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Canada-Québec: Une amende de 2000 $ pour avoir payé pour obtenir des services sexuels

novembre 17, 2020

Trois-Rivières — Richard Hagan, 49 ans, a disposé de ses dossiers, lundi, au palais de justice de Shawinigan, en admettant avoir obtenu les services sexuels d’une jeune femme moyennant rétribution.

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Pour ce faire, il a été condamné à payer une amende de 2000 $ et devra se soumettre à une probation pendant un an avec l’interdiction de contacter des jeunes femmes impliquées au dossier.

Rappelons que l’individu avait été arrêté en octobre 2019 à sa résidence de Saint-Mathieu du-Parc dans le cadre d’une opération du Service des enquêtes sur les crimes majeurs de la Sûreté du Québec en lien avec la marchandisation des services sexuels. Il avait alors été formellement accusé d’avoir obtenu les services sexuels contre rétribution d’une adolescente de 14 ans et d’agression sexuelle. Les événements seraient survenus entre janvier et août 2018. Il avait été libéré sous conditions.

Les discussions entre son avocat, Me Yvan Braun, et le procureur de la Couronne, Me Jean-Marc Poirier, ont donné lieu à un plaidoyer de culpabilité sur un chef moindre et inclus, soit de sollicitation de services sexuels d’une personne de plus de 18 ans. Il y a eu acquittement sur le chef d’agression sexuelle.

Avec le Nouvelliste par Nancy Massicotte

Au Cameroun, effroi et colère après le massacre de huit élèves dans le Sud-Ouest anglophone

octobre 25, 2020

Un soldat du Bataillon d'intervention rapide (BIR), à) Buea, dans le Cameroun anglophone, en octobre 2018. Photo d'illustration.

Les condamnations se multiplient depuis l’annonce, le 24 octobre, de l’assassinat de huit élèves dans une école privée de Kumba, dans la région anglophone du Sud-Ouest.

Les habitants de Kumba sont sous le choc depuis l’assassinat, dans l’enceinte du collège Mother Francisca, de huit élèves tombés sous les balles d’individus encore non identifiés ayant fait irruption samedi dans cet établissement privé.

Selon des témoignages recueillis par Jeune Afrique, les assaillants – neuf individus vêtus en civil et non cagoulés – ont fait irruption à moto peu avant la sortie des classes prévue à midi. Les alentours de l’établissement scolaire étaient alors bondés d’élèves. Dans les régions anglophones du Cameroun, le samedi est un jour de cours ordinaire, en raison des opérations « lundis villes mortes » qui amputent la semaine d’un jour de classe.

Après avoir tiré en l’air, certains des assaillants sont entrés armés dans la classe de form one – qui correspond à la sixième dans le système éducatif anglophone – et ont ouvert le feu sur les jeunes élèves. Le bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA) évoque des enfants « découpés à la machette ». Le bilan fait également état d’une quinzaine de blessés.

Colère

Selon les autorités camerounaises, cette attaque est sans équivoque « l’œuvre des milices séparatistes ». Si cette thèse est également partagée par de nombreux habitants de Kumba, la facilité avec laquelle l’attaque a été menée les révolte. « On nous a assuré que nos enfants seraient protégés à l’école. Comment cela a-t-il pu arriver ?, s’interroge John Enow, dont le jeune fils de son voisin, âgé de 11 ans, fait partie des huit victimes. Aucune cause ne peut justifier le meurtre d’innocents enfants. »À LIRE Crise anglophone au Cameroun : le meurtre d’une jeune femme suscite l’indignation

Dans un communiqué publié dans la nuit du 24 octobre, le porte-parole du gouvernement, René Emmanuel Sadi, affirme que le collège avait ouvert au début de cette année scolaire « à l’insu des autorités administratives compétentes », d’où l’absence de mesures de protection.

Un argument que rejettent plusieurs sources à Kumba. « Cet établissement fonctionne depuis au moins trois ans », affirme l’une d’entre elles sous couvert d’anonymat.

La tuerie a provoqué une forte émotion. Le Premier ministre camerounais Joseph Dion Ngute a tenu un conseil ministériel extraordinaire. À son issue, une délégation dirigée par le ministre de l’Administration territoriale Paul Atanga Nji et comprenant les ministres des Enseignements secondaires et de l’Éducation a été dépêchée sur les lieux. Sur le terrain, le préfet du département a indiqué que des mesures avaient été prises « pour rattraper les auteurs de ce crime crapuleux » et qu’ils « répondront de leurs actes devant les juridictions camerounaises ».

Appels à la reprise des pourparlers

À travers son ambassade au Cameroun, les États-Unis ont condamné « en des termes les plus vifs » cette attaque et appelé à la fin des violences. Le président de la Commission de l’Union africaine, Moussa Faki Mahamat, s’est dit « horrifié » par cette nouvelle, tout comme l’ambassadeur de France au Cameroun, Christophe Guilhou, qui demande que leurs auteurs soient « traduits en justice et condamné ». L’Union européenne dénonce quant à elle « une violation du droit international sur les populations civiles ».

De son côté, l’opposition camerounaise a appelé à la reprise de pourparlers avec tous les acteurs du conflit en vue d’un cessez-le-feu. Le leader du Mouvement pour la renaissance du Cameroun, Maurice Kamto, a estimé que seule « une solution politique » pourrait ramener la paix.À LIRE [Tribune] Cameroun : que reste-t-il du Grand dialogue national ?

Plus critique, le député Jean Michel Nintcheu du Social democratic front (SDF) interroge les assurances données par Yaoundé au sujet de la sécurisation des établissements scolaires. « Ce manquement a de fait transformé les élèves en bouclier humain, la responsabilité du régime est formellement établie, a-t-il dénoncé. Seuls la résolution du contentieux national et le retour au fédéralisme pourront déboucher à court ou moyen terme sur une paix durable. »

Avec Jeune Afrique par Franck Foute – à Yaoundé

France/Après 62 ans de mariage, il avait tué sa femme malade : un homme condamné à 4 ans de prison avec sursis

octobre 16, 2020

L’avocate générale avait réclamé la même peine à l’encontre de Michel G., 88 ans, qui avait tenté de se suicider après avoir tué son épouse atteinte d’Alzheimer.

En avril 2017, dans le 20e arrondissement de Paris, Michel G. a tué son épouse Jacqueline de trois coups de couteau dans le cou. Ce crime, le vieil homme, aujourd’hui âgé de 88 ans, l’a toujours reconnu. Sa condamnation, ce vendredi 16 octobre, n’est donc une surprise pour personne. Le quantum de la peine peut en revanche étonner : l’électricien à la retraite a écopé de quatre ans de prison avec sursis. Il s’agit pourtant d’une décision dans la droite ligne de celles prises dans des affaires similaires ces dernières années.

Jeudi, au premier jour de son procès, Michel G. a livré le récit d’une vie de couple heureuse, marquée toutefois par la déception de ne pas avoir eu d’enfants. Ce vendredi, pour la première fois, la cour d’assises de Paris a découvert le visage de Jacqueline, la victime. On sait très peu de choses à son sujet : elle était née en 1933, elle était couturière, elle était élégante, elle aimait faire le marché et la cuisine, elle adorait voyager et recevoir ses amis, elle était surnommée «biquet» par son mari.

Trois photos ont été projetées dans la salle d’audience. La première montre les époux, déjà âgés, dans le jardin de leur résidence secondaire en Sologne. Sur la deuxième, le couple, tout sourire, est à bord d’un bateau, «lors d’un voyage» dont l’accusé ne se souvient plus. La troisième, en noir et blanc, date du 23 avril 1955, jour du mariage de Michel et Jacqueline. Devant ce cliché, comme lors du rapport lu par le président jeudi, Michel G. a pleuré.

«Putain de maladie»

La vie paisible du couple G. a basculé en 2015, lorsque l’état de Jacqueline, atteinte de la maladie d’Alzheimer, s’est fortement détérioré. «Nous avons eu une vie superbe, jusqu’à cette putain de maladie», a déclaré le retraité au psychiatre qui l’a examiné après le drame. Le couple s’est peu à peu totalement isolé. Michel G. a tout assumé, sans demander d’aide car sa femme y était fermement opposée. Jusqu’au mois d’avril 2017, où il est allé voir une assistante sociale.

Le drame est survenu au lendemain de ce rendez-vous. Après une «journée difficile», «je me suis levé, j’ai pris le couteau et je l’ai poignardée», a confessé l’accusé jeudi. Aujourd’hui encore, le vieil homme «a beaucoup de difficultés à comprendre son geste», a noté une psychologue qui l’a examiné en 2018. L’experte a souligné qu’il existait à son sens un risque que Michel G. attente à sa propre vie, comme il avait déjà essayé de le faire juste après les faits.

La psychologue est également revenue sur la «relation fusionnelle» qu’entretenaient Michel et Jacqueline, mariés depuis 62 ans. L’accusé «parle de la maladie comme un tiers qui les a séparés, il ne se retrouvait plus dans le regard de sa femme», a-t-elle souligné. Le psychiatre a quant à lui insisté sur la «profonde dimension compassionnelle» de l’acte de l’octogénaire : «Il voulait arrêter la souffrance de l’autre, et la sienne aussi».

«Crime de désespoir»

En fin de matinée, l’avocate générale a réclamé quatre ans de prison à l’encontre de Michel G. «Il faudra aller vers beaucoup d’humanité dans votre décision mais il faut aussi regarder l’acte tel qu’il s’est produit, a déclaré la magistrate au jury. Il y a bien eu trois coups de couteau. Michel G. ne conteste pas avoir tué sa femme. Mais c’est un crime qu’on peut à l’évidence qualifier de crime de désespoir, pas de haine contre sa femme. Ce qu’il vise à travers son épouse, c’est cette ‘putain de maladie’ qu’il n’arrive plus à contrôler».

Lors de sa plaidoirie, Me Norbert Goutmann, l’un des conseils de l’accusé, a évoqué «un crime d’épuisement, un crime d’impuissance» et même «un crime d’amour». «La maladie d’Alzheimer allait engloutir son épouse, il devait l’aider», a insisté l’avocat. «L’intention était compassionnelle, non criminelle. Je ne suis pas là pour soutenir qu’on a le droit de tuer, mais il faut prendre en compte la singularité de cette affaire.»

C’est ce que la cour a fait en condamnant Michel G. à quatre ans de prison avec sursis. Elle a estimé que le discernement de l’accusé avait été «altéré» en raison de son «épuisement physique et psychique», et a noté que le mis en cause avait exprimé des «remords». Deux heures plus tôt, Michel G. avait en effet déclaré : «Je regrette ce que j’ai fait… Ça me hante depuis trois ans. Je demande pardon à ma famille». Avant de fondre en larmes à la barre.

Avec Le Figaro par Aude Bariétv

                                                  

Le Canada condamne le coup d’État au Mali, déclare le ministre Champagne

août 19, 2020

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© Fournis par La Presse Canadienne

OTTAWA — Le ministre des Affaires étrangères, François-Philippe Champagne, a déclaré que le Canada condamne la junte qui a chassé le président malien du pouvoir cette semaine.

Un président en détresse, Ibrahim Boubacar Keita, a annoncé sa démission à la télévision après que des soldats armés ont tiré en l’air devant son domicile et l’ont placé en détention mardi.

Les soldats se faisant appeler le Comité national pour le salut du peuple ont promis de céder le pouvoir à un gouvernement civil de transition, mais ils n’ont annoncé aucun échéancier.

La condamnation du coup d’État a été forte, reflétant l’inquiétude internationale quant à l’instabilité au Mali et en Afrique de l’Ouest tandis que les attaques d’extrémistes islamiques sont nombreuses et que leurs conséquences économiques ont été parmi les moteurs de la migration illégale vers l’Europe.

Champagne a déclaré que le Canada, dont une poignée de militaires et de policiers travaillant avec l’ONU se trouvent toujours au Mali malgré la fin d’une mission de maintien de la paix d’un an en septembre dernier, a appelé les forces de sécurité maliennes à respecter la constitution et les droits de l’homme.

Il a également affirmé que tous les Canadiens au Mali qui ont besoin d’une aide consulaire d’urgence devraient contacter l’ambassade du Canada à Bamako ou appeler la ligne d’urgence d’Affaires mondiales Canada.

La Presse Canadienne— avec des informations de l’Associated Press

Angola: le fils de l’ex-président dos Santos condamné à 5 ans de prison pour fraude

août 14, 2020

José Filomeno Dos Santos lors de l'ouverture de son procès, le 9 décembre 2019 à Luanda.

José Filomeno dos Santos, fils de l’ancien président angolais José Eduardo dos Santos, a été condamné vendredi 14 août à cinq ans de prison pour «fraude» dans le cadre de ses activités à la tête d’un fonds souverain angolais entre 2013 et 2018, a-t-on appris de source judiciaire. «Pour le chef de fraude et celui de trafic d’influence, le prévenu est condamné à une peine cumulée de cinq ans de prison», a annoncé le juge Joao da Cruz Pitra, de la Cour suprême de Luanda.

En juin, le parquet avait requis sept ans de prison contre lui et un autre accusé, et dix ans pour les deux autres coprévenus, dont l’ex-patron de la Banque centrale Valter Filipe da Silva. Les trois complices présumés de José Filomeno dos Santos, 42 ans, ont été condamnés à des peines de quatre à six ans de prison.

Ils étaient accusés d’avoir transféré illégalement 500 millions de dollars de la Banque centrale vers le compte londonien d’une agence du Crédit suisse, dans le cadre d’une fraude qui leur aurait permis, selon le parquet général, de détourner jusqu’à 1,5 milliard de dollars. Les quatre hommes, qui ont toujours clamé leur innocence, ont en revanche été acquittés du chef de blanchiment d’argent.

Un «nettoyage»

Depuis le départ en 2017 de José Eduardo dos Santos, après 38 ans au pouvoir, son successeur Joao Lourenço a limogé, au nom de la lutte contre la corruption, tous les proches que l’ancien président avait placés à la tête des institutions, des entreprises publiques et de l’appareil sécuritaire du pays. Les symboles de ce «nettoyage» sot José Filomeno dos Santos et sa demi-sœur Isabel, qui a été évincée en novembre 2017 du poste de PDG de la compagnie pétrolière nationale, la Sonangol.

Présentée comme la femme la plus riche d’Afrique, elle est soupçonnée par la justice et les autorités angolaises d’importants détournements de fonds publics, récemment évalués à 5 milliards de dollars. Ses comptes bancaires ont été gelés en Angola et au Portugal.

Par Le Figaro avec AFP

Venezuela: deux Américains condamnés à 20 ans de prison pour une «incursion armée»

août 8, 2020

Deux ex-soldats américains arrêtés au Venezuela pour avoir tenté une «invasion» armée du pays sud-américain par la mer en mai ont été condamnés à 20 ans de prison par un tribunal vénézuélien, a annoncé le procureur général.

Luke Alexander Denman, 34 ans, et Airan Berry, 41 ans, «ont avoué» s’être rendus coupables de «conspiration, d’association (de malfaiteurs, ndlr), de trafic d’armes et de terrorisme», a indiqué Tarek William Saab sur Twitter dans la nuit de vendredi à samedi. «Ils ont été condamnés à 20 ans de prison», a-t-il précisé.

En mai dernier, cette affaire avait de nouveau crispé les relations déjà très tendues entre Washington et le gouvernement du président socialiste Nicolas Maduro. Il avait accusé son homologue américain Donald Trump d’avoir «dirigé directement» cette «incursion armée» tuée dans l’oeuf le 3 mai dernier à laquelle avaient participé Denman et Berry, deux anciens soldats des forces spéciales américaines.

Selon le gouvernement vénézuélien, ce jour-là, l’armée et la police vénézuéliennes étaient parvenues à stopper la «tentative d’invasion par la mer» fomentée par des «mercenaires venant de Colombie» sur le rivage de Macuto, à moins d’une heure de route de Caracas, sur la côte caraïbe. Denman et Berry avaient été arrêtés le lendemain dans le village côtier de Chuao, à 80 km à l’ouest de Caracas.

Un «remake de la baie des cochons»

Huit «terroristes» avaient été tués dans l’opération et plusieurs dizaines d’autres personnes arrêtées. Selon Caracas, les «terroristes» comptaient renverser Nicolas Maduro pour «installer» à sa place Juan Guaido, le chef de file de l’opposition vénézuélienne que près de soixante pays reconnaissent comme président par intérim.

«C’est un remake de la Baie des Cochons», l’opération ratée montée par des exilés cubains et la CIA en 1961 pour renverser Fidel Castro, avait alors tonné Nicolas Maduro.

Nicolas Maduro accuse Juan Guaido d’avoir monté toute l’opération avec un ancien soldat américain, Jordan Goudreau, et un Vénézuélien de Miami, Juan José Rendon, pour fomenter ce «coup d’Etat» à son encontre.

Washington et Bogota ont nié toute participation dans cette entreprise et le secrétaire d’Etat Mike Pompeo a affirmé que les Etats-Unis feraient tout pour rapatrier Luke Denman et Airan Berry. L’administration Trump tente à tout prix d’évincer le «dictateur» Nicolas Maduro auquel elle nie toute légitimité.

Par Le Figaro avec AFP

Canada-Québec: Une soirée jeunesse pour le pasteur Mukendi

juillet 27, 2020

 

Le pasteur Paul Mukendi, en appel de sa condamnation pour des agressions sexuelles sur une ex-fidèle alors mineure, a participé à une «soirée jeunesse» virtuelle samedi à son église Parole de Vie dans Vanier.
© Collaboration spéciale, Steve Jolicoeur Le pasteur Paul Mukendi, en appel de sa condamnation pour des agressions sexuelles sur une ex-fidèle alors mineure, a participé à une «soirée jeunesse» virtuelle samedi à son église Parole de Vie dans Vanier.
Le pasteur Paul Mukendi, en appel de sa condamnation pour des agressions sexuelles sur une ex-fidèle alors mineure, a participé à une «soirée jeunesse» virtuelle samedi à son église Parole de Vie dans Vanier. La police de Québec a ouvert une enquête sur un possible bris de condition de remise en liberté.

Le pasteur de 42 ans s’est présenté à son église samedi soir tout de blanc vêtu.

La soirée jeunesse de l’église évangélique Parole de vie avait été publicisée à l’avance via les réseaux sociaux.

«Le témoignage de la jeunesse du Révérend Paul Mukendi! Les jeunes et leurs parents sont aussi les bienvenus sur place au 240 boulevard Pierre-Bertrand. Un moment à ne pas manquer surtout que vous pourrez poser vos questions à l’homme que Dieu a élevé très jeune!»

Quelques enfants et adolescents ont été vus entrer à l’église avec leurs parents.

Quelques enfants et adolescents ont été vus entrer dans l'église Parole de Vie dans Vanier avec leurs parents.

Quelques enfants et adolescents ont été vus entrer dans l’église Parole de Vie dans Vanier avec leurs parents.
Le pasteur Mukendi s’est installé dans son bureau au deuxième étage pour prêcher et livrer ses conseils aux jeunes, qui lui faisaient parvenir des questions par courriel ou par téléphone.

«La jeunesse de Parole de Vie a passé un super moment, hier soir, avec son invité spécial, le Révérend Paul Mukendi qui a généreusement partagé sur sa vie, son parcours, son appel, ses réussites, ses erreurs de jeunesse et sur son amour indéfectible pour Dieu et Son œuvre, pouvait-on lire sur la page Facebook Jeunesse Parole de vie. Il a aussi répondu aux nombreuses questions des jeunes d’ici et d’ailleurs qui suivaient en direct sur Facebook. Ce fut vraiment un moment mémorable et édifiant pour les jeunes de tout âge!»

Selon l’avocate de Paul Mukendi, Me Dominique Bertrand, le pasteur n’a jamais été en contact avec des jeunes présents dans le bâtiment.

«Il fait très attention à ses conditions de remise en liberté, assure Me Bertrand. Par exemple, il ne s’occupe plus du tout des activités de l’église qui s’adressent aux enfants, comme les dimanches après-midi.»

Plusieurs agents de renseignements de la police de Québec étaient sur place pour documenter l’événement. Les enquêteurs feront parvenir leur dossier d’ici quelques jours au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) qui devra l’analyser et décider si des accusations de bris de condition doivent être autorisées.

Le pasteur doit en effet respecter plusieurs conditions de remises en liberté durant les procédures d’appel, dont «ne pas chercher, accepter ou garder un emploi, rémunéré ou non, ou un travail bénévole qui le placerait en relation de confiance ou d’autorité vis-à-vis de personnes âgées de moins de 16 ans, à moins de le faire sous la supervision d’une personne que la Cour estime convenir en l’occurrence».

Quelques enfants et adolescents ont été vus entrer dans l'église Parole de Vie dans Vanier avec leurs parents.

© Collaboration spéciale, Steve Jolicoeur Quelques enfants et adolescents ont été vus entrer dans l’église Parole de Vie dans Vanier avec leurs parents.
Condamné à 8 ans de prison

Après un procès devant jury, Paul Mukendi a été déclaré coupable de plusieurs chefs de nature sexuelle, de menaces de mort et de voies de fait.

Sa victime était âgée de 14 ans au début de la période des infractions, qui ont duré une douzaine d’années.

Le juge Jean-François Émond de la Cour supérieure a condamné Paul Mukendi à une peine de huit ans de détention. «Vous avez utilisé votre statut d’homme de Dieu et d’homme d’église comme outil de manipulation, affirmait le juge Émond. Vous avez emprisonné la jeune victime dans une cellule virtuelle.»

Paul Mukendi a interjeté appel de la condamnation et de la peine. Il a pu reprendre sa liberté en attente des procédures d’appel.

Le pasteur a tenté en vain d’obtenir l’accord de la Cour d’appel pour exercer son travail de pasteur, avec les adultes comme avec les enfants, sous la supervision de l’attachée de presse de l’église et d’un assistant pasteur.

Les juges de la Cour d’appel ont rejeté sa requête en juin, disant douter que les deux personnes aient « l’indépendance et l’objectivité nécessaires pour s’acquitter efficacement de la responsabilité de superviser l’appelant ».

La Cour d’appel souligne qu’à ce stade des procédures, Mukendi ne bénéficie plus de la présomption d’innocence. «Les faits révélés en première instance laissent entrevoir une fâcheuse connexité entre les infractions dont il a été trouvé coupable et certaines des croyances religieuses véhiculées au sein de son église, notamment par la mère de la plaignante», écrivent les juges de la Cour d’appel.

Avec  Le Soleil par Isabelle Mathieu

Allemagne: un homme condamné pour le meurtre de six membres de sa famille, dont ses parents

juillet 10, 2020

 

Un homme de 27 ans a été condamné vendredi à 15 ans de prison pour le meurtre de six membres de sa famille, dont ses propres parents, qu’il avait tués lors d’une fusillade, et devra être interné en hôpital psychiatrique.

Présenté comme Adrian S., le jeune homme a été reconnu coupable de meurtres et de tentatives de meurtre après avoir tué à l’aide d’un revolver semi-automatique 9 mm son père, sa mère, son demi-frère, sa demi-soeur, son oncle et sa tante, selon le verdict du tribunal régional de Ellwangen, dans le sud-ouest de l’Allemagne. Certaines de ses victimes avaient été abattues d’une balle dans la tête, et deux autres membres de sa famille avaient été grièvement blessés.

Placement en établissement psychiatrique réclamé

Le parquet et la défense avaient tous deux réclamé le placement en établissement psychiatrique de cet homme qui avait un permis de port d’armes et pratiquait le tir sportif. Il avait reconnu les faits à l’ouverture de son procès et exprimé ses regrets. «J’ai tout simplement tiré sur tout ce qui bougeait», avait-il dit devant ses juges, selon Der Spiegel.

La fusillade avait suscité un choc dans le pays alors que le jeune homme a assuré que sa mère lui avait fait subir des mauvais traitements et avait tenté de l’empoisonner avec des hormones féminines, des affirmations pour lesquelles il n’a pas pu apporter la moindre preuve, selon les expertises. Un psychiatre a toutefois établi qu’il souffrait d’hallucinations et de maladie mentale.

La fusillade avait éclaté le 24 janvier en milieu de journée à Rot am See (sud-ouest de l’Allemagne), une petite ville proche de Stuttgart, alors que la famille du jeune homme était réunie pour l’inhumation de sa grand-mère. Le tireur avait lui-même appelé la police pour se dénoncer, avant d’attendre les agents devant le lieu du crime.

Par Le Figaro avec AFP

RDC: Le Kivu en feu à cause de la condamnation de Vital Kamerhe à 20 ans de prison ferme

juin 20, 2020

 

À dix jours du 30 juin, de la fête de l’indépendance nationale, de la République démocratique du Congo, après l’électricité dans l’air durant le procès de Vital Kamerhe, c’est maintenant le tour du feu dans l’atmosphère au KIVU.

Les images du Kivu des partisans en colère de Vital Kamerhe condamné à 20 ans de prison dans le procès des 100 jours.

 

Photo de BrazzaNews.
Photo de BrazzaNews.

Avec FKM Vision TV publiée le 20 juin 2020

RDC : Vital Kamerhe condamné à 20 ans de prison

juin 20, 2020

Vital Kamerhe, devant les juges à la prison de Makala, le 20 juin 2020

Vital Kamerhe, devant les juges à la prison de Makala, le 20 juin 2020 © Capture d’écran/RTNC

 

Vital Kamerhe a été condamné à 20 ans de prison et 10 ans d’inéligibilité pour « détournement de fonds » et « corruption ». Un verdict qui marque la fin d’une procédure hors norme et acte la mise à l’écart d’un rouage clé du pouvoir.

Après un mois d’une procédure historique, retransmise en direct à la RTNC entre le 11 mai et le 11 juin, le « procès des 100 jours » a livré son verdict. Accusé du détournement de plus de 50 millions de dollars destinés dans le cadre de la gestion du programme d’urgence des 100 jours, de blanchiment de capitaux et de corruption, Vital Kamerhe a été condamné à 20 ans de travaux forcés par le tribunal de grande instance de Kinshasa la Gombe. La peine de travaux forcés n’étant pas appliquée en RDC, elle équivaut à une peine de 20 ans de prison ferme.

Les juges l’ont aussi condamné à 10 ans d’inéligibilité, qui démarreront après exécution de la peine.

Ses co-accusés, l’homme d’affaires libanais Jammal Samih, patron d’Husmal et de Samibo, deux sociétés impliquées dans la construction de logements sociaux pour le programme des 100 jours, et Jeannot Muhima Ndoole, chargé du service import-export à la présidence de la République – qui était absent lors du prononcé du verdict – ont également été reconnus coupables des faits qui leur étaient reprochés. Jammal Samih a, comme Vital Kamerhe, écopé de 20 ans de prison et Jeannot Muhima Ndoole à 2 ans.

La justice a également ordonné la confiscation des fonds placés sur les comptes d’Hamida Shatur, Daniel Massaro et Soraya Mpiana ainsi que des propriétés immobilières acquises avec les fonds détournés.

Vers un appel de la défense

Après avoir rappelé le contexte qui a mené au procès, les juges ont d’abord rejeté les différentes exceptions de forme soulevées par la défense, avant de détailler leur jugement.

Concernant l’infraction de détournement, le tribunal a notamment reconnu dans son jugement que Jammal Samih « n’avait pas été en mesure de justifier la destination prise par la somme de 48,8 millions de dollars », montant issu des 57 millions de dollars décaissés par le trésor public en faveur de Samibo pour la construction de 1 500 logements sociaux prévus dans le programme des 100 jours.

Sur ce dossier, les juges ont estimé que l’homme d’affaires libanais n’aurait pas pu arriver à ses fins « s’il n’avait pas reçu une aide indispensable » de Vital Kamerhe, identifié par le tribunal comme « l’unique superviseur » de ce programme d’urgence.

À l’issue de son exposé, la justice a donc estimé que « la participation de Vital Kamerhe, en tant que co-auteur, à la commission de l’infraction du détournement de deniers publics ne fait l’ombre d’un moindre doute ». Vital Kamerhe, Jammal Samih et Jeannot Muhima Ndoole ont désormais la possibilité de faire appel.

« C’est une violation grave des droits de l’homme »

Vital Kamerhe, devant les juges à la prison de Makala, le 20 juin 2020
Vital Kamerhe, devant les juges à la prison de Makala, le 20 juin 2020 © RTNC

« Il s’agit d’une violation grave des droits de l’homme, de la procédure, et l’application malveillante des textes sélectionnés à dessein », a réagi Me Jean-Marie Kabengela Ilunga, l’un des avocats de Vital Kamerhe.

« Le jugement met dans le lien de condamnation l’épouse, les enfants des personnes qui ne sont pas parties au procès. Daniel Massaro attend son jugement, mais le juge est allé au-delà de sa saisine, pour pouvoir atteindre les personnes non concernées par le procès. C’est une violation grave des droits de l’homme », a-t-il ajouté, annonçant l’intention de la défense de faire appel.

Me Pierre-Olivier Sur, ancien bâtonnier de Paris qui défend aussi Vital Kamerhe, a annoncé qu’il exercera « toutes les voies de recours possibles : en République démocratique du Congo, devant les cours régionales africaines et devant les Nations Unies ». Pour rappel, Me Sur a saisi le 9 juin le groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire.

« Nous sommes consternés et choqués, parce qu’on s’attendait à ce que les juges puissent tenir compte des éléments pertinents soulevés par les avocats. Nous constatons que le tribunal est même allé au-delà de la réquisition du ministère public », déplore auprès de Jeune Afrique Aimé Boji, secrétaire général de l’Union pour la nation congolaise (UNC) présidé par Kamerhe.

Dysfonctionnements

Au cours d’une série d’audiences marquées par la mort suspecte, dans la nuit du 26 au 27 mai, du juge Raphaël Yanyi, chargé de mener les premiers débats, les magistrats avaient tenté d’établir les responsabilités politiques dans l’élaboration du programme des 100 jours et dans la chaîne de décaissement des fonds qui lui étaient alloués.

Les auditions de nombreux membres de la commission des 100 jours ont permis de lever le voile sur les dysfonctionnements qui ont émaillé la mise en place de ce programme, dans sa conception comme dans son exécution. La majorité des participants ont ainsi souligné la responsabilité du directeur de cabinet de Félix Tshisekedi dans le choix des contrats et le processus de décaissement des fonds qui leur était destiné. Certains d’entre eux ont même assuré ne pas avoir été informés qu’il faisait parti de la commission de supervision.

Tout au long du procès, l’accusé, lui, n’a eu de cesse de clamer son innocence, rejetant la faute sur d’anciens ministres et affirmant à plusieurs reprises qu’il avait agi avec l’aval du chef de l’État.

« Ces auditions ont permis de confirmer qu’il y a eu de multiples violations de la loi. C’est un projet qui a été monté en dehors de la loi de finances de l’année en cours, qui a violé le cadre de la loi de la passation de marché, et qui n’a pas respecté la chaîne normale de décaissement des fonds », résume Florimond Muteba, président du conseil d’administration de l’ODEP (Observatoire de la dépense publique).

Précipitation

Le président Félix Tshisekedi aux côtés de Vital Kamerhe, le 23 novembre 2018.
Le président Félix Tshisekedi aux côtés de Vital Kamerhe, le 23 novembre 2018. © Ben Curtis/AP/SIPA

Le procès a notamment démontré le contexte particulier dans lequel a été lancé le programme en question, entre une population impatiente de voir des changements dans la gouvernance et un pouvoir tout juste élu, déterminé à marquer une rupture avec son prédécesseur, au risque de pécher par précipitation.

En effet, lorsque le contenu du « programme d’urgence des 100 jours » est annoncé le 2 mars 2019 par le président Tshisekedi, la RDC n’a ni Parlement ni gouvernement. Les équipes en place sont celles de Bruno Tshibala, dernier Premier ministre de Joseph Kabila, et elles se contentent d’expédier les affaires courantes.

La méfiance de Félix Tshisekedi et de son directeur de cabinet est grande, et justifie alors de passer par d’autres canaux pour mettre en place et financer son programme, comme le Fonds national d’entretien routier (Foner) et le Fonds de promotion de l’Industrie (FPI).

Une commission de suivi, composée notamment de conseillers de la présidence, sera mise sur pied mais n’entrera officiellement en fonction qu’en juin. Qu’il s’agisse du choix des projets concernés ou de celui des exécutants retenus, le contexte semble déjà propice à l’opacité.

Celle-ci sera très vite dénoncée par plusieurs organisations de la société civile, dont l’Odep, qui assurera dans l’un de ses rapports que 84,61 % des marchés compris dans le cadre du « programme des 100 jours » ont été passés sans appel d’offres. En dépit de nombreuses alertes, il faudra attendre début février 2020 pour qu’un audit soit lancé et une enquête ouverte. La mécanique judiciaire est alors enclenchée.

Rivalité
Vital Kamerhe, le controversé directeur de cabinet du président congolais Felix Tshisekedi, au Palais de la Nation, à Kinshasa, le 18 février 2020.
Vital Kamerhe, le controversé directeur de cabinet du président congolais Felix Tshisekedi, au Palais de la Nation, à Kinshasa, le 18 février 2020. © Caroline Thirion pour JA

Mais le procès a aussi mis en lumière des querelles internes dans les arcanes mêmes de la présidence entre les proches du chef de l’État et ceux de Vital Kamerhe.

Elle trouve son origine au lendemain des élections. La majorité parlementaire étant allée au camp Kabila, Kamerhe s’est rabattu sur le poste – en apparence bien plus modeste et sans ancrage constitutionnel – de directeur de cabinet.

Mais il a rapidement su en faire l’un des postes les plus stratégiques de ce début de mandat, éclipsant plusieurs conseillers et proches du président, et suscitant parfois des réticences. « Kamerhe est un allié, pas un ami, glissait ainsi un très proche du chef de l’État six mois après le début de son mandat. Nous avançons une main devant, une main derrière. »

Pourquoi une telle méfiance ? Peut-être parce qu’en trente ans de vie politique, Vital Kamerhe a toujours assumé une certaine liberté de mouvement au gré de ses ambitions.

Passé par une douzaine de cabinets ministériels sous Mobutu, avant de connaître une réelle ascension sous Kabila père puis fils, Kamerhe fut un rouage-clé du pouvoir du prédécesseur de Tshisekedi, avant de rompre avec lui en 2009. C’est le début alors d’une longue traversée du désert au côté d’une opposition qui le soupçonne de ne pas avoir rompu avec ses anciens amis de la majorité. Habitué des coups de poker, Kamerhe gagne son ticket pour un retour au cœur du pouvoir en s’associant à Tshisekedi en novembre 2018. La suite est connue.

A-t-il voulu brûler les étapes ? En 2009, un câble diplomatique de l’ambassadeur des États-Unis à Kinshasa attribuait à Kamerhe « une ambition aveugle de devenir un jour président [qui] altère son jugement. »

Dans les jours qui suivent son arrestation, le 8 avril dernier, une folle rumeur fait son chemin. Les semaines précédentes, Vital Kamerhe aurait sollicité le soutien des présidences angolaise, tanzanienne et brazzavilloise dans l’optique de la présidentielle de 2023.

Une information qui sera réfutée par nos sources au sein de deux de ces présidences. Kamerhe et ses proches n’ont, en tout cas, pas cessé de dénoncer une procédure « politique ». Reste à savoir désormais si pour cet homme passé maître dans l’art du rebond, cette condamnation signe son départ de l’arène politique congolaise.

Avec Jeune Afrique par Romain Gras et Stanis Bujakera Tshiamala