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France: Eric Zemmour condamné à 10 000 euros d’amende pour provocation à la haine raciale

janvier 17, 2022

Le candidat à la présidentielle avait qualifié sur CNews les migrants mineurs isolés de « voleurs », d’« assassins », de « violeurs ». Il va faire appel de la décision, selon son avocat.

Eric Zemmour lors d’une réunion publique à Saint-Quentin, dans les Hauts-de-France, le 14 janvier 2022.
Eric Zemmour lors d’une réunion publique à Saint-Quentin, dans les Hauts-de-France, le 14 janvier 2022. CYRILL BITTON / DIVERGENCE POUR « LE MONDE »

Le candidat à la présidentielle Eric Zemmour a été condamné à 10 000 euros d’amende pour provocation à la haine raciale par le tribunal correctionnel de Paris, lundi 17 janvier, pour avoir qualifié sur CNews les migrants mineurs isolés de « voleurs », d’« assassins » et de « violeurs » en septembre 2020.

M. Zemmour va faire appel de cette décision, a annoncé son avocat, Olivier Pardo. Sur Twitter, le candidat d’extrême droite a dénoncé « une condamnation idéologique et stupide ». « Ce système fabrique du délit d’opinion de manière industrielle. Il est urgent de chasser l’idéologie des tribunaux », a-t-il écrit.

« La vérité est que ces mineurs isolés, qui ne sont bien souvent ni mineurs, ni isolés, se caractérisent par leur présence irrégulière sur notre territoire et leur forte propension à la délinquance, voire à la criminalité. En tant que citoyens français, nous devons exiger le droit d’aborder cette question (…) sans risquer d’être inquiétés par la justice », a poursuivi le candidat.

Estimant que le polémiste s’était rendu coupable de provocation à la haine et injure raciale, le parquet avait requis une peine de 100 jours-amende à 100 euros, soit 10 000 euros d’amende avec possibilité d’emprisonnement en cas de non-paiement. Le parquet de Paris avait par ailleurs requis 5 000 euros d’amende à l’encontre du directeur de publication de CNews, jugé au côté d’Eric Zemmour comme c’est l’usage dans les procès de presse.

Le candidat à la fonction suprême, qui avait boudé l’audience le 17 novembre, n’était pas présent lundi devant la 17e chambre correctionnelle pour la lecture du jugement. Déjà poursuivi à de nombreuses reprises pour injure raciale, provocation à la haine ou contestation de crime contre l’humanité, M. Zemmour était cette fois cité à comparaître par le parquet pour ses propos sur les migrants mineurs isolés.

Une trentaine d’associations parties civiles

Le 29 septembre 2020, lors d’un débat dans l’émission « Face à l’info » sur CNews après un attentat devant les ex-locaux de Charlie Hebdo, le polémiste affirmait : « Ils n’ont rien à faire ici, ils sont voleurs, ils sont assassins, ils sont violeurs, c’est tout ce qu’ils sont, il faut les renvoyer et il ne faut même pas qu’ils viennent. »

« C’est une invasion permanente »« c’est un problème de politique d’immigration », avait-il ensuite vociféré dans cette émission dont il était chroniqueur. Des « propos méprisants, outrageants », qui montrent « un rejet violent » et une « détestation » de la population immigrée et qui ont franchi « les limites de la liberté d’expression », avait estimé la représentante du ministère public.

« Il n’y a pas une once de racisme chez Eric Zemmour », qui ne fait que dire « la réalité », parfois de « manière brutale, avec ses mots », avait soutenu Me Olivier Pardo, évoquant « une position politique ». Pour le conseil, la citation pour provocation à la haine raciale ne se tenait pas : « Les mineurs isolés ne sont ni une race, ni une nation, ni une ethnie. »

Une trentaine d’associations se sont constituées parties civiles, dont SOS-Racisme, la Ligue des droits de l’homme (LDH), la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) et la Maison des Potes, ainsi qu’une vingtaine de conseils départementaux – les mineurs non accompagnés étant pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, gérée par les départements.

Responsabilité de la chaîne d’information

Dans leurs plaidoiries, les parties civiles avaient insisté sur la responsabilité de la chaîne d’information, dont le « discours de haine » est « le fonds de commerce ». Les sorties controversées d’Eric Zemmour, 63 ans, contraint à la mi-septembre de quitter CNews en raison de ses ambitions présidentielles, lui ont valu depuis une dizaine d’années une quinzaine de poursuites en justice. Plusieurs fois relaxé, il a été condamné à deux reprises pour provocation à la haine.

Le candidat d’extrême droite doit être jugé en appel jeudi pour contestation de crime contre l’humanité après avoir soutenu en octobre 2019 sur CNews que le maréchal Philippe Pétain avait « sauvé » les juifs français. Il avait été relaxé en février 2021, le tribunal estimant que les propos avaient été prononcés « à brûle-pourpoint lors d’un débat sur la guerre en Syrie ».

Son avocat va demander le renvoi de cette audience, à moins de trois mois du premier tour de l’élection présidentielle et « parce qu’il s’agit d’un délit d’opinion », estime Me Pardo auprès de l’AFP. La justice a par ailleurs fixé vendredi une nouvelle échéance pour Eric Zemmour : il sera jugé en mai 2023 pour diffamation aggravée, pour des propos tenus en 2019 sur le « mouvement féministe » et le « mouvement LGBT ».

Avec Le Monde

États-Unis: La fondatrice de Theranos condamnée pour fraude en Californie

janvier 3, 2022
Elizabeth Holmes au palais de justice avec un masque de protection contr ela propagation de la COVID-19.

Elizabeth Holmes arrive au palais de justice de San José, en Californie, au premier jour de son procès pour fraude massive, 8 septembre 2021. Photo : Getty Images/AFP/Nick Otto

Elizabeth Holmes, ancienne vedette de la Silicon Valley qui promettait de révolutionner les tests sanguins avec sa compagnie Theranos, a été condamnée lundi pour fraude par un tribunal de Californie.

Après plus de trois mois de procès et 50 heures de délibérations, le jury du tribunal de San José l’a reconnue coupable d’escroquerie envers des investisseurs, mais l’a acquittée de certains chefs d’accusation et n’a pu se mettre d’accord sur d’autres faits qui lui étaient reprochés.

Cette condamnation expose cette femme de 37 ans à plusieurs dizaines d’années de prison, mais la peine sera prononcée à une date ultérieure par le tribunal fédéral.

Elizabeth Holmes avait fondé Theranos en 2003, à l’âge de 19 ans, et promettait des outils de diagnostic plus rapides et moins chers que ceux des laboratoires traditionnels.

À l’aide d’un récit soigné, elle était parvenue en quelques années à gagner la confiance de sommités et à lever des fonds auprès de prestigieux investisseurs, attirés par le profil de cette jeune femme, une rareté dans le monde masculin des ingénieurs californiens.

L’ex-secrétaire d’État Henry Kissinger la soutient, comme l’ancien ministre de la Défense James Mattis ou le magnat des médias Rupert Murdoch, qui investit plus de 100 millions de dollars dans Theranos.

Au plus fort, l’entreprise est valorisée à près de 10 milliards de dollars, et Elizabeth Holmes, actionnaire majoritaire, est la tête d’une fortune de 3,6 milliards, selon le magazine Forbes.

Mais en 2015, le Wall Street Journal relève l’immense pot aux roses : la fabuleuse machine promise par Theranos n’a jamais fonctionné.

Par Radio-Canada avec Agence France-Presse

Génocide des Tutsi : un Franco-Rwandais condamné à 14 ans de réclusion

décembre 17, 2021
Claude Muhayimana a été condamné le 16 décembre 2021 à14 ans de réclusion pour complicité dans le génocide des Tutsi. © THOMAS COEX/AFP

Claude Muhayimana, 60 ans, a été condamné jeudi 16 décembre par la cour d’assises de Paris à 14 ans de réclusion criminelle pour complicité de génocide et complicité de crimes contre l’humanité pour son rôle lors du génocide des Tutsi, au Rwanda.

Quinze années de réclusion avaient été requises, mercredi 15 décembre, contre cet ancien chauffeur d’hôtel, accusé d’avoir transporté des gendarmes et des miliciens Interahamwe, bras armés du régime génocidaire hutu, sur des lieux de massacre de Tutsi entre avril et juillet 1994, dans l’ouest du Rwanda.  Selon l’accusation, il a « aidé et assisté sciemment » les tueurs « en assurant leur transport ».

Debout, impassible, les mains croisées dans le dos, Claude Muhayimana a écouté les réponses aux cent questions qui avaient été posées à la cour, laquelle a délibéré durant près de dix heures. Il a été reconnu coupable, à la majorité des voix, de complicité de génocide et de complicité de crimes contre l’humanité dans les collines de Karongi, Gitwa et Bisesero sur la période du 7 avril jusqu’à fin juin, et de complicité de crimes contre l’humanité en juillet dans les collines de Bisesero.

Menotté sur place

Les jurés l’ont absous de ces chefs d’accusation sur certains des lieux sur lesquels il était accusé d’avoir transporté les tueurs. « M. Muhayimana, je comprends que cette décision soit difficile, la cour et le jury ont essayé d’entendre tout ce qui a été dit », lui a dit le président Jean-Marc Lavergne après l’énoncé du verdict.

Le condamné a enfilé sa veste de cuir, échangé avec ses avocats, puis a été menotté sur place et emmené par des policiers. Le procès de Claude Muhayimana est le troisième en France lié au génocide des Tutsi, mais c’est la première fois qu’un citoyen « ordinaire » est jugé. Les deux autres avaient concerné un ex-capitaine de l’armée et deux bourgmestres rwandais.

Par Jeune Afrique avec AFP

Bénin : Reckya Madougou condamnée à 20 ans de prison

décembre 11, 2021
Reckya Madougou, à Paris, en juin 2015. © Vincent Fournier/JA

L’opposante à Patrice Talon, reconnue coupable de « financement du terrorisme », a été condamnée à 20 ans de prison. Elle dénonce un procès politique et un « virage autocratique ».

Vingt ans de prison ferme. Le verdict est tombé au petit matin, ce samedi 11 décembre, au terme de l’audience qui s’était ouverte la veille. Reckya Madougou, ancienne ministre de la Justice de Thomas Boni Yayi, qui avait vu sa candidature à la présidentielle d’avril dernier écartée faute de parrainages, a été reconnue coupable de « financement du terrorisme ».

Les juges de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), qui ont suivi les réquisitions du procureur spécial, Mario Metonou, l’ont en outre condamnée à une amende de 50 millions de francs CFA. « Cette cour a délibérément décidé de clouer au pilori une innocente, avait-elle déclaré avant que le verdict ne tombe. Je n’ai jamais été et je ne serai jamais une terroriste. »

Trois des coaccusés de l’ancienne garde des sceaux – Bio Dramane Tidjani, Sacca Zimé Georges et Mama Touré Ibrahim – ont écopé de la même peine. Le policier Mohamed Gbassiré Mora, poursuivi pour « abus de fonction », a pour sa part été condamné à cinq ans de prison et à une amende de deux millions de francs CFA. Un quatrième prévenu a été acquitté au bénéfice du doute.

Une cible « mal choisie » ?

Devant les juges de la juridiction spéciale, l’ancienne ministre de Thomas Boni Yayi, incarcérée depuis le 5 mars, s’est employée à nier en bloc les arguments de l’accusation. Reckya Madougou est accusée d’avoir financé un projet d’assassinat de deux personnalités politiques proches du pouvoir, dans le but de perturber l’élection présidentielle d’avril dernier.

LA PREMIÈRE PERSONNE À RIGOLER DE CETTE AFFAIRE EST CHARLES TOKO

Première personnalité ciblée par ce « plan », selon l’accusation : Charles Toko, ancien maire de la ville de Parakou. Réputé proche de Patrice Talon, il est aussi à la tête du groupe de presse Le Matinal. Niant avoir voulu attenter à sa vie, Reckya Madougou a affirmé qu’elle avait au contraire de bonnes relations avec lui, malgré les divergences politiques.

« La première personne à rigoler de cette affaire est Charles Toko, a-t-elle déclaré à la barre. Charles Toko a été mal choisi dans cette affaire. C’est l’une des personnalités dont je suis la plus proche dans le régime de la rupture. » Assurant qu’elle échangeait avec lui le jour de son arrestation, Reckya Madougou a ajouté que l’ancien maire de Parakou la « taquinait même sur (sa) candidature ».

Autre cible supposée de l’opération de déstabilisation que Reckya Madougou est accusée d’avoir financé : Rachidi Gbadamassi.

L’opposante a cependant assuré qu’un tel projet aurait été « contraire à ses intérêts ». Elle affirme en effet lui avoir remis 70 millions des francs CFA, dans le but que ce député du Bloc républicain, l’un des deux principaux partis de la majorité présidentielle, lui apporte son soutien. À en croire la défense, le député aurait changé d’avis in extremis. « J’ai besoin de Gbadamassi vivant pour qu’il me rembourse », a lâché Madougou à la barre.

Interrogée sur les 15 millions de francs CFA remis à son conseiller politique, Georges Saka, que l’accusation considère comme une preuve de sa volonté de financer une opération de déstabilisation, les fonds devaient servir « à l’organisation de la campagne électorale », a balayé l’accusée.

Un ancien colonel « troublé »

Le seul prévenu qui aura, au cours de l’audience devant la Criet, reconnu l’existence d’un projet d’assassinat de personnalités politiques est Ibrahim Mama Touré, un ancien colonel de l’armée. Il affirme notamment avoir reçu de l’argent de la part de Georges Saka, en vue d’assassiner une personnalité politique de premier plan. Mais il aurait finalement « pris peur » en découvrant que Charles Toko était l’une des cibles.

À la barre, l’ancien colonel est aussi revenu sur plusieurs de ses déclarations lors de l’instruction. Au procureur, qui lui demandait pourquoi il a, dans une de ses premières versions, affirmé que l’argent devait servir à acheter des armes au Togo, l’ancien militaire a peiné à répondre, assurant qu’il s’agissait alors de faire croire au commanditaire que l’assassinat était possible. Lors de l’instruction, il avait également affirmé avoir été en contact avec Reckya Madougou, avant de revenir sur ses déclarations, assurant avoir été « troublé » par le juge lors de l’audition.

Des « incohérences » et « contradictions » que n’ont pas manqué de relever les avocats de la défense. « Toutes les réquisitions du ministère public ne reposent que sur les déclarations d’Ibrahim Mama Touré. Si l’on retire ces déclarations, Reckya Madougou, Georges Saka et les autres n’ont plus rien à faire dans ce dossier », a notamment plaidé Me Nadine Dossou Sakponou, l’une des avocates de Madougou.

Tribune politique

L’avocat français Me Antoine Vey, qui avait fait le déplacement à Cotonou pour l’audience, a pour sa part claqué la porte de la salle d’audience après avoir demandé l’annulation pure et simple du procès. « Cette procédure n’est qu’un coup politique. Avant même son arrestation, tout a été orchestré », a estimé l’avocat.

« Tout le monde aura compris que dans ce procès, l’on a protégé des collaborateurs, alliés politiques, mais cloué au pilori l’innocente que je suis », a lancé l’opposante, qui a fait du prétoire une tribune politique contre ce qu’elle a qualifié de « virage autocratique ». « Je m’offre pour la démocratie, a-t-elle lancé. Si mon sacrifice peut permettre à la justice de retrouver son indépendance, alors je n’aurais pas souffert inutilement de cette terreur ».

Cette condamnation intervient quelques jours seulement après celle qui a frappé Joël Aïvo, autre opposant condamné par la même Criet à dix ans de prison pour blanchiment de capitaux et complot contre l’autorité de l’État.

Avec Jeune Afrique par Maurice Thantan

France: Condamné pour déclaration incomplète de son patrimoine, le ministre Alain Griset démissionne du gouvernement

décembre 8, 2021

Au gouvernement depuis juillet 2020, M. Griset était le premier des ministres en exercice à comparaître devant un tribunal correctionnel, pour avoir omis de déclarer, en août 2020, une partie de son patrimoine et de ses intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Alain Griset devant l’Assemblée, le 15 septembre 2020.
Alain Griset devant l’Assemblée, le 15 septembre 2020. MARTIN BUREAU / AFP

Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, a annoncé mercredi 8 décembre dans un communiqué sa démission du gouvernement. Cette décision intervient moins de deux heures après sa condamnation à six mois de prison avec sursis et à une peine d’inéligibilité de trois ans avec sursis pour la « déclaration incomplète ou mensongère » de sa situation patrimoniale.

L’avocat du ministre, absent à l’audience, MPatrick Maisonneuve, a annoncé qu’il allait faire appel. Au gouvernement depuis juillet 2020, M. Griset était le premier des ministres en exercice à comparaître devant un tribunal correctionnel, pour avoir omis de déclarer, en août 2020, après sa nomination, une partie de son patrimoine et de ses intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Il était soupçonné d’avoir intentionnellement caché à cette instance la détention d’un plan d’épargne en actions (PEA) de 171 000 euros, ainsi que des « participations directes » dans plusieurs sociétés, comme la Française des jeux ou Natixis.

Egalement en cause, une somme de 130 000 euros placée sur son PEA, laquelle appartenait à la Confédération nationale de l’artisanat des métiers et des services (Cnams) du Nord, une organisation interprofessionnelle que M. Griset dirigeait depuis 1991. En prononçant son jugement, le tribunal a retenu que M. Griset « avait fait le choix de dissimuler une partie substantielle de son patrimoine » et relevé deux éléments aggravants : les fonds en cause étaient hébergés dans une banque française et il a « fait preuve d’une réelle volonté de dissimulation ».

« Mal conseillé » par des « sachants »

Devant le tribunal, M. Griset a soutenu qu’il avait reçu en août 2019 « mandat » de la Cnams pour « faire fructifier cette somme sur une courte durée afin d’acheter un bien immobilier ». Il s’était, au passage, félicité de la plus-value de 19 000 euros réalisée en onze mois. « Mon mandat, c’était de gérer cet argent en tant que président du Cnams. N’étant plus président, ce mandat s’arrêtait. Cet argent ne m’appartenait pas. Il ne m’a jamais appartenu avant d’être ministre, et encore moins après », a-t-il soutenu.

La HATVP avait saisi la justice en novembre 2020 après avoir constaté l’omission de M. Griset. Pour l’institution, l’omission de déclaration avait essentiellement pour but « d’empêcher la révélation de faits susceptibles de recevoir la qualification pénale d’abus de confiance ».

Le procureur a rappelé que la Cnams, en tant que personne morale, n’avait pas le droit d’ouvrir un PEA réservé aux personnes physiques. « J’ai été mal conseillé », a expliqué M. Griset à l’audience, rejetant « la maladresse » sur son banquier, les comptables et autres « sachants qui ne me disaient rien ». Lors de son procès, M. Griset, 68 ans, un ancien artisan taxi du nord de la France, avait plaidé la « maladresse » et rejeté toute « malhonnêteté ».

Son avocat avait plaidé la relaxe, soulignant que son client n’avait « pas de compte à l’étranger, de société écran et qu’il n’y a pas eu de fraude fiscale massive ». En cas de condamnation, « je continuerai tant que le président [Emmanuel Macron] me [fera] confiance », avait affirmé le ministre à la mi-septembre.

Par Le Monde avec AFP

Algérie : l’ex-Premier ministre Abdelmalek Sellal condamné à 39 ans de prison

décembre 2, 2021
L’ancien Premier ministre algérien Abdelmalek Sellal. © Ryad Kramdi

Premier ministre de Bouteflika à deux reprises, entre 2012 et 2017, Abdelmalek Sellal ne devrait cependant pas rester plus de douze ans en détention. Explications.

Ce 29 novembre, il a fallu que sa défense lui répète trois fois le verdict pour que l’ancien Premier ministre Abdelmalek Sellal, réalise qu’il vient pour la première fois d’être acquitté par la justice algérienne dans une affaire de corruption et d’octroi d’avantages indus.

La veille, dans sa cellule, il ne s’attendait certainement pas à un tel dénouement, alors qu’il a été condamné à des peines de prison à l’issue de chacun de ses procès pour divers chefs d’accusation : abus de fonction, corruption, malversations dans la conclusion de marchés publics et octroi d’avantages indus aux hommes d’affaires proches de l’ex-président Abdelaziz Bouteflika.

Depuis son placement en détention préventive le 13 juin 2019, à la demande de la Cour suprême, l’ex-Premier ministre (2012-2017) comptabilise à ce jour une vingtaine de comparutions devant le juge d’instruction et six procès pour corruption, pour un cumul de peines de 39 ans de prison.

Âgé de 73 ans, l’ancien haut responsable devra purger au moins 12 ans de prison, la législation algérienne ne prévoyant que l’exécution de la peine la plus lourde prononcée à l’épuisement des procédures de recours.

975 millions d’euros

Dans l’affaire pour laquelle il a été acquitté, Abdelmalek Sellal comparaissait pour avoir signé en décembre 2015 une dérogation autorisant la reprise des travaux, onze ans après leur lancement, d’un hôtel cinq étoiles de 14 étages dans le centre-ville de Bejaïa pour un coût estimé à 4 millions de dollars.

ABDELMALEK SELLAL A ÉCOPÉ DE DOUZE ANS DE PRISON DANS L’AFFAIRE DES USINES DE MONTAGE D’AUTOMOBILES

L’ex-Premier ministre avait ainsi passé outre l’opposition de la protection civile et de la Direction de l’énergie de cette wilaya qui mettaient en garde contre la proximité de la bâtisse avec un pipeline plongeant dans le terminal du port pétrolier de la ville.

Selon son chef de cabinet de l’époque Mustapha Rahiel, condamné lui à trois ans de prison dans cette affaire, « l’intervention du premier ministère dans ce projet local à l’époque s’inscrivait plutôt dans le cadre des facilités accordées aux investisseurs pour créer de nouveaux emplois ».

Le tribunal de Sidi M’hamed n’a pas été convaincu par les preuves justifiant les charges retenues contre Sellal durant l’instruction et a donc prononcé son acquittement.

En janvier 2021, Abdelmalek Sellal a écopé de douze ans de prison dans l’affaire des usines de montage d’automobiles. L’ex-Premier ministre était accusé d’avoir octroyé des avantages financiers et fiscaux aux hommes d’affaires alors proches du pouvoir pour la construction de ces unités. Un projet qui aura coûté au Trésor public la bagatelle de 128 milliards de dinars (975 millions d’euros), selon les chiffres officiels.

Dans le deuxième volet de ce procès, l’ancien Premier ministre était poursuivi en tant que directeur de campagne de Boutefilka. Sept milliards de dinars (52 millions d’euros), ainsi qu’une vingtaine de bons de caisse ont été récupérés par les services de sécurité.

Selon l’enquête, le clan présidentiel se serait livré à un véritable racket d’hommes d’affaires pour financer la campagne pour le cinquième mandat de Bouteflika.

Haddad, Tahkout et les autres

Dans le dossier de l’ex-président du Forum des chefs d’entreprise, Ali Haddad, poursuivi pour dilapidation de deniers publics et corruption dans la conclusion de marchés publics, Sellal a également écopé de 12 ans de prison.

Sellal a comparu en tant qu’accusé lors du procès de l’homme d’affaires Mahieddine Tahkout, poursuivi pour corruption et perception d’avantages indus accordés par d’ex-hauts fonctionnaires de l’État, dont un crédit bancaire de 27 milliards de dinars (171,7 millions d’euros) pour la création de son usine de montage de voitures Hyundai. L’ex-Premier ministre a été condamné dans cette affaire, en janvier 2021, à une peine de cinq ans de prison.

Abdelmalek Sellal a également été reconnu coupable de complicité avec Hamid Melzi, ex-Directeur général de la résidence d’État « Sahel », surnommée « la boîte noire » du régime Bouteflika, et condamné pour « blanchiment d’argent et de transferts de fonds issus de revenus criminels » et « d’incitation de fonctionnaires à l’abus de fonction », ainsi que de « conclusion  de marchés en dehors des réglementations en vigueur ».

J’AI TRAVAILLÉ PENDANT 46 ANS POUR LE COMPTE DE L’ÉTAT, C’EST NORMAL D’AVOIR UNE MAISON ET UNE VOITURE », S’EST-IL JUSTIFIÉ POUR TENTER DE SENSIBILISER LA COUR

Son implication est particulièrement pointée dans la conclusion d’un marché pour l’acquisition de 380 chalets destinés aux résidents du Club des Pins en favorisant une entreprise chinoise, pourtant classée troisième lors de  l’appel d’offres. Le préjudice causé au Trésor public est de l’ordre de 3 milliards de dinars (19 millions d’euros). Abdelmalek Sellal a été condamné en septembre, dans cette affaire, à cinq ans de prison.

Difficultés à s’exprimer

Enfin, le 30 novembre 2020, l’ex-Premier ministre a écopé de cinq nouvelles années de prison pour « octroi de privilèges injustifiés » à une filiale du groupe Condor causant un préjudice financier à l’État de l’ordre de 140 millions de dinars. En tout, Abdelmalek Sellal a donc été condamné à 39 ans de prison.

Au fil des audiences ininterrompues durant trois ans, l’ancien bras droit d’Abdelaziz Bouteflika a semblé de plus en plus amaigri, flottant dans ses costumes invariablement sombres.

Tantôt il clamait d’une voix fébrile qu’il n’était que le coordinateur de l’action du gouvernement pour la bonne exécution du programme présidentiel, réclamant la présence à la barre de l’ex-président Bouteflika, tantôt il priait le magistrat de reconsidérer son jugement et de le « laisser rentrer chez lui, mourir tranquillement ». Il a souvent éprouvé des difficultés à s’exprimer et a demandé à plusieurs reprises l’autorisation de ne pas être présent à l’audience.

En plus des condamnations à des peines de prison, Abdelmalek Sellal a écopé à chaque fois d’amendes – entre 1 million et 8 millions de dinars –, assorties de la confiscation de tous ses biens. Durant sa comparution dans le cadre du procès de Hamid Melzi, il a supplié le juge de lever la saisie sur sa maison et sur le compte de sa femme malade. « J’ai travaillé pendant 46 ans pour le compte de l’État, c’est normal d’avoir une maison et une voiture », s’est-il justifié pour tenter de sensibiliser la cour.

Avec Jeune Afrique par Rania Hamdi

France: Bernard Preynat, ex-prêtre condamné pour agressions sexuelles, arrêté

novembre 17, 2021

Condamné à cinq ans de prison en 2020, l’ancien prêtre, qui avait jusqu’à présent échappé à la prison pour des raisons médicales, a été arrêté ce matin.

Condamne a cinq ans de prison en 2020, l'ancien pretre, qui avait jusqu'a present echappe a la prison pour des raisons medicales, a ete arrete ce matin.
Condamné à cinq ans de prison en 2020, l’ancien prêtre, qui avait jusqu’à présent échappé à la prison pour des raisons médicales, a été arrêté ce matin.© Maxime JEGAT / MAXPPP / PHOTOPQR/LE PROGRES/MAXPPP

Bernard Preynat, ancien prêtre condamné à cinq ans de prison ferme en mars 2020 pour des agressions sexuelles sur mineurs, a été interpellé dans la Loire, mercredi 17 novembre au matin. L’homme, réduit à l’état laïc par l’Église à cause de ses crimes en juillet 2019, s’était rendu coupable de plusieurs agressions sexuelles entre 1971 et 1991. Âgé de 76 ans, il avait jusque-là échappé à la prison pour raisons médicales. Selon une source policière, il devrait bientôt être présenté à un juge en application de sa peine, puis incarcéré.

« C’est une peine qui est amenée à exécution », a déclaré à l’AFP Me Frédéric Doyez, l’avocat de M. Preynat, se refusant à « plus de commentaire » sur ce point. « L’état de santé de M. Preynat est très préoccupant et il faut qu’un avis médical ait lieu, ce qui sera fait, car il va voir un médecin en arrivant en prison. Soit son état de santé est compatible avec une incarcération, soit il ne l’est pas et ce sera une autre étape », a ajouté l’avocat.

En automne 2020, M. Preynat, qui avait initialement fait appel juste après sa condamnation, s’était désisté de cet appel, ouvrant la voie à son incarcération. Six ans après les premières plaintes déposées en 2015 par d’anciens scouts abusés à l’époque par l’aumônier de Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), cette annonce avait clos un long combat judiciaire qui a mis sur la sellette l’Église de France et son plus haut dignitaire, le cardinal Philippe Barbarin, pointés du doigt pour leur silence.

À son procès en mars 2020, la procureure avait accusé l’ancien aumônier d’avoir « brisé » les vies des jeunes scouts et de s’être « servi du silence des parents et du silence de l’Église » pour multiplier ses abus. Un des avocats des parties civiles avait estimé le nombre d’agressions entre 3 000 et 4 000. Maintenu en fonction par le diocèse de Lyon jusqu’à l’automne 2015 alors que ses agissements étaient connus depuis longtemps, Bernard Preynat avait demandé pardon aux neuf victimes venues témoigner de leurs souffrances. Beaucoup d’autres n’ont pu porter plainte du fait de la prescription.

Condamné en première instance en 2019 pour ses silences sur l’affaire, Mgr Barbarin a ensuite été relaxé en appel mais a démissionné de ses fonctions d’archevêque de Lyon.

Par Le Point avec AFP

France/Soupçons d’emplois fictifs : le procès en appel de François Fillon et sa femme s’est ouvert à Paris

novembre 15, 2021

L’ancien premier ministre a été condamné en juin 2020 à cinq ans de prison, dont deux ferme, 375 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité.

L’ancien premier ministre François Fillon et son épouse, Penelope, au palais de justice de Paris, le 27 février 2020.
L’ancien premier ministre François Fillon et son épouse, Penelope, au palais de justice de Paris, le 27 février 2020. STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

François Fillon de retour à la barre : le procès en appel de l’ancien premier ministre, de sa femme et de son ex-suppléant s’est ouvert lundi 15 novembre en début d’après-midi à Paris dans l’affaire des soupçons d’emplois fictifs de Penelope Fillon qui a plombé la course à l’Elysée de son époux en 2017.

Costume bleu nuit, cheveux poivre et sel, celui qui fut le chef du gouvernement entre 2007 et 2012, aujourd’hui âgé de 67 ans, est entré dans la salle d’audience sans s’exprimer face à la presse avec sa femme, 66 ans, courts cheveux argentés et masque bleu.about:blankhttps://acdn.adnxs.com/dmp/async_usersync.html

Ce second procès se tient près d’un an et demi après la condamnation de l’ancien locataire de Matignon, notamment pour détournement de fonds publics, à cinq ans d’emprisonnement dont deux ferme, 375 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité. Il avait aussitôt fait appel.

La première journée d’audience doit être consacrée à des questions de procédure. La cour d’appel examine le dossier jusqu’au 30 novembre.

Une succession de révélations

Le Canard enchaîné avait dévoilé le « Penelopegate » le 24 janvier 2017, entraînant l’ouverture d’une enquête. Les révélations s’étaient succédé et le candidat de la droite, chantre de l’intégrité et favori des sondages, avait été mis examen à six semaines du premier tour.

Aujourd’hui âgé de 67 ans et retraité, François Fillon devra s’expliquer sur l’emploi de son épouse comme assistante parlementaire entre 1998 et 2013, dans le cadre de trois contrats signés par lui et par celui qui était alors son suppléant dans la Sarthe, Marc Joulaud.

Des prestations rémunérées 613 000 euros net (plus d’un million d’euros brut) « fictives ou surévaluées » selon l’accusation, qui considère que les activités de Penelope Fillon relevaient du « rôle social » d’une « conjointe d’homme politique », mais pas d’une collaboratrice. Le travail de Penelope Fillon était certes « discret », majoritairement oral, mais « essentiel », a toujours clamé son mari.

Le couple est aussi jugé pour l’emploi de leurs deux enfants en tant qu’assistants parlementaires de leur père sénateur entre 2005 et 2007 (100 000 euros brut) ainsi que pour le lucratif contrat de Penelope Fillon comme « conseillère littéraire » en 2012 et 2013 à la Revue des deux mondes, propriété de Marc Ladreit de Lacharrière – 135 000 euros brut.

Ami de François Fillon, cet homme d’affaires a reconnu, dans une procédure distincte, un emploi en partie fictif et il a été condamné en 2018 pour abus de biens sociaux.

François Fillon est enfin poursuivi pour avoir omis de déclarer un prêt de M. Ladreit de Lacharrière à hauteur de 50 000 euros à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique – il a été relaxé en première instance.

La défense critique une « enquête folle »

L’enjeu de ce procès en appel est que « l’innocence » de François Fillon « et celle de son épouse soient enfin reconnues », a résumé auprès de l’Agence France-Presse (AFP) l’avocat de François Fillon, MAntonin Lévy.

En première instance, Penelope Fillon a été condamnée à trois ans de prison avec sursis, 375 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité. Marc Joulaud s’est vu infliger trois ans d’emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d’amende avec sursis et cinq ans d’inéligibilité. Tous deux ont aussi fait appel.

« L’assistance » de la Franco-Galloise de 66 ans « correspondait exactement à ce dont Marc Joulaud avait besoin pour exercer au mieux le mandat de suppléant de François Fillon, pendant que celui-ci exerçait à Paris les responsabilités de ministre », a assuré à l’AFP l’avocat de M. Joulaud, MJean Veil. L’Assemblée nationale, partie civile, avait obtenu plus d’un million d’euros en dommages-intérêts.

La défense, qui critique depuis l’origine une « enquête folle » et « à charge », compte aussi lors de ce second procès « débattre » des déclarations de l’ancienne chef du Parquet national financier Eliane Houlette en juin 2020, quelques jours avant le prononcé du jugement – les avocats avaient demandé, en vain, un report de la décision.

La magistrate avait alors évoqué en commission parlementaire des « pressions » hiérarchiques dans ce dossier, ce qui avait relancé dans le camp Fillon les accusations d’instrumentalisation de la justice.

Le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, avait à l’époque saisi le conseil supérieur de la magistrature qui a depuis conclu, en septembre 2020, que la justice a fonctionné « de façon indépendante » dans cette affaire hors norme.

En septembre 2021, la presse a révélé qu’une seconde enquête visant François Fillon avait été ouverte en 2017, concernant les conditions d’emploi d’un autre assistant parlementaire, l’écrivain Maël Renouard, entre 2013 et 2015. Cette enquête est toujours en cours.

Avec Le Monde avec AFP

France-Meurtre de Mireille Knoll : la perpétuité requise contre Yacine Mihoub

novembre 9, 2021

Dans son réquisitoire, l’avocat général a insisté sur le fait que Yacine Mihoub était le seul auteur du meurtre « sauvage » de l’octogénaire juive.

Mireille Knoll a ete assassine dans son appartement le 23 mars 2018.
Mireille Knoll a été assassiné dans son appartement le 23 mars 2018.© LAETITIA PERON / AF

Les faits, rien que les faits. Ou plutôt : les éléments matériels, rien que les éléments matériels. Face aux versions contradictoires de Yacine Mihoub et Alex Carrimbacus, accusés d’avoir tué Mireille Knoll le 23 mars 2018, Jean-Christophe Muller, l’avocat général, été contraint de procéder par « éliminations ». Un raisonnement qui lui a permis de mettre en lumière les nombreuses incohérences du récit livré pendant le procès par Yacine Mihoub, qu’il estime seul auteur du meurtre de Mireille Knoll. Un meurtre aggravé par la vulnérabilité de la victime et son appartenance à la religion juive, deux circonstances retenues par l’avocat général.

Au terme d’un réquisitoire de plus de deux heures, le représentant du ministère public a requis la réclusion criminelle à perpétuité à l’encontre de Yacine Mihoub, avec une peine de sûreté de 18 ans. « Si vous le condamnez à cette peine, vous aurez tiré toutes les conséquences des faits et de sa personnalité », a ajouté le représentant du ministère public.

« Yacine Mihoub ment »

En ce qui concerne Alex Carrimbacus, Jean-Christophe Muller a requis 18 années de réclusion criminelle avec une peine de sureté de 9 ans. S’il a estimé qu’il n’était ni complice ni auteur du meurtre de Mireille Knoll, l’avocat général l’estime coupable de vol avec la circonstance aggravante de l’antisémitisme dans la mesure où il a assisté à une discussion animée sur « les juifs et l’argent » entre Yacine Mihoub et Mireille Knoll le jour des faits. « L’antisémitisme va agir comme un poison, qui lui est également imputable, dans la mesure où il n’ignorait pas le contenu de la discussion », a précisé Jean-Christophe Muller.

Au sujet de son raisonnement, l’avocat général a posé cette question cruciale : « est-ce que le doute est un point de blocage qui stoppe la réflexion, ou bien est-ce une attitude intellectuelle qui permet de forger sa réflexion ? ». « M. Mihoub nous dit que ce jour-là, Mme Knoll s’est levée de son fauteuil et a pris son déambulateur est allée clopin-clopant s’allonger sur son lit dont les barrières étaient relevées. Que faire de cela ? Je n’y étais pas, vous non plus. Cette théorie répétée à l’envi l’exonère bien sûr de toute responsabilité dans le meurtre, puisque qu’après il explique que c’est Alex Carrimbacus qui se retrouve dans la chambre avec le couteau. Mais tout le monde vient nous dire à la barre que Mireille Knoll était incapable de se lever seule, de se déplacer et encore moins de se coucher. Quand Yacine Mihoub nous dit que Mme Knoll s’est rendue seule dans la chambre : il ment », balaye le représentant du ministère public.

L’accusation enjoint plutôt les jurés de prendre « chaque élément matériel » pour « les analyser ». « Lorsque vous aurez procédé de cette manière, vous verrez qu’il est matériellement impossible que Mireille Knoll se soit rendue seule dans sa chambre dans les conditions décrites par M. Mihoub. Donc si elle ne s’y est pas rendue dans ces conditions, c’est qu’elle y est allée autrement… ». Ce qu’il fallait démontrer.

L’avocat général va ainsi reprendre chacun des éléments comme l’angle des coups portés, l’arme du crime et ainsi démonter la version de Yacine Mihoub. « Pour tuer quelqu’un avec un couteau il faut d’abord un couteau, avance-t-il par exemple. Mais comment Alex Carrimbacus se serait-il procuré un couteau ? Lors de la reconstitution, M. Mihoub va designer l’endroit où Alex Carrimbacus a selon lui pris l’objet, mais c’est le seul endroit de la cuisine ou il n’y a aucun couteau ! ». Jean-Christophe Muller va ensuite insister sur les réactions violentes de Yacine Mihoub lorsqu’il est confronté à des situations de tension. « C’est toujours les mêmes réactions, le dossier nous le montre : quand quelque chose lui résiste, ça craque. Et c’est ce qu’il s’est passé ce jour-là quand Yacine Mihoub a commencé à parler des juifs à Mireille Knoll ».

« Alex Carrimbacus vole une morte dont le cadavre était encore chaud »

En ce qui concerne M. Carrimbacus, « quand il arrive dans l’appartement il sait qu’il est venu pour un vol… Qu’il y a un petit ‘plan thune’ à se faire. Ce qu’il sait ensuite, c’est que Mireille Knoll est morte. Et qu’est-ce qu’il fait ensuite M. Carrimbacus ? Il fait ce pourquoi il était venu : il vole. Pas grand chose parce qu’il n’y avait pas grand chose… Mais il vole. Il vole une morte dont le cadavre était encore chaud », dit l’avocat général avant d’ajouter : « est-ce que c’est du point de vue de la loi, c’est la même chose que de voler un porte-feuille dans l’étalage d’un magasin que de voler la personne dont on vient de voir le corps ? La réponse est dans la question. Et c’est d’ailleurs pour ça que la loi réprime plus sévèrement le vol lorsqu’il est commis avec des circonstances particulières, en l’espèce, suivi ou accompagné de la mort d’une personne qu’on vole, quand bien même le voleur n’est pas le responsable de la mort (…) Car si on était dans la littérature on appellerait pas ça un vol, on appellerait ça un pillage ».

S’il n’est pas complice du meurtre selon l’avocat général, il l’est en revanche de l’incendie qui a en partie brûlé le corps de Mireille Knoll. « Il prête son briquet, cela fait de lui un complice et c’est comme complice de l’incendie qu’il faudra le condamner. Il avait connaissance du projet de Yacine Mihoub de mettre feu à l’appartement et lui a donné les moyens de le faire », précise le représentant du ministère public.

Trois ans contre la mère

Reste la mère de Yacine Mihoub, qui répondu du chef de « destruction de preuves ». « Madame Khellaf n’est là que parce que les deux autres sont derrière elle », rappelle l’avocat général. Mais en jetant « volontairement » la bouteille de porto, un verre provenant du domicile de Mireille Knoll et son téléphone portable au vide-ordures, Jean-Christophe Muller estime qu’elle avait connaissance du crime qui venait d’être commis et qu’elle et a donc agi en connaissance de cause. C’est pourquoi l’avocat général a demandé de la condamner à trois ans d’emprisonnement, le maximum prévu pour le chef d’accusation. « Je demande la peine la plus lourde car les circonstances dans lesquelles Mme Khellaf a agi ont contribué à la difficulté de ce dossier et a terni un peu plus la mémoire de Mireille Knoll », a-t-il ajouté.

« Vous devez considérer que Yacine Mihoub est le seul auteur de la mort de Mireille Knoll, qu’il a agi ainsi alors qu’elle était dans cet état de vulnérabilité et qu’il a agi dans ce contexte d’antisémitisme qui le caractérise dans tous les domaines de son action. Il est évident qu’il ne faut pas nous prendre pour des imbéciles, pour dire simplement les choses. Ou alors il faut le faire assez finement pour qu’on ne s’en aperçoive pas. Ça n’a pas été le cas. Il est le seul responsable du meurtre sauvage de Mireille Knoll mais il est aussi responsable du vol des objets auquel il a participé avec M. Carrimbacus », a conclu l’avocat général au sujet de Yacine Mihoub, qui avait la tête posée sur ses bras pendant la majorité du réquisitoire. À l’annonce du quantum de peine requis par l’avocat général, Alex Carrimbacus, lui, n’a pas eu de réaction particulière. Le verdict est attendu mercredi.

Avec Le Point par Valentine Arama

France: Alexandre Benalla condamné à trois ans de prison, dont un ferme, pour les violences du 1er mai 2018

novembre 5, 2021

Le tribunal est allé au-delà des réquisitions : dix-huit mois de prison avec sursis avaient été requis contre l’ancien chargé de mission de l’Elysée, dont la peine d’emprisonnement ferme pourra être effectuée à domicile, sous bracelet électronique.

Alexandre Benalla à son arrivée au tribunal, le 5 novembre 2021.
Alexandre Benalla à son arrivée au tribunal, le 5 novembre 2021. STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

Il a été au cœur d’une tempête politique majeure du quinquennat Macron. Le tribunal de Paris a condamné, vendredi 5 novembre, Alexandre Benalla à trois ans de prison, dont un an ferme, sous bracelet électronique.

L’ex-chargé de mission de l’Elysée était notamment poursuivi pour « violences en réunion » et « immixtion dans la fonction de policier » lors de la manifestation de la Fête internationale des travailleurs de 2018 dans la capitale. Le jugement va bien au-delà des réquisitions du parquet : lors du procès, en septembre, le procureur avait demandé dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis contre l’ancien proche collaborateur d’Emmanuel Macron, désormais reconverti dans le privé.

M. Benalla était en outre mis en cause pour avoir porté un pistolet sans autorisation en 2017 à Poitiers, ainsi que pour avoir utilisé, après son licenciement, deux passeports diplomatiques lors de onze voyages et réalisé un faux document afin d’obtenir un passeport de service. Lors de l’audience, le parquet avait requis des peines complémentaires de 500 euros d’amende, une interdiction de toute fonction publique pendant cinq ans et de port d’arme pendant dix ans.about:blank

Trois autres prévenus étaient poursuivis : deux policiers, Maxence Creusat et Laurent Simonin, ainsi que Vincent Crase, ami d’Alexandre Benalla et ancien employé de La République en marche. Vincent Crase, qui était absent au tribunal vendredi, a été condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis, assortis de l’interdiction de porter une arme durant dix ans et de 500 euros d’amende, selon les mêmes sources. Le ministère public avait requis en septembre un an de prison avec sursis à son encontre. Maxime Creusat est condamné à 5 000 euros d’amende, et Laurent Simonin écope de trois mois d’emprisonnement avec sursis ; ces deux peines ne seront pas inscrites à leur casier judiciaire.

Passeports diplomatiques

Décrivant un « raz-de-marée médiatique », un « cataclysme » pour un homme qui a été « diabolisé », la défense de l’ancien membre du cabinet d’Emmanuel Macron avait plaidé la relaxe pour toutes les infractions, à l’exception de l’utilisation frauduleuse – reconnue – des passeports diplomatiques.

Ses avocats ont soutenu que lui et M. Crase avaient « aidé à interpeller » les auteurs d’un délit « flagrant », comme la loi l’autorise dans certaines circonstances, arguant que leurs gestes étaient « proportionnés ». Prolixe à la barre, Alexandre Benalla a assuré avoir été « réglo, loyal, honnête » et a contesté toute « violence volontaire », affirmant avoir voulu « interpeller » des « agresseurs de policiers ».

Le chargé de mission avait été identifié par Le Monde, le 18 juillet 2018, sur une vidéo dans laquelle il apparaissait, coiffé d’un casque des forces de l’ordre, en train de brutaliser une femme et un homme, place de la Contrescarpe à Paris, à l’issue d’une journée du 1er-Mai émaillée de violences.

Membre du cabinet présidentiel, le jeune homme de 26 ans avait été intégré ce jour-là dans le dispositif policier en tant que simple observateur. L’article avait déclenché un séisme politique dont les répliques avaient secoué pendant de longs mois le sommet de l’Etat, de révélations de la presse en commissions parlementaires.

Avec Le Monde avec AFP