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RDC : Augustin Matata Ponyo face à la Cour constitutionnelle

octobre 24, 2021

Augustin Matata Ponyo, en avril 2015 à Kinshasa. © FEDERICO SCOPPA/AFP

Le procès de l’ancien Premier ministre congolais Augustin Matata Ponyo, soupçonné de détournement de fonds publics d’un projet agro-alimentaire, doit s’ouvrir lundi 25 octobre à Kinshasa devant la Cour constitutionnelle.

Aujourd’hui sénateur, Augustin Matata Ponyo Mapon fut ministre des Finances de 2010 à 2012 et Premier ministre de 2012 à 2016, sous le pouvoir de l’ex-président Joseph Kabila.

En novembre 2020, l’Inspection générale des Finances (IGF) avait conclu dans un rapport que 205 millions de dollars sur 285 millions, décaissés par le Trésor public pour le parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, un projet pilote à 250 kilomètres au sud-est de la capitale, avaient été détournés. L’ancien Premier ministre Matata était nommément mis en cause, comme « l’auteur intellectuel » du détournement.

« Il y a un problème de compétence »

Sollicités par la justice, les sénateurs congolais s’étaient alors prononcés contre des poursuites visant Augustin Matata Ponyo dans cette affaire, évoquant l’immunité parlementaire de l’ancien Premier ministre. La défense a promis de contester la compétence de la Cour constitutionnelle. « Il y a un problème de compétence », a indiqué à l’AFP Me Antoine Vey, avocat français de l’ex-Premier ministre. « Notre client ne comprend pas l’articulation factuelle » qui l’amène devant cette cour, a ajouté par téléphone depuis Paris Me Vey qui, samedi, n’avait pas encore eu de réponse officielle à sa demande de visa pour entrer en RDC.

En RDC, la Cour constitutionnelle est le juge pénal du président et du Premier ministre pour les faits commis lorsqu’ils étaient en fonction. « La question de la compétence de la cour n’est pas un point derrière lequel se réfugie M. Matata. Sur le fond, il est très confiant, il n’a jamais bénéficié des faits pour lesquels il est poursuivi », a encore noté Me Vey.

Autre affaire judiciaire

Le 5 juillet, six membres du bureau du Sénat ont consenti à une demande du procureur près la Cour constitutionnelle de lever l’immunité parlementaire du sénateur Matata Ponyo pour une autre affaire judiciaire. L’ancien Premier ministre avait alors comparu devant la Cour constitutionnelle pour des soupçons de détournement de fonds destinés à payer les créanciers de la « Zaïrianisation », une mesure d’expropriation sans indemnisation d’entrepreneurs étrangers décidée en 1973 par Mobutu Sese Seko.

À l’issue d’une audience, le parquet près la Cour constitutionnelle avait décidé le 13 juillet de placer Matata Ponyo en résidence surveillée, avant de revenir sur cette décision le lendemain.

Par Jeune Afrique avec AFP

Afrique du Sud : La Cour constitutionnelle confirme la peine de prison de Zuma

septembre 17, 2021

AFRIQUE DU SUD: LA COUR CONSTITUTIONNELLE CONFIRME LA PEINE DE PRISON DE ZUMA

© Reuters/Rogan Ward

JOHANNESBURG (Reuters) – La Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud a confirmé vendredi la condamnation de Jacob Zuma à 15 mois de prison pour outrage à la justice, rejetant un recours de l’ancien président qui jugeait cette peine excessive.

Jacob Zuma a été condamné après son refus de comparaître devant une commission d’enquête sur des soupçons de corruption sous sa présidence, de 2009 à 2018.

Incarcéré le 8 juillet, l’ancien chef de l’Etat, âgé de 79 ans, a été hospitalisé en août pour une opération chirurgicale et s’est vu accorder une remise en liberté conditionnelle début septembre.

Il avait saisi la Cour constitutionnelle en arguant que la peine de 15 mois de prison était excessive et dangereuse pour sa santé et pour sa vie. Une majorité de magistrats ont rejeté son recours.

L’emprisonnement de l’ancien président a été à l’origine de violentes émeutes en juillet, pendant lesquelles plus de 300 personnes ont été tuées et des milliers de commerces pillés, poussant le président Cyril Ramaphosa à dénoncer une « tentative d’insurrection ».

Avec Reuters par (Wendell Roelf, version française Tangi Salaün, édité par Sophie Louet)

RDC : Matata Ponyo, futur bagnard ?

août 9, 2021

Kash

Déjà auditionné à plusieurs reprises au mois de juillet par le procureur général près la Cour constitutionnelle, Augustin Matata Ponyo est mis en cause dans différents dossiers de détournement de fonds et se livre, ces dernières semaines, à un véritable bras de fer avec la justice congolaise.

L’ancien Premier ministre ne semble pas au bout de ses peines. Visé par une demande d’autorisation de poursuites dans le cadre de l’affaire Bukanga Lonzo, parc agro-industriel lancé sous Joseph Kabila faisant l’objet de forts soupçons de détournement de fonds, Matata Ponyo – Premier ministre lors du lancement du projet – avait échappé à la levée de son immunité de sénateur le 15 juin. Mais la justice congolaise est revenue à la charge avec le dossier de l’indemnisation des victimes de la « Zaïrianisation », obtenant cette fois gain de cause avec l’autorisation des poursuites, accordée par le bureau du Sénat.

Après deux jours face au procureur, Matata Ponyo a été placé sous mandat d’arrêt provisoire avant d’être escorté par la police vers son domicile pour y être placé en résidence surveillé le 13 juillet. En apparence délicate, la situation dans laquelle se trouvait alors l’ex-chef de gouvernement connaîtra un nouveau rebondissement 24 heures plus tard, avec la levée de cette mesure d’assignation à résidence.

Arrestation manquée

Loin d’abdiquer, la justice congolaise veut profiter de la levée de l’immunité du sénateur du Maniema pour relancer le dossier de Bukanga Lonzo. L’ancien Premier ministre a répondu pour la première fois à l’invitation du procureur général ce lundi.

Matata Ponyo avait jusque-là refusé de répondre à ces différentes sollicitations, estimant qu’il ne peut légalement être entendu que dans le cadre de l’affaire pour laquelle son immunité a été levée. Il évoque aussi des ennuis de santé, et notamment un empoisonnement dont il assure avoir été victime en juillet dernier.

C’est suite à cette série de refus qu’une opération de police a été ordonnée à son domicile afin de l’arrêter le 3 août. Mais là encore, à la suite d’un ultime revirement de situation, celle-ci a été abandonnée et les forces de l’ordre ont finalement quitté la résidence du Premier ministre sans procéder à l’interpellation. Interdit de quitter Kinshasa, Matata Ponyo a donc commencé à coopérer. Le feuilleton n’a assurément pas encore connu son dénouement.

Par  Kash

Caricaturiste, bédéiste et peintre congolais installé à Kinshasa.

Mali : la Cour constitutionnelle déclare Assimi Goïta président de la transition

mai 29, 2021
Le colonel Assimi Goïta lors d’une rencontre avec une délégation de la Cedeao, le 22 août 2020 à Bamako.

La Cour constitutionnelle malienne a déclaré vendredi le colonel Assimi Goïta chef de l’État et président de la transition censée ramener les civils au pouvoir.

L’arrêt stipule que le vice-président de la transition, le colonel Goïta, « exerce les fonctions, attributs et prérogatives de président de la transition pour conduire le processus de transition à son terme », et qu’il portera « le titre de président de la transition, chef de l’État ».

La Cour constitutionnelle dit avoir constaté la « vacance de la présidence » consécutive à la démission de celui qui était jusqu’alors le président de la transition, Bah N’Daw.

« Vacance de la présidence de la transition »

« En raison de la vacance de la présidence de la transition, il y a lieu de dire que le vice-président de la transition assume les prérogatives, attributs et fonctions de président de la transition, chef de l’État », écrit-elle.

Le colonel Goïta, homme fort du Mali depuis le coup d’État qu’il a mené le 18 août 2020 avec un groupe d’officiers contre Ibrahim Boubacar Keïta (IBK), avait fait arrêter lundi le président Bah N’Daw et le Premier ministre Moctar Ouane, cautions civiles de la transition ouverte après le putsch. Assimi Goïta avait annoncé mardi les avoir démis de leurs charges. 

Par Jeune Afrique avec AFP

Centrafrique : la réélection de Faustin-Archange Touadéra validée par la Cour constitutionnelle

janvier 18, 2021
Le président centrafricain, Faustin-Archange Touadéra, le 27 décembre 2020, jour de l’élection présidentielle.

La victoire de Faustin-Archange Touadéra, proclamée par l’Autorité nationale des élections (ANE), a été validée par la Cour constitutionnelle. Les recours de l’opposition, qui invoquait des « fraudes massives », ont été rejetés.

C’est dans un contexte sécuritaire très tendu que la Cour constitutionnelle a validé, lundi 18 janvier, la réélection de Faustin-Archange Touadéra, avec 53,16% des voix. Les résultats provisoires, proclamés le 4 janvier par l’ANE, donnaient le chef de l’État vainqueur avec 53,92 % des suffrages, devant Anicet-Georges Dologuélé, de l’Union pour le renouveau en Centrafrique (Urca), et Martin Ziguélé, du Mouvement de libération du peuple centrafricain (MLPC), arrivé troisième.

« C’est une grande victoire pour la démocratie, se réjouit Simplice Mathieu Sarandji, directeur de campagne de Touadéra. Cela prouve que le choix du peuple est respecté par les juges constitutionnels ».

La proclamation des résultats définitifs a été faite par Danièle Darlan, présidente de la Cour constitutionnelle, qui a jugé « irrecevables » les recours en annulation du processus électoral déposés par 13 des 16 candidats de l’opposition, qui dénonçaient des « fraudes massives » lors du scrutin.

La proclamation de ces résultats étaient initialement attendue le 19 janvier. Mais selon une source sécuritaire, la Cour constitutionnelle a justifié l’avancement de sa décision par les conditions sécuritaires du pays. Depuis mi-décembre, six groupes armés qui occupaient les deux-tiers de la Centrafrique se sont en effet alliés au sein de la Coalition des patriotes pour le changement (CPC), qui a largement perturbé la tenue du scrutin avant de mener une offensive sur Bangui, qui a été repoussée par les forces armées centrafricaines, soutenues par la Minusca et des militaires russes et rwandais.

« C’est un jour de deuil »

Pour l’opposition, réunie au sein de la coalition de l’opposition démocratique (COD-2020), l’arrêt de la Cour « est une décision politique ». « Au regard de tous les documents justifiant cette mascarade électorale, elle ne peut pas affirmer aujourd’hui qu’elle a dit le droit. C’est un jour de deuil, a déclaré à Jeune Afrique Mahamat Kamoun, président de la coalition. Pour nous, il n’y a pas eu d’élection en Centrafrique, et nous allons nous réunir pour rendre officielle cette position. »

Au siège du parti Mouvement cœurs unis (MCU) de Touadéra en revanche, c’est l’euphorie. Une centaine de personnes se sont rassemblées devant le siège de la formation pour scander des chansons à la gloire du chef de l’État.

« C’est un grand jour pour nous et le peuple centrafricain, qui avons bravé la peur sous les tirs des armes pour aller manifester notre devoir citoyen. Nous devons aujourd’hui nous réunir, opposition et majorité, afin de conjuguer nos efforts pour la restauration de la sécurité et de la paix dans notre pays, a affirmé le porte-parole du MCU, Évariste Ngamana. Je demande à l’opposition d’être démocratique. Il faut qu’elle se démarque de ceux qui veulent renverser et déstabiliser nos institutions. »

Avec Jeune Afrique par

18 janvier 2021 à 13h20 | Par Pacôme PabandjiMis à jour le 18 janvier 2021 à 15h00

Centrafrique : la Cour constitutionnelle rejette tout report des élections

décembre 26, 2020
Des soldats de l’Onu à Bangui en février 2016.

La Cour constitutionnelle a rejeté samedi d’ultimes recours de l’opposition pour reporter les élections présidentielle et législatives prévues dimanche en Centrafrique, en proie à une offensive des groupes rebelles.

Au moins six candidats opposés au président Faustin Archange Touadéra, favori du scrutin, avaient déposé des recours, arguant notamment de l’insécurité sur la majeure partie du territoire et du retrait récent d’un des candidats, de nature, selon eux à justifier un report du scrutin.

« Il y a lieu de rejeter les demandes de report », selon la décision lue à l’audience par la présidente de la Cour, Danielle Darlan.

Vendredi, trois Casques bleus burundais ont été tués en Centrafrique, où la coalition de rebelles a rompu son cessez-le-feu peu avant les élections présidentielle et législatives prévues dimanche.

« Trois casques bleus du Burundi ont été tués et deux autres blessés à Dékoa » (centre), a annoncé l’ONU vendredi, en condamnant des attaques menées par « des combattants armés non identifiés ».

Les attaques se sont produites à Dékoa et Bakouma (sud), a précisé l’ONU dans un communiqué.

La tenue des élections en Centrafrique, pays au territoire encore contrôlé aux deux tiers par des groupes armés, est un enjeu majeur pour le président sortant Faustin-Archange Touadéra, grand favori, et la communauté internationale.

La coalition rebelle avait décrété mercredi un « cessez-le-feu unilatéral » de trois jours arrivant à échéance avant le vote, tout en demandant au président Touadéra de « suspendre les élections dont les conditions de bon déroulement n’ont jamais été réunies ».

Mais Faustin-Archange Touadéra s’est montré déterminé dans son refus de tout report. En outre, Ange-Maxime Kazagui, porte-parole du gouvernement, avait réagi jeudi en dénonçant « un non-événement », disant n’avoir pas constaté de volonté des rebelles de « s’arrêter dans leurs actions ».

Reprise des combats

Le gouvernement a « rejeté de façon cavalière » cette « chance à la paix », a affirmé la Coalition des patriotes pour le changement (CPC). « Il s’en est suivi plusieurs attaques sur les positions occupées par les patriotes de la CPC », selon un communiqué.

Face à « l’entêtement irresponsable du gouvernement », la coalition « décide de rompre la trêve de 72H qu’elle s’était jusque là imposée et de reprendre sa marche implacable jusqu’à son objectif final », selon le texte.

SOIT LE GOUVERNEMENT NOUS DISPERSE, SOIT NOUS MARCHONS SUR BANGUI, QUI EST NOTRE OBJECTIF FINAL

Après une légère accalmie jeudi matin, des combats ont repris à Bakouma, à environ 800 km au nord-est de Bangui, selon Vladimir Monteiro, porte-parole de la Mission des Nations unies en Centrafrique (Minusca).

« Désormais, soit le gouvernement nous disperse, soit nous marchons sur Bangui, qui est notre objectif final », a déclaré le général Bobo, commandant au sein du mouvement 3R (Retour, réclamation, réhabilitation), l’un des piliers de la coalition.

La progression des rebelles a été enrayée depuis mercredi, avec notamment la reprise de la quatrième ville du pays, Bambari, par les Casques bleus, l’armée, et des centaines de renforts dépêchés par le Rwanda et la Russie dans le cadre d’accords de coopération bilatérale.

Jeudi soir, la Minusca a également reçu le soutien de 300 Casques bleus rwandais « dans le cadre du plan intégré de sécurisation des élections ».

La semaine dernière, les principaux groupes armés se sont coalisés et ont lancé une offensive. Le camp Touadéra y a vu une tentative de « coup d’État » à l’instigation de l’ancien président François Bozizé, renversé en 2013 et dont la candidature a été invalidée, qui dément.

Demande de report

La menace persistante des groupes armés rend illusoire une participation conséquente dimanche, ou du moins libre et sereine. Et l’opposition exige un report, dénonçant par avance des fraudes massives pour faire réélire Faustin-Archange Touadéra dès le premier tour.

Dans les rues de Bangui, l’ambiance vendredi était davantage aux fêtes de Noël qu’aux élections. Mais le gouvernement exhorte encore des inscrits à aller retirer leur carte d’électeur. « Je n’ai pas peur. Je vais voter dimanche et je pense que la paix reviendra après les élections », estime Wallace, 27 ans.

Fin de campagne

Vendredi était le dernier jour de la campagne officielle mais la plupart des quelque 1 500 candidats à l’Assemblée nationale n’ont pu la mener pour des raisons de sécurité.

Le 20 décembre, le G5+, qui comprend notamment la France, la Russie, l’ONU, l’Union européenne et la Banque mondiale, a martelé que les élections, dans l’organisation desquelles la communauté internationale a investi plus de 30 millions d’euros, devaient « se tenir dans le respect du délai constitutionnel ».

Mais mercredi, l’ONU s’est déclarée « profondément alarmée » par les violences qui « présentent de sérieux risques pour la sécurité des civils et l’exercice du droit de vote ».

Par Jeune Afrique avec AFP

Présidentielle en Centrafrique : la candidature de François Bozizé invalidée par la Cour constitutionnelle

décembre 3, 2020
François Bozizé, lors du dépôt de sa candidature, le 9 novembre 2020.

La Cour constitutionnelle a invalidé la candidature de François Bozizé à la présidentielle prévue le 27 décembre prochain. Quatre autres candidats ont été recalés.

L’ancien président centrafricain, chassé du pouvoir en 2013 par la rébellion de l’ex-Séléka, ne pourra pas participer à la présidentielle. La Cour constitutionnelle a annoncé l’invalidation de la candidature de François Bozizé, de même que celle de quatre autres candidats à la magistrature suprême, ce jeudi 3 décembre à la mi-journée.

Selon nos informations, confirmées par le  Kwa na Kwa (KNK), parti de l’ancien président, la Cour a estimé que les sanctions des Nations unies dont François Bozizé fait l’objet étaient incompatibles avec une candidature à la présidence.

« Mandat d’arrêt international »

« Le candidat fait l’objet d’un mandat d’arrêt international lancé contre lui le 31 mars 2014 » devant la justice de son pays, notamment « pour assassinats, arrestations, séquestrations, détentions arbitraires et tortures », a précisé la Cour. L’instance a également souligné que, « selon les termes » d’une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU, « le candidat fait l’objet de sanctions, renouvelées le 28 juillet 2020 » et qu’il « déroge au critère de bonne moralité inscrit dans le Code électoral ».

Les Nations unies n’ont pas réagi officiellement à cette annonce. Contacté par Jeune Afrique, le Sénégalais Mankeur Ndiaye, qui dirige la mission onusienne en Centrafrique, affirme cependant « suivre de près » la situation.

Quatre autres candidatures rejetées

Les quatre autres candidatures rejetées sont celles de Jean-Michel Mandaba, Bertrand Bali Kemba, Freddy Michael Guele-Gongassoua et Armel Sayo, pour des motifs de corruption et d’appartenance à des groupes armés. Des arguments qui avaient déjà été mis en avant par la Cour constitutionnelle pour justifier sa décision, le 28 novembre, de rejeter plusieurs candidatures aux élections législatives qui se tiendront à la même date que la présidentielle.

L’ancien président centrafricain, qui vivait en exil depuis sa chute en 2013, était rentré dans son pays le 16 décembre 2019 en toute discrétion. Il a cependant très rapidement reconquis sa place sur la scène politique centrafricaine, avant de déclarer officiellement sa candidature, en juillet dernier.

Avec Jeune Afrique par Pacôme Pabandji – à Bangui

Côte d’Ivoire : la victoire d’Alassane Ouattara confirmée par la Cour constitutionnelle

novembre 9, 2020

Alassane Ouattara, après avoir voté le 31 octobre 2020, à Abidjan.

Une semaine après l’annonce de la victoire d’Alassane Ouattara, la Cour constitutionnelle confirme les résultats publiés par la commission électorale, qui donnaient 94,27 % des suffrages au président sortant.

La Cour constitutionnelle ivoirienne a déclaré le scrutin « régulier » et validé, ce lundi 9 novembre, les résultats définitifs de l’élection présidentielle ivoirienne du 31 octobre, confirmant ceux proclamés une semaine plus tôt par la Commission électorale indépendante (CEI). Alassane Ouattara, 78 ans, est ainsi officiellement élu à un troisième mandat avec 94,27% des suffrages exprimés, au terme d’une campagne marquée par le « boycott actif » de l’opposition. Le taux de participation s’élève à 53,90%.

Konan Kouadio Bertin, dissident du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI) qui s’était présenté en indépendant, seul candidat à avoir fait campagne face au chef de l’État, obtient 1,99%.

Pascal Affi N’Guessan, du Front population ivoirien (FPI), et Henri Konan Bédié, du PDCI, qui avaient appelé leurs partisans à une campagne de « désobéissance civile » et à « empêcher la tenue de toute opération liée au scrutin » pour dénoncer la candidature d’Alassane Ouattara à un troisième mandat qu’ils jugent anticonstitutionnel, obtiennent respectivement 0,99 % et 1,66 %. Ensemble, ils avaient annoncé le 2 novembre la création d’un « Conseil national de transition », quelques jours après avoir dénoncé « un simulacre d’élection » et quelques heures seulement avant l’annonce de  la CEI.

Vagues d’interpellations

L’annonce de ce « Conseil national de transition » a eu pour conséquence directe une vague d’interpellations chez une vingtaine de proches d’Henri Konan Bédié dont le secrétaire exécutif du PDCI, Maurice Guikahué, son porte-parole, Narcisse N’dri et son neveu chargé du protocole, Jean-Claude N’dri. Ces derniers ont été placés en détention provisoire après avoir été présentés à un juge d’instruction, vendredi.

L’ancien président, 86 ans, a été placé en résidence surveillée chez lui à Cocody. « Il se porte bien et garde un bon moral », assure le parti qui appelle à  « la libération des opposants et la levée des blocus autour des résidences des opposants ».

Pascal Affi N’Guessan a quant à lui été arrêté dans la nuit de vendredi à samedi à Akoupé, à 100 kilomètres au nord d’Abidjan. Il est apparu dimanche dans une courte vidéo, assis un canapé sombre, dans un bureau où il lui est demandé de démentir la rumeur de sa mort qui enflait sur les réseaux sociaux. Il devrait être présenté à un juge dans la journée. L’ancien ministre, membre de la coalition de l’opposition, Albert Mabri Toikeusse est lui toujours « activement recherché ».

Le procureur Richard Adou a annoncé vendredi avoir saisi le doyen des juges d’instruction en vue de l’ouverture d’une information judiciaire « pour les faits d’actes de terrorisme, d’attentat et complot contre l’autorité de l’État, de meurtre, de vol en réunion avec violences, de destruction volontaire de biens, d’incendie et destruction de véhicules, d’organisation et de participation à un mouvement insurrectionnel », a détaillé le procureur au cours d’une conférence de presse.

Avec Jeune Afrique Florence Richard – à Abidjan

Présidentielle en Guinée : la victoire d’Alpha Condé confirmée par la Cour constitutionnelle

novembre 7, 2020
Alpha Condé, lors d'un meeting de campagne à Conakry, le 16 octobre 2020, a été déclaré vainqueur de la présidentielle.

La victoire d’Alpha Condé à la présidentielle a été confirmée par la Cour constitutionnelle. Le président sortant, qui a remporté 59,50% des suffrages, entame son troisième mandat à la tête de la Guinée.

Après plusieurs jours d’attente, la victoire d’Alpha Condé à l’élection présidentielle du 18 octobre dès le premier tour a été confirmée ce samedi 7 novembre, aux alentours de 12h30 GMT par la Cour constitutionnelle. Selon les chiffre définitifs, il a remporté 59,50% des suffrages, contre 33,49% pour son rival, Cellou Dalein Diallo.

Les recours déposés par ce dernier et trois autres opposants devant la Cour, dimanche 1er novembre, n’auront donc pas inversé la tendance donnée le 24 octobre par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) chargée de publier les résultats provisoires. La commission avait en effet annoncé la victoire d’Alpha Condé avec 59,49 % des suffrages, et 33,5% pour son rival.

La Cour constitutionnelle a évalué à 79,51% le taux de participation dans le pays, un taux légèrement supérieur à celui dévoilé par la Ceni, qui était de 78,88%. C’est la première fois que cette Cour, créée en 2010, statue sur un contentieux électoral en Guinée.

Recours légaux épuisés pour l’UFDG

Cellou Dalein Diallo, candidat de l’Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG), a donc épuisé les recours juridiques possibles. Au lendemain du scrutin, l’ancien Premier ministre de Lansana Conté s’était autoproclamé vainqueur de l’élection, affirmant avoir obtenu 53,8 % des voix, avant même la publication des résultats provisoires par la Ceni. Un chiffre issu d’un décompte des procès-verbaux réalisé par ses équipes.

Des scènes de liesse avaient alors été observées dans plusieurs quartiers de Conakry et de plusieurs villes du pays, ses partisans célébrant cette victoire. Très vite, des heurts avaient éclaté entre manifestants et forces de l’ordre. Les violences qui avaient suivi le scrutin, qui a clos une campagne électorale particulièrement tendue, ont fait plusieurs dizaines de morts dans le pays.

Les urnes et la rue

Une partie de l’opposition avait fait le choix de boycotter cette présidentielle, jugeant que la candidature d’Alpha Condé à un troisième mandat était « illégale », et exprimant sa défiance envers la Ceni. Cellou Dalein Diallo, initialement tenant de la ligne du boycott, avait finalement décidé de rompre avec cette stratégie observée par son parti lors des législatives de mars dernier, à l’issue desquelles l’UFDG a perdu la totalité de ses sièges de députés, déclarant vouloir jouer la contestation au troisième mandat d’Alpha Condé à la fois dans les urnes et dans la rue.

Au lendemain de son autoproclamation, son domicile avait été encerclé par les forces de l’ordre, et le siège de son parti investi par les policiers. L’ensemble du dispositif sécuritaire avait toutefois été allégé le 28 octobre.

Avec Jeune Afrique par Diawo Barry et Marièeme Soumaré

Congo/Contentieux : la Cour constitutionnelle incompétente pour statuer sur le cas du député Elvis Okombi Tsalissan

novembre 5, 2020

Le juge du contentieux électoral s’est, dans une décision rendue le 29 octobre, déclaré incompétent pour se prononcer sur le recours de Michelange Gaekou Lielega sur l’illégalité du mandat du député de Ngo, Digne Elvis Tsalissan Okombi, à l’Assemblée nationale.

Le président du Collectif des jeunes cadres ressortissants de Ngo à Brazzaville avait saisi la Cour constitutionnelle, lui demandant, entre autres, de déclarer indigne l’actuel député de cette circonscription unique du département des Plateaux de porter ce titre. Michelange Gaekou Lielega fondait ses arguments sur le fait que l’acte de naissance que Digne Elvis Tsalissan Okombi avait produit dans son dossier de candidature à l’occasion des élections législatives de 2017 présentait, selon lui, des zones d’ombre.

Il se basait également sur l’arrêté du ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation portant annulation du récépissé de l’Union pour un mouvement populaire créée par Elvis Tsalissan Okombi. La cause principale étant la non- concordance des données d’état-civil et celles liées à l’identité de son président. « Ce dernier siège illégalement à l’Assemblée nationale et son comportement est indigne d’une personne qui porte les couleurs de la nation », avait soutenu Michelange Gaekou Lielega.

Ainsi, la Cour constitutionnelle a, dans sa décision, souligné que les demandes formulées ne relèvent nullement de sa compétence d’attribution telle que circonscrite par la Constitution. « Il s’ensuit que la Cour constitutionnelle n’est pas compétente », a décidé le juge du contentieux électoral.

Avec Adiac-Congo par Parfait Wilfried Douniama