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Présidentielle en Guinée : la victoire d’Alpha Condé confirmée par la Cour constitutionnelle

novembre 7, 2020
Alpha Condé, lors d'un meeting de campagne à Conakry, le 16 octobre 2020, a été déclaré vainqueur de la présidentielle.

La victoire d’Alpha Condé à la présidentielle a été confirmée par la Cour constitutionnelle. Le président sortant, qui a remporté 59,50% des suffrages, entame son troisième mandat à la tête de la Guinée.

Après plusieurs jours d’attente, la victoire d’Alpha Condé à l’élection présidentielle du 18 octobre dès le premier tour a été confirmée ce samedi 7 novembre, aux alentours de 12h30 GMT par la Cour constitutionnelle. Selon les chiffre définitifs, il a remporté 59,50% des suffrages, contre 33,49% pour son rival, Cellou Dalein Diallo.

Les recours déposés par ce dernier et trois autres opposants devant la Cour, dimanche 1er novembre, n’auront donc pas inversé la tendance donnée le 24 octobre par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) chargée de publier les résultats provisoires. La commission avait en effet annoncé la victoire d’Alpha Condé avec 59,49 % des suffrages, et 33,5% pour son rival.

La Cour constitutionnelle a évalué à 79,51% le taux de participation dans le pays, un taux légèrement supérieur à celui dévoilé par la Ceni, qui était de 78,88%. C’est la première fois que cette Cour, créée en 2010, statue sur un contentieux électoral en Guinée.

Recours légaux épuisés pour l’UFDG

Cellou Dalein Diallo, candidat de l’Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG), a donc épuisé les recours juridiques possibles. Au lendemain du scrutin, l’ancien Premier ministre de Lansana Conté s’était autoproclamé vainqueur de l’élection, affirmant avoir obtenu 53,8 % des voix, avant même la publication des résultats provisoires par la Ceni. Un chiffre issu d’un décompte des procès-verbaux réalisé par ses équipes.

Des scènes de liesse avaient alors été observées dans plusieurs quartiers de Conakry et de plusieurs villes du pays, ses partisans célébrant cette victoire. Très vite, des heurts avaient éclaté entre manifestants et forces de l’ordre. Les violences qui avaient suivi le scrutin, qui a clos une campagne électorale particulièrement tendue, ont fait plusieurs dizaines de morts dans le pays.

Les urnes et la rue

Une partie de l’opposition avait fait le choix de boycotter cette présidentielle, jugeant que la candidature d’Alpha Condé à un troisième mandat était « illégale », et exprimant sa défiance envers la Ceni. Cellou Dalein Diallo, initialement tenant de la ligne du boycott, avait finalement décidé de rompre avec cette stratégie observée par son parti lors des législatives de mars dernier, à l’issue desquelles l’UFDG a perdu la totalité de ses sièges de députés, déclarant vouloir jouer la contestation au troisième mandat d’Alpha Condé à la fois dans les urnes et dans la rue.

Au lendemain de son autoproclamation, son domicile avait été encerclé par les forces de l’ordre, et le siège de son parti investi par les policiers. L’ensemble du dispositif sécuritaire avait toutefois été allégé le 28 octobre.

Avec Jeune Afrique par Diawo Barry et Marièeme Soumaré

Congo/Contentieux : la Cour constitutionnelle incompétente pour statuer sur le cas du député Elvis Okombi Tsalissan

novembre 5, 2020

Le juge du contentieux électoral s’est, dans une décision rendue le 29 octobre, déclaré incompétent pour se prononcer sur le recours de Michelange Gaekou Lielega sur l’illégalité du mandat du député de Ngo, Digne Elvis Tsalissan Okombi, à l’Assemblée nationale.

Le président du Collectif des jeunes cadres ressortissants de Ngo à Brazzaville avait saisi la Cour constitutionnelle, lui demandant, entre autres, de déclarer indigne l’actuel député de cette circonscription unique du département des Plateaux de porter ce titre. Michelange Gaekou Lielega fondait ses arguments sur le fait que l’acte de naissance que Digne Elvis Tsalissan Okombi avait produit dans son dossier de candidature à l’occasion des élections législatives de 2017 présentait, selon lui, des zones d’ombre.

Il se basait également sur l’arrêté du ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation portant annulation du récépissé de l’Union pour un mouvement populaire créée par Elvis Tsalissan Okombi. La cause principale étant la non- concordance des données d’état-civil et celles liées à l’identité de son président. « Ce dernier siège illégalement à l’Assemblée nationale et son comportement est indigne d’une personne qui porte les couleurs de la nation », avait soutenu Michelange Gaekou Lielega.

Ainsi, la Cour constitutionnelle a, dans sa décision, souligné que les demandes formulées ne relèvent nullement de sa compétence d’attribution telle que circonscrite par la Constitution. « Il s’ensuit que la Cour constitutionnelle n’est pas compétente », a décidé le juge du contentieux électoral.

Avec Adiac-Congo par Parfait Wilfried Douniama

Mali : qui est Amadou Ousmane Touré, le nouveau président de la Cour constitutionnelle ?

août 11, 2020

Amadou Ousmane Touré, le nouveau président de la Cour constitutionnelle du Mali, a pris ses fonctions le 10 août 2020.

Amadou Ousmane Touré, le nouveau président de la Cour constitutionnelle du Mali, a pris ses fonctions le 10 août 2020. © EMMANUEL DAOU BAKARY

 

Élu à l’unanimité par les autres juges dimanche 9 août, le nouveau président de la Cour constitutionnelle s’est notamment illustré dans la lutte contre la corruption, lorsqu’il était à la tête du bureau du Vérificateur général.

Le nouveau président de la Cour constitutionnelle, qui prête serment ce 10 août devant l’Assemblée nationale, est loin d’être un inconnu sur la scène politique malienne. Jusqu’à sa élection dimanche, Amadou Ousmane Touré occupait le poste de directeur de cabinet du Premier ministre, Boubou Cissé, avec rang de ministre. Il a également été ambassadeur du Mali en Côte d’Ivoire de 2008 à 2011.

Figure de la lutte anticorruption

Mais c’est surtout son rôle en tant que Vérificateur général, de 2011 à 2018, qui a fait de lui une personnalité de premier plan, en le plaçant au cœur de l’un des sujets les plus épineux, et qui concentre les attentes de ses concitoyens : la lutte contre la corruption.

Ses rapports lors des premières années du mandat d’Ibrahim Boubacar Keïta ont soulevé de nombreux scandales de détournement de fonds publics et de corruption. Les deux plus emblématiques sont ceux portant sur l’achat de l’avion présidentiel et celui concernant la surfacturation du matériel militaire, en 2014.

Fin mars, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de la commune III de Bamako, Mahamadou Kassogué, avait d’ailleurs annoncé la réouverture de ces deux dossiers, dans lesquels des proches du président étaient cités.

Le bâtiment de la Cour constitutionnelle, à Bamako, en 2018.
Le bâtiment de la Cour constitutionnelle, à Bamako, en 2018. © Luc Gnago/REUTERS

« Amadou Ousmane Touré est vu comme un homme honnête et travailleur », confie un ancien haut fonctionnaire malien qui a travaillé en lien avec bureau du Vérificateur général. « C’est un homme de dossiers », ajoute Brehima Mamadou Koné, chercheur à l’Institut de recherche et de promotion des alternatives de développement en Afrique.

Âgé de 63 ans, ce magistrat de formation a traité des dossiers de délinquance financière en tant que procureur de la République près le tribunal de première instance de la Commune III du district de Bamako, puis, à partir de 2004, en tant que procureur général de la Cour d’appel de Bamako, jusqu’à son départ pour Abidjan en 2008.

Courrier confidentiel

Plus récemment, Amadou Ousmane Touré a été au centre de l’attention médiatique, le 14 juillet dernier. Quelques jours après la répression des manifestations à Bamako, il a adressé un courrier confidentiel au ministre de la Sécurité intérieure, Salif Traoré – démissionnaire depuis le 11 juin – lui demandant des explications sur l’engagement de la la Force spéciale antiterroriste. Au moins onze personnes ont été tuées, selon les décomptes officiels, et au moins 22, selon le Mouvement du 5 juin-Rassemblement des forces patriotiques (M5-RFP).

Mais pour Clément Dembélé, président de la Plateforme de lutte contre la corruption et le chômage et membre du M5-RFP, « c’est aussi lui le signataire du déblocage de 200 millions de francs CFA qui ont permis de renforcer la sécurité lors des manifestations ».

« Il a joué un rôle dans la lutte contre la corruption. Mais il a aussi été directeur de cabinet du Premier ministre. Sera-t-il du côté du peuple ou à la solde du régime ? », s’interroge l’activiste.

La mise en place de la nouvelle Cour constitutionnelle était l’une des recommandations de la Cedeao afin de résoudre la crise socio-politique qui secoue le pays.

Dans sa nouvelle composition, elle comprend Amadou Ousmane Touré – qui en prend donc la présidence – , Asser Kamate, et Doucourou Kadidia Traoré, tous trois désignés par le président de la République ; Maliki Ibrahim, Ba Haoua Toumagnon et Beyla Ba, désignés, eux, par le bureau de l’Assemblée nationale ; Demba Tall, Mohammed Abdourahamane Maïga et Djénéba Karabenta, désignés par le Conseil supérieur de la magistrature. Ils prêtent serment ce 10 août devant l’Assemblée nationale, en présence du président Ibrahim Boubacar Keïta et de l’ancien président nigérian Goodluck Jonathan, médiateur de la Cedeao.

Contentieux électoral

Leur première mission sera de plancher sur le contentieux électoral qui a éclaté après les législatives de mars et d’avril. Alors que les résultats provisoires annonçaient 43 députés pour le Rassemblement pour le Mali (RPM, au pouvoir), la Cour constitutionnelle avait annoncé, après examen des recours, que le parti présidentiel avait emporté 51 des 147 sièges que compte l’Assemblée nationale. Des manifestants étaient alors descendus dans les rues de plusieurs villes du pays pour exprimer leur mécontentement.

« La Cour pourrait reprendre les résultats du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation dans les circonscriptions contestées. L’autre possibilité est que le président décide de dissoudre l’Assemblée nationale. Pour cela il fallait d’abord mettre en place une Cour », analyse Brehima Mamadou Koné.

« La meilleure option reste la dissolution de l’Assemblée, juge le chercheur. Mais le Mali n’est pas en capacité financière et technique d’organiser des élections dans les délais impartis par la loi. De plus, nous faisons face à une crise sécuritaire, qui touche désormais également l’ouest du pays, à quoi il faut ajouter l’épidémie de coronavirus ».

La prestation de serment des magistrats formant la nouvelle Cour constitutionnelle se tient à la veille de l’appel à une nouvelle grande manifestation du M5-RFP, qui continue de réclamer le départ du président.

« La nouvelle Cour va certes permettre de trouver une solution au contentieux électoral, mais elle n’est pas la solution pour le Mali », prévient d’ores et déjà Clément Dembélé, également membre d’Espoir Mali Koura (EMK), un mouvement de la société civile dirigé par le cinéaste et ancien ministre de la Culture Cheick Oumar Sissoko. « Le problème du Mali n’est pas politique, il est social. Les Maliens ne mangent pas à leur faim, l’école est en crise depuis des années, nous faisons face à une crise sécuritaire, à des détournement de fonds, et à une défiance à l’égard des gouvernants… Tout cela, ni un gouvernement d’union nationale, ni le départ de Boubou Cissé ne pourra le changer ».

 Avec Jeune Afrique par Aîssatou Diallo

RDC : imbroglio autour de la démission de Benoît Lwamba, président de la Cour constitutionnelle

juillet 15, 2020

Le président de la Cour constitutionnelle de RDC, Benoît Lwanba, le 19 juin 2019

Le président de la Cour constitutionnelle de RDC, Benoît Lwamba, le 19 juin 2019 © President of the Constitutional Court BenoÓt Lwamba Bindu speaks during the pronouncement invalidated Martin Fayulu’s appeal and confirmed Tshisekedi’s victory in the presidential election in Kinshasa on January 19, 2019. – DR Congo’s top court on Sunday declared opposition leader Felix Tshisekedi the winner of disputed presidential elections after throwing out a legal challenge by the runner-up. (Photo by Caroline THIRION / AFP) 

Pourquoi le départ de Benoît Lwanba de la Cour institutionnelle a-t-il été démenti deux fois avant d’être acté ce 13 juillet ? Voici les dessous de cette affaire.

Le procès-verbal prenant acte de la démission de Benoît Lwamba comme membre et président de la Cour constitutionnelle a bel et bien été transmis le 13 juillet à 13 heures au chef de l’État Félix Tshisekedi, qui en a accusé réception.

Après que les premières rumeurs ont circulé concernant la démission du président de la Cour constitutionnelle, un premier démenti a été publié le 10 juillet par son directeur de cabinet, Ngoie Kalenda Valentin. Mais, ce même jour, comme l’avait révélé Jeune Afrique, sept des huit juges de la Cour ont signé une lettre prenant acte de sa démission. Un nouveau démenti a néanmoins été diffusé le lendemain. 

Les services de sécurité congolais soupçonnent Ngoie Kalenda Valentin d’avoir signé, à l’insu de Lwamba, les deux démentis. Ce dernier se trouve actuellement en Europe pour des raisons de santé. Selon sa famille, il n’est pas joignable par téléphone.

« Prise d’otage »

Le 13 juillet, Ngoie Kalenda Valentin a été auditionné durant plusieurs heures dans les locaux de l’Agence nationale de renseignements (ANR). La veille, plusieurs agents des services de sécurité avaient effectué une descente dans le bureau de Benoît Lwamba, afin d’y récupérer certains documents – dont les sceaux – jusque-là confisqués par le directeur de cabinet afin d’assurer la continuité du travail.

Une initiative considérée avec « surprise » dans l’entourage présidentiel comme une « prise d’otage » de la Cour constitutionnelle. Cette visite de l’ANR a été dénoncée par l’avocat Théodore Ngoy, qui se présente comme le « conseil habituel » de Benoît Lwamba.

Comme révélé par Jeune Afrique, Benoît Lwamba avait par ailleurs rencontré Félix Tshisekedi le 4 juillet afin de l’informer de sa volonté de démissionner de son poste. Outre les raisons personnelles invoquées, et notamment son âge, 75 ans, le magistrat a surtout évoqué auprès du président les « pressions » qu’il dit « continuer » à subir pour motiver sa décision.

Dans sa lettre de démission, déposée le 27 juin sur le bureau du procureur général près la Cour constitutionnelle, Benoît Lwamba explique avoir affronté « des dures épreuves ayant permis à [leur] pays, tout en gardant le cap, de traverser des moments historiques ».

Par Jeune Afrique

RDC: la Cour constitutionnelle entérine la déchéance de Jean-Marc Kabund

juin 18, 2020

Kab

Les juges de la Cour constitutionnelle entérine la déchéance de Jean-Marc Kabund, Kinshasa, RDC, le 17 juin 2020. RFI/Pascal Mulegwa

Ce dernier, qui est aussi le chef intérimaire du parti présidentiel (UDPS) non majoritaire au Parlement, était allé en justice contre le bureau de l’Assemblée nationale pour dénoncer une violation de procédure. L’affaire avait déclenché une crise entre l’institution et le Conseil d’État qui avait demandé de surseoir à la procédure de désignation du remplaçant de Kabund, en attendant l’arrêt de la Cour constitutionnelle.

Une requête déclarée « recevable, mais non fondée », l’arrêt de la Haute Cour est tombé comme un couperet dans une salle petite et encombrée. Le procureur général avait pourtant demandé aux juges de constater la violation du droit à la défense de Jean-Marc Kabund par le bureau de l’Assemblée nationale. Sans l’avoir attendu, il avait décidé de convoquer la séance plénière qui avait donc fini par destituer le premier vice-président. Pas de quoi convaincre les juges finalement.

Mais c’est n’est pas la fin, dit Me Dieudonné Kondo, l’avocat de Jean-Marc Kabund : « Plusieurs voies existent et nous allons essayer d’en profiter. Il y a la Cour de cassation que nous pouvons saisir, mais nous ne pouvons pas vous dire contre qui nous pourrons la saisir. »

Une défense et un ministère public déboutés, se réjouit-on du côté de la partie accusée, qui reste intransigeante face à son argument. « Quel est le principe qui vient d’être affirmé ? C’est qu’un vote de l’Assemblé nationale échappe aux contrôles magistrats. Kabund a perdu et il ne siégera plus jamais au bureau de l’Assemblé nationale », estime le bâtonnier Matadi Wamba.

Cette décision donne donc possibilité à l’Assemblée nationale de convoquer une nouvelle séance plénière pour élire le successeur de Jean-Marc Kabund. Une seule candidature a été retenue. Présentée par le parti présidentiel, dont Kabund est même le chef intérimaire, Patricia Nseya, attend d’être plébiscitée.

Avec RFI par Pascal Mulegwa, correspondant à Kinshasa

 

Présidentielle au Togo : sept candidats retenus par la Cour constitutionnelle

janvier 18, 2020

Vote dans un bureau de Lomé, en 2015 (photo d'illustration).

Vote dans un bureau de Lomé, en 2015 (photo d’illustration). © Erick Kaglan/AP/SIPA

 

La Cour constitutionnelle a publié sa décision vendredi et retenu sept candidats sur les dix enregistrés par la commission électorale, parmi lesquels le président Faure Gnassingbé, en lice pour un quatrième mandat.

Parmi les autres candidats, figurent Jean-Pierre Fabre, chef de file historique de l’opposition et président de l’Alliance nationale pour le changement (ANC), et l’ancien Premier ministre et président du Mouvement patriotique pour la démocratie et le développement (MPDD), Kodjo Agbéyomé.

La Commission électorale nationale indépendante (Céni) avait enregistré le 8 janvier, les dossiers de dix personnalités.

La Cour constitutionnelle a rejeté les dossiers de deux candidats, pour « insuffisance du nombre de signatures d’électeurs » en leur faveur.

Le troisième (indépendant) avait entre temps décidé de retirer sa candidature.

Révision constitutionnelle

La campagne électorale pour cette présidentielle doit démarrer le 6 février et prendre fin le 20 février. Environ 10.000 gendarmes et policiers membres d’une « Force sécurité élection présidentielle » (FOSEP) seront déployés à travers le pays en vue de sécuriser le scrutin, selon les autorités.

L’actuel président Faure Gnabssingbé, au pouvoir depuis 2005, a été réélu en 2010 et en 2015 au terme de scrutins contestés.

En mai 2019, les députés ont voté une révision constitutionnelle qui permet non seulement au président Gnassingbé de se représenter en 2020 et 2025, mais aussi de bénéficier d’une immunité à vie « pour les actes posés pendant les mandats présidentiels ».

Par Jeuneafrique.com

 

Afrique du Sud: la justice décriminalise la consommation du cannabis à titre privé

septembre 18, 2018

Un homme fume de la marijuana devant la Cour constitutionnelle de Johannesburg qui en a autorisé le 18 septembre 2018 la consommation à titre privé. / © AFP / WIKUS DE WET

La justice sud-africaine a légalisé mardi la consommation de la marijuana à titre personnel pour les adultes, épilogue judiciaire d’un dossier qui suscite la polémique depuis des années dans ce pays comme dans le reste du monde.

La loi interdisant la consommation de marijuana à domicile par des adultes est « anticonstitutionnelle et par conséquent nulle », a déclaré le juge Raymond Zondo en lisant le verdict rendu à l’unanimité par la plus haute instance judiciaire d’Afrique du Sud.

« Ce ne sera plus un délit pour un adulte de consommer ou de posséder du cannabis à titre privé pour sa consommation personnelle à domicile », a-t-il ajouté.

La Cour, basée à Johannesburg, a aussi autorisé la culture à domicile de la marijuana et ordonné au Parlement de rédiger dans les deux ans une nouvelle loi conforme à sa décision.

Dans l’enceinte du tribunal, des dizaines de partisans de la légalisation ont applaudi à tout rompre ce jugement historique, tandis qu’à l’extérieur plusieurs d’entre eux profitaient déjà de la décision en fumant sans retenue.

En 2017, un tribunal de la province du Cap occidental (sud) avait déjà jugé anticonstitutionnelle l’interdiction faite aux adultes de consommer du cannabis à domicile. Cette décision avait de fait décriminalisé l’usage de cette drogue dans la province.

Mais les ministères de la Justice, de la Police, de la Santé et du Commerce avaient saisi la Cour constitutionnelle, estimant qu' »il y avait une preuve objective des effets négatifs du cannabis ».

– « Grande victoire » –

Face au gouvernement, des consommateurs de marijuana avaient défendu son usage, arguant que l’interdiction du cannabis « s’immisçait de façon injustifiable dans la sphère privée » et contrevenait ainsi à leurs droits constitutionnels.

La consommation de cannabis / © AFP / John SAEKI, Laurence CHU, Adrian LEUNG

La justice leur a donné raison mardi. Son jugement ne décriminalise toutefois pas l’usage de la marijuana en public, ni sa commercialisation.

« L’herbe est légale maintenant », pouvait-on lire sur des panneaux brandis par des manifestants fous de joie devant le tribunal.

« Je suis heureux. Je ne serai plus poursuivi pour possession » de marijuana, s’est réjoui Ruaan Wilson, 29 ans, entre deux bouffées. « Maintenant, la police peut se concentrer sur les vraies drogues et les criminels », a-t-il estimé.

« Je fume depuis 1968 et aujourd’hui ce jugement sèche mes larmes et celles de tous les rastas », a réagi Girma Anbessa, Sud-Africain de 60 ans.

La possession, la culture et la consommation de marijuana – même en petite quantité – étaient jusqu’à présent interdites et passibles de peines de prison.

« Ce jugement aurait du être rendu depuis longtemps », a réagi Moses Mayekiso, président du parti du Changement démocratique africain. La marijuana a « le pouvoir d’aider la population, économiquement et sur le plan médical », a-t-il ajouté.

– Antidouleur –

La Cour constitutionnelle aurait dû aller plus loin, a cependant estimé Jeremy Acton, du parti Dagga en Afrique du Sud qui défend les droits des consommateurs de cannabis. « Ce n’est pas assez. On devrait également être autorisé à avoir du cannabis en public », a-t-il déclaré.

Af. du Sud: l’usage du cannabis à titre privé décriminalisé / © AFP / Zama Luthuli

Dans le monde, le statut légal de l’usage du cannabis varie grandement. Au Portugal par exemple, sa possession et sa consommation sont largement décriminalisées, tandis qu’en Arabie saoudite, les consommateurs encourent la peine de mort.

La décision de la Cour constitutionnelle sud-africaine s’inscrit dans la droite ligne des recommandations de l’ONU, qui en 2016 avait appelé les Etats à « réexaminer leurs politiques et leurs pratiques » en matière de cannabis après des décennies de répression.

Pour Phephsile Maseko, de l’organisation sud-africaine des médecins traditionnels, le jugement rendu mardi est « une grande victoire non seulement pour les praticiens de santé mais aussi pour nos patients ».

« Nous utilisons le cannabis pour l’anxiété, les coliques chez les enfants. On l’utilise aussi comme antiseptique, le tout en secret depuis des années. Maintenant on va pouvoir développer la plante et créer de nouveaux médicaments sans peur d’être stigmatisés », a estimé Mme Maseko.

La communauté scientifique demeure, elle, divisée sur les bienfaits médicaux du cannabis.

En 2017, l’Académie américaine des sciences avait proposé une synthèse de plus de 10.000 travaux parus sur les effets de la plante. Si elle est efficace pour réduire la douleur dans certains cas, avait-elle estimé, trop de zones d’ombre demeurent encore sur son impact.

Romandie.comavec(©AFP / (18 septembre 2018 14h21)

Gabon: la Cour constitutionnelle dissout l’Assemblée

mai 1, 2018

 

La présidente de la Cour constitutionnelle gabonaise, Marie-Madeleine Mborantsuo. © WILS YANICK M / AFP

La Cour constitutionnelle gabonaise a dissous l’Assemblée nationale lundi, en demandant la démission du gouvernement, alors que le Gabon devait organiser des élections législatives avant fin avril, a annoncé la présidente de cette juridiction.

La Cour précise que le mandat des députés prend fin et que le chef de l’État doit procéder à la nomination d’un nouveau gouvernement qui sera uniquement responsable devant le président de la République, a indiqué la présidente de cette institution, Madeleine Mborantsuo.

 « Force est de constater que le gouvernement n’a pas pu accomplir les missions qui lui sont dévolues, notamment la révision de la liste électorale depuis 2017 et la mise en place du Centre gabonais des élections, depuis janvier 2018 », a ajouté Mme Mborantsuo dans une déclaration dont l’AFP a obtenu copie.

Selon la Cour, le gouvernement a surtout échoué dans l’organisation des législatives au plus tard le 30 avril, après deux reports de ces élections depuis décembre 2016 que les commentateurs expliquent par les remous suscités par la présidentielle d’août 2016 dont les résultats donnant le président sortant Ali Bongo Ondimba vainqueur sont contestés par l’opposition.

Parlement « illégitime »

Le Parlement gabonais était donc considéré comme « illégitime » depuis dimanche 29 mars, les législatives n’ayant pas été tenues dans les temps fixés par la Cour constitutionnelle qui a décidé de transférer les pouvoirs de l’Assemblée nationale au Sénat jusqu’à la proclamation par la Cour des résultats des législatives.

La date des législatives sera annoncée par la Cour après avoir été saisie par le Centre gabonais des élections (CGE), une instance rassemblant des membres de la majorité et de l’opposition qui vient de se mettre en place et doit prêter serment mercredi devant la Cour. Le CGE remplace la Commission électorale nationale autonome et permanente (Cenap) qui avait validé les résultats de l’élection présidentielle d’août 2016.

Jeuneafrique.com avec AFP

RDC: pourquoi Joseph Kabila veut dompter la Cour constitutionnelle

octobre 24, 2017
Joseph Kabila, président de la RDC, à Kinshasa, le 29 juin 2010. © Dirk Waem/AP/SIPA

Un projet de loi tendant à modifier la composition et le fonctionnement de la Cour constitutionnelle suscite de l’inquiétude en RDC. Beaucoup, au sein de l’hémicycle, y voient un stratagème du régime du président Joseph Kabila pour affaiblir une juridiction indocile.

C’est un vieux projet qui refait surface. En fait, à en croire plusieurs observateurs, c’est depuis l’année dernière que le pouvoir de Joseph Kabila a décidé d’en découdre avec l’indocile Cour constitutionnelle de la RDC. Mi-octobre 2016, la haute juridiction s’était en effet taillée une réputation de rebelle lorsque quatre des neuf juges qui la composent ne s’étaient pas présentés à l’audience – pourtant importante pour le régime en place – qui devait autoriser, ou non, la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) à organiser les élections au-delà des délais constitutionnels.

Sous pression, cinq juges avaient alors siégé en violation de la loi qui voudrait que la Cour constitutionnelle ne délibère « valablement » qu’en « présence de tous ses membres, sauf empêchement temporaire de deux d’entre eux au plus dûment constaté par les autres membres ». « Ce fut un camouflet pour le chef de l’État, il n’a jamais digéré cet affront », confie un proche du président Joseph Kabila.

Éviter un couac qui a laissé des traces

Un des magistrats présent à l’audience ce jour-là s’en souvient : « Nous étions sept juges pour l’examen de l’affaire, un membre de la Cour étant malade et un autre en congé. C’est lorsque nous devions rendre notre décision que nous avons assisté à des disparitions : nous nous sommes retrouvés d’abord à six à l’audience, puis à cinq car notre collègue qui avait sollicité le report de l’audience s’est à son tour rendu indisponible, refusant de répondre à son téléphone. »

Ceux qui ont violé la loi et leur serment, ce sont les juges qui ont refusé de siéger

Évoquant la force majeure et compte tenu de « l’importance de la cause », l’arrêt sera tout de même rendu. « Ceux qui ont violé la loi et leur serment, ce sont les juges qui ont refusé de siéger », se défend aujourd’hui un magistrat de carrière qui avait, lui, pris part à cette audience controversée. S’abstenant de commenter un projet de loi qu’il dit n’avoir pas lu, il estime toutefois que « la composition d’une juridiction peut être modifiée pour une bonne administration de la justice ».

Le gouvernement congolais voudrait en effet permettre que cinq juges de la Cour constitutionnelle puissent siéger valablement pour des questions qui ne sont pas liées aux élections ou au référendum, ces deux matières n’exigeant que la présence de trois juges en l’état actuel de la législation.

C’est ainsi que, lors de la session de mars, un projet de loi tendant à modifier la composition de la Cour constitutionnelle atterrit sur le bureau de l’Assemblée nationale. Il est clairement question d’« assouplir la composition » de cette juridiction, renseigne son exposé des motifs dont Jeune Afrique a pu consulter une copie.

« Rompre l’équilibre institutionnel »

Deuxième camouflet pour le régime de Kabila : le texte est renvoyé au gouvernement début juin pour vice de procédure. « C’est le chef du gouvernement qui devait transmettre le projet de loi à l’Assemblée nationale, et non le ministre de la Justice comme ce fut le cas », confirme à Jeune Afrique un proche d’Aubin Minaku, président de la chambre basse du Parlement congolais.

Le mal est fait. « Ce raccourci pris par Alexis Thambwe-Mwamba [ministre de la Justice] qui a saisi directement le bureau de l’Assemblée nationale à la place du Premier ministre pour un projet non préalablement discuté et adopté en conseil des ministre, cache une intention bien claire d’inféodation de la Cour constitutionnelle », pointe alors l’un des quatre juges qui avaient fait de la résistance en octobre 2016.

Ce projet de loi menace de rompre l’équilibre politique et institutionnel

Mais le gouvernement ne lâche pas prise. Il se résout à suivre la procédure. Le 29 septembre, à l’issue de la cinquième réunion ordinaire du conseil des ministres présidé par Joseph Kabila, le fameux projet de loi est adopté. En bonne et due forme cette fois-ci, il est transmis au bureau de l’Assemblée nationale qui l’inscrit à l’ordre du jour de la session en cours. Ce qui ne manque pas, toutefois, de soulever de vives inquiétudes à l’hémicycle.

Et pour cause ? « Ce projet de loi menace de rompre l’équilibre politique et institutionnel », explique à Jeune Afrique le député Toussaint Alonga, coordonnateur de la plateforme Nouvelle dynamique de l’opposition et membre du Rassemblement. L’élu du Mont-Amba, à Kinshasa, rappelle que les neuf juges actuels de la Cour constitutionnelle ont été choisis par le Parlement, le Conseil supérieur de la magistrature et le président de la République en raison de trois par institution.

« Réduire la composition de la Cour constitutionnelle à cinq juges, c’est donc consacrer un déséquilibre au niveau de ce dernier rempart de notre jeune démocratie. L’incident d’octobre 2016 ne suffit pas à justifier cette initiative », conclut le député qui se fait le porte-voix de ceux qui, « nombreux » dit-il, sont déterminés à s’opposer à ce projet de loi à l’Assemblée nationale.

« Mainmise politique sur des juges dociles »

Côté gouvernemental, on esquive ces critiques et on insiste sur la nécessité de privilégier la « célérité » dans l’administration de la justice : « L’exigence de la présence de tous les membres dans la composition alourdit la dispensation de la justice et ne permet pas de créer des chambres face au volume sans cesse croissant des affaires dont la Cour est saisie », souligne le texte.

Mais cet argumentaire ne convainc pas tout le monde. « La célérité dans le traitement des affaires à la Cour ne pose aucun problème », écrit à Jeune Afrique un magistrat de cette instance judiciaire habilitée à juger, entre autres, le président de la République.

À l’en croire, le projet de loi consacre plutôt « la mainmise de la politique sur quelques juges dociles bien identifiés » et « prépare la prise prochaine des décisions importantes – contestations éventuelles du référendum projeté, possible candidature inconstitutionnelle [de Joseph Kabila],… – par une Cour infondée ».

Avant de nous demander de supprimer nos échanges de mail pour des raisons de sécurité, le magistrat assure : « Quatre juges sont soudés sur cette question. C’est une responsabilité personnelle et historique.

Jeuneafrique.com par

Gabon: législatives de décembre reportées au plus tard au 29 juillet 2017

décembre 3, 2016

Libreville – Les élections législatives au Gabon, qui devaient se tenir en décembre, ont été reportées au plus tard au 29 juillet 2017 pour cas de force majeure, a indiqué samedi dans une déclaration le ministre de l’Intérieur.

Cette décision a été prise par la Cour constitutionnelle, saisie par le Premier ministre, lui-même informé par la Commission électorale de l’impossibilité d’organiser cette élection en ce mois de décembre 2016, en raison de l’insuffisance des dotations financières prévues à cet effet, d’après la déclaration écrite du ministre de l’Intérieur Lambert Matha transmise à l’AFP.

La Cour a pris en compte des dépenses imprévues consécutives aux violences enregistrées à l’issue de l’élection du président de la République en septembre, indique samedi le quotidien l’Union.

La proclamation le 31 août de la réélection d’Ali Bongo Ondimba avait provoqué des violences rares au Gabon, avec des morts, des manifestations et des pillages sévèrement réprimés.

La réélection de M. Bongo avait été confirmée le 23 septembre par la Cour constitutionnelle qui avait rejeté le recours de son rival Jean Ping.

Après sa réélection, M. Bongo avait proposé un dialogue politique à l’opposition que M. Ping, qui se proclame le président élu, a toujours refusé jusqu’à présent, ce qui compromettait l’organisation du scrutin législatif dans un climat apaisé.

Il nous est apparu de bon sens de commencer d’abord par réunir les conditions du dialogue pour une élection législative apaisée, avait répété mardi le porte-parole du gouvernement Alain-Claude Bilie-By-Nze. Il se trouve que certains estiment qu’ils ne peuvent pas dialoguer avec Ali Bongo Ondimba et qu’ils vont organiser leur propre dialogue.

La Cour constitutionnelle a décidé le report de la tenue du scrutin dont la date limite d’organisation est fixée au 29 juillet 2017 ainsi que la prorogation du mandat de l’actuelle législature jusqu’à la proclamation des résultats de ces prochaines élections, selon le ministre de l’Intérieur.

Le gouvernement s’engage à prendre toutes les mesures appropriées pour respecter ce nouveau délai, ajoute le ministre.

Le Parti démocratique gabonais (PDG) d’Ali Bongo dispose d’une majorité écrasante (114 députés sur 120) dans l’actuelle assemblée issue des élections législatives de décembre 2011.

L’expiration du mandat de l’actuelle législature est fixée au 27 février 2017. Dans ces conditions, l’élection des députés devant siéger à la prochaine législature devait avoir lieu le 27 décembre 2016 au plus tard, selon le ministre de l’Intérieur.

Romandie.com avec(©AFP / 03 décembre 2016 12h39)