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Victoire pour Bombardier, ses avions CSeries ne seront plus taxés aux États-Unis

janvier 26, 2018

Un avion Bombardier sur le tarmac de l’aéroport de Mirabel au Québec, le 16 septembre 2013 / © AFP/Archives / Clement Sabourin

L’avionneur canadien Bombardier a remporté une victoire juridique sur son concurrent américain Boeing et l’administration Trump, les taxes gigantesques sur les importations des avions CSeries ayant été bloquées vendredi par une autorité indépendante.

Les membres de la Commission américaine du commerce international (USITC) ont jugé à l’unanimité (4 voix contre 0, 2 postes étant vacants) que les industriels américains, en l’occurrence l’avionneur Boeing, n’étaient pas affectés par le programme de l’avionneur canadien.

En décembre, le ministère américain du Commerce avait, lui, estimé que les aéronefs canadiens, des appareils moyen-courriers de 100 à 150 sièges, bénéficiaient de subventions du gouvernement canadien et qu’ils étaient vendus en-dessous de leur prix de fabrication.

L’administration Trump, qui se targue de vouloir protéger les entreprises et les travailleurs américains victimes de concurrence déloyale, avait alors fixé d’une part des droits devant compenser les subventions publiques (dits « compensateurs ») à 212,39%, et d’autre part, un taux anti-dumping à 79,82%.

Bombardier a immédiatement crié « victoire » après la décision de l’USITC, « pour l’innovation, la concurrence et la primauté de la loi ». « C’est aussi une victoire pour les compagnies aériennes américaines et le public voyageur des Etats-Unis », a-t-il ainsi réagi.

La ministre canadienne des Affaires étrangères Chrystia Freeland y a vu la confirmation de la position du Canada « selon laquelle les appareils CSeries de Bombardier ne constituent pas une menace commerciale pour Boeing ».

L’industrie aérospatiale est « un secteur vital » au Canada qui soutient « plus de 200.000 emplois de la classe moyenne partout » dans le pays, a-t-elle rappelé, tout en promettant le soutien indéfectible du gouvernement en faveur de « l’industrie canadienne de l’aérospatiale et ses travailleurs contre les pratiques commerciales protectionnistes ».

La Première ministre britannique Theresa May a, elle aussi, salué cette décision, Bombardier jouant « un rôle vital » dans l’économie de l’Irlande du Nord.

– ‘Pratiques protectionnistes’ –

« Nous allons poursuivre à plein régime notre projet CSeries, en se concentrant sur les besoins de nos compagnies aériennes clientes et en créant plus et de nouveaux emplois hautement qualifiés aux Etats-Unis », a réagi de son côté, le PDG d’Airbus, Tom Enders.

Concurrent historique de Boeing, l’avionneur européen a passé récemment un accord avec Bombardier pour la production des CSeries dans son usine américaine.

Boeing s’est dit de son côté « déçu » que l’USITC ne reconnaisse pas le préjudice dont il s’affirme victime.

« Nous allons examiner l’avis de la Commission un peu plus en profondeur au fur et à mesure que les détails seront publiés dans les prochains jours », a indiqué Boeing.

Il va en outre continuer de passer en revue les torts supposés causés par les pratiques commerciales qu’il juge « illégales » de Bombardier et notamment les conséquences pour l’emploi.

Le groupe de Chicago n’a pas précisé s’il allait faire appel de la décision de l’USITC, bien que deux recours soient encore possibles, auprès du Tribunal du commerce de New York avant une ultime saisine de la Cour d’appel fédérale de Washington.

Les membres de l’USITC sont répartis de manière équitable entre démocrates et républicains.

Dans ce dossier, son rôle était de déterminer si l’industrie américaine était menacée par les importations en question.

Le ministère du Commerce avait, lui, agi à la demande de Boeing et conclu en sa faveur.

Dans sa plainte déposée après la commande par la compagnie américaine Delta de 75 CSeries, Boeing avait estimé que Bombardier avait vendu chaque CS100 à 19,6 millions de dollars américains pour un coût de fabrication de 33,2 millions.

Au prix catalogue 2017, le CS100 est proposé à 79,5 millions de dollars l’unité. Pour autant, les prix catalogues ne reflètent jamais ceux réellement payés par les compagnies qui négocient toujours d’importants rabais.

Et devant l’USITC, Boeing avait affirmé que « le Cseries n’existerait tout simplement pas sans ces subventions », évoquant « des prix ridiculement bas ».

Bombardier avait, lui, plaidé « une attaque sans fondement ». Il avait par ailleurs passé un accord avec le géant européen Airbus pour que les avions CSeries destinés au marché américain soient fabriqués dans une usine d’Airbus aux Etats-Unis.

Les CSeries n’ont pas été encore livrés à Delta. Par conséquent, les taxes, qui avaient été décidés en décembre, n’avaient pas pu être appliquées.

Romandie.com avec(©AFP / 27 janvier 2018 01h46)                

Airbus et Bombardier vers de nouveaux horizons avec la Cseries

octobre 17, 2017

Airbus et Bombardier devraient être « capables de prendre 50% du marché » des avions de 100 à 150 places,pour le PDG d’Airbus / © AFP / STF

Avec le couteau de Boeing sous la gorge, Bombardier a cédé à Airbus le contrôle de son programme aéronautique CSeries, mettant fin à ses ambitions de s’imposer seul face aux deux géants américain et européen.

« Je suis triste mais en même temps rassuré », car au-delà de cette question, « tout le monde est gagnant dans cet accord », a dit à l’AFP Mehran Ebrahimi, spécialiste de l’aéronautique à l’Université du Québec à Montréal.

L’avionneur européen a annoncé un spectaculaire rapprochement avec le groupe canadien en prenant 50,01% de l’entité qui gère le programme de l’avion CSeries (100 à 150 places), au moment où Bombardier se trouve dans une situation financière périlleuse.

« Le programme de la CSeries n’est pas mort » et il va plutôt connaître un essor sur le plan commercial « avec la puissance marketing colossale d’Airbus », prédit M. Ebrahimi.

Succès sur le plan industriel, cet avion, premier monocouloir de conception entièrement nouvelle depuis plus de 25 ans, tardait cependant à rencontrer le succès commercial.

Mis en service à l’été 2016, après des coûts de développement de plus de 5,4 milliards de dollars américains, le CSeries n’a jusqu’à maintenant été commandé qu’à 360 exemplaires.

Qui plus est, une commande de 75 appareils de la compagnie américaine Delta était menacée depuis l’imposition de droits punitifs sur l’avion par le gouvernement américain.

En pleine renégociation de l’accord de libre-échange nord-américain (Aléna) entre le Canada, les Etats-Unis et le Mexique, les autorités américaines ont imposé, sous la pression de Boeing, des droits compensatoires de 220% sur ce type d’avions importés sur leur sol, ainsi qu’une taxe antidumping de 80%.

Même si ces droits restent à confirmer, ils avaient de facto « fermé l’accès au marché américain » pour Bombardier, a estimé la ministre québécoise de l’économie, Dominique Anglade.

Le rapprochement Airbus/Bombardier vient régler ce problème car le géant européen prévoit d’ouvrir une seconde ligne d’assemblage pour les avions de la CSeries vendus aux Etats-Unis à ses installations de Mobile, en Alabama (sud des Etats-Unis).

« La CSeries sera assemblée aux Etats-Unis et ne sera donc pas sujette à ces droits, ce qui est une nouvelle fantastique pour Bombardier et le Canada », a estimé Walid Hejazi, professeur de management aéronautique à l’Université de Toronto.

Le partenariat donne aussi du temps au gouvernement canadien de Justin Trudeau pour revoir son intention de ne pas acheter d’avions de chasse super Hornet à Boeing si les Etats-Unis décident finalement d’imposer les droits punitifs visant la Cseries.

– ‘Boeing pas content’ –

« Boeing faisait tout pour fermer le lucratif marché américain à Bombardier. Il n’avait pas prévu ce développement. Boeing n’est clairement pas content car ce dénouement sape réellement sa position stratégique », a dit M. Hejazi à l’AFP.

L’accord profite aussi au président, Donald Trump, « dans la mesure où une partie de la production passe du Canada aux Etats-Unis », souligne-t-il.

Le siège du programme et la ligne d’assemblage principale de la CSeries resteront cependant basés aux installations de Bombardier à Mirabel, au nord de Montréal, assurant l’avenir de 2.000 emplois. L’accord consolide aussi la filière industrielle aéronautique au Québec, forte de 40.000 salariés.

« Airbus vient d’acquérir une technologie extraordinaire et va compléter d’une façon remarquable sa gamme de produits. Bombardier va certainement augmenter son nombre de commandes et donc à long terme la viabilité de son projet », explique pour sa part Merhan Ebrahimi.

« Maintenant toutes les autres compagnies aériennes américaines et ailleurs dans le monde vont examiner avec beaucoup plus de sérieux la CSeries », renchérit M. Hejazi.

Le rapprochement représente également un joli dilemme sur le plan stratégique pour Airbus car Bombardier avait dans ses cartons des plans pour un CS500, un avion de la CSeries à plus de 150 places.

« Produire le CS500 serait moins onéreux pour Airbus que de développer la famille des A320 neo. Mais là encore, ce n’est pas aussi évident dans la mesure où Airbus à un carnet de plus de 3000 commandes pour le A320 », explique M. Ebrahimi.

Romandie.com avec(©AFP / 17 octobre 2017 18h37)                

Bombardier: perte de 4,9 mrd USD, le Québec met la main à la poche

octobre 29, 2015

Montréal (awp/afp) – Le gouvernement du Québec va injecter 1 mrd USD dans une société dédiée à l’avion CSeries, de l’argent frais pour le constructeur Bombardier qui a annoncé jeudi une perte de 4,9 mrd au troisième trimestre.

La perte est attribuable en totalité à des dépréciations d’actifs pour le CSeries dont la certification est en cours d’achèvement. Cette dépréciation d’actifs porte pour 1,2 mrd sur l’arrêt du programme Learjet 85, un avion d’affaires qui devait sortir en 2018.

Le ministre de l’Economie Jacques Daoust a indiqué jeudi que l’investissement sur les réserves du Fonds du développement économique, sera géré par Investissement Québec, et permettra une participation de 49,5% dans la nouvelle société CSeries.

Bombardier va apporter, pour une équivalence de 50,5% des parts, « les 1700 employés du programme, les contrats de fournisseurs et de clients ainsi que des actifs et des propriétés intellectuelles nécessaires pour poursuivre les activités de conception, de fabrication et de commercialisation des avions biréacteurs CS100 et CS300 », selon le ministre.

La perte de 4,9 mrd USD du constructeur aéronautique et de matériels ferroviaires sur le troisième trimestre, est à comparer à un bénéfice de 74 mio entre juillet et septembre l’an dernier.

Hors charges de dépréciation d’actifs, le groupe Bombardier a enregistré un résultat net de 2 mio USD.

Romandie.com avec(AWP / 29.10.2015 12h44)