France/Islamisme : le Conseil d’État confirme la dissolution de l’association BarakaCity

Saisis en référé, les juges ont estimé que les propos incriminés du président de l’association constituaient bien des discours incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence. Ils ont également confirmé la dissolution de la Grande mosquée de Pantin.

Saisi en référé, le Conseil d’État a confirmé mercredi la fermeture de la Grande mosquée de Pantin et la dissolution de l’association BarakaCity.

Les propos incriminés d’Idriss Sihamedi, le président de l’association, «peuvent être imputés à l’association elle-même et constituent des discours incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence pouvant justifier une dissolution», ont estimé les juges du référé.

Le 28 octobre, douze jours après l’assassinat de Samuel Paty par un jeune islamiste radicalisé, le gouvernement dissolvait BarakaCity en l’accusant d’«inciter à la haine», d’entretenir des liens avec «la mouvance islamiste radicale» et de «justifier des actes terroristes». Le décret de dissolution reprochait à l’ONG de diffuser et d’inviter à la diffusion «d’idées haineuses, discriminatoires et violentes» en ligne avec l’islam radical, notamment via ses comptes Facebook et Twitter ou le compte Twitter personnel de son président et fondateur, Idriss Sihamedi.

Les avocats de l’ONG, créée en 2010 et qui dit apporter de l’aide à plus de 2 millions de démunis dans le monde, ont contesté cette décision «brutale et discrétionnaire» devant le Conseil d’État. L’ONG agit dans un cadre «strictement humanitaire», ne participe à aucune activité «susceptible de troubler l’ordre public, encore moins de nature terroriste», avaient-ils plaidé dans leur requête, examinée lundi.

Populaire, notamment chez des jeunes musulmans des quartiers populaires, BarakaCity a fait l’objet ces dernières années d’enquêtes approfondies des autorités, qui n’ont débouché sur aucune poursuite. Elle fait partie, avec le collectif «Cheikh Yassine», des deux organisations dont le gouvernement a annoncé la dissolution après la mort de Samuel Paty. Le gouvernement en a depuis annoncé une troisième, imminente: celle du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), une association de lutte contre les discriminations visant les musulmans accusée d’être une «officine islamiste œuvrant contre la République».

Quant aux «propos tenus par les responsables de la Grande mosquée de Pantin et les idées ou théories diffusées en son sein, [ils] constituent une provocation, en lien avec le risque de commission d’actes de terrorisme, à la violence, à la haine ou à la discrimination» et sont de nature à justifier la fermeture du lieu de culte, selon le juge des référés du Conseil d’État.

Le juge reproche en premier lieu la diffusion, le 9 octobre, de la vidéo d’un père d’élève du collège de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) indigné après un cours sur la liberté d’expression dispensé par Samuel Paty, «ainsi que d’un commentaire mentionnant sur ce même compte l’identité de ce professeur». Cette vidéo avait été à l’origine de l’engrenage qui a conduit à l’assassinat du professeur d’histoire-géographie, le 16 octobre.

Le juge fait également valoir que l’imam en poste au moment des faits, qui s’est depuis «retiré de ses activités», «a été formé dans un institut fondamentaliste du Yémen», «que ses prêches sont retransmis (…) sur un site internet qui diffuse des fatwas salafistes de cheikhs saoudiens» et «qu’il est impliqué dans la mouvance islamiste radicale d’Ile-de-France».

Autre argument avancé, la mosquée de Pantin «est devenue un lieu de rassemblement pour des individus appartenant à la mouvance islamique radicale dont certains n’habitent pas le département de Seine-Saint-Denis et ont été impliqués dans des projets d’actes terroristes».

Le juge précise toutefois que la fédération pourra «demander la réouverture du lieu de culte lorsqu’elle estimera avoir pris les mesures de nature à prévenir la réitération des dysfonctionnements constatés, notamment par le choix des imams autorisés à officier, l’adoption de mesures de contrôle effectif de la fréquentation de la mosquée et des réseaux sociaux placés sous sa responsabilité».

Avec Le Figaro par Paule Gonzalès

RDC/Assemblée nationale : Jeanine Mabunda conserve son marteau

Le Conseil d’État, statuant dans l’affaire opposant le bureau de l’Assemblée nationale au député national Albert Fabrice Puela, vient de déclarer irrecevable la requête de cet élu.

La présidente de l’Assemblée nationale, Jeanine Mabunda

Le député national Albert Fabrice Puela vient d’être débouté par le Conseil d’Etat, au cours de son audience du 23 novembre. Sa requête sollicitant la démission du bureau de l’Assemblée nationale a été déclarée irrecevable par cette juridiction. À l’en croire, il n’y a pas une décision administrative à attaquer en justice. Le Conseil d’État a, par ailleurs, indiqué que la lettre du 10 juillet 2020 émise par le bureau de la chambre basse du Parlement n’était qu’une opinion.

Il est, en effet, rappelé que le député Albert Fabrice Puela a introduit une requête au Conseil d’Etat par laquelle il voulait obtenir la démission du bureau de l’Assemblée nationale que dirige Jeanine Mabunda dont il a reproché de n’avoir pas présenté son rapport de gestion à la plénière pendant la session de mars. Pour lui, cela viole l’article 139 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Il est relevé que, déjà, des observateurs avaient estimé la démarche du député Fabrice Puela « téméraire et vexatoire ». Avant même que le Conseil d’Etat ne se prononce, le Pr Auguste Mampuya avait noté qu’aucune juridiction, y compris le Conseil d’État, n’était compétente pour connaître les violations du règlement intérieur de la chambre basse du Parlement. Pour lui, ce sont des actes d’Assemblée nationale qui établissent la barrière entre les pouvoirs judiciaire et législatif. « Seule la plénière est compétente pour juger de la violation du règlement intérieur par le bureau de l’Assemblée nationale », avait-il souligné.

Dans les réactions d’après cette sentence, un autre juriste, Me Papy Niango, pense que son collègue Albert Fabrice Puela  « a imprimé une très mauvaise image » de cette chambre du Parlement congolais.  Il n’a jamais compris, a-t-il dit, qu’un contentieux entre un député et ses collègues exerçant des fonctions au bureau se règle au Palais du peuple. Pour ce député membre du Front commun pour le Congo (FCC), Albert Fabrice Puela « a traîné l’Assemblée nationale et son bureau dans un procès sans tête ni queue sachant qu’il n’avait pas en main une décision du bureau qui lui causait grief ». De l’avis de ceux qui partagent cette opinion, l’acte d’Albert Fabrice Puela avait tendance à inféoder le pouvoir législatif au pouvoir judiciaire. Heureusement, a souligné un autre membre du FCC, que le Conseil d’Etat  a  évité de tomber dans ce piège, en déclarant tout simplement irrecevable cette requête. Cette audience qui n’a duré que quelques minutes a donc redonné l’espoir au bureau Mabunda.

Il est, en effet, noté que cette situation créée par la requête du député Puela avait préoccupé le bureau de la chambre basse du Parlement dont l’administration avait déjà été paralysée par la crainte de recevoir un courrier venant du Conseil d’État. On indique que le service courrier du bureau Mabunda ne fonctionnait plus depuis quelques jours sur instructions de la présidente de l’Assemblée nationale. Dans une vidéo qui circule sur les réseaux sociaux, le député Puela dit prendre acte de la décision rendue par le juge du Conseil d’Etat. Il rappelle, néanmoins, que le bureau Mabunda reste réputé démissionnaire. « Je suis serein, je prends acte de la décision de la justice. Mais je reste convaincu que le bureau Mabunda est toujours réputé démissionnaire. Ce qui est vrai, nous allons continuer avec notre démarche », a-t-il promis. Il dit également espérer que le bureau de l’Assemblée nationale ne va plus se permettre n’importe quoi et va demeurer dans le respect du règlement intérieur. Avec cette décision du Conseil d’Etat, pense-t-on, le ouf de soulagement va pouvoir se faire entendre même en dehors de l’enclos du Palais du peuple.

Avec Adiac-Congo par Lucien Dianzenza

Présidentielle en RDC: Moïse Katumbi saisit le Conseil d’État pour que sa candidature soit acceptée

Capture d’écran d’une vidéo montrant Moïse Katumbi, entouré de ses partisans, avançant vers le poste frontière de Kasumbalesa, dans l’est de la RDC, le 3 août 2018. ©

L’opposant congolais Moïse Katumbi a déposé deux recours devant le Conseil d’État congolais pour être autorisé à pénétrer sur le territoire congolais et à présenter sa candidature à la présidentielle du 23 décembre.

Moïse Katumbi n’a pas dit son dernier mot. L’opposant congolais, qui n’a pas pu rentrer en RDC pour y déposer sa candidature à l’élection présidentielle avant la date limite du 8 août, a déposé deux recours devant le Conseil d’État.

« Nous avons déposé deux requêtes le 8 août [mercredi, date limite de dépôt des candidatures, ndlr] », a expliqué à Jeune Afrique Delly Sesanga, secrétaire général de son parti, Ensemble. « La première, en « référé liberté », vise à ce que la Direction générale des migrations annule ses instructions illégales, qui empêchent Moïse Katumbi de rentrer sur le territoire. Dans la seconde, nous demandons à ce que le Conseil d’État enjoigne la Commission électorale nationale indépendante [Ceni] d’accepter le dépôt de sa candidature à la présidentielle ». Selon ce cadre d’Ensemble, la Conseil d’État devrait étudier ces recours dans les prochains jours.

L’opposant congolais avait été bloqué à la frontière de Kasumbalesa, entre la Zambie et la RDC vendredi 3 août, près de son fief de Lubumbashi. Il n’a donc pas pu mettre fin à son exil, qui dure depuis deux ans, ni rejoindre Kinshasa pour déposer son dossier de candidature auprès de la Ceni, comme il en avait l’intention, avant la date limite du 8 août.

D’autres pistes explorées

Depuis qu’il a déclaré son intention d’être candidat à la présidentielle, Moïse Katumbi fait l’objet de nombreuses poursuites judiciaires dans son pays, qu’il considère toutes comme infondées et destinées à lui barrer la route. Selon son entourage, l’ancien gouverneur du Katanga a également initié d’autres actions pour obtenir sa réintégration dans le processus électoral. Il ne souhaite toutefois pas les détailler à ce stade.

Le président sud-africain Cyril Ramaphosa est par ailleurs arrivé ce vendredi à Kinshasa, en provenance de Zambie, pour une « visite de travail ». Il devait notamment s’entretenir avec son homologue congolais, Joseph Kabila, et aborder avec lui « les développements politiques et sécuritaires dans la région », selon un communiqué de la présidence sud-africaine.

Jeuneafrique.com par Pierre Boisselet

L’ONU demande l’annulation des arrêtés anti-burkinis en France

L’ONU demande aux autorités locales en France qui appliquent encore des arrêtés anti-burkinis de les « annuler immédiatement ». Elle a salué mardi à Genève la décision du Conseil d’Etat français de vendredi dernier.

Ces mesures prises par plusieurs municipalités constituent « une réaction stupide », a estimé devant la presse le porte-parole du Haut Commissariat aux droits de l’homme Rupert Colville. « Cela ne contribue en rien à lutter contre le terrorisme ».

Vendredi, le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative en France, avait suspendu l’interdiction de tenues considérées comme non appropriées par la ville de Villeneuve-Loubet. « Nous appelons toutes les autorités locales ayant adopté des interdictions similaires à les annuler immédiatement », a indiqué M. Colville.

« Humiliante et dégradante »
Les limites à la liberté de manifester sa religion ou ses convictions, y compris par le choix de tenues vestimentaires, ne sont autorisées que de manière restreinte, selon les standards internationaux. Les mesures prises pour des raisons de sécurité publique doivent être indispensables et proportionnées.

Selon le Haut Commissariat, ces arrêtés alimentent « l’intolérance religieuse et la stigmatisation des personnes de confession musulmane ». Ils pourraient augmenter les tensions. « De même, on ne peut prétendre que l’interdiction d’une tenue de bain est nécessaire pour un motif d’hygiène ou de santé publique ».

Et M. Colville de souligner que l’autonomie des femmes à prendre des décisions est « sapée » par de telles décisions de municipalités. L’application des arrêtés a parfois été « humiliante et dégradante », ajoute-t-il encore.

Arrêté suspendu à Cannes
Le même jour, le tribunal administratif de Nice a suspendu l’arrêté « anti-burkini » pris par la ville de Cannes, comme le demandaient des associations de défense des droits de l’Homme, a indiqué le tribunal. L’arrêté de Cannes, pris le 28 juillet, interdisait l’accès aux plages et à la baignade à toute personne n’ayant pas une « tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité ».

Le juge des référés, qui avait pourtant rejeté par le passé des demandes similaires, a ainsi suivi la position du Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative française, qui a suspendu vendredi un arrêté de ce type pris par le maire de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes).

Il estime que ces dispositions « ne reposent ni sur des risques avérés de troubles à l’ordre public, ni sur des motifs d’hygiène ou de décence ». Elles « méconnaissent la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle, et sont propres à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté », ajoute le juge.

Cet été, une trentaine de maires, pour la plupart de droite, ont pris des arrêtés dits « anti-burkini », au nom de risques de troubles à l’ordre public. Malgré la décision du Conseil d’Etat, des maires ont décidé de maintenir leurs textes, poussant des associations à déposer des recours devant les tribunaux administratifs de Nice et de Toulon (Var) pour faire suspendre des arrêtés toujours en vigueur à Nice, Menton, Roquebrune-Cap-Martin et Fréjus (Var).

Romandie.com avec(ats / 30.08.2016 15h49)

Cuba: plus de 3.500 prisonniers amnistiés avant la visite du pape François

La Havane – Les autorités cubaines ont décidé d’amnistier 3.522 prisonniers à l’occasion de la visite sur l’île du pape François, un geste d’une ampleur sans précédent depuis l’arrivée au pouvoir du régime castriste, a annoncé vendredi le quotidien d’Etat Granma.

Le Conseil d’Etat, organe suprême de l’exécutif cubain, a décidé de libérer 3.522 prisonniers à l’occasion de la visite de sa sainteté le pape François, prévue du 19 au 22 septembre, a annoncé Granma.

L’organe officiel du Parti communiste cubain rappelle que La Havane avait déjà élargi près de 3.000 prisonniers avant la visite de Benoît XVI en 2012 et environ 300 un mois après celle de Jean-Paul II en 1998.

Cette mesure tient compte de la nature des faits pour lesquels ils ont été condamnés, de leur comportement en prison, du temps de peine déjà purgé et de leur santé, précise Granma.

Parmi les bénéficiaires de cette amnistie figurent des détenus âgés de plus de 60 ans ou de moins de 20 ans sans antécédents pénaux, les malades chroniques, les femmes, ceux dont la liberté conditionnelle prend fin en 2016 et des étrangers dont le pays garantit l’extradition.

Sauf quelques exceptions humanitaires, sont maintenus en détention les auteurs d’assassinats, meurtres, viols, actes pédophiles, trafic de drogue, violences et atteintes la sûreté de l’Etat.

Cette décision sera effective dans 72 heures, a précisé Granma.

Les autorités n’ont pas publié de chiffres sur le nombre de prisonniers sur l’île depuis 2012. A cette époque, la population carcérale était estimée à environ 57.000 dans 200 centres de détention.

Après des années de fortes tensions, les relations entre l’Eglise et les autorités cubaines se sont progressivement détendues dans les années 2000, après la visite de Jean-Paul II.

Et en 2010, le cardinal Jaime Ortega, chef de l’Eglise cubaine, avait mené une médiation décisive pour la libération de dissidents, ouvrant un dialogue jamais interrompu depuis avec les autorités.

Depuis la libération de 53 prisonniers dans le cadre du récent dégel avec les Etats-Unis, il n’existe officiellement plus de prisonniers politiques dans les prisons du pays, alors de la Commission cubaine des droits de l’homme (CCDH, interdite mais tolérée par les autorités) en dénombre une soixantaine.

Lors de sa visite dans l’île, le pape doit successivement se rendre à La Havane, Holguin (nord-est) et Santiago de Cuba (sud-est) et rencontrer le président Raul Castro.

Artisan du rapprochement entre La Havane et Washington, François se rendra ensuite aux Etats-Unis.

Romandie.com avec(©AFP / 11 septembre 2015 13h26)

Université de Neuchâtel: le professeur accusé de plagiat suspendu

Le professeur impliqué dans la crise qui secoue l’Université de Neuchâtel est suspendu avec effet immédiat, à titre provisoire. Le Conseil d’Etat a annoncé cette mesure lundi, en attendant de pouvoir prononcer sa décision sur le fond.

S’appuyant sur une analyse du dossier dans sa globalité, il estime que « face aux étudiants, aux professeurs et au public, il apparaît que, pour l’instant, la continuation des fonctions du professeur est problématique pour la bonne marche de l’Université ». Cette suspension ne préjuge toutefois pas de sa décision finale sur une éventuelle sanction, précise-t-il.

C’est le principe du droit de l’accusé à être entendu qui continue à repousser la conclusion de cette affaire. Car le collaborateur de la Faculté des Sciences économiques, actuellement en congé-maladie, a demandé un délai supplémentaire pour s’exprimer sur le rapport l’accusant de plagiat par négligence.

Il a argué qu’il avait dû passer du temps, ces derniers jours, à répondre à de « nouvelles révélations », précise le gouvernement, qui a accepté de lui accorder un délai « raisonnable ». Le Conseil d’Etat fait ici référence au fait que le professeur a créé en 2012 une société immobilière sans l’annoncer formellement au rectorat comme le règlement le prévoit.

Or, il aurait dû le faire, « même si le conflit d’intérêts n’était que potentiel », juge le Conseil d’Etat. Celui-ci souligne avoir demandé « impérativement » au rectorat de prendre toutes les mesures adéquates afin que l’Université puisse se concentrer sur ses objectifs principaux d’enseignement supérieur et de recherche.

Recours à l’étude

Le Conseil d’Etat neuchâtelois a « cédé au populisme et à la pression de l’opinion publique », a dénoncé l’avocat du professeur. Pour Michel Bise, le gouvernement veut calmer les esprits.

L’avocat déplore que le Conseil d’Etat neuchâtelois ne s’attaque pas aux « véritables dysfonctionnements » au sein de cette faculté. Interrogé par l’ats, il a indiqué qu’il allait discuter avec son client d’un éventuel recours auprès de la Cour de droit public du tribunal cantonal.

Romandie.com

Gabon: le Conseil d’Etat confirme la dissolution d’un parti d’opposition

Le Conseil d’Etat gabonais a rejeté jeudi le recours contre la dissolution d’un des deux principaux partis d’opposition, l’Union nationale (UN), a constaté un journaliste de l’AFP.

Statuant sur le recours déposé par le président de l’UN Zacharie Myboto, le Conseil d’Etat a notamment estimé que le parti « s’est rendu co-auteur » ou a été « du moins complice » de son secrétaire exécutif, André Mba Obame qui, le 25 janvier dernier, s’était autoproclamé président du pays, avait prêté serment au siège de son parti et avait formé son « gouvernement ».

« Le pouvoir (. . . ) a atteint son objectif, celui de tuer l’Union nationale », a déclaré à l’AFP M. Myboto, ajoutant: « c’est la négation même de la démocratie ».

« Nous avons tenu à aller jusqu’au bout de notre logique », mais « ce n’est pas la peine de perdre notre temps encore » dans d’éventuels nouveaux recours, a-t-il poursuivi, indiquant ne pas avoir été « du tout surpris » de la décision du Conseil dont l’UN avait mis en doute l’indépendance mercredi.

L’UN avait été dissoute le 27 janvier par le ministère de l’Intérieur pour « non respect des principes démocratiques, atteinte à la forme républicaine de l’Etat, atteinte à la souveraineté nationale et trouble à l’ordre public ».

Candidat malheureux à la présidentielle de 2009 dont il conteste la validité et réclame la victoire, M. Mba Obame s’était réfugié pendant plus d’un mois au siège du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) à Libreville avec une trentaine de personnes.

Le vice-président de l’UN Jean Ntoutoume Ngoua avait mis en garde mercredi sur « les éventuelles conséquences que pourraient entraîner la négation de la réalité des faits et la non lecture du droit dans cette affaire ».

L’UN « rendra responsable le Conseil d’Etat des conséquences des éventuelles frustrations de milliers de Gabonais qui attendent que justice leur soit rendue et appelle l’ensemble des Gabonais à la mobilisation et à la vigilance », avait indiqué M. Ntoutoume Ngoua.

Mardi, les défenseurs de l’Etat gabonais avaient fait valoir qu' »il ne saurait exister deux républiques ». « En s’autoproclamant président, M. Mba Obame a délibérément mis en cause la forme républicaine de l’Etat », ce qui constitue « un grave trouble à l’ordre public » et « une violation manifeste de la Constitution », avaient-ils estimé.

Jeuneafrique.com avec AFP