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France: Les premiers parrainages pour Alain Juppé arrivent au Conseil constitutionnel

mars 3, 2017

La signature de la maire LR de Montceau-les-Mines a été officiellement enregistrée par le Conseil. D’autres élus ont déjà fait part de leur soutien au maire de Bordeaux.

JOEL SAGET / AFP
Alors qu’Alain Juppé ne s’est pas déclaré candidat, le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 3 mars, le premier parrainage d’un élu en faveur du maire de Bordeaux pour l’élection présidentielle. Il vient de Marie-Claude Jarrot, maire Les Républicains (LR) de Montceau-les-Mines, en Saône-et-Loire.

Au total, 3 155 parrainages avaient été validés vendredi, dont 1 155 pour le candidat de la droite, François Fillon, qui a été le premier à franchir dès le 1er mars la barre des 500 signatures obligatoires, selon la deuxième liste rendue publique vendredi par le Conseil constitutionnel. Depuis une loi d’avril 2016, le Conseil constitutionnel rend en effet publics pour la première fois, à raison de deux listes par semaine, les noms des élus acceptant de parrainer un candidat.

Conseil constitutionnel

Les partisans d’Alain Juppé, battu par François Fillon à la primaire de la droite et du centre, sont passés à l’offensive depuis que l’ex-premier ministre de Nicolas Sarkozy a annoncé mercredi sa convocation pour le 15 mars devant des juges d’instruction, en vue d’une possible mise en examen dans l’affaire des emplois présumés fictifs de sa femme et de deux de leurs enfants.

Alors que les défections se multiplient parmi les soutiens de François Fillon, plusieurs élus ont déjà annoncé qu’ils donneraient leur parrainage à Alain Juppé. Toutefois, dans l’hypothèse où il obtiendrait 500 parrainages, il ne serait pas automatiquement candidat. Pour le devenir, le maire de Bordeaux devrait se déclarer par écrit et produire une déclaration de patrimoine au Conseil constitutionnel.

Un appel à « tous les élus responsables »

Même si son parrainage n’a pas été comptabilisé par les magistrats de la rue de Montpensier, le député LR Franck Riester, soutien de Bruno Le Maire, a publié jeudi sur Twitter le formulaire de parrainage qu’il a signé au nom de… Alain Juppé. L’élu, proche de Bruno Le Maire, avait annoncé hier qu’il se « mettait en retrait » de la campagne de François Fillon.

Par ailleurs, Georges Fenech, le député sarkozyste LR du Rhône, avait appelé jeudi matin « tous les élus responsables » à adresser au Conseil constitutionnel leur parrainage en faveur d’Alain Juppé. Il avait imité, en ce sens, le sénateur LR Jean-Pierre Grand qui, la veille, avait appelé à parrainer le maire de Bordeaux. « Il faut absolument que les maires envoient leur parrainage au Conseil constitutionnel en inscrivant le nom d’Alain Juppé », avait déclaré, sur Public Sénat, cet ancien villepiniste pour qui il faut « sécuriser la présidentielle ». « Il y aura sûrement 500 signatures de maire pour Alain Juppé au Conseil constitutionnel », assurait-il encore.

Lemonde.fr

France: Nicolas Sarkozy peut-il être candidat en étant membre du Conseil constitutionnel ?

octobre 22, 2016

 chef-de-l-etat-nicolas-sarkozy

Un ancien président peut-il accéder de nouveau à l’Elysée ? La question se pose sérieusement pour la première fois sous la V République avec la candidature de Nicolas Sarkozy à la primaire de la droite. Or, ce cas de figure serait proscrit par la Constitution, estime Thomas Hochmann, professeur de droit public à l’université de Reims, dans une tribune publiée lundi dans l’Actualité juridique du droit administratif (AJDA). Faut-il y voir une menace sérieuse sur sa campagne pour autant ?

Ce que dit le Droit

Un président de la République devient membre de droit du Conseil constitutionnel dès la fin de son mandat. Or, l’article 57 de la Constitution prévoit que « les fonctions de membre du Conseil constitutionnel sont incompatibles avec celles de ministre ou de membre du Parlement. Les autres incompatibilités sont fixées par une loi organique ». La version en vigueur de cette dernière ajoute explicitement ceci :

« Les fonctions de membre du Conseil constitutionnel […] sont également incompatibles avec l’exercice de tout mandat électoral. »

Le décret du 13 novembre 1959 sur les obligations du Conseil ajoute que « tout membre du Conseil constitutionnel qui entend solliciter un mandat électif doit demander sa mise en congé pour la durée de la campagne électorale. La mise en congé est de droit. » Il interdit également à tout membre d’« occuper au sein d’un parti ou groupement politique tout poste de responsabilité ou de direction » et fixe un devoir de réserve.

Si l’on suit les principes posés par ces textes, « on ne peut donc être à la fois membre du Conseil constitutionnel et président de la République », estime Thomas Hochmann. Le juriste ajoute que dans le cas d’un ancien président de la République comme Nicolas Sarkozy, il est impossible de démissionner du Conseil constitutionnel, comme peuvent le faire les autres membres. C’est en tout cas l’interprétation courante qu’en fait l’institution, qui note simplement sur son site que l’ex-chef de l’Etat reste membre de droit mais ne siège plus depuis janvier 2013 (il ne perçoit donc plus son indemnité de membre de l’instance).

Contacté par Les Décodeurs, Thomas Hochmann estime donc que si Nicolas Sarkozy remportait la présidentielle, « il reviendrait au Conseil constitutionnel de refuser de l’investir ».

Pourquoi ce risque est limité

Quel crédit accorder à cette possibilité ? D’abord, il faut rappeler que la règle ne rend pas l’ancien président inéligible, sa candidature reste valide dans tous les cas. La question porte seulement sur la conformité de son investiture vis-à-vis de la Constitution, dans le seul cas où il remporterait la présidentielle.

Ensuite, en pratique, le Conseil constitutionnel s’est montré jusqu’ici beaucoup plus souple avec l’interprétation de la règle. Ce fut notamment le cas en 1984, lorsque Valéry Giscard d’Estaing est redevenu député. L’institution a alors considéré que les fonctions de député de l’ancien président faisaient obstacle à ce qu’il siège, pendant son mandat, au Conseil. Mais pas que son statut de président l’empêchait d’être candidat à une élection puis de prendre ses fonctions en cas de victoire, puisqu’il suffirait simplement à celui-ci de se mettre en congé.

Il avait ainsi estimé que le statut des anciens présidents de la République ne devait pas faire obstacle au droit à être candidat à une élection en l’état :

« La qualité de membre de droit du Conseil constitutionnel […] ne saurait, en l’absence de disposition expresse en ce sens, priver celui-ci du droit normalement reconnu à tout citoyen […] d’être candidat à tout mandat électif. »

Nicolas Sarkozy considéré en retrait du Conseil dans les faits

De même, les fonctions de Nicolas Sarkozy au sein du parti Les Républicains et ses multiples prises de position ces dernières années n’ont semble-t-il pas vraiment chagriné l’institution, alors que cette dernière s’était émue des prises de position de Valéry Giscard d’Estaing pendant les campagnes présidentielles de 2007 et 2012. La mise en retrait de l’ex-président de nouveau candidat semble donc bien avoir été entérinée dans les faits.

Thomas Hochmann estime que cette situation de fait ne clôt pas le débat car « la seule véritable sanction dont il dispose, la démission d’office, ne peut pas frapper » un membre de droit de l’institution. Mais il reconnaît qu’en pratique, « on peut se douter que le Conseil constitutionnel hésiterait beaucoup à refuser l’investiture de Nicolas Sarkozy ». Un revirement de l’institution serait d’autant plus délicat politiquement que son actuel président est un socialiste, Laurent Fabius, qui plus est ex-ministre de François Hollande.

Le juriste juge néanmoins que cette hypothèse n’est pas exclue, et qu’elle serait plus conforme aux textes en vigueur à son sens. L’une des solutions pour sortir de ce flou juridique à l’avenir serait de réformer la Constitution pour supprimer le droit automatique des anciens présidents à siéger au Conseil constitutionnel, comme le souhaitait François Hollande (qui n’a pas trouvé la majorité de 3/5e des parlementaires nécessaire à cette réforme).

 

Lemonde.fr par Adrien Sénécat

France: l’ex-chef de la diplomatie Laurent Fabius renonce à la présidence de la COP21

février 15, 2016

Paris – L’ex-chef de la diplomatie française Laurent Fabius a écrit lundi au président François Hollande pour lui remettre son mandat de président de la COP21, la conférence des Nations unies sur le climat, selon sa lettre dont l’AFP a obtenu une copie.

M. Fabius entendait initialement conserver la présidence de la COP21 jusqu’en novembre prochain, afin d’accompagner la mise en œuvre de l’accord historique contre le réchauffement conclu en décembre à Paris.

Le relais doit être transmis au Maroc en novembre lors de la COP22 de Marrakech. En attendant, quelques rendez-vous formels sont prévus, notamment le lancement de la signature de l’accord à l’ONU à New York le 22 avril.

Mais ce choix a suscité en France un début de polémique, notamment au sein du gouvernement, sur la compatibilité de ce titre avec les fonctions prochaines de l’ancien ministre des Affaires étrangères en France à la tête du Conseil constitutionnel.

Rivale politique de longue date de l’ex-chef de la diplomatie, la ministre de l’Environnement Ségolène Royal, ex-compagne de François Hollande, a vu son portefeuille élargi la semaine dernière aux Relations internationales sur le climat.

Vous m’avez fait l’honneur de me pressentir pour présider le Conseil constitutionnel et je vous en remercie vivement. A mon sens, il n’existe pas d’incompatibilité avec la présidence de la dernière phase de la COP21, a écrit Laurent Fabius à M. Hollande.

Pour autant, compte tenu du début de polémique interne sur ce sujet, je juge préférable de vous remettre mon mandat de président de la COP, ajoute-t-il dans cette lettre.

Ségolène Royal avait appelé vendredi à clarifier les règles du jeu concernant le cumul auquel Laurent Fabius aspirait entre les deux fonctions.

Lundi, un autre membre du gouvernement, le secrétaire d’Etat à la Recherche Thierry Mandon, avait jugé inimaginable que Laurent Fabius puisse présider simultanément la COP21 et le Conseil constitutionnel.

La bonne gouvernance implique que les pouvoirs dans la République soient absolument incontestables. Le Conseil constitutionnel, c’est au-dessus de tous les pouvoirs, ça ne peut pas avoir des missions qui relèvent de l’exécutif, avait-il estimé.

Romandie.com avec(©AFP / 15 février 2016 22h19)

Burkina : plusieurs candidats proches de Compaoré déclarés inéligibles aux législatives

août 26, 2015
Eddie Komboïgo, président du CDP et candidat à la présidentielle. © Ahmed Ouoba/AFP

Eddie Komboïgo, président du CDP et candidat à la présidentielle. © Ahmed Ouoba/AFP

Le Conseil constitutionnel a déclaré une quarantaine de dignitaires ou anciens soutiens du régime de Blaise Compaoré inéligibles aux prochaines élections législatives. Une décision marquante et symbolique, qui pourrait aussi concerner plusieurs candidats à la présidentielle, dont le dossier doit être étudié d’ici samedi prochain.

Le Conseil constitutionnel a donc tranché. Mardi 25 août au soir, les Sages ont invalidé les candidatures d’une quarantaine d’anciens cadres ou soutiens du régime de Blaise Compaoré aux prochaines élections législatives, dont le premier tour est prévu le 11 octobre.

Parmi eux figure une majorité de membres du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), notamment Eddie Komboïgo, son président, Achille Tapsoba, son vice-président, ou encore Fatoumata Diendéré, tête d’affiche du parti et épouse du général Gilbert Diendéré, bras droit de « Blaise » depuis plus de trente ans.

Sont aussi visés par cette mesure Gilbert Noël Ouédraogo, président de l’Alliance pour la démocratie et la fédération-Rassemblement démocratique africain (ADF-RDA) qui avait appelé à soutenir le projet de modification constitutionnelle, et Rasmané Ouédraogo, leader de la Nouvelle alliance du Faso (Nafa) et soutien numéro un de Djibrill Bassolé, ancien ministre des Affaires étrangères de Compaoré.

Cette décision était très attendue pour plusieurs raisons. Depuis début avril et la modification du code électoral rendant inéligibles « toutes les personnes ayant soutenu un changement anticonstitutionnel », le Conseil constitutionnel a été désigné comme l’arbitre suprême pour trancher l’épineuse question de l’exclusion électorale. Ses membres ont donc rendu leur première décision hier soir et ont choisi de s’aligner sur le code électoral plutôt que sur la décision de la Cour de justice de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (Cédéao), qui avait invalidé en juillet la loi électorale burkinabè et considéré que sa modification constituait une « violation du droit de libre participation aux élections ».

Le même sort pour des candidats à la présidentielle ? 

Reste à savoir si le Conseil constitutionnel s’inscrira dans la même logique – ce qui semble fort probable – pour juger des candidatures à l’élection présidentielle. Plusieurs responsables politiques, dont Eddie Komboïgo, Djibrill Bassolé et Gilbert Noël Ouédraogo, pourraient ainsi voir leur ticket refusé.

Attendu au plus tard samedi 29 août, ce second verdict des Sages pourra faire l’objet d’un seul et unique recours par les plaignants. S’ils leurs candidatures sont définitivement invalidées, ils pourront dire adieu au palais de Kosyam.

Gilbert Noël Ouédraogo a été le premier à réagir sur les réseaux sociaux. Le président de l’ADF-RDA, jouant visiblement l’apaisement, a posté le message suivant sur Twitter : « Comme promis, en tant que légalistes, nous prenons acte de la décision du Conseil constitutionnel et nous nous inclinons, soucieux de la préservation de la paix. »

Mercredi matin, le CDP et son président Eddie Komboïgo, qui ne cesse de répéter que son parti aura des candidats aux législatives et la présidentielle d’octobre prochain, n’avaient pas encore réagi.

Jeuneafrique.com par Benjamin Roger

Côte d’Ivoire : ce qui devrait changer dans le code électoral

mars 14, 2015

Un bureau de vote à Abidjan.
Un bureau de vote à Abidjan. © Sevi Herve Gbekide/AP

Le Conseil des ministres a adopté mercredi un projet de loi portant modification de seize articles de la loi du 1er août 2000 portant code électoral. Si le texte doit encore être approuvé par le Parlement ivoirien et pourrait être amendé, voici ce qui devrait néanmoins changer.

Si le texte adopté mercredi 11 mars en conseil des ministres n’a rien d’une refonte totale de la loi du 1er août 2000 portant code électoral, il pourrait toutefois aboutir à des changements notables. Le projet de loi prévoit en effet la modification de seize articles (numéros 7, 9, 11, 15, 21, 35, 52, 56, 59, 60, 68, 80, 86, 101, 116 et 144). Une partie des changements sont tirés des ordonnances de sortie de crise prises en 2008.

Le nouveau dispositif devrait permettre de « prévenir les difficultés liées à la technique et à la logistique des scrutins et de créer les conditions d’un déroulement serein et apaisé des élections futures », a expliqué le porte-parole du gouvernement, Bruno Koné. Il est issu des remarques de la Commission électorale indépendante exprimées à l’issue d’un séminaire analysant les élections organisées entre 2010 et 2013, et adoptées par la Commission centrale de l’institution, le 29 janvier dernier.

Voici ce qui devrait changer, même si le projet de loi, dont Jeune Afrique a obtenu copie, doit encore être approuvé par le Parlement.

L’identification des électeurs

> En plus des habituelles informations exigées des votants, telles que le sexe, la profession, l’adresse ou encore les dates et lieux de naissance, la liste électorale pourrait désormais comporter les photos et les empreintes digitales des inscrits. En outre, ceux-ci pourraient être identifiés par un numéro d’ordre et un numéro d’enregistrement unique.

Les listes électorales, cartes d’électeur et candidatures

> Le gouvernement souhaite également modifier les délais de publication des listes électorales. Une version provisoire de celles-ci devra, si le texte est adopté, être publiée au moins trois mois avant le scrutin. Les listes définitives seraient quant à elles définitivement arrêtées quinze jours avant la date fatidique.

> Les candidatures à l’élection présidentielle devraient être déposées à la commission ad-hoc au moins soixante jours avant le scrutin, contre trente aujourd’hui. Ladite commission devrait les transmettre au Conseil constitutionnel au plus tard 72 heures après la date de clôture, contre 48 heures actuellement. Le Conseil constitutionnel devrait alors publier la liste définitive des candidats 45 jours avant l’élection.

> Pour les élections législatives, les candidatures devraient être déposées 45 jours avant le scrutin à la commission en charge (comme pour les scrutins municipaux). Celle-ci disposerait de dix jours à compter de la date de clôture pour publier la liste définitive.

Le vote

> Tout Ivoirien pourrait s’inscrire dans la circonscription de son choix, et non plus obligatoirement dans celle où il a été enregistré à l’origine, pour y remplir son devoir d’électeur. Cette disposition vise à favoriser le vote de populations sujettes aux migrations internes et à multiplier les bureaux.

> Les bureaux de vote pourraient être installés dans des lieux privés réquisitionnés et aménagés pour l’occasion, à l’exclusion des domiciles. À l’heure actuelle, seuls les lieux publics peuvent en théorie les accueillir. Néanmoins, dans la pratique, de nombreux lieux privés ont déjà été réquisitionnés lors des précédents scrutins.

> Chaque bureau de vote pourrait comprendre, outre un président et deux secrétaires désignés par la commission électorale, deux représentants, un titulaire et un suppléant, pour chaque candidat. Cette disposition deviendrait facultative si le nouveau texte était adopté.

Les résultats et réclamations

> Les résultats provisoires devraient être proclamés dans un délai de cinq jours au niveau national. Lors de la proclamation, les représentants des candidats seraient tenus d’être présents. À l’heure actuelle, aucun délai n’est imposé à la commission électorale, ce qui avait entraîné une polémique en 2010.

> Tout candidat pourrait porter réclamation auprès du Conseil constitutionnel dans un délai de cinq jours après la proclamation des résultats provisoires. Soit 48 heures de plus que celui accordé aujourd’hui

Jeuneafrique.com par Mathieu Olivier

Côte d’Ivoire : pourquoi Francis Wodié a démissionné du Conseil constitutionnel

février 3, 2015

Francis Wodié, en octobre 2010 à Paris.
Francis Wodié, en octobre 2010 à Paris. © Vincent Fournier/J.A.

 Francis Wodié n’a pas été démis de la présidence du Conseil constitutionnel ivoirien : il a démissioné pour des raisons de procédure… et de tempérament.

L’affaire fait grand bruit : Francis Wodié, 79 ans, a démissionné le 2 février de son poste de président du Conseil constitutionnel, qui validera candidatures et résultats de la prochaine présidentielle, prévue fin 2015. Il a été remplacé dès le 3 février par Mamadou Koné, magistrat hors hiérarchie qui occupait jusqu’à présent la présidence de la Cour suprême. Beaucoup, notamment les adversaires du chef de l’État, y voient les prémices des grandes manœuvres en vue du scrutin présidentiel et la volonté d’Alassane Ouattara d’asseoir un homme de confiance à la tête de cette institution capitale pour faciliter sa réélection.

Il n’en est rien : Wodié n’a pas été remercié, il a claqué la porte. Et cette décision n’a rien à voir avec les élections… Tout commence par une banale histoire de procédure. La Côte d’Ivoire doit, comme tous les États membres de l’Union africaine, ratifier un texte adopté au niveau panafricain. Un simple protocole additionnel qui passe par le Conseil des ministres puis par l’Assemblée nationale. Avant sa promulgation par le chef de l’État, il est envoyé au Conseil constitutionnel pour vérifier sa conformité avec la Loi fondamentale. Francis Wodié s’insurge contre cette procédure qu’il juge inappropriée : le texte aurait dû passer en premier devant le conseil, et donc effectuer le chemin inverse.

Arbitrage de l’exécutif

Débat au sein de l’institution, au cours duquel il est mis en minorité, les autres membres estimant qu’il n’y a aucun problème, ni sur la procédure de saisine ni d’ailleurs sur le fond et la conformité avec la Constitution. Wodié, professeur de droit émérite (le premier agrégé de l’Histoire du pays) depuis les années soixante, ne supporte pas d’être ainsi contesté et attend un arbitrage de l’exécutif… qui ne viendra jamais. Vexé, il a donc décidé de tirer sa révérence. Dommage, l’ex-patron du Parti ivoirien des travailleurs (PIT) méritait une autre sortie…

Jeuneafrique.com par Marwane Ben Yahmed

Burkina Faso : vers un référendum constitutionnel pour Blaise Compaoré ?

octobre 8, 2014

Blaise Compaoré en conférence de presse à Copenhague, 17 décembre 2009.
Blaise Compaoré en conférence de presse à Copenhague, 17 décembre 2009. © Christian Charisius/Reuters

Le dialogue politique entre la majorité et l’opposition au Burkina Faso a échoué, lundi. Un fiasco qui fait ressurgir l’option d’un probable référendum constitutionnel visant à réviser l’article 37 pour permettre à Blaise Compaoré de se succéder à lui-même en 2015.

S’achemine-t-on vers l’organisation d’un référendum au Burkina Faso pour sauter le verrou limitatif de l’article 37 de la Constitution qui empêche Blaise Compaoré, au pouvoir depuis 27 ans, de briguer un nouveau mandat en 2015 ? La question alimente les débats à Ouagadougou. De fait, l’échec du dialogue politique entre la majorité et l’opposition, acté le 6 octobre, crédibilise de plus en plus l’hypothèse.

Pouvoir et opposition ont rompu leurs discussions lundi au terme d’une ultime rencontre d’une vingtaine de minutes entre leurs co-présidents respectifs, Assimi Kouanda (majorité présidentielle) et Zephirin Diabré (chef de l’opposition), ainsiq sue le président Compaoré, faute d’accord de principe sur le document de cadrage du dialogue inclusif qui portait sur cinq points principaux : la modification de l’article 37, l’installation du Sénat, l’organisation de l’élection présidentielle de 2015, le fonctionnement du Conseil constitutionnel et la contribution de la société civile à la recherche de solutions consensuelles pour la consolidation de la paix.

Dialogue de sourds

Les deux premiers points ont particulièrement cristallisé le blocage. La majorité souhaitait que les motifs de désaccords puissent faire l’objet d’une nouvelle initiative du président, conformément à ses prérogatives constitutionnelles – en clair que ce dernier puisse organiser un référendum constitutionnel. Une proposition que l’opposition a rejetée, arguant que les points de discorde devaient rester en suspens, et qu’aucune partie ne devait prendre une quelconque initiative sans l’aval de l’autre.

Chaque camp accuse désormais l’autre d’être à l’origine d’un échec qui intervient quelques mois après celui de la médiation initiée l’ancien président de la Haute-Volta (1982-1983), Jean Baptiste Ouédraogo. « La responsabilité de la situation actuelle incombe à l’opposition », fustige Assimi Kouanda, qui assure vouloir poursuivre le dialogue sans préciser avec qui ni à quelles conditions. « L’opposition n’est pas à l’origine de l’échec, réplique Zephirin Diabré. Nous ne pouvions pas prendre une position contraire à celle de notre base. »

« S’il (Compaoré) veut faire un référendum ou imposer un Sénat, il va nous trouver en face. L’opposition rejette un mandat à vie » pour Blaise Compaoré, avertit de son côté le leader sanakriste, Me Bénéwendé Stanislas Sankara

Jeuneafrique.com Par Nadoun Coulibaly, à Ouagadougou

François Hollande, un patrimoine juste sous l’ISF

mai 11, 2012

Le nouveau président de la République a dû détailler l'ensemble de son patrimoine et déposer sa déclaration auprès du Conseil constitutionnel.
Le nouveau président de la République a dû détailler l’ensemble de son patrimoine et déposer sa déclaration auprès du Conseil constitutionnel. Crédits photo : CHARLES PLATIAU/REUTERS

Le président de la République nouvellement élu déclare un patrimoine de 1,17 million d’euros, sous le seuil de 1,3 million déclenchant le paiement de l’impôt de solidarité sur la fortune. Sa réforme de la fiscalité devrait l’épargner.

Comme la loi l’exige, le nouveau président de la République a dû détailler l’ensemble de son patrimoine et déposer sa déclaration auprès du Conseil constitutionnel. Cet inventaire est publié ce vendredi au Journal officiel, en même temps que les résultats officiels de l’élection présidentielle. Avec 1,17 million d’euros, François Hollande n’atteint pas le seuil de déclenchement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), fixé à 1,3 million d’euros depuis la réforme votée l’année dernière. Malgré la réforme de la fiscalité annoncée avant la fin de l’année, selon Les Échos , il devrait d’ailleurs continuer à échapper à l’ISF. Théoriquement, la réforme annoncée doit rabaisser le seuil de déclenchement du paiement de l’impôt. Les personnes dont le patrimoine se situe entre 790.000 euros et 1,3 million devraient néanmoins rester exemptées. Le couperet tombera pour les ménages déclarant plus de 1,3 million, qui seront imposés sur la valeur de leur patrimoine qui dépasse 800.000 euros.

Un patrimoine immobilier

Les avoirs du nouveau président sont essentiellement immobiliers. François Hollande déclare ainsi posséder une maison à Mougins (Alpes-Maritimes) d’une valeur de 800.000 euros. Ce bien acquis en indivision avec son ancienne compagne Ségolène Royal lui appartient désormais totalement depuis leur séparation au lendemain de l’élection présidentielle de 2007. Il est aussi partiellement propriétaire de deux appartements à Cannes, dans lesquels vivent son père Georges et son frère Philippe. La valeur de ces deux logements est estimée à 370.000 euros. François Hollande déclare également posséder divers meubles pour 15.000 euros.

Hostile à la finance, le nouveau président ne possède pas de valeurs cotées en Bourse. Il ne possède pas non plus de collection, ni de bijoux de valeur. 3550 euros sont déposés sur une assurance-vie à la Société générale, et il dispose par ailleurs de trois comptes courants créditeurs de 4960,73 euros, 508,20 euros et 2790,65 euros au moment de la déclaration le 15 mars dernier. Le document révèle également que François Hollande a contracté cinq prêts depuis 2000, et doit encore rembourser plus de 255.000 euros à ses créanciers. À la même époque, le président sortant, Nicolas Sarkozy, disposait pour sa part d’un patrimoine d’environ 2,7 millions d’euros essentiellement sous forme d’assurance-vie.

Lefigaro.fr par  Anne-Hélène Pommier

Candidature d’Abdoulaye Wade : des juges sous pression

novembre 1, 2011

C’est bien connu : la fonction de sélectionneur de l’équipe nationale de football n’est pas de tout repos. Mais, depuis quelques jours, Amara Traoré, le coach des Lions de la Teranga, jouit d’une rare tranquillité. Cette parenthèse, il la doit en partie à ses joueurs, qui, début octobre, se sont brillamment qualifiés pour la prochaine Coupe d’Afrique des nations, mais plus encore – et bien malgré eux – aux membres du Conseil constitutionnel. Car aujourd’hui, résume avec humour un collaborateur des cinq « sages », ce n’est plus pour le sélectionneur que chaque Sénégalais se prend, mais pour le président du Conseil constitutionnel. On monte en grade !

Depuis près de deux mois, Cheikh Tidiane Diakhaté, le président venu de la magistrature, Isaac Yankhoba Ndiaye, le vice-président issu du sérail universitaire, Malick Chimère Diouf, un magistrat, Siricondy Diallo, qui vient de l’inspection générale, et Mouhamed Sonko, un autre magistrat, sont au centre de toutes les attentions et de toutes les spéculations. Il faut dire que les cinq « sages » auront à remplir une lourde tâche dans trois mois : ce sont eux qui, le 27 janvier, décideront de la validité de la candidature d’Abdoulaye Wade à un nouveau mandat.

Police antiémeutes

La Constitution limite à deux le nombre de mandats présidentiels consécutifs. Mais cette nouvelle donne – il n’y avait aucune limite auparavant – date de 2003. Wade avait donc déjà entamé son premier mandat. La loi est-elle rétroactive ? Oui ! assurent les opposants, confortés par plusieurs juristes, dont Babacar Gueye, qui a participé à sa rédaction. Non ! rétorque le camp du président, qui se fonde sur l’avis d’autres juristes tout aussi éminents.

Mais le débat de fond a vite dérivé. Depuis plusieurs semaines, pas un jour ne passe sans qu’un journaliste ou un opposant évoque la complicité des sages avec le président sénégalais. L’opposant Abdoulaye Bathily les a même comparés à l’ancien président du Conseil constitutionnel ivoirien, Paul Yao Ndré, qui avait validé contre toute évidence l’élection de Laurent Gbagbo l’année dernière. « Toute cette agitation autour d’une institution qui se doit d’être discrète est regrettable, peste un juriste. Elle met à mal la stabilité de l’ensemble des institutions de la République. On peut s’attendre au pire. »

Mardi 18 octobre. Plusieurs escadrons de policiers antiémeutes quadrillent les abords du palais de justice de Dakar. Dans la salle d’audience numéro un, Malick Noël Seck, un jeune socialiste, est à la barre. Après avoir adressé au président Diakhaté une lettre de doléances dans laquelle il le somme en des termes peu diplomatiques d’invalider la candidature de Wade, il a été inculpé de « menaces de mort » et d’« outrage à magistrats », et embastillé. Dehors, il n’y a pas grand monde. Mais à l’intérieur, on étouffe. Il y a là des journalistes, des militants, de simples spectateurs et pas moins de quatorze avocats. Le représentant du parquet requiert cinq ans de prison ferme. Les avocats s’étranglent. « Si Malick Noël Seck n’a jamais menacé les membres du Conseil constitutionnel, je peux dire que le parquet menace, avec ce réquisitoire, l’ensemble des citoyens sénégalais », clame l’un d’eux.

Bien gardé

Quelques kilomètres plus loin, le long de la corniche. L’ambiance est plus sereine dans l’enceinte du Conseil constitutionnel. Il y a là aussi plusieurs gendarmes lourdement équipés. « La sécurité a été renforcée ces derniers jours », explique un collaborateur des sages. Chacun d’entre eux s’est vu adjoindre un garde du corps, leur domicile est désormais surveillé et l’entrée du Conseil bien gardée. « Avant, on entrait là-bas sans problème. Il y avait tout juste un gendarme en faction », rapporte un visiteur d’un jour. Dans un pays qui a déjà vu un de ses juges constitutionnels tomber sous les balles (Babacar Sèye, le vice-président du Conseil constitutionnel assassiné par trois hommes en 1993), on ne badine pas avec ces questions.

Wade doit tomber, l’honneur du Sénégal l’exige! Nous sommes venus chez vous manifester nos ressentiments et vous désigner comme les responsables de nos souffrances quotidiennes. […] Demain, lorsque la parole sera à la rue, nous reviendrons plus nombreux afin que vous nous rendiez des comptes. Vivre coûte beaucoup, mourir également.

Extrait de la lettre envoyée par Malick Noël Seck au Conseil constitutionnel, le 10 octobre.

Pour autant, les juges, qui refusent toute demande d’interview, ne croient pas à un tel scénario. « Nous n’avons pas peur. Nous sommes tous habitués à ce genre de situation », explique l’un d’eux, qui a accepté de témoigner à condition que son anonymat soit préservé. Des rumeurs ont couru : ils auraient changé de numéro de portable, opté pour un déménagement vers un bâtiment moins exposé… Ils envisageraient même de démissionner. « Tout cela est faux. J’ai le même numéro depuis dix ans, dit notre témoin. Et il est totalement exclu que nous démissionnions. » Quant au déménagement, il était prévu depuis longtemps. Question de sécurité. De confort aussi.

Car ici, nous sommes loin des ors de la République. Dans les bureaux, la tapisserie est tachée et gondolée par l’humidité. Le mobilier, sommaire, n’est pas de grande qualité. « Nous n’avons même pas de groupe électrogène ! » peste une secrétaire. Selon plusieurs sources, le vice-président a coutume de dire à ses proches qu’il est mieux loti dans son bureau de l’université, où il continue d’exercer. Quant au président, il répète à chacun de ses visiteurs qu’il était bien plus exposé lorsqu’il travaillait au palais de justice, quand, au moment de sortir du tribunal, il passait au milieu des hommes qu’il avait condamnés…

Zèle

Leur indépendance est mise en doute ? « Ceux qui racontent tout cela nous connaissent-ils pour affirmer cela ? interroge notre témoin. Sur quoi se fondent-ils ? » Il est reproché au président Diakhaté d’avoir souvent tranché en faveur des régimes en place. À Malick Diouf, d’avoir manqué de pugnacité dans l’affaire Babacar Sèye, dans laquelle Wade a un temps été impliqué, avant de bénéficier d’un non-lieu. À Siricondy Diallo, d’avoir fait du zèle dans l’affaire des chantiers de Thiès, fatale à Idrissa Seck, l’ancien bras droit de Wade. À Mouhamed Sonko, d’avoir toujours été très soucieux de sa carrière. Et à Isaac Ndiaye, de ne pas être un constitutionnaliste, mais un privatiste. « Le Conseil constitutionnel n’a jamais eu bonne réputation », explique Babacar Gaye, qui a participé à la rédaction de la nouvelle Constitution. La faute notamment au système de désignation de ses membres, tous nommés par le président de la République.

En privé, les membres du Conseil assurent que tout sera fait dans les règles. Un rapporteur sera nommé par le président, il donnera son avis, puis les cinq juges en discuteront et voteront. « Le président, contrairement à ce qu’on a pu lire, n’a aucune influence sur nous. Et, s’il prenait une décision unilatérale, nous n’hésiterions pas à sortir de notre réserve », assure notre témoin. Ce dernier nous confiera, à la fin de notre entretien, que le cas Wade, cela fait deux ans qu’ils y pensent. Mais pour l’heure, aucun d’entre eux ne s’est aventuré à conclure quoi que ce soit. Le sélectionneur Amara Traoré ne s’est lui non plus pas encore prononcé.

Jeuneafrique.com par Rémi Carayol, envoyé spécial

Sénégal : Wade affirme qu’il sera « bel et bien candidat » à la présidentielle de 2012

octobre 10, 2011

Le chef de l’État sénégalais Abdoulaye Wade affirme qu’il sera candidat à sa propre succession et qu’il va « terrasser » ses concurrents dès le premier tour de l’élection présidentielle prévue en février 2012.

Agé de 85 ans et au pouvoir depuis 2000, Abdoulaye Wade sera « bel et bien candidat » à sa propre succession en 2012. Le président sénégalais l’a (ré)affirmé lundi à Dakar, en réponse à ses opposants qui lui ont fixé un ultimatum fixé à la fin d’octobre, lui demandant de ne pas se présenter à la prochaine élection présidentielle.

« Pour éclairer définitivement la lanterne des Sénégalais, je dis ici, et vous pouvez l’écrire, que je serai bel et bien candidat si Dieu me prête vie », a déclaré le chef de l’État dans un entretien accordé au quotidien sénégalais Le Pays (privé).

« Je vais tous les terrasser dès le premier tour », prévu le 26 février 2012, dit-il en parlant de ses futurs concurrents. « Sans prétention, je crois mordicus que je vais les coiffer au poteau (…) », ajoute-t-il. Abdoulaye Wade condamne également avec vigueur les critiques liées à son âge qui, selon lui, n’intéressent que « les Occidentaux ».

« Mon âge. Voilà un sujet qui me révulse »

« Nous, en Afrique, on ne s’attarde pas sur ces détails. Aucun Africain ne demande à l’autre son âge, parce que les Africains s’occupent seulement de la santé, de la vie et de la mort », a-t-il assuré. Selon lui, « ce débat doit être tranché par les seuls Sénégalais qui connaissent, à peu près, mon âge. Voilà un sujet qui, pour vous dire la vérité, me révulse », a-t-il déclaré. Avant d’ajouter : « Si le peuple (…) s’aperçoit que je ne suis pas apte pour le diriger, il ne m’élira pas. Mais, qui va mourir, qui va vivre? Laissons de côté cette question qui ne tient pas la route ».

Les organisations de la société civile estiment que le chef de l’État ne peut pas se représenter car l’exercice de ses fonctions est limité à deux mandats depuis 2001. Elles ont exigé qu’il annonce fin octobre le retrait de sa candidature, menaçant de multiplier les manifestations de rue pour le forcer à ne pas se représenter.

Au final, la question de la validité de la candidature de Wade sera tranchée par le Conseil constitutionnel, qui doit se prononcer le 27 janvier [Lire : Le Conseil constitutionnel sénégalais sous pression]. Abdoulaye Wade a affirmé qu’il respectera la décision des Sages : « Si ma candidature est invalidée, je ne sourcillerai pas à partir, je me retirerai ».

Jeuneafrique.com avec AFP