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Bénin : le procès de l’opposant Joël Aïvo renvoyé après une première audience agitée

juillet 16, 2021
Joël Aïvo, premier candidat officiel à l’élection présidentielle béninoise de 2021.

Le procès de l’opposant béninois Joël Aïvo s’est ouvert jeudi 15 juillet devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). Mais à l’issue de cette première journée d’audience, le procès a été renvoyé au 5 août.

Trois mois après son arrestation, Joël Aïvo a comparu pour la première fois. Le célèbre constitutionnaliste et opposant est apparu à la barre jeudi, peu après 8h, drapé d’un costume bleu sur mesure. Malgré trois mois de détention, l’universitaire n’a rien perdu de l’aisance orale qui a fait sa réputation dans les amphithéâtres. À ses côtés, deux autres co-accusés dans le même dossier. Un troisième, absent du procès, est toujours recherché.

Joël Aïvo et ses deux co-accusés ont plaidé non coupable des charges pesant à leur encontre. Arrêté le 15 avril 2021, Joël Aïvo est poursuivi pour « blanchiment de capitaux et atteinte à la sûreté de l’État ». L’universitaire était devenu l’un des farouches opposants au pouvoir du président Patrice Talon. Il s’était même déclaré candidat à la présidentielle du 11 avril 2021.

Demande de liberté provisoire

De leur côté, les avocats de Joël Aïvo n’ont cessé de dénoncer un dossier et une procédure vides. « Le procureur spécial a fondé sa demande non pas sur la base des faits, mais sur ses propres qualifications », a dénoncé Me Achille Dideh, autre avocat de la défense. Me Robert Dossou, qui coordonne les avocats de la défense de l’universitaire, a ainsi demandé la liberté provisoire pour son client.

Une requête que le procureur spécial de la Criet estime pour sa part « prématurée ». Mario Mètonou juge que les charges pesant contre Joël Aïvo et ses co-accusés sont trop « graves » pour leur accorder une liberté provisoire. Mario Mètonou a plaidé pour que la Criet se déclare incompétente et que le dossier soit renvoyé en instruction, estimant que la présence du troisième co-accusé est indispensable à la tenue du procès.

Réponse le 5 août

La tension est rapidement montée entre les avocats de la défense et le procureur spécial. Les premiers ont dénoncé une tentative de détournement de la procédure. « Il y a beaucoup de passions dans le dossier », a rétorqué le magistrat.

Le président de la Criet a décidé de renvoyer le procès au 5 août 2021. À cette date, la Cour devra trancher les requêtes des deux parties : elle décidera soit du renvoi de l’affaire en instruction, soit de la liberté provisoire pour Joël Aïvo et ses co-accusés.

Avec Jeune Afrique par Maurice Thantan – à Cotonou

Après l’interpellation à Paris d’un homme d’affaires en provenance de Cotonou avec 1,6 million de dollars, l’UE rappelle ses règles déclaratives

mai 11, 2017

Dollars © Miran Rijavec, creative commons

L’affaire est vieille de sept ans mais a connu une étape judiciaire importante début mai devant la Cour de justice de l’Union européenne : un voyageur en transit à l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle en provenance de Cotonou et à destination de Beyrouth avec la bagatelle de 1,6 million de dollars en liquide était tenu de les déclarer. Ce qu’il contestait.

Les faits remontent à 2010. La société béninoise Intercontinental charge un certain Oussama El-Dakkak de convoyer 1 607 650 dollars et 3 900 euros en liquide depuis Cotonou, au Bénin, vers Beyrouth, au Liban, par avion, via un transit à l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, en France.

 

L’homme se fait contrôler par les douanes dans l’aéroport français, et est mis en examen pour « manquement à l’obligation pour toute personne entrant ou sortant de l’Union européenne de déclarer toute somme supérieure à 10 000 euros qu’elle transporte en argent liquide. » Une obligation que prévoit un règlement de l’Union visant à lutter contre le blanchiment d’argent.

Un vice de procédure en France permet finalement à Oussama El-Dakkak d’être libéré et de récupérer l’argent. « Les autorités ne savent donc pas s’il s’agissait d’un cas de blanchiment d’argent », explique à Jeune Afrique un porte-parole de la CJUE.

Oussama El-Dakkak et Intercontinental saisissent ensuite la justice française, réclamant des dommages et intérêts pour le préjudice subi. Selon eux, la réglementation européenne invoquée au moment de la mise en examen d’Oussama El-Dakkak ne concerne pas les passagers en transit dans la zone internationale d’un aéroport de l’Union, voyageant entre deux pays qui n’appartiennent pas à l’UE.

Le rappel de l’Union européenne

La Cour de cassation française demande alors son avis à la CJUE. Ce qu’elle vient de faire le jeudi 4 mai. Dans son arrêt, la Cour explique que l’obligation de déclarer les sommes liquides supérieures à 10 000 euros s’applique aux zones internationales de transit des aéroports basés dans les États membres de l’UE.

« La décision inverse n’aurait pas eu de sens. Elle aurait instauré des zones de non droit concernant l’argent illicite et le blanchiment de capitaux, à l’intérieur du territoire de l’Union Européenne », analyse notre source. « Il revient maintenant à la justice française de trancher sur le fond de l’affaire. Cette décision [de la Cour de l’UE] s’applique à tous les États membres. Les contrôles sont bel et bien autorisés dans les zones internationales de transit situées dans l’UE ».

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