Posts Tagged ‘cour de justice’

Affaire Tapie: Christine Lagarde placée sous statut de témoin assisté

mai 24, 2013

PARIS – L’ancienne ministre de l’Economie Christine Lagarde a été placée sous le statut de témoin assisté dans l’enquête sur le règlement du litige avec Bernard Tapie après la vente d’Adidas, a-t-elle annoncé vendredi.

Elle échappe par conséquent à la mise en examen, le statut de témoin assisté étant intermédiaire entre celui de témoin et de mis en examen.

Mon statut de témoin assisté n’est pas une surprise pour moi puisque j’ai toujours agi dans l’intérêt de l’Etat et conformément à la loi, a déclaré à la presse la patronne du Fonds monétaire international (FMI) à l’issue de deux jours d’audition par la Cour de justice de la République (CJR).

Mes explications ont permis d’apporter une réponse aux doutes qui avaient été soulevés concernant les décisions que j’avais prises à l’époque, a dit Mme Lagarde, qui a annoncé qu’elle rentrait à Washington pour rendre compte au conseil d’administration du Fonds.

Mme Lagarde, ministre de l’Economie de 2007 à 2011, a été entendue pendant près de 24 heures sur deux jours sur son rôle dans la décision de s’en remettre à un tribunal arbitral qui a octroyé 403 millions d’euros, intérêts compris, à l’homme d’affaires en juillet 2008.

ADIDAS

Romandie.com avec (©AFP / 24 mai 2013 22h04)

L’ex-manager de Shakira lui réclame 100 M$

avril 21, 2013

En procès contre son ex

 
 
 
 
L'ex-manager de Shakira lui réclame 100 M$ L'ex-manager de Shakira lui réclame 100 M$ L'ex-manager de Shakira lui réclame 100 M$
 

Antonio de la Rua, un des anciens petits amis de la chanteuse colombienne Shakira lui réclame la somme de 100 M$. 

Si les anches de Shakira ne mentent pas, sa langue peut-être. Selon le New York Daily News, Antonio de la Rua, un des anciens petits amis de la chanteuse colombienne Shakira et accessoirement son ex-manageur à ses débuts, vient de l’attaquer en justice devant un tribunal de Californie.

L’homme lui réclame la somme de 100 M$ en guise de salaires et profits qu’il n’aurait jamais touchés. Antonio de la Rua affirme qu’il est d’ailleurs l’auteur du hit « Hips don’t lie » que Shakira a interprété avec Wyclef Jean. Il aurait fourni des documents à la cour de justice pour faire valoir ses droits.

La chanteuse a réagi en affirmant qu’Antonio de la Rua n’était qu’un de ses « nombreux conseillers » et elle lui aurait fait une faveur en lui confiant cette fonction, car il était au chômage à cette époque. La chanteuse colombienne a argumenté sa requête en déclarant qu’elle était déjà une « artiste connue » et que sa carrière internationale était déjà  « solide » lorsqu’elle s’est mise en couple avec Antonio en 2000. S’il n’est pas certain que Shakira soit contrainte de mettre la main au porte-monnaie, l’égo de son ex en revanche, ne sortira pas indemne de cette affaire judiciaire… 

Voici.fr par P.M

Côte d’Ivoire : pas de remise en liberté pour Simone et Michel Gbagbo

février 23, 2013
Simone Gbagbo, la femme de Laurent Gbagbo, le 11 avril 2011 à Abidjan. Simone Gbagbo, la femme de Laurent Gbagbo, le 11 avril 2011 à Abidjan. © AFP

La cour de justice de la communauté des États d’Afrique de l’Ouest (Cédéao) a refusé vendredi à Abuja de demander la libération de la femme et du fils de Laurent Gbagbo, tous deux détenus en Côte d’Ivoire après la chute du régime de l’ancien président ivoirien.

La cour a jugé illégale la détention de Michel Gbagbo, cependant, comme il est « inculpé et détenu devant les juridictions nationales (…), la cour ne peut faire droit à sa demande de mise en liberté », a déclaré le président de la cour, Nougbode Medegan.

« La cour dit que l’arrestation et la détention de Michel Gbagbo, effectués dans le cadre de son assignation à résidence, sont illégales, arbitraires, et constituent une violation de l’article 6 de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples », a noté le président Medegan.

Cependant, « Michel Gbagbo étant inculpé et détenu devant les juridictions nationales pour autre cause, la cour ne peut faire droit à sa demande de mise en liberté », a-t-il ajouté.
Concernant la femme de l’ex-président ivoirien, la cour a ajourné son jugement en attendant « la décision de la Cour pénale internationale (CPI), devant laquelle elle est engagée », a déclaré M.Medegan.

Cette décision fait suite à une requête de Michel et Simone Gbagbo devant la cour de la Cédéao pour réclamer leur libération.

Laurent Gbagbo, âgé de 67 ans, est jugé par la CPI pour crimes contre l’humanité commis pendant les violences post-électorales de 2010-2011, qui ont fait 3.000 morts.
La CPI a délivré un mandat d’arrêt contre Simone Gbagbo, également poursuivie pour les mêmes faits.

Jeuneafrique.com avec AFP

Les avocats de Blé Goudé veulent poursuivre la Côte d `Ivoire et le Ghana devant la Cour de Justice de la CEDEAO

janvier 25, 2013
 
Blé
© Abidjan.net par DR
Blé Goudé devant le juge de première instance
Lundi 21 janvier 2013. Inculpé pour crimes de guerre, assassinats, atteinte à la sûreté de l’Etat et vols de deniers publics en réunion, Blé Goudé présenté au tribunal.

Abidjan (Côte d’Ivoire) – Les avocats de Charles Blé Goudé ont dénoncé jeudi un ‘’vice de procédure ‘’ dans l’arrestation de leur client et ont promis de poursuivre devant la Cour de Justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) le Ghana et la Côte d’Ivoire pour ‘’violation des Droits de l’Homme et des Droits de la défense’’.

‘`Ce que nous dénonçons dans la procédure de notre client c`est la violation des droits de la défense Charles Blé Goudé a été arrêté et conduit en Côte d`Ivoire de façon irrégulière« , a soutenu lors d`une conférence presse, Me Serges Gougnon, membre du Conseil des cinq avocats commis à la défense de M. Blé Goudé.

‘`De son domicile, Blé Goudé a été conduit à la BNI l`équivalent de la DST (direction de la surveillance du territoire) ici et de-là il a été conduit sans autre forme de procès à la frontière Ivoirienne« , a-t-il ajouté.

‘`Maintenant, M. Blé Goudé est détenu où ?«  s`interroge Me Gougnon, dénonçant que les Conseils de M. Blé Goudé ne sachent pas où il est détenu.

‘`Nous, ses conseils, ne savons pas où il est détenu et ça c`est une grave violation des droits de l`Homme. Il s`agit d`un véritable kidnapping.«  A conclu Me Gougnon entourés de ses confrères Me Hervé Gouaméné et Félix Bobré.

Charles Blé Goudé, partisan incontesté de l`ancien président Laurent Gbagbo arrêté au Ghana et extradé en Côte d`Ivoire a été entendu lundi par un juge d`instruction, puis inculpé et placé sous mandat de dépôt pour ‘`crimes de guerre, assassinats, atteinte à la sureté d`Etat et vols de deniers publics en réunion« .

En exil depuis la chute de son mentor Laurent Gbagbo en avril 2011, le très médiatisé Charles Blé visé par un mandat d`arrêt international, avait été arrêté jeudi dernier à Téma au Ghana par une opération conjointe entre la police ivoirienne et son homologue ghanéenne.

M. Blé Goudé fut le fer de lance de la Majorité présidentielle (LMP) pendant la profonde crise postélectorale qui a fait de décembre 2010 à avril 2011, plus de 3000 morts.

Cette crise est née du refus de Laurent Gbagbo de reconnaitre la victoire de son challenger Alassane Ouattara à l`issue de la présidentielle du 28 novembre 2010.

Agence de Presse Africaine