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Côte d’Ivoire : 14 membres de la garde rapprochée de Gbagbo acquittés

mars 18, 2015

Les 14 membres de la garde rapprochée de Laurent Gbagbo étaient arrêtés le 11 avril 2011.
Les 14 membres de la garde rapprochée de Laurent Gbagbo étaient arrêtés le 11 avril 2011. © AFP

La Cour militaire d’Abidjan a acquitté mardi quatorze membres de la garde rapprochée de l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, poursuivis pour leur implication présumée dans la crise postélectorale de 2010-2011.

« Qu’il plaise à la Cour de les déclarer non coupables pour délit non constitué. » C’est le procureur militaire Alexis Gabo qui a lui-même, dans son réquisitoire, plaidé mardi 17 mars pour l’acquittement de 14 membres de la garde rapprochée de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, les qualifiant d' »exécutants ».

La Cour militaire d’Abidjan a abondé dans le même sens. « Les accusés, acquittés purement et simplement pour délit non constitué, seront immédiatement mis en liberté », a déclaré Anna Désirée Ettia, la présidente de la juridiction.

Ces militaires, arrêtés le 11 avril 2011 au même moment que Laurent et Simone Gbagbo par des éléments favorables à Alassane Ouattara dans la résidence présidentielle, étaient notamment poursuivis pour violation des consignes lors de la crise post-électorale de 2010 et 2011.

Après quatre ans d’emprisonnement

Le procureur avait néanmoins réclamé dix mois avec sursis pour le lieutenant-colonel René Daleba, ex-médecin militaire de Laurent Gbagbo, estimant qu’il n’avait pas déféré à l’appel lancé à l’armée par Alassane Ouattara, alors fraîchement élu président, de se rallier à lui.

Pourtant, « la sanction maximale pour des violations des consignes est de deux ans d’emprisonnement, alors que ces accusés ont passé quatre années de prison », a déploré de son côté Me Martial Gahoua, avocat de la défense.

Outre le lieutenant-colonel Daleba, le commandant Norbert Kouassi Dua, ancien aide de camp de Laurent Gbagbo et 12 autres militaires acquittés constituaient le premier cercle ou la dernière ceinture dans le dispositif sécuritaire de l’ex- président.

Jeuneafrique.com avec AFP

RDC: verdict attendu pour les policiers accusés de l’assassinat de Chebeya

juin 16, 2011

La cour militaire de Kinshasa doit rendre jeudi son verdict dans le procès de huit policiers accusés de l’assassinat du militant des droits de l’homme Floribert Chebeya et de son chauffeur Fidèle Bazana, début juin 2010 dans la capitale de la République démocratique du Congo.

Seuls cinq prévenus, qui ont toujours nié les faits, ont comparu devant la cour, les trois autres étant en fuite.

Débuté le 12 novembre 2010, à raison de deux audiences par semaine, le procès s’est tenu à la prison centrale de Kinshasa, préférée à la cour militaire exiguë.

La peine de mort a été requise contre le colonel Daniel Mukalay, chef adjoint des services spéciaux de la police nationale (PNC) et un lieutenant, et 20 ans de prison sont demandés contre les trois autres accusés présents.

La peine capitale a aussi été réclamée pour les fugitifs: le lieutenant-colonel Christian Ngoy, chef du bataillon d’élite « Simba », son garde du corps et le chef du protocole à l’inspection générale (IG) de la PNC.

Militant respecté et connu, directeur-fondateur de l’ONG la Voix des Sans Voix (VSV), Floribert Chebeya, 47 ans, a été retrouvé mort le 2 juin 2010 dans sa voiture sur une route de Kinshasa, les poignets portant des marques de menottes.

La veille en fin de journée, il s’était rendu à l’IG pour un rendez-vous avec le chef de la PNC, l’inspecteur général (IPGN) John Numbi, suspendu depuis de ses fonctions. Son chauffeur, Fidèle Bazana, qui l’avait accompagné, n’a jamais été retrouvé.

M. Chebeya a été découvert le pantalon baissé à mi-cuisse et des préservatifs et des faux cheveux et ongles de femme se trouvaient notamment dans sa voiture. Une « grossière mise en scène » ont dénoncé les parties civiles: les familles des victimes, la VSV et une autre ONG de défense des droits de l’homme.

Selon le rapport d’autopsie, réalisée par des légistes néerlandais, Chebeya a succombé à un arrêt cardiaque après avoir subi des mauvais traitements, qui n’ont toutefois « pas joué un rôle significatif » dans le décès. La mort du militant avait suscité l’émotion et l’indignation en RDC et dans la communauté internationale.

Les parties civiles ont réclamé en vain l’arrestation du général Numbi, « suspect numéro un » selon elles. Entendu à l’audience, il a affirmé n’avoir « jamais » donné rendez-vous à M. Chebeya. Peu avant le rendez-vous, le militant avait envoyé un texto à sa femme: « Je vais rencontrer l’IGPN (. . . ), je vous préviens après l’entrevue ».

Selon le chef du quartier où le corps a été retrouvé, des habitant ont dit avoir vu le 2 juin vers 05H00 (04H00 GMT) deux jeep de la police arriver avec la voiture du militant, puis abandonner celle-ci et repartir. Un témoin camerounais, présent le 1er juin à l’IG, a déclaré y avoir vu M. Chebeya vers 20H00 (19H00 GMT), attendant non loin du bureau du colonel Mukalay, qui était lui-même présent. L’officier a toujours nié avoir été à cette heure à l’IG et que le militant soit venu à l’inspection.

« Si on se base uniquement sur le dossier judiciaire, ça ne peut être que l’acquittement de mon client. Mais comme il y a des éléments externes, politiques, il sera difficile que nous l’obtenions », a déclaré à l’AFP Me Bokata Ikunduka, avocat du colonel Mukalay, le présentant comme « un fusible qu’on fait sauter ». Mi-mai, l’évocation -non suivie d’effet- par la cour d’une requalification de l’assassinat en « homicide involontaire » avait suscité la colère des parties civiles qui s’étaient retirées des audiences.

« Les parties civiles n’ont plus confiance dans les juges », a déclaré à l’AFP l’un des avocats, Me Kabengela Ilunga. « Nous irons en appel, parce que le procès n’a pas été équitable », a estimé Dolly Ibefo, directeur exécutif de la VSV.

Jeuneafrique.com avec AFP