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Au Bénin, la Cour constitutionnelle s’installe malgré la contestation de l’opposition

juin 7, 2023

Les sages ont prêté serment ce 6 juin et porté à leur tête Dorothé Sossa, ancien secrétaire permanent de l’Ohada. La plus haute juridiction du pays jouera un rôle déterminant lors des élections de 2026.

Universitaire chevronné, Dorothé Sossa a été deux fois ministre sous la présidence de Mathieu Kérékou. © DR

C’est une Cour constitutionnelle entièrement renouvelée qui est officiellement entrée en fonctions, mardi 6 juin, au Bénin. Les sept sages ont prêté serment au cours d’une brève cérémonie, organisée au Palais de la marina en présence du président Patrice Talon et des membres du bureau du Parlement. Une formalité protocolaire, qui s’est déroulée loin du tumulte engendré par la publication des noms des nouveaux membres de la plus haute juridiction du pays.

Dévoilée mi-mai, cette liste a en effet suscité le mécontentement de l’opposition, qui estime avoir été lésée dans le processus. Selon la Constitution, il revient au président de la République de désigner trois des membres de la cour. Les quatre autres doivent être choisis par le bureau de l’Assemblée nationale. Et c’est ce point qui pose problème, notamment aux Démocrates.

Polémique

Le parti dirigé par Éric Houndété, tout juste consacré chef de file de l’opposition, ayant affirmé que « son représentant au sein du bureau de l’Assemblée nationale n’avait pas été associé à la procédure », les Démocrates ont demandé au Parlement de reprendre le processus « en tenant compte du droit de la minorité parlementaire ». Mais les députés de la mouvance présidentielle ont rejeté cette requête.

Un autre élu des Démocrates, Michel Sodjinou, a déposé, lui, un recours contre la présence de Dandi Gnamou parmi les sept magistrats. Il remet en question l’intégrité morale de l’ancienne présidente de la chambre de contrôle de la Cour des comptes. En 2019, cette enseignante-chercheuse de l’Université d’Abomey-Calavi (UAC) avait été sanctionnée par le Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (Cames) pour des manquements aux dispositions du Code d’éthique et de déontologie de l’institution.

Dorothé Sossa élu

À peine installée, la nouvelle Cour constitutionnelle a élu son président. Son choix s’est porté sur le professeur Dorothé Sossa. Universitaire chevronné, deux fois ministre (de la Justice et de l’Enseignement) sous la présidence de Mathieu Kérékou au début des années 2000, puis doyen de la faculté de droit et de science politique de l’UAC, il a aussi officié en tant que secrétaire permanent de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires (Ohada) de 2011 à 2019. Il a donc été préféré à Mathieu Adjovi, un proche du chef de l’État dont le nom avait circulé ces dernières semaines.

S’il bénéficie du respect de ses pairs dans le milieu académique, cet avocat de 67 ans est resté en retrait de la scène politique, ces dernières années. Il bénéficie toutefois de la confiance de Patrice Talon, qui avait déjà fait appel à lui en 2019 pour faciliter le dialogue politique lancé afin de mettre un terme à la crise née de la non-participation de l’opposition aux élections législatives.

Dorothé Sossa sera secondé par Nicolas Assogba, élu vice-président de la Cour constitutionnelle. Installée pour cinq ans, celle-ci aura la charge de valider la conformité des élections générales (locales, législatives et présidentielle) de 2026. Juge du contentieux électoral, la cour jouera un rôle déterminant à l’occasion de ces scrutins.

Avec Jeune Afrique par Maurice Thantan

Crise politique en Thaïlande, le Premier ministre suspendu

août 24, 2022
Crise politique en Thailande, le Premier ministre suspendu
Crise politique en Thaïlande, le Premier ministre suspendu© AFP/Jack TAYLOR

La Cour constitutionnelle thaïlandaise a suspendu mercredi le Premier ministre Prayut Chan-O-Cha, le temps de déterminer s’il peut rester au-delà de la limite de huit ans au pouvoir fixée par la Constitution, ouvrant une crise politique à quelques mois d’élections générales.

L’instance peut prendre plusieurs semaines pour trancher ce noeud juridique qui a mis sous tension la capitale Bangkok, où des manifestations ont eu lieu dès mardi.

Députés de l’opposition, professeurs, syndicats étudiants… De nombreuses voix se sont levées pour réclamer le départ de Prayut Chan-O-Cha, qui a atteint, selon eux, la limite de huit ans en poste fixée dans la Constitution de 2017.

Mais pour ses partisans, deux interprétations pourraient permettre à l’ancien général de 68 ans, approuvé comme Premier ministre par le roi le 24 août 2014 à la suite d’un coup d’État, de rester au moins jusqu’à des élections générales prévues en mars 2023, voire au-delà.

« Laissons la Cour constitutionnelle décider », s’est borné à dire la semaine dernière l’intéressé, qui a esquivé les questions sur ce sujet brûlant ces derniers jours.

La Cour constitutionnelle a officiellement démarré mercredi son examen. Elle a voté à cinq juges contre quatre pour suspendre de manière immédiate le Premier ministre, comme le demandaient les députés de l’opposition, à l’origine de la saisie.

Le vice-Premier ministre et numéro deux du gouvernement Prawit Wongsuwan, 77 ans, va occuper la fonction de Premier ministre par intérim.

Prawit Wongsuwan pour l’intérim

« Le général Prawit Wongsuwan va être Premier ministre par intérim parce qu’il est le premier sur la liste de succession des vice-premiers ministres », a annoncé à la presse Wissanu Krea-ngam, également vice-Premier ministre – il y en a six.

« Le gouvernement actuel va poursuivre son travail normalement, parce que le général Prayut n’a pas été exclu de son poste, mais seulement suspendu », a poursuivi le dirigeant, en rappelant que Prayut Chan-O-Cha continuera à siéger au gouvernement en tant que ministre de la Défense, poste qu’il occupait en doublon de celui de Premier ministre.

Si l’annonce de cette suspension est une surprise, les experts interrogés par l’AFP s’attendent à voir la Cour trancher dans le sens de Prayut Chan-O-Cha qui a résisté à toutes les crises depuis 2014, notamment lors des manifestations pro-démocratie massives de 2020.

« La longue liste des décisions à sens unique qui ont bénéficié à Prayut Chan-O-Cha parle d’elle-même (…) Le scénario le plus probable, c’est qu’il avance en claudiquant jusqu’à la fin de son mandat, au-delà de la limite des huit ans », a expliqué Thitinan Pongsudhirak, professeur de sciences politiques à l’Université Chulalongkorn de Bangkok.

En cause, la Constitution de 2017, rédigée sous la junte militaire et jugée favorable aux intérêts de l’armée.

« La légitimé de la Cour constitutionnelle est débattue depuis sa création (en 1997, ndlr). Elle était déjà politisée quand Thaksin Shinawatra était Premier ministre (2001-2006, ndlr). C’est attendu qu’elle tranche en la faveur de Prayut Chan-O-Cha », renchérit Napisa Waitoolkiat, analyste politique à l’université de Naresuan.

élections en vue

Une lecture pro-Prayut de ce texte prend comme point de départ du calcul des huit ans 2017, soit l’entrée en vigueur de la Constitution.

Une autre prend même comme point de départ 2019, année des élections législatives qui ont légitimé son pouvoir.

Depuis mardi, des conteneurs déposés par les autorités barrent la route qui mène à la maison du gouvernement à Bangkok, où plus d’une centaine de personnes ont réclamé le départ du Premier ministre.

La suspension pourrait rebattre les cartes en vue des élections générales de 2023.

Ancien général comme Prayut Chan-O-Cha dont il est très proche, Prawit Wongsuwan est également le chef du Palang Pracharat, le principal parti au pouvoir.

« C’est comme naviguer un bateau dans une baignoire, en passant du général Prayut au général Prawit », a réagi Pita Limjaroenrat, leader de Move Forward, l’un des partis d’opposition, qui réclame du sang frais.

Prawit Wongsuwan a été rattrapé en 2018 par un scandale qui a révélé plus d’un million d’euros de montres de luxe non déclarées dans son patrimoine. Il a été plus tard blanchi des soupçons de corruption.

L’un de ses principaux dossiers sera la préparation du sommet de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) à Bangkok, les 18 et 19 novembre.

Par Le Point avec AFP

RDC : Augustin Matata Ponyo renvoyé devant la Cour constitutionnelle

juillet 23, 2022

La Cour constitutionnelle s’était déclarée « incompétente » en novembre pour juger l’ancien Premier ministre dans une affaire de détournement des deniers publics.

Augustin Matata Ponyo, en avril 2015 à Kinshasa. © FEDERICO SCOPPA/AFP

La Cour de cassation « sursoit à statuer sur cette cause et (renvoie la cause à) la Cour constitutionnelle », selon un arrêt rendu vendredi. Aujourd’hui sénateur, Augustin Matata Ponyo fut Premier ministre de 2012 à 2016 sous Joseph Kabila.

En novembre 2020, l’Inspection générale des Finances (IGF) de la RDC avait conclu dans un rapport que 205 millions de dollars sur 285 millions, décaissés par le Trésor public pour le parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, un projet pilote à 250 kilomètres au sud-est de la capitale, avaient été détournés. L’ancien Premier ministre était nommément mis en cause, comme « l’auteur intellectuel » du détournement, ce qu’il conteste.

Candidature

Son premier procès pour détournement s’était ouvert en mai 2021 devant la Cour constitutionnelle. En novembre la même année, cette Cour qui juge en premier et dernier ressort, avait estimé qu’elle n’avait pas compétence pour juger un ancien Premier ministre, coupant court aux poursuites contre lui.

En RDC, la Cour constitutionnelle est le juge pénal du président de la République et du Premier ministre en fonction. L’ancien Premier ministre est poursuivi aux côtés de Patrice Kitebi, ancien ministre délégué aux Finances au moment des faits, et d’un Sud-Africain, Grobler Christo, gérant d’une société sud-africaine. Le deuxième procès s’est ouvert fin juin devant la Cour de cassation, où les trois premières audiences se sont limitées à identifier les trois prévenus et leurs avocats.

En mai, Augustin Matata Ponyo a annoncé sa candidature à la présidentielle prévue fin 2023 à laquelle l’actuel chef de l’État, Félix Tshisekedi, s’est déjà déclaré candidat. Quelques semaines plus tard, il a été convoqué pour la même affaire devant la Cour de cassation, compétente pour juger notamment les parlementaires.

Par Jeune Afrique

RDC : Augustin Matata Ponyo face à la Cour constitutionnelle

octobre 24, 2021

Augustin Matata Ponyo, en avril 2015 à Kinshasa. © FEDERICO SCOPPA/AFP

Le procès de l’ancien Premier ministre congolais Augustin Matata Ponyo, soupçonné de détournement de fonds publics d’un projet agro-alimentaire, doit s’ouvrir lundi 25 octobre à Kinshasa devant la Cour constitutionnelle.

Aujourd’hui sénateur, Augustin Matata Ponyo Mapon fut ministre des Finances de 2010 à 2012 et Premier ministre de 2012 à 2016, sous le pouvoir de l’ex-président Joseph Kabila.

En novembre 2020, l’Inspection générale des Finances (IGF) avait conclu dans un rapport que 205 millions de dollars sur 285 millions, décaissés par le Trésor public pour le parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, un projet pilote à 250 kilomètres au sud-est de la capitale, avaient été détournés. L’ancien Premier ministre Matata était nommément mis en cause, comme « l’auteur intellectuel » du détournement.

« Il y a un problème de compétence »

Sollicités par la justice, les sénateurs congolais s’étaient alors prononcés contre des poursuites visant Augustin Matata Ponyo dans cette affaire, évoquant l’immunité parlementaire de l’ancien Premier ministre. La défense a promis de contester la compétence de la Cour constitutionnelle. « Il y a un problème de compétence », a indiqué à l’AFP Me Antoine Vey, avocat français de l’ex-Premier ministre. « Notre client ne comprend pas l’articulation factuelle » qui l’amène devant cette cour, a ajouté par téléphone depuis Paris Me Vey qui, samedi, n’avait pas encore eu de réponse officielle à sa demande de visa pour entrer en RDC.

En RDC, la Cour constitutionnelle est le juge pénal du président et du Premier ministre pour les faits commis lorsqu’ils étaient en fonction. « La question de la compétence de la cour n’est pas un point derrière lequel se réfugie M. Matata. Sur le fond, il est très confiant, il n’a jamais bénéficié des faits pour lesquels il est poursuivi », a encore noté Me Vey.

Autre affaire judiciaire

Le 5 juillet, six membres du bureau du Sénat ont consenti à une demande du procureur près la Cour constitutionnelle de lever l’immunité parlementaire du sénateur Matata Ponyo pour une autre affaire judiciaire. L’ancien Premier ministre avait alors comparu devant la Cour constitutionnelle pour des soupçons de détournement de fonds destinés à payer les créanciers de la « Zaïrianisation », une mesure d’expropriation sans indemnisation d’entrepreneurs étrangers décidée en 1973 par Mobutu Sese Seko.

À l’issue d’une audience, le parquet près la Cour constitutionnelle avait décidé le 13 juillet de placer Matata Ponyo en résidence surveillée, avant de revenir sur cette décision le lendemain.

Par Jeune Afrique avec AFP

Afrique du Sud : La Cour constitutionnelle confirme la peine de prison de Zuma

septembre 17, 2021

AFRIQUE DU SUD: LA COUR CONSTITUTIONNELLE CONFIRME LA PEINE DE PRISON DE ZUMA

© Reuters/Rogan Ward

JOHANNESBURG (Reuters) – La Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud a confirmé vendredi la condamnation de Jacob Zuma à 15 mois de prison pour outrage à la justice, rejetant un recours de l’ancien président qui jugeait cette peine excessive.

Jacob Zuma a été condamné après son refus de comparaître devant une commission d’enquête sur des soupçons de corruption sous sa présidence, de 2009 à 2018.

Incarcéré le 8 juillet, l’ancien chef de l’Etat, âgé de 79 ans, a été hospitalisé en août pour une opération chirurgicale et s’est vu accorder une remise en liberté conditionnelle début septembre.

Il avait saisi la Cour constitutionnelle en arguant que la peine de 15 mois de prison était excessive et dangereuse pour sa santé et pour sa vie. Une majorité de magistrats ont rejeté son recours.

L’emprisonnement de l’ancien président a été à l’origine de violentes émeutes en juillet, pendant lesquelles plus de 300 personnes ont été tuées et des milliers de commerces pillés, poussant le président Cyril Ramaphosa à dénoncer une « tentative d’insurrection ».

Avec Reuters par (Wendell Roelf, version française Tangi Salaün, édité par Sophie Louet)

RDC : Matata Ponyo, futur bagnard ?

août 9, 2021

Kash

Déjà auditionné à plusieurs reprises au mois de juillet par le procureur général près la Cour constitutionnelle, Augustin Matata Ponyo est mis en cause dans différents dossiers de détournement de fonds et se livre, ces dernières semaines, à un véritable bras de fer avec la justice congolaise.

L’ancien Premier ministre ne semble pas au bout de ses peines. Visé par une demande d’autorisation de poursuites dans le cadre de l’affaire Bukanga Lonzo, parc agro-industriel lancé sous Joseph Kabila faisant l’objet de forts soupçons de détournement de fonds, Matata Ponyo – Premier ministre lors du lancement du projet – avait échappé à la levée de son immunité de sénateur le 15 juin. Mais la justice congolaise est revenue à la charge avec le dossier de l’indemnisation des victimes de la « Zaïrianisation », obtenant cette fois gain de cause avec l’autorisation des poursuites, accordée par le bureau du Sénat.

Après deux jours face au procureur, Matata Ponyo a été placé sous mandat d’arrêt provisoire avant d’être escorté par la police vers son domicile pour y être placé en résidence surveillé le 13 juillet. En apparence délicate, la situation dans laquelle se trouvait alors l’ex-chef de gouvernement connaîtra un nouveau rebondissement 24 heures plus tard, avec la levée de cette mesure d’assignation à résidence.

Arrestation manquée

Loin d’abdiquer, la justice congolaise veut profiter de la levée de l’immunité du sénateur du Maniema pour relancer le dossier de Bukanga Lonzo. L’ancien Premier ministre a répondu pour la première fois à l’invitation du procureur général ce lundi.

Matata Ponyo avait jusque-là refusé de répondre à ces différentes sollicitations, estimant qu’il ne peut légalement être entendu que dans le cadre de l’affaire pour laquelle son immunité a été levée. Il évoque aussi des ennuis de santé, et notamment un empoisonnement dont il assure avoir été victime en juillet dernier.

C’est suite à cette série de refus qu’une opération de police a été ordonnée à son domicile afin de l’arrêter le 3 août. Mais là encore, à la suite d’un ultime revirement de situation, celle-ci a été abandonnée et les forces de l’ordre ont finalement quitté la résidence du Premier ministre sans procéder à l’interpellation. Interdit de quitter Kinshasa, Matata Ponyo a donc commencé à coopérer. Le feuilleton n’a assurément pas encore connu son dénouement.

Par  Kash

Caricaturiste, bédéiste et peintre congolais installé à Kinshasa.

Mali : la Cour constitutionnelle déclare Assimi Goïta président de la transition

mai 29, 2021
Le colonel Assimi Goïta lors d’une rencontre avec une délégation de la Cedeao, le 22 août 2020 à Bamako.

La Cour constitutionnelle malienne a déclaré vendredi le colonel Assimi Goïta chef de l’État et président de la transition censée ramener les civils au pouvoir.

L’arrêt stipule que le vice-président de la transition, le colonel Goïta, « exerce les fonctions, attributs et prérogatives de président de la transition pour conduire le processus de transition à son terme », et qu’il portera « le titre de président de la transition, chef de l’État ».

La Cour constitutionnelle dit avoir constaté la « vacance de la présidence » consécutive à la démission de celui qui était jusqu’alors le président de la transition, Bah N’Daw.

« Vacance de la présidence de la transition »

« En raison de la vacance de la présidence de la transition, il y a lieu de dire que le vice-président de la transition assume les prérogatives, attributs et fonctions de président de la transition, chef de l’État », écrit-elle.

Le colonel Goïta, homme fort du Mali depuis le coup d’État qu’il a mené le 18 août 2020 avec un groupe d’officiers contre Ibrahim Boubacar Keïta (IBK), avait fait arrêter lundi le président Bah N’Daw et le Premier ministre Moctar Ouane, cautions civiles de la transition ouverte après le putsch. Assimi Goïta avait annoncé mardi les avoir démis de leurs charges. 

Par Jeune Afrique avec AFP

Centrafrique : la réélection de Faustin-Archange Touadéra validée par la Cour constitutionnelle

janvier 18, 2021
Le président centrafricain, Faustin-Archange Touadéra, le 27 décembre 2020, jour de l’élection présidentielle.

La victoire de Faustin-Archange Touadéra, proclamée par l’Autorité nationale des élections (ANE), a été validée par la Cour constitutionnelle. Les recours de l’opposition, qui invoquait des « fraudes massives », ont été rejetés.

C’est dans un contexte sécuritaire très tendu que la Cour constitutionnelle a validé, lundi 18 janvier, la réélection de Faustin-Archange Touadéra, avec 53,16% des voix. Les résultats provisoires, proclamés le 4 janvier par l’ANE, donnaient le chef de l’État vainqueur avec 53,92 % des suffrages, devant Anicet-Georges Dologuélé, de l’Union pour le renouveau en Centrafrique (Urca), et Martin Ziguélé, du Mouvement de libération du peuple centrafricain (MLPC), arrivé troisième.

« C’est une grande victoire pour la démocratie, se réjouit Simplice Mathieu Sarandji, directeur de campagne de Touadéra. Cela prouve que le choix du peuple est respecté par les juges constitutionnels ».

La proclamation des résultats définitifs a été faite par Danièle Darlan, présidente de la Cour constitutionnelle, qui a jugé « irrecevables » les recours en annulation du processus électoral déposés par 13 des 16 candidats de l’opposition, qui dénonçaient des « fraudes massives » lors du scrutin.

La proclamation de ces résultats étaient initialement attendue le 19 janvier. Mais selon une source sécuritaire, la Cour constitutionnelle a justifié l’avancement de sa décision par les conditions sécuritaires du pays. Depuis mi-décembre, six groupes armés qui occupaient les deux-tiers de la Centrafrique se sont en effet alliés au sein de la Coalition des patriotes pour le changement (CPC), qui a largement perturbé la tenue du scrutin avant de mener une offensive sur Bangui, qui a été repoussée par les forces armées centrafricaines, soutenues par la Minusca et des militaires russes et rwandais.

« C’est un jour de deuil »

Pour l’opposition, réunie au sein de la coalition de l’opposition démocratique (COD-2020), l’arrêt de la Cour « est une décision politique ». « Au regard de tous les documents justifiant cette mascarade électorale, elle ne peut pas affirmer aujourd’hui qu’elle a dit le droit. C’est un jour de deuil, a déclaré à Jeune Afrique Mahamat Kamoun, président de la coalition. Pour nous, il n’y a pas eu d’élection en Centrafrique, et nous allons nous réunir pour rendre officielle cette position. »

Au siège du parti Mouvement cœurs unis (MCU) de Touadéra en revanche, c’est l’euphorie. Une centaine de personnes se sont rassemblées devant le siège de la formation pour scander des chansons à la gloire du chef de l’État.

« C’est un grand jour pour nous et le peuple centrafricain, qui avons bravé la peur sous les tirs des armes pour aller manifester notre devoir citoyen. Nous devons aujourd’hui nous réunir, opposition et majorité, afin de conjuguer nos efforts pour la restauration de la sécurité et de la paix dans notre pays, a affirmé le porte-parole du MCU, Évariste Ngamana. Je demande à l’opposition d’être démocratique. Il faut qu’elle se démarque de ceux qui veulent renverser et déstabiliser nos institutions. »

Avec Jeune Afrique par

18 janvier 2021 à 13h20 | Par Pacôme PabandjiMis à jour le 18 janvier 2021 à 15h00

Centrafrique : la Cour constitutionnelle rejette tout report des élections

décembre 26, 2020
Des soldats de l’Onu à Bangui en février 2016.

La Cour constitutionnelle a rejeté samedi d’ultimes recours de l’opposition pour reporter les élections présidentielle et législatives prévues dimanche en Centrafrique, en proie à une offensive des groupes rebelles.

Au moins six candidats opposés au président Faustin Archange Touadéra, favori du scrutin, avaient déposé des recours, arguant notamment de l’insécurité sur la majeure partie du territoire et du retrait récent d’un des candidats, de nature, selon eux à justifier un report du scrutin.

« Il y a lieu de rejeter les demandes de report », selon la décision lue à l’audience par la présidente de la Cour, Danielle Darlan.

Vendredi, trois Casques bleus burundais ont été tués en Centrafrique, où la coalition de rebelles a rompu son cessez-le-feu peu avant les élections présidentielle et législatives prévues dimanche.

« Trois casques bleus du Burundi ont été tués et deux autres blessés à Dékoa » (centre), a annoncé l’ONU vendredi, en condamnant des attaques menées par « des combattants armés non identifiés ».

Les attaques se sont produites à Dékoa et Bakouma (sud), a précisé l’ONU dans un communiqué.

La tenue des élections en Centrafrique, pays au territoire encore contrôlé aux deux tiers par des groupes armés, est un enjeu majeur pour le président sortant Faustin-Archange Touadéra, grand favori, et la communauté internationale.

La coalition rebelle avait décrété mercredi un « cessez-le-feu unilatéral » de trois jours arrivant à échéance avant le vote, tout en demandant au président Touadéra de « suspendre les élections dont les conditions de bon déroulement n’ont jamais été réunies ».

Mais Faustin-Archange Touadéra s’est montré déterminé dans son refus de tout report. En outre, Ange-Maxime Kazagui, porte-parole du gouvernement, avait réagi jeudi en dénonçant « un non-événement », disant n’avoir pas constaté de volonté des rebelles de « s’arrêter dans leurs actions ».

Reprise des combats

Le gouvernement a « rejeté de façon cavalière » cette « chance à la paix », a affirmé la Coalition des patriotes pour le changement (CPC). « Il s’en est suivi plusieurs attaques sur les positions occupées par les patriotes de la CPC », selon un communiqué.

Face à « l’entêtement irresponsable du gouvernement », la coalition « décide de rompre la trêve de 72H qu’elle s’était jusque là imposée et de reprendre sa marche implacable jusqu’à son objectif final », selon le texte.

SOIT LE GOUVERNEMENT NOUS DISPERSE, SOIT NOUS MARCHONS SUR BANGUI, QUI EST NOTRE OBJECTIF FINAL

Après une légère accalmie jeudi matin, des combats ont repris à Bakouma, à environ 800 km au nord-est de Bangui, selon Vladimir Monteiro, porte-parole de la Mission des Nations unies en Centrafrique (Minusca).

« Désormais, soit le gouvernement nous disperse, soit nous marchons sur Bangui, qui est notre objectif final », a déclaré le général Bobo, commandant au sein du mouvement 3R (Retour, réclamation, réhabilitation), l’un des piliers de la coalition.

La progression des rebelles a été enrayée depuis mercredi, avec notamment la reprise de la quatrième ville du pays, Bambari, par les Casques bleus, l’armée, et des centaines de renforts dépêchés par le Rwanda et la Russie dans le cadre d’accords de coopération bilatérale.

Jeudi soir, la Minusca a également reçu le soutien de 300 Casques bleus rwandais « dans le cadre du plan intégré de sécurisation des élections ».

La semaine dernière, les principaux groupes armés se sont coalisés et ont lancé une offensive. Le camp Touadéra y a vu une tentative de « coup d’État » à l’instigation de l’ancien président François Bozizé, renversé en 2013 et dont la candidature a été invalidée, qui dément.

Demande de report

La menace persistante des groupes armés rend illusoire une participation conséquente dimanche, ou du moins libre et sereine. Et l’opposition exige un report, dénonçant par avance des fraudes massives pour faire réélire Faustin-Archange Touadéra dès le premier tour.

Dans les rues de Bangui, l’ambiance vendredi était davantage aux fêtes de Noël qu’aux élections. Mais le gouvernement exhorte encore des inscrits à aller retirer leur carte d’électeur. « Je n’ai pas peur. Je vais voter dimanche et je pense que la paix reviendra après les élections », estime Wallace, 27 ans.

Fin de campagne

Vendredi était le dernier jour de la campagne officielle mais la plupart des quelque 1 500 candidats à l’Assemblée nationale n’ont pu la mener pour des raisons de sécurité.

Le 20 décembre, le G5+, qui comprend notamment la France, la Russie, l’ONU, l’Union européenne et la Banque mondiale, a martelé que les élections, dans l’organisation desquelles la communauté internationale a investi plus de 30 millions d’euros, devaient « se tenir dans le respect du délai constitutionnel ».

Mais mercredi, l’ONU s’est déclarée « profondément alarmée » par les violences qui « présentent de sérieux risques pour la sécurité des civils et l’exercice du droit de vote ».

Par Jeune Afrique avec AFP

Présidentielle en Centrafrique : la candidature de François Bozizé invalidée par la Cour constitutionnelle

décembre 3, 2020
François Bozizé, lors du dépôt de sa candidature, le 9 novembre 2020.

La Cour constitutionnelle a invalidé la candidature de François Bozizé à la présidentielle prévue le 27 décembre prochain. Quatre autres candidats ont été recalés.

L’ancien président centrafricain, chassé du pouvoir en 2013 par la rébellion de l’ex-Séléka, ne pourra pas participer à la présidentielle. La Cour constitutionnelle a annoncé l’invalidation de la candidature de François Bozizé, de même que celle de quatre autres candidats à la magistrature suprême, ce jeudi 3 décembre à la mi-journée.

Selon nos informations, confirmées par le  Kwa na Kwa (KNK), parti de l’ancien président, la Cour a estimé que les sanctions des Nations unies dont François Bozizé fait l’objet étaient incompatibles avec une candidature à la présidence.

« Mandat d’arrêt international »

« Le candidat fait l’objet d’un mandat d’arrêt international lancé contre lui le 31 mars 2014 » devant la justice de son pays, notamment « pour assassinats, arrestations, séquestrations, détentions arbitraires et tortures », a précisé la Cour. L’instance a également souligné que, « selon les termes » d’une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU, « le candidat fait l’objet de sanctions, renouvelées le 28 juillet 2020 » et qu’il « déroge au critère de bonne moralité inscrit dans le Code électoral ».

Les Nations unies n’ont pas réagi officiellement à cette annonce. Contacté par Jeune Afrique, le Sénégalais Mankeur Ndiaye, qui dirige la mission onusienne en Centrafrique, affirme cependant « suivre de près » la situation.

Quatre autres candidatures rejetées

Les quatre autres candidatures rejetées sont celles de Jean-Michel Mandaba, Bertrand Bali Kemba, Freddy Michael Guele-Gongassoua et Armel Sayo, pour des motifs de corruption et d’appartenance à des groupes armés. Des arguments qui avaient déjà été mis en avant par la Cour constitutionnelle pour justifier sa décision, le 28 novembre, de rejeter plusieurs candidatures aux élections législatives qui se tiendront à la même date que la présidentielle.

L’ancien président centrafricain, qui vivait en exil depuis sa chute en 2013, était rentré dans son pays le 16 décembre 2019 en toute discrétion. Il a cependant très rapidement reconquis sa place sur la scène politique centrafricaine, avant de déclarer officiellement sa candidature, en juillet dernier.

Avec Jeune Afrique par Pacôme Pabandji – à Bangui