Canada-Québec: Vol de données chez Desjardins : la Cour approuve le règlement de 200 M$

Le vol de données chez Desjardins touche 2,9 millions de membres particuliers et entreprises. Photo : Radio-Canada/Ivanoh Demers

La Cour supérieure a approuvé l’entente à l’amiable de 200 millions de dollars intervenue dans le cadre d’une action collective déposée après le vol massif de données dont l’institution avait été victime en 2019.

Une vaste opération d’indemnisation va se déployer au cours des prochains mois auprès de 9,7 millions de membres des caisses Desjardins.

Selon le jugement de la Cour supérieure, le processus se mettra en branle dès le 21 juillet.

Comme nous l’expliquait récemment l’un des avocats qui ont déposé l’action collective, un avis explicatif sera transmis aux membres, d’abord par Accès D, puis par lettre et ensuite dans les journaux sur une période de 13 semaines, afin d’éviter si possible un engorgement du système de réclamation.

Au terme des 13 semaines, les membres auront six mois pour réclamer un montant lié à la perte de temps, et le versement sera fait au terme des six mois, précise Me Jérémie Longpré, du cabinet Kugler Kandestin. Pour l’indemnité liée au vol d’identité, les membres auront jusqu’à trois ans pour réclamer, avec un paiement prévu chaque année.

La compagnie RicePoint a été désignée(Nouvelle fenêtre) comme administrateur des réclamations, aux frais de Desjardins.

Des formulaires de réclamation pourront être remplis en ligne et les documents pertinents pourront être téléversés.

Les premiers versements devraient avoir lieu d’ici le printemps 2023.

Selon les termes de l’entente, qui avait été soumise au juge Claude Bouchard le 24 mai dernier, les membres de Desjardins pourront réclamer un montant en cas de perte de temps liée à la fuite de renseignements personnels, basé sur un taux horaire de 18 $ jusqu’à un maximum de 90 $, et/ou un montant pouvant aller jusqu’à 1000 $ en cas de vol d’identité.

Le jugement précise qu’un total de 458 membres des caisses Desjardins ont préféré s’exclure de l’entente à l’amiable afin de préserver notamment leur droit de poursuivre Desjardins en cas de problème à l’avenir.

En juin 2019, la direction du Mouvement Desjardins dévoilait publiquement avoir fait l’objet d’une fuite colossale de données de ses membres et clients, orchestrée par un employé malveillant, qui a depuis quitté l’institution.

Un service de surveillance du crédit avait été offert pour une durée de cinq ans à des millions de membres aux frais de Desjardins.

8,5 millions de dollars aux avocats

L’un des éléments qui demeuraient en litige concernait le montant que Desjardins devait verser aux avocats qui ont organisé l’action collective.

Ces derniers réclamaient 20 millions de dollars, tandis que Desjardins offrait 4,8 millions de dollars.

Le juge a tranché à 8,5 millions de dollars, car il estimait qu’il s’agissait d’honoraires justes et raisonnables.

Avec Radio-Canada par Daniel Boily