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Un opposant turc se voit confisquer ses avoirs en France qu’il évalue à plusieurs milliards d’euros

septembre 20, 2017

L’opposant au président Erdogan et réfugié politique en France, Cem Uzan, ici le 13 décembre 2004 à Ankara, accuse Ankara de lui avoir confisqué illégalement plusieurs milliards d’euros d’avoirs. / © AFP/Archives /

Un homme d’affaires turc controversé, Cem Uzan, opposant au président Erdogan et réfugié politique, s’est vu confisquer cet été par Ankara ses avoirs en France, qu’il estime à plusieurs milliards d’euros, a-t-on appris mercredi auprès de son avocat.

« Nous dénonçons une saisie opérée en toute illégalité et saisissons la justice française », a déclaré à l’AFP Me Matthias Pujos.

L’empire Uzan, jadis l’un des plus importants de Turquie, s’est effondré à partir de 2003. Les autorités turques l’accusent d’avoir organisé une fraude bancaire massive. Plus de 200 entreprises du groupe ont été saisies, dont une compagnie de téléphonie mobile, Telsim, rachetée depuis par le géant britannique Vodafone, et un groupe de presse.

Au terme d’une multitude de procédures judiciaires, Ankara a condamné en 2013 par défaut Cem Uzan à une peine de 18 ans et demi de prison et à une amende de près de 1,5 milliard d’euros.

« Il n’y a eu à ce jour aucune procédure en France donnant force exécutoire à ce jugement. Mais la Turquie a voulu passer outre et tenter par elle-même de faire exécuter cette condamnation en récupérant les avoirs en France de mon client « , a déclaré Me Pujos.

D’après son récit, un huissier, sur demande d’une agence gouvernementale turque, s’est rendu fin août au domicile parisien de Cem Uzan, alors en vacances, « a procédé à l’ouverture de ses coffres-forts à l’aide de scies à métaux et emporté des effets personnels et des titres au porteur d’une valeur de plusieurs milliards d’euros de la société Ceas », conglomérat turc spécialisé dans la production et la distribution d’électricité, détenu par M. Uzan.

« Nous irons devant un juge de l’exécution le 27 novembre. Il va se prononcer sur la légalité des opérations effectuées par l’huissier qui a opéré sans titre exécutoire, uniquement sur la base de documents étrangers », a indiqué Me Pujos. Il compte obtenir la restitution de l’ensemble des saisies.

Par ailleurs, M. Uzan a déposé plainte le 29 août à la police « qui est venue à son domicile constater l’effraction », a-t-il ajouté.

Cem Uzan, 56 ans, s’était reconverti en homme politique et avait participé, avec son parti populiste, le Parti Jeune (GP), aux élections législatives turques de 2002 et 2007.

D’après son avocat, « la justice turque s’acharne sur lui pour des raisons politiques, son parti ayant été considéré à cette époque comme un rival potentiel du Parti de la justice et du développement (AKP) du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan ».

En 2003, la justice américaine a condamné Cem Uzan et d’autres membres de sa famille à verser plus de 4,26 milliards de dollars aux équipementiers américain Motorola et finlandais Nokia pour avoir détourné des fonds prêtés par les deux groupes. En appel, ce montant a été ramené à 3,1 milliards de dollars.

Il a obtenu l’asile politique en France en 2013.

Romandie.com avec(©AFP / 20 septembre 2017 14h11)                

Egypte: la justice interdit les activités des Frères musulmans

septembre 23, 2013

LE CAIRE – Un tribunal égyptien a interdit lundi les activités des Frères musulmans et ordonné la confiscation des biens de l’influente confrérie dont est issu Mohamed Morsi, le président islamiste destitué par l’armée début juillet.

Depuis la destitution de M. Morsi et son arrestation, les nouvelles autorités installées par l’armée répriment dans le sang les manifestations de ses partisans et ont arrêté les principaux dirigeants des Frères musulmans.

Le jugement du tribunal réuni d’urgence lundi s’applique à la confrérie –qui n’a aucune existence légale– ainsi qu’à l’Association des Frères musulmans, une ONG créée sous la présidence Morsi et accusée de servir de façade à la confrérie, mais aussi à toute organisation qui en émane ou est financée par eux.

Le parti de la Liberté et de la Justice, bras politique des Frères musulmans, avait remporté confortablement les législatives fin 2011.

Il pourrait tomber sous le coup de ce jugement, de même que l’Alliance contre le coup d’Etat, l’organisation pro-Morsi qui anime la contestation contre les nouvelles autorités.

Le jugement rendu lundi peut faire l’objet d’un appel.

L’implacable répression visant les Frères musulmans et les partisans de M. Morsi a connu son paroxysme le 14 août, lorsque l’armée et la police ont détruit deux campements de milliers d’islamistes réclamant le retour au pouvoir du premier président élu démocratiquement du pays.

Dans ces violences et durant la semaine qui a suivi, plus d’un millier de personnes ont péri, en grande majorité des manifestants pro-Morsi. Dans le même temps, plus de 2.000 membres des Frères musulmans ont été arrêtés.

Leurs plus hauts dirigeants sont actuellement derrière les barreaux ou en fuite et leurs avoirs ont été gelés il y a une semaine.

Romandie.com avec (©AFP / 23 septembre 2013 14h43)

Libye: Seif al-Islam Kadhafi et al-Senoussi jugés en août

juin 17, 2013

TRIPOLI – Seif al-Islam Kadhafi, fils du défunt dictateur Mouammar Kadhafi, Abdallah al-Senoussi, ex-chef des renseignements, et d’autres anciens responsables comparaîtront en août devant la justice libyenne pour des crimes commis lors de l’insurrection de 2011, a annoncé lundi le bureau du procureur général.

La première audience du procès est prévue durant la première quinzaine du mois d’août, a déclaré à la presse Al-Seddik al-Sour, membre du bureau du procureur général, précisant que les accusations portaient sur des crimes commis contre le peuple libyen durant la révolution de 2011.

Parmi les responsables qui seront jugés dans le cadre de cette affaire, M. al-Sour a cité notamment Seif al-Islam Kadhafi, Abdallah al-Senoussi et Baghdadi al-Mahmoudi, dernier Premier ministre de l’ancien régime, ainsi que Mansour Daw, ancien chef de la Garde populaire.

Parmi les charges qui devraient être retenues contre eux figurent notamment la formation de bandes armées en vue de commettre de crimes portant atteinte à la sûreté de l’Etat, incitation au viol, confiscation de la liberté et dilapidation des deniers publics, a-t-il ajouté.

A la question de savoir si ces personnalités comparaîtront ensemble devant le même tribunal, M. al-Sour a affirmé: cette affaire ne sera pas divisée. Ces responsables se réunissaient ensemble pour concevoir une politique de répression et un même plan criminel, les juger séparément perturberait le procès, a-t-il expliqué.

Seif al-Islam et M. al-Senoussi font l’objet de mandats d’arrêt internationaux de la Cour pénale internationale (CPI) qui les soupçonne de crimes contre l’humanité lors de la répression de la révolte ayant mené à la chute du régime Kadhafi en 2011.

La CPI a autorisé vendredi la Libye à garder sur son sol M. al-Senoussi dans l’attente d’une décision sur la compétence de la CPI pour juger le suspect.

Mais la CPI a rejeté le 31 mai une demande de Tripoli de ne pas poursuivre Seif al-Islam, estimant que l’enquête libyenne ne couvre pas l’affaire présentée devant la cour par le procureur de la CPI, qui enquête en Libye en vertu d’une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU. La Libye a indiqué qu’elle ferait appel de cette décision.

M. al-Sour a répété lundi que la Libye avait le droit de juger Seif al-Islam et M. al-Senoussi sur son sol.

Seif al-Islam, 40 ans, est détenu par une brigade d’anciens combattants rebelles à Zenten, à 180 kilomètres au sud-ouest de Tripoli, depuis son arrestation en novembre 2011.

Selon M. al-Sour, la CPI considère que Seif al-Islam n’est pas détenu sous la tutelle de l’Etat. Le gouvernement et le Congrès général national doivent assumer leurs responsabilités pour faire venir Seif al-Islam à Tripoli, a-t-il dit.

Seif al-Islam a déjà comparu plusieurs fois devant un tribunal libyen à Zenten dans le cadre d’un procès pour atteinte à la sécurité nationale.

Ce procès avait été intenté en janvier après qu’une délégation de la CPI eut été accusée d’avoir apporté un stylo-caméra pendant une visite en juin 2012 et tenté de transmettre à Seif al-Islam une lettre codée de son ancien bras droit, Mohammed Ismaïl, l’un des hommes les plus recherchés par la justice libyenne.

Romandie.com avec (©AFP / 17 juin 2013 17h12)