du peuple congolais à ce sujet ».

Dans une déclaration publiée mardi, le Réseau national des ONG des droits de l’Homme de la RDC (Renadhoc) demande de leur coté aux partenaires bilatéraux et multilatéraux de la RDC de s’engager fortement dans le « monitoring » et l’encadrement de la situation préélectorale afin d’éviter tout dérapage qui pourrait avoir des conséquences néfastes sur le processus de démocratisation, sur les droits de l’homme mais aussi sur la paix et la sécurité, non seulement en République démocratique du Congo mais aussi au niveau de la région des Grands Lacs.

Du 19 au 22 janvier, principalement à Kinshasa, des manifestations violentes avaient fait entre 27 et 42 morts. Les émeutiers dénonçaient un projet de loi électorale qui aurait pu permettre au chef de l’État de rester au pouvoir au-delà du terme de son second mandat, fin 2016.

Jeuneafrique.com avec AFP

RDC : la date de la présidentielle fixée au 27 novembre 2016

Le président congolais Joseph Kabila. © AFP

La Commission électorale nationale indépendante (Ceni) a annoncé jeudi la date de la prochaine présidentielle en RDC. Le scrutin est fixé au 27 novembre 2016, de même que les élections législatives.

L’élection présidentielle, à laquelle le chef de l’État Joseph Kabila n’a plus le droit de se présenter, selon la Constitution congolaise, doit avoir lieu le même jour que les élections législatives, le 27 novembre 2016, a annoncé jeudi 12 février Jean-Pierre Kalamba, rapporteur de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), à Kinshasa devant les représentants des institutions publiques et de la communauté internationale.

La proclamation des résultats provisoires de l’élection présidentielle aura lieu le 7 décembre 2016. Les scores définitifs seront annoncés le 17 décembre 2016. Le nouveau chef de l’État prêtera serment le 20 décembre 2016. Les élections provinciales, municipales, urbaines et locales auront quant à elles lieu le 25 octobre 2015, pour une annonce des résultats prévue le 10 décembre. Les sénatoriales se tiendront le 17 janvier 2016 et les élections des gouverneurs et vice-gouverneurs le 31 janvier 2016.

Nombreuses contraintes

La communauté internationale demandait depuis de longs mois la publication de cet échéancier pour décider du soutien financier qu’elle pourrait apporter au processus électoral congolais. Jean-Pierre Kalamba a prévenu que la tenue des scrutins dépendrait d’un certain nombre de contraintes devant être levées avant une date critique. Pour la présidentielle et les législatives, il a cité au nombre de ces contraintes l’exécution du plan de décaissement des fonds nécessaires à l’organisation des scrutins, la mise à jour du fichier électoral ou encore le vote et la promulgation du projet de la loi de répartition des sièges des députés sur le territoire national.

Jeuneafrique.com

RDC: après le vote de la loi électorale, une partie de l’opposition exige un calendrier

Kinshasa – Une coalition d’opposants congolais a exigé mardi la publication d’un calendrier global des scrutins à venir, deux jours après le vote d’une loi électorale controversée ayant provoqué des violences meurtrières à Kinshasa.

Nous mettons en demeure la Commission électorale nationale indépendante (Céni) (…) de publier, sans délai, un calendrier global et consensuel dans le strict respect des échéances prévues par la constitution en 2016, indique la déclaration, publiée par une cinquantaine de partis de l’opposition congolaise et d’associations.

Parmi les signataires figurent Samy Badibanga, chef du groupe parlementaire UDPS (Union pour la démocratie et le progrès social, premier parti d’opposition à la Chambre basse) et Vital Kamerhe, président de l’Union pour la Nation congolaise (UNC, troisième parti d’opposition).

Interrogé par l’AFP, M. Badibanga n’a pas précisé ce que serait la posture de l’opposition si sa requête auprès de la Céni restait lettre morte. On préfère être apaisant, nous n’allons pas fonctionner avec des pressions à tout moment, a-t-il expliqué, nous n’avons pas besoin (…) de morts pour pouvoir comprendre que le peuple veut qu’on respecte les textes de la Constitution et des lois de la République.

Dimanche, le camp du président Joseph Kabila a joué l’apaisement en faisant adopter une nouvelle loi électorale expurgée de la disposition controversée, à l’origine de troubles pendant lesquels 13 à 42 personnes, selon les sources, ont péri en République du Congo.

La violence de la répression des forces de l’ordre, qui ont tiré sur la foule, a été condamnée par plusieurs ONG et le président de l’Assemblée nationale lui-même.

La disposition contestée aurait permis un report de la présidentielle, en liant la tenue du scrutin aux résultats d’un recensement général de la population. Or, selon certains analystes, ce recensement pourrait prendre jusqu’à trois ans. D’après des opposants et des diplomates, la loi votée dimanche n’écarte cependant pas cette possibilité.

M. Kabila est au pouvoir depuis 2001. Il a été élu pour la première fois en 2006, puis réélu en 2011 à l’issue d’un scrutin entaché d’irrégularités massives. La Constitution lui interdit de briguer un troisième mandat.

Les signataires de la déclaration de mardi déplorent que la RDC soit devenue une prison à ciel ouvert à cause de la coupure de l’internet mobile, des SMS, des réseaux sociaux, du blocage des lignes téléphoniques d’élus de l’opposition, ou encore du brouillage du signal de Radio France Internationale (RFI), inaudible depuis lundi.

Journaliste en danger (JED), ONG congolaise partenaire de Reporters sans frontières, a accusé mardi l’État de prendre pour alibi le besoin de préserver l’ordre public pour justifier la coupure des signaux de médias, dont deux chaînes de l’opposition.

Cette escalade de la répression contre les droits fondamentaux des journalistes et des citoyens (…) témoigne d’un grave mépris du pouvoir en place pour (…) la liberté d’expression, écrit-elle.

Le collectif d’opposants a en outre demandé la libération sans condition de tous les opposants prisonniers d’opinion, des jeunes, des étudiants, des acteurs de la société civile arrêtés arbitrairement et incarcérés sans jugement suite aux troubles.

Ils ont notamment cité le cas de Christopher Ngoy, un haut responsable de la société civile ayant participé à la mobilisation contre la révision de la loi électorale, qui a été enlevé le 21 janvier à Kinshasa.

Mardi, l’ONG américaine Human Rights Watch a révélé que M. Ngoy était détenu au secret par les services de renseignement. Les autorités congolaises devraient immédiatement et publiquement faire connaître l’endroit où il se trouve et le libérer s’il a été détenu illégalement ou pour des raisons politiques, écrit-elle.

Romandie.com avec(©AFP / 27 janvier 2015 22h00)

Ouattara, Kabila, Sassou, IBK… Ce qu’il faut retenir des voeux présidentiels africains

Les présidents Kabila, IBK, Ouattara, Sassou Nguesso, Bongo Ondimba et Sall. © Montage JA

Au soir du 31 décembre 2014, les chefs d’État africains se sont pliés à la tradition des vœux à la population. À la télévision, certains se sont livrés à un exercice de bilan et de prospective, entre enjeux électoraux et appels à la solidarité. Voici ce qu’il faut en retenir.

« L’année 2015 est une année électorale », a cru bon de rappeler Alassanne Ouattara, qui briguera un second mandat dans quelques mois et appelle toute la classe politique à la transparence. Il ne croit pas si bien dire : dans les allocutions de nos présidents, ce sont bien les urnes qui ont occupé la place de choix.

« Nos différentes rencontres avec la Commission électorale nationale indépendante permettent d’envisager des projections qui rendent possible le scrutin [présidentiel, NDLR] dès le début du mois d’octobre 2015 », a ainsi prédit Michel Kafando, président de la transition du Burkina Faso, qui a également décidé de lever la suspension du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), l’ancien parti présidentiel.

Le président congolais Joseph Kabila a quant à lui annoncé l’organisation en 2015 des élections locales, municipales et provinciales ainsi que le démarrage du recensement de la population. « Je vous invite tous à contribuer à leur totale réussite dans un climat apaisé et dans un esprit républicain », a appelé le chef de l’État, qui a égaement déploré la situation sécuritaire dans l’Est, sans toutefois oublier d’apporter son soutien à l’armée congolaise.

Des discours rassembleurs

Ibrahim Boubacar Keïta, qui s’est félicité de la prochaine signature d’un « accord de paix » sur le Nord-Mali, et Ali Bongo Ondimba se sont eux aussi faits rassembleurs. Le président gabonais s’est ainsi dit prêt à dialoguer avec ses opposants, tandis que son homologue congolais, Denis Sassou Nguesso, s’est félicité du débat ouvert quant au changement de Constitution, qui pourrait lui permettre de briguer un nouveau mandat en 2016.

Même chose chez Boni Yayi, au Bénin, où le président a appelé de ses vœux l’union sacrée des forces sociales et politiques dans l’optique des élections législatives de 2015.

Enfin, Faure Gnassingbé a  quant à lui proposé aux Togolais une commission de réflexion pour réfléchir et proposer une réforme sur l’ancrage de la démocratie togolaise. « Il me paraît fondamental de dépasser les contingences immédiate pour ouvrir un vaste champ de réformes politiques en profondeur dans le but de consolider notre ancrage démocratique et le processus de réconciliation nationale », a-t-il déclaré.

Périls aux frontières et sécurité intérieure

Paul Biya est pour sa part revenu sur l’adoption et la promulgation récente d’une loi contre le terrorisme, très controversée et qui condamne à la peine de mort toute personne reconnue coupable de fait terroriste. « La montée des périls à nos frontières nous a amené à prévoir des dispositions concernant les effets que cette menace pourrait représenter pour notre sécurité intérieure », a expliqué le président camerounais qui devrait se féliciter de la volonté affichée de son homologue centrafricaine, Catherine Samba-Panza.

Dans son allocution, celle-ci a en effet appelé « au retour rapide des personnes encore déplacées internes et refugiées », ces dernières vivant en majorité au Cameroun. « L’approche de la fin de la Transition prévue initialement au 15 février 2015 accentue cette attente puisque les élections censées sanctionner le retour à la légalité constitutionnelle ne pourront pas être organisées avant cette date », a prévenu la présidente.

Autre point noir de l’année 2014 : l’épidémie de virus Ebola qui continue de ravager l’Afrique de l’Ouest. « L’année 2014 qui s’achève, s’inscrit dans nos esprits comme l’année où notre nation a connu le fléau le plus inattendu de son histoire récente », a rappelé le président guinéen Alpha Condé, qui a pu recevoir les messages de soutien de ses voisins Macky Sall, Ibrahim Boubacar Keïta ou Alassane Ouattara. « Méditons sur les valeurs (…) de solidarité », a ainsi demandé le président sénégalais. Et de conclure : « Nous le devons à nous-mêmes, à nos enfants et aux générations futures. »

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Jeuneafrique.com par Mathieu OLIVIER

Abbé Malumalu : « En tant que citoyen, je souhaite que la Constitution de la RDC soit respectée »

Le prêtre est à la tête de la Ceni depuis juin 2013. © Gwenn Dubourthoumieu pour J.A.

Faut-il organiser les scrutins locaux avant la présidentielle et les législatives de 2016 en RDC ? Non, selon l’opposition, qui redoute un report de ces échéances nationales. Oui, dit le président de la Ceni, l’abbé Apollinaire Malumalu Muholongu.

Apollinaire Malumalu Muholongu, 53 ans, est un prêtre catholique du diocèse de Beni-Butembo, dans le Nord-Kivu, sa province natale. De retour à Butembo en 1997 après avoir obtenu un doctorat en sciences politiques à Grenoble (où il fut curé de 1993 à 1996) et un DEA à Lyon, c’est en 2003 que l’abbé fait son entrée dans la vie politique congolaise. Il est alors nommé expert au service d’études stratégiques attaché au cabinet du chef de l’État et désigné membre de la Commission électorale indépendante (CEI), qu’il présidera jusqu’en 2011.

Depuis son retour, en juin 2013, à la tête de l’institution (rebaptisée Commission électorale nationale indépendante, Ceni), il s’attelle à organiser les élections urbaines, municipales et locales de façon qu’elles se tiennent dès 2015. Une démarche très critiquée par certains partis d’opposition, qui craignent un report de la présidentielle prévue en 2016.

Jeune Afrique : La Conférence épiscopale nationale du Congo s’était prononcée contre la désignation d’un membre du clergé catholique à la tête de la Ceni. N’avez-vous pas violé sa « consigne » ?

Apollinaire Malumalu : Je n’ai jamais été candidat à ce poste. Je suis revenu à la Ceni parce que j’ai été choisi par les confessions religieuses, l’une des composantes de la société civile chargées de désigner l’un de ses membres. Les huit confessions devaient élire la personnalité la plus compétente pour les représenter, sur des critères bien définis. J’ai obtenu 7 voix sur 8, le suffrage de l’Église catholique étant le seul à ne pas se porter sur moi. Cela dit, je reste prêtre diocésain. Il appartenait à l’évêque [du Nord-Kivu] de décider si je pouvais être membre de la Ceni ou pas. Après s’être concerté avec ses pairs, il a accepté.

Pour stabiliser le pays, nous estimons que la tenue d’élections locales est une urgence.

Et que répondez-vous à ceux qui vous accusent d’être proche du président Kabila et de vouloir faciliter sa réélection ?

Il faut éviter de vouloir trop personnaliser les choses. Je n’ai jamais travaillé avec Joseph Kabila dans un cadre qui ne soit pas institutionnel ! En outre, les décisions de la Ceni sont prises de manière collégiale avec les autres membres du bureau, qui sont issus de la majorité, mais aussi de l’opposition parlementaire. Alors de quoi parle-t-on ?

La plateforme Sauvons la RDC estime que le cycle engagé en novembre 2011 avec la présidentielle et les législatives devait se poursuivre avec les sénatoriales et l’élection des gouverneurs. Pourquoi avoir décidé de faire passer avant les élections urbaines, municipales et locales ?

La loi électorale, telle qu’elle a été modifiée pour les scrutins de 2011, porte sur toutes les élections, et c’est pure cécité que de penser que les locales n’étaient pas prévues. Nous sommes dans un État fortement décentralisé. Pourtant, de nombreux conseils municipaux n’ont jamais été élus et l’on continue à nommer l’exécutif de ces collectivités [en avril 2012, le gouvernement a créé des centaines de nouvelles entités : au moins 3 villes et 10 communes dans chacune des 10 provinces du pays, hors Kinshasa].

On ne peut pas faire comme si de rien n’était ! Le passage de 21 à 88 villes et de 97 communes urbaines et non urbaines à 601 constitue un énorme bouleversement sur le plan local. Dans ces conditions, pour stabiliser le pays, nous estimons que la tenue d’élections locales est une urgence.

Ne risquent-elles pas de retarder l’organisation de la présidentielle ?

Pour le moment non. En revanche, pour les élections des députés nationaux, le législateur a introduit dans la loi organique une disposition selon laquelle le recensement administratif doit être fait préalablement à la tenue du scrutin. Très tôt, sans ambages et en toute transparence, la Ceni a attiré l’attention des responsables politiques sur ce problème. Ils ne peuvent pas dire qu’ils ne savent pas.

Il leur appartient de revenir, ou pas, en arrière. C’est-à-dire de revenir à la délimitation des circonscriptions électorales en fonction du nombre d’électeurs, telle qu’elle existait auparavant, et non en fonction du nouveau rescensement. Si l’on n’accepte pas de la déconnecter des législatives, la présidentielle risque d’être rattrapée à son tour par ce problème.

Que pensez-vous du débat sur une éventuelle révision de la Constitution ?

Concernant les articles verrouillés de la Constitution, personne n’a pris l’initiative de leur révision. Tout le reste n’est que spéculation.

C’est un débat légitime, mais il ne doit pas se transformer en procès d’intention. Il faut arrêter d’agiter la population, d’écrire des livres sur le sujet… En tant que citoyen, je souhaite que la Constitution soit respectée et je note que pour l’instant, concernant les articles verrouillés [portant notamment sur la limitation du nombre de mandats présidentiels], personne n’a pris l’initiative de leur révision. Tout le reste n’est que spéculation.

Treize… à la Ceni comme à la cène

Depuis la loi du 27 avril 2013, la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) compte 13 membres : 6 désignés par la majorité (dont 2 femmes), 4 par l’opposition (dont 1 femme) et 3 par la société civile. Parmi ces derniers, l’un doit être élu par les associations d’éducation civique et électorale, un autre par les associations de défense des droits de la femme, le dernier par les 8 confessions religieuses du pays.

Le bureau de la Ceni, élu le 7 juin 2013, est composé quant à lui de 6 membres. Présidé par l’abbé Malumalu (société civile), il compte 3 représentants de la majorité – André Pungwe, du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD), Onésime Kukatula, du Parti lumumbiste unifié (Palu), et Chantal Ngoyi, du Mouvement social pour le renouveau (MSR) – et 2 de l’opposition : Jean-Pierre Kalamba, de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), et Micheline Biye Bongenge, du Mouvement de libération du Congo (MLC).

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Jeuneafrique.com Propos recueillis par Trésor Kibangula

 

Burkina Faso : décès de l’ancien président de la Ceni, Moussa Michel Tapsoba

L’ex-président de la Commission électorale nationale indépendante du Burkina Faso et ancien ministre, Moussa Michel Tapsoba est décédé dans la nuit du 13 au 14 juillet à Ouagadougou à l’âge de 59 ans.

L’ex-président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) burkinabè, Moussa Michel Tapsoba, est décédé dans la nuit du 13 au 14 juillet au centre hospitalier universitaire Yalgado Ouédraogo de Ouagadougou.

La semaine dernière, Moussa Michel Tapsoba faisait encore la Une des quotidiens burkinabé : après des mois de bras de fer, les autorités obtenaient son éviction de la Ceni avant la fin de son mandat qui devait expirer au mois de septembre. Lors d’une session extraordinaire le 5 juillet, le parlement avait mis fin à ses fonctions par un vote à la quasi unanimité.

L’organisation de la présidentielle de novembre 2010 avait été vivement contestée et tous les partis, opposition comme camp présidentiel, réclamaient sa tête. Ex-ministre de l’Équipement et de l’Eau sous Thomas Sankara, Moussa Michel Tapsoba, 59 ans, dirigeait la Ceni depuis 2001.

Jeuneafrique.com par Malika Groga-Bada