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CPI : Dominic Ongwen, l’ex-enfant soldat devenu chef de guerre, condamné à 25 de prison

mai 6, 2021
Dominic Ongwen à la Cour pénale internationale de La Haye le 6 décembre 2016.

La Cour pénale internationale a rendu son verdict, le 6 mai. Reconnu coupable de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, l’Ougandais purgera une peine de 25 ans de prison.

Les souvenirs d’Hellen sont encore très précis. C’était le 29 avril 2004. La nuit commençait à tomber lorsque des rebelles ont attaqué. Une trentaine d’éléments de l’Armée de résistance du Seigneur (la LRA de Joseph Kony) ont fait irruption dans le camp d’Odek, dans le nord de l’Ouganda, où vivaient entre 2 000 et 3 000 personnes déplacées. Certains des assaillants avaient moins de 15 ans.

Dès qu’elle a entendu les premiers coups de feu, Hellen Adong s’est réfugiée dans sa maison avec ses enfants. Mais un soldat de la LRA parvient à enfoncer la porte et la force à quitter le camp. Enlevée pendant 24 heures, elle finira par rentrer chez elle. L’un de ses enfants, un nouveau-né trop éprouvé par l’absence, mourra quelques jours plus tard.

Au total, dix civils seront tués au cours de cette attaque, et une quarantaine enlevés. Certains sous les yeux d’Hellen Adong, qui fait partie des quelque 130 personnes qui ont témoigné au procès de Dominic Ongwen devant la Cour pénale internationale (CPI). Celui-ci s’était ouvert le 6 décembre 2016 à La Haye.

Commandant du groupe rebelle

Les hommes qui ont attaqué le camp d’Odek, ont établi les juges de la CPI, agissaient sous les ordres de Dominic Ongwen, alors âgé de 29 ans. C’est lui qui a organisé l’assaut, ordonnant à enlèvements et pillages. Selon la Cour, il obéissait lui-même aux ordres de Joseph Kony, qui estimait que les habitants d’Odek devaient être punis « pour leur manque de soutien de la LRA ».

L’Ougandais purgera une peine de 25 années de prison pour cette attaque et celles d’autres camps de réfugiés. Le 4 février dernier, la chambre de première instance de la Cour l’avait reconnu coupable de 61 crimes au total pour des faits commis entre le 1er juillet 2002 et le 31 décembre 2005, alors qu’il était le commandant de la brigade Sinia de la LRA. Il a notamment été reconnu coupable de crimes sexuels et du crime de grossesse forcée, une première dans l’histoire de la CPI.

Le procès aura aussi permis de démontrer que Dominic Ongwen a recruté et utilisé des enfants soldats. Lui-même avait été kidnappé par la LRA sur le chemin de l’école alors qu’il n’était qu’un enfant. Sa mère aurait été tuée au cours de son enlèvement. Ongwen s’était finalement enfui du groupe rebelle en 2014, avant de se rendre aux membres de la Seleka, en Centrafrique, qui l’avait elle-même remis aux Américains. Il avait ensuite été transféré à La Haye en janvier 2015.

Victime et bourreau

La défense de ses avocats a précisément reposé sur l’histoire si particulière de l’accusé, à la fois victime de la LRA et responsable de crimes commis par la LRA. « La condamnation qui sera prononcée fera jurisprudence dans la manière dont la justice sera rendue pour les anciens enfants soldats », affirmait à Jeune Afrique l’un de ses conseils, Charles Taku, à quelques jours du verdict.

Le chef de guerre Joseph Kony, le 31 juillet 2006.

« Dominic Ongwen a souffert pendant des années de l’emprise de Joseph Kony, avait eu soin d’ajouter l’avocat. Son transfert à La Haye n’est que la continuation de tout ce qu’il a subi. » Pour ses défenseurs, les problèmes de santé mentale dont souffre leur client sont également à prendre en compte. Dominic Ongwen, qui a plusieurs fois menacé de se suicider au cours de son incarcération et qui souffre de stress post-traumatique, demeure très fragile psychologiquement, affirme Charles Taku, qui avait affirmé qu’il n’était pas en état d’assister au procès.

Les juges ont toutefois décidé que l’enfance de Dominic Ongwen ne l’exonérait pas de sa culpabilité, tout en reconnaissant qu’il avait «  beaucoup souffert ». « Nous ne nions pas que Dominic Ongwen a été victime d’un enlèvement lui-même, avait déclaré le premier substitut de la procureure, Benjamin Gumpert. Mais il ne peut être exonéré de ses crimes pour autant. » Le substitut avait alors dressé un parallèle avec les victimes de crimes sexuels qui se rendaient coupables, par la suite, de crimes similaires.

Dans une déclaration adressée à la Cour, l’accusé avait nié les crimes dont on l’accusait. « Je ne peux pas demander pardon à quiconque dans le nord de l’Ouganda alors que d’autres que moi étaient corrompus et encourageaient [cette guerre] », avait-il lancé.

Pouvoirs surnaturels

Autant d’arguments rejetés par les victimes. « Dans son jugement, la chambre indique clairement que Dominic Ongwen était capable de savoir ce qu’il faisait et l’implication de ses ordres », rappelle Paolina Massidda, qui représente plus de 1 500 victimes. Elle insiste sur la « cruauté » dont Dominic Ongwen a fait preuve : « Bien sûr, les traumatismes vécus enfant peuvent affecter les personnes adultes, mais chacun peut choisir d’y répondre d’une certaine manière. La gravité des crimes qu’il a commis doit être le seul élément pris en compte par la chambre. »

Pour ses avocats, Dominic Ongwen peut d’autant moins être reconnu coupable des crimes dont on l’accuse qu’il était persuadé, comme nombre de combattants de la LRA, que Joseph Kony disposait de pouvoirs surnaturels. « Il croyait que son chef était un esprit, qu’il pouvait lire les pensées des autres hommes ou entendre certaines conversations. Parfois, on lisait la peur dans ses yeux, j’imagine qu’il se disait alors que son chef était capable d’entendre ce qu’il nous racontait », a relevé l’un des experts chargé de l’analyse psychiatrique de l’accusé au cours du procès.

Charismatique, tout-puissant, Joseph Kony, qui exerçait une réelle emprise sur ses hommes, affirmait être possédé par des esprits supérieurs, lui permettant de prévoir le futur ou de guérir les malades. Selon les Nations unies, la LRA aurait tué plus de 100 000 personnes en Afrique centrale et enlevé plus de 60 000 enfants. Dominic Ongwen est le seul membre du groupe rebelle à avoir été jugé.

Joseph Kony est, quant à lui, considéré comme étant toujours en fuite et il fait l’objet d’un mandat d’arrêt de la CPI. Dans le cas d’Ongwen, la défense a déjà annoncé qu’elle allait faire appel.

Avec Jeune Afrique par Marième Soumaré

Côte d’Ivoire: Simone Ehivet Gbagbo danse suite à l’acquittement de Laurent Gbagbo à la CPI

mars 31, 2021

Avec ABC Plus

Côte d’Ivoire : Laurent Gbagbo acquitté en appel

mars 31, 2021
Laurent Gbagbo, lors d’une audience à la CPI.

La chambre d’appel de la CPI a confirmé l’acquittement de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé, prononcé en première instance le 15 janvier 2019. Cette décision ouvre la voie au retour de l’ancien président ivoirien dans son pays.

Il a levé les deux pouces en l’air en direction de son avocate à l’énoncé du verdict. Pour Laurent Gbagbo, c’en est terminé : après une décennie de procès devant la Cour pénale internationale (CPI), il est définitivement libre. Ce mercredi 31 mars, la chambre d’appel de la juridiction internationale a confirmé son acquittement ainsi que celui de Charles Blé Goudé, prononcé en première instance le 15 janvier 2019. Les deux hommes étaient accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité durant la crise postélectorale de 2010-2011 en Côte d’Ivoire, qui avait fait plus de 3 000 morts.

« La chambre d’appel rejette l’appel du procureur et confirme la décision de la chambre de première instance », a déclaré le juge nigérian Chile Eboe-Osuji, président de la chambre et ancien président de la CPI, au terme d’un long exposé d’une heure, durant lequel il est revenu sur les différentes étapes de la procédure. La chambre d’appel a également décidé de révoquer toutes les conditions de la mise en liberté de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé, qui sont désormais libres de leurs mouvements.

« Dix ans presque jour pour jour après le début de cette procédure, cette décision est la victoire de la justice, mais aussi la victoire d’un homme, celle du président Laurent Gbagbo, injustement accusé et qui voit aujourd’hui son innocence pleinement reconnue, se félicite son avocat, Me Emmanuel Altit. Ce 31 mars restera aussi comme une date importante pour la Côte d’Ivoire, car cette décision va dans le sens de la réconciliation nationale. »

Massés devant l’entrée principale de la cour, à La Haye, les dizaines de partisans de l’ex-président et de l’ex-leader des Jeunes patriotes ont laissé exploser leur joie à l’annonce de leur acquittement définitif. « Nous y sommes enfin, s’enthousiasme Prisca Digbeu, venue spécialement de France pour l’occasion. En 2011, nous étions en pleurs quand Laurent Gbagbo est entré à la CPI, car on ne savait pas quand il allait en ressortir. Dix ans plus tard, nous sommes heureux et émus. L’heure est venue pour lui de rentrer en Côte d’Ivoire pour participer à la réconciliation nationale. »

Une décennie de procédure

Après le verdict, Laurent Gbagbo s’est isolé avec son épouse, Nady Bamba, et ses avocats dans un salon du tribunal. L’ancien chef de l’État, 75 ans, affaibli par ses huit années de détention, était pendu au téléphone mais n’a pas souhaité réagir publiquement.

En début d’après-midi, il avait fait son arrivée dans une CPI déserte en raison de la situation sanitaire. Costume-cravate sombre, lunettes de soleil sur le nez, il s’était dit « confiant » quant à l’issue de la procédure. Et avait ajouté, sourire en coin en pénétrant dans le hall principal de la CPI : « C’est la première fois que je passe par ici et non par l’entrée des prisonniers ! »

Pour le bureau de la procureure, Fatou Bensouda, qui avait fait appel de l’acquittement des deux hommes en septembre 2019, cette décision est un nouveau désaveu cinglant. En janvier 2019, les juges avaient pointé le manque de preuve de l’accusation – le président de la chambre allant même jusqu’à évoquer la « faiblesse exceptionnelle » du dossier de la procureure. Alors qu’elle s’apprête à passer la main au Britannique Karim Khan en juin, nul doute que cette affaire restera comme le principal échec de la magistrate gambienne durant son mandat à la CPI.

Pour Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, c’est la fin d’un long combat judiciaire. Après plusieurs années de détention à la prison de Scheveningen, ils avaient été remis en liberté sous conditions après leur acquittement en première instance. Contraints de rester à proximité de la CPI et de demeurer à sa disposition, l’ancien chef de l’État s’était installé à Bruxelles, en compagnie de Nady Bamba, tandis que Charles Blé Goudé avait choisi de rester à La Haye.

Le Woody de Mama et l’ex-« général de la rue » avaient ensuite vu leur régime de liberté conditionnelle allégé en mai 2020. Concrètement, ils étaient depuis autorisés à changer de lieu de résidence et à vivre où ils le voulaient, à condition d’obtenir l’accord des autorités du pays concerné. Immédiatement, les partisans de Gbagbo s’étaient mis à rêver d’un retour imminent de leur mentor en Côte d’Ivoire.

Tractations pour un retour

Mais malgré cette volonté affichée de rentrer à Abidjan, le retour de Gbagbo est sans cesse reporté. Dépourvu de passeport, recalé à la présidentielle du 31 octobre 2020… L’ancien président rencontre de nombreux obstacles. Ses proches accusent les autorités ivoiriennes de tout faire pour l’empêcher de rentrer. De leur côté, Alassane Ouattara et son entourage assurent qu’ils sont disposés à permettre son retour, mais uniquement lorsque la CPI aura définitivement statué sur son sort.

ALORS QUE LES TRACTATIONS ENTRE LES DEUX CAMPS SE TENAIENT JUSQUE-LÀ EN COULISSES, ELLES SONT DÉSORMAIS OFFICIALISÉES

Après sa réélection pour un troisième mandat en octobre dernier, au terme d’une élection marquée par des violences et le « boycott actif » d’une partie des candidats de l’opposition, le chef de l’État entrouvre davantage la porte au retour de son prédécesseur. Alors que les tractations entre les deux camps se tenaient jusque-là en coulisses entre discrets émissaires, elles sont désormais officialisées.

Début janvier, le Premier ministre Hamed Bakayoko – décédé depuis – reçoit ainsi officiellement Assoa Adou, le secrétaire général du Front populaire ivoirien (FPI), pour évoquer formellement les modalités du retour de l’ex-président à Abidjan. Parmi les obstacles restant notamment à lever : sa condamnation par la justice ivoirienne, en janvier 2018, à vingt ans de prison dans l’affaire du « braquage » de l’agence nationale ivoirienne de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). De son côté, Alassane Ouattara, bien que peu pressé de voir son ancien rival rentrer, a toutefois répété qu’il était prêt à permettre son retour en Côte d’Ivoire une fois qu’il serait définitivement acquitté par la CPI. C’est désormais chose faite.

Avec Jeune Afrique par Benjamin Roger – Envoyé spécial à La Haye

La procureure de la CPI annonce une enquête sur les territoires palestiniens

mars 3, 2021

 LA PROCUREURE DE LA CPI ANNONCE UNE ENQUÊTE SUR LES TERRITOIRES PALESTINIENS

© Reuters/EVA PLEVIER 

AMSTERDAM (Reuters) – La procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a annoncé mercredi dans un communiqué l’ouverture d’une enquête sur d’éventuels crimes de guerre commis dans les territoires palestiniens.

Le 5 février, la CPI a jugé que sa juridiction s’étendait aux territoires palestiniens.

« La décision d’ouvrir une enquête fait suite à l’examen préliminaire minutieusement mené par mon Bureau pendant près de cinq ans, a déclaré Fatou Bensouda dans son communiqué.

En décembre 2019, la procureure générale de la CPI avait estimé que des crimes de guerre avaient été ou étaient en train d’être commis en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, et dans la bande de Gaza. Elle avait désigné commes possibles auteurs de ces crimes à la fois les forces de défense israéliennes et des groupes armés palestiniens comme le Hamas.

« En définitive, ce sont les victimes tant palestiniennes qu’israéliennes du long cycle de violence et d’insécurité, qui a causé de profondes souffrances et un terrible sentiment de désespoir quel que soit leur camp, qui doivent être au centre de nos préoccupations », a ajouté Fatou Bensouda mercredi.

Avec Reuters par (Anthony Deutsch; version française Jean-Stéphane Brosse)

CPI : Karim Khan succède à Fatou Bensouda au poste de procureur

février 13, 2021
Le Britannique Karim Khan, le 27 juillet 2019 à Bagdad.

Le Britannique a été élu procureur pour un mandat de neuf ans, vendredi 12 février, lors d’un vote à bulletin secret. Faute d’avoir atteint un consensus, les États-parties ont dû, pour la première fois, en passer par un vote.

Après des mois de consultations, c’est finalement à l’issue d’un vote que Karim Khan a été choisi pour succéder à la Gambienne Fatou Bensouda au poste de procureur de la Cour pénale internationale (CPI). Les 123 pays membres l’ont désigné vendredi au cours de la session annuelle de l’Assemblée des États-parties qui s’est tenue à New York.

Le troisième procureur de la Cour de La Haye succèdera en juin à Fatou Bensouda, qui avait été nommée par consensus en 2011, comme cela avait été le cas pour son prédécesseur, l’Argentin Luis Moreno Ocampo.

L’élection s’est tenue en deux tours, le Britannique étant passé à trois voix de la majorité – fixée à 62 voix – lors du premier tour. Il remporte l’élection devant l’Irlandais Fergal Gaynor (42 voix), l’Espagnol Carlos Castresana Fernandez (5 voix) et l’Italien Francesco Lo Voi (3 voix).

Cet avocat spécialiste des droits humains âgé de 50 ans a récemment dirigé une enquête spéciale de l’ONU sur les crimes du groupe État islamique. Il a également exercé dans plusieurs tribunaux internationaux et spéciaux pour le Rwanda, la Sierra Leone, le Liban, le Cambodge et l’ex-Yougoslavie. Il a aussi été le conseil de l’ex-président libérien Charles Taylor, condamné en 2012 à 50 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Karim Khan a aussi défendu, devant la CPI, les intérêts de l’ancien vice-président du Kenya, William Ruto, du Congolais Jean-Pierre Bemba et de Saïf al-Islam Kadhafi, le fils de l’ancien dirigeant libyen.

Échec du consensus

Initialement prévue du 7 au 17 décembre, la session de l’Assemblée des États-parties avait été divisée en deux parties distinctes, renvoyant l’élection du procureur au 12 février. La phase de nomination du procureur a été repoussée pas moins de neuf fois, les consultations avec les États-parties ne permettant pas de déboucher sur un consensus.

Quatre candidats avaient été désignés par un comité d’experts. Une nouveauté, censée garantir plus de transparence dans un processus généralement marqué par des tractations intenses entre les États. Des mesures inédites avaient été mises en place par la Cour pour éviter les campagnes privées, comme l’audition filmée des candidats ou la publication de rapports détaillés sur les choix du comité d’experts chargé de la sélection initiale.

Mais ces candidats présélectionnés, parmi lesquels figuraient deux Africains, avaient été jugés trop inexpérimentés par plusieurs États membres. La liste avait alors été élargie à de nouveaux concurrents, et c’est à ce stade que le nom de Karim Khan était apparu.

Les consultations conduites à New York avaient toutefois échoué à faire émerger un candidat consensuel. Jusqu’au bout, la compétition se sera jouée entre Karim Khan et Fergal Gaynor, issu de la première sélection.

Pressions

L’élection de Karim Khan intervient à un moment où la CPI a fait l’objet d’une pression très forte de la part des États-Unis – pression qui pourrait toutefois s’atténuer avec l’arrivée au pouvoir de Joe Biden.

Parmi les premiers dossiers sur lesquels Karim Khan devra se pencher figurent l’enquête sur les crimes de guerre en Afghanistan, qui pourrait impliquer Washington, et celle – controversée – sur les Territoires palestiniens.

L’actuelle procureure, Fatou Bensouda, dont le mandat a été marqué par une forte opposition africaine à la Cour, restera en poste jusqu’au 16 juin. En octobre dernier, elle assurait toutefois à Jeune Afrique que la confiance avec le continent avait été restaurée.

Elle avait également prodigué quelques conseils à son successeur : « Quelle que soit la personne qui me remplacera, je lui conseillerais d’être extrêmement prudente, parce qu’à ce poste, quoi que vous fassiez, on vous reprochera de le faire pour des raisons politiques, avait-elle averti. Il est primordial de se tenir à l’écart de toute considération politique et de n’être guidé que par le droit. La crédibilité de la Cour en dépend. »

Avec Jeune Afrique par Marième Soumaré

CPI : Dominic Ongwen, ex-chef de la LRA, condamné pour crimes de guerre

février 4, 2021
Dominic Ongwen à La Haye (Pays-Bas), le 6 décembre 2016.

La Cour pénale internationale (CPI) a rendu son verdict jeudi sur cet ancien enfant soldat ougandais devenu l’un des chefs de l’Armée de résistance du seigneur (LRA) de Joseph Kony.

« Sa culpabilité a été établie au-delà de tout doute raisonnable », a déclaré le président de la cour Bertram Schmitt, en prononçant le verdict à l’encontre de Dominic Ongwen, 45 ans, qui était visé par 70 chefs d’accusation, parmi lesquels le meurtre, le viol, l’esclavage sexuel et la conscription d’enfants soldats.

Au total, la chambre de première instance IX de la Cour a déclaré l’accusé coupable de 61 crimes commis dans le nord de l’Ouganda entre le 1er juillet 2002 et le 31 décembre 2005.

Lieutenant de Joseph Kony

Surnommé la « fourmi blanche », il était poursuivi pour son implication dans une série de massacres perpétrés dans les années 2000 par l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), alors dirigée par Joseph Kony.

Depuis sa création, la LRA aurait tué plus de 100 000 personnes en Afrique centrale et enlevé plus de 60 000 enfants selon l’ONU. Dominic Ongwen est le premier chef de ce groupe rebelle a être jugé devant la Cour de La Haye.

L’accusé a nié « au nom de Dieu » les accusations portées contre lui, et ses avocats avaient plaidé l’acquittement, soulignant qu’il a lui-même été victime de la brutalité du groupe rebelle, dès son plus jeune âge.

Victime ou bourreau ?

Le procès en cours depuis cinq ans à la Cour pénale internationale est unique, car c’est la première fois que comparaît une personne à la fois victime et auteur présumé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, Dominic Ongwen ayant été enlevé enfant par la LRA alors qu’il se rendait à l’école.

« La chambre est consciente qu’il a beaucoup souffert », a déclaré le juge Schmitt. « Cependant, il s’agit dans cette affaire de crimes commis par Dominic Ongwen en tant qu’adulte responsable et commandant de l’Armée de résistance du Seigneur. »

La peine imposée par la Chambre n’a pas encore été définie. L’accusé dispose de la possibilité de faire appel de ce jugement sous trente jours.

Par Jeune Afrique avec AFP

Côte d’Ivoire : à l’approche de la présidentielle, la CPI « préoccupée » par les violences

octobre 29, 2020
Fatou Bensouda à la Cour pénale internationale (CPI), le 28 août 2018.

Fatou Bensouda, la procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI), a publié un communiqué en forme de mise en garde sur la situation en Côte d’Ivoire, qu’elle affirme suivre de près en raison des violences qui ont fait plusieurs morts ces dernières semaines.

Trois jours avant l’ouverture des bureaux de vote pour le premier tour de la présidentielle, ce samedi 31 octobre, Fatou Bensouda a publiquement pris la parole sur les violences socio-politiques ayant endeuillé la Côte d’Ivoire.

Dans un communiqué diffusé mercredi 28 octobre, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) s’est dite « profondément préoccupée par les rapports publics et les informations reçues par mon bureau, faisant état d’une recrudescence de violences graves depuis plusieurs jours dans des villes » du pays.

Violences intercommunautaires

« Je déplore particulièrement les allégations de violences intercommunautaires qui auraient causé la mort de plusieurs personnes, des blessés et des atteintes graves aux biens de la population civile. Ces actes pourraient constituer des crimes relevant de la compétence de la CPI », avertit-elle.

Ces dernières semaines, les violences ont été récurrentes dans différentes localités du pays. Mi-août, quelques jours après l’annonce par Alassane Ouattara de sa candidature à un troisième mandat contesté, des manifestations ont dégénéré en affrontements communautaires dans plusieurs localités telles que Divo, Bonoua ou encore Daoukro. Bilan : une dizaine de personnes tuées. Pouvoir et opposition s’étaient alors renvoyés la responsabilité de ces morts.

Après l’appel de l’opposition à la désobéissance civile, fin septembre, la tension s’est encore accentuée. Le 18 octobre, des affrontements communautaires ont éclaté à Bongouanou, fief de Pascal Affi N’Guessan, dont la résidence a par ailleurs été incendiée. Bilan : trois victimes.

Une trentaine de morts

Mais c’est surtout la semaine dernière à Dabou, à 50 kilomètres à l’ouest d’Abidjan, que les affrontements intercommunautaires ont été les plus violents. Selon un bilan officiel, 16 personnes ont été tuées et 67 blessées. Cinquante-deux individus ont par ailleurs été interpellés par les autorités, qui ont également saisi 12 fusils et 70 machettes.

Selon ces bilans, une trentaine de personnes ont donc déjà perdu la vie dans des violences avant le premier tour de la présidentielle. Beaucoup d’observateurs redoutent que celles-ci s’intensifient dans les jours à venir en raison du blocage politique entre Alassane Ouattara et ses opposants. Fatou Bensouda, dont le bureau mène toujours des enquêtes sur les crimes commis pendant la crise postélectorale de 2010-2011, en fait visiblement partie.

Avec Jeune Afrique par Benjamin Roger

CPI: comment les sanctions américaines affectent Fatou Bensouda

octobre 23, 2020
Fatou Bensouda, procureure générale de la Cour pénale internationale, en 2018.

Ciblée par des sanctions américaines depuis le 2 septembre, la procureure de la Cour pénale internationale a vu plusieurs de ses comptes gelés par l’administration Trump.

Le travail de la CPI constitue-t-il une « véritable menace à la sécurité nationale » des États-Unis ? C’est du moins le sentiment du président Donald Trump. Le 11 juin dernier, il ouvrait la voie à l’imposition de sanctions contre le personnel de la Cour de la Haye – une première.

Une décision provoquée par la possible enquête de la CPI sur des crimes potentiellement commis en Afghanistan, qui pourrait mettre en cause l’armée américaine. « Ce n’est pas une enquête de justice. C’est de la persécution contre nos ressortissants, déclarait le secrétaire d’État Mike Pompeo en juin. Nous savons que la CPI et le bureau de la procureure sont concernés au plus haut niveau par des faits de corruption et de fautes graves », ajoutait-il, sans donner plus de précisions sur ces accusations.

C’est sa procureure Fatou Bensouda et un membre de son équipe, le lesothan Phakiso Mochochoko, qui seront finalement visés par ces sanctions, qui comprennent le gel de leurs avoirs aux États-Unis et une interdiction de voyager.

Compte bancaire gelé

Le compte que possède Fatou Bensouda auprès de la Caisse fédérale de crédit des Nations unies, réservée au personnel de l’ONU et des organisations qui lui sont liées, a immédiatement été gelé. Ses cartes bancaires liées au système monétaire américain ont également été désactivées.

« Certaines banques n’ont pas forcément l’obligation de respecter le décret et les sanctions américaines, mais elle ont tendance à faire du zèle pour éviter toute complication », regrette un proche de Fatou Bensouda. Des virements effectués d’une banque à une autre ont ainsi été renvoyés , et des transactions en dollars bloquées.

Les difficultés liées à certains de ses comptes néerlandais ont toutefois pu être résolues rapidement.

En Gambie, un membre de sa famille s’est également vu temporairement empêché d’effectuer un virement – la situation est désormais rétablie.

Menaces

Les interdictions de voyager concernent non seulement Fatou Bensouda, mais également son époux et ses deux enfants. En principe, la procureure peut encore voyager à New York, en vertu du traité de l’accord de siège qui accorde au district administratif de l’ONU un statut particulier.

Les sanctions américaines pourraient-elles être étendues ? L’administration Trump avait prévenu : « Chaque personne ou entité qui continuerait à soutenir la procureure Bensouda and Mr Mochochoko risque de s’exposer aux sanctions ». Une menace qui n’est pas prise à la légère par l’équipe de la procureure, qui a été forcée de réorganiser son organisation afin de protéger ses membres.

Avec Jeune Afrique par Marième Soumaré

Côte d’Ivoire : La CPI va-t-elle ouvrir la voie au procès en appel de Laurent Gbagbo ?

juin 22, 2020

Laurent Gbagbo, le 15 janvier 2019 à la CPI.

Laurent Gbagbo, le 15 janvier 2019 à la CPI. © ICC-CPI

 

La demande de procès en appel de l’ancien président ivoirien, formulée par la procureure Fatou Bensouda, sera examinée de lundi à mercredi par la Cour pénale internationale (CPI).

Fatou Bensouda a interjeté appel en septembre 2019 contre l’acquittement prononcé en janvier de cette même année à l’encontre de l’ancien président ivoirien et de l’un de ses proches, Charles Blé Goudé.

L’appel doit démontrer que la chambre de première instance a commis des erreurs de droit et de procédure qui ont abouti à l’acquittement pour tous les chefs d’accusation, estime Mme. Bensouda.

Les deux hommes ont été reconnus non coupables de crimes contre l’humanité commis en 2010 et 2011 au cours des violences post-électorales en Côte d’Ivoire, qui ont fait 3.000 morts. Ils ont été libérés sous conditions en février 2019.

La procureure de la Cour, fondée en 2002 pour juger les pires atrocités commises dans le monde, estime que les juges les ont acquittés sans formuler correctement et sans appliquer de manière cohérente une norme de preuve clairement définie.

L’audience de cette semaine sera « partiellement virtuelle », a indiqué la CPI, en raison de la situation actuelle liée au Covid-19. Il n’est pas clair si les acquittés seront physiquement présents ou s’ils assisteront aux débats par visioconférence.

Les juges décideront ensuite à un « stade ultérieur » si un procès en appel doit avoir lieu.

Bureau de la procureure fragilisé

L’enjeu est important pour le bureau de Mme Bensouda, déjà fragilisé par l’acquittement de Laurent Gbagbo et de l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, acquitté en 2018 de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité après avoir passé près d’une décennie en détention.

Par ailleurs, la CPI est actuellement la cible d’attaques virulentes de la part du président américain Donald Trump, qui a annoncé des sanctions économiques contre des membres de la juridiction – dont Mme. Bensouda – pour la dissuader de poursuivre des militaires américains pour leur implication dans le conflit en Afghanistan.

Récemment, les juges de la CPI ont refusé une demande de liberté sans condition présentée par M. Gbagbo, 75 ans, qui a passé sept ans en détention à La Haye avant d’être acquitté.

Ils ont cependant assoupli les conditions de sa liberté conditionnelle.

Appel au dialogue

L’ex-président est désormais autorisé à quitter la Belgique, où il était assigné à résidence depuis son acquittement, à condition que tout pays dans lequel il souhaite se rendre accepte au préalable de le recevoir.

Le parti politique qu’il a fondé, le Front populaire ivoirien (FPI), a appelé le président Alassane Ouattara au « dialogue » afin de permettre son retour au pays.

Rapidement, une association de victimes de la crise post-électorale de 2010-2011 a fait part de son « opposition énergique » à un éventuel retour de l’ex-président en Côte d’Ivoire.

Par Jeune Afrique avec AFP

RDC : la CPI rejette la demande de dédommagement de Jean-Pierre Bemba

mai 20, 2020

Jean-Pierre Bemba, le 4 septembre 2018,

Jean-Pierre Bemba, le 4 septembre 2018, © Colin Delfosse pour JA

 

La Cour pénale internationale (CPI) a décidé lundi de rejeter la demande de l’ancien vice-président congolais, acquitté en 2018 de crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Son avocat avait annoncé en mars 2019 demander plus de 68 millions d’euros d’indemnisation et dommages et intérêts, arguant que les biens de Jean-Pierre Bemba, dont sept avions et trois villas au Portugal, avaient « tout simplement été laissés à pourrir » pendant qu’il était derrière les barreaux à La Haye, où siège la Cour. Jean-Pierre Bemba aura passé près d’une décennie en prison avant d’être acquitté.

Les juges ont « considéré que Jean-Pierre Bemba n’avait pas établi qu’il avait subi une erreur judiciaire grave et manifeste » et ont donc refusé de lui accorder un dédommagement, a annoncé la CPI dans un communiqué.

D’une peine de 18 ans de prison à l’acquittement

La demande de l’ancien vice-président comportait deux volets : une demande d’indemnisation, ainsi qu’une demande de dommages et intérêts, en lien avec des accusations de mauvaise gestion du Greffe de la CPI de ses avoirs gelés.

L’ancien chef de guerre a été acquitté par la Cour à la surprise générale en juin 2018 des accusations de meurtres, viols et pillages commis en Centrafrique par sa milice entre octobre 2002 et mars 2003, pour lesquelles il avait été condamné en première instance à 18 ans de prison.

Il a toutefois été condamné pour subornation de témoins dans le cadre de son procès, ce qui lui a valu d’être exclu de la course à la présidence en République démocratique du Congo en décembre 2018.

Par Jeune Afrique avec AFP