Posts Tagged ‘CPI’

RDC : Bosco Ntaganda reconnu coupable par la CPI de crimes de guerre et crimes contre l’humanité

juillet 8, 2019

Bosco Ntaganda, un chef de milice congolaise, à la Cour pénale internationale (CPI) lors des déclarations finales de son procès à La Haye, aux Pays-Bas, le mardi 28 août 2018. © Bas Czerwinski/AP/SIPA

L’ex-chef de guerre congolais Bosco Ntaganda a été reconnu coupable ce lundi des 18 chefs d’accusation portés contre lui, dont « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité », par la Cour pénale internationale (CPI). Une audience ultérieure devra définir sa peine.

C’est l’un des cinq chefs de guerre congolais à avoir comparu devant la cour de La Haye. À l’issue d’un marathon judiciaire débuté en septembre 2015, le fondateur du groupe rebelle M23 a finalement été reconnu coupable de « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité », pour des faits commis entre 2002 et 2003 en Ituri, dans l’est de la RDC.

Bosco Ntaganda était alors à la tête des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), la branche armée de l’Union des patriotes congolais (UPC). La chambre de première instance de la CPI, qui a rendu son jugement ce lundi 8 juillet, a reconnu la responsabilité pénale individuelle de l’accusé pour « crimes contre l’humanité » et « crimes de guerre ».

Procès unique

Scruté par les observateurs, ce procès est notamment le premier où les crimes sexuels et les viols commis contre des enfants soldats ont été reconnus parmi les chefs d’accusation. Face au chef rebelle, 2 129 personnes ont été reconnues comme victimes.

L’enquête de la cour internationale avait été ouverte en juin 2004. Un premier mandat d’arrêt avait été délivré contre Bosco Ntaganda en août 2006. Après sept ans de traque, celui-ci s’était finalement rendu lui-même à la CPI le 22 mars 2013, alors qu’il était réfugié à l’ambassade des États-Unis de Kigali.

Plan commun

« Il ne faut pas confondre un rebelle révolutionnaire avec un criminel, ce que je ne suis pas », avait déclaré celui qu’on surnomme « Terminator ». Né au Rwanda, Bosco Ntaganda avait fait ses armes dans les rangs du Front patriotique rwandais (FPR) de Paul Kagame. Alors soutenu par le Rwanda, il avait ensuite combattu dans plusieurs groupes rebelles de l’est de la RDC.

La chambre a également conclu ce lundi que Bosco Ntaganda et son coaccusé Thomas Lubunga, condamné en 2012 à 14 ans de prison pour crimes de guerre, avaient « travaillé ensemble » et conçu « un plan commun » pour attaquer délibérément les populations civiles en Ituri.

L’accusé dispose d’un délai de 30 jours pour faire appel. Sa peine sera déterminée lors d’une audience ultérieure.

Par Jeuneafrique.com par Marièmé Soumaré

À la CPI, l’accusation tente de défendre son dossier contre Laurent Gbagbo

octobre 3, 2018

Depuis le 1er octobre, la demande d’acquittement de l’ex-président ivoirien et de Charles Blé Goudé est débattue devant la Cour pénale internationale.

Des Ivoiriens regardent, depuis Abidjan, une retransmission de l’audience de la Cour pénale internationale dans le procès de l’ex-président Laurent Gbagbo, le 1er octobre 2018. Crédits : ISSOUF SANOGO / AFP

Au soir d’une longue journée d’audience, une jeune femme habille le panneau d’entrée de la Cour pénale internationale (CPI) d’un drapeau ivoirien, s’agenouille, mains lancées vers le ciel, et récite quelques incantations. « C’est bien ici qu’ils sont ? », demande-t-elle, comme pour s’assurer que sa prière n’est pas vaine.

 

« Ils » ? Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, jugés par la CPI depuis janvier 2016. Pendant deux ans, le procureur a appelé 82 témoins à la barre et déposé ses pièces à conviction. Mais les avocats de l’ex-président ivoirien et du chef des Jeunes patriotes assurent que son dossier est vide, qu’il n’y a rien à contester. La première phase du procès, consacrée à l’accusation, a révélé la faiblesse des éléments de preuve sur les points essentiels : l’élaboration d’un plan criminel par Laurent Gbagbo, sa mise en œuvre par « un cercle » d’initiés et le choix délibéré de cibler des civils. Les avocats jugent dès lors inutile d’appeler des témoins à décharge. Ils réclament dès maintenant l’acquittement ou, à défaut, le non-lieu. Lundi 1er et mardi 2 octobre, le procureur ne « requiert » donc plus vraiment. Il doit défendre son dossier contre les deux hommes qu’il accuse de « crimes contre l’humanité » commis lors des violences ayant suivi l’élection présidentielle de 2010 durant lesquelles quelque 3 000 personnes avaient été tuées, selon l’ONU, et plus de 150 femmes violées, d’après l’organisation Human Rights Watch.

A La Haye, pour cette étape clé du procès, plusieurs centaines de partisans des deux accusés ont installé chaises pliantes et réchauds à gaz face à la prison de la CPI. « C’est la dernière fois que je viens ici ! », assure une militante drapée dans les couleurs orange-blanc-vert du pays. Les pro-Gbagbo de la diaspora sont venus en nombre, comme à chaque grand-messe de ce procès-fleuve. Cette fois, ils croient dur comme fer assister aux funérailles du dossier de l’accusation. Que leur champion sera bientôt libéré.

Pendant un rassemblement de la coalition Ensemble pour la démocratie et la souveraineté, favorable à l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, le 28 juillet 2018 à Yopougon, un quartier d’Abidjan.

Pendant un rassemblement de la coalition Ensemble pour la démocratie et la souveraineté, favorable à l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, le 28 juillet 2018 à Yopougon, un quartier d’Abidjan. Crédits : SIA KAMBOU / AFP

Un mobile, un moyen, un ennemi

Selon la thèse du procureur, l’ex-président aurait élaboré une politique d’Etat visant des civils ivoiriens, partisans de son concurrent à la présidentielle de 2010, Alassane Ouattara. C’est l’existence d’une telle politique d’Etat qui fait que les meurtres, les viols, les persécutions et les actes inhumains perpétrés par les Forces de sécurité ivoiriennes (FDS) et les miliciens peuvent être qualifiés de « crimes contre l’humanité ». Et c’est le volet le plus délicat du dossier de l’accusation.

En décembre 2010, au terme d’un vote contesté, Laurent Gbagbo avait refusé de laisser le pouvoir à Alassane Ouattara, dont l’élection fin novembre était reconnue par les Nations unies. Barbe de deux jours et armé d’un solide accent canadien, le substitut du procureur, Eric Macdonald, tente : « S’il s’était retiré, M. Gbagbo aurait changé de façon radicale le cours des événements. Les crimes n’auraient pas été commis, ou d’une façon différente. »

Il assure donc que l’ex-président avait un mobile : conserver le pouvoir à tout prix. Un moyen : la mobilisation des FDS, de groupes de jeunes et de mercenaires, notamment libériens. Un ennemi : les partisans d’Alassane Ouattara, ciblés parce qu’assimilés à la rébellion des Forces nouvelles qui s’était emparée d’une partie du pays en 2002 et avançait vers la capitale. « Les discours assimilant les civils à des partisans d’Alassane Ouattara montrent bien que la population civile était ciblée », assure le substitut. Le pays était menacé par une rébellion, lui rétorque la défense. Il était du devoir du chef de l’Etat d’agir.

Aux premières heures du procès, il y a plus de deux ans, Eric Macdonald assurait détenir les preuves de cette politique d’Etat. Mais cette fois, il doit demander aux juges de « déduire ». Déduire d’une multitude d’actes que les civils étaient délibérément ciblés. Un tel plan est « très rarement prouvé par des ordres écrits directs ». « Point n’est besoin qu’il soit explicite », lance-t-il pour se dédouaner, le dossier étant moins solide que promis.

Il évoque donc plusieurs réunions, mais demande aux juges de déduire le contenu de celle qui, le 16 décembre 2010, a suivi la répression d’une manifestation de l’opposition vers la Radio-Télévision ivoirienne (RTI). « On peut raisonnablement en déduire que M. Gbagbo a discuté avec ses ministres de la répression du 16 décembre », argue-t-il. Depuis son pupitre, regard perplexe, Laurent Gbagbo relève la tête en direction du juge présidant, Cuno Tarfusser, souvent prompt à tacler le substitut. Mais l’Italien ne dit mot.

Partisans dans la galerie du public

A côté, Charles Blé Goudé noircit des lignes. Il est, pour le procureur, « un intermédiaire essentiel entre M. Gbagbo et les jeunes ». Devenu ministre aux premiers jours de la crise, le patron des Jeunes patriotes recrute, instruit, incite. « Posez-vous ces questions, bataille Eric Macdonald face aux trois juges : pourquoi les jeunes ont-ils été autorisés à ériger des barrages routiers ? Que faisaient-ils là ? » M. Gbagbo, « le président, commandant supérieur, était conscient que cela allait aboutir à des crimes ». Des crimes que le procureur lui reproche de ne pas avoir prévenus ou punis, mais d’avoir au contraire encouragés.

Aux suspensions d’audience, comme un rituel, les accusés saluent leurs partisans assis dans la galerie du public, qui surplombe la salle. Des enfants de Laurent Gbagbo, son ancien directeur de cabinet et quelques représentants de l’opposition sont venus à La Haye.

Les audiences ont été suspendues, mercredi 3 octobre, jusqu’au 12 novembre à la demande des avocats des deux accusés qui doivent préparer leur réponse au procureur. Rien ne dit que la prière des partisans de Laurent Gbagbo sera exaucée. A ce stade, les juges doivent déterminer si les preuves, ou une partie d’entre elles, méritent d’être contestées. Ils prononceront l’acquittement s’ils estiment que le dossier est vide. Dans le cas contraire, les avocats devront appeler leurs témoins à décharge. La décision ne sera pas rendue avant décembre, au plus tôt. La défense comme l’accusation pourront faire appel.

Lemonde.fr par Stéphanie Maupas (La Haye, correspondance)

Gabon: la CPI n’ouvrira pas d’enquête sur les violences post-électorales de 2016

septembre 22, 2018

La police gabonaise sur les dents, le 1er septembre 2016 à Libreville, suite aux violences post-électorales. © Joel Bouopda/AP/SIPA

Le gouvernement gabonais s’est réjoui samedi de la décision de la Cour pénale internationale (CPI) de ne pas ouvrir d’enquête sur les violences post-électorales de 2016 au Gabon.

« Le gouvernement gabonais se réjouit de cette décision juste et courageuse de la CPI qui confirme la version des faits donnée par le gouvernement dans sa saisine de la CPI », a indiqué le samedi 22 septembre le porte-parole du gouvernement, Guy-Bertrand Mapangou dans un communiqué transmis à l’AFP, ajoutant que le Gabon « réitère sa croyance en l’institution, au moment où elle est bousculée » par l’administration américaine.
Vendredi, la CPI a décidé de ne pas ouvrir d’enquête sur les violences post-électorales qui ont éclaté dans le pays en 2016.

La présidentielle avait donné lieu à des violences meurtrières après l’annonce de la victoire du président sortant Ali Bongo Ondimba, au pouvoir depuis 2009, un résultat contesté par son principal adversaire Jean Ping et mis en doute par des observateurs internationaux.

Fin septembre 2016, le gouvernement gabonais avait saisi la CPI pour des « faits relevant de l’incitation à commettre le crime de génocide » de la part de certains opposants.

L’opposition et la société civile avaient également saisi la Cour pour « crimes contre l’humanité », accusant les forces de l’ordre d’exactions lors de la manifestation du 31 août 2016, suivie d’un bombardement du QG de Jean Ping dans la nuit du 31 août au 1er septembre, et de plusieurs actes de répression par des milices armées en septembre.

Législatives et locales en ligne de mire

En juin 2017, la CPI avait achevé une mission préliminaire au Gabon, mandatant trois experts à Libreville afin d’examiner des plaintes déposées par le gouvernement, le camp de Jean Ping, et 15 ONG.

Par sa décision, la Cour vient aussi de « rejeter toutes ces accusations du gouvernement », note Marc Ona, porte-parole de la société civile gabonaise, joint par l’AFP.

La CPI a expliqué sa décision  de ne pas ouvrir d’enquête vendredi soir, par le fait que les « conditions juridiques » ne sont « pas remplies ».

Dans son communiqué, la CPI note que ses conclusions « ne sauraient en aucun cas masquer la gravité des actes de violence et des violations des droits de l’homme qui semblent avoir été commis au Gabon lors de la crise post-électorale ».

Les autorités gabonaises appellent par ailleurs à des élections « libres, apaisées et démocratiques » pour les législatives et les locales prévues en octobre.

Jeuneafrique.com  par AFP

CPI: confirmation de la peine du Congolais Bemba pour subornation de témoins

septembre 17, 2018

La Haye – La Cour pénale internationale (CPI) a confirmé lundi la peine infligée en première instance à l’ex-chef de guerre congolais Jean-Pierre Bemba pour subornation de témoins dans le cadre de son procès principal pour crimes de guerre.

« La Chambre condamne Jean-Pierre Bemba à une peine de douze mois d’emprisonnement. Après déduction du temps qu’il a déjà passé en détention, la Chambre considère que la peine d’emprisonnement a été purgée« , a déclaré le juge Bertram Schmitt, qui a réimposé une amende de 300.000 euros.

Bemba avait été acquitté à la surprise générale en appel en juin devant la CPI de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, mais les ennuis judiciaires ont continué d’entraver ses projets politiques.

Dans son procès général, l’ancien riche homme d’affaires de 55 ans avait été condamné à 18 ans de prison en juin 2016 pour la vague de meurtres et de viols commis par sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC), en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003.

Dans une affaire inédite pour la juridiction, M. Bemba a été condamné par la CPI en 2017 à un an de prison et 300.000 euros d’amende pour subornation de témoins dans le cadre de son procès.

M. Bemba avait été reconnu coupable d’avoir corrompu 14 témoins, présenté de fausses preuves et sollicité la déclaration de faux témoignages.

En liberté provisoire après avoir passé plus d’une décennie au centre de détention de la CPI à La Haye, l’ancien vice-président congolais traîne avec lui cette condamnation connexe qui lui a valu d’être définitivement exclu par la Cour constitutionnelle de son pays de la présidentielle du 23 décembre en RDC.

Romandie.com avec(©AFP / 17 septembre 2018 14h35)                                                        

La CPI dit n’être pas « dissuadée » par les menaces de Washington

septembre 11, 2018

La Haye – La Cour pénale internationale (CPI) a expliqué mardi ne pas être « dissuadée » par les déclarations de Washington qui a menacé de sanctions ses juges et procureurs s’ils s’en prenaient à des Américains ou à Isräel.

« La CPI, en tant que Cour de justice, continuera à faire son travail sans être dissuadée, conformément aux principes et à l’idée générale de la primauté du droit », a déclaré la Cour dans un communiqué envoyé à l’AFP.

Cette réaction intervient au lendemain d’une attaque sans précédent menée par les Etats-Unis contre la Cour basée à La Haye, chargée de juger notamment les crimes de guerre et contre l’humanité.

Le conseiller à la sécurité nationale de la Maison Blanche, John Bolton, a dénoncé lundi la possibilité d’une enquête contre des militaires américains ayant servi en Afghanistan, mais aussi d’éventuelles investigations contre Israël à l’instigation de l’Autorité palestinienne.

« Si la Cour s’en prend à nous, à Israël ou à d’autres alliés des Américains, nous n’allons pas rester silencieux », a mis en garde le conseiller du président Donald Trump, annonçant une série de mesures de rétorsion possibles.

M. Bolton a accusé la juridiction internationale d’être « inefficace, irresponsable et carrément dangereuse ». Il a également évoqué des risques de sanctions contre les avoirs de la CPI dans le système financier américain ou encore la possibilité d’interdire aux membres de la Cour l’entrée aux Etats-Unis.

En réponse, la CPI a rappelé être « une institution judiciaire indépendante et impartiale ».

La Cour a aussi insisté sur le fait qu’elle exerce sa compétence uniquement lorsque les Etats impliqués ne sont pas capables ou ne souhaitent pas mener une enquête par eux-mêmes.

La Cour pénale internationale est régie par le Statut de Rome, un traité entré en vigueur en 2002 et ratifié depuis par 123 pays.

Les relations entre Washington et la CPI ont toujours été tumultueuses. Les Etats-Unis ont refusé d’y adhérer et ont tout fait pour éviter que des Américains puissent être visés par ses enquêtes.

Romandie.com avec(©AFP / 11 septembre 2018 11h54)                                                        

Washington menace de sanctions les juges de la CPI s’ils poursuivent les Américains

septembre 10, 2018

Washington – Les Etats-Unis ont menacé lundi de sanctions les juges et procureurs de la Cour pénale internationale (CPI) s’ils s’en prennent à des Américains, à Israël ou à d’autres alliés de Washington.

« Nous allons interdire à ces juges et procureurs l’entrée aux Etats-Unis. Nous allons prendre des sanctions contre leurs avoirs dans le système financier américain, et nous allons engager des poursuites contre eux dans notre système judiciaire », a mis en garde le conseiller à la sécurité nationale de la Maison Blanche, John Bolton, dans une attaque sans précédent contre la CPI.

Devant la Federalist Society, une organisation conservatrice de Washington, il a accusé la juridiction internationale chargée de juger notamment les crimes de guerre et contre l’humanité, dont Washington n’est pas membre, d’être « inefficace, irresponsable et carrément dangereuse ».

Il a dénoncé la possibilité d’une enquête contre des militaires ayant servi en Afghanistan.

Début novembre 2017, la procureure de la CPI Fatou Bensouda avait annoncé qu’elle allait demander aux juges l’autorisation d’ouvrir une enquête sur des crimes de guerre présumés commis dans le cadre du conflit afghan, notamment par l’armée américaine. En Afghanistan, les Etats-Unis sont toujours à la tête d’une coalition militaire qui a renversé le régime des talibans fin 2001.

« A tout moment, la CPI pourrait annoncer l’ouverture d’une enquête formelle contre ces patriotes américains », a expliqué le conseiller de Donald Trump.

« Aujourd’hui, à la veille du 11 septembre » et de l’anniversaire des attentats de 2001 qui avaient déclenché l’opération en Afghanistan, « je veux adresser un message clair et sans ambiguïté de la part du président des Etats-Unis: les Etats-Unis utiliseront tous les moyens nécessaires pour protéger nos concitoyens et ceux de nos alliés de poursuites injustes de la part de cette cour illégitime », a-t-il martelé.

« Nous n’allons pas coopérer avec la CPI, nous n’allons pas lui fournir d’assistance, nous n’allons pas adhérer à la CPI. Nous allons laisser la CPI mourir de sa belle mort » car « pour nous, la CPI est déjà morte », a-t-il insisté.

Il a aussi mis en garde contre d’éventuelles enquêtes visant Israël à l’instigation de l’Autorité palestinienne.

« Si la Cour s’en prend à nous, à Israël ou à d’autres alliés des Américains, nous n’allons pas rester silencieux », a prévenu John Bolton, annonçant une série de mesures de rétorsion possibles, dont les sanctions contre le personnel de la CPI.

Romandie.com avec(©AFP / 10 septembre 2018 17h07)                                                        

RDC – Jean-Pierre Bemba: la CPI rendra sa décision le 17 septembre

août 29, 2018

 

L’ancien vice-président congolais, Jean-Pierre Bemba, devant la Cour pénale internationale à La Haye, le 21 juin 2016. © Michael Kooren/AP/SIPA

La Cour pénale internationale rendra sa décision le 17 septembre dans l’affaire de subornation de témoins dans laquelle Jean-Pierre Bemba est toujours poursuivi. Le parquet avait requis cinq ans de prison, la défense plaidant la relaxe.

Jean-Pierre Bemba sera donc fixé sur son sort judiciaire le 17 septembre. « La Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale a programmé une audience le 17 septembre 2018 (…) pour rendre sa décision sur les peines à l’encontre de M. Jean-Pierre Bemba Gombo, M. Aimé Kilolo Musamba et M. Jean-Jacques Mangenda Kabongo », a annoncé la Cour dans un communiqué publié mercredi 29 août.

Cinq ans de prison requis

Acquitté des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en juin dernier, Jean-Pierre Bemba reste poursuivi par la Cour pénale internationale (CPI) dans l’affaire de subornation de témoins. Une affaire qui a valu à l’ex-chef de guerre de voir sa candidature à la présidentielle en RDC écartée par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), le 25 août. Jean-Pierre Bemba, qui conteste cette décision, a saisi la Cour constitutionnelle congolaise.

La liste définitive des candidats à l’élection de décembre prochain est prévue le 19 septembre, soit deux jours après l’audience de la CPI fixée au 17.

Lors de l’audience du 4 juillet dernier devant la chambre de première instance VII de la CPI, Me Kweku Vanderpuye, premier substitut de la procureure Fatou Bensouda, a requis « cinq ans d’emprisonnement et une amende conséquente » contre Jean-Pierre Bemba et ses coaccusés pour avoir « suborné 14 témoins ». Les avocats ont pour leur part demandé à la Cour d’« ordonner la relaxe moyennant une amende raisonnable au profit du fond pour les victimes. »

Jeuneafrique.com

CPI: déclarations finales dans le procès de l’ex-chef de guerre Ntaganda

août 27, 2018

Le chef de guerre congolais Bosco Ntaganda dit « Terminator » comparait devant la Cour pénale internationale, La Haye, 2 September 2015.nn / © POOL/AFP / MICHAEL KOOREN

Les déclarations finales dans le procès de l’ancien chef de guerre congolais Bosco Ntaganda s’ouvriront mardi devant la Cour pénale internationale (CPI) pour la présentation des derniers arguments de l’accusation et de la défense.

Surnommé « Terminator », Ntaganda doit répondre de 13 crimes de guerre et de cinq crimes contre l’humanité, pour lesquels il a plaidé non coupable en septembre 2015.

Les déclarations finales se dérouleront de mardi à jeudi, près de trois ans après l’ouverture du procès devant la Cour qui siège à La Haye, où l’ex-chef de guerre est actuellement détenu.

L’ancien rebelle est accusé d’avoir commandité des meurtres, pillages et viols commis par ses troupes en 2002-2003 en Ituri, dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC).

Le chef de guerre, aujourd’hui âgé de 44 ans, aurait donné les ordres, planifié et programmé les opérations, coordonné la logistique et fourni les armes.

Selon les ONG, plus de 60.000 personnes ont perdu la vie dans ce conflit.

– « Un être humain » –

Lors de sa prise de parole en tant que premier témoin pour sa propre défense en juin 2017, Bosco Ntaganda avait tenté de lisser sa réputation de chef de guerre opportuniste et sans pitié.

Le procureur de la CPI Fatou Bensouda l’avait présenté comme « un des commandants les plus importants » pendant ces crimes « ethniques ».

Devant la Cour, Ntaganda avait affirmé avoir aidé à mettre fin au génocide rwandais de 1994, où il a « vu des horreurs », et cherché à se présenter comme « un être humain », selon son avocat, le Canadien Stéphane Bourgon.

Né en 1973 au Rwanda, l’ex-rebelle est issu d’une famille tutsie de six enfants. Face aux juges, il a expliqué avoir « perdu beaucoup de membres de (sa) famille » restés au Rwanda.

« Et je me suis dit: +Je ne veux plus qu’aucune autre communauté puisse vivre ce que ma communauté a vécu+ », avait-il dit d’une voix faible.

– Au coeur de l’attention –

L’ex-chef rebelle devrait présenter les mêmes arguments cette semaine.

« Il est prévu que M. Ntaganda fasse une déclaration non assermentée vers la fin des plaidoiries finales », a indiqué M. Bourgon à l’AFP.

Général dans l’armée congolaise de 2007 à 2012, Ntaganda était le fugitif le plus recherché dans la région des Grands Lacs jusqu’à ce qu’il se rende de manière inopinée en 2013 pour demander son transfèrement à la CPI.

Selon des observateurs, il est probable qu’il craignait pour sa vie sous la menace d’une faction rivale.

Bosco Ntaganda avait fait ses premières armes avec le Front patriotique rwandais (FPR) après avoir vécu dans le Masisi, territoire de la province congolaise du Nord-Kivu où vit une importante communauté rwandophone.

Son jugement sera au coeur de l’attention après l’acquittement surprise par la chambre d’appel de la CPI, en juin, du Congolais Jean-Pierre Bemba, condamné en première instance à 18 ans de prison pour des crimes commis par ses troupes en Centrafrique.

Romandie.com avec(©AFP / (28 août 2018 05h12)

RDC: cinq ans de prison requis contre Bemba pour subornation de témoins, la défense plaide la relaxe

juillet 4, 2018

 

De g. à dr. Me Kweku Vanderpuye et Fatou Bensouda, respectivement premier substitut du procureur et procureur de la CPI, le 22 mars 2017, à La Haye. © Flickr/CPI

Lors de la présentation de ses arguments complémentaires devant la CPI, le bureau du procureur a requis, mercredi 4 juillet, cinq ans de prison et une « amende conséquente » contre Jean-Pierre Bemba dans l’affaire qui le vise pour subornation de témoins.

Me Kweku Vanderpuye n’en démord pas. Malgré l’acquittement de Jean-Pierre Bemba dans l’affaire principale pour laquelle il avait été condamné, le premier substitut de la procureure Fatou Bensouda s’est évertué, ce 4 juillet, devant la chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (CPI), à démontrer que l’accusé et ses deux complices ont « mis en œuvre un plan élargi » de subornation de témoins qui a, selon lui, influencé la décision des juges d’appel.

« Ils ont pollué à dessein le dossier de l’affaire (…) L’ampleur de cette corruption n’est toujours pas connue à ce jour », a déclaré Me Kwetu Vanderpuye, appelé à présenter les « arguments supplémentaires » de l’accusation devant la chambre de première instance. Il reviendra à cette dernière, qui a condamné Jean-Pierre Bemba à 1 an de prison et 300 000 euros d’amende le 27 mars 2017, de déterminer la « peine appropriée » contre l’accusé et ses complices.

Excluant toute possibilité d’atténuation de la peine initiale, l’accusation a requis « cinq ans d’emprisonnement et une amende conséquente » contre Jean-Pierre Bemba et ses coaccusés pour avoir « suborné 14 témoins ». « Et nous savons qu’il y a eu plus de 14 témoins corrompus », a ajouté Me Kwetu Vanderpuye. Pour lui, « toute conclusion contraire serait incompréhensible ». Il espère que la chambre de première instance prononcera la « peine maximale » et une « amende très forte ».

La défense plaide la relaxe en faveur de Bemba

Du côté de la défense, les avocats de Jean-Pierre Bemba ne voient qu’une issue à cette affaire connexe : « Ordonner la relaxe moyennant une amende raisonnable au profit du fond pour les victimes. » Pour eux, le bureau du procureur a été « incapable » de démontrer « à quelle mesure le dossier a été corrompu » par des faux témoignages.

Rappelant plusieurs jurisprudences, Me Melinda A. Taylor a longuement expliqué que l’acquittement de Jean-Pierre Bemba dans le dossier pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre « milite en faveur de l’atténuation de sa condamnation » dans l’affaire de subornation de témoins.

Cette avocate de l’ancien vice-président congolais a également soutenu que son client a « passé plus de temps en détention que la durée de la peine [un an, NDLR] prononcée par la chambre de première instance ». Estimant que la justice frôlait « l’abus de procédure », elle a conclu que « le seul remède à cette détention arbitraire est la libération inconditionnelle » de Jean-Pierre Bemba.

Après quelques répliques du bureau du procureur, les juges ont clos les débats, promettant de rendre très rapidement leur verdict. Mais aucune date n’a encore été communiquée.

Jeuneafrique.com par Trésor Kibangula

Passeport diplomatique pour Jean-Pierre Bemba acquitté par la CPI

juin 25, 2018

Jean-Pierre Bemba: calme, serein et confiant

 

L’opposant Jean-Pierre Bemba peut demander un passeport diplomatique pour rentrer en République démocratique du Congo après son acquittement par la Cour pénale internationale (CPI), écrit dans une lettre le ministre des Affaires étrangères à six mois des élections prévues le 23 décembre.

 

 

« Je vous saurais gré de bien vouloir demander à l’honorable sénateur (Jean-Pierre Bemba) de dépêcher son agent du protocole pour retirer un formulaire de demande de passeport diplomatique auprès de notre ambassade à Bruxelles », écrit Léonard She Okitundu.

M. Okitundu répondait à une demande formulée par le président du Sénat congolais Léon Kengo Wa Dondo.

Ex-vice-président et candidat à l’élection présidentielle en 2006, M. Bemba a quitté la RDC en 2007 après des combats entre sa milice et l’armée du président Joseph Kabila.

A la surprise générale, il a été acquitté en appel de crimes de guerre et crimes contre l’humanité pour des faits commis par ses hommes en Centrafrique au début des années 2000. Il avait été condamné à 18 ans de prison en première instance.

La CPI doit définitivement statuer sur son sort le 4 juillet dans une affaire annexe de subornation de témoins. Il est en liberté provisoire en Belgique.

Les 12 et 13 juillet, le parti de M. Bemba tiendra son congrès à Kinshasa au cours duquel la question de l’investiture ou non d’un candidat du parti à la présidentielle sera traitée.

La RDC est récemment passée des passeports « semi-biométriques » aux biométriques.

Un autre opposant en exil, Moïse Katumbi, candidat à la présidentielle, n’a pu renouveler son passeport malgré une demande déposée à l’ambassade de la RDC à Bruxelles. M. Katumbi est condamné à trois ans de prison en RDC dans une affaire dont il conteste tout fondement.

Sacer-infos.com par Stany Franck  avec AFP