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RDC : la CPI confirme la peine de Jean-Pierre Bemba à un an de prison dans l’affaire de subornation de témoins

novembre 27, 2019

jean-Pierre Bemba, le 4 septembre 2018,

jean-Pierre Bemba, le 4 septembre 2018, © Colin Delfosse pour ja 

La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé la peine à un an de prison et à 300 000 euros d’amendes à laquelle Jean-Pierre Bemba avait été condamné en mars 2017 dans l’affaire de subornation de témoins.

Dans son arrêt, rendu ce mercredi 27 novembre, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté la demande de fixation d’une nouvelle peine pour Jean-Pierre Bemba et ses co-accusés dans l’affaire de subornation de témoins. La peine à un an de prison et à 300 000 euros d’amende à laquelle Jean-Pierre Bemba avait été condamné dans ce dossier, en mars 2017, avait été confirmée en appel en mars 2018.

« Faux témoignages »

Les peines prononcées à l’encontre des avocats de Bemba, Aimé Kilolo Musamba et Jean-Jacques Mangenda Kabongo, d’un député de son parti, le Mouvement de Libération du Congo (MLC), Fidèle Babala Wandu, et d’un témoin de la défense, Narcisse Arido, ont également été confirmées par cet arrêt.

Les cinq hommes avaient été déclarés coupables « d’atteintes à l’administration de la justice pour avoir intentionnellement suborné des témoins et sollicité la présentation de faux témoignages par des témoins de la défense dans le cadre de l’autre affaire visant Jean‑Pierre Bemba devant la CPI ».

Jean-Pierre Bemba, qui a passé dix années en détention, a d’ores et déjà purgé cette peine d’un an de prison.

De l’acquittement à l’opposition

Le fondateur du MLC avait été condamné par la CPI à 18 ans de prison après avoir été reconnu coupable, en mars 2016, des charges de « crimes de guerre » et de « crimes contre l’humanité », pour les crimes commis en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003 par les hommes de son parti. Des charges pour lesquelles il a été acquitté, le 8 juin 2018, sur décision de la chambre d’appel de la CPI.

L’ancien vice-président de la RDC, qui a recouvré la liberté à la suite de son acquittement, était cependant toujours sous le coup de poursuites dans le cadre de cette affaire de subornation de témoins. De retour dans son pays avant la présidentielle de décembre dernier, il s’était rangé derrière la candidature de Martin Fayulu, et a rejoint la coalition de l’opposition Lamuka, aux côtés de Fayulu, mais aussi de Moïse Katumbi.

Égypte: la justice confirme la peine de mort pour 13 islamistes

mai 7, 2019

 

La Cour de cassation égyptienne a confirmé mardi la peine de mort contre 13 membres d’un groupe islamiste, accusés de meurtres d’officiers des forces de sécurité et d’attentats à la bombe, a annoncé une source judiciaire.

Les accusés avaient été condamnés en décembre 2017 par un tribunal de Guizeh pour appartenance à Ajnad Misr («soldats de l’Egypte»), un groupe officiellement lancé en janvier 2014 et auteur de nombreuses attaques ayant ciblé des militaires, des policiers et des magistrats au Caire. «La Cour de cassation a rejeté l’appel interjeté par les accusés», a indiqué la source judiciaire. Cette décision s’applique également à d’autres membres du groupe, condamnés en décembre 2017, dont 17 à la prison à perpétuité (25 ans en Egypte), deux à 15 ans et sept à cinq ans. Cinq personnes avaient été acquittées. Le parquet suprême de la sûreté de l’Etat les avaient accusés d’appartenance à un groupe illégal, de meurtre et tentative de meurtre ciblant notamment des membres de l’armée, de la police et du pouvoir judiciaire ainsi que de menace à la sécurité et à la paix publiques et de planification du renversement du régime.

Après la destitution par l’armée du président islamiste Mohamed Morsi en 2013, à la faveur d’un vaste mouvement populaire contre ce dernier, les forces de sécurité ont été confrontées à des attaques régulières de groupes extrémistes. L’armée mène actuellement une vaste offensive contre le groupe Etat islamique (EI) dans le Nord-Sinaï (nord-est). Arrivé au pouvoir en 2014, le président Abdel Fattah al-Sissi a fait de la «stabilité» et de «la lutte antiterroriste» son cheval de bataille. Mais les ONG accusent régulièrement le régime de cet ancien maréchal et chef des armées de très graves violations des droits humains sous des prétextes sécuritaires.

Selon un rapport publié en avril par Amnesty International, l’Egypte occupait en 2018 le sixième rang mondial au classement des pays qui appliquent la peine de mort, avec au moins 43 personnes exécutées. «Le nombre de sentences capitales prononcées est monté en flèche jusqu’à atteindre 717 condamnations à mort, chiffre le plus élevé jamais enregistré par Amnesty International dans le pays», avait souligné l’ONG.

Par Le Figaro.fr avec AFP

Skripal: l’OIAC confirme les découvertes de Londres sur l’identité du poison

avril 12, 2018

Londres (Royaume-Uni) – L’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) a confirmé jeudi les découvertes du gouvernement britannique sur l’identité de l’agent innervant utilisé en Angleterre pour empoisonner l’ex-espion russe Sergueï Skripal et sa fille.

« Les résultats de l’analyse menée par les laboratoires désignés par l’OIAC (…) confirment les découvertes du Royaume-Uni quant à l’identité de l’agent chimique toxique utilisé à Salisbury », indique l’OIAC dans un communiqué publié à Londres, soulignant la « grande pureté » de la substance. Londres a identifié la substance comme un agent innervant de la famille Novitchok et rendu Moscou responsable de l’attaque.

Romandie.com avec(©AFP / 12 avril 2018 13h09)                                            

Côte d’Ivoire : Laurent Gbagbo maltraité ?

août 15, 2012

La CPI pourrait exempter Laurent Gbagbo d’assister à l’audience de confirmation des charges qui pèsent contre lui. Tout dépendra de l’interprétation faite pas la chambre préliminaire des rapports médicaux concernant l’ancien président ivoirien, qui ont été remis à la Cour le 19 juillet.

Que disent les médecins qui ont examiné Laurent Gbagbo ? Selon ses défenseurs, qui ont pu consulter les rapports médicaux remis le 19 juillet à la Cour pénale internationale (CPI), l’ancien président ivoirien aurait été victime de mauvais traitements au cours de sa résidence surveillée à Korhogo (Nord). Leur objectif est évidemment de présenter leur client comme une victime, non comme un bourreau… Le 2 août, la chambre préliminaire de la CPI a ordonné à la procureure et à la défense de lui soumettre (respectivement les 13 et 21 août) leurs observations concernant lesdits rapports médicaux. Sur cette base, elle devrait décider si Gbagbo peut ou non assister (sa présence n’est pas obligatoire) à l’audience de confirmation des charges, reportée et dont la date n’est pas encore fixée.

Jeuneafrique.com

Côte d’Ivoire – CPI : l’audience de confirmation des charges contre Laurent Gbagbo est reportée

août 3, 2012

Vendredi 3 août, la Cour pénale internationale a annoncé que l’audience de confirmation des charges contre l’ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo, était reportée « jusqu’à ce que l’évaluation médicale de son aptitude à y participer soit faite ».

Fixée au 13 août, l’audience de confirmation des charges pesant contre l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo devant la Cour pénale internationale, a été de nouveau reportée « jusqu’à ce que l’évaluation médicale de son aptitude à y participer soit faite » , a annoncé la Cour dans un communiqué, vendredi 3 août. Aucune date n’a pour le moment été fixée

« La Chambre préliminaire a ordonné au Procureur et à la Défense de soumettre leurs observations sur les rapports médicaux, respectivement, les 13 et 21 août. Au vu de l’importance de cette question, la Chambre a reporté l’audience de confirmation des charges jusqu’à ce que cette question soit tranchée », a annoncé la Cour.

L’audience de confirmation des charges, prévue sur une durée de cinq jours, doit permettre aux juges de déterminer si les éléments de preuve rassemblés contre l’ex-chef d’État ivoirien sont assez solides pour la tenue d’un procès. Initialement prévue le 18 juin, elle  avait été une première fois reportée à la demande de la défense de Laurent Gbagbo.

Jeuneafrique.com avec AFP

Gabon: le Conseil d’Etat confirme la dissolution d’un parti d’opposition

juillet 28, 2011

Le Conseil d’Etat gabonais a rejeté jeudi le recours contre la dissolution d’un des deux principaux partis d’opposition, l’Union nationale (UN), a constaté un journaliste de l’AFP.

Statuant sur le recours déposé par le président de l’UN Zacharie Myboto, le Conseil d’Etat a notamment estimé que le parti « s’est rendu co-auteur » ou a été « du moins complice » de son secrétaire exécutif, André Mba Obame qui, le 25 janvier dernier, s’était autoproclamé président du pays, avait prêté serment au siège de son parti et avait formé son « gouvernement ».

« Le pouvoir (. . . ) a atteint son objectif, celui de tuer l’Union nationale », a déclaré à l’AFP M. Myboto, ajoutant: « c’est la négation même de la démocratie ».

« Nous avons tenu à aller jusqu’au bout de notre logique », mais « ce n’est pas la peine de perdre notre temps encore » dans d’éventuels nouveaux recours, a-t-il poursuivi, indiquant ne pas avoir été « du tout surpris » de la décision du Conseil dont l’UN avait mis en doute l’indépendance mercredi.

L’UN avait été dissoute le 27 janvier par le ministère de l’Intérieur pour « non respect des principes démocratiques, atteinte à la forme républicaine de l’Etat, atteinte à la souveraineté nationale et trouble à l’ordre public ».

Candidat malheureux à la présidentielle de 2009 dont il conteste la validité et réclame la victoire, M. Mba Obame s’était réfugié pendant plus d’un mois au siège du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) à Libreville avec une trentaine de personnes.

Le vice-président de l’UN Jean Ntoutoume Ngoua avait mis en garde mercredi sur « les éventuelles conséquences que pourraient entraîner la négation de la réalité des faits et la non lecture du droit dans cette affaire ».

L’UN « rendra responsable le Conseil d’Etat des conséquences des éventuelles frustrations de milliers de Gabonais qui attendent que justice leur soit rendue et appelle l’ensemble des Gabonais à la mobilisation et à la vigilance », avait indiqué M. Ntoutoume Ngoua.

Mardi, les défenseurs de l’Etat gabonais avaient fait valoir qu' »il ne saurait exister deux républiques ». « En s’autoproclamant président, M. Mba Obame a délibérément mis en cause la forme républicaine de l’Etat », ce qui constitue « un grave trouble à l’ordre public » et « une violation manifeste de la Constitution », avaient-ils estimé.

Jeuneafrique.com avec AFP