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Mali : la Cour constitutionnelle déclare Assimi Goïta président de la transition

mai 29, 2021
Le colonel Assimi Goïta lors d’une rencontre avec une délégation de la Cedeao, le 22 août 2020 à Bamako.

La Cour constitutionnelle malienne a déclaré vendredi le colonel Assimi Goïta chef de l’État et président de la transition censée ramener les civils au pouvoir.

L’arrêt stipule que le vice-président de la transition, le colonel Goïta, « exerce les fonctions, attributs et prérogatives de président de la transition pour conduire le processus de transition à son terme », et qu’il portera « le titre de président de la transition, chef de l’État ».

La Cour constitutionnelle dit avoir constaté la « vacance de la présidence » consécutive à la démission de celui qui était jusqu’alors le président de la transition, Bah N’Daw.

« Vacance de la présidence de la transition »

« En raison de la vacance de la présidence de la transition, il y a lieu de dire que le vice-président de la transition assume les prérogatives, attributs et fonctions de président de la transition, chef de l’État », écrit-elle.

Le colonel Goïta, homme fort du Mali depuis le coup d’État qu’il a mené le 18 août 2020 avec un groupe d’officiers contre Ibrahim Boubacar Keïta (IBK), avait fait arrêter lundi le président Bah N’Daw et le Premier ministre Moctar Ouane, cautions civiles de la transition ouverte après le putsch. Assimi Goïta avait annoncé mardi les avoir démis de leurs charges. 

Par Jeune Afrique avec AFP

Centrafrique : la réélection de Faustin-Archange Touadéra validée par la Cour constitutionnelle

janvier 18, 2021
Le président centrafricain, Faustin-Archange Touadéra, le 27 décembre 2020, jour de l’élection présidentielle.

La victoire de Faustin-Archange Touadéra, proclamée par l’Autorité nationale des élections (ANE), a été validée par la Cour constitutionnelle. Les recours de l’opposition, qui invoquait des « fraudes massives », ont été rejetés.

C’est dans un contexte sécuritaire très tendu que la Cour constitutionnelle a validé, lundi 18 janvier, la réélection de Faustin-Archange Touadéra, avec 53,16% des voix. Les résultats provisoires, proclamés le 4 janvier par l’ANE, donnaient le chef de l’État vainqueur avec 53,92 % des suffrages, devant Anicet-Georges Dologuélé, de l’Union pour le renouveau en Centrafrique (Urca), et Martin Ziguélé, du Mouvement de libération du peuple centrafricain (MLPC), arrivé troisième.

« C’est une grande victoire pour la démocratie, se réjouit Simplice Mathieu Sarandji, directeur de campagne de Touadéra. Cela prouve que le choix du peuple est respecté par les juges constitutionnels ».

La proclamation des résultats définitifs a été faite par Danièle Darlan, présidente de la Cour constitutionnelle, qui a jugé « irrecevables » les recours en annulation du processus électoral déposés par 13 des 16 candidats de l’opposition, qui dénonçaient des « fraudes massives » lors du scrutin.

La proclamation de ces résultats étaient initialement attendue le 19 janvier. Mais selon une source sécuritaire, la Cour constitutionnelle a justifié l’avancement de sa décision par les conditions sécuritaires du pays. Depuis mi-décembre, six groupes armés qui occupaient les deux-tiers de la Centrafrique se sont en effet alliés au sein de la Coalition des patriotes pour le changement (CPC), qui a largement perturbé la tenue du scrutin avant de mener une offensive sur Bangui, qui a été repoussée par les forces armées centrafricaines, soutenues par la Minusca et des militaires russes et rwandais.

« C’est un jour de deuil »

Pour l’opposition, réunie au sein de la coalition de l’opposition démocratique (COD-2020), l’arrêt de la Cour « est une décision politique ». « Au regard de tous les documents justifiant cette mascarade électorale, elle ne peut pas affirmer aujourd’hui qu’elle a dit le droit. C’est un jour de deuil, a déclaré à Jeune Afrique Mahamat Kamoun, président de la coalition. Pour nous, il n’y a pas eu d’élection en Centrafrique, et nous allons nous réunir pour rendre officielle cette position. »

Au siège du parti Mouvement cœurs unis (MCU) de Touadéra en revanche, c’est l’euphorie. Une centaine de personnes se sont rassemblées devant le siège de la formation pour scander des chansons à la gloire du chef de l’État.

« C’est un grand jour pour nous et le peuple centrafricain, qui avons bravé la peur sous les tirs des armes pour aller manifester notre devoir citoyen. Nous devons aujourd’hui nous réunir, opposition et majorité, afin de conjuguer nos efforts pour la restauration de la sécurité et de la paix dans notre pays, a affirmé le porte-parole du MCU, Évariste Ngamana. Je demande à l’opposition d’être démocratique. Il faut qu’elle se démarque de ceux qui veulent renverser et déstabiliser nos institutions. »

Avec Jeune Afrique par

18 janvier 2021 à 13h20 | Par Pacôme PabandjiMis à jour le 18 janvier 2021 à 15h00

Centrafrique : la Cour constitutionnelle rejette tout report des élections

décembre 26, 2020
Des soldats de l’Onu à Bangui en février 2016.

La Cour constitutionnelle a rejeté samedi d’ultimes recours de l’opposition pour reporter les élections présidentielle et législatives prévues dimanche en Centrafrique, en proie à une offensive des groupes rebelles.

Au moins six candidats opposés au président Faustin Archange Touadéra, favori du scrutin, avaient déposé des recours, arguant notamment de l’insécurité sur la majeure partie du territoire et du retrait récent d’un des candidats, de nature, selon eux à justifier un report du scrutin.

« Il y a lieu de rejeter les demandes de report », selon la décision lue à l’audience par la présidente de la Cour, Danielle Darlan.

Vendredi, trois Casques bleus burundais ont été tués en Centrafrique, où la coalition de rebelles a rompu son cessez-le-feu peu avant les élections présidentielle et législatives prévues dimanche.

« Trois casques bleus du Burundi ont été tués et deux autres blessés à Dékoa » (centre), a annoncé l’ONU vendredi, en condamnant des attaques menées par « des combattants armés non identifiés ».

Les attaques se sont produites à Dékoa et Bakouma (sud), a précisé l’ONU dans un communiqué.

La tenue des élections en Centrafrique, pays au territoire encore contrôlé aux deux tiers par des groupes armés, est un enjeu majeur pour le président sortant Faustin-Archange Touadéra, grand favori, et la communauté internationale.

La coalition rebelle avait décrété mercredi un « cessez-le-feu unilatéral » de trois jours arrivant à échéance avant le vote, tout en demandant au président Touadéra de « suspendre les élections dont les conditions de bon déroulement n’ont jamais été réunies ».

Mais Faustin-Archange Touadéra s’est montré déterminé dans son refus de tout report. En outre, Ange-Maxime Kazagui, porte-parole du gouvernement, avait réagi jeudi en dénonçant « un non-événement », disant n’avoir pas constaté de volonté des rebelles de « s’arrêter dans leurs actions ».

Reprise des combats

Le gouvernement a « rejeté de façon cavalière » cette « chance à la paix », a affirmé la Coalition des patriotes pour le changement (CPC). « Il s’en est suivi plusieurs attaques sur les positions occupées par les patriotes de la CPC », selon un communiqué.

Face à « l’entêtement irresponsable du gouvernement », la coalition « décide de rompre la trêve de 72H qu’elle s’était jusque là imposée et de reprendre sa marche implacable jusqu’à son objectif final », selon le texte.

SOIT LE GOUVERNEMENT NOUS DISPERSE, SOIT NOUS MARCHONS SUR BANGUI, QUI EST NOTRE OBJECTIF FINAL

Après une légère accalmie jeudi matin, des combats ont repris à Bakouma, à environ 800 km au nord-est de Bangui, selon Vladimir Monteiro, porte-parole de la Mission des Nations unies en Centrafrique (Minusca).

« Désormais, soit le gouvernement nous disperse, soit nous marchons sur Bangui, qui est notre objectif final », a déclaré le général Bobo, commandant au sein du mouvement 3R (Retour, réclamation, réhabilitation), l’un des piliers de la coalition.

La progression des rebelles a été enrayée depuis mercredi, avec notamment la reprise de la quatrième ville du pays, Bambari, par les Casques bleus, l’armée, et des centaines de renforts dépêchés par le Rwanda et la Russie dans le cadre d’accords de coopération bilatérale.

Jeudi soir, la Minusca a également reçu le soutien de 300 Casques bleus rwandais « dans le cadre du plan intégré de sécurisation des élections ».

La semaine dernière, les principaux groupes armés se sont coalisés et ont lancé une offensive. Le camp Touadéra y a vu une tentative de « coup d’État » à l’instigation de l’ancien président François Bozizé, renversé en 2013 et dont la candidature a été invalidée, qui dément.

Demande de report

La menace persistante des groupes armés rend illusoire une participation conséquente dimanche, ou du moins libre et sereine. Et l’opposition exige un report, dénonçant par avance des fraudes massives pour faire réélire Faustin-Archange Touadéra dès le premier tour.

Dans les rues de Bangui, l’ambiance vendredi était davantage aux fêtes de Noël qu’aux élections. Mais le gouvernement exhorte encore des inscrits à aller retirer leur carte d’électeur. « Je n’ai pas peur. Je vais voter dimanche et je pense que la paix reviendra après les élections », estime Wallace, 27 ans.

Fin de campagne

Vendredi était le dernier jour de la campagne officielle mais la plupart des quelque 1 500 candidats à l’Assemblée nationale n’ont pu la mener pour des raisons de sécurité.

Le 20 décembre, le G5+, qui comprend notamment la France, la Russie, l’ONU, l’Union européenne et la Banque mondiale, a martelé que les élections, dans l’organisation desquelles la communauté internationale a investi plus de 30 millions d’euros, devaient « se tenir dans le respect du délai constitutionnel ».

Mais mercredi, l’ONU s’est déclarée « profondément alarmée » par les violences qui « présentent de sérieux risques pour la sécurité des civils et l’exercice du droit de vote ».

Par Jeune Afrique avec AFP

Présidentielle en Centrafrique : la candidature de François Bozizé invalidée par la Cour constitutionnelle

décembre 3, 2020
François Bozizé, lors du dépôt de sa candidature, le 9 novembre 2020.

La Cour constitutionnelle a invalidé la candidature de François Bozizé à la présidentielle prévue le 27 décembre prochain. Quatre autres candidats ont été recalés.

L’ancien président centrafricain, chassé du pouvoir en 2013 par la rébellion de l’ex-Séléka, ne pourra pas participer à la présidentielle. La Cour constitutionnelle a annoncé l’invalidation de la candidature de François Bozizé, de même que celle de quatre autres candidats à la magistrature suprême, ce jeudi 3 décembre à la mi-journée.

Selon nos informations, confirmées par le  Kwa na Kwa (KNK), parti de l’ancien président, la Cour a estimé que les sanctions des Nations unies dont François Bozizé fait l’objet étaient incompatibles avec une candidature à la présidence.

« Mandat d’arrêt international »

« Le candidat fait l’objet d’un mandat d’arrêt international lancé contre lui le 31 mars 2014 » devant la justice de son pays, notamment « pour assassinats, arrestations, séquestrations, détentions arbitraires et tortures », a précisé la Cour. L’instance a également souligné que, « selon les termes » d’une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU, « le candidat fait l’objet de sanctions, renouvelées le 28 juillet 2020 » et qu’il « déroge au critère de bonne moralité inscrit dans le Code électoral ».

Les Nations unies n’ont pas réagi officiellement à cette annonce. Contacté par Jeune Afrique, le Sénégalais Mankeur Ndiaye, qui dirige la mission onusienne en Centrafrique, affirme cependant « suivre de près » la situation.

Quatre autres candidatures rejetées

Les quatre autres candidatures rejetées sont celles de Jean-Michel Mandaba, Bertrand Bali Kemba, Freddy Michael Guele-Gongassoua et Armel Sayo, pour des motifs de corruption et d’appartenance à des groupes armés. Des arguments qui avaient déjà été mis en avant par la Cour constitutionnelle pour justifier sa décision, le 28 novembre, de rejeter plusieurs candidatures aux élections législatives qui se tiendront à la même date que la présidentielle.

L’ancien président centrafricain, qui vivait en exil depuis sa chute en 2013, était rentré dans son pays le 16 décembre 2019 en toute discrétion. Il a cependant très rapidement reconquis sa place sur la scène politique centrafricaine, avant de déclarer officiellement sa candidature, en juillet dernier.

Avec Jeune Afrique par Pacôme Pabandji – à Bangui

Côte d’Ivoire : la victoire d’Alassane Ouattara confirmée par la Cour constitutionnelle

novembre 9, 2020

Alassane Ouattara, après avoir voté le 31 octobre 2020, à Abidjan.

Une semaine après l’annonce de la victoire d’Alassane Ouattara, la Cour constitutionnelle confirme les résultats publiés par la commission électorale, qui donnaient 94,27 % des suffrages au président sortant.

La Cour constitutionnelle ivoirienne a déclaré le scrutin « régulier » et validé, ce lundi 9 novembre, les résultats définitifs de l’élection présidentielle ivoirienne du 31 octobre, confirmant ceux proclamés une semaine plus tôt par la Commission électorale indépendante (CEI). Alassane Ouattara, 78 ans, est ainsi officiellement élu à un troisième mandat avec 94,27% des suffrages exprimés, au terme d’une campagne marquée par le « boycott actif » de l’opposition. Le taux de participation s’élève à 53,90%.

Konan Kouadio Bertin, dissident du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI) qui s’était présenté en indépendant, seul candidat à avoir fait campagne face au chef de l’État, obtient 1,99%.

Pascal Affi N’Guessan, du Front population ivoirien (FPI), et Henri Konan Bédié, du PDCI, qui avaient appelé leurs partisans à une campagne de « désobéissance civile » et à « empêcher la tenue de toute opération liée au scrutin » pour dénoncer la candidature d’Alassane Ouattara à un troisième mandat qu’ils jugent anticonstitutionnel, obtiennent respectivement 0,99 % et 1,66 %. Ensemble, ils avaient annoncé le 2 novembre la création d’un « Conseil national de transition », quelques jours après avoir dénoncé « un simulacre d’élection » et quelques heures seulement avant l’annonce de  la CEI.

Vagues d’interpellations

L’annonce de ce « Conseil national de transition » a eu pour conséquence directe une vague d’interpellations chez une vingtaine de proches d’Henri Konan Bédié dont le secrétaire exécutif du PDCI, Maurice Guikahué, son porte-parole, Narcisse N’dri et son neveu chargé du protocole, Jean-Claude N’dri. Ces derniers ont été placés en détention provisoire après avoir été présentés à un juge d’instruction, vendredi.

L’ancien président, 86 ans, a été placé en résidence surveillée chez lui à Cocody. « Il se porte bien et garde un bon moral », assure le parti qui appelle à  « la libération des opposants et la levée des blocus autour des résidences des opposants ».

Pascal Affi N’Guessan a quant à lui été arrêté dans la nuit de vendredi à samedi à Akoupé, à 100 kilomètres au nord d’Abidjan. Il est apparu dimanche dans une courte vidéo, assis un canapé sombre, dans un bureau où il lui est demandé de démentir la rumeur de sa mort qui enflait sur les réseaux sociaux. Il devrait être présenté à un juge dans la journée. L’ancien ministre, membre de la coalition de l’opposition, Albert Mabri Toikeusse est lui toujours « activement recherché ».

Le procureur Richard Adou a annoncé vendredi avoir saisi le doyen des juges d’instruction en vue de l’ouverture d’une information judiciaire « pour les faits d’actes de terrorisme, d’attentat et complot contre l’autorité de l’État, de meurtre, de vol en réunion avec violences, de destruction volontaire de biens, d’incendie et destruction de véhicules, d’organisation et de participation à un mouvement insurrectionnel », a détaillé le procureur au cours d’une conférence de presse.

Avec Jeune Afrique Florence Richard – à Abidjan

Présidentielle en Guinée : la victoire d’Alpha Condé confirmée par la Cour constitutionnelle

novembre 7, 2020
Alpha Condé, lors d'un meeting de campagne à Conakry, le 16 octobre 2020, a été déclaré vainqueur de la présidentielle.

La victoire d’Alpha Condé à la présidentielle a été confirmée par la Cour constitutionnelle. Le président sortant, qui a remporté 59,50% des suffrages, entame son troisième mandat à la tête de la Guinée.

Après plusieurs jours d’attente, la victoire d’Alpha Condé à l’élection présidentielle du 18 octobre dès le premier tour a été confirmée ce samedi 7 novembre, aux alentours de 12h30 GMT par la Cour constitutionnelle. Selon les chiffre définitifs, il a remporté 59,50% des suffrages, contre 33,49% pour son rival, Cellou Dalein Diallo.

Les recours déposés par ce dernier et trois autres opposants devant la Cour, dimanche 1er novembre, n’auront donc pas inversé la tendance donnée le 24 octobre par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) chargée de publier les résultats provisoires. La commission avait en effet annoncé la victoire d’Alpha Condé avec 59,49 % des suffrages, et 33,5% pour son rival.

La Cour constitutionnelle a évalué à 79,51% le taux de participation dans le pays, un taux légèrement supérieur à celui dévoilé par la Ceni, qui était de 78,88%. C’est la première fois que cette Cour, créée en 2010, statue sur un contentieux électoral en Guinée.

Recours légaux épuisés pour l’UFDG

Cellou Dalein Diallo, candidat de l’Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG), a donc épuisé les recours juridiques possibles. Au lendemain du scrutin, l’ancien Premier ministre de Lansana Conté s’était autoproclamé vainqueur de l’élection, affirmant avoir obtenu 53,8 % des voix, avant même la publication des résultats provisoires par la Ceni. Un chiffre issu d’un décompte des procès-verbaux réalisé par ses équipes.

Des scènes de liesse avaient alors été observées dans plusieurs quartiers de Conakry et de plusieurs villes du pays, ses partisans célébrant cette victoire. Très vite, des heurts avaient éclaté entre manifestants et forces de l’ordre. Les violences qui avaient suivi le scrutin, qui a clos une campagne électorale particulièrement tendue, ont fait plusieurs dizaines de morts dans le pays.

Les urnes et la rue

Une partie de l’opposition avait fait le choix de boycotter cette présidentielle, jugeant que la candidature d’Alpha Condé à un troisième mandat était « illégale », et exprimant sa défiance envers la Ceni. Cellou Dalein Diallo, initialement tenant de la ligne du boycott, avait finalement décidé de rompre avec cette stratégie observée par son parti lors des législatives de mars dernier, à l’issue desquelles l’UFDG a perdu la totalité de ses sièges de députés, déclarant vouloir jouer la contestation au troisième mandat d’Alpha Condé à la fois dans les urnes et dans la rue.

Au lendemain de son autoproclamation, son domicile avait été encerclé par les forces de l’ordre, et le siège de son parti investi par les policiers. L’ensemble du dispositif sécuritaire avait toutefois été allégé le 28 octobre.

Avec Jeune Afrique par Diawo Barry et Marièeme Soumaré

Congo/Contentieux : la Cour constitutionnelle incompétente pour statuer sur le cas du député Elvis Okombi Tsalissan

novembre 5, 2020

Le juge du contentieux électoral s’est, dans une décision rendue le 29 octobre, déclaré incompétent pour se prononcer sur le recours de Michelange Gaekou Lielega sur l’illégalité du mandat du député de Ngo, Digne Elvis Tsalissan Okombi, à l’Assemblée nationale.

Le président du Collectif des jeunes cadres ressortissants de Ngo à Brazzaville avait saisi la Cour constitutionnelle, lui demandant, entre autres, de déclarer indigne l’actuel député de cette circonscription unique du département des Plateaux de porter ce titre. Michelange Gaekou Lielega fondait ses arguments sur le fait que l’acte de naissance que Digne Elvis Tsalissan Okombi avait produit dans son dossier de candidature à l’occasion des élections législatives de 2017 présentait, selon lui, des zones d’ombre.

Il se basait également sur l’arrêté du ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation portant annulation du récépissé de l’Union pour un mouvement populaire créée par Elvis Tsalissan Okombi. La cause principale étant la non- concordance des données d’état-civil et celles liées à l’identité de son président. « Ce dernier siège illégalement à l’Assemblée nationale et son comportement est indigne d’une personne qui porte les couleurs de la nation », avait soutenu Michelange Gaekou Lielega.

Ainsi, la Cour constitutionnelle a, dans sa décision, souligné que les demandes formulées ne relèvent nullement de sa compétence d’attribution telle que circonscrite par la Constitution. « Il s’ensuit que la Cour constitutionnelle n’est pas compétente », a décidé le juge du contentieux électoral.

Avec Adiac-Congo par Parfait Wilfried Douniama

Mali : qui est Amadou Ousmane Touré, le nouveau président de la Cour constitutionnelle ?

août 11, 2020

Amadou Ousmane Touré, le nouveau président de la Cour constitutionnelle du Mali, a pris ses fonctions le 10 août 2020.

Amadou Ousmane Touré, le nouveau président de la Cour constitutionnelle du Mali, a pris ses fonctions le 10 août 2020. © EMMANUEL DAOU BAKARY

 

Élu à l’unanimité par les autres juges dimanche 9 août, le nouveau président de la Cour constitutionnelle s’est notamment illustré dans la lutte contre la corruption, lorsqu’il était à la tête du bureau du Vérificateur général.

Le nouveau président de la Cour constitutionnelle, qui prête serment ce 10 août devant l’Assemblée nationale, est loin d’être un inconnu sur la scène politique malienne. Jusqu’à sa élection dimanche, Amadou Ousmane Touré occupait le poste de directeur de cabinet du Premier ministre, Boubou Cissé, avec rang de ministre. Il a également été ambassadeur du Mali en Côte d’Ivoire de 2008 à 2011.

Figure de la lutte anticorruption

Mais c’est surtout son rôle en tant que Vérificateur général, de 2011 à 2018, qui a fait de lui une personnalité de premier plan, en le plaçant au cœur de l’un des sujets les plus épineux, et qui concentre les attentes de ses concitoyens : la lutte contre la corruption.

Ses rapports lors des premières années du mandat d’Ibrahim Boubacar Keïta ont soulevé de nombreux scandales de détournement de fonds publics et de corruption. Les deux plus emblématiques sont ceux portant sur l’achat de l’avion présidentiel et celui concernant la surfacturation du matériel militaire, en 2014.

Fin mars, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de la commune III de Bamako, Mahamadou Kassogué, avait d’ailleurs annoncé la réouverture de ces deux dossiers, dans lesquels des proches du président étaient cités.

Le bâtiment de la Cour constitutionnelle, à Bamako, en 2018.
Le bâtiment de la Cour constitutionnelle, à Bamako, en 2018. © Luc Gnago/REUTERS

« Amadou Ousmane Touré est vu comme un homme honnête et travailleur », confie un ancien haut fonctionnaire malien qui a travaillé en lien avec bureau du Vérificateur général. « C’est un homme de dossiers », ajoute Brehima Mamadou Koné, chercheur à l’Institut de recherche et de promotion des alternatives de développement en Afrique.

Âgé de 63 ans, ce magistrat de formation a traité des dossiers de délinquance financière en tant que procureur de la République près le tribunal de première instance de la Commune III du district de Bamako, puis, à partir de 2004, en tant que procureur général de la Cour d’appel de Bamako, jusqu’à son départ pour Abidjan en 2008.

Courrier confidentiel

Plus récemment, Amadou Ousmane Touré a été au centre de l’attention médiatique, le 14 juillet dernier. Quelques jours après la répression des manifestations à Bamako, il a adressé un courrier confidentiel au ministre de la Sécurité intérieure, Salif Traoré – démissionnaire depuis le 11 juin – lui demandant des explications sur l’engagement de la la Force spéciale antiterroriste. Au moins onze personnes ont été tuées, selon les décomptes officiels, et au moins 22, selon le Mouvement du 5 juin-Rassemblement des forces patriotiques (M5-RFP).

Mais pour Clément Dembélé, président de la Plateforme de lutte contre la corruption et le chômage et membre du M5-RFP, « c’est aussi lui le signataire du déblocage de 200 millions de francs CFA qui ont permis de renforcer la sécurité lors des manifestations ».

« Il a joué un rôle dans la lutte contre la corruption. Mais il a aussi été directeur de cabinet du Premier ministre. Sera-t-il du côté du peuple ou à la solde du régime ? », s’interroge l’activiste.

La mise en place de la nouvelle Cour constitutionnelle était l’une des recommandations de la Cedeao afin de résoudre la crise socio-politique qui secoue le pays.

Dans sa nouvelle composition, elle comprend Amadou Ousmane Touré – qui en prend donc la présidence – , Asser Kamate, et Doucourou Kadidia Traoré, tous trois désignés par le président de la République ; Maliki Ibrahim, Ba Haoua Toumagnon et Beyla Ba, désignés, eux, par le bureau de l’Assemblée nationale ; Demba Tall, Mohammed Abdourahamane Maïga et Djénéba Karabenta, désignés par le Conseil supérieur de la magistrature. Ils prêtent serment ce 10 août devant l’Assemblée nationale, en présence du président Ibrahim Boubacar Keïta et de l’ancien président nigérian Goodluck Jonathan, médiateur de la Cedeao.

Contentieux électoral

Leur première mission sera de plancher sur le contentieux électoral qui a éclaté après les législatives de mars et d’avril. Alors que les résultats provisoires annonçaient 43 députés pour le Rassemblement pour le Mali (RPM, au pouvoir), la Cour constitutionnelle avait annoncé, après examen des recours, que le parti présidentiel avait emporté 51 des 147 sièges que compte l’Assemblée nationale. Des manifestants étaient alors descendus dans les rues de plusieurs villes du pays pour exprimer leur mécontentement.

« La Cour pourrait reprendre les résultats du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation dans les circonscriptions contestées. L’autre possibilité est que le président décide de dissoudre l’Assemblée nationale. Pour cela il fallait d’abord mettre en place une Cour », analyse Brehima Mamadou Koné.

« La meilleure option reste la dissolution de l’Assemblée, juge le chercheur. Mais le Mali n’est pas en capacité financière et technique d’organiser des élections dans les délais impartis par la loi. De plus, nous faisons face à une crise sécuritaire, qui touche désormais également l’ouest du pays, à quoi il faut ajouter l’épidémie de coronavirus ».

La prestation de serment des magistrats formant la nouvelle Cour constitutionnelle se tient à la veille de l’appel à une nouvelle grande manifestation du M5-RFP, qui continue de réclamer le départ du président.

« La nouvelle Cour va certes permettre de trouver une solution au contentieux électoral, mais elle n’est pas la solution pour le Mali », prévient d’ores et déjà Clément Dembélé, également membre d’Espoir Mali Koura (EMK), un mouvement de la société civile dirigé par le cinéaste et ancien ministre de la Culture Cheick Oumar Sissoko. « Le problème du Mali n’est pas politique, il est social. Les Maliens ne mangent pas à leur faim, l’école est en crise depuis des années, nous faisons face à une crise sécuritaire, à des détournement de fonds, et à une défiance à l’égard des gouvernants… Tout cela, ni un gouvernement d’union nationale, ni le départ de Boubou Cissé ne pourra le changer ».

 Avec Jeune Afrique par Aîssatou Diallo

RDC : imbroglio autour de la démission de Benoît Lwamba, président de la Cour constitutionnelle

juillet 15, 2020

Le président de la Cour constitutionnelle de RDC, Benoît Lwanba, le 19 juin 2019

Le président de la Cour constitutionnelle de RDC, Benoît Lwamba, le 19 juin 2019 © President of the Constitutional Court BenoÓt Lwamba Bindu speaks during the pronouncement invalidated Martin Fayulu’s appeal and confirmed Tshisekedi’s victory in the presidential election in Kinshasa on January 19, 2019. – DR Congo’s top court on Sunday declared opposition leader Felix Tshisekedi the winner of disputed presidential elections after throwing out a legal challenge by the runner-up. (Photo by Caroline THIRION / AFP) 

Pourquoi le départ de Benoît Lwanba de la Cour institutionnelle a-t-il été démenti deux fois avant d’être acté ce 13 juillet ? Voici les dessous de cette affaire.

Le procès-verbal prenant acte de la démission de Benoît Lwamba comme membre et président de la Cour constitutionnelle a bel et bien été transmis le 13 juillet à 13 heures au chef de l’État Félix Tshisekedi, qui en a accusé réception.

Après que les premières rumeurs ont circulé concernant la démission du président de la Cour constitutionnelle, un premier démenti a été publié le 10 juillet par son directeur de cabinet, Ngoie Kalenda Valentin. Mais, ce même jour, comme l’avait révélé Jeune Afrique, sept des huit juges de la Cour ont signé une lettre prenant acte de sa démission. Un nouveau démenti a néanmoins été diffusé le lendemain. 

Les services de sécurité congolais soupçonnent Ngoie Kalenda Valentin d’avoir signé, à l’insu de Lwamba, les deux démentis. Ce dernier se trouve actuellement en Europe pour des raisons de santé. Selon sa famille, il n’est pas joignable par téléphone.

« Prise d’otage »

Le 13 juillet, Ngoie Kalenda Valentin a été auditionné durant plusieurs heures dans les locaux de l’Agence nationale de renseignements (ANR). La veille, plusieurs agents des services de sécurité avaient effectué une descente dans le bureau de Benoît Lwamba, afin d’y récupérer certains documents – dont les sceaux – jusque-là confisqués par le directeur de cabinet afin d’assurer la continuité du travail.

Une initiative considérée avec « surprise » dans l’entourage présidentiel comme une « prise d’otage » de la Cour constitutionnelle. Cette visite de l’ANR a été dénoncée par l’avocat Théodore Ngoy, qui se présente comme le « conseil habituel » de Benoît Lwamba.

Comme révélé par Jeune Afrique, Benoît Lwamba avait par ailleurs rencontré Félix Tshisekedi le 4 juillet afin de l’informer de sa volonté de démissionner de son poste. Outre les raisons personnelles invoquées, et notamment son âge, 75 ans, le magistrat a surtout évoqué auprès du président les « pressions » qu’il dit « continuer » à subir pour motiver sa décision.

Dans sa lettre de démission, déposée le 27 juin sur le bureau du procureur général près la Cour constitutionnelle, Benoît Lwamba explique avoir affronté « des dures épreuves ayant permis à [leur] pays, tout en gardant le cap, de traverser des moments historiques ».

Par Jeune Afrique

RDC: la Cour constitutionnelle entérine la déchéance de Jean-Marc Kabund

juin 18, 2020

Kab

Les juges de la Cour constitutionnelle entérine la déchéance de Jean-Marc Kabund, Kinshasa, RDC, le 17 juin 2020. RFI/Pascal Mulegwa

Ce dernier, qui est aussi le chef intérimaire du parti présidentiel (UDPS) non majoritaire au Parlement, était allé en justice contre le bureau de l’Assemblée nationale pour dénoncer une violation de procédure. L’affaire avait déclenché une crise entre l’institution et le Conseil d’État qui avait demandé de surseoir à la procédure de désignation du remplaçant de Kabund, en attendant l’arrêt de la Cour constitutionnelle.

Une requête déclarée « recevable, mais non fondée », l’arrêt de la Haute Cour est tombé comme un couperet dans une salle petite et encombrée. Le procureur général avait pourtant demandé aux juges de constater la violation du droit à la défense de Jean-Marc Kabund par le bureau de l’Assemblée nationale. Sans l’avoir attendu, il avait décidé de convoquer la séance plénière qui avait donc fini par destituer le premier vice-président. Pas de quoi convaincre les juges finalement.

Mais c’est n’est pas la fin, dit Me Dieudonné Kondo, l’avocat de Jean-Marc Kabund : « Plusieurs voies existent et nous allons essayer d’en profiter. Il y a la Cour de cassation que nous pouvons saisir, mais nous ne pouvons pas vous dire contre qui nous pourrons la saisir. »

Une défense et un ministère public déboutés, se réjouit-on du côté de la partie accusée, qui reste intransigeante face à son argument. « Quel est le principe qui vient d’être affirmé ? C’est qu’un vote de l’Assemblé nationale échappe aux contrôles magistrats. Kabund a perdu et il ne siégera plus jamais au bureau de l’Assemblé nationale », estime le bâtonnier Matadi Wamba.

Cette décision donne donc possibilité à l’Assemblée nationale de convoquer une nouvelle séance plénière pour élire le successeur de Jean-Marc Kabund. Une seule candidature a été retenue. Présentée par le parti présidentiel, dont Kabund est même le chef intérimaire, Patricia Nseya, attend d’être plébiscitée.

Avec RFI par Pascal Mulegwa, correspondant à Kinshasa