Posts Tagged ‘contrôle judiciaire’

Togo : l’opposant Agbéyomé Kodjo libéré sous contrôle judiciaire

avril 25, 2020

Agbéyomé Kodjo, le 22 février 2020, lors de l'élection présidentielle, à Lomé au Togo

Agbéyomé Kodjo, le 22 février 2020, lors de l’élection présidentielle, à Lomé au Togo © AP/Sipa 

L’opposant togolais Agbéyomé Kodjo, arrivé deuxième à la présidentielle de février derrière le sortant Faure Gnassingbé, et arrêté mardi à son domicile, a été libéré vendredi soir et placé sous contrôle judiciaire.

 

 « Agbéyomé Kodjo a été libéré vendredi soir et placé sous contrôle judiciaire, avec des conditions », a déclaré Me Claver N’dry, l’un de ses avocats. Selon une note du doyen des juges d’instruction, l’opposant a interdiction de quitter le Togo sans autorisation et ne doit pas faire de « déclarations tendant à la remise en cause des résultats de la présidentielle du 22 février ». Il est également interdit de « tous propos, déclarations, ou attitudes tendant à remettre en cause et à saper l’ordre constitutionnel et institutionnel ».
Atteinte à la sûreté de l’État
L’immunité parlementaire d’Agbéyomé Kodjo avait été levée en mars, à la demande du parquet de Lomé, pour s’être « autoproclamé » président de la République. Il s’est également présenté comme « prétendu chef de l’État et chef suprême des armées », appelant la nation et les forces armées à se mobiliser contre le pouvoir, des propos et agissements relevant « des qualifications de troubles aggravés à l’ordre public (…) et d’atteinte à la sécurité intérieure de l’État », selon le procureur.
L’opposant a été arrêté mardi à son domicile et conduit au Service central de recherches et d’investigations criminelles (SCRIC) de la gendarmerie. Il avait manqué de se rendre à des convocations de la gendarmerie, le 1er puis le 9 avril, et de nouveau mardi, pour des raisons de « santé », selon ses avocats.
Contrôle judiciaire de deux autres opposants
Les évêques du Togo et plusieurs partis d’opposition, ont demandé la libération d’Agbéyomé Kodjo. Par ailleurs, deux autres dirigeants de l’opposition, Brigitte Adjamagbo-Johnson et Fulbert Attisso, sont également placés sous contrôle judiciaire, selon des sources judiciaires
Agbéyomé Kodjo, qui a obtenu 19,46% des suffrages le 22 février, contre 70,78% à Faure Gnassingbé, selon les résultats officiels, a formulé un recours en justice, rejeté en mars par la Cour constitutionnelle, qui a validé le scrutin. Faure Gnassingbé est arrivé au pouvoir en 2005 après le décès de son père, le général Gnassingbé Eyadéma, qui avait lui-même dirigé le Togo pendant 38 ans.
Par Jeune Afrique avec AFP

France/Nord: un prêtre soupçonné de viol placé sous contrôle judiciaire et suspendu

mai 4, 2019

 

Un prêtre du Nord, accusé de viol par une paroissienne de 18 ans, a été placé sous contrôle judiciaire, en attendant son procès, a-t-on appris samedi auprès du parquet, tandis que le diocèse de Lille l’a suspendu de ses fonctions. A la suite de sa garde à vue, le prêtre âgé de 53 ans a été «déféré au palais de justice de Dunkerque et placé sous contrôle judiciaire dans l’attente de son jugement, qui aura lieu le 7 octobre», a indiqué à l’AFP le parquet de Dunkerque. Il est poursuivi pour agression sexuelle et non pour viol.

La jeune femme avait porté plainte après les faits, qui se sont déroulés lundi matin au presbytère de Wormhout, selon la même source. «Conformément à notre pratique diocésaine, en attente du procès à venir et de sanctions canoniques ultérieures, je suspends» ce religieux «de ses fonctions d’administrateur et de l’exercice du ministère sacerdotal», a annoncé dans un communiqué l’archevêque de Lille, Mgr Laurent Ulrich, exprimant sa «compassion à l’égard de la plaignante et de ses proches». «Je redis avec fermeté ma volonté de lutter contre toute forme d’abus dans l’Eglise», a-t-il ajouté, deux jours après un Conseil diocésain de pastorale qui a réuni 250 responsables religieux et laïcs sur ce sujet.

Après des études de philosophie et de théologie, Raymond Mbele vient à Paris en 1992 pour suivre une formation en communication à l’association de la catéchèse nationale de l’audiovisuel. Il est ordonné diacre à Paris XIIIe en 1994 puis rejoint Owando (Congo), son diocèse d’origine. Successivement vicaire de paroisse (sous les ordres du père Daniel Dupuy, originaire d’Hazebrouck), puis curé et vicaire général dans le diocèse voisin d’Ouesso, il a demandé « à bénéficier d’une autre expérience. Je voulais me ressourcer. J’ai une sorte de lien historique avec le diocèse de Lille : l’évêque d’Owando était originaire de Lille, l’abbé Daniel Dupuy, d’Hazebrouck. Tous deux ont beaucoup donné pour notre diocèse au Congo. Je veux donner en retour. »

Raymond Mbele, qui vient d’arriver en Flandre, note dans un large sourire : « Quand on vient du soleil, la température ici surprend ! » Il poursuit : « Je viens ici à l’écoute et au service des paroissiens. Je solliciterai leur indulgence car dans les premiers temps, je risque d’avoir du mal avec la prononciation des noms des Flandres… J’exercerai mon ministère avec les prêtres et les laïcs qui sont déjà sur le terrain et qui le connaissent parfaitement. Sans leur aide, ma mission serait vouée à l’échec. »

Selon le parquet, ce prêtre originaire du Congo, qui était depuis 2015 administrateur de la paroisse Saint-Winoc Saint Folquin de l’Houtland, «reconnaît le rapport sexuel mais sur le consentement, il considère qu’il n’a pas agi par contrainte».

En février 2018, un autre prêtre du Nord avait été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire, soupçonné de viols et d’agressions sexuelles aggravés sur une jeune paroissienne. L’instruction est toujours en cours.

Par Le Figaro.fr avec AFP et Lavoixdunord.fr

Chantage à la sex-tape : contrôle judiciaire levé pour Karim Benzema

février 18, 2016

Rome (Italie), mercredi soir. Le contrôle judiciaire a été levé pour Karim Benzema (ici en Ligue des champions, lors du match Rome-Real), mais le parquet a fait appel. 
Rome (Italie), mercredi soir. Le contrôle judiciaire a été levé pour Karim Benzema (ici en Ligue des champions, lors du match Rome-Real), mais le parquet a fait appel.  AFP PHOTO / FILIPPO MONTEFORTE
Le contrôle judiciaire de Karim Benzema dans l’affaire du chantage à la sex-tape à l’encontre de Mathieu Valbuena a été partiellement levé par la juge d’instruction. Cette levée, même partielle, signifie que l’attaquant du Real Madrid et des Bleus peut rencontrer son coéquipier en équipe de France, a annoncé le parquet de Versailles.

Ce dernier avait dans un premier temps annoncé que l’appel du parquet était suspensif avant de communiquer un rectificatif.

«Le juge d’instruction a décidé la mainlevée partielle du contrôle judiciaire, en supprimant l’interdiction d’entrer en contact avec Mathieu Valbuena», a précisé le parquet dans un communiqué, mais «l’interdiction d’entrer en contact avec les autres mis en examen» est en revanche «maintenue».

La décision de la juge d’instruction, même si elle n’est pas définitive, apparaît comme une première victoire pour Benzema depuis sa mise en examen. Elle lui permettrait, si elle était confirmée en appel, de jouer l’Euro 2016 aux côtés de Valbuena, alors que la Fédération française de football (FFF) avait précisé que le joueur du Real Madrid n’était pas sélectionnable tant que sa situation judiciaire n’évoluait pas.

Karim Benzema a été mis en examen le 5 novembre pour «complicité de tentative de chantage» et «participation à une association de malfaiteurs». Au coeur de l’affaire, une vidéo intime de Valbuena récupérée par trois hommes, plus ou moins familiers des footballeurs, et qu’ils sont soupçonnés d’avoir utilisée pour tenter d’extorquer de l’argent au joueur de l’OL. Benzema avait été approché par un ami d’enfance, Karim Zenatti, quatrième membre présumé de l’entreprise de chantage, qui lui avait demandé de convaincre Valbuena de payer.

L’attaquant madrilène, originaire de la région lyonnaise, avait parlé de l’enregistrement à Valbuena le 6 octobre au centre d’entraînement des Bleus à Clairefontaine, selon lui de manière amicale, de manière pressante et menaçante selon l’accusation.

Leparisien.fr

Centrafrique: Patrice-Édoaurd Ngaïssona placé sous contrôle judiciaire

avril 18, 2014

Coordinateur politique autoproclamé des anti-balaka, Patrice-Édouard Ngaïssona a été placé jeudi sous contrôle judiciaire.

Les choses se gâtent-elles pour Patrice-Édouard Ngaïssona, 42 ans ? L’ex-ministre de François Bozizé et coordinateur politique autoproclamé des anti-balaka a été placé jeudi 17 avril sous contrôle judiciaire par la justice centrafricaine.

« Il a été auditionné par nos services à Bangui dans les locaux de la gendarmerie nationale en fin d’après-midi pendant deux heures. Il a été ensuite décidé de laisser en liberté provisoire sous contrôle judiciaire. Il devra dorénavant se présenter deux fois par semaine, le mardi et le vendredi, pour qu’on puisse s’assurer de sa présence sur le territoire centrafricain », explique à Jeune Afrique le procureur de la République, Ghislain Gresenguet.

Enquête en cours

« Une enquête judiciaire a été ouverte. Elle suit son cours », a-t-il précisé.

Sous le coup d’un mandat d’arrêt, Ngaïssona avait échappé début février à une opération menée par l’armée française et la Misca ayant conduit à l’arrestation de plusieurs chef anti-balaka.
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Jeuneafrique.com par Vincent DUHEM

Le général Dabira inculpé en France pour crimes contre l’humanité

août 22, 2013
Général congolais Norbert Dabira

Général congolais Norbert Dabira

PARIS (France) – Le général congolais Norbert Dabira a été mis en examen (inculpé) jeudi à Paris pour crimes contre l’humanité dans l’enquête sur l’affaire des disparus du Beach de Brazzaville il y a 14 ans, a-t-on appris de source judiciaire.

Dans cette enquête, ouverte en France en 2002, les juges d’instruction tentent d’éclaircir les circonstances de la disparition en 1999 de 350 Congolais au Beach, principal port de Brazzaville sur le fleuve Congo.

Les disparus revenaient du Congo-Kinshasa voisin où ils s’étaient réfugiés en raison des combats entre factions dans Brazzaville.

Ancien inspecteur général de l’armée congolaise, M. Dabira, 64 ans, est depuis octobre 2012 haut-commissaire à la réinsertion des ex-combattants, avec rang de ministre délégué.

Jusqu’alors témoin assisté dans l’enquête française, M. Dabira a été interpellé jeudi à Torcy, près de Paris, et présenté dans la foulée aux magistrats instructeurs du pôle crimes contre l’humanité du Tribunal de grande instance de Paris.

Ces derniers l’ont mis en examen pour crimes contre l’humanité – en l’occurrence la pratique massive et systématique d’enlèvements, de disparitions et d’actes de torture – puis l’ont placé sous contrôle judiciaire.

Contacté par l’AFP, le général Dabira s’est dit totalement innocent, tout en assurant que son contrôle judiciaire ne lui interdisait pas de quitter le territoire français.

Estimant qu’aucun élément nouveau ne justifiait une telle mise en examen, son avocate, Me Caty Richard, a annoncé à l’AFP son intention de la contester devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel.

Mon client a été jugé et acquitté des faits qui lui sont reprochés lors d’un procès exemplaire au Congo, a-t-elle dit. Il ne faudrait pas que la justice française soit instrumentalisée par les opposants politiques à Brazzaville.

M. Dabira faisait en 2005 partie des 15 accusés – en majorité des haut gradés de l’armée et de la police congolaises – acquittés par la Cour criminelle de Brazzaville dans cette affaire.

En France, l’enquête, initialement conduite à Meaux, en région parisienne, avait été annulée par la cour d’appel de Paris en novembre 2004.

Mais son arrêt avait été cassé en 2007 par la Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire française, une décision alors qualifiée de provocation par le président congolais Denis Sassou Nguesso.

En 2008, la Cour de cassation avait signé la fin des poursuites dans ce dossier contre le chef de la police congolaise, Jean-François Ndengue. Mais elle avait alors validé les poursuites visant Norbert Dabira, permettant aux enquêteurs de continuer leur travail.

Réfugiés en République démocratique du Congo (RDC) voisine après avoir fui la guerre civile, 350 Congolais avaient été portés disparus en 1999 lors de leur retour à Brazzaville, où ils avaient accosté au Beach, principal débarcadère de la ville sur le fleuve Congo.

Selon des ONG, à leur arrivée, ils avaient été arrêtés par des agents publics pour interrogatoire.

Benjamin Toungamani, président de la Plateforme congolaise contre la corruption et l’impunité, a vu dans l’arrestation du général Dabira un message (au président congolais Denis) Sassou Nguesso pour lui dire que certains crimes sont imprescriptibles.

Cette arrestation est une condamnation sévère pour tous les dictateurs africains qui pensent qu’ils peuvent tuer dans l’impunité, voler dans l’impunité et qui pensent qu’ils seront protégés par les gouvernements occidentaux, a-t-il dit à l’AFP.

Aujourd’hui, demain et après-demain, le sang des innocents qui sont morts va réclamer justice, a-t-il poursuivi.

La justice française avait pu être saisie au nom du principe de compétence universelle, lui permettant d’enquêter sur des faits survenus à l’étranger lorsque l’un des mis en cause se trouve en France au moment de l’ouverture de l’enquête. Or le général Dabira disposait d’une maison de campagne non loin de Paris.

Congopage.com avec AFP