Premier compromis au sein des 28 pour une réforme du droit d’auteur

Bruxelles – Les 28 de l’UE sont parvenus vendredi, malgré l’opposition de l’Allemagne, à un premier compromis en vue de réformer le droit d’auteur, afin que les plateformes rémunèrent mieux les éditeurs de presse et artistes pour leurs productions en ligne.

« Cela a duré longtemps, mais le processus d’adoption de la proposition de directive +droit d’auteur+ vient d’être franchi. La présidence bulgare (de l’UE) a désormais le mandat pour démarrer des négociations avec le Parlement européen », a tweeté une porte-parole de la représentation permanente bulgare auprès de l’UE, Elitsa Zlateva.

Réunis vendredi à Bruxelles, les ambassadeurs des 28 pays de l’Union ont réussi à s’entendre à la majorité qualifiée sur un texte de compromis présenté par la Bulgarie, qui assure la présidence tournante semestrielle de l’Union.

La Bulgarie a désormais la tâche ardue d’entamer des négociations avec le Parlement européen — autre co-législateur au sein des institutions de l’UE — sur la proposition présentée le 14 septembre 2016 par la Commission européenne, et dont l’objectif principal est la modernisation du droit d’auteur rendue nécessaire par la révolution numérique.

Le Parlement européen n’a cependant toujours pas arrêté sa position en la matière. Il devrait le faire au plus tôt en juin.

Sur les deux points qui achoppaient particulièrement, les représentants des 28 ont dégagé un compromis: tout d’abord, la mise en place d’un nouveau « droit voisin » pour les éditeurs de presse.

Proposé par l’exécutif européen, ce droit voisin devrait permettre aux journaux, magazines, mais aussi aux agences de presse comme l’AFP — qui s’estiment pillés de leurs contenus par les agrégateurs d’information comme Google News — de se faire rémunérer.

L’arrivée d’internet a en effet mis à mal le modèle économique traditionnel de la presse, les éditeurs voyant s’effondrer leurs ventes papier et leurs recettes publicitaires.

Seconde pomme de discorde sur laquelle les 28 ont accordé leur violon: la proposition de la Commission d’obliger les plateformes de partage de vidéos, comme YouTube ou Dailymotion, à déployer des technologies permettant de détecter automatiquement des chansons ou des oeuvres audiovisuelles identifiées par les titulaires de droits et devant être soit autorisées, soit supprimées.

L’objectif étant de renforcer la capacité des titulaires de droits à négocier et à être rémunérés pour l’exploitation en ligne de leurs contenus.

Romandie.com avec (©AFP / 25 mai 2018 13h28)                                                        

Gouvernement tunisien : Ennahdha renonce à quatre ministères régaliens

Le leader du parti Ennahda, Rached Ghannouchi, le 21 février 2013 à Tunis. © Fethi Belaid/AFP

Après plus de huit mois de tractations, Ennahdha a finalement fait une concession importante aux autres partis de la troïka et de l’opposition. En renonçant à vouloir contrôler quatre ministères régaliens, qui devraient être confiés à des indépendants, Rached Ghannouchi ouvre ainsi la voie à un règlement de la crise gouvernementale.

Un petit pas pour Ennahdha, un grand pas pour la Tunisie. C’est Rached Ghannouchi qui l’a annoncé, mercredi 27 février, sur les ondes de la radio privée Kalima. « Nous confirmons la « neutralisation » des quatre ministères de souveraineté, le ministère de l’Intérieur y compris sera sous une personnalité hors des partis politiques », a-t-il affirmé, en ajoutant que le gouvernement pourrait être formé « à la fin de la semaine ».

Outre l’Intérieur, sont concernés les ministères de la Justice et des Affaires étrangères, ainsi que celui de la Défense, contrôlé quant à lui par un indépendant, Abdelkarim Zbidi, en poste depuis la révolution de janvier 2011.

« Nous voyons que c’est dans l’intérêt de la Tunisie que le gouvernement, dans la période transitoire et pour la période à venir, réunisse les islamistes et les laïcs (…) même si nous sommes majoritaires », a dit Ghannouchi, qui indique que le mouvement Wafa – dissidence du CPR – ainsi que le bloc parlementaire Liberté et Dignité – de tendance islamiste – et l’Alliance démocratique pourraient rejoindre le futur cabinet.

Compromis

Mohamed Bennour, le porte-parole d’Ettakatol, a cependant nuancé la concession d’Ennahdha. Pour lui, elle ne signifie pas qu’un compromis a été trouvé « sur les noms des ministres ». D’autant que « la question des autres ministères » reste en suspens. Il estime ainsi qu’un éventuel accord sur le gouvernement ne devrait pas intervenir avant « le milieu de la semaine prochaine ».

Autre difficulté : surmonter les susceptibilités des uns et des autres. « Ennahdha a annoncé la neutralité des ministères clés et nous sommes étonnés d’apprendre ça par les médias alors que nous sommes en négociations avec eux ! », s’est emporté un responsable du Wafa, Rabiî Al Abdi, à la radio Shems-FM. Il faut dire que sa formation est l’une des rares à s’opposer à l’indépendance des portefeuilles régaliens…

Jeuneafrique.com avec AFP

En Tunisie, le pouvoir islamiste joue sa survie

En Tunisie, le pouvoir islamiste joue sa survie © AFP

Le parti islamiste d’Ennahda, au pouvoir en Tunisie depuis l’automne 2011, peine à stabiliser le pays deux ans après la révolution et joue sa survie face à une série de crises politiques et sociales ainsi qu’à des violences orchestrées par des extrémistes salafistes.

L’impasse est illustrée par un conflit ouvert au sein même d’Ennahda: le numéro deux et chef du gouvernement Hamadi Jebali a été désavoué dans son camps après avoir annoncé en urgence la formation d’un cabinet apolitique, réclamé par son allié laïc, le président Moncef Marzouki, et l’opposition.

L’annonce est intervenue dans un climat particulièrement tendu après l?assassinat de Chokri Belaïd, un farouche opposant aux islamistes. Cet acte sans précédent dans la Tunisie contemporaine risque de faire basculer le pays dans le chaos d’une violence politique croissante et décriée.

« Les autorités savaient que Chokri Belaid était menacé et n’ont rien fait », a déclaré à l’AFP le chef du parti Républicain Ahmed Néjib Chebbi, révélant figurer lui-même dans une liste de personnalités politiques menacées de mort.

M. Chebbi s’inquiète dès lors de la « menace pesant sur la paix civile » et du « risque de voir la transition démocratique compromise », d’autant qu’aucune compromis n’est en vue sur la Constitution, ce qui empêche toute élection.

Son parti s’est allié à un front de l’opposition laïque réitérant l’urgence de dissoudre les milices pro-Ennahda dites « Ligues de protection de la révolution » (LPR).

Mais le pouvoir a fait la sourde oreille aux appels de dissolution de ce groupe responsable d’une attaque spectaculaire en décembre contre le siège de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT, principal syndicat de masse) et du meurtre en octobre de Lotfi Naguedh, un opposant battu à mort dans le sud.

Les ultras d’Ennahda ont même choqué en appelant à la libération des suspects dans ce meurtre.

Besma Khalfaoui, la veuve de M. Belaïd, a aussi accusé le gouvernement de l’assassinat de son mari, alors que des manifestations ont eu lieu aux cris de « Le peuple veut la chute du régime » dans Tunis et plusieurs régions du pays, où des locaux d’Ennahda ont été saccagés par la foule en colère.

« Assumer l’échec »

Ennahda est aussi confronté à des poussées de violences sociales réprimées ces derniers mois par la police, alors que le chômage et la misère, détonateurs du soulèvement qui emporté le régime de Zine El Abidine Ben Ali en janvier 2011, continuent de miner le pays.

« Les citoyens sont saignés à blanc, le gouvernement doit assumer l’échec », a prévenu Hamma Hammami, dirigeant communiste.

En outre, le tourisme, fer de lance de l’économie et sinistré depuis la révolution, peine à se relever tant l’image du pays a été écornée par les attaques orchestrées par les extrémistes salafistes contre des bars, des mausolées et des artistes ces derniers mois.

Les enquêtes piétinent et Abou Iyadh, le chef du groupe jihadiste Ansar Al-Charia soupçonné d’avoir organisé l’attaque contre l’ambassade américaine, qui a fait quatre morts parmi les assaillants en septembre, échappe toujours à la police.

La menace extrémiste est d’autant plus importante que le ministère de l’Intérieur a établi un lien entre les partisans d’Abou Iyadh et les groupes armés liés à Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) qui affrontent la police dans les maquis du centre et nord ouest limitrophes de l’Algérie.

Depuis la chute du régime de Mouammar Kadhafi en Libye voisine, la Tunisie est aussi devenue une plaque tournante du trafic d’armes, dont d’importantes quantités ont été découvertes en janvier dans le sud, aux portes du Sahara.

Enfin, l’opposition laïque accuse Ennahda de chercher à orchestrer une islamisation rampante de la société et de tenter de juguler la liberté de la presse.

Jeuneafrique.com avec AFP

Dette US : la Chambre approuve le plan

La Chambre des représentants américaine a adopté le compromis sur la dette américaine scellé dimanche soir entre la Maison Blanche et les chefs des deux partis du Congrès, levant l’incertitude sur l’adoption du texte qui devra encore être approuvé au Sénat mardi. Les élus ont approuvé le texte par 269 voix contre 161, après une journée d’incertitude quant à l’adoption du texte à la Chambre en raison notamment des réticences de nombre de démocrates.

Le vote a été marqué par le retour parmi ses collègues de la Chambre de la représentante démocrate Gabrielle Giffords, grièvement blessée à la tête en janvier dans une fusillade qui avait coûté la vie à six personnes dans l’Arizona (sud-ouest), venue soutenir le texte.

Lundi, les Bourses européennes ont fortement reculé tandis que la Bourse de New York a limité ses pertes, les marchés n’étant pas entièrement rassurés par l’accord. A Wall Street, le Dow Jones a perdu 0,09% et le Nasdaq, à dominante technologique, 0,43%. La Bourse de Paris a terminé en baisse de 2,27%, son plus bas niveau depuis août 2010, tandis que Milan chutait de 3,87%, Francfort de 2,86% et Londres de 0,70%. Le Sénat devrait voter mardi à midi (heure américaine), soit quelques heures à peine avant la limite fixée par le Trésor mardi à minuit.

Les Etats-Unis risquent le défaut de paiement si cette limite est dépassée et que le Congrès n’autorise pas un relèvement du plafond de la dette, qui a atteint 14.294 milliards de dollars. Interrogé sur les chances d’adoption du texte, le chef de la majorité démocrate à la chambre haute, Harry Reid a déclaré: « Je ne compte jamais mes votes avant qu’ils ne soient effectués ».

« Cet accord est un sandwich de Satan saupoudré de sucre »

Barack Obama avait dépêché son vice-président Joe Biden lundi au Capitole pour donner des explications aux élus démocrates dont certains étaient mécontents des concessions faites par le président. Après avoir longtemps insisté pour inclure dans le plan de nouvelles recettes fiscales, notamment en taxant les Américains les plus riches, Obama a finalement cédé. L’accord conclu dimanche ne prévoit aucune hausse d’impôts.

« Cet accord est un sandwich de Satan saupoudré de sucre. Si vous soulevez le pain, vous n’allez pas aimer ce que vous allez voir », a lancé sur Twitter le représentant Emanuel Cleaver, président du groupe des élus noirs de la Chambre. Mais le porte-parole de la présidence, Jay Carney, a rejeté les critiques sur l’absence de nouvelles recettes fiscales, assurant qu’une commission spéciale bipartite créée par l’accord pourrait recommander des mesures telles que la suppression des subventions pour les compagnies pétrolières.

A droite, les élus proches de la mouvance ultraconservatrice du « tea party » réclament des coupes drastiques dans les dépenses et s’opposent même, pour certains, à tout relèvement du plafond de la dette. Michele Bachmann, représentante candidate aux primaires républicaines sous les couleurs du « tea party », a dénoncé le compromis comme « dépensant trop et ne coupant pas assez ».

Mais le président de la Chambre, John Boehner et les autres chefs républicains ont mis tout leur poids dans la balance en faveur de l’accord. Le numéro deux républicain de la Chambre, Eric Cantor, a estimé que ce plan n’était « pas parfait » mais qu’il allait « commencer à changer la culture (budgétaire) ici à Washington ».

Lefigaro.fr avec AFP