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Mama Koité Doumbia : « Les accusés de la CPI intéressent malheureusement plus que les victimes »

septembre 24, 2021
Mama Koite Doumbia

Présidente du Fonds au profit des victimes de la Cour pénale internationale (CPI), un organe peu connu de l’institution, la Malienne Mama Koité Doumbia et son équipe se battent pour venir en aide aux victimes.

C’est l’une des figures de la défense des droits humains en Afrique de l’Ouest. Depuis 2016, Mama Koité Doumbia tente de venir en aide aux victimes des crimes les plus graves grâce à un organe peu connu de la Cour pénale internationale : le fonds pour l’indemnisation des victimes. Ouganda, Côte d’Ivoire, Mali, Centrafrique, RDC… Après les procès de Laurent Gbagbo, de Jean-Pierre Bemba ou encore de Bosco Ntaganda, c’est elle et son équipe qui ont pris le relais. Entretien. 

Jeune Afrique : Qu’est-ce que le Fonds au profit des victimes et à quoi sert-il ?

Mama Koité Doumbia : Le Fonds répond aux préjudices liés aux crimes relevant de la compétence de la CPI en apportant des réparations [financières] et en proposant des programmes d’assistance aux victimes et à leurs familles. Le conseil du fonds d’indemnisation que je préside a été mis en place pour aller chercher des financements. C’est spécifique à la Cour pénale internationale car les tribunaux ad hoc, comme le TPIY (tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie) ou le TPIR (tribunal pénal international pour le Rwanda) ne s’en occupaient pas.

LES ÉTATS POURRAIENT DAVANTAGE PRENDRE LEURS RESPONSABILITÉS DE DÉDOMMAGEMENT DES VICTIMES

Comment ce fonds est-il financé ?

Les textes disposent qu’il doit être approvisionné par la contribution volontaire des États. Cependant, ils ne sont pas tenus de verser un montant minimal. Des fondations, et parfois même des individus, contribuent. Les États pourraient davantage prendre leurs responsabilités de dédommagement des victimes. Nous tentons de sensibiliser les gouvernants. Mais malheureusement, les procès et les accusés attirent davantage l’attention que les victimes.

Les pays africains contribuent-ils ?

Nous n’avons pas les financements à la hauteur de nos ambitions. La majorité des victimes des affaires que nous traitons se trouvent en Afrique, mais les pays africains ne contribuent malheureusement pas assez. Sur le continent, seulement six États l’ont alimenté : la RDC, l’Afrique du Sud, le Sénégal, le Mali, la Sierra Leone, et le Nigeria. L’Afrique représente seulement 16% des contributions volontaires quand l’Europe occidentale émarge à 42%. J’ai tiré la sonnette d’alarme, sans effet pour le moment. Il faut dire que la pandémie de Covid-19 a été un coup dur pour les économies de tous les pays. Ça ne nous a pas aidé.

Y-a-t-il une procédure de saisine des biens des personnes condamnées ?

Oui, mais dans la plupart des cas, l’auteur est indigent [par rapport aux indemnisations demandées, NDLR]. Le juge nous donne alors un mandat d’ordonnance pour trouver les financements ailleurs. C’est le cas dans l’affaire du Malien Ahmad Al Mahdi [condamné par la CPI à 9 ans de prison en 2016 pour la destruction des mausolées de Tombouctou, NDLR] : on nous a donné pour mission de trouver 2,7 millions d’euros afin d’aider à la reconstruction de Tombouctou. De telles procédures ont également été engagées pour les affaires Thomas Lubanga, Germain Katanga et Bosco Ntaganda.

Dans le dossier Ahmad Al Mahdi, nous avons davantage entendu parler du versement d’un euro symbolique…

Cet euro symbolique était à destination de l’Unesco et de l’État malien, afin de leur reconnaître le statut de victime. L’organisation onusienne avait participé à l’entretien des mausolées de Tombouctou, inscrits sur la liste du patrimoine mondial. L’Unesco avait donc subi un préjudice. Pour le Mali, il y a eu un préjudice moral.

En plus de cette réparation symbolique, 2,7 millions d’euros seront versés aux familles traditionnelles au titre de réparations individuelles, car les monuments leur appartiennent. À ce jour, nous n’avons réuni que la moitié de cette somme, qui a déjà été versée à 500 familles. Le Canada s’est engagé à alimenter la seconde moitié. Avec cet argent, nous mettrons en place des activités génératrices de revenus, ainsi que la sécurisation du site afin d’éviter de futurs dommages. Nous comptons aussi relier ces zones au réseau électrique, les rendant ainsi fonctionnelles pour les populations qui tirent leurs ressources du tourisme.

Le versement des réparations aux victimes prend souvent des années. Que répondez-vous à ces critiques sur la lenteur des procédures ? 

Elles sont fondées ! Prenons l’exemple du cas Ntaganda en RDC. Parmi les victimes, il y a des enfants-soldats et des enfants nés de l’esclavage sexuel, pour des faits survenus en 2002 et en 2003. Aujourd’hui encore, nous travaillons sur l’identification des victimes. Cela signifie qu’elles seront dédommagées, au mieux, en 2022… Mais nous y travaillons. Un rapport est en cours pour réduire la lourdeur administrative et le temps d’attente des victimes. De nombreuses recommandations sont attendues.

NOUS INDEMNISONS LES VICTIMES MÊME SI JEAN-PIERRE BEMBA ET LAURENT GBAGBO SONT ACQUITTÉS

Jean-Pierre Bemba et Laurent Gbagbo ont finalement été acquittés. Pourtant, dans ces deux affaires, des crimes ont bien été commis en Centrafrique et en Côte d’Ivoire. Le fonds viendra-t-il tout de même en aide aux victimes?

Oui, nous indemnisons les victimes même si les accusés sont acquittés. Nous avons déjà commencé pour le cas de Jean-Pierre Bemba : six programmes ont été mis en place en Centrafrique. Nous allons bientôt initier le processus en Côte d’Ivoire. Aujourd’hui, sur tout le continent, nous en sommes à 28 programmes d’indemnisation.

Dans quelques semaines vous quitterez la présidence du conseil du fonds d’indemnisation. À 72 ans, allez-vous prendre votre retraite?

Je souhaiterais être, de façon bénévole, ambassadrice du fonds au Mali. Je connais cette institution, je la porte en moi, et je compatis aux souffrances des victimes.

Je suis présidente de la Plateforme des femmes leaders du Mali et membre du Réseau francophone égalité femmes-hommes de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF). La question des violences faites aux femmes dans les conflits ainsi que celle de leur présence dans les processus de décision sont des questions qui me tiennent à cœur.

Avec Jeune Afrique par Achraf Tijani

Le Soudan va remettre Omar el-Béchir et d’anciens dirigeants recherchés à la CPI

août 11, 2021

Omar el-Béchir, le 20 mars 2008 à Damas.

Le Soudan va remettre à la Cour pénale internationale (CPI) plusieurs de ses anciens dirigeants, dont Omar el-Béchir, recherchés notamment pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre lors du conflit au Darfour.

« Le Conseil des ministres a décidé de remettre les personnes recherchées à la Cour pénale internationale », a déclaré mercredi la ministre des Affaires étrangères, Mariam al-Mahdi, selon l’agence officielle Suna, lors d’une rencontre avec le nouveau procureur général du tribunal basé à La Haye, Karim Khan, en visite à Khartoum.

300 000 morts

Le conflit au Darfour, région de l’Ouest, a opposé à partir de 2003 le régime à majorité arabe d’Omar el-Béchir et des rebelles issus de minorités ethniques s’estimant marginalisées. Il a fait environ 300 000 morts et près de 2,5 millions de déplacés, en majorité durant les premières années de violences, d’après les Nations unies.

Après des mois d’un mouvement populaire inédit, Omar el-Béchir a été renversé en avril 2019. Reconnu coupable de corruption en décembre 2019, il est actuellement détenu à la prison de Kober, à Khartoum. L’ancien président est aussi jugé par la justice de son pays pour son rôle dans le coup d’État qui l’a porté au pouvoir en 1989, mais son procès a été à plusieurs reprises reporté depuis juillet 2020.

« Coopération illimitée » avec la CPI

Deux autres pontes du régime seront remis à la CPI : Ahmed Haroun, ex-gouverneur de l’État du Kordofan-Sud, et Abdel Rahim Mohamed Hussein, ancien ministre de la Défense, recherchés pour les mêmes motifs. Arrêtés après la chute d’Omar el-Béchir, ils sont actuellement détenus au Soudan.

En octobre 2020, un accord de paix historique signé entre le gouvernement de transition et plusieurs groupes rebelles insistait sur la nécessité d’une « coopération complète et illimitée » avec la CPI. Et la semaine dernière, le cabinet ministériel soudanais a voté en faveur de la ratification du Statut de Rome. La ministre soudanaise a souligné mercredi « l’importance » de la coopération de son pays avec la CPI « pour obtenir justice pour les victimes de la guerre du Darfour ».

Par Jeune Afrique avec AFP

Côte d’Ivoire: la justice internationale abandonne les poursuites contre Simone Gbagbo

juillet 29, 2021
Cote d'Ivoire: la justice internationale abandonne les poursuites contre Simone Gbagbo
Côte d’Ivoire: la justice internationale abandonne les poursuites contre Simone Gbagbo© AFP/SIA KAMBOU

Simone Gbabgo n’est plus poursuivie par la justice internationale: le mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale contre l’ex-Première dame ivoirienne, accusée de crimes contre l’humanité lors de la crise de 2010-2011 a été levé.

« La Chambre considère qu’il est approprié de décider que le mandat d’arrêt contre Simone Gbagbo cesse d’être effectif », écrit la CPI, répondant à une demande du procureur, dans une décision de 7 pages, datée du 19 juillet et rendue publique jeudi soir.

« Bonne nouvelle pour Mme Simone Gbagbo (…), elle pourra désormais librement voyager à travers le monde entier », a réagi son avocat Ange Rodrigue Dadjé, dans une déclaration transmise à l’AFP.

« Cette levée du mandat vient boucler définitivement les poursuites dont faisaient l’objet les Gbagbo devant la CPI », a-t-il ajouté.

Simone Gbagbo était réclamée depuis 2012 par la CPI pour quatre chefs de crimes contre l’humanité, à savoir meurtre, viol, autres actes inhumains et persécution, commis pendant la crise post-électorale de 2010-2011.

Cette crise, née du refus de Laurent Gbagbo de reconnaître sa défaite à la présidentielle de 2010 face à Alassane Ouattara, avait fait plus de 3.000 morts.

En mars dernier, la CPI avait définitivement acquitté Laurent Gbagbo, également poursuivi pour crimes contre l’humanité et il avait pu faire son retour en Côte d’Ivoire le 17 juin, après dix ans d’absence.

Contrairement à son époux, Simone Gbagbo n’avait jamais été livrée à la CPI. Abidjan a toujours estimé être en mesure de la poursuivre pour les mêmes crimes que ceux lui étant reprochés par la Cour.

Elle avait été condamnée en mars 2015 à 20 ans de prison à Abidjan pour atteinte à la sûreté de l’Etat.

Insuffisant aux yeux de la justice internationale qui estimait que la Côte d’Ivoire « ne prenait pas de mesures tangibles » pour juger Mme Gbagbo pour les mêmes crimes que ceux allégués par la CPI.

Elle avait finalement été libérée le 8 août 2018, après sept ans de détention, à la suite d’une amnistie décrétée par le président Alassane Ouattara afin de favoriser la réconciliation nationale.

Divorce

Une réconciliation qui se poursuit depuis le retour de Laurent Gbagbo en Côte d’Ivoire.

Mardi, il a été reçu à la présidence par son ancien rival Alassane Ouattara, pour la première fois depuis plus de dix ans.

La rencontre s’est déroulée dans une atmosphère chaleureuse: les deux hommes se sont donné l’accolade, tenu la main et échangé plusieurs éclats de rire.

« Cette crise a créé des divergences mais cela est derrière nous », a notamment affirmé M. Ouattara.

Mais si la réconciliation nationale avance en Côte d’Ivoire, la rupture est désormais consommée au sein du couple Gbagbo.

A peine rentré en Côte d’Ivoire, l’ancien président a demandé le divorce d’avec son épouse en raison de son « refus réitéré depuis des années de consentir à une séparation à l’amiable ».

Le couple est marié depuis 1989 et a deux filles ensemble.

Laurent Gbagbo a effectué son retour en Côte d’Ivoire avec Nady Bamba, une ex-journaliste de 47 ans, sa compagne depuis le début des années 2000 à laquelle il est uni par un mariage coutumier.

Reste à savoir si Simone Ggabgo, 72 ans, va désormais décider d’embrasser une carrière politique seule, après avoir formé un redoutable tandem avec l’ancien président au pouvoir de 2000 à 2011.

Par Le Point avec AFP

Soudan – Alaa Salah : « La CPI doit juger Omar el-Béchir et tous ses complices »

juin 5, 2021
Alaa Salah le 20 mai 2021, à Paris

Icône de la révolution qui a précipité la chute d’Omar el-Béchir, Alaa Salah continue de réclamer justice et de porter la voix des femmes et de la jeunesse, déterminés à chasser les militaires du pouvoir.

« Ce n’est pas les balles qui tuent, c’est le silence du peuple. » Pour porter le message des révolutionnaires soudanais à la tribune de la Conférence internationale d’appui à la transition, organisée à Paris le 17 mai, Alaa Salah a revêtu son toub, sa tenue de combat. La même toge blanche qu’elle portait le 8 avril 2019, trois jours avant la chute d’Omar el-Béchir, dans une vidéo qui a fait d’elle le symbole du soulèvement. Juchée sur le toit d’une voiture au milieu du sit-in de la place al-Qiyadah de Khartoum, drapée dans ce vêtement devenu l’uniforme des opposantes au régime militaire, elle entonnait alors un chant révolutionnaire auquel répondait la foule des manifestants.

Lors de notre rencontre, dans la foulée du sommet élyséen qui a abouti à l’annulation de près de 5 milliards de dollars de dette, cette militante de 25 ans issue d’une famille aisée de Khartoum a opté pour un tailleur noir plus occidental, un chemisier à fleurs et un foulard bleu. Mais c’est surtout sa détermination qui retient l’attention.

Deux ans après la fin de l’ancien régime et dans la perspective des élections générales de 2022 qui doivent clore la transition, elle raconte le combat ininterrompu des révolutionnaires dans « Le chant de la révolte », co-écrit avec le journaliste Martin Roux, et dit tout à la fois la défiance vis-à-vis des militaires qui détiennent toujours une partie du pouvoir, la soif de justice pour les victimes et l’impatience face aux promesses non tenues. Entretien.

Jeune Afrique : Vous vous êtes exprimée lors de la Conférence internationale de soutien à la transition démocratique au Soudan. Pourquoi était-il important pour vous d’y participer ?

Alaa Salah : L’objectif de cette conférence était de soutenir le développement du Soudan et notre pays en a énormément besoin, surtout en ce moment. Nous avons hérité de dettes colossales de l’ancien régime et nous payons un lourd tribut au quotidien. On le voit partout dans les rues. Cette conférence a déjà donné des premiers résultats, dont l’annulation de la dette par la France mais aussi des promesses venant d’autres États. Je suis sûre que cela aura un impact positif sur l’économie.

CES IMAGES SONT VENUES METTRE LA LUMIÈRE SUR NOTRE COMBAT PACIFIQUE

Nous sommes reconnaissants à Emmanuel Macron et à la France d’avoir invité la jeunesse, de lui avoir donné l’opportunité de s’exprimer. Nous sommes là pour parler du nouveau Soudan, le Soudan post-révolution.

Les images du 8 avril 2019, où l’on vous voit chanter sur la place al-Qiyadah de Khartoum, ont fait le tour du monde et ont fait de vous le symbole de la révolution. Comment assume-t-on une telle responsabilité ?

En tant que révolutionnaires, nous sommes tous d’accord pour dire que nos rôles respectifs se complètent, personne ne joue un rôle plus important qu’un autre. Mais alors que l’ancien régime a tenté d’isoler le Soudan du reste du monde en bannissant toute présence médiatique dans le pays, ces images sont venues mettre la lumière sur notre combat pacifique. Elles ont porté le message de notre révolution dans le monde entier.

Lorsque je regarde ces images aujourd’hui, je ne me vois pas moi, Alaa Salah, je vois la femme soudanaise. Son courage, sa volonté, sa force. Les femmes ont toujours été en première ligne dans cette lutte, elles représentaient 60 % des participants dans les manifestations.

Historiquement, les Soudanaises ont toujours été actives dans les mouvements sociaux. Votre grand-mère a participé à la révolution de 1964, votre mère à celle de 1985. Cela a été décisif dans votre engagement ? 

Elles m’ont bien évidemment inspirée. Mais c’est surtout la révolution de septembre 2013 qui m’a marquée. Ma sœur, qui avait à l’époque le même âge que moi aujourd’hui, y a participé mais moi, je n’en avais pas le droit, on me disait que j’étais trop jeune pour descendre dans la rue. Cela m’a mise en colère, je n’ai pas participé à cette révolution comme je l’aurais voulu.

En 2019, j’ai ressenti que c’était le moment pour moi. Je savais qu’il fallait par tous les moyens faire partie de ce mouvement.

L’armée a remis le 15 mai les résultats de son enquête sur le massacre perpétré le 3 juin sur la place Qiyadah, et durant lequel au moins 130 personnes ont été tuées par la police et les paramilitaires, dressant une liste de soldats impliqués. Faites-vous confiance aux militaires pour que justice soit faite ?

Nous n’avons jamais eu confiance en eux. Ils donnent aujourd’hui quelques noms de soldats, mais le premier jour de la révolution, ils étaient des milliers, de toute appartenance, à nous empêcher de manifester. C’est plus facile de rejeter la responsabilité sur une ou deux personnes.

C’EST À NOUS DE DIRE AUX MILITAIRES DE DÉGAGER. C’EST NOTRE RÉVOLUTION

Les militaires qui sont aujourd’hui au gouvernement ne mènent pas l’enquête correctement parce qu’ils sont eux-mêmes impliqués dans les massacres. Leurs déclarations se contredisent, leurs mains sont sales, elles sont tachées du sang de nos martyrs. Nous n’allons pas fermer les yeux sur leurs crimes.

Omar el-Béchir est recherché par la Cour pénale internationale (CPI) depuis 2009. Êtes-vous favorable à ce qu’il soit jugé à La Haye ?

Oui, nous attendons beaucoup de la CPI. Mais elle ne doit pas juger seulement Omar el-Béchir, elle doit juger ses complices, toutes les personnes impliquées dans des crimes contre l’humanité et la violation de droits humains. Le jour où cela sera fait, nous pourrons considérer que justice a été faite, en toute transparence, et qu’il n’y a pas d’impunité.À LIRE Pour l’icône de la contestation au Soudan, la mobilisation ne doit pas faiblir

Je ne dis pas que nous n’avons pas confiance dans la justice soudanaise, mais elle a été très corrompue, comme l’ensemble des institutions. Omar el-Béchir a déjà comparu lors de plusieurs procès mais il a dû répondre de chefs d’accusation qui sont pour nous dérisoires [corruption et atteinte à l’ordre constitutionnel]. Ce qu’il a fait dépasse de loin ces questions.

La loi sur l’ordre public, qui restreignait les libertés des femmes, a été abrogée en novembre 2019. Qu’est-ce que cela a changé concrètement pour les Soudanaises ?

La société soudanaise est une société très riche par sa culture, c’est ce qui nous rend unique, mais l’ancien régime a tenté de créer un moule pour tout le monde, surtout pour les femmes. La loi de 1991 restreignait les libertés des Soudanaises et elle donnait une sorte d’autorité à tout le monde pour leur demander de rendre des comptes, pour leur imposer une façon de s’habiller. Parfois, les choses allaient très loin, il y avait des violences, des insultes dans la rue. Et si nous nous rassemblions pour faire entendre notre voix, cela se soldait toujours par des arrestations, des agressions et des poursuites judiciaires.

Les choses ont beaucoup changé aujourd’hui. Le fait d’avoir abrogé cette loi nous a permis d’avoir plus de libertés, de revendiquer nos droits, de parler de notre quotidien, des questions qui nous intéressent.

LES ÉLECTIONS DE 2022 SONT NOTRE SEUL ESPOIR, NOTRE SEUL MOYEN D’ASSEOIR UN ÉTAT CIVIL

Vous affirmez dans votre livre Le chant de la révolte soutenir le gouvernement civil tout en reconnaissant que sa marge de manœuvre est limitée. Vous paraît-il possible aujourd’hui de renvoyer les militaires dans les casernes ?

Depuis l’indépendance, le Soudan a vécu plus de cinquante ans sous le joug militaire. Pendant toutes ces années, les militaires n’ont rien fait pour le pays. Bien au contraire, ils l’ont anéanti. Ces moments ont été très difficiles pour les Soudanais.

Aujourd’hui, les militaires ne peuvent plus faire comme bon leur semble. Ce sont nos décisions, c’est notre révolution. Et c’est à nous de leur dire de partir. Comme le disaient nos slogans pendant la révolution, il n’y a pas de place pour eux.

« Le chant de la révolte – le soulèvement soudanais raconté par son icône » de Alaa Salah et Martin Roux, éditions Favre

Qu’espérez-vous du scrutin de 2022 ? Les élections pourront-elles être libres ?

Oui, et je dirais même que c’est notre seul espoir. Sous l’ancien régime, les résultats étaient connus d’avance, les élections n’étaient jamais transparentes. Aujourd’hui, les femmes, la jeunesse travaillent ensemble pour préparer cette nouvelle étape, notre seul moyen pour asseoir un État civil.

Lorsque la révolution a débuté, vous étiez étudiante en architecture. Comment envisagez-vous votre avenir ?

L’architecture a toujours été un rêve pour moi et pour mon père, je ne veux pas l’abandonner. Le problème, c’est que les universités privées, comme celle où j’étudiais, appartiennent à des membres de l’ancien régime. J’ai donc dû faire un choix pour rester fidèle à la cause et renoncer à mon diplôme.

Il serait difficile pour moi de continuer mes études au Soudan, je serai toujours la cible de pressions académiques et psychologiques. Je préférerais le faire à l’étranger, dans une université où l’on respecte mes idées. Mais cela ne m’empêchera pas de poursuivre le combat.

Avec Jeune Afrique par Julie Gonnet

CPI : Dominic Ongwen, l’ex-enfant soldat devenu chef de guerre, condamné à 25 de prison

mai 6, 2021
Dominic Ongwen à la Cour pénale internationale de La Haye le 6 décembre 2016.

La Cour pénale internationale a rendu son verdict, le 6 mai. Reconnu coupable de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, l’Ougandais purgera une peine de 25 ans de prison.

Les souvenirs d’Hellen sont encore très précis. C’était le 29 avril 2004. La nuit commençait à tomber lorsque des rebelles ont attaqué. Une trentaine d’éléments de l’Armée de résistance du Seigneur (la LRA de Joseph Kony) ont fait irruption dans le camp d’Odek, dans le nord de l’Ouganda, où vivaient entre 2 000 et 3 000 personnes déplacées. Certains des assaillants avaient moins de 15 ans.

Dès qu’elle a entendu les premiers coups de feu, Hellen Adong s’est réfugiée dans sa maison avec ses enfants. Mais un soldat de la LRA parvient à enfoncer la porte et la force à quitter le camp. Enlevée pendant 24 heures, elle finira par rentrer chez elle. L’un de ses enfants, un nouveau-né trop éprouvé par l’absence, mourra quelques jours plus tard.

Au total, dix civils seront tués au cours de cette attaque, et une quarantaine enlevés. Certains sous les yeux d’Hellen Adong, qui fait partie des quelque 130 personnes qui ont témoigné au procès de Dominic Ongwen devant la Cour pénale internationale (CPI). Celui-ci s’était ouvert le 6 décembre 2016 à La Haye.

Commandant du groupe rebelle

Les hommes qui ont attaqué le camp d’Odek, ont établi les juges de la CPI, agissaient sous les ordres de Dominic Ongwen, alors âgé de 29 ans. C’est lui qui a organisé l’assaut, ordonnant à enlèvements et pillages. Selon la Cour, il obéissait lui-même aux ordres de Joseph Kony, qui estimait que les habitants d’Odek devaient être punis « pour leur manque de soutien de la LRA ».

L’Ougandais purgera une peine de 25 années de prison pour cette attaque et celles d’autres camps de réfugiés. Le 4 février dernier, la chambre de première instance de la Cour l’avait reconnu coupable de 61 crimes au total pour des faits commis entre le 1er juillet 2002 et le 31 décembre 2005, alors qu’il était le commandant de la brigade Sinia de la LRA. Il a notamment été reconnu coupable de crimes sexuels et du crime de grossesse forcée, une première dans l’histoire de la CPI.

Le procès aura aussi permis de démontrer que Dominic Ongwen a recruté et utilisé des enfants soldats. Lui-même avait été kidnappé par la LRA sur le chemin de l’école alors qu’il n’était qu’un enfant. Sa mère aurait été tuée au cours de son enlèvement. Ongwen s’était finalement enfui du groupe rebelle en 2014, avant de se rendre aux membres de la Seleka, en Centrafrique, qui l’avait elle-même remis aux Américains. Il avait ensuite été transféré à La Haye en janvier 2015.

Victime et bourreau

La défense de ses avocats a précisément reposé sur l’histoire si particulière de l’accusé, à la fois victime de la LRA et responsable de crimes commis par la LRA. « La condamnation qui sera prononcée fera jurisprudence dans la manière dont la justice sera rendue pour les anciens enfants soldats », affirmait à Jeune Afrique l’un de ses conseils, Charles Taku, à quelques jours du verdict.

Le chef de guerre Joseph Kony, le 31 juillet 2006.

« Dominic Ongwen a souffert pendant des années de l’emprise de Joseph Kony, avait eu soin d’ajouter l’avocat. Son transfert à La Haye n’est que la continuation de tout ce qu’il a subi. » Pour ses défenseurs, les problèmes de santé mentale dont souffre leur client sont également à prendre en compte. Dominic Ongwen, qui a plusieurs fois menacé de se suicider au cours de son incarcération et qui souffre de stress post-traumatique, demeure très fragile psychologiquement, affirme Charles Taku, qui avait affirmé qu’il n’était pas en état d’assister au procès.

Les juges ont toutefois décidé que l’enfance de Dominic Ongwen ne l’exonérait pas de sa culpabilité, tout en reconnaissant qu’il avait «  beaucoup souffert ». « Nous ne nions pas que Dominic Ongwen a été victime d’un enlèvement lui-même, avait déclaré le premier substitut de la procureure, Benjamin Gumpert. Mais il ne peut être exonéré de ses crimes pour autant. » Le substitut avait alors dressé un parallèle avec les victimes de crimes sexuels qui se rendaient coupables, par la suite, de crimes similaires.

Dans une déclaration adressée à la Cour, l’accusé avait nié les crimes dont on l’accusait. « Je ne peux pas demander pardon à quiconque dans le nord de l’Ouganda alors que d’autres que moi étaient corrompus et encourageaient [cette guerre] », avait-il lancé.

Pouvoirs surnaturels

Autant d’arguments rejetés par les victimes. « Dans son jugement, la chambre indique clairement que Dominic Ongwen était capable de savoir ce qu’il faisait et l’implication de ses ordres », rappelle Paolina Massidda, qui représente plus de 1 500 victimes. Elle insiste sur la « cruauté » dont Dominic Ongwen a fait preuve : « Bien sûr, les traumatismes vécus enfant peuvent affecter les personnes adultes, mais chacun peut choisir d’y répondre d’une certaine manière. La gravité des crimes qu’il a commis doit être le seul élément pris en compte par la chambre. »

Pour ses avocats, Dominic Ongwen peut d’autant moins être reconnu coupable des crimes dont on l’accuse qu’il était persuadé, comme nombre de combattants de la LRA, que Joseph Kony disposait de pouvoirs surnaturels. « Il croyait que son chef était un esprit, qu’il pouvait lire les pensées des autres hommes ou entendre certaines conversations. Parfois, on lisait la peur dans ses yeux, j’imagine qu’il se disait alors que son chef était capable d’entendre ce qu’il nous racontait », a relevé l’un des experts chargé de l’analyse psychiatrique de l’accusé au cours du procès.

Charismatique, tout-puissant, Joseph Kony, qui exerçait une réelle emprise sur ses hommes, affirmait être possédé par des esprits supérieurs, lui permettant de prévoir le futur ou de guérir les malades. Selon les Nations unies, la LRA aurait tué plus de 100 000 personnes en Afrique centrale et enlevé plus de 60 000 enfants. Dominic Ongwen est le seul membre du groupe rebelle à avoir été jugé.

Joseph Kony est, quant à lui, considéré comme étant toujours en fuite et il fait l’objet d’un mandat d’arrêt de la CPI. Dans le cas d’Ongwen, la défense a déjà annoncé qu’elle allait faire appel.

Avec Jeune Afrique par Marième Soumaré

Côte d’Ivoire: Simone Ehivet Gbagbo danse suite à l’acquittement de Laurent Gbagbo à la CPI

mars 31, 2021

Avec ABC Plus

Côte d’Ivoire : Laurent Gbagbo acquitté en appel

mars 31, 2021
Laurent Gbagbo, lors d’une audience à la CPI.

La chambre d’appel de la CPI a confirmé l’acquittement de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé, prononcé en première instance le 15 janvier 2019. Cette décision ouvre la voie au retour de l’ancien président ivoirien dans son pays.

Il a levé les deux pouces en l’air en direction de son avocate à l’énoncé du verdict. Pour Laurent Gbagbo, c’en est terminé : après une décennie de procès devant la Cour pénale internationale (CPI), il est définitivement libre. Ce mercredi 31 mars, la chambre d’appel de la juridiction internationale a confirmé son acquittement ainsi que celui de Charles Blé Goudé, prononcé en première instance le 15 janvier 2019. Les deux hommes étaient accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité durant la crise postélectorale de 2010-2011 en Côte d’Ivoire, qui avait fait plus de 3 000 morts.

« La chambre d’appel rejette l’appel du procureur et confirme la décision de la chambre de première instance », a déclaré le juge nigérian Chile Eboe-Osuji, président de la chambre et ancien président de la CPI, au terme d’un long exposé d’une heure, durant lequel il est revenu sur les différentes étapes de la procédure. La chambre d’appel a également décidé de révoquer toutes les conditions de la mise en liberté de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé, qui sont désormais libres de leurs mouvements.

« Dix ans presque jour pour jour après le début de cette procédure, cette décision est la victoire de la justice, mais aussi la victoire d’un homme, celle du président Laurent Gbagbo, injustement accusé et qui voit aujourd’hui son innocence pleinement reconnue, se félicite son avocat, Me Emmanuel Altit. Ce 31 mars restera aussi comme une date importante pour la Côte d’Ivoire, car cette décision va dans le sens de la réconciliation nationale. »

Massés devant l’entrée principale de la cour, à La Haye, les dizaines de partisans de l’ex-président et de l’ex-leader des Jeunes patriotes ont laissé exploser leur joie à l’annonce de leur acquittement définitif. « Nous y sommes enfin, s’enthousiasme Prisca Digbeu, venue spécialement de France pour l’occasion. En 2011, nous étions en pleurs quand Laurent Gbagbo est entré à la CPI, car on ne savait pas quand il allait en ressortir. Dix ans plus tard, nous sommes heureux et émus. L’heure est venue pour lui de rentrer en Côte d’Ivoire pour participer à la réconciliation nationale. »

Une décennie de procédure

Après le verdict, Laurent Gbagbo s’est isolé avec son épouse, Nady Bamba, et ses avocats dans un salon du tribunal. L’ancien chef de l’État, 75 ans, affaibli par ses huit années de détention, était pendu au téléphone mais n’a pas souhaité réagir publiquement.

En début d’après-midi, il avait fait son arrivée dans une CPI déserte en raison de la situation sanitaire. Costume-cravate sombre, lunettes de soleil sur le nez, il s’était dit « confiant » quant à l’issue de la procédure. Et avait ajouté, sourire en coin en pénétrant dans le hall principal de la CPI : « C’est la première fois que je passe par ici et non par l’entrée des prisonniers ! »

Pour le bureau de la procureure, Fatou Bensouda, qui avait fait appel de l’acquittement des deux hommes en septembre 2019, cette décision est un nouveau désaveu cinglant. En janvier 2019, les juges avaient pointé le manque de preuve de l’accusation – le président de la chambre allant même jusqu’à évoquer la « faiblesse exceptionnelle » du dossier de la procureure. Alors qu’elle s’apprête à passer la main au Britannique Karim Khan en juin, nul doute que cette affaire restera comme le principal échec de la magistrate gambienne durant son mandat à la CPI.

Pour Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, c’est la fin d’un long combat judiciaire. Après plusieurs années de détention à la prison de Scheveningen, ils avaient été remis en liberté sous conditions après leur acquittement en première instance. Contraints de rester à proximité de la CPI et de demeurer à sa disposition, l’ancien chef de l’État s’était installé à Bruxelles, en compagnie de Nady Bamba, tandis que Charles Blé Goudé avait choisi de rester à La Haye.

Le Woody de Mama et l’ex-« général de la rue » avaient ensuite vu leur régime de liberté conditionnelle allégé en mai 2020. Concrètement, ils étaient depuis autorisés à changer de lieu de résidence et à vivre où ils le voulaient, à condition d’obtenir l’accord des autorités du pays concerné. Immédiatement, les partisans de Gbagbo s’étaient mis à rêver d’un retour imminent de leur mentor en Côte d’Ivoire.

Tractations pour un retour

Mais malgré cette volonté affichée de rentrer à Abidjan, le retour de Gbagbo est sans cesse reporté. Dépourvu de passeport, recalé à la présidentielle du 31 octobre 2020… L’ancien président rencontre de nombreux obstacles. Ses proches accusent les autorités ivoiriennes de tout faire pour l’empêcher de rentrer. De leur côté, Alassane Ouattara et son entourage assurent qu’ils sont disposés à permettre son retour, mais uniquement lorsque la CPI aura définitivement statué sur son sort.

ALORS QUE LES TRACTATIONS ENTRE LES DEUX CAMPS SE TENAIENT JUSQUE-LÀ EN COULISSES, ELLES SONT DÉSORMAIS OFFICIALISÉES

Après sa réélection pour un troisième mandat en octobre dernier, au terme d’une élection marquée par des violences et le « boycott actif » d’une partie des candidats de l’opposition, le chef de l’État entrouvre davantage la porte au retour de son prédécesseur. Alors que les tractations entre les deux camps se tenaient jusque-là en coulisses entre discrets émissaires, elles sont désormais officialisées.

Début janvier, le Premier ministre Hamed Bakayoko – décédé depuis – reçoit ainsi officiellement Assoa Adou, le secrétaire général du Front populaire ivoirien (FPI), pour évoquer formellement les modalités du retour de l’ex-président à Abidjan. Parmi les obstacles restant notamment à lever : sa condamnation par la justice ivoirienne, en janvier 2018, à vingt ans de prison dans l’affaire du « braquage » de l’agence nationale ivoirienne de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). De son côté, Alassane Ouattara, bien que peu pressé de voir son ancien rival rentrer, a toutefois répété qu’il était prêt à permettre son retour en Côte d’Ivoire une fois qu’il serait définitivement acquitté par la CPI. C’est désormais chose faite.

Avec Jeune Afrique par Benjamin Roger – Envoyé spécial à La Haye

La procureure de la CPI annonce une enquête sur les territoires palestiniens

mars 3, 2021

 LA PROCUREURE DE LA CPI ANNONCE UNE ENQUÊTE SUR LES TERRITOIRES PALESTINIENS

© Reuters/EVA PLEVIER 

AMSTERDAM (Reuters) – La procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a annoncé mercredi dans un communiqué l’ouverture d’une enquête sur d’éventuels crimes de guerre commis dans les territoires palestiniens.

Le 5 février, la CPI a jugé que sa juridiction s’étendait aux territoires palestiniens.

« La décision d’ouvrir une enquête fait suite à l’examen préliminaire minutieusement mené par mon Bureau pendant près de cinq ans, a déclaré Fatou Bensouda dans son communiqué.

En décembre 2019, la procureure générale de la CPI avait estimé que des crimes de guerre avaient été ou étaient en train d’être commis en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, et dans la bande de Gaza. Elle avait désigné commes possibles auteurs de ces crimes à la fois les forces de défense israéliennes et des groupes armés palestiniens comme le Hamas.

« En définitive, ce sont les victimes tant palestiniennes qu’israéliennes du long cycle de violence et d’insécurité, qui a causé de profondes souffrances et un terrible sentiment de désespoir quel que soit leur camp, qui doivent être au centre de nos préoccupations », a ajouté Fatou Bensouda mercredi.

Avec Reuters par (Anthony Deutsch; version française Jean-Stéphane Brosse)

CPI : Karim Khan succède à Fatou Bensouda au poste de procureur

février 13, 2021
Le Britannique Karim Khan, le 27 juillet 2019 à Bagdad.

Le Britannique a été élu procureur pour un mandat de neuf ans, vendredi 12 février, lors d’un vote à bulletin secret. Faute d’avoir atteint un consensus, les États-parties ont dû, pour la première fois, en passer par un vote.

Après des mois de consultations, c’est finalement à l’issue d’un vote que Karim Khan a été choisi pour succéder à la Gambienne Fatou Bensouda au poste de procureur de la Cour pénale internationale (CPI). Les 123 pays membres l’ont désigné vendredi au cours de la session annuelle de l’Assemblée des États-parties qui s’est tenue à New York.

Le troisième procureur de la Cour de La Haye succèdera en juin à Fatou Bensouda, qui avait été nommée par consensus en 2011, comme cela avait été le cas pour son prédécesseur, l’Argentin Luis Moreno Ocampo.

L’élection s’est tenue en deux tours, le Britannique étant passé à trois voix de la majorité – fixée à 62 voix – lors du premier tour. Il remporte l’élection devant l’Irlandais Fergal Gaynor (42 voix), l’Espagnol Carlos Castresana Fernandez (5 voix) et l’Italien Francesco Lo Voi (3 voix).

Cet avocat spécialiste des droits humains âgé de 50 ans a récemment dirigé une enquête spéciale de l’ONU sur les crimes du groupe État islamique. Il a également exercé dans plusieurs tribunaux internationaux et spéciaux pour le Rwanda, la Sierra Leone, le Liban, le Cambodge et l’ex-Yougoslavie. Il a aussi été le conseil de l’ex-président libérien Charles Taylor, condamné en 2012 à 50 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Karim Khan a aussi défendu, devant la CPI, les intérêts de l’ancien vice-président du Kenya, William Ruto, du Congolais Jean-Pierre Bemba et de Saïf al-Islam Kadhafi, le fils de l’ancien dirigeant libyen.

Échec du consensus

Initialement prévue du 7 au 17 décembre, la session de l’Assemblée des États-parties avait été divisée en deux parties distinctes, renvoyant l’élection du procureur au 12 février. La phase de nomination du procureur a été repoussée pas moins de neuf fois, les consultations avec les États-parties ne permettant pas de déboucher sur un consensus.

Quatre candidats avaient été désignés par un comité d’experts. Une nouveauté, censée garantir plus de transparence dans un processus généralement marqué par des tractations intenses entre les États. Des mesures inédites avaient été mises en place par la Cour pour éviter les campagnes privées, comme l’audition filmée des candidats ou la publication de rapports détaillés sur les choix du comité d’experts chargé de la sélection initiale.

Mais ces candidats présélectionnés, parmi lesquels figuraient deux Africains, avaient été jugés trop inexpérimentés par plusieurs États membres. La liste avait alors été élargie à de nouveaux concurrents, et c’est à ce stade que le nom de Karim Khan était apparu.

Les consultations conduites à New York avaient toutefois échoué à faire émerger un candidat consensuel. Jusqu’au bout, la compétition se sera jouée entre Karim Khan et Fergal Gaynor, issu de la première sélection.

Pressions

L’élection de Karim Khan intervient à un moment où la CPI a fait l’objet d’une pression très forte de la part des États-Unis – pression qui pourrait toutefois s’atténuer avec l’arrivée au pouvoir de Joe Biden.

Parmi les premiers dossiers sur lesquels Karim Khan devra se pencher figurent l’enquête sur les crimes de guerre en Afghanistan, qui pourrait impliquer Washington, et celle – controversée – sur les Territoires palestiniens.

L’actuelle procureure, Fatou Bensouda, dont le mandat a été marqué par une forte opposition africaine à la Cour, restera en poste jusqu’au 16 juin. En octobre dernier, elle assurait toutefois à Jeune Afrique que la confiance avec le continent avait été restaurée.

Elle avait également prodigué quelques conseils à son successeur : « Quelle que soit la personne qui me remplacera, je lui conseillerais d’être extrêmement prudente, parce qu’à ce poste, quoi que vous fassiez, on vous reprochera de le faire pour des raisons politiques, avait-elle averti. Il est primordial de se tenir à l’écart de toute considération politique et de n’être guidé que par le droit. La crédibilité de la Cour en dépend. »

Avec Jeune Afrique par Marième Soumaré

CPI : Dominic Ongwen, ex-chef de la LRA, condamné pour crimes de guerre

février 4, 2021
Dominic Ongwen à La Haye (Pays-Bas), le 6 décembre 2016.

La Cour pénale internationale (CPI) a rendu son verdict jeudi sur cet ancien enfant soldat ougandais devenu l’un des chefs de l’Armée de résistance du seigneur (LRA) de Joseph Kony.

« Sa culpabilité a été établie au-delà de tout doute raisonnable », a déclaré le président de la cour Bertram Schmitt, en prononçant le verdict à l’encontre de Dominic Ongwen, 45 ans, qui était visé par 70 chefs d’accusation, parmi lesquels le meurtre, le viol, l’esclavage sexuel et la conscription d’enfants soldats.

Au total, la chambre de première instance IX de la Cour a déclaré l’accusé coupable de 61 crimes commis dans le nord de l’Ouganda entre le 1er juillet 2002 et le 31 décembre 2005.

Lieutenant de Joseph Kony

Surnommé la « fourmi blanche », il était poursuivi pour son implication dans une série de massacres perpétrés dans les années 2000 par l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), alors dirigée par Joseph Kony.

Depuis sa création, la LRA aurait tué plus de 100 000 personnes en Afrique centrale et enlevé plus de 60 000 enfants selon l’ONU. Dominic Ongwen est le premier chef de ce groupe rebelle a être jugé devant la Cour de La Haye.

L’accusé a nié « au nom de Dieu » les accusations portées contre lui, et ses avocats avaient plaidé l’acquittement, soulignant qu’il a lui-même été victime de la brutalité du groupe rebelle, dès son plus jeune âge.

Victime ou bourreau ?

Le procès en cours depuis cinq ans à la Cour pénale internationale est unique, car c’est la première fois que comparaît une personne à la fois victime et auteur présumé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, Dominic Ongwen ayant été enlevé enfant par la LRA alors qu’il se rendait à l’école.

« La chambre est consciente qu’il a beaucoup souffert », a déclaré le juge Schmitt. « Cependant, il s’agit dans cette affaire de crimes commis par Dominic Ongwen en tant qu’adulte responsable et commandant de l’Armée de résistance du Seigneur. »

La peine imposée par la Chambre n’a pas encore été définie. L’accusé dispose de la possibilité de faire appel de ce jugement sous trente jours.

Par Jeune Afrique avec AFP