Posts Tagged ‘Constitution’

Mali : Assimi Goïta reçoit le projet de nouvelle Constitution

octobre 12, 2022

Le président de la transition malienne, Assimi Goïta, a reçu mardi 11 octobre un projet de nouvelle Constitution, censé être soumis à référendum en mars 2023.8

Le président de la transition au Mali, le colonel Assimi Goïta, le 21 juin 2022. © Présidence Mali.

C’est avec deux mois de retard que cet « avant-projet de Constitution » a été remis mardi à Assimi Goïta. Le 10 juin, les militaires au pouvoir avaient donné deux mois à une commission spécialement créée par décret, mais ce délai avait finalement été prolongé, a fait savoir le président de la commission, Fousseyni Samaké.

Le texte, qui n’a pas été rendu public, doit désormais être examiné en Conseil des ministres et par l’organe tenant lieu de Parlement. Il est censé être soumis à référendum en mars 2023.

« Toute Constitution sera objet de critiques »

Le président de la commission a semblé devancer les polémiques, prévenant Assimi Goïta « que toute Constitution sera objet de contestations, de critiques et de controverses », a rapporté dans un communiqué la présidence. Il a assuré que le projet avait été rédigé après « consultation des forces vives de la Nation ».

Le président de la transition, qui s’est engagé sous la pression à organiser des élections en février 2024 et à céder la place en mars de la même année, a déclaré que l’« espoir commun d’une démocratie rénovée, ainsi que d’un État mieux organisé et à la hauteur des défis nationaux et internationaux, repose sur cet avant-projet », selon ses services.

Les acteurs politiques maliens s’accordent de longue date sur la nécessité d’une réforme constitutionnelle, tant l’actuel texte fondamental, datant de 1992, passe pour un facteur de la crise politique.

Par Jeune Afrique (Avec AFP)

Cameroun : Paul Biya va-t-il se choisir un vice-président ?

avril 6, 2022

Un projet de modification de la Constitution visant à créer le poste de vice-président de la République est-il en cours d’élaboration au Cameroun ? La presse en fait ses gros titres, le sujet est débattu sur les réseaux sociaux mais Etoudi se garde bien de confirmer.

Le président du Cameroun, Paul Biya, arrive au quatrième sommet UE-Afrique à Bruxelles, le 3 avril 2014. © Stephanie Lecocq/EPA/MAXPPP

Il y a tout juste 38 ans, Paul Biya manquait d’être emporté par un coup d’État fomenté par ceux-là mêmes qui étaient chargés de le protéger. Un véritable traumatisme que le président camerounais n’a jamais complètement surmonté et dont il a gardé une propension à la suspicion ainsi qu’un goût prononcé du secret. Quel que soit l’enjeu.

Collaborateurs dans le flou

Aujourd’hui encore, Biya n’aime rien tant que cloisonner et laisser ses collaborateurs dans le flou de ses intentions véritables. Obtenir de la présidence camerounaise qu’elle confirme – ou infirme – une information est généralement une gageure. Aucune de nos sources n’a donc souhaité commenter – ou démentir – le projet de révision constitutionnelle sur lequel plancherait Etoudi et qui viserait à créer un poste de vice-président de la République.

« Jusqu’à ce matin, nous n’avons pas travaillé sur un tel dossier, a répondu l’une d’elle. S’il y avait une évolution, nous ne manquerions pas de vous en tenir informé. » Or deux autres de nos interlocuteurs évoquaient une équipe secrètement constituée pour proposer un texte bientôt déposé au Parlement, tandis qu’un troisième allait jusqu’à laisser entendre qu’un constitutionnaliste, étranger de surcroît pour des questions de confidentialité, pourrait avoir été mis à contribution.

LES DIPLOMATES EUROPÉENS ET AMÉRICAINS PRESSENT LE PRÉSIDENT DE SE TROUVER UN SUCCESSEUR QUI SOIT VÉRITABLEMENT EN ÉTAT DE GOUVERNER

Ces divergences suffisent-elles pour conclure à une fausse information ? Les rumeurs d’amendement constitutionnel courent en réalité depuis plus d’un an, qui prêtent à Paul Biya, 89 ans, l’intention de se choisir un suppléant qui pourrait, le cas échéant, devenir son successeur constitutionnel.

Pressions occidentales

Sauf que la Constitution a déjà tout prévu. En cas de vacance, l’intérim serait assuré par Marcel Niat Njifenji, le président du Sénat. Niat est un homme du sérail, certes en poste depuis moins de neuf ans mais presque nonagénaire, à la santé si fragile qu’il consacre autant de temps à se faire soigner qu’à veiller à la bonne marche de la chambre haute – plus de temps même, disent les mauvaises langues.

Pourquoi le pouvoir camerounais se donnerait-il alors la peine de créer un poste de vice-président ? Depuis de nombreux mois, diplomates européens et américains pressent le président de se trouver un successeur qui soit véritablement en état de gouverner. »

Mais un vice-président nommé par décret aura toujours un problème de légitimité, objecte un politologue camerounais. Quant à l’hypothèse d’un vice-président élu en ticket avec le président, je me demande pourquoi modifier la Constitution maintenant alors qu’il faudra attendre le terme du mandat, en 2025, pour connaître l’heureux élu puisque nos textes ne prévoient pas de possibilité d’anticiper l’élection présidentielle. »

« Cette initiative serait peu judicieuse, poursuit notre interlocuteur, d’autant que cela revient à ouvrir la succession avant l’heure. Vous pouvez remarquer que l’on spécule déjà sur les profils les plus intéressants ». De fait, plusieurs noms circulent déjà, dont celui de l’ancien Premier ministre, Philémon Yang, ou celui de l’actuel chef du gouvernement, Joseph Dion Ngute.

BIYA FUT LUI-MÊME DÉSIGNÉ SUCCESSEUR CONSTITUTIONNEL PAR AHMADOU AHIDJO QUELQUES ANNÉES AVANT QU’IL NE DÉMISSIONNE

Supprimé en mai 1972 avec l’instauration de l’État unitaire, le poste de vice-président est revenu dans le débat depuis que le retour au fédéralisme est demandé par une partie des anglophones pour isoler les sécessionnistes. Les francophones le perçoivent, eux, comme un moyen pour le président de se choisir un « dauphin ».

Ce n’est pas un mystère, Paul Biya, qui fut lui-même désigné successeur constitutionnel par le président Ahmadou Ahidjo quelques années avant qu’il ne démissionne, n’a jamais paru écouter les conseillers et les chancelleries qui le pressent de réfléchir à l’après.

À Yaoundé, la guerre des clans que se livrent les ambitieux est déjà telle que désigner un vice-président ayant vocation à succéder au chef de l’État en cas de vacance du pouvoir serait politiquement dangereux. Aussi bien pour le président que le titulaire du poste, qui aurait immédiatement une cible sur le dos.

Avec Jeune Afrique par GeorgesDougueli

Congo-Parlement : la procédure de révision de la Constitution en examen

décembre 29, 2021

Le Sénat et l’Assemblée nationale ont ouvert, le 29 décembre, à Brazzaville leur session extraordinaire pour examiner, entre autres, le projet de loi fixant la procédure de révision de la Constitution du 25 octobre 2015.

La démarche consiste, à en croire le président de l’Assemblée nationale, Isidore Mvouba, qui a présidé la cérémonie d’ouverture de la seizième session extraordinaire de sa chambre, à consolider les dispositions de l’article 242 de la loi fondamentale. «Il s’agit tout simplement de définir la procédure de révision de la Constitution.  C’est une décision politique importante pour adapter, d’une part, notre gouvernance aux aléas imposés par la pandémie à nouveau coronavirus et, d’autre part, limiter toutes les dépenses engendrées par les récurrentes prorogations de l’Etat d’urgence sanitaire », a expliqué le président de la chambre basse du Parlement. Il a appelé, à l’ouverture de la seizième session extraordinaire, à la réflexion sur l’amendement de l’article 157 de la Constitution afin de rallonger la durée de l’état d’urgence. 

Sénateurs et députés examineront également le projet de loi relatif au Plan national de développement (PND) 2022-2026. Selon Isidore Mvouba, le nouveau programme national s’appuie essentiellement sur six axes stratégiques de développement, à même de porter la croissance. Il s’agit notamment de promouvoir les secteurs de l’agriculture au sens large du mot; de l’industrie en lien avec les Zones économiques spéciales; du tourisme, de l’immobilier, du numérique et des zones franches commerciales.

« Le PND 2022-2026, en harmonie avec les engagements sous-régionaux, régionaux et internationaux en matière de réformes économiques et financières, aidera le pays à passer d’une économie de rente vers une économie forte, diversifiée et résiliente. A noter qu’une innovation majeure est adossée à cette politique nationale de développement, il s’agit du mécanisme de suivi-évaluation visant à rendre le PND plus dynamique, selon le contexte socio-économique aux plans national et international », a poursuivi le président de l’Assemblée nationale, précisant que le nouveau document prévoit la mise en place d’un schéma de financement innovant.

Les parlementaires se prononceront également sur les projets de lois relatives à l’affacturage, au crédit-bail ainsi qu’à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire. L’affacturage permettra, en effet, d’accroître la capacité des entreprises d’emprunter auprès des banques et de faire face, de manière générale, aux risques des créances commerciales. Le crédit-bail, quant à lui, a vocation à faciliter aux Petites et moyennes entreprises et aux petites et moyennes industries l’acquisition d’équipements essentiels à leur production grâce à un mécanisme de location avec option d’achat réglementé. Il s’agit d’une stratégie novatrice, d’après Isidore Mvouba, pour booster le secteur agricole.

Revenant sur le message du président de la République devant le Parlement réuni en congrès, le président de l’Assemblée nationale a rappelé que ses directives doivent être suivies d’effet pour maintenir la dynamique du progrès social. « L’invite ultime du chef de l’Etat aux chambres du Parlement d’user pleinement de leur prérogative de contrôle, à travers la réalisation des enquêtes parlementaires, ne doit pas rester lettre morte. La représentation nationale a un rôle central dans le relai de ce message où tout le monde a trouvé son compte. C’est donc dans la continuité de l’action que se tient aujourd’hui la 16e session extraordinaire de notre mandature pour examiner des affaires fondamentales », a-t-il conclu.

Avec Adiac-Congo par Parfait Wilfried Douniama

Angola : manifestation contre une réforme « injuste » de la loi électorale

septembre 12, 2021

Joao Lourenço à l’Ecole polytechnique le 28 mai 2018.

Des centaines de partisans de l’opposition se sont rassemblés samedi 11 septembre à Luanda, la capitale, pour protester contre des modifications de la loi électorale. Selon eux, celles-ci compromettent la transparence des élections prévues l’an prochain.

Le président João Lourenço a présenté cette semaine un projet de loi visant à centraliser le décompte des voix au lieu de le faire au niveau de chaque municipalité et province.

Tous les députés de l’opposition se sont abstenus ou ont voté contre la réforme. Mais ces derniers n’ont que peu d’influence dans un Parlement largement dominé par le Mouvement populaire de libération de l’Angola (MPLA, au pouvoir depuis l’indépendance du pays du Portugal, en 1975).

Pour protester contre ce projet et pour réclamer des « élections libres et équitables », le principal parti d’opposition, l’Unita (Union nationale pour l’indépendance totale de l’Angola), a organisé samedi une marche, soutenue par d’autres mouvements politiques et groupes de la société civile. L’Unita a proposé une série de mesures pour éviter les fraudes présumées. Parmi celles-ci, l’identification biométrique des électeurs ou l’implication de la société civile dans le dépouillement des bulletins de vote.

Controverse

Des centaines de manifestants se sont rassemblés dans la capitale, brandissant des drapeaux de l’Unita et de l’Angola tout en scandant « MPLA dégage ». Ils ont défilé dans le centre-ville en tenant des pancartes sur lesquelles on pouvait lire : « Exigeons nos droits » et « Nous voulons un contrôle biométrique ». Des policiers armés de matraques encadraient la manifestation.

Entre-temps, João Lourenço a également suscité la controverse pour avoir voulu modifier une autre loi électorale, qu’il a récemment soumise à l’Assemblée nationale avec des suggestions d’amendements.

Élu en 2017 après le retrait de son prédécesseur, José Eduardo dos Santos, après un règne de 38 ans, João Lourenço devrait briguer un second mandat lors des élections présidentielle, parlementaires et locales de 2022.

Par Jeune Afrique avec AFP

Côte d’Ivoire : Alassane Ouattara proposera des « modifications de la Constitution »

janvier 7, 2020

Le président ivoirien Alassane Ouattara donnant un discours le 19 novembre dernier à Berlin.

Le président ivoirien Alassane Ouattara donnant un discours le 19 novembre dernier à Berlin. © John MacDougall/AP/SIPA

 

Le président ivoirien Alassane Ouattara a annoncé lundi qu’il proposerait au parlement « modifications de la Constitution », assurant qu’il ne s’agirait pas d’éliminer « qui que ce soit » de la course à la présidentielle d’octobre 2020.

« Dans le courant du premier trimestre cette année, je proposerai au Parlement des modifications de la Constitution pour la rendre plus cohérente », « pour consolider davantage l’État de droit et rapprocher les institutions de nos concitoyens », a déclaré Alassane Ouattara pendant la cérémonie de présentation des vœux de nouvel an de la nation au président.

« Je voudrais rassurer les uns et les autres qu’il ne s’agit pas de “caler” qui que ce soit. Comme je l’ai dit, tout le monde pourra être candidat » à l’élection présidentielle. « Je viens d’avoir 78 ans et je ne compte exclure personne, y compris moi-même », a ajouté le président, qui termine son deuxième mandat. Il n’a pas donné davantage de précisions sur les modifications constitutionnelles envisagées.

Mise en garde de l’opposition

L’opposition a mis en garde le pouvoir contre une réforme constitutionnelle qui limiterait l’âge des candidats, ce qui pourrait avoir pour effet d’éliminer de la course ses rivaux historiques, les ex-présidents Laurent Gbagbo, 74 ans, et Henri Konan Bédié , 85 ans, mais aussi Alassane Ouattara, lui-même.

Le chef de l’État entretient le mystère sur une éventuelle candidature à un troisième mandat. Il a annoncé qu’il serait candidat si Henri Konan Bédié et Laurent Gbagbo se présentaient. Le président Alassane Ouattara estime avoir le droit de se représenter en raison d’un changement de Constitution en 2016, ce que conteste l’opposition.

Par Jeune Afrique avec AFP

Côte d’Ivoire – Alassane Ouattara : « Il y a des choses qu’il faut modifier dans la Constitution »

août 7, 2019

Alassane Ouattara, le 6 août 2019, lors de son interview à la veille de la fête nationale ivoirienne. © Youtube/ RTI Officiel

 

Le président ivoirien Alassane Ouattara a maintenu le suspense sur son éventuelle candidature à l’élection présidentielle d’octobre 2020, lors d’une interview à la télévision d’État mardi, à la veille de la fête de l’Indépendance. Il a également évoqué une éventuelle modification de la Constitution.

« Je ferai savoir (ma décision) en 2020. (…) Je vais prendre ma décision au moment opportun et sur la base de ce que mon parti me dira de faire », a déclaré Alassane Ouattara, qui achève son deuxième mandat, après avoir été élu en 2010 puis réélu en 2015. « La Constitution me permet de faire deux autres mandats », a-t-il également affirmé. La loi fondamentale adoptée en 2016 limite à deux les mandats présidentiels, mais a remis les compteurs à zéro, selon la majorité présidentielle. Une interprétation contestée par l’opposition.

Modification de la Constitution

Le chef de l’État a par ailleurs évoqué une éventuelle modification de la Constitution de 2016. « La modification de la Constitution doit être un processus qui dépend de l’opinion. Nous avons une Constitution depuis 2016. On l’a pratiquée. Il est clair qu’il y a des choses qu’il faut modifier dans la Constitution, mais ce n’est pas pour recaler des candidats. Non », a-t-il déclaré (à écouter à partir de la minute 37 dans la vidéo ci-dessous).

Sans donner de détail sur les « petites choses » qu’il estime nécessaire de modifier, il a cependant estimé qu’il fallait « épouser l’air du temps ». « Nous sommes un certain nombre à avoir un certain âge, peut être devrions nous réfléchir à ce que nous pouvons donner à notre pays au-delà d’un certain âge », a détaillé Alassane Ouattara. Quelques instants plus tôt, le président ivoirien avait déjà évoqué cette question de l’âge, citant en particulier Henri Konan Bédié. « J’aurai 78 ans l’année prochaine, mes médecins me disent que je suis en parfaite santé », a-t-il déclaré, notant que l’ex-président Henri Konan Bédié, a « 10 ans de plus » que lui.

La réforme de la CEI également abordée

Le scrutin présidentiel cristallise déjà le débat politique, à 14 mois de l’échéance. En 2010, la contestation des résultats de l’élection avait débouché sur une crise majeure, qui avait fait 3 000 morts.

L’an dernier, Henri Konan Bédié, qui dirige le Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI-RDA), avait rompu l’alliance de gouvernement qui l’unissait au parti présidentiel, le Rassemblement des Houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP). Les deux camps sont désormais à couteaux tirés.

Quant au troisième grand parti, le Front Populaire Ivoirien, il espère le retour de son chef Laurent Gbagbo (président de 2000 à 2010), qui réside à Bruxelles dans l’attente d’un éventuel appel de son procès devant la Cour pénale internationale, après son acquittement en première instance.

Interrogé sur la réforme, adoptée le 30 juillet par le Parlement, de la Commission électorale, dont l’indépendance est contestée par l’opposition et des organisations de la société civile, le président Ouattara a jugé que « le dossier est bouclé » et annoncé qu’il allait « promulguer la loi ». Des députés d’opposition ont déposé un premier recours contre cette loi devant le Conseil constitutionnel, qui l’a rejeté.

Jeuneafrique.com par

Sénégal : la révision de la Constitution adoptée à l’Assemblée nationale

mai 5, 2019

Macky Sall après avoir voté à Fatick lors de la présidentielle, le 24 fevrier 2019. © Sylvain CHERKAOUI pour JA 

Les députés sénégalais ont adopté le 4 mai le projet de révision constitutionnelle visant à supprimer le poste de Premier ministre. Avec seulement 7 voix contre et 7 abstentions, l’opposition a brillé par son absence.

Moins d’un mois après l’annonce de la volonté de Macky Sall de supprimer le poste de Premier ministre, l’Assemblée nationale sénégalaise a adopté le 4 mai le projet de révision de la Constitution avec 124 voix pour, 7 contre et 7 abstentions. Si l’issue du vote ne fut pas une surprise – la coalition présidentielle disposant d’une majorité qualifiée des 3/5e, suffisante pour entériner la révision constitutionnelle –, le très faible nombre de voix contre interroge.

Malgré les 38 sièges que comptent les députés de la minorité et la contestation soulevée par l’opposition pendant les neuf heures de débat qui ont précédé le vote, seuls sept parlementaires se sont opposés au projet de loi, sept autres se sont abstenus. L’opposition a également brillé par l’absence de certaines de ses principales figures, à l’instar du député Ousmane Sonko, arrivé troisième à l’élection présidentielle du 24 février 2019. « Il était en déplacement à Bignona », justifie un membre de son équipe.

Présents dans l’hémicycle, sept députés du Parti démocratique sénégalais (PDS) ont décidé de s’abstenir, face à « une loi sans intérêt ». « Le PDS refuse de participer au vote d’une révision pour laquelle le président n’a pas jugé nécessaire de discuter avec les différents acteurs politiques. Ni d’en parler durant sa campagne et qui n’a pour seul objet que de rendre le pouvoir de Macky Sall monocéphale », confie le député Toussaint Manga.

L’opposition aux abonnés absents ?

Déjà à l’annonce du projet de révision, l’opposition n’avait pas, ou très peu, réagi. Il aura fallu attendre plus de trois semaines pour que les quatre candidats à la présidentielle – Ousmane Sonko, Idrissa Seck, Issa Sall et Madické Niang – publient un timide communiqué commun, déplorant que « des modifications aussi substantielles de la Constitution aient été initiées en l’absence de toute forme de concertation ».

« Ce projet de loi aurait dû faire l’objet d’une concertation ou être annoncé par votre candidat lors de la campagne électorale », a renchéri Aïssatou Sabara dans l’hémicycle. En effet, la suppression du poste du Premier ministre ne figurait pas dans le programme du candidat Macky Sall pour la présidentielle de février. Pas plus qu’il n’a été soumis au vote des citoyens lors du référendum de 2016 portant sur la révision de la Constitution. Bien que l’idée soit apparue dès le premier mandat de Macky Sall, selon un proche de la présidence.

« Avec ce projet, le chef de l’État n’est plus le chef de l’exécutif, il est l’exécutif lui-même. Or, la démocratie nécessite une déconcentration du pouvoir. Avec cette révision constitutionnelle, l’instabilité institutionnelle deviendra la règle », a mis en garde Cheikh Mamadou Abiboulaye Dieye.

« Les pouvoirs exorbitants de Macky Sall »

Parmi les arguments mis en avant par les parlementaires opposés au texte : le basculement vers un « régime présidentialiste » jugé autoritaire. « Cette révision viendra renforcer les pouvoirs déjà exorbitants du président de la République », a fustigé la députée de l’opposition Aïssatou Sabara lors des débats.

Du côté de l’exécutif, on martèle la nécessité d’accélérer la mise en œuvre des réformes et de passer en mode « fast track » pour atteindre l’émergence. Le mandat présidentiel étant passé de sept à cinq ans, l’exécutif veut « faire sauter les goulots d’étranglement ». Seul à la tête de l’exécutif, Macky Sall pourra ainsi « être lui-même au contact direct avec les niveaux administratifs » chargés d’appliquer ses politiques.

Un risque de blocages institutionnels ?

Pour les quelques membres de l’opposition présents dans l’hémicycle, cette nouvelle Constitution « signe la mort du gouvernement en tant qu’institution », selon les mots de Cheikh Mamadou Abiboulaye Dieye, député non-inscrit. Pour cause, selon la nouvelle loi fondamentale, le gouvernement n’est plus tenu de rendre des comptes à l’Assemblée qui pouvait jusqu’ici voter la confiance et déposer une motion de censure à son endroit. À l’inverse, l’exécutif ne serait plus en mesure de dissoudre l’Assemblée nationale. « Il s’agissait de deux armes de dissuasion dont disposaient les deux institutions. En se retirant le droit de dissoudre l’Assemblée, le président permet à l’Assemblée de gagner en sérénité, donc en indépendance », a justifié le garde des Sceaux Malick Sall, qui représentait le gouvernement.

Mamadou Diop Decroix, vice-président du groupe parlementaire Liberté et démocratie, s’est fendu d’une intervention virulente à l’endroit de l’ « Empereur » Macky Sall. Pour le député, cette révision vise à empêcher l’opposition de désigner un Premier ministre si elle obtient la majorité parlementaire aux législatives de 2022. « Cela entraînera de nombreux blocages, car l’Assemblée trouvera des moyens pour saboter le travail [de Macky Sall] et l’empêcher de gouverner », promet-il.

Si la révision est censée supprimer le pouvoir de l’exécutif de dissoudre l’Assemblée, l’opposition craint que l’article 52 de la nouvelle Constitution ne l’y autorise quand même, en cas de blocages institutionnels. « Lorsque les institutions de la République (…) sont menacées d’une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ou des institutions est interrompu, le président de la République dispose de pouvoirs exceptionnels. Il peut (…) prendre toute mesure tendant à rétablir le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions », dispose l’article en question.

Vers une réforme de l’administration

« Cette révision constitutionnelle permettra de mettre en œuvre plus rapidement les réformes nécessaires pour atteindre les orientations et objectifs de la majorité, notamment autour du Plan Sénégal émergent (PSE) », estime quant à lui Pape Biram Touré, vice-président du groupe parlementaire majoritaire Benno Bokk Yaakaar.

Désormais seul aux manettes, Macky Sall entend à présent s’atteler à une réforme en profondeur de l’administration pour la rendre « plus efficace, plus diligente », comme il l’a appelé de ses vœux lors de son discours d’investiture le 2 avril. Pour cela, il devrait notamment mettre l’accent sur la décentralisation des administrations. Des réformes qui seront annoncées sous peu, l’exécutif étant désormais en mode « fast track » face à une opposition quasi inaudible.

Jeuneafrique.com par Manon Laplace – à Dakar

Les Cubains appelés à débattre de leur nouvelle Constitution

août 13, 2018

Une infirmière lit le projet de nouvelle constitution, pendant le débat populaire qui a débuté le 13 août, à la polyclinique Nguyen Van Troi, à La Havane, à Cuba / © AFP / YAMIL LAGE

Les Cubains sont appelés à débattre à partir de lundi de leur projet de nouvelle Constitution qui reconnaît le rôle du marché et de l’activité privée dans l’économie de l’île communiste.

Avant le référendum national prévu le 24 février 2019, le projet doit être discuté au préalable lors d’un débat populaire, organisé du 13 août au 15 novembre dans les entreprises, les écoles et universités et les quartiers, et auquel ont été conviés à participer les quelque 1,4 million de Cubains émigrés ou exilés, une première depuis la révolution de 1959.

La date de lancement correspond à l’anniversaire du défunt leader Fidel Castro, né le 13 août 1926 et décédé le 25 novembre 2016.

A cette occasion, les fresques en hommage à l’ancien président ont été rénovées dans les rues de La Havane.

Le projet de nouvelle Constitution reconnaît le rôle du marché et de l’activité privée, mais toujours sous tutelle du Parti communiste, parti unique au pouvoir. Il a été approuvé en juillet par le Parlement.

Le président cubain, Miguel Diaz-Canel, qui a succédé au pouvoir à Raul Castro le 19 avril, a assuré que, lors de la consultation populaire, « chaque Cubain pourra exprimer librement ses opinions ».

La future Constitution rétablit le titre de président de la République et ceux de vice-président et de Premier ministre. Elle limitera à 60 ans l’âge pour être candidat à la présidence, et ce pour un mandat de cinq ans, avec possibilité d’un second mandat dans la foulée.

Elle ouvrira également la voie au mariage homosexuel, une des principales revendications de la communauté LGBT cubaine.

Romandie.com avec(©AFP / (13 août 2018 23h02)

RDC: Kabila muet sur son avenir, promet de respecter la Constitution

juillet 19, 2018

Kinshasa – Le président congolais Joseph Kabila s’est engagé à nouveau jeudi à respecter la Constitution de la République démocratique du Congo, sans dire un mot sur son avenir politique, à cinq mois d’une présidentielle censée élire son successeur à la tête du pays qu’il dirige depuis 17 ans.

La date des élections fixée au 23 décembre 2018 « reste maintenue » et « notre engagement à respecter la Constitution demeure lui aussi non équivoque », a déclaré M. Kabila dans une allocution au Parlement.

L’organisation des élections en RDC est « une affaire de souveraineté » et par conséquent financée par l’État congolais, a-t-il réaffirmé, en vantant son bilan à la tête du pays.

Le discours de Kabila était très attendu par la classe politique congolaise et les partenaires de la RDC qui espéraient que le chef de l’État dirait un mot sur son avenir politique.

Le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, avait indiqué que Kabila allait annoncer une série de « décisions importantes ».

« Ce ne sont ni les accusations gratuites et infondées, ni les pressions et menaces inconsidérées, des sanctions arbitraires et injustes qui nous détourneront de la voie que nous nous sommes tracées nous mêmes, volontairement et librement », a dit M. Kabila. « Aujourd’hui, notre modèle démocratique a fait ses preuves et ceux qui tentaient de s’improviser en donneurs de leçon l’ont bien compris: la République démocratique du Congo, n’ayant jamais donné de leçon à personne, n’est pas disposée d’en recevoir dans ce domaine. Et surtout pas de la part de ceux qui ont assassiné la démocratie dans ce pays et ailleurs ».

« N’en déplaise à ceux qui ne voient que ce qui reste à faire et non ce qui a été fait », a-t-il lancé sous les acclamations de ses partisans.

– « Nous sommes déçus » –

Dans un communiqué publié à New York à l’issue de deux jours d’une réunion annuelle, les Conseils de sécurité de l’ONU et de paix et sécurité de l’Union africaine ont souligné attendre « un transfert démocratique du pouvoir » en RDCongo. « Les élections doivent mener à un transfert pacifique et démocratique du pouvoir en accord avec la Constitution », insiste leur communiqué conjoint qui dénie implicitement à Joseph Kabila la possibilité de se représenter.

Dans le pays, le parti historique de l’opposition (Union pour la démocratie et le progrès social) a promis « une réaction musclée demain (vendredi) » contre M. Kabila, a indiqué son porte-parole, Augustin Kabuya.

« Le peuple congolais n’a plus rien à attendre d’une personne qui se croit monarque éternel », a réagi le député d’opposition Claudel André Lubaya.

« Nous sommes déçus par ce discours du président Kabila qui a encore raté l’occasion de se prononcer sur son avenir politique », a déclaré un autre élu d’opposition.

« Kabila n’a rien dit sur son avenir politique. Toujours pas de signe clair qu’il prévoit de quitter le pouvoir conformément à la Constitution (et) permettre un scrutin crédible. Il faut d’urgence une pression accrue pour le convaincre de changer de cap », a estimé Ida Sawyer, directrice Afrique de Human Right Watch et persona non grata en RDC pour ses prises de position antérieures.

Quelques heures avant le discours, le mouvement citoyen congolais Lutte pour le changement (Lucha) a écrit sur Twitter : « Candidat? Levons-nous tous aussitôt pour le démettre comme on aurait dû le faire depuis longtemps. Pas candidat? continuons à exiger des vraies élections, impossibles avec lui et sa Céni (commission électorale) aux commandes ».

Ce mouvement né à Goma (est) est à la pointe de la contestation contre le maintien au pouvoir de M. Kabila dont le mandat s’est achevé le 20 décembre. La Constitution lui interdit de se représenter.

Le dépôt des candidatures doit s’ouvrir le 24 juillet et se terminer le 8 août.

« Le suspens continue encore pour quelques temps jusqu’au 8 août », a dit le député de la majorité Patrick Muyaya.

Un scrutin est ouvert « à tous ceux qui en réunissent les conditions légales d’éligibilité », a précisé M. Kabila.

Parmi les candidats déclarés à la présidentielle figure l’opposant en exil, Moïse Katumbi. Ancien allié du président, M. Katumbi a été condamné à trois ans de prison en 2016 dans une affaire immobilière et est menacé d’arrestation dès son retour en RDC.

Romandie.com avec(©AFP / 19 juillet 2018 22h38)                               

RDC: devant le Parlement, Kabila réitère son « engagement à respecter la Constitution »

juillet 19, 2018

Le président de la République démocratique du Congo (RDC), Joseph Kabila, à Pretoria, le 25 juin 2017. © Phill Magakoe/AFP

Le président Joseph Kabila a livré jeudi un discours très attendu devant le Parlement réuni en Congrès. Mais à moins d’une semaine du dépôt des candidatures à la présidentielle, le chef de l’État n’a pas donné d’indication sur son avenir politique.

Son discours était très attendu. Mais il a déçu ceux qui imaginaient que le président congolais allait évoquer son avenir politique. Car si la Constitution interdit à Joseph Kabila l’éventualité d’un troisième mandat, celui-ci entretient toujours le flou sur ses intentions en vue de l’élection présidentielle du 23 décembre 2018.

Voici les points principaux de son discours.

Les heures sont données en heure GMT 

16 h 30 : « Joseph Kabila est totalement déconnecté des aspirations du peuple » (Ensemble)

Du côté d’Ensemble pour le changement, la plateforme électorale de l’opposant en exil Moïse Katumbi, on estime que le discours de Joseph Kabila « c’est du déjà entendu ». « Le chef de l’État n’a absolument rien dit. Au contraire, nous avons eu affaire à un Kabila sans inspiration, qui est venu devant le Congrès seulement pour répondre à la communauté internationale », regrette le député Christophe Lutundulu, vice-président du G7.

Pour ce membre du bureau politique de Moïse Katumbi, « Joseph Kabila est totalement déconnecté des aspirations du peuple congolais ». Il assure aussi que l’opposition va continuer à « lutter pour obtenir les élections transparentes, libres et inclusives ».

16 h 05 : « Kabila avait l’opportunité de décrisper la situation politique, il n’en a rien fait » (UDPS)

D’après Jean-Marc Kabund, de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), « Joseph Kabila n’a pas compris ce que ce discours sur l’état de la nation voulait dire ». « Cela suppose d’entendre les attentes de son peuple et d’y répondre. Or, comme chaque année, il s’est contenté de faire un récital de chiffres, dont lui-même n’a pas la maîtrise. Le pays vit actuellement des heures très difficiles. À quelques jours du dépôt des candidatures, Kabila avait l’opportunité de décrisper la situation politique. Il a préféré narguer le peuple congolais et la communauté internationale. »

15 h 27 : Joseph Kabila achève son discours sans faire mention de son avenir politique

Après environ une heure de discours, le président congolais a achevé son discours sans faire une seule fois mention de son avenir politique.

15 h 20 : « Notre engagement à respecter la Constitution demeure non équivoque »

Le président Kabila a souligné son « engagement à respecter la Constitution ». « Le cap des élections reste maintenu », a-t-il également déclaré, en soulignant que celles-ci seront intégralement financées par la RDC.

Quelques instants auparavant, le chef de l’État congolais a affirmé s’être « employé au plan politique à promouvoir les idéaux de démocratie, de patriotisme et d’indépendance nationale ». « Le Congo n’a jamais donné de leçons à personne, et n’est pas disposé à en recevoir, a-t-il déclaré. Et surtout pas de ceux qui ont assassiné la démocratie dans ce pays et ailleurs. »

15 h 12 : Kabila préconise la maîtrise du taux de croissance démographique

« N’en déplaise à ceux qui ne voient que ce qu’il reste à faire et non ce qui a été fait », les réformes engagées ont eu, selon Joseph Kabila, une « incidence » sur la situation économique du pays. Le président congolais reconnaît toutefois que « les conditions sociales demeures préoccupantes, particulièrement en milieux ruraux et semi-urbains ».

Pour lutter contre la pauvreté, Joseph Kabila estime qu’ il est désormais « urgent d’œuvrer dès à présent à la maîtrise du taux de croissance démographique », à travers notamment des « mesures courageuses » en matière de planning familial.

14 h 55 : Une litanie de chiffres

Croissance économique, inflation, réserves de change… Chiffres à l’appui, Joseph Kabila évoque un par un les grands indicateurs économiques et souligne les progrès accomplis selon lui.

14 h 45 : Kabila fait l’éloge de sa présidence

Joseph Kabila dresse un tableau, plutôt flatteur selon lui, de la RDC. Un pays « voué à une disparition programmée » mais qui est aujourd’hui le « centre de toutes convoitises et intrigues diplomatiques, voire des complots sordides ».

Réunification du pays, croissance économique, réforme de l’État… Kabila fait ensuite l’éloge de sa présidence. « Fort de cette renaissance de l’État, je me suis employé à créer les conditions favorables pour l’émergence d’un Congo fort et prospère. Là aussi, le pari paraissait impossible, car nous avons hérité d’une situation catastrophique. »

14 h 35 : « Pourquoi est-ce que je sens une petite tension dans la salle ? »

« Pourquoi est-ce que je sens une petite tension dans la salle ? », s’interroge Joseph Kabila, en guise de prélude à son discours. « Je sais pourquoi il y a une tension, poursuit-il. Probablement parce qu’il y a ceux qui pensent que aujourd’hui, quelque part dans mon discours, je dois dire « mesdames et messieurs comprenez mon émotion ». Ce sera tout simplement « comprenez ma passion pour le Congo ». » Une référence au célèbre discours prononcé par le maréchal Mobutu, lors de son annonce il y a 28 ans du tournant du multipartisme.

14 h 20 : Le président Kabila fait son entrée

Fanfare et tapis rouge… Joseph Kabila a fait une entrée en grande pompe dans l’enceinte du palais du Peuple. Son discours sur l’état de la nation est attendu incessamment.

14 h 15 : Un discours peaufiné jusqu’au dernier moment

Hier, Néhémie Mwilanya Wilondja, le directeur de cabinet du chef de l’État, « [travaillait] encore sur le discours » que Joseph Kabila s’apprête à prononcer devant le Congrès, nous a confie l’un de ses proches.

14 h 10 : Le président Joseph Kabila attendu d’un moment à l’autre

Après le vote de l’ordre du jour du Congrès, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ont suspendu pour quelques instants la séance, le temps d’aller accueillir le président Joseph Kabila. Dans la salle, 467 députés sur 500 et 80 sénateurs sur 108 sont présents pour assister au discours de Joseph Kabila.

14 h 00 : Retour sur le discours de Kabila en novembre 2016

Le 15 novembre 2016, en pleine crise politique, Joseph Kabila livre un discours devant les parlementaires réunis en Congrès. Il se montre alors peu loquace sur son avenir politique, en assurant simplement que « la RDC est une démocratie constitutionnelle : toutes les questions pertinentes relatives au sort des institutions et de leurs animateurs sont réglées de manière satisfaisante par la Constitution ».

À l’époque, ses détracteurs le soupçonnent déjà de vouloir briguer un troisième mandat. « Pourquoi [Kabila] ne dit pas clairement qu’il ne sera pas candidat à sa propre succession ? », s’interrogeait déjà à l’époque un membre du Rassemblement.

13 h 54 : Pour le ministre Emmanuel Ilunga, « Joseph Kabila n’a pas l’intention de briguer un troisième mandat » 

Dans une interview à Jeune Afrique, le ministre en charge des Congolais de l’étranger Emmanuel Ilunga estime que « les actes du président Kabila montrent clairement qu’il n’a pas l’intention de briguer un troisième mandat ». « Tenez, il a initié cette réforme de la loi électorale qui oblige les partis politiques à se regrouper dans des grands ensemble, poursuit-il. C’est une preuve qu’il veut faire de la politique autrement. Et s’il voulait vraiment briguer un troisième mandat, il aurait utilisé le vote des Congolais de l’étranger pour tirer les choses en longueur tellement il aurait été compliqué de le rendre effectif. »

L’intégralité de l’interview : Emmanuel Ilunga : « La Belgique nous considère encore comme des personnes colonisées »

13 h 50 : Retour sur le discours de Kabila en novembre 2016

Le 15 novembre 2016, en pleine crise politique, Joseph Kabila livre un discours devant les parlementaires réunis en Congrès. Il se montre alors peu loquace sur son avenir politique, en assurant simplement que « la RDC est une démocratie constitutionnelle : toutes les questions pertinentes relatives au sort des institutions et de leurs animateurs sont réglées de manière satisfaisante par la Constitution ».

À l’époque, ses détracteurs le soupçonnent déjà de vouloir briguer un troisième mandat. « Pourquoi [Kabila] ne dit pas clairement qu’il ne sera pas candidat à sa propre succession ? », s’interrogeait déjà à l’époque un membre du Rassemblement.

13 h 40 : Joseph Kabila de nouveau candidat ? Des signaux contradictoires

Après trois ans de blocage, l’Assemblée nationale a adopté, ce mardi 17 juillet, la proposition de loi sur le statut des anciens présidents de la République. Un texte interprété comme le signe que le président Kabila était prêt à passer la main – avec tout de même un certain nombre d’avantages non négligeables. Autre élément : la récente vague de nominations au sein de l’armée, qui montrerait sa volonté de garder le contrôle sur l’appareil militaire après son départ.

À l’inverse, d’autres signaux font pencher la balance pour une éventuelle candidature de l’actuel président. C’est le cas notamment de cette sortie du juriste congolais Cyrus Mirindi, pour qui la révision partielle de la Constitution en 2011 remettrait les compteurs à zéro. « Le comptage (en termes de mandats) qu’on doit prendre constitutionnellement, c’est le comptage qui débute à partir de l’élection de 2011, expliquait-il à nos confrères de Radio Okapi. À partir de ce moment-là, le président de la République a fait un mandat et il lui reste un deuxième mandat pour atteindre le plafond constitutionnel. »

13 h 35 : Le programme prévu

13 h 30 : Pourquoi ce discours est très attendu

Annoncé depuis la fin juin, le discours de Joseph Kabila intervient à seulement six jours de l’ouverture du dépôt des candidatures à l’élection présidentielle. Or le président congolais, s’il a assuré vouloir respecter la Constitution, n’a jamais clairement fait part de ses intentions en vue du scrutin.

Interrogé sur les raisons de ce mutisme au sommet de l’État, la Majorité présidentielle évoque la volonté « de ne pas faire le jeu de l’opposition ». « Le chef de l’État a pris l’engagement devant la nation que la Constitution sera respectée, déclarait il y a quelques semaines à JA André-Alain Atundu, porte-parole de la MP. Un engagement renouvelé dans l’accord du 31 décembre 2016, qui dispose que le président ne pourra pas solliciter un troisième mandat. J’estime que, pour des esprits normalement constitués, cela devrait suffire. »

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