Posts Tagged ‘Cour suprême’

Venezuela: la Cour suprême rejette le recours contre la Constituante

juin 12, 2017

Manifestation d’opposants au président du Venezuela Nicolas Maduro devant le siège de la Cour suprême de Justice (TSJ), le 10 juin 2017 à Caracas / © AFP/Archives / LUIS ROBAYO

La Cour suprême (TSJ) du Venezuela a rejeté lundi le recours déposé par la procureure de la Nation, Luisa Ortega, contre le projet d’Assemblée constituante du président Nicolas Maduro, confronté à une vague de manifestations ayant fait 66 morts depuis début avril.

« La salle électorale du TSJ déclare inadmissible le recours », a annoncé la Cour sur son compte Twitter, critiquant le fait que ce recours rassemble « des demandes de nullité émanant de plusieurs organes publics, correspondant à des juridictions différentes ».

Le TSJ est régulièrement accusé par l’opposition de servir les intérêts de M. Maduro.

Mme Ortega, unique voix discordante au sein du camp présidentiel, avait déposé ce recours jeudi, estimant que le projet du chef de l’Etat de convoquer une assemblée chargée de réformer la Constitution représentait un danger pour les droits de l’Homme et la démocratie.

Elle avait appelé les Vénézuéliens à signer eux aussi son recours pour exprimer leur rejet de la Constituante, mais dès vendredi les accès à la Cour suprême avaient été bouclés par les militaires, empêchant ainsi les citoyens de se joindre à cet appel.

M. Maduro, confronté depuis des semaines à des manifestations exigeant son départ, veut faire élire les 545 membres de la Constituante le 30 juillet prochain. Mais l’opposition y voit une manoeuvre pour s’accrocher au pouvoir en intégrant une majorité de ses soutiens au sein de cette Constituante.

Le chef de l’Etat socialiste, dont le mandat court jusqu’à fin 2018, accuse lui les Etats-Unis de soutenir et financer les manifestations de l’opposition, quasi-quotidiennes depuis le 1er avril, en vue de fomenter un coup d’Etat.

Ce mouvement de colère populaire survient dans un contexte d’effondrement économique du pays pétrolier, ruiné par la chute des cours du brut, ce qui se traduit par de graves pénuries et une inflation galopante.

Romandie.com avec(©AFP / 12 juin 2017 18h31)                

États-Unis: Trump saisit la Cour suprême pour rétablir son décret anti-immigration

juin 2, 2017

Donald Trump le 1er juin 2017 à la Maison Blanche à Washington / © AFP / SAUL LOEB

L’administration du président américain Donald Trump a saisi la Cour suprême jeudi soir afin que celle-ci rétablisse son décret anti-migratoire suspendu fin mai par la cour d’appel de Virginie.

Ce décret, réécrit par l’administration Trump après avoir été une première fois suspendu par la justice américaine, visait à interdire l’arrivée sur le sol américain aux réfugiés du monde entier ainsi qu’aux ressortissants de six pays majoritairement musulmans, Iran, Libye, Somalie, Syrie, Soudan et Yémen.

« Nous avons demandé à la Cour suprême de se saisir de ce cas important et nous sommes confiants dans le fait que le décret du président Trump est bien dans le cadre de ses attributions afin de garder le pays en sécurité et de protéger notre peuple du terrorisme », a expliqué la porte-parole du ministère de la Justice, Sarah Isgur Flores.

« Le président ne peut se voir imposer d’accueillir des personnes venant de pays qui encouragent ou hébergent le terrorisme, et ce jusqu’à ce qu’il soit certain que ces personnes sont correctement passées au crible et ne présentent plus un risque pour la sécurité des Etats-Unis », a-t-elle précisé.

Cet appel du gouvernement américain à la Cour suprême est intervenu une semaine exactement après la nouvelle suspension de ce décret, par la cour d’appel de Richmond, en Virginie, le 25 mai.

– « Les enjeux sont élevés » –

Cette cour s’était déclarée « non convaincue » que cette liste de six pays « avait plus à voir avec une volonté d’assurer la sécurité nationale qu’à celle de mettre en oeuvre une interdiction de toute immigration musulmane promise » durant la campagne présidentielle par Donald Trump.

Dans sa saisie de la Cour suprême, le gouvernement américain a demandé également que celle-ci revienne sur la suspension ce ce même décret prise par un juge de Hawaï, suspension encore à l’étude en appel.

« Les enjeux sont clairement élevés: la cour d’appel (de Richmond) a conclu que le président avait agi de mauvaise foi, sur la base d’une volonté anti-religieuse, alors qu’en fait, après avoir consulté trois membres de son cabinet, il a seulement suspendu brièvement l’entrée des ressortissants de six pays présentant des risques élevés de terrorisme », poursuit le gouvernement américain dans son memorandum à l’adresse de la cour suprême.

« Cette décision de la cour d’appel crée un flou sur l’autorité du président des Etats-Unis à répondre à ces menaces (de terrorisme), alors que la Constitution et les textes législatifs lui en donnent pourtant le pouvoir et l’obligent à agir en ce sens », poursuit le gouvernement.

Quand bien même la Cour suprême se saisirait immédiatement de ce dossier, il est peu probable qu’elle puisse le traiter au cours de cette session, c’est-à-dire d’ici la fin juin.

Le président Trump avait pris son décret anti-immigration initial en janvier, et celui-ci visait alors les réfugiés syriens pour une durée illimitée, l’ensemble des autres réfugiés pour une durée de 120 jours, et les ressortissants de sept pays à majorité musulmane (Iran, Irak, Libye, Somalie, Syrie, Soudan et Yémen) pour 90 jours. Mais ce premier décret avait lui aussi été suspendu par la justice américaine, par différents juges à travers le pays.

Une seconde mouture de ce décret avait alors été prise en mars: l’Irak avait été sorti de la liste des pays visés, et l’interdiction permanente visant les réfugiés syriens avait été annulée.

Ce second décret avait rapidement été suspendu par deux juges fédéraux, dans le Maryland et à Hawaï, entraînant la saisie des deux cours d’appel compétentes. La cour d’appel de Richmond avait été la première à rendre son arrêt, le 25 mai.

Romandie.com avec(©AFP / 02 juin 2017 12h06)                

Les Témoins de Jéhovah interdits en Russie (Cour suprême)

avril 20, 2017

Moscou – Les Témoins de Jéhovah sont désormais interdits en Russie et leurs biens vont être confisqués, en application de la décision jeudi de la Cour suprême qui considère que cette organisation est extrémiste.

Un responsable russe des Témoins de Jéhovah, Iaroslav Sivoulski, s’est dit « choqué » et a annoncé que l’organisation ferait appel. « Je ne pensais pas qu’une telle chose serait possible dans la Russie moderne, où la Constitution garantit la liberté de religion », a-t-il déclaré.

Le ministère russe de la Justice a relevé chez les Témoins de Jéhovah des « signes d’activité extrémiste » et a estimé qu’ils représentaient « une menace pour les droits des citoyens, pour l’ordre public et pour la sécurité de la société ».

La Cour suprême, qui examine cette affaire depuis le 5 avril, a décidé jeudi de satisfaire la demande du ministère, ordonnant la liquidation des 395 organisations locales des Témoins de Jéhovah sur le territoire russe et la confiscation de leurs biens.

« Nos fidèles se retrouvent dans une position très inconfortable. Ils risquent des poursuites judiciaires », a déclaré M. Sivoulski, assurant que les membres de son organisation continueraient à se rassembler, en secret.

La puissante Eglise orthodoxe russe considère les Témoins de Jéhovah comme une secte, qu’elle juge dangereuse en raison notamment de l’interdiction des transfusions sanguines pour ses membres.

Romandie.com avec(©AFP / 20 avril 2017 18h54)

Nigeria: 53 hommes accusés d’avoir organisé un « mariage gay »

avril 20, 2017

Un attroupement devant un tribunal islamique de Bauchi au Nigeria lors du procès de personnes accusées d’homosexualité, le 22 janvier 2014 / © AFP/Archives / AMINU ABUBAKAR

Cinquante-trois Nigérians ont été traduits en justice mercredi dans l’Etat de Kaduna (nord), sous l’accusation d’avoir organisé un mariage gay, l’homosexualité pouvant entrainer 14 ans de prison dans le pays, a indiqué jeudi un greffier à l’AFP.

« Selon le dossier de l’accusation, les suspects ont été arrêtés le 15 avril dans un motel », a expliqué Mahmud Bello. « Ils sont poursuivis pour conspiration, rassemblement illégal, et appartenance à un groupe anti-social. »

Dans le dossier d’accusation, il est indiqué qu’une « équipe de police a arrêté un groupe de personnes qui préparaient la célébration d’un mariage gay dans le motel entre Faruk et Sanusi, tous deux en cavale. »

Les accusés, des hommes âgés de 20 à 30 ans pour la plupart étudiants, sont passés en première audience mercredi devant la Cour de Justice de Zaria. Ils ont été arrêtés après dénonciation, vraisemblable d’un employé de l’hôtel où se tenait le rassemblement.

Les deux « fiancés » sont toujours recherchés par la police.

Les accusés ont tous plaidé non-coupable et ont été libérés sous caution par le juge Auwal Musa Aliyu, qui a ajourné le procès au 8 mai.

L’ex-président nigérian Goodluck Jonathan, a fait voter en 2014 une loi qui bannit non seulement le mariage homosexuel, mais aussi la « cohabitation entre même sexe », et condamne de 10 à 14 ans de prison tout témoignage public de « relations amoureuses entre personnes de même sexe ».

Dans ce pays, fortement religieux et au sentiment homophobe exacerbé de la part des chrétiens et des musulmans, personne n’a jamais été condamné pour son homosexualité mais la loi en vigueur a créé « un sentiment de peur et des excès de zèle » des forces de sécurité, selon Wendy Isaack, spécialiste des questions de genre pour Human Rights Watch.

Dans certains Etats du nord musulman où est applicable la charia depuis 2000, la loi fédérale est doublée de la loi islamique, selon laquelle l’acte de sodomie peut être passible de la peine de mort. Une condamnation qui n’a jamais été appliquée jusqu’à présent, malgré de nombreux procès.

En janvier 2014, une douzaine d’hommes suspectés d’homosexualité sont passés devant une cour islamique dans la ville de Bauchi. La population avait manifesté devant le tribunal pour demander l’application de la peine de mort à leur encontre.

Les accusés, certains reconnaissant les faits reprochés, avaient été libérés sous caution, et le dossier étouffé.

Romandie.com avec(©AFP / 20 avril 2017 21h22)

Venezuela: la Cour suprême s’octroie les pouvoirs législatifs (officiel)

mars 30, 2017

Caracas – La Cour suprême vénézuélienne, accusée par l’opposition de servir le pouvoir en place, s’est octroyée jeudi les pouvoirs du Parlement, qui est contrôlé par les opposants au gouvernement socialiste de Nicolas Maduro.

Cette décision marque une escalade dans la crise politique qui agite ce pays pétrolier depuis la large victoire des antichavistes (du nom de l’ancien président Hugo Chavez, 1999-2013) aux élections législatives fin 2015, pour la première fois en 17 ans.

« Tant que l’Assemblée nationale sera hors la loi, les compétences parlementaires seront exercées directement par la chambre constitutionnelle (de la Cour suprême) », selon la décision publiée par la plus haute juridiction du pays dans la nuit de mercredi à jeudi.

Depuis janvier 2016, la Cour suprême a déclaré nuls tous les votes du Parlement, en réaction à l’investiture de trois députés anti-chavistes, malgré les soupçons entourant leur élection.

Dernière décision en date de la justice, les députés vénézuéliens, majoritairement d’opposition, ont été privés mardi de leur immunité, ce qui les expose à de possibles procès pour haute trahison devant des instances militaires.

L’opposition veut pousser le chef de l’Etat vers la sortie et exige une élection présidentielle anticipée avant celle prévue en décembre 2018. A l’inverse, le président Nicolas Maduro accuse l’opposition et l’Organisation des Etats américains (OEA) d’encourager une « intervention internationale ».

Outre le choc des pouvoirs au Venezuela, ce pays parmi les plus violents au monde est frappé par une pénurie qui concerne 68% des produits basiques et l’inflation y est devenue incontrôlable (1.660% fin 2017, prédit le FMI).

Romandie.com avec(©AFP / 30 mars 2017 15h54)

Gambie: démission du président de la Cour suprême

janvier 24, 2017

Le juge nigérian Emmanuel Fagbenle a démissionné de son poste de président de la Cour suprême et a quitté la Gambie, trois jours après le départ en exil de l’ex-président Yahya Jammeh qui l’avait saisie de plusieurs recours électoraux. Actuellement, « il est hors du pays. Il est retourné au Nigeria », a annoncé Landing Sanneh, secrétaire judiciaire au sein de l’institution.

La Gambie, ex-colonie britannique de moins de deux millions d’habitants, fait souvent appel à des magistrats d’autres pays anglophones, notamment du Nigeria, pour renforcer son système judiciaire.

La Cour suprême a été mise sur le devant de la scène lors de la grave crise politique qu’a connue la Gambie six semaines durant. Cette crise a éclaté le 9 décembre avec le rejet par Yahya Jammeh, arrivé au pouvoir en 1994, des résultats de l’élection présidentielle du 1er décembre donnant la victoire à l’opposant Adama Barrow, qu’il avait pourtant félicité une semaine auparavant.

Elle a pris fin avec le départ en exil de Jammeh le soir du 21 janvier, après d’intenses pressions diplomatiques et militaires. Barrow, accueilli à Dakar depuis le 15 janvier pour raison de sécurité, a prêté serment dans l’ambassade de Gambie dans cette ville le 19 janvier.

Entre décembre et janvier, Yahya Jammeh et son entourage avaient demandé à la Cour suprême d’annuler les résultats de la présidentielle, d’ordonner l’organisation d’un nouveau scrutin et d’interdire à toute autorité judiciaire, y compris elle-même, de participer à la prestation de serment d’Adama Barrow. Le 11 janvier, le chef de la Cour suprême avait jugé impossible de statuer avant plusieurs mois sur le recours en annulation du scrutin, le temps de remplacer des juges manquants depuis plus d’un an et demi et avait prôné une solution négociée avec Adama Barrow. Puis le 16 janvier, trois jours avant la date prévue de l’investiture du nouveau président, il s’était récusé de l’examen du recours contre la prestation de serment d’Adama Barrow.

Gambie: Yahya Jammeh calme le jeu

janvier 11, 2017

Yahya Jammeh au cours de l’entretien accordé à J.A., le 17 mai à Farafenni. © Bangaly Touré pour JA

Dans un discours télévisé diffusé mardi, le président gambien a affirmé qu’il s’en remettait à la Cour suprême − laquelle ne pourra siéger avant mai − pour trancher le contentieux électoral. Il a par ailleurs annoncé la nomination d’un médiateur pour dialoguer avec l’opposition.

Jammeh veut attendre le verdict de la Cour suprême

Yahya Jammeh s’est exprimé à la télévision nationale dans la soirée du mardi 10 janvier, quelques heures après la réunion très attendue de la Cour suprême sur les résultats de la présidentielle du 1er décembre.

Saisie par l’Alliance patriotique pour la reconstruction et la construction (APRC), le parti de Yahya Jammeh, qui conteste sa défaite électorale face à Adama Barrow, celle-ci a annoncé qu’elle ne pourrait rendre de verdict avant le mois de mai. La raison ? L’absence de juges, la Cour étant en partie composée de juges sierra léonais et nigérians qui ne sont pas disponibles avant mai.

« Comme la Constitution le prévoit, seule la Cour suprême peut déclarer quelqu’un Président. Je demande donc à tous nos concitoyens de respecter la loi de notre République et d’attendre que la Cour suprême se prononce sur les résultats de l’élection », a déclaré Yahya Jammeh dans son allocution télévisé.

 

 

Sa stratégie semble donc claire : se poster en garant de la Constitution, en jouant sur le respect du verdict de la Cour suprême. En face, les opposants ne cessent de répéter que cette même Constitution prévoit pourtant la fin de son mandat le 19 janvier, date à partir de laquelle ils considèrent qu’Adama Barrow sera le nouveau président de la République.

Des mesures d’apaisement annoncées

Dans son discours télévisé, le fantasque président gambien semble aussi entrer dans une logique d’apaisement. Il y annonce notamment la nomination d’un médiateur général, chargé de dialoguer avec l’opposition pour trouver une solution pacifique à la crise post-électorale qui secoue le pays depuis la présidentielle du 1er décembre. Il s’agira de Musa Jallow, secrétaire général de la présidence.

Autre mesure annoncée par Yahya Jammeh, visant à calmer le jeu : la mise en place d’une loi d’amnistie générale garantissant que personne ne sera poursuivi ni arrêté pour des faits liés à la campagne électorale, sur une période allant du 4 novembre 2016 au 24 janvier 2017. Yahya Jammeh entend ainsi « assurer qu’il n’y aura pas de chasse aux sorcières et restaurer un climat de confiance et de sécurité ».

Reste maintenant à voir si ces annonces de l’imprévisible maître de Banjul, spécialiste des revirements surprises, seront suivies d’effets. Soumis à une intense pression internationale pour qu’il cède le pouvoir alors que la date butoir du 19 janvier approche, il semble aujourd’hui dans une posture délicate.

Il a notamment été lâché par douze ambassadeurs, limogés depuis, et trois ministres, dont récemment celui de l’Information, Sheriff Bojang. Celui-ci a appelé ses collègues du gouvernement à faire de même et à reconnaître Adama Barrow comme président.

Nouvelle mission de la Cedeao à Banjul

Un mois après l’échec d’une première médiation, le 13 décembre, une seconde mission de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (Cedeao) est attendue le vendredi 13 janvier à Banjul pour tenter de convaincre Yahya Jammeh de quitter le pouvoir de manière pacifique. Initialement prévue ce mercredi 11 janvier, elle a été repoussée de 48h à la demande du président gambien.

Cette nouvelle mission sera conduite par le chef de l’État nigérian, Muhammadu Buhari, désigné médiateur en chef dans la crise gambienne par la Cedeao. Comme la dernière fois, il sera accompagné par la présidente libérienne Ellen Johnson Sirleaf et l’ex-chef de l’État ghanéen, John Dramani Mahama.

Joint par Jeune Afrique en fin de semaine dernière, un haut responsable de la Cedeao affirmait que la priorité de la médiation était toujours d’offrir une « porte de sortie honorable » à Jammeh. Selon lui, la menace d’une intervention militaire, brandie par l’organisation sous-régionale en cas d’entêtement de l’autocrate gambien, ne sera envisageable qu’en « ultime ressort, une fois toutes les voix de dialogues épuisées ».

Jeuneafrique.com par Benjamin Roger à Dakar

Gambie : La Cour suprême ne va pas siéger

janvier 8, 2017

Le débat porte, à la fois, sur la désignation par Yahya Jammeh des juges manquants à la Cour suprême, qui n’a plus siégé depuis plus de 18 mois, et sur le caractère suspensif du recours, alors qu’il est censé céder le pouvoir, le 19 janvier, à l’opposant, Adama Barrow, proclamé vainqueur de l’élection présidentielle du 1er décembre, par le président de la Commission électorale, qui, entre temps, est parti se réfugier au Sénégal, estimant que sa vie était en danger, à Banjul.

Des juges sont attendus, en Gambie, petit Etat de moins de deux millions d’habitants qui fait, souvent, appel à des magistrats d’autres pays anglophones, notamment, en provenance du Nigeria, a-t-on appris de sources judiciaires.

Mais, aucun des juges nigérians pressentis n’a, encore, officiellement, accepté de siéger à la Cour suprême gambienne, présidée par l’un des leurs, Emmanuel Fagbenle, alors que le chef de l’Etat nigérian, Muhammadu Buhari (sur notre photo avec Yahya Jammeh et Dramani Mahama), principal médiateur pour résoudre cette crise électorale, a exhorté Yahya Jammeh à céder le pouvoir, le 19 janvier, comme prévu. Sinon ce serait le déluge sur sa modeste personne.

« Des noms ont été présentés au Conseil national de la magistrature (nigérian) et approuvés, autour d’octobre, mais, je ne sais qui a accepté ou non », a déclaré le président de l’Ordre des avocats nigérians, Abubakar Mahjmoud.

Un autre juriste nigérian renommé, Joseph Daudu, ancien président de l’Ordre des avocats, a estimé qu’il serait « bête d’accepter pareille mission », sans au minimum s’assurer que M. Jammeh « quitte le pouvoir pendant que la procédure judiciaire se poursuit ».

Bravant les pressions internationales, Yahya Jammeh, qui dirige la Gambie d’une main de fer, depuis 22 ans, a assuré, le 20 décembre, qu’il ne s’effacerait pas le 19 janvier, à moins que la Cour suprême n’ait tranché d’ici là. La Cour ne pouvant pas trancher, fera-t-il l’entêté en s’accrochant au pouvoir ?

« Le précédent juridique en Gambie est que le président élu est toujours investi pendant que le recours est examiné, ce qui prend des mois, voire, des années », a affirmé le juriste gambien, Aziz Bensouda, citant l’exemple des précédentes contestations par le principal opposant, Ousainou Darboe, des élections successives de Yahya Jammeh.
« L’ajournement semble l’issue la plus probable » de l’audience du 10 janvier, a-t-il estimé.

L’avocat de M. Jammeh, Me Edward Gomez, a assuré que « les juges à la Cour suprême ont été désignés », mais, a reconnu ne pouvoir confirmer leur présence effective dans le pays.
Outre la plainte du parti au pouvoir, le 13 décembre, deux autres ont été déposées, cette semaine, devant la Cour suprême, dont une émanant de Yahya Jammeh lui-même.

Ce week-end, les chefs d’Etat de la CEDEAO devraient adresser un ultimatum à Yahya Jammeh qu’il subirait leur foudre, si jamais, il commettait l’erreur de les défier le 19 janvier. Si intervention armée, il y avait, elle compterait, avant tout, sur les armées du Nigeria et du Sénégal, pour déloger Jammeh de son palais. Le chef d’état major de l’armée gambienne, qui n’est pas à une contradiction près, a, encore, fait allégeance au président sortant, lors de la présentation des vœux de l’armée à leur chef, Jammeh, cette semaine. Mais, de quelle armée s’agit-il réellement ? Tous les observateurs sont unanimes sur le fait qu’elle est, profondément, divisée et que ses chefs qui soutiennent, encore, publiquement, Yahya Jammeh changeraient, rapidement, de ton et de casquette, en voyant le dispositif militaire de la CEDEAO prendre place, avant même que le premier coup de feu ne soit tiré.

Afriqueeducation.com

Gambie : l’examen du recours du parti présidentiel fixé au 10 janvier

décembre 22, 2016

Yahya Jammeh demande l’annulation de l’élection présidentielle du 1er décembre, officiellement remportée par l’opposant Adama Barrow.

La Cour suprême en Gambie a annoncé mercredi 21 décembre fixer au 10 janvier l’examen du recours du parti du président Yahya Jammeh, qui demande l’annulation de l’élection présidentielle du 1er décembre, officiellement remportée par l’opposant Adama Barrow.

Le parti de M. Jammeh, au pouvoir depuis vingt-deux ans, avait déposé un recours le 13 décembre devant la Cour suprême, en dénonçant notamment des irrégularités dans la comptabilisation des résultats par la Commission électorale indépendante (IEC) et des « intimidations » envers ses électeurs dans une région.

Le mandat présidentiel expire le 19 janvier

Le 13 décembre, les forces de sécurité ont pris possession des locaux de l’IEC à Banjul, et le personnel de la commission s’en est vu interdire l’accès, sans explications. Une situation qui demeurait inchangée jusqu’à mercredi soir, selon un journaliste de l’Agence France-Presse et des responsables de l’IEC.

Après avoir reconnu sa défaite le 2 décembre – et même félicité Adama Barrow –, M. Jammeh s’était ravisé une semaine plus tard, rejetant les résultats et réclamant un nouveau scrutin.

Il a réitéré ses déclarations mardi, assurant qu’il demeurerait au pouvoir tant que la Cour ne se serait pas prononcée, alors que plusieurs pays et institutions le pressent de céder son fauteuil à M. Barrow et de permettre une transition apaisée dans son pays.

Selon la Constitution, le mandat actuel de Yahya Jammeh expirera le 19 janvier.

Lemonde.fr avec AFP

Présidentielle en Gambie : le parti de Jammeh conteste les résultats devant la Cour suprême

décembre 13, 2016

Dernier meeting de l’ancien chef de l’État Yahya Jammeh, à Banjul, le 29 novembre. © BANGALY TOURE POUR JA

Malgré la médiation ouest-africaine et les pressions internationales, le parti de Yahya Jammeh a officiellement saisi ce mardi 13 décembre la Cour suprême gambienne pour demander l’annulation des résultats de l’élection présidentielle du 1er décembre, remportée par Adama Barrow avec près de 19 000 voix d’écart.

Selon le texte du recours déposé mardi 13 décembre par l’Alliance patriotique pour la réorientation et la construction (APRC, au pouvoir) dont l’AFP a obtenu copie, la Commission électorale « n’a pas correctement compilé les résultats ».

Toujours selon le même document, un nombre significatif de partisans de l’APRC « ont subi des intimidations qui les ont empêchés de voter » dans une région du pays, dénonce le parti de Yahya Jammeh. Le président sortant avait pourtant annoncé accepter sa défaite face à Adama Barrow, avant de se rétracter vendredi 9 décembre.

Visite d’une délégation de la Cedeao 

Le recours vise la Commission électorale indépendante (IEC), dont les locaux ont été fermés ce mardi par la police, avant l’arrivée d’une délégation de chefs d’État d’Afrique de l’Ouest, venus pour convaincre Yahya Jammeh de reconnaître définitivement sa défaite et de céder le pouvoir.

Auparavant, l’opposition avait indiqué craindre que le recours devant la Cour suprême  envisagé le week-end dernier par Yahya Jammeh ne lui permette de se maintenir en place au-delà de la fin de son mandat, prévue en janvier.

Pas de juge pour statuer

« Je pense qu’il devrait démissionner maintenant », avait déclaré lundi Adama Barrow à l’AFP. »Il a perdu l’élection, nous ne voulons pas perdre de temps », avait-il ajouté. De plus, la Cour suprême n’étant plus au complet, désigner de nouveaux juges entraînerait inévitablement des délais supplémentaires, selon l’opposition, qui dénie de toute façon ce pouvoir au président sortant.

La saisine de la Cour doit intervenir dans les dix jours suivant la proclamation des résultats. Mais lundi 12 décembre étant férié, ce recours devait être déposé ce mardi au plus tard, selon plusieurs juristes.

Faute de juges pour siéger à la Cour suprême depuis mai 2015, il n’existe en Gambie aucun mécanisme légal légitime pour statuer sur le recours électoral du président sortant, a estimé lundi l’Ordre des avocats, appelant Yahya Jammeh à céder immédiatement le pouvoir.

Le président gambien Yahya Jammeh refuse le résultat des urnes

Après une journée de discussions, la présidente libérienne Ellen Johnson Sirleaf, qui conduisait la délégation de la communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CÉDÉAO), a reconnu qu’aucun accord n’avait encore été obtenu sur le départ de M. Jammeh.

« Nous ne sommes pas venus pour un accord. Nous venons aider les Gambiens à organiser la transition. Ce n’est pas quelque chose qui peut aboutir en un seul jour. Il faut y travailler », a déclaré Mme Sirleaf. Elle a affirmé que la mission allait rendre compte de ses discussions lors du sommet de la CÉDÉAO samedi à Abuja.

Preuve de l’autorité que détient toujours M. Jammeh, la police a fermé les locaux de la commission électorale indépendante (IEC) avant l’arrivée de la délégation, a indiqué le président de cette commission, qui a déclaré l’opposant Adama Barrow vainqueur du scrutin présidentiel du 1er décembre.

Mission de la dernière chance
La communauté internationale a insisté sur les enjeux de la mission de cette délégation, qualifiée de « dernière chance » par la diplomatie sénégalaise, après la déclaration télévisée de Yahya Jammeh, le 9 décembre, revenant sur la reconnaissance de sa défaite et réclamant un nouveau vote.

La délégation conduite par Mme Sirleaf comprenait ses homologues nigérian Muhammadu Buhari, ghanéen John Dramani Mahama et sierra-léonais Ernest Bai Koroma. Le représentant spécial de l’ONU en Afrique de l’Ouest, Mohamed Ibn Chambas, participait également à la mission. La délégation a été reçue pendant plus d’une heure dans l’après-midi par M. Jammeh et a ensuite rencontré M. Barrow.

« Il y a un blocage entre le gouvernement et nous », a dit le président élu, contestant à M. Jammeh le droit de demander l’annulation du scrutin par la cour suprême.
       

Jeuneafrique.com avec AFP