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Un ex-ministre de la Justice burundais condamné en France pour «traite d’être humain»

mars 26, 2021

La cour d’appel a reconnu les époux Mpozagara coupables de «traite d’être humain», «travail dissimulé» et «aide à l’entrée et au séjour irréguliers».

Un ancien ministre de la Justice burundais et son épouse ont été condamnés vendredi 26 mars à deux ans de prison avec sursis par la cour d’appel de Versailles pour avoir exploité un compatriote pendant plusieurs années à leur domicile de la région parisienne.

Ce jugement confirme la peine prononcée en première instance et reprend les réquisitions du parquet. La cour d’appel a reconnu les époux Mpozagara, qui n’étaient pas présents à l’audience, coupables de «traite d’être humain», «travail dissimulé» et «aide à l’entrée et au séjour irréguliers». Leur avocat n’a pas souhaité s’exprimer. En février dernier, Méthode S., cultivateur burundais, avait expliqué à l’audience comment il avait été «forcé» à «travailler dans la peur» pendant dix ans dans la maison du couple, qui lui avait confisqué son passeport. Ménage, repassage, jardinage, il écopait de toutes les corvées… «Si je ne le faisais pas, ils ne me donnaient pas à manger», avait-il soutenu.

En 2018, averties par une commerçante, les forces de l’ordre avaient découvert dans la villa de l’ex-ministre et ancien diplomate de l’Unesco Gabriel Mpozagara à Ville-d’Avray (Hauts-de-Seine) un homme «amaigri et manifestement apeuré» au sous-sol, dans une pièce insalubre. La cour d’appel de Versailles a également condamné les époux Mpozagara à verser des dommages et intérêts à Méthode S. à hauteur de 50.000 euros pour atteinte à la dignité et 20.000 euros au titre du préjudice affectif, le père de famille n’ayant pu voir sa femme ni ses enfants pendant des années.

Une procédure engagée devant les prud’hommes

Une procédure visant à réclamer les salaires dus est engagée en parallèle devant les prud’hommes, aucun contrat de travail ni aucune trace tangible de rémunération n’ayant été établis. La décision du tribunal «confirme qu’il n’y a pas d’impunité» pour la traite des êtres humains, «quelles que soient la fonction et la stature des prévenus», s’est félicité l’avocat du plaignant, Me Alexandre Reynaud.

Les époux Mpozagara avaient déjà été condamnés en 2007 en France mais relaxés en appel dans un dossier similaire qui concernait deux nièces venues du Burundi. Ces dernières avaient alors plaidé leur cause auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), qui a condamné la France en octobre 2012 pour avoir failli dans sa lutte contre le travail forcé. En 2013, le Parlement français a introduit dans le code pénal le travail forcé, la réduction en servitude et la réduction en esclavage.

Par Le Figaro avec AFP

France/Nicolas Sarkozy condamné: François Hollande «n’accepte pas les attaques répétées contre la justice»

mars 6, 2021

L’ancien président a défendu l’action du Parquet national financier (PNF), cible des critiques des soutiens de Nicolas Sarkozy.

François Hollande n’a pas apprécié les attaques du clan Sarkozy contre le Parquet National Financier, qu’il a lui même créé. Samedi 6 avril, dans un entretien au Parisien, il a déclaré ne pas accepter «les attaques répétées contre la justice» après la condamnation à de la prison ferme de Nicolas Sarkozy, même s’il «mesure ce que représente» cette décision pour son prédécesseur à l’Élysée.

«Je mesure ce que représente pour Nicolas Sarkozy cette condamnation à la fois sur le plan humain et sur le plan politique. C’est aussi une question d’honneur compte tenu des fonctions qu’il a exercées», affirme l’ancien chef de l’État. «En revanche ce que je n’accepte pas, ce sont les attaques répétées contre la justice et son indépendance, avec des magistrats qui sont nommément pointés du doigt», ajoute François Hollande, déplorant que le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti n’ait pas défendu «immédiatement l’institution judiciaire».

Alors que la droite a concentré ses attaques sur le Parquet national financier (PNF), qu’elle accuse d’avoir joué un rôle politique dans le procès, l’ancien dirigeant socialiste rappelle que le jugement a été rendu «par un tribunal indépendant après une enquête menée par le PNF, puis une instruction confiée à d’autres magistrats».

«Enfin les magistrats du PNF n’ont pas été choisis par moi, pas plus que par mon successeur. Ils l’ont été sur proposition du Garde des Sceaux après avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature», insiste François Hollande, qui a créé le PNF en 2013 après l’affaire Cahuzac.

«Prétendre que le PNF agirait à des fins partisanes, c’est porter atteinte à l’impartialité de 18 magistrats qui travaillent en toute indépendance pour l’intérêt général», poursuit l’ex-chef de l’État. «À ceux qui comme Mme Le Pen ou M. Mélenchon se plaignent qu’il y aurait un gouvernement des juges, je dis que le temps où les politiques étaient intouchables est révolu», ajoute-t-il encore.

À propos du «soutien personnel» apporté par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin à Nicolas Sarkozy, François Hollande considère qu’«en ces circonstances», cela «ne (le) heurte pas».

Il estime par ailleurs que la «meilleure façon de combattre» le Rassemblement national, «ce n’est pas de se présenter juste comme une solution contre l’extrême droite, mais comme une solution pour le pays». Et juge à propos de la gauche que «ce n’est pas la division qui est la plus inquiétante» mais «le fait qu’il n’y ait pas une ligne politique qui puisse s’affirmer et être capable de rassembler» en vue de 2022.

Par Le Figaro avec AFP

CPI : Dominic Ongwen, ex-chef de la LRA, condamné pour crimes de guerre

février 4, 2021
Dominic Ongwen à La Haye (Pays-Bas), le 6 décembre 2016.

La Cour pénale internationale (CPI) a rendu son verdict jeudi sur cet ancien enfant soldat ougandais devenu l’un des chefs de l’Armée de résistance du seigneur (LRA) de Joseph Kony.

« Sa culpabilité a été établie au-delà de tout doute raisonnable », a déclaré le président de la cour Bertram Schmitt, en prononçant le verdict à l’encontre de Dominic Ongwen, 45 ans, qui était visé par 70 chefs d’accusation, parmi lesquels le meurtre, le viol, l’esclavage sexuel et la conscription d’enfants soldats.

Au total, la chambre de première instance IX de la Cour a déclaré l’accusé coupable de 61 crimes commis dans le nord de l’Ouganda entre le 1er juillet 2002 et le 31 décembre 2005.

Lieutenant de Joseph Kony

Surnommé la « fourmi blanche », il était poursuivi pour son implication dans une série de massacres perpétrés dans les années 2000 par l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), alors dirigée par Joseph Kony.

Depuis sa création, la LRA aurait tué plus de 100 000 personnes en Afrique centrale et enlevé plus de 60 000 enfants selon l’ONU. Dominic Ongwen est le premier chef de ce groupe rebelle a être jugé devant la Cour de La Haye.

L’accusé a nié « au nom de Dieu » les accusations portées contre lui, et ses avocats avaient plaidé l’acquittement, soulignant qu’il a lui-même été victime de la brutalité du groupe rebelle, dès son plus jeune âge.

Victime ou bourreau ?

Le procès en cours depuis cinq ans à la Cour pénale internationale est unique, car c’est la première fois que comparaît une personne à la fois victime et auteur présumé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, Dominic Ongwen ayant été enlevé enfant par la LRA alors qu’il se rendait à l’école.

« La chambre est consciente qu’il a beaucoup souffert », a déclaré le juge Schmitt. « Cependant, il s’agit dans cette affaire de crimes commis par Dominic Ongwen en tant qu’adulte responsable et commandant de l’Armée de résistance du Seigneur. »

La peine imposée par la Chambre n’a pas encore été définie. L’accusé dispose de la possibilité de faire appel de ce jugement sous trente jours.

Par Jeune Afrique avec AFP

RDC : le pasteur Daniel Ngoy Mulunda condamné à trois ans de prison ferme

janvier 27, 2021
Daniel Ngoyi Mulunda, ancien président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni)

L’ancien président de la Ceni, par ailleurs proche de Joseph Kabila, a été condamné à trois ans de prison ferme pour incitation à la haine tribale.

Le verdict a été rendu le mardi 26 janvier, tard dans la soirée, en l’absence des avocats de l’accusé. Daniel Ngoy Mulunda, l’ancien président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), a écopé de trois ans de prison ferme et été condamné au paiement d’une amende de 500 000 franc congolais pour « incitation à la haine tribale, propagation de faux bruits et atteinte à la sûreté intérieure de l’État ».

Ses avocats, dont Me Jean Mbuyu, ancien conseiller en matière de sécurité de Joseph Kabila, dénoncent une décision rendue « en catimini ».

« Vous devez arrêter avec les humiliations »

Mulunda était jugé par le tribunal de grande instance de Lubumbashi, mais son procès, qui s’est ouvert le 18 janvier, s’est déroulé dans l’enceinte de la prison de Kasapa. Ses défenseurs ont, à plusieurs reprises, soulevé des exceptions de procédure.

La justice congolaise reprochait à Ngoy Mulunda des propos tenus le 16 janvier devant des fidèles réunis en la Cathédrale John-Wesley de la Nouvelle église méthodiste, à Lubumbashi.
« S’ils ne veulent pas que le Katanga se coupe, ils doivent respecter nos dirigeants, et plus particulièrement notre leader, le président honoraire et sénateur à vie, Joseph Kabila », avait-il lancé, alors que la RDC rendait hommage à Laurent-Désiré Kabila, assassiné le 16 janvier 2001. « Vous devez arrêter avec les humiliations, vous ouvrez les valises d’un ancien chef de l’État à l’aéroport et vous publiez sur les réseaux sociaux », avait-il ajouté.

En tant que président de la Ceni, c’est Daniel Ngoy Mulunda qui avait organisé les élections générales de 2011. Plusieurs organisations avaient à l’époque déploré des irrégularités ayant entaché le scrutin qui avait abouti à la réélection de Joseph Kabila pour un second mandat de cinq ans.

Avec Jeune Afrique Stanis Bujakera Tshiamala

L’ONU condamne une nouvelle exécution d’un mineur délinquant en Iran

décembre 31, 2020

L’ONU a vivement condamné jeudi 31 décembre l’exécution en Iran d’un homme pour un crime qu’il aurait commis alors qu’il avait 16 ans, la quatrième d’un mineur délinquant cette année dans ce pays, appelant Téhéran à cesser cette pratique.

Selon l’ONU, Mohammad Hassan Rezaiee a été exécuté tôt jeudi. D’après Amnesty International, il avait été arrêté en 2007 dans le cadre d’une affaire où un homme avait été tué à coups de couteau lors d’une rixe et il a passé plus de douze ans dans le quartier des condamnés à mort.

«L’exécution de mineurs délinquants est catégoriquement prohibée par les lois internationales et l’Iran a l’obligation de respecter cette interdiction», a déclaré une porte-parole du Bureau des droits de l’homme des Nations unies à Genève, Ravina Shamdasani. La Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme, Michelle Bachelet, «condamne vivement cette exécution», a-t-elle ajouté.

Ravina Shamdasani a ajouté que le Bureau des droits de l’homme de l’ONU était consterné que l’exécution ait eu lieu en dépit de ses efforts pour un dialogue avec Téhéran sur cette question. «Il existe des allégations extrêmement troublantes selon lesquelles il a été condamné sur la base d’aveux extorqués sous la torture», a-t-elle dit, ajoutant qu’il y avait également «de nombreuses autres inquiétudes au sujet des violations de son droit à un procès équitable».

La porte-parole a souligné que l’exécution de Rezaiee est la quatrième d’un mineur délinquant en 2020 et intervient après une série d’exécutions récentes en Iran.L’exécution par Téhéran le 12 décembre d’un journaliste et dissident basé en France, Ruhollah Zam, avait provoqué un tollé international, des gouvernements occidentaux accusant l’Iran de l’avoir kidnappé à l’étranger avant de le juger.

Ravina Shamdasani a souligné qu’au moins huit personnes avaient été exécutées dans différentes prisons iraniennes pour la seule période entre le 19 et le 26 décembre. Elle a ajouté que selon des informations non confirmées, huit autres personnes couraient le risque d’une «exécution imminente». Plusieurs personnes condamnées pour des crimes qu’elles auraient commis alors qu’elles étaient mineures sont dans le couloir de la mort, d’après elle.

«L’ONU a appelé à plusieurs reprises l’Iran à cesser d’exécuter des mineurs délinquants, mais nous pensons qu’au moins 80 d’entre eux sont dans le couloir de la mort», a-t-elle dit. Elle a souligné que Michelle Bachelet «a exhorté les autorités iraniennes à arrêter toutes les exécutions de mineurs délinquants et à reconsidérer immédiatement leur cas conformément aux lois internationales sur les droits de l’homme.»

Par Le Figaro avec AFP

Quatre ans de prison pour une journaliste-citoyenne chinoise ayant couvert l’épidémie à Wuhan

décembre 28, 2020

QUATRE ANS DE PRISON POUR UNE JOURNALISTE-CITOYENNE CHINOISE AYANT COUVERT L'ÉPIDÉMIE À WUHAN

© Reuters/TYRONE SIU

SHANGHAI (Reuters) -Une journaliste-citoyenne chinoise qui a couvert l’épidémie de coronavirus au début de l’année à Wuhan, dans le centre de la Chine, a été condamnée lundi à quatre ans de prison pour « provocation de troubles », a annoncé son avocat.

Zhang Zhan, qui est âgée de 37 ans, est la première personne à avoir été jugée pour avoir informé de la situation au plus fort de la crise sanitaire, en début d’année.

Elle fait partie d’un petit groupe d’individus dont les récits sur les hôpitaux surchargés et les rues vides de Wuhan ont décrit une situation plus dramatique que ce que les autorités chinoises disaient à l’époque.

« Nous ferons probablement appel », a ajouté son avocat, Ren Quanniu. « Mme Zhang estime qu’elle est persécutée pour avoir exercé sa liberté d’expression », avait-il dit avant son procès qui s’est tenu à Shanghai sept mois après son arrestation.

Les journalistes étrangers n’ont pas eu le droit d’accéder à l’intérieur du tribunal « en raison de l’épidémie », selon l’explication officielle qui leur a été fournie.

Kenneth Roth, directeur exécutif basé à Genève de l’ONG Human Rights Watch, a souligné pour sa part que le calendrier choisi par la Chine pour ce procès était révélateur.

« Le choix de cette période assoupie entre Noël et le Nouvel An laisse entendre que Pékin est gêné de condamner la journaliste-citoyenne Zhang Zhan à quatre ans de prison pour avoir tenu la chronique d’une version non censurée de l’épidémie de coronavirus à Wuhan », a-t-il tweeté.

Ancienne avocate vivant à Shanghai, Zhang Zhan est arrivée à Wuhan, épicentre de la pandémie dans la province du Hubei, le 1er février dernier.

Elle a mis en ligne sur YouTube de courtes interviews avec des habitants mais aussi des commentaires et des images d’un crématorium, d’hôpitaux et de l’Institut de virologie de la ville.

Arrêtée à la mi-mai, elle a observé une grève de la faim à la fin du mois de juin mais, selon son avocat, a été nourrie de force. Son état de santé est préoccupant: elle souffre notamment de maux de tête, de vertiges, de douleurs au ventre et sa pression artérielle est basse.

D’autres journalistes-citoyens ont également été portés disparus en Chine, parmi lesquels Fang Bin, Chen Qiushi et Li Zehua.

Aucune information concernant Fang Bin n’est disponible. Li Zehua est réapparu en avril dans une vidéo mise en ligne sur YouTube dans laquelle il dit avoir été placé de force en quarantaine. Chen Qiushi a été libéré de prison mais selon un de ses amis vit sous surveillance et n’a plus parlé en public.

Les autorités chinoises ont censuré les témoignages et récits critiques sur leur réaction initiale à la crise sanitaire, et des avertissements ont été adressés à des médecins et à des lanceurs d’alerte.

Les médias officiels soulignent quant à eux que la Chine, sous la conduite du président Xi Jinping, a réussi à endiguer le virus.

Avec Reuters par (Brenda Goh avec Yew Lun Tian à Pékinversion française Henri-Pierre André, édité par Blandine Hénault)

Condamné pour offense au chef de l’Etat : Barnabé Milinganyo sur le point d’interjeter appel

novembre 30, 2020

Le feuilleton judiciaire mettant en cause Barnabé Milinganyo, président du Rassemblement des leaders congolais (RLC), a atteint son épilogue le samedi 28 novembre au tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe siégeant en matière de flagrance.

Barnabé Milinganyo. Ph/Droits tiers.

Barnabe Milinganyo

Au cours de  l’audience, la toute dernière qui clôturait le procès au premier degré, le jugement rendu avait condamné le prévenu Barnabé Milinganyo à trois ans de prison et au paiement de deux millions de francs congolais ainsi que dix mille dollars américains au titre de dommages-intérêts pour menace de mort et offense au chef de l’Etat.  

Comme il fallait s’y attendre, cette sentence a été très mal digérée par le collectif d’avocats de Barnabé Milinganyo qui a vite crié à l’instrumentalisation de la justice. La justice, a estimé la défense, n’a pas été bien rendue. « Ce qu’il faut éviter, c’est que la justice serve de bras répressif pour un camp contre un autre. Qu’on n’instrumentalise pas la justice », a indiqué à la presse Me Willy Ngashi Ngashi, l’avocat principal de Barnabé Milinganyo après la lecture du jugement. Et de poursuivre : « C’est pour la première fois que quelqu’un est arrêté et condamné sur pied uniquement de ses opinions, en flagrance. Depuis le régime de l’actuel président, c’est le tout premier. Il va de soi qu’on risque d’assister à une escalade. Et lorsqu’on revient aux faits infractionnels, nous estimons qu’ils ne sont pas établis ».  Non satisfait par ce jugement, la défense de Barnabé Milinganyo a promis d’interjeter appel. « Nous allons nous pourvoir comme de droit, à savoir notre client va faire appel », a déclaré Me Willy Ngashi. 

Avec Adiac-Congo par Alain Diasso

CAF : Ahmad Ahmad suspendu pour cinq ans par la Fifa

novembre 23, 2020
Ahmad Ahmad, ici en Égypte en juin 2019, a été suspendu de son poste de président de la Confédération africaine de football le 23 novembre 2020 par la Fifa.

Le président sortant de la Confédération africaine de football a été condamné à l’interdiction d’exercer toute activité relative au football pour cinq ans par la chambre de jugement de la Commission d’éthique indépendante de la Fifa. Ahmad Ahmad est notamment accusé de détournements de fonds.

Cela faisait plusieurs semaines que la menace d’une suspension par la Fifa planait au-dessus de la tête  d’Ahmad Ahmad. La décision est tombée sous la forme d’un communiqué publié sur le site de la Fédération internationale de football association (Fifa). Le Malgache Ahmad Ahmad, président sortant de la Confédération africaine de football (CAF) et vice-président de la Fifa, est suspendu pour une période de cinq ans de toute activité liée au football professionnel.

La chambre de jugement de la Commission d’éthique indépendante « a jugé Ahmad Ahmad coupable d’avoir enfreint les articles 15 (Devoir de loyauté), 20 (Acceptation et distribution de cadeaux ou autres avantages) et 25 (Abus de pouvoir) de l’édition 2020 du Code d’éthique de la Fifa, ainsi que l’article 28 (Détournement de fonds) de son édition 2018 », détaille la Fifa.

Ahmad Ahmad a « manqué à son devoir de loyauté »

« L’enquête sur le comportement de M. Ahmad au poste de président de la CAF entre 2017 et 2019 a porté sur diverses questions liées à la gouvernance de la CAF, dont l’organisation et le financement d’un pèlerinage à La Mecque, ses accointances avec l’entreprise d’équipement sportif Tactical Steel et d’autres activités », précise le communiqué de la chambre de jugement de la Commission d’éthique, qui affirme avoir « établi » qu’Ahmad Ahmad « avait manqué à son devoir de loyauté, accordé des cadeaux et d’autres avantages, géré des fonds de manière inappropriée et abusé de sa fonction de président de la CAF. »

Il devra en outre verser une amende de 200 000 francs suisses (185 000 euros). Contacté par mail, le service de presse de la FIFA n’a pas répondu à nos sollicitations.

Il avait été entendu pendant plusieurs heures, la semaine dernière, par la Commission d’éthique via une visioconférence. La décision de sa suspension lui a été immédiatement notifiée, avec effet immédiat. D’ici soixante jours, il recevra l’intégralité des motivations de la sanction.

À partir de ce 23 novembre 2020, il n’est donc plus le président de la CAF. Selon les statuts de celle-ci, c’est le premier vice-président, le Congolais Constant Omari qui dirige désormais l’instance. Ce sera le cas jusqu’en mars prochain, date de l’élection du président de la CAF, et qui aura lieu à Rabat.

Élu président de la CAF en 2017, Ahmad Ahmad est candidat à un second mandat à la tête du football africain. Face à lui, quatre candidats s’étaient jusqu’à présent déclarés : l’Ivoirien Jacques Anouma, le Sud-Africain Patrice Motsepe, le Mauritanien Ahmed Yahya et le Sénégalais Augustin Senghor. Leurs dossiers seront examinés par les instances compétentes de la CAF, lesquelles communiqueront la liste des candidats autorisés à se présenter.

Ahmad Ahmad fera-t-il appel ?

Ahmad Ahmad, qui se remet de sa contamination au Covid-19 depuis son fief de Mahajanga, à Madagascar, « va bien », a assuré l’un de ses proches à Jeune Afrique. Avec ses avocats, il décidera dans les prochains jours s’il fait appel ou non de la décision de la Fifa. Un seul recours s’ouvre à lui : devant le Tribunal arbitral du sport (TAS). Mais un éventuel appel n’est pas suspensif.

Ahmad,  qui a décidé de garder le silence dans un premier temps, pourrait également communiquer à court terme, après avoir consulté sa garde rapprochée.

La CAF, face à cette situation inédite, s’est rapidement fendue d’un communiqué expliquant « prendre acte de cette décision qui met Ahmad Ahmad en position de ne plus pouvoir exercer ses responsabilités », s’inquiétant au passage « des conséquences sur sa réputation de cette longue procédure. » L’instance du football africain a néanmoins décider de maintenir le calendrier de l’ensemble de ses activités et programmes.

Plusieurs hypothèses sont désormais ouvertes. « Soit Ahmad Ahmad fait appel devant le TAS, sachant que la procédure peut se révéler longue, afin de pouvoir être candidat. Soit il décide de ne pas faire appel et de rentrer à Madagascar, expose le dirigeant d’une fédération africaine, contacté par JA. Il faut rappeler qu’il avait beaucoup réfléchi, et même hésité, avant d’annoncer sa candidature à un second mandat. Il s’est décidé parce qu’il est soutenu par de nombreuses fédérations. Il ne faut pas exclure qu’il accepte la sanction et se retire du monde du football. »

Un autre dirigeant de fédération, partisan d’Ahmad Ahmad, résume un sentiment assez largement répandu parmi les partisans de président de la CAF qui vient d’être suspendu : « Gianni Infantino (le président de la FIFA, ndlr) ne souhaitait pas qu’Ahmad soit candidat à sa réélection, car les relations entre les deux hommes sont très tendues. Il ne veut plus de lui à la tête du football africain. Cette sanction de la Commission d’éthique n’arrive pas par hasard… »

Les tensions au sein de l’instance étaient devenus récurrentes ces derniers mois. Licencié en avril 2019, le secrétaire général de la CAF, Amr Fahmy, avait ainsi envoyé une lettre à la Fifa dans laquelle il accusait Ahmad Ahmad de corruption et de harcèlement sexuel à l’encontre de plusieurs salariées de la Confédération.

En juin 2019, Ahmad Ahmad a été brièvement placé en garde à vue et interrogé par la justice française, avant d’être remis en liberté sans poursuite. Il avait, à la même époque, demandé l’aide de la Fifa pour superviser une CAF fragilisée par plusieurs polémiques et des problèmes de gouvernance. La numéro 2 de la Fifa, Fatma Samoura, avait effectué un mandat de six mois en tant que « déléguée générale pour l’Afrique », mais celui-ci, qui visait à « apporter son expertise pour évaluer la situation et aider à accélérer la mise en place du processus de réforme en cours », n’avait pas été renouvelé quand il était arrivé à son terme, en février dernier.

Avec Jeune Afrique par Alexis Billebault

Canada-Québec: Une amende de 2000 $ pour avoir payé pour obtenir des services sexuels

novembre 17, 2020

Trois-Rivières — Richard Hagan, 49 ans, a disposé de ses dossiers, lundi, au palais de justice de Shawinigan, en admettant avoir obtenu les services sexuels d’une jeune femme moyennant rétribution.

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Pour ce faire, il a été condamné à payer une amende de 2000 $ et devra se soumettre à une probation pendant un an avec l’interdiction de contacter des jeunes femmes impliquées au dossier.

Rappelons que l’individu avait été arrêté en octobre 2019 à sa résidence de Saint-Mathieu du-Parc dans le cadre d’une opération du Service des enquêtes sur les crimes majeurs de la Sûreté du Québec en lien avec la marchandisation des services sexuels. Il avait alors été formellement accusé d’avoir obtenu les services sexuels contre rétribution d’une adolescente de 14 ans et d’agression sexuelle. Les événements seraient survenus entre janvier et août 2018. Il avait été libéré sous conditions.

Les discussions entre son avocat, Me Yvan Braun, et le procureur de la Couronne, Me Jean-Marc Poirier, ont donné lieu à un plaidoyer de culpabilité sur un chef moindre et inclus, soit de sollicitation de services sexuels d’une personne de plus de 18 ans. Il y a eu acquittement sur le chef d’agression sexuelle.

Avec le Nouvelliste par Nancy Massicotte

Au Cameroun, effroi et colère après le massacre de huit élèves dans le Sud-Ouest anglophone

octobre 25, 2020

Un soldat du Bataillon d'intervention rapide (BIR), à) Buea, dans le Cameroun anglophone, en octobre 2018. Photo d'illustration.

Les condamnations se multiplient depuis l’annonce, le 24 octobre, de l’assassinat de huit élèves dans une école privée de Kumba, dans la région anglophone du Sud-Ouest.

Les habitants de Kumba sont sous le choc depuis l’assassinat, dans l’enceinte du collège Mother Francisca, de huit élèves tombés sous les balles d’individus encore non identifiés ayant fait irruption samedi dans cet établissement privé.

Selon des témoignages recueillis par Jeune Afrique, les assaillants – neuf individus vêtus en civil et non cagoulés – ont fait irruption à moto peu avant la sortie des classes prévue à midi. Les alentours de l’établissement scolaire étaient alors bondés d’élèves. Dans les régions anglophones du Cameroun, le samedi est un jour de cours ordinaire, en raison des opérations « lundis villes mortes » qui amputent la semaine d’un jour de classe.

Après avoir tiré en l’air, certains des assaillants sont entrés armés dans la classe de form one – qui correspond à la sixième dans le système éducatif anglophone – et ont ouvert le feu sur les jeunes élèves. Le bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA) évoque des enfants « découpés à la machette ». Le bilan fait également état d’une quinzaine de blessés.

Colère

Selon les autorités camerounaises, cette attaque est sans équivoque « l’œuvre des milices séparatistes ». Si cette thèse est également partagée par de nombreux habitants de Kumba, la facilité avec laquelle l’attaque a été menée les révolte. « On nous a assuré que nos enfants seraient protégés à l’école. Comment cela a-t-il pu arriver ?, s’interroge John Enow, dont le jeune fils de son voisin, âgé de 11 ans, fait partie des huit victimes. Aucune cause ne peut justifier le meurtre d’innocents enfants. »À LIRE Crise anglophone au Cameroun : le meurtre d’une jeune femme suscite l’indignation

Dans un communiqué publié dans la nuit du 24 octobre, le porte-parole du gouvernement, René Emmanuel Sadi, affirme que le collège avait ouvert au début de cette année scolaire « à l’insu des autorités administratives compétentes », d’où l’absence de mesures de protection.

Un argument que rejettent plusieurs sources à Kumba. « Cet établissement fonctionne depuis au moins trois ans », affirme l’une d’entre elles sous couvert d’anonymat.

La tuerie a provoqué une forte émotion. Le Premier ministre camerounais Joseph Dion Ngute a tenu un conseil ministériel extraordinaire. À son issue, une délégation dirigée par le ministre de l’Administration territoriale Paul Atanga Nji et comprenant les ministres des Enseignements secondaires et de l’Éducation a été dépêchée sur les lieux. Sur le terrain, le préfet du département a indiqué que des mesures avaient été prises « pour rattraper les auteurs de ce crime crapuleux » et qu’ils « répondront de leurs actes devant les juridictions camerounaises ».

Appels à la reprise des pourparlers

À travers son ambassade au Cameroun, les États-Unis ont condamné « en des termes les plus vifs » cette attaque et appelé à la fin des violences. Le président de la Commission de l’Union africaine, Moussa Faki Mahamat, s’est dit « horrifié » par cette nouvelle, tout comme l’ambassadeur de France au Cameroun, Christophe Guilhou, qui demande que leurs auteurs soient « traduits en justice et condamné ». L’Union européenne dénonce quant à elle « une violation du droit international sur les populations civiles ».

De son côté, l’opposition camerounaise a appelé à la reprise de pourparlers avec tous les acteurs du conflit en vue d’un cessez-le-feu. Le leader du Mouvement pour la renaissance du Cameroun, Maurice Kamto, a estimé que seule « une solution politique » pourrait ramener la paix.À LIRE [Tribune] Cameroun : que reste-t-il du Grand dialogue national ?

Plus critique, le député Jean Michel Nintcheu du Social democratic front (SDF) interroge les assurances données par Yaoundé au sujet de la sécurisation des établissements scolaires. « Ce manquement a de fait transformé les élèves en bouclier humain, la responsabilité du régime est formellement établie, a-t-il dénoncé. Seuls la résolution du contentieux national et le retour au fédéralisme pourront déboucher à court ou moyen terme sur une paix durable. »

Avec Jeune Afrique par Franck Foute – à Yaoundé