Posts Tagged ‘Cour suprême’

Les Maldives s’enfoncent dans le chaos politique

février 6, 2018

La police monte la garde devant la Cour suprême des Maldives à Male après l’instauration de l’état d’urgence, dans la nuit du 5 au 6 février 2018 / © Mihaaru/AFP / STR

Le petit archipel touristique des Maldives s’enfonçait mardi dans le chaos politique après l’arrestation du président de la Cour suprême, l’opposition appelant à une intervention internationale pour renverser le président Abdulla Yameen qui dénonce lui une « conspiration ».

Le président de la Cour suprême Abdulla Saeed et un autre juge ont été arrêtés mardi au petit jour pour « corruption » par des policiers lourdement armés, cinq jours après que la haute juridiction eut infligé un camouflet au régime maldivien en cassant les condamnations de neuf éminents opposants.

Après avoir refusé d’exécuter l’arrêt de la Cour et de libérer les prisonniers politiques incarcérés, le gouvernement a décrété lundi soir l’état d’urgence pour quinze jours.

« J’étais dans l’obligation de déclarer l’état d’urgence car il n’y avait aucun autre moyen d’enquêter sur ces juges. Nous devions d’abord suspendre leur autorité et leur immunité. Car nous devions découvrir jusqu’où va la conspiration ou le coup » d’État, s’est justifié le président Abdulla Yameen dans une allocution télévisée. Selon lui, le président de la Cour suprême œuvrait à le destituer.

Face à la volatilité de la situation, nombre de pays – dont la France, la Chine et l’Inde – ont déconseillé à leurs ressortissants de se rendre dans cet archipel de 340.000 habitants (selon le dernier recensement), dont l’image est associée aux plages paradisiaques de sable blanc et aux mers bleu turquoise.

L’ex-autocrate Maumoon Abdul Gayoom, demi-frère du président Yameen mais récemment passé dans l’opposition, a lui aussi été arrêté. Le Parlement, où l’opposition détient désormais sur le papier la majorité, est suspendu depuis samedi.

« Le président Yameen a illégalement déclaré la loi martiale et s’est emparé de l’État. Nous devons l’évincer du pouvoir. Le peuple des Maldives a une requête légitime envers les gouvernements du monde, notamment l’Inde et les États-Unis », a dénoncé l’ex-président en exil Mohamed Nasheed dans un communiqué.

– Demande d’intervention indienne –

L’ancien chef de l’État, qui figure parmi les opposants dont la condamnation a été cassée par la Cour suprême, a réclamé une intervention militaire indienne et un blocage financier américain.

« Nous voudrions que le gouvernement indien envoie un représentant, appuyé par son armée, pour libérer les juges et les détenus politiques, dont l’ancien président Maumoon Abdul Gayoom, de leur détention et les ramener chez eux. Nous demandons une présence physique », a indiqué M. Nasheed.

Condamné en 2015 à 13 ans de prison pour « terrorisme » et incarcéré, ce champion de la lutte contre le réchauffement climatique était parti l’année suivante à la faveur d’une permission médicale au Royaume-Uni où il avait obtenu l’asile.

L’Inde est déjà intervenue militairement aux Maldives par le passé. En 1988, dans le cadre de l' »opération Cactus », elle avait dépêché des troupes pour faire échouer une tentative de coup d’État contre Maumoon Abdul Gayoom.

L’opposition a par ailleurs demandé que Washington « s’assure que les institutions financières américaines interrompent toutes les transactions en dollars des responsables du régime aux Maldives ».

– ‘Purge’ –

L’instauration de l’état d’urgence vient renforcer les pouvoirs déjà très vastes des forces de sécurité pour arrêter et maintenir en détention des suspects.

Les Nations unies ont appelé mardi le gouvernement maldivien à « respecter la Constitution et la primauté du droit » et à « lever l’état d’urgence le plus rapidement possible ».

La Cour suprême avait justifié son annulation des condamnations des neuf opposants en estimant que celles-ci étaient d’une « nature contestable et politiquement motivée », et avait ordonné la tenue de nouveaux procès. Le gouvernement avait refusé d’obtempérer et qualifié l’arrêt de la Cour d’anticonstitutionnel.

La décision de la Cour a, en principe, libéré la voie à une candidature de M. Nasheed à la présidentielle qui doit se tenir cette année. Il a d’ores et déjà déclaré son intention de se présenter face au président Yameen, qui l’avait défait en 2013 dans des circonstances controversées.

« Un état d’urgence ne peut pas être utilisé pour perpétrer ce qui semble être une purge contre la Cour suprême et l’opposition », a dénoncé mardi Amnesty International en appelant à la libération des juges et des opposants politiques.

Romandie.com avec(©AFP / 06 février 2018 14h51)                

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États-Unis: la Cour suprême va examiner le décret anti-immigration de Trump

janvier 19, 2018

Washington – La Cour suprême des États-Unis a annoncé vendredi qu’elle allait examiner sur le fond la troisième mouture du décret anti-immigration du président Donald Trump, objet comme les précédentes d’une âpre bataille judiciaire.

Ce décret interdit le territoire américain de façon permanente aux ressortissants de sept pays (Yémen, Syrie, Libye, Iran, Somalie, Corée du Nord et Tchad) et suspend l’entrée dans le pays de responsables gouvernementaux vénézuéliens.

Cette troisième version avait été signée le 24 septembre, puis suspendue le 17 octobre, la veille de son entrée en vigueur, par un juge de Hawaï.

Celui-ci estimait que le texte peinait à démontrer en quoi l’entrée autorisée à plus de 150 millions de ressortissants étrangers des pays visés « nuirait aux intérêts des Etats-Unis ». Un juge du Maryland avait également bloqué la mesure.

Le gouvernement avait fait appel de ces décisions, prolongeant ainsi une bataille épique devant les tribunaux qui a débuté fin janvier, avec de multiples rebondissements en première instance et en appel devant diverses juridictions du pays.

En novembre, une cour d’appel de San Francisco avait autorisé son application partielle, exemptant les « étrangers qui peuvent démontrer une relation authentique avec une personne ou une entité aux Etats-Unis ».

La Cour suprême a également remis en vigueur le décret, mais sans se prononcer sur le fond, ce qu’elle a accepté de faire vendredi.

L’audience d’examen du texte devrait se tenir au printemps et la décision devrait être rendue d’ici fin juin.

« Chaque version du décret a été déclarée anticonstitutionnelle, illégale, ou les deux, par les tribunaux fédéraux et les cours d’appel. La Cour suprême peut et doit mettre un terme définitif aux efforts du président Trump de saper l’égalité religieuse garantie par la Constitution et les principes fondamentaux de nos lois migratoires », a commenté Omar Jadwat, avocat de l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU).

Romandie.com avec(©AFP / 19 janvier 2018 20h20)                                            

La Cour suprême remet en vigueur le décret anti-immigration de Donald Trump

décembre 4, 2017

Vue de la Cour suprême américaine à Washington le 15 juin 2017 / © AFP/Archives / JIM WATSON

La Cour suprême des Etats-Unis a autorisé lundi l’application dans sa totalité du décret anti-immigration signé par Donald Trump, en attendant l’examen sur le fond de cette mesure bloquant l’arrivée de citoyens de sept pays, en majorité musulmans.

La troisième version de ce décret très controversé avait été suspendue par un juge de Hawaï, estimant que le texte peinait à démontrer en quoi l’entrée autorisée à plus de 150 millions de ressortissants étrangers des pays visés « nuirait aux intérêts des Etats-Unis ».

Romandie.com avec(©AFP / 04 décembre 2017 22h47)                

Validation de la réélection d’Uhuru Kenyatta: violences dans les bastions de l’opposition

novembre 20, 2017

Des partisans de Raila Odinga, lors d’une manifestation à Nairobi ce lundi 20 novembre 2017, après la validation de la victoire de Uhuru Kenyatta. © Brian Inganga/AP/SIPA

Le Cour suprême du Kenya a rejeté les deux recours demandant l’invalidation de l’élection présidentielle du 26 octobre, validant de fait la réélection du président sortant Uhuru Kenyatta. Cette annonce a été suivie de manifestations violentes dans les bastions de l’opposition. Deux personnes ont été tuées à Kibera, bidonville de Nairobi.

« La Cour a décidé à l’unanimité que les recours ne sont pas fondés, a déclaré son président, David Maraga, en rendant la décision ce 20 novembre. En conséquence, l’élection présidentielle du 26 octobre est validée et la réélection d’Uhuru Kenyatta est confirmée ». Cette décision signifie que le président sortant, âgé de 56 ans et au pouvoir depuis 2013, sera investi le 28 novembre pour un nouveau mandat de cinq ans.

Cette annonce a aussitôt été suivie de violences dans les bastions de l’opposition. Un jeune homme a été tué par balles dans le bidonville de Kibera à Nairobi, où la police est intervenue pour disperser des manifestants.

Un autre homme a été tué dans à Migori, dans le sud-ouest du pays, d’après le chef de la police locale. Selon une autre source policière, il s’agit d’un ambulancier qui était intervenu pour prêter assistance à des personnes blessées.

Après l’incident, de nombreux habitants ont commencé à se diriger vers le poste de police local, pour demander des comptes aux policiers. Sitôt l’annonce de la Cour suprême confirmée, des manifestations de faible ampleur ont eu lieu dans ces bastions de l’opposition que sont les bidonvilles de Nairobi et l’ouest du Kenya.

Bataille juridique

Les membres de la Cour suprême du Kenya, le 1er septembre 2017. © Ben Curtis/AP/SIPA

Le 1er septembre, la même Cour suprême, plus haute juridiction kényane, avait pris la décision historique sur le continent d’invalider l’élection du 8 août. Uhuru Kenyatta a remporté l’élection d’octobre avec 98% des voix. Mais sa victoire a été ternie par une faible participation (39%), le scrutin ayant été boycotté par l’opposition.

Pendant deux jours, la Cour a examiné en les fusionnant deux recours, déposés par un homme d’affaires et ancien député proche de l’opposition, John Harun Mwau, et par deux responsables d’ONG, Njonjo Mue et Khelef Khalifa.

Elle a écouté leurs avocats arguer que la Commission électorale (IEBC) aurait dû procéder à une nouvelle sélection de candidats après l’annulation de la première élection, et mettre en cause le manque d’indépendance de cet organe, incapable à leurs yeux de garantir un scrutin libre et équitable.

Ils ont en outre rappelé les propos du président de l’IEBC en personne, Wafula Chebukati, qui avait avoué, une semaine avant le scrutin, s’estimer incapable de garantir l’équité de l’élection et avait dénoncé des interférences politiques. Il avait ensuite affirmé que les conditions étaient réunies pour l’organiser.

Regain de tension

La crise politique a été marquée par des violences qui ont fait au moins 52 morts depuis le 8 août, pour la plupart dans la répression brutale des manifestations de l’opposition par la police.

Dans l’attente du jugement de la Cour suprême, la tension est encore montée d’un cran dans le pays. Trois personnes ont été tuées par balle le 17 novembre dans les manifestations de partisans de l’opposition venus accueillir Raila Odinga. Ce dernier était de retour d’une visite de 10 jours aux Etats-Unis.

Par ailleurs, ce 19 novembre, des échauffourées ont éclaté entre police et habitants d’un bidonville de Nairobi, Mathare, après la découverte de quatre cadavres gisant sur la chaussée dans leur sang.

Raila Odinga avait refusé de participer à l’élection d’octobre au motif que les conditions d’un scrutin équitable n’étaient pas réunies selon lui, et ses partisans avaient empêché la tenue du scrutin dans quatre comtés de l’ouest sur les 47 que compte le pays.

Devant la Cour suprême, les avocats d’Uhuru Kenyatta ont dénoncé ces violences orchestrées selon eux par l’opposition pour délégitimer le scrutin.

Jeuneafrique.com avec AFP

Kenya: Kenyatta accuse la Cour suprême de « coup d’État », la nouvelle élection finalement repoussée

septembre 21, 2017
Le Président Uhuru Kenyatta lors d’un meeting à Ongata Rongai, à quelques kilomètres de Nairobi, le 5 septembre 2017. © Ben Curtis/AP/SIPA

Le président Uhuru Kenyatta a accusé jeudi la Cour suprême d’avoir perpétré un « coup d’État » en invalidant sa réélection. Parallèlement à cette déclaration, la commission électorale, durement étrillée mercredi par la plus haute instance judiciaire du pays, a annoncé que la nouvelle élection, initialement prévue pour le 17 octobre, était repoussée au 26 octobre.

« Ici au Kenya nous avons écrit l’histoire, car un coup d’État a été mené par quatre personnes dans un tribunal », a déclaré ce jeudi 21 septembre Uhuru Kenyatta en référence au jugement rendu le 1er septembre par la Cour suprême, saisie par l’opposition, invalidant sa réélection lors du scrutin du 8 août.

Dans son intervention au palais présidentiel face à des dirigeants du nord du pays, il a estimé que le jugement de la Cour suprême a sapé la démocratie. Une décision qu’il a comparé aux coups d’État militaires menés dans d’autres pays du continent. « Le jugement de quelques personnes a réduit à néant les progrès réalisés au fil des ans », a-t-il ajouté.

Ces critiques virulentes surviennent au lendemain de la publication du jugement complet et détaillé de la Cour suprême, qui accable la Commission électorale pour sa gestion du scrutin. Elle lui reproche notamment d’avoir proclamé les résultats sur la foi de procès-verbaux à l’authenticité parfois « douteuse », et de ne pas avoir permis l’accès à ses serveurs informatiques pour vérifier des accusations de piratages informatiques.

La Cour suprême a précisé que ses reproches visent surtout la transmission des résultats et qu’elle n’a aucune raison de douter des opérations d’enregistrement des électeurs ou des opérations de vote le jour du scrutin, notamment. Elle a également rejeté une requête de l’opposition de poursuivre des responsables de l’IEBC, évoquant plutôt des « problèmes institutionnels systémiques ».

La nouvelle élection reportée au 26 octobre

Les attaques du camp présidentiel contre la Cour suprême ne faiblissent pas. Après l’annonce de la décision d’invalider sa réélection (54,27% des voix), Uhuru Kenyatta avait qualifié les juges d’ « escrocs » et promis de « régler » les problèmes existant selon lui dans le système judiciaire.

David Maraga, le président de la Cour suprême a dénoncé mardi les menaces formulées par des responsables politiques et leurs partisans à l’encontre de son institution. Il s’est également offusqué des manifestations » qui ont clairement pour but de d’intimider les juges ». Une centaine de partisans d’Uhuru Kenyatta s’étaient rassemblés mardi devant la Cour pour réclamer que leur favori puisse prêter serment pour un second mandat.

Alors que de nombreux doutes subsistaient sur la tenue de la nouvelle élections présidentielle le 17 octobre, la Commission électorale a annoncé jeudi qu’elle était finalement reportée au 26 octobre. L’institution a donné les raisons du report dans un communiqué : « Nous souhaitons informer le public (…) que la nouvelle élection présidentielle aura désormais lieu le jeudi 26 octobre afin que la Commission soit pleinement préparée à l’organisation d’une élection répondant aux standards définis par la Cour suprême. »

Jeuneafrique.com avec AFP

Présidentielle kényane: le président de la Cour suprême dénonce les menaces visant son institution

septembre 20, 2017

Le président de la Cour suprême David Maraga le 1er septembre 2017. © Sayyid Abdul Azim/AP/SIPA

Trois semaines après l’invalidation de la présidentielle kényane par la Cour suprême, son président, David Maraga, a dénoncé mardi les menaces formulées par des responsables politiques et leurs partisans à l’encontre de son institution. Il s’apprête à publier ce mercredi son jugement complet sur le scrutin du 8 août.

« Des juges, particulièrement ceux de la Cour suprême (…) ont été attaqués, menacés et décrits de manière négative sur les réseaux sociaux », a déclaré à la presse David Maraga. Le président de la Cour suprême s’est également offusqué des manifestations, qui « ont clairement pour but d’intimider les juges ».

Une allusion aux centaines de partisans du président sortant, Uhuru Kenyatta, rassemblés mardi devant la Cour suprême, qui réclamaient que leur favori puisse prêter serment pour un second mandat. Ils ont été dispersés par la police anti-émeute à l’aide de gaz lacrymogène. Ailleurs dans le pays, notamment à Nakuru (centre), des manifestants ont bloqué des routes.

Les déclarations de David Maraga interviennent la veille de la publication très attendue du jugement complet de la Cour suprême. Celle-ci doit expliquer en détails la décision prise le 1er septembre d’invalider l’élection du 8 août, et notamment préciser les « irrégularités » qui auraient entaché la transmission des résultats.

Les juges ? Des « escrocs », selon Kenyatta

Cette décision sans précédent sur le continent africain avait été saluée par l’opposant Raila Odinga, à l’origine de la saisine de la Cour suprême, et de nombreux observateurs. De son côté, Uhuru Kenyatta n’a pas mâché ses mots, en qualifiant les juges « d’escrocs ». Il a notamment promis de « régler » les problèmes existants selon lui dans le système judiciaire.

Il avait ensuite semblé vouloir faire machine arrière, expliquant avoir parlé sous le coup de la colère. Ce que les commentateurs avaient interprété comme un moyen de ne pas froisser la communauté Kisii, à laquelle appartient David Maraga, avant de nouvelles élections.

Des doutes sur l’échéance du 17 octobre

Les médias locaux ont pour leur part rapporté plusieurs manœuvres de députés de son parti en vue de limiter à l’avenir les pouvoirs de la Cour suprême.

La Commission électorale, dont la gestion du scrutin du 8 août a été vivement critiquée, a fixé la nouvelle élection au 17 octobre. Mais de nombreux doutes subsistent quant à sa capacité à se tenir à cette échéance. Des incertitudes renforcées par les déclarations de la société française OT Morpho, en charge de la fourniture du système électronique de transmission des résultats et des équipements de reconnaissance biométrique des électeurs, qui a assuré ne pas pouvoir être prête d’ici au 17 octobre.

Jeuneafrque.com avec AFP

Afrique du Sud: l’avenir de Jacob Zuma s’obscurcit

septembre 14, 2017

L’avocat de Jacob Zuma, Kemp J. Kemp, à la Cour suprême d’appel de Bloemfontein en Afrique du Sud, le 14 septembre 2017 / © AFP / MUJAHID SAFODIEN

Les avocats de Jacob Zuma et le parquet sud-africain ont renoncé jeudi à réclamer l’abandon de poursuites pour corruption engagées contre le président, nouveau coup de théâtre dans une affaire qui tient le pays en haleine depuis une dizaine d’années.

A la surprise générale, les représentants de ces deux parties ont convenu à la barre de la Cour suprême d’appel de Bloemfontein (centre) que la décision judiciaire antérieure d’abandonner les charges qui pèsent sur le chef de l’Etat était « irrationnelle ».

Le parquet et M. Zuma faisaient appel devant cette instance de la décision d’un tribunal de Pretoria qui, en 2016, avait ordonné le rétablissement de 783 chefs d’inculpation pour corruption, fraude fiscale et extorsion de fonds contre M. Zuma.

La Cour suprême d’appel a mis jeudi sa décision en délibéré à une date qui n’a pas été précisée.

Une éventuelle décision ordonnant de rétablir les poursuites contre l’actuel chef de l’Etat ouvrirait la possibilité d’un procès.

M. Zuma est accusé, alors qu’il était vice-président, d’avoir touché des pots-de-vin pour un contrat d’armement d’un montant de 4,2 milliards d’euros signé en 1999 par l’Afrique du Sud avec plusieurs firmes européennes, dont la française Thales.

Il avait alors été formellement inculpé, mais ces poursuites avaient été abandonnées en 2009 au motif qu’elles avaient été, selon le parquet général, motivées politiquement.

M. Zuma était alors engagé dans une furieuse bataille politique avec le président de l’époque, Thabo Mbeki.

Limogé de son poste de vice-président en 2005 à cause de son inculpation, M. Zuma avait ensuite pris sa revanche en prenant la direction du Congrès national africain (ANC, au pouvoir) en 2007 puis en écartant M. Mbeki de la tête du pays un an plus tard.

Depuis, le principal parti d’opposition, l’Alliance démocratique (DA), essaie par tous les moyens de faire rétablir les charges qui pèsent sur M. Zuma.

La DA a enfin obtenu satisfaction en 2016, lorsqu’un tribunal de Pretoria a ordonné leur rétablissement.

Face à une Cour de Bloemfontein très sceptique, le parquet général et les défenseurs de M. Zuma ont rapidement renoncé jeudi à faire accepter leurs arguments sur les motivations « politiques » de l’inculpation de l’actuel chef de l’Etat.

– ‘Décision irrationnelle’ –

A un juge qui lui demandait s’il défendait l’abandon des poursuites, l’avocat du président Zuma, Kemp J. Kemp a répondu de guerre lasse: « non, je ne le défends pas ».

« En d’autres termes, ils (les procureurs qui ont prononcé un non-lieu) ont pris une décision irrationnelle ? », a alors insisté le juge Azhar Cachalia, reprenant mot pour mot l’argumentation du tribunal de Pretoria l’an dernier.

« Je pense que oui », a lâché M. Kemp.

Cette volte-face a ravi l’opposition. « Cela ouvre inévitablement la porte à un procès contre le président », s’est réjoui à l’issue de l’audience un député de la DA, James Selfe.

« Nous sommes évidemment très contents de la tournure que cette affaire est en train de prendre, mais en même temps franchement agacés qu’il ait fallu huit ans et demi de batailles juridiques dans plusieurs tribunaux de ce pays pour en arriver là », a ajouté le député devant la presse, « ce n’était absolument pas nécessaire ».

L’opposition a multiplié ces derniers mois, en vain, les motions de défiance devant le Parlement et les plaintes en justice pour précipiter la chute du président, dont le deuxième et dernier mandat doit s’achever en 2019.

M. Zuma est mis en cause dans une série de scandales politico-financiers qui provoquent des tensions au sein-même de l’ANC au pouvoir, qui doit choisir son futur dirigeant en décembre.

Si la Cour suprême d’appel rend une décision défavorable à M. Zuma avant la conférence élective de l’ANC, elle pourrait peser sur la course à la succession, estiment les analystes.

M. Zuma soutient son ex-épouse Nkosazana Dlamini-Zuma avec l’objectif, disent ses détracteurs, qu’elle lui assure ainsi une protection judiciaire.

« Je ne pense pas » qu’une décision de justice défavorable « soit bienvenue pour le président ou ses partisans au sein de l’ANC », en amont de la conférence du parti, a commenté M. Selfe.

Le parquet et le président peuvent encore faire appel de la décision de la Cour de Bloemfontein devant la Cour constitutionnelle.

Romandie.com avec(©AFP / 14 septembre 2017 17h36)

Le président kenyan tance la justice après l’annulation de sa réélection

septembre 2, 2017

Le président kényan Uhuru Kenyatta s’adresse à une foule de partisans le 1er septembre 2017, peu après l’annonce par la Cour suprême de l’annulation de sa réélection lors de la présidentielle du 8 août. La Cour suprême a ordonné la tenue d’un nouveau scrutin d’ici le 31 octobre. / © AFP / TONY KARUMBA

Le président kényan Uhuru Kenyatta a vertement critiqué samedi la Cour suprême, au lendemain de l’annulation historique de sa réélection, et exclu tout remaniement en profondeur de la controversée Commission électorale, chargée d’organiser le nouveau scrutin d’ici le 31 octobre.

Les juges de la Cour suprême ont « décidé qu’ils avaient plus de pouvoirs que plus de 15 millions de Kényans qui ont fait la queue pour voter ». « Cela ne peut pas durer, et nous nous pencherons sur ce problème, après les élections. Il y a un problème et nous devons le régler », a mis en garde M. Kenyatta, 55 ans, s’adressant à des représentants de son parti réunis au palais présidentiel.

« Je pense que la robe qu’ils portent les conduit à penser qu’ils sont plus intelligents que le reste des Kényans », a-t-il poursuivi.

M. Kenyatta a une nouvelle fois appelé à la paix samedi, mais le bâtonnier de l’Ordre des avocats du Kenya, Isaac Okero, a pour sa part qualifié ces nouvelles déclarations de « menaçantes » et donc « inappropriées ».

Le président a par ailleurs exclu tout remaniement en profondeur de la Commission électorale (IEBC), épinglée par la Cour suprême pour sa gestion des élections et dans laquelle l’opposition a dit avoir perdu toute confiance. « La Cour s’est prononcée, nous l’avons accepté. A présent, que l’IEBC fasse son boulot, qu’elle annonce la date de l’élection, et Raila (Odinga), rendez-vous aux urnes! ».

Une douce euphorie régnait jusque-là au Kenya depuis l’annulation vendredi de l’élection du 8 août par la Cour suprême, qui a décelé des « irrégularités » dans la transmission des résultats ayant selon elle compromis l’intégrité du scrutin, une première en Afrique.

Dès vendredi après-midi, le « courage » de la Cour suprême a été salué par de nombreux analystes politiques comme un exemple pour un continent traversé de nombreuses crises électorales, et comme preuve de la « maturation » démocratique du pays. Les partisans de l’opposition étaient en liesse, désormais assurés que la justice n’est pas invariablement contre eux, sous le regard de forces de l’ordre opérant avec retenue.

Un « grand jour » pour le pays, a abondé samedi la presse kényane, d’autant que le président Kenyatta annonçait dans la foulée respecter le jugement et appelait à la paix, malgré un profond désaccord exprimé avec la décision. Le contraste était grand avec les manifestations et émeutes violemment réprimées (au moins 21 morts) qui avaient suivi la proclamation de la victoire de M. Kenyatta avec 54,27% des voix.

Mais les déclarations du président samedi ont donné le ton d’une campagne qui s’annonce de nouveau acrimonieuse et d’une bataille féroce autour de la commission électorale.

– ‘Erreurs humaines’ –

Candidat malheureux en 1997, 2007 et 2013, M. Odinga, 72 ans, avait dans un premier temps exclu un recours en justice, avant de s’y résoudre face aux pressions de certains poids lourds de sa coalition et de la communauté internationale. Il a finalement obtenu gain de cause, et appelé au départ des dirigeants de l’IEBC.

Devant les juges, les avocats de l’opposition ont pointé du doigt des procès-verbaux de bureaux de vote et circonscriptions, les seuls à faire légalement foi, non signés ou ne présentant pas les signes d’authentification prévus par l’IEBC. Cette dernière avait elle reconnu quelques « erreurs humaines commises par inadvertance », mais les considérait comme marginales.

De nombreuses questions restent toutefois en suspens. Le jugement complet de la Cour suprême, censé détailler ce qu’elle reproche à l’IEBC, doit être publié d’ici au 22 septembre. Le président de l’IEBC, Wafula Chebukati, s’était défendu vendredi d’avoir commis la moindre faute, mais il n’était pas parvenu à apaiser les critiques.

« Les institutions chargées de gérer (les élections, NDLR) se sont pathétiquement montrées incapables d’exécuter leur mandat », a tancé samedi le Daily Nation dans son éditorial. « Il est difficile d’imaginer comment (l’IEBC) va conduire les élections durant les 60 prochains jours », le délai prévu par la Constitution.

Le Kenya a une longue histoire d’élections contestées. En 2007-2008, M. Odinga avait rejeté la victoire de Mwai Kibaki et le pays avait plongé dans les pires violences politico-ethniques depuis son indépendance en 1963 (plus de 1.100 morts et 600.000 déplacés).

En 2013, la Cour suprême – alors dans une autre composition – avait été critiquée pour la manière dont elle avait débouté M. Odinga, en usant d’une jurisprudence discutable et en multipliant les arguties procédurales.

A l’approche d’un nouveau scrutin présidentiel qui doit être organisé dans un laps de temps très réduit, le quotidien The Standard concluait samedi: « ce dont le Kenya a le plus besoin en ce moment, c’est d’une élection légale, juste et transparente ».

Romandie.com avec(©AFP / 02 septembre 2017 16h51)                

Le Kenya entre louanges et incertitudes après l’annulation de la présidentielle

septembre 2, 2017

Les juges de la Cour Suprême kényane qui ont rendu vendredi 1er septembre 2017 à Nairobi leur jugement annulant pour irrégularités la présidentielle du 8 août et ordonnant l’organisation d’un nouveau scrutin d’ici le 31 octobre. / © AFP / SIMON MAINA

La justice kényane était saluée samedi pour l’annulation de la présidentielle du 8 août, première africaine démontrant la « maturation » de la démocratie kényane, sur fond d’interrogations quant à la capacité de la controversée Commission électorale à organiser la nouvelle élection, d’ici au 31 octobre.

Entre le « courage » de la Cour suprême, l’acceptation du verdict par toutes les parties, la liesse de partisans de l’opposition désormais assurés que la justice n’est pas invariablement contre eux, et la retenue des forces de l’ordre, le 1er septembre 2017 a été un « grand jour » pour le Kenya, s’accordent les observateurs.

« Les ramifications et implications de l’annulation de la présidentielle du 8 août vont être ressenties pendant des années au Kenya et à travers le continent », traversé de nombreuses crises électorales, s’est félicité le quotidien The Star dans son éditorial. « C’est un grand jour pour le Kenya, cela établit un précédent pour l’Afrique ».

Saisie par l’opposant Raila Odinga, la Cour suprême a relevé vendredi des « irrégularités » dans la transmission des résultats, et invalidé la victoire du président sortant Uhuru Kenyatta (54,27% des voix), dont l’annonce s’était accompagnée de manifestations et d’émeutes violemment réprimées par la police, faisant au moins 21 morts.

Candidat malheureux en 1997, 2007 et 2013, M. Odinga, 72 ans, a salué un jugement « historique », tandis que son rival Uhuru Kenyatta, 55 ans, a dit respecter la décision malgré son « désaccord » avec cette dernière.

La Cour suprême jouait vendredi une partie de sa crédibilité: en 2013, dans une autre composition, elle avait été critiquée pour la manière dont elle avait débouté M. Odinga, en usant d’une jurisprudence discutable et en multipliant les arguties procédurales.

Ce précédent en tête, M. Odinga avait dans un premier temps exclu un recours en justice, avant de s’y résoudre face aux pressions de certains poids lourds de sa coalition et de la communauté internationale.

– ‘Institutions indépendantes’ –

Pour le quotidien Daily Nation, l’annulation du scrutin est la preuve « de la suprématie de l’Etat de droit et de la maturation de notre démocratie ».

Car le Kenya a une longue histoire d’élections contestées. En 2007-2008, M. Odinga avait rejeté la victoire de Mwai Kibaki et le pays avait plongé dans les pires violences post-électorales de son histoire (plus de 1.100 morts et 600.000 déplacés).

« Les Kényans se sont battus pendant des décennies pour institutionnaliser l’Etat de droit. Nous avons combattu, nous avons versé du sang, perdu des vies et des biens à la recherche de l’ordre constitutionnel », a souligné le Daily Nation, évoquant un « désir d’établir des institutions indépendantes qui se contrôlent les unes les autres ».

Devant la Cour suprême, les avocats de l’opposition avaient pointé du doigt des procès-verbaux de bureaux de vote et circonscriptions, les seuls à faire légalement foi, non signés ou ne présentant pas les signes d’authentification prévus par l’IEBC. Cette dernière avait elle reconnu quelques « erreurs humaines commises par inadvertance », mais les considérait comme marginales.

– Voyage difficile –

La presse kényane a toutefois rappelé samedi que de nombreuses questions restent en suspens. Le jugement complet de la Cour suprême, qui doit détailler ce qu’elle reproche à l’IEBC, doit être publié d’ici au 22 septembre.

Vendredi, Raila Odinga a déclaré avoir perdu toute confiance en l’IEBC et exigé le départ de ses dirigeants. Le président de l’IEBC, Wafula Chebukati, s’est lui dédouané d’avoir commis la moindre faute, ainsi que les six commissaires qui le secondent.

Mais M. Chebukati n’est pas parvenu à apaiser les critiques adressées à l’IEBC. « Les institutions chargées de gérer (les élections, NDLR) se sont pathétiquement montrées incapables d’exécuter leur mandat », a tancé samedi le Daily Nation. « Il est difficile d’imaginer comment (l’IEBC) va conduire les élections durant les 60 prochains jours », le délai prévu par la Constitution.

Selon le quotidien The Standard, l’IEBC « doit faire le ménage » en son sein: « Ce dont le Kenya a le plus besoin en ce moment, c’est une élection légale, juste et transparente ».

Jouant sur l’euphorie ambiante, le quotidien a cependant conclu avec humour, publiant un dessin de presse représentant le président de la Cour suprême debout sur un globe terrestre. Une voix non identifiée s’élève alors de l’autre côté de la planète: « Le Kenia? (sic) Je pensais qu’ils ne pouvaient faire parler d’eux qu’en athlétisme ».

Romandie.com avec(©AFP / 02 septembre 2017 12h50)

Kenya: les analystes saluent une décision historique

septembre 1, 2017

Des soutiens du candidat de l’opposition, Raila Odinga, se réjouissent de l’annulation del’élection présidentielle par la Cour Suprême, à Nairobi le 1er septembre 2017 / © AFP / TONY KARUMBA

La décision de la Cour suprême du Kenya d’annuler l’élection présidentielle du 8 août a été saluée pour son « courage » et le précédent qu’elle établit pour l’Afrique, mais sa portée, estiment les analystes, dépendra beaucoup de l’attitude des dirigeants kényans et de la crédibilité du nouveau scrutin.

– Une décision « historique » –

La proclamation de la victoire du président sortant Uhuru Kenyatta par la Commission électorale (IEBC) a été déclarée « invalide et nulle » vendredi par la Cour suprême, qui a évoqué des « irrégularités » dans la transmission des résultats après avoir été saisie par le candidat d’opposition Raila Odinga.

« C’est une décision historique, une première en Afrique », continent traversé de crises électorales plus ou moins violentes, estime Murithi Mutiga, du centre d’analyse International Crisis Group, rappelant que M. Odinga avait été débouté par cette même Cour suprême – alors composée d’autres juges – en 2013.

« Cela veut dire que le Kenya, une des sociétés les plus ouvertes d’Afrique, gagne en maturité démocratique. Cela veut aussi dire que, désormais, l’opposition peut se tourner vers la justice et partir du principe qu’elle sera équitable », ajoute-t-il.

Pour Nic Cheeseman, professeur de politique africaine à l’université de Birmingham, beaucoup d’observateurs s’attendaient à une décision « conservatrice » basée sur la décision de 2013, alors vilipendée pour son recours à une jurisprudence discutable et ses nombreuses arguties procédurales.

Pour Amnesty International, cette décision prise dans un pays où les accusations de fraudes électorales accompagnent chaque scrutin « démontre l’indépendance du système judiciaire kényan et montre l’exemple au reste du monde ».

Le jugement « renforce la constitution » progressiste adoptée en 2010, mais « va aussi soulever de nombreuses questions au sujet des observateurs électoraux étrangers, qui avaient massivement salué la bonne tenue du jour du scrutin », relève par ailleurs un diplomate africain, sous couvert de l’anonymat.

– Plongeon dans l’inconnu –

Quelles sont exactement les « irrégularités et illégalités » évoquées par la Cour suprême? Etaient-elles délibérées? Relèvent-elles de problèmes structurels au sein de l’IEBC? La Cour suprême ne s’est pour l’heure pas prononcée sur le sujet: elle n’a rendu vendredi qu’un très bref résumé de sa décision.

Le jugement complet, dont on ne sait même pas s’il abordera toutes ces questions, doit être publié d’ici 21 jours. « Les juges viennent de rendre une des décisions les plus importantes de l’histoire du Kenya, mais nous devrons attendre 21 jours pour connaître ses motivations », note M. Cheeseman.

Et le Kenya, face à une décision inédite, va dès lors avancer à l’aveugle au moins pendant cette période, regrettent les analystes, car les précisions de la Cour suprême influenceront inévitablement la préparation du scrutin ainsi que l’identité de ceux qui s’en chargeront.

« Une des raisons pour lesquelles l’élection du 8 août n’a pas été bien menée est que l’IEBC a eu peu de temps pour l’organiser », soutient M. Cheeseman, rappelant que les nouveaux commissaires de l’IEBC avaient été nommés sept mois avant le scrutin à la suite de manifestations de l’opposition. « Et maintenant, il y aura encore moins de temps ».

Quant au diplomate africain, il s’attend à ce que les candidats malheureux aux autres élections organisées le 8 août – gouverneurs, députés, sénateurs, etc – se tournent désormais en masse vers la justice, espérant eux aussi obtenir gain de cause.

– Ne pas tout gâcher –

« Beaucoup de gens vont être nerveux. Le Kenya sort d’une élection difficile et controversée, et cette décision plonge le pays dans une nouvelle campagne électorale qui va commencer presque immédiatement », souligne M. Cheeseman. « Mais le résultat de la prochaine élection pourrait également être controversé, et l’élection pourrait être aussi tendue que celle que nous venons de voir ».

A cet égard, « la réaction des leaders politiques sera cruciale dans les deux mois à venir », estime Murithi Mutiga. « Ils doivent montrer de la maturité, et s’assurer qu’ils ne gâchent pas ce que j’estime être une étape extrêmement importante pour la démocratie au Kenya ».

M. Muthiga soutient toutefois qu' »il va être difficile de montrer de la retenue dans cet environnement extrêmement polarisé », les profondes fractures ethniques, économiques et politiques traversant le Kenya ayant une nouvelle fois été exacerbées avant, pendant et après l’exercice démocratique.

L’ONG Amnesty International a elle appelé la police à la « retenue » face aux célébrations et protestations à la suite du jugement. Les forces de l’ordre avaient été critiquées pour la répression des manifestations ayant suivi la proclamation de la victoire de M. Kenyatta, faisant au moins 21 morts.

Romandie.com avec(©AFP / 01 septembre 2017 18h03)