Posts Tagged ‘Créances’

Congo: les redevances pétrolières bientôt versées à la Commisimpex pour le recouvrement de ses créances ?

septembre 27, 2017

 

Congo : les redevances pétrolières bientôt versées à la Commisimpex pour le recouvrement de ses créances ?

(Agence Ecofin) – La firme de construction Commisimpex (Commissions Import-Export S.A) a saisi un tribunal commercial de la banlieue parisienne de Nanterre dans l’affaire des vieilles créances impayées de plus d’un milliard $ qui l’oppose à l’Etat congolais, a-t-on appris ce mercredi.

Selon les documents obtenus par l’agence Reuters, Total, Eni et d’autres entreprises d’énergie seraient impliquées dans ce nouvel épisode de la saga Commisimpex. La société de l’homme d’affaires anglo-libanais Mohsen Hojeij (photo), veut que ses dernières paient des taxes et redevances à Commisimpex au lieu de les verser directement à l’Etat. Le recours à un tel moyen de recouvrement n’est pas la première tentative de la compagnie de BTP qui a travaillé sur des projets de construction et de travaux publics depuis le début des années 1980 jusqu’à ce qu’un tribunal congolais ordonne sa liquidation en 2012.

En juin, l’affaire avait pesé sur la notation souveraine du pays et entrainé, dans la foulée, un défaut temporaire sur l’eurobond congolais. Les autorités locales ont contesté avec véhémence ce défaut. Un contentieux vite réglé par un tribunal américain qui a ordonné le dégel des sommes versées par le Congo aux détenteurs de sa dette, expliquant que les 21 millions de dollars ayant déjà été reçus par le Delaware Trust Co, le syndicat des porteurs des titres concernés, n’étaient plus  une propriété congolaise.

Selon un porte-parole de Commisimpex cité par Reuters, la nouvelle action en justice porte sur plus de 1,25 milliard $ de factures et d’intérêts impayés et implique la filiale congolaise du groupe français Total ainsi que d’autres entreprises. Commisimpex cherche à activer une garantie sur les revenus de plusieurs champs pétroliers qui ont été, selon elle,  présentés en 1986 comme gage des dettes, indique la note envoyée à Total.

L’entreprise explique que, régulièrement, le Congo utilisait comme garantie, les revenus effectifs ou  futurs de tous ordres qui pourraient provenir directement ou indirectement de ses dépôts d’hydrocarbures. Et cite Likouala, Loango, Tchibouela, Emeraude, Yanga, et Sendji, des champs de pétrole qui ont été exploités par Elf Aquitaine SA, Elf Congo, Agip et Agip Congo.

Elf a ensuite été absorbé par le géant français Total, tandis que l’Italien Eni a repris Agip.

La requête de la Commisimpex cible Total E & P Congo, Eni et Eni Congo. Cinq autres petites entreprises ayant acquis des intérêts dans les champs cités, après le début des démêlés, sont également citées (Congorep, SNPC, Kontinent Congo, AOGC et Petro Congo).

Cette manœuvre sonne comme le dernier recours de la Commisimpex dans ce feuilleton vieux de trois décennies, qui a paralysé la dynamique économique du pays de l’Afrique centrale. Si le Congo a toujours opposé un refus à l’exécution des décisions de justice rendues par les tribunaux internationaux dans cette affaire, cela est essentiellement dû au fait que les autorités locales estiment que la société doit plus de 1,54 milliard $ à la sécurité sociale. Ce qui a d’ailleurs précipité sa liquidation en 2012.

Au Congo, le pétrole représente environ les trois quarts des recettes publiques, et la faiblesse des prix mondiaux du brut a frappé de plein fouet le pays. Se passer des revenus fiscaux issus de ce secteur, plomberait l’économie congolaise.

Agenceecofin.com par Fiacre E. Kakpo