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Cour d’Appel de Brazzaville: Le président Mathurin Bayi rattrapé dans un voyage, pour cause d’ordre de mission non conforme

septembre 14, 2013

Après avoir dirigé, pendant près d’un mois, la session criminelle de la cour d’appel de Brazzaville statuant sur l’affaire des explosions du 4 mars 2012, dont le jugement a été rendu lundi 9 septembre 2013, Mathurin Bayi, premier président de la cour d’appel de Brazzaville, voulait se rendre, dès le matin du mardi 10 septembre dernier, à Cotonou (Bénin), pour un voyage privé, dans le cadre de ses activités d’enseignement à l’Ersuma (Ecole régionale supérieure de magistrature), basée à Porto-Novo (Bénin), nous a indiqué une source proche du magistrat, au palais de justice de Brazzaville.

Après avoir accompli les formalités à l’aéroport international Maya-Maya, il a pris place à bord d’un vol de Trans Air Congo. Mais, à l’escale de Pointe-Noire, il a été interpellé par la police qui l’a obligé de descendre. Ce qu’il n’a pas compris. Et il a été placé dans un vol retour sur Brazzaville, sous escorte policière. Que s’est-il passé?

Premier président de la cour d’appel de Brazzaville, Mathurin Bayi avait fait les formalités de voyage à l’aéroport international Maya-Maya, avec un passeport ordinaire et un ordre de mission daté du 4 septembre 2013 et signé de lui-même, dans lequel il est indiqué qu’il effectue «une mission dans le cadre de la liquidation secondaire de la compagnie Air Afrique pour le Congo», en sa qualité de «juge commissaire»: date de départ, 10 septembre et de retour: 25 septembre 2013. Soit quinze jours de mission. C’est, tout de même, étonnant pour un haut fonctionnaire. Avait-il ses frais de mission?
Après son départ de Brazzaville, les services de renseignements se sont rendus compte que son ordre de mission n’était pas conforme. Raison pour laquelle ordre a été donné à la police de l’interpeller à Pointe-Noire. Descendu de l’avion, il a été mis dans un vol retour sur Brazzaville, accompagné de policiers.

Entre-temps, le magistrat interpellé a alerté ses proches et ce sont les avocats du colonel Marcel Nstourou qui l’ont accueilli à l’aéroport Maya-Maya, fustigeant la décision des services de renseignements. Arrivé à Brazzaville, le président Mathurin Bayi n’a pas été inquiété pour ce qui est de sa liberté de mouvement. Il lui a, simplement, été demandé de brandir un ordre de mission conforme, pour pouvoir effectuer son déplacement à Cotonou. Il faut dire que sa hiérarchie, notamment le procureur général près la cour suprême, Georges Akiera, a été informé, par téléphone, de son interpellation.

En principe, en tant que magistrat de siège, membre du conseil supérieur de la magistrature, l’institution qui gère les magistrats, il devait voyager hors du pays avec un passeport de service ou un passeport diplomatique, accompagné d’un ordre de mission en bonne et due forme, signé par le ministre de la justice, en tant que vice-président du conseil supérieur de la magistrature. Or, Mathurin Bayi, qui a répliqué que le ministre d’Etat Aimé Emmanuel Yoka est absent du pays (au moment de sa mission), s’est fait, lui-même, son ordre de mission et voyageait avec un passeport ordinaire. Apparemment, aucune autorité de la magistrature n’était au courant de son déplacement hors du pays. Ce qui a éveillé des soupçons du côté des services de renseignements qui ne comprenaient pas pourquoi le président de la cour d’appel de Brazzaville quittait le pays, dès le lendemain du jugement de l’affaire des explosions du 4 mars, avec un document non conforme.

Mais, son interpellation à Pointe-Noire a été présentée dans les médias internationaux comme la manifestation de la volonté du pouvoir de Brazzaville de se venger de lui, après le jugement rendu, la veille, dans l’affaire des explosions du 4 mars. En réalité, d’après nos investigations, rien de tout cela. «Il ne nous appartient pas d’arrêter une autorité judiciaire de ce rang», a confié un officier supérieur proche du dossier. «Le président Bayi est libre de ses mouvements, s’il veut sortir du pays, il doit exhiber des documents conformes. En tant que homme de droit, il le sait», a-t-il poursuivi.
Mais, emporté par l’émotion de la mésaventure qu’il venait de vivre, Mathurin Bayi a sévèrement critiqué, sur les ondes de Radio France Internationale, mercredi 11 septembre, l’attitude de la direction générale de la surveillance du territoire, au micro de notre confrère Loïcia Martial. «Je pense qu’il faut réagir, vigoureusement, parce que ce n’est pas normal que l’Etat de droit, que nous avons appelé de tous nos vœux, se trouve dans cette situation pitoyable, du fait de certains individus un peu trop zélés qui ne servent pas la République, mais qui servent leurs petits intérêts. Ce n’est pas normal. Je suis le premier président de la cour d’appel de Brazzaville, pas de n’importe quelle ville, je suis interpellé comme ça. Quid alors du citoyen ordinaire? Mais, qu’est-ce qu’ils peuvent reprocher à la justice? Rien du tout. Mais, eux, ils sont O.p.j (Officiers de police judiciaire), ils sont notés par les magistrats!», a-t-il dit. Le président Bayi a-t-il pris les mêmes avocats que ceux du colonel Ntsourou? En tout cas, leur présence à ses côtés donne lieu à des suspicions, au lendemain d’un procès sensible, dont le jugement est diversement interprété. Principal accusé dans ce procès, le colonel Ntsourou a été condamné à cinq ans de travaux forcés, assortis de sursis. Ce qui n’est pas sans étonner plus d’un observateur. Le colonel Ntsourou «est ressorti libre, mais condamné à cinq ans de travaux forcés avec sursis. Qu’est ce que cela signifie? Soit il n’est pas incriminé, soit il est incriminé, mais pas les deux à la fois», a réagi, par exemple, Mathias Dzon, l’un des opposants congolais, sur R.f.i, le même jour.

Voilà ce qu’a été l’événement. La leçon qu’on peut en tirer, c’est que les hauts-fonctionnaires, les autorités publiques, les officiers de la force publique, etc, oublient, parfois, les contraintes ou obligations liées à leurs statuts et se comportent comme des citoyens ordinaires, là où ils ont besoin d’être conformes au règlement administratif. Aucun Etat au monde ne laisse ses fonctionnaires sortir et entrer du territoire, sans autorisation administrative appelée «ordre de mission», «autorisation d’absence», «attestation de congés», etc. C’est tout simple et c’est aussi cela, l’Etat de droit.

Lasemaineafricaine.net par Joël NSONI