Canada-Québec: Un professeur plaide coupable d’attouchements sexuels sur des mineures

Au cours de l’enquête, les policiers ont appris que Dominic Blanchette entretenait des liens très étroits avec ses élèves de sexe féminin, avec qui il communiquait sur diverses plateformes numériques. Photo : Radio-Canada

Un enseignant d’une école primaire de Montréal a plaidé coupable mardi de plusieurs crimes à caractère sexuel impliquant cinq jeunes filles.

Dominic Blanchette a plaidé coupable de huit chefs d’accusation, notamment de contacts sexuels, possession de pornographie juvénile, leurre d’enfants et exploitation sexuelle. Ses crimes ont été commis entre septembre 2017 et mai 2022, moment auquel il a été arrêté.

Des documents judiciaires indiquent que M. Blanchette, âgé de 28 ans et qui enseignait dans l’arrondissement de Montréal-Nord, a utilisé son influence en tant qu’enseignant et entraîneur de basketball pour amadouer et exploiter sexuellement un total de cinq filles de cinquième et sixième année.

L’affaire a été révélée quand la mère d’une des victimes a découvert, sur la tablette électronique de sa fille, une conversation intime sur Snapchat dans laquelle l’accusé décrivait un fantasme sexuel l’impliquant lui, la jeune victime et une de ses camarades de classe. Des photos intimes d’un homme adulte nu se photographiant dans le miroir d’une salle de bains ont aussi été trouvées dans l’appareil électronique.

La dame a alors reconnu l’enseignant de sa fille, qu’elle avait rencontré à quelques reprises lors de rencontres de parents à l’école. Elle a par la suite affronté M. Blanchette, qui a d’abord nié entretenir une liaison avec son élève ou détenir un compte Snapchat. Il aurait attribué le récit du fantasme à un autre élève et aurait affirmé que son égoportrait avait été volé par l’élève, ce qui a dissuadé la mère de famille de porter plainte.

Dominic Blanchette a plaidé coupable de huit chefs d’accusation, notamment de contacts sexuels, possession de pornographie juvénile, leurre d’enfants et exploitation sexuelle. Photo : Radio-Canada/SPVM

Les jours suivants, M. Blanchette et son élève ont tout de même poursuivi leurs échanges à caractère sexuel, qui se sont retrouvés dans la messagerie texte d’un des téléphones cellulaires de la mère. Cette fois-ci, la dame a dénoncé l’enseignant à la police.

Échanges de photos intimes

Lors de son arrestation et de son interrogatoire, en mai 2022, Dominic Blanchette a reconnu certains faits et exprimé des remords. Il a pris sur lui l’entière responsabilité de la relation entretenue avec la victime et a exprimé des craintes par rapport aux conséquences de ses gestes, aussi bien pour lui que pour la jeune fille. Il a toutefois indiqué n’avoir fait qu’une seule victime.

Au cours de leur enquête, les policiers ont appris que Dominic Blanchette entretenait des liens très étroits avec ses élèves de sexe féminin, avec qui il communiquait sur diverses plateformes numériques.

Ces échanges, au départ anodins, finissaient par prendre une tournure romantique et sexuelle. Des échanges de photos intimes ont été effectués de part et d’autre.

L’enquête a aussi permis d’apprendre que le professeur emmenait plusieurs de ses protégées au restaurant à l’heure du dîner, les sortait du service de garde en fin de journée et passait du temps seul avec elles.

Témoignages attendus

Plusieurs victimes ont témoigné avoir subi des attouchements aux seins, aux fesses ou dans le cou de la part de Dominic Blanchette. Bon nombre d’épisodes se sont déroulés pendant un camp organisé par l’école, lors duquel M. Blanchette était surveillant.

À une de ses victimes qui a tenté de prendre ses distances avec lui, l’accusé a dit qu’elle aurait sa mort sur la conscience.

En juin 2022, après une deuxième vague de plaintes, l’accusé a indiqué à l’enquêtrice qu’il avait du mal à dormir en pensant à ce qu’il avait fait. Il a indiqué avoir un plan pour trouver quelle prison avait la meilleure thérapie.

Cette affaire reviendra devant le tribunal en juillet prochain pour une audience de détermination de la peine, au cours de laquelle ses victimes témoigneront.

La poursuite, représentée par Me Annabelle Sheppard, a demandé qu’entre-temps, un agent de probation produise un rapport présentiel sur l’accusé ainsi qu’une évaluation sexologique.

L’accusé est pour sa part représenté par Me Laurence Juillet.

Radio-Canada par La Presse canadienne

Canada-Québec: La mère de la petite Maélie plaide coupable d’homicide involontaire

La petite Maélie Brossoit-Nogueira a été tuée par sa mère lourdement intoxiquée en juillet 2020, à Montréal. Photo: Radio-Canada/Famille de Maélie Nogueira

Stéphanie Brossoit, qui était accusée d’avoir tué sa fille âgée de six ans, le 23 juillet 2020, à Montréal, a plaidé coupable lundi à une accusation d’homicide involontaire, en vertu d’un accord entre la Couronne et la défense.

Un dénouement qui a soulevé l’indignation chez certains proches de la petite victime.

La femme dans la trentaine, dont l’identité peut aujourd’hui être révélée, devait être jugée à compter d’aujourd’hui, au palais de justice de Montréal, pour le meurtre de sa fille survenu dans un appartement de la rue Desautels, dans l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve.

Stéphanie Brossoit a plaidé coupable à une accusation d’homicide involontaire à la suite d’une entente entre la Couronne et la défense. Photo : Radio-Canada/Famille de Maélie Nogueira

Il n’y aura finalement pas de procès dans la mesure où l’accusée a plaidé coupable dès le début de l’audience. Le procès devant jury devait durer cinq semaines.

Maélie Brossoit-Nogueira, six ans, avait été retrouvée gravement blessée par arme blanche dans la nuit du 22 au 23 juillet 2020 dans le logement de sa mère à la suite d’un appel fait au 911.

À l’arrivée des policiers dans l’immeuble, la mère de la petite se trouvait hors de son logement. C’est lorsque les agents ont fouillé l’appartement qu’ils ont découvert la fillette dans un état critique.

L’enfant avait été déclarée morte par les médecins quelques heures plus tard à l’hôpital. Son corps portait pas moins de 80 plaies.

L’enfant avait été mortellement agressée à coups de couteau dans le logement de sa mère, rue Desautels, à Montréal. Photo : Radio-Canada/Simon-Marc Charron

La mère, qui était alors âgée de 36 ans, avait été arrêtée rapidement et accusée du meurtre au second degré de sa fille dès le lendemain, soit le 24 juillet 2020.

La femme était lourdement intoxiquée le soir du drame, selon les éléments exposés par la Couronne. Elle avait notamment consommé des médicaments, du GHB et un gâteau au cannabis.

Les représentations sur la peine qui sera infligée à Stéphanie Brossoit auront lieu le 23 mars prochain.

La famille indignée

La décision de la Cour de porter seulement des accusations d’homicide involontaire contre Stéphanie Brossoit a choqué certains membres de la famille qui espèrent une peine exemplaire pour ce crime odieux.

Il est à noter que la mère de Stéphanie Brossoit avait elle-même fait un signalement à la Direction de la protection de la jeunesse concernant sa petite-fille, mais le dossier avait été par la suite fermé.

La tante de la petite victime, Manuela Pires, qui s’est adressée aux médias à la sortie de la salle d’audience en avait gros sur le cœur.

Maintenant tous les parents peuvent tuer pis quoi, ça va être six ans, sept ans qu’elle va avoir? Une peine réduite, elle va s’en sortir. Pis nous là-dedans? C’est nous les victimes, la grand-mère, le père…, a lancé Mme Pires au bord des larmes.

« Ça n’a aucun sens… Tous les parents maintenant vont tuer leur enfant pis ils peuvent s’en sortir comme ça? »— Une citation de  Manuela Pires, tante de Maélie Brossoit-Nogueira

C’est certain que c’est quelque chose qui est émotif. La mort d’un enfant, peu importe les circonstances, c’est toujours une tragédie. Encore plus lorsque ce sont des circonstances violentes, donc leur réaction est tout à fait normale, a pour sa part commenté Me Simon Lapierre, procureur aux poursuites criminelles et pénales.

L’ordonnance de non-publication sur l’identité de la victime, Maélie Brossoit-Nogueira, a été levée par la Cour à la demande du père de l’enfant. Ce qui nous permet par le fait même d’identifier publiquement la mère de l’enfant.

Avec Radio-Canada

Canada: L’ex-député de Rimouski Harold LeBel est reconnu coupable d’agression sexuelle

Harold LeBel, tout juste après le verdict de culpabilité, hausse les bras lorsqu’une journaliste lui demande s’il compte aller en appel. Photo : Radio-Canada/Laurence Gallant

Les membres du jury viennent de déclarer Harold LeBel coupable du chef d’accusation d’agression sexuelle qui pesait contre lui.

Un lourd silence s’est installé dans la salle d’audience au moment de l’annonce du verdict par la porte-parole du jury.

Harold LeBel a accueilli la nouvelle de façon impassible, puis a baissé la tête, à l’instar de ses avocats.

L’audience a été ensuite ajournée une quinzaine de minutes.

À la sortie de la salle, Me Manon Gaudreault, procureure pour le DPCP, s’est dite satisfaite. Elle commentera davantage à la fin de l’audience.

C’est à 14 h 26 que le jury a informé le juge qu’il en était arrivé à un verdict unanime.

Le jury, composé de neuf femmes et de trois hommes, était isolé depuis lundi 15 h 30 pour en arriver à un verdict.

Harold LeBel a été arrêté et interrogé par la police le 15 décembre 2020 pour des allégations remontant à octobre 2017, dans son condo de Rimouski.

L’ex-élu a toujours clamé son innocence. C’est à sa demande que son procès s’est déroulé devant jury.

L’identité de la plaignante est protégée par une ordonnance de non-publication.

Avec Radio-Canada par Laurence Gallant

États-Unis: Steve Bannon, ex-conseiller de Trump, reconnu coupable d’entrave à l’enquête sur l’assaut du Capitole

Steve Bannon, ex-conseiller de Trump, reconnu coupable d’entrave à l’enquête sur l’assaut du Capitole© GETTY IMAGES NORTH AMERICA/AFP/CHIP SOMODEVILLA

Steve Bannon, ex-proche conseiller de Donald Trump, a été reconnu vendredi coupable d’entrave aux prérogatives d’enquête du Congrès par un tribunal fédéral, après avoir refusé de coopérer avec la commission sur l’assaut du Capitole.

L’homme de 68 ans, figure du populisme de droite aux Etats-Unis et directeur de la campagne à succès de Donald Trump en 2016, connaîtra sa peine en octobre.

Le jury d’un tribunal fédéral de Washington a délibéré pendant moins de trois heures vendredi pour conclure à sa culpabilité sur les deux chefs d’inculpation qui pesaient contre lui.

Il encourt entre un mois et un an de prison pour chacun de ces chefs.

Même après avoir été écarté de la Maison Blanche en août 2017, Steve Bannon était resté proche de Donald Trump et avait échangé avec lui le jour précédant l’attaque du 6 janvier 2021 contre le siège du Congrès.

Pour connaître la nature de leurs discussions, la commission d’enquête parlementaire chargée de faire la lumière sur le rôle de l’ancien président dans ce coup de force avait assigné Steve Bannon à témoigner et à produire des documents.

Il avait refusé, invoquant le droit des présidents à garder certaines conversations secrètes, ce qui lui avait valu d’être inculpé d' »entrave » au travail du Congrès.

« Nous avons peut-être perdu une bataille aujourd’hui mais nous ne perdrons pas la guerre », a lancé M. Bannon à des journalistes après l’énoncé du verdict. « Je soutiens Trump et la Constitution ».

Appel aux urnes

« Je vais me battre jusqu’au bout », a ajouté dans la soirée de vendredi Steve Bannon, invité sur Fox News, ajoutant que « nous avons un long processus d’appel » à venir. « Je pense que la loi est avec nous sur nombre de points ».

L’ex-conseiller politique a aussi appelé les téléspectateurs à battre les démocrates aux élections législatives de mi-mandat en novembre afin qu’un Congrès dominé par les républicains ouvre, propose-t-il, sa propre commission d’enquête sur l’assaut du Capitole.

« Nous avons besoin d’une vraie commission du 6 janvier », a-t-il dit face au présentateur vedette Tucker Carlson.

De leur côté, le président démocrate de la commission d’enquête parlementaire sur l’assaut du Capitole, Bennie Thompson, et la présidente adjointe, la républicaine Liz Cheney, ont salué la décision du tribunal comme « une victoire pour l’Etat de droit ».

« Quiconque fait obstruction à notre enquête sur les faits doit faire face aux conséquences », ont-ils déclaré dans un communiqué.

A l’ouverture des débats mardi, la procureure Amanda Vaughn avait accusé Steve Bannon de se croire « au-dessus de la loi ».

M. Bannon a « ignoré les ordres d’obtempérer, même après que le Congrès a rejeté ses prétextes, et a balayé de nombreux avertissements selon lesquels il ferait face à des poursuites s’il ne se pliait pas à l’assignation à comparaître comme il était tenu de le faire », avait ajouté Mme Vaughn.

Défense silencieuse

Selon elle, la commission avait des raisons légitimes de penser qu’il pourrait avoir, comme d’autres proches du président, des informations sur les liens entre Donald Trump et ses partisans qui ont pris d’assaut le Capitole alors que les parlementaires certifiaient la victoire du démocrate Joe Biden à la présidentielle.

La défense n’a pas produit de témoins au procès, débuté lundi par la sélection des jurés, et Steve Bannon n’a pas pris la parole pour se défendre.

Son avocat, Evan Corcoran, a cependant dénoncé des poursuites politiques, assurant que « personne n’a(vait) ignoré l’assignation à comparaître » et que des négociations avaient même eu lieu avec la commission concernant sa date de déposition.

A l’approche de son procès, Steve Bannon, avait accepté de coopérer avec les parlementaires. Les procureurs avaient dénoncé « un revirement de dernière minute afin d’éviter » une condamnation et le juge en charge du dossier avait souhaité maintenir le procès.

Contempteur virulent de l’establishment politique, Steve Bannon est étroitement associé aux idées de la droite extrême, dont il a assuré la promotion directement auprès de Donald Trump, quand le magnat des affaires est entré à la Maison Blanche en 2017.

Il dirigeait auparavant le site d’information controversé Breitbart, plaque tournante de la « droite alternative », mouvement associé à certaines thèses conspirationnistes et comptant nombre de militants convaincus de la supériorité de la race blanche.

Avec Radio-Canada

Canada: L’auteur des attaques du Vieux-Québec reconnu coupable de meurtres au premier degré

Carl Girouard témoigne à son procès. (Archives) Photo : Illustration HBÉ

Carl Girouard, l’auteur des violentes attaques au sabre dans le Vieux-Québec en octobre 2020, a été déclaré coupable de meurtres au premier degré, vendredi.

Le jury qui avait commencé ses délibérations lundi vient de rendre son verdict, au palais de justice de Québec.

Carl Girouard est coupable des meurtres de François Duchesne, 56 ans et Suzanne Clermont, 61 ans.

Vendredi peu avant 14 h, l’accusé est arrivé dans la salle d’audience la tête haute. Avant de s’adresser à son avocat, il a balayé la salle du regard.

Une quarantaine de personnes étaient présentes dans la salle pour ce verdict très attendu. Lisa Mahmoud est la seule victime sur place. Elle avait témoigné lors du procès.

Lisa Mahmoud, le 19 avril 2022 au palais de justice de Québec (archives) Photo : Radio-Canada/Sylvain Roy Roussel

À l’énoncé du verdict, Carl Girouard a relevé la tête et jeté un coup d’œil furtif vers les 11 jurés.

Le jeune homme de 26 ans est automatiquement condamné à la prison à vie, sans possibilité de libération conditionnelle. Il est également coupable de cinq tentatives de meurtre, après s’en être pris à des passants, le soir du 31 octobre 2020.

Avant de faire les observations sur la peine, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a demandé d’attendre la décision la semaine prochaine dans la cause du tueur de la grande mosquée, Alexandre Bissonnette.

Carl Girouard est entouré de policiers, dans le local d’admission de la détention au SPVQ, peu après son arrestation. (Archives) Photo : Radio-Canada/Capture d’écran/Vidéo fournie par le Service de la Police de la Ville de Québec

La maladie mentale au cœur des débats

Carl Girouard avait admis être l’auteur des attaques, tout en présentant une défense de non-responsabilité criminelle, en raison de troubles mentaux.

Le jury n’a donc pas adhéré aux arguments de son avocat qui avait présenté le témoignage du psychiatre Gilles Chamberland. Ce dernier avait diagnostiqué chez l’accusé une schizophrénie qui l’aurait entraîné dans un délire, l’empêchant de faire la différence entre le bien et le mal.

La poursuite avait répliqué avec les témoignages de deux experts, dont celui du psychiatre Sylvain Faucher.

Ce témoignage semble avoir convaincu le jury que l’accusé était pleinement conscient de ses actes, lorsqu’il a commis ses crimes.

Les policiers de la Ville de Québec ont procédé à l’arrestation de Carl Girouard dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre, tout prêt de l’Espace 400e. (Archives) Photo : Reuters/Steve Jolicoeur

Lors du procès, Carl Girouard a témoigné s’être débattu avec ses deux personnalités, avant de passer à l’acte.

Il avait raconté s’être senti investi d’une mission pour changer le monde pour le mieux. Selon son récit, il devait créer un chaos pour faire un Nouveau Monde.

Le résident de Sainte-Thérèse avait commencé à élaborer ce plan six ans plus tôt.

Le jury était composé de 7 femmes et 4 hommes, un membre ayant été exclu au début des procédures après avoir contracté la COVID-19.

Avec Radio par Agnès Chapsal et Yannick Bergeron

États-Unis/Enquête sur la Trump Organization : Donald Trump coupable d’outrage au tribunal

L’ancien président des États-Unis Donald Trump. Photo: Reuters/Cheriss May

Un juge de New York a reconnu l’ancien président Donald Trump coupable d’outrage au tribunal pour avoir refusé de se conformer à l’injonction de production de documents émise par la procureure générale de l’État, Letitia James.

Le juge Arthur Engoron, de la Cour suprême de l’État de New York, a imposé à l’homme d’affaires une amende de 10 000 $ par jour jusqu’à ce qu’il satisfasse aux exigences du tribunal.

M. Trump, je sais que vous prenez vos affaires au sérieux, et je prends les miennes au sérieux, a-t-il déclaré.

La procureure générale de l’État de New York avait présenté cette requête à la cour au début du mois, en lien avec son enquête au civil sur de possibles fraudes fiscales de la Trump Organization.

En janvier dernier, elle avait indiqué que l’enquête avait permis de mettre au jour des preuves semblant établir des pratiques « frauduleuses ou trompeuses », mais elle avait signalé son intention de poursuivre l’enquête avant de déterminer si son bureau déposerait des poursuites à l’endroit de Donald Trump ou de son entreprise familiale.

Les avocats de Donald Trump ont déjà indiqué qu’ils interjetteraient appel.

L’enquête au civil menée par la procureure générale Letitia James est distincte de l’enquête pénale du procureur du district de Manhattan, Alvin Bragg, sur la Trump Organization, à laquelle elle participe toutefois.

Radio-Canada par Sophie-Hélène Lebeuf

Canada: un policier blanc reconnu coupable d’avoir battu un jeune homme noir

 

La justice canadienne a reconnu coupable vendredi un policier blanc de Toronto d’avoir battu et éborgné un jeune homme noir en 2016, un jugement très suivi au Canada en plein débat sur le racisme systémique dans la police. Michael Theriault, un policier de Toronto qui n’était pas en service au moment des faits, accompagné de son frère Christian, a été reconnu coupable par un juge de la Cour supérieure de l’Ontario de voies de fait simples après qu’ils ont roué de coups Dafonte Miller et l’ont frappé avec un tuyau métallique. Christian Theriault a été relaxé. Dafonte Miller, alors âgé de 19 ans, a perdu l’usage de son oeil gauche après l’agression, le 28 décembre 2016.

Les deux hommes, accusés de voies de fait graves et d’obstruction à la justice, plaidaient non coupables et affirmaient avoir agi par légitime défense. Selon la défense, Dafonte Miller cambriolait des voitures avant l’altercation. Ce jugement est survenu dans un contexte de manifestations dénonçant le racisme et les violences policières, dans le cadre du vaste mouvement de protestation provoqué par la mort de l’Afro-Américain George Floyd à Minneapolis, une ville américaine à quelques centaines de kilomètres du Canada.

Une audience prévue le 15 juillet devra déterminer la peine de Michael Theriault.

Par Le Figaro avec AFP

Une Chinoise jugée coupable après s’être glissée dans une propriété de Trump

 

Une Chinoise, arrêtée il y a près de six mois dans la propriété de Donald Trump à Mar-a-Lago en Floride, a été déclarée coupable mercredi aux Etats-Unis d’intrusion dans un site interdit au public et de fausse déposition.

Zhang Yujing, 33 ans, dont les motivations restent incertaines, sera fixée sur sa peine le 22 novembre. Elle encourt jusqu’à cinq ans de prison, selon un communiqué du procureur fédéral local.

Le 30 mars, elle s’était présentée à l’entrée du complexe de Mar-a-Lago, où le président Trump passait le week-end, en possession d’un lourd équipement technologique, dont quatre téléphones portables, un ordinateur et un disque dur.

Profitant de la présence d’un homonyme sur la liste des personnes accréditées à la piscine et de la barrière de la langue, elle avait pu franchir ce barrage et avait ensuite été transportée en voiture de golf jusqu’à la réception du complexe. Elle ne s’est pas approchée du président, qui jouait au golf dans une autre partie du club.

Mme Zhang n’a pas été accusée d’espionnage, mais de fausse déposition auprès de la police fédérale, après avoir menti sur les raisons de sa présence. Elle avait déclaré vouloir assister à une soirée de gala prévue dans le complexe, alors qu’elle savait avant même de quitter la Chine que cet événement avait été annulé. Après avoir plaidé non coupable, elle a tenu à se défendre seule malgré un anglais approximatif et une apparente méconnaissance des rouages du système judiciaire américain.

Au début de son procès, à Fort Lauderdale (Floride), elle a surpris en se présentant dans ses habits de prisonnière, alors que les détenus sont censés être en civil pour éviter que leur tenue ne pèse sur la perception des jurés. Selon la presse américaine, elle avait assuré qu’on ne lui avait pas fourni de sous-vêtements pour l’occasion, ce que les autorités ont nié. Si l’affaire reste obscure, elle a montré les failles dans le dispositif de sécurité à Mar-a-Lago.

Le chef de la diplomatie américaine, Mike Pompeo, avait estimé en avril que cet épisode était également emblématique de «la menace que représente la Chine». Il avait laissé entendre qu’il ne s’agissait pas d’un incident isolé, faisant le lien avec «le vol de propriété intellectuelle américaine» régulièrement reproché par Washington à Pékin.

Par Le Figaro.fr avec AFP

RDC : Bosco Ntaganda reconnu coupable par la CPI de crimes de guerre et crimes contre l’humanité

Bosco Ntaganda, un chef de milice congolaise, à la Cour pénale internationale (CPI) lors des déclarations finales de son procès à La Haye, aux Pays-Bas, le mardi 28 août 2018. © Bas Czerwinski/AP/SIPA

L’ex-chef de guerre congolais Bosco Ntaganda a été reconnu coupable ce lundi des 18 chefs d’accusation portés contre lui, dont « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité », par la Cour pénale internationale (CPI). Une audience ultérieure devra définir sa peine.

C’est l’un des cinq chefs de guerre congolais à avoir comparu devant la cour de La Haye. À l’issue d’un marathon judiciaire débuté en septembre 2015, le fondateur du groupe rebelle M23 a finalement été reconnu coupable de « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité », pour des faits commis entre 2002 et 2003 en Ituri, dans l’est de la RDC.

Bosco Ntaganda était alors à la tête des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), la branche armée de l’Union des patriotes congolais (UPC). La chambre de première instance de la CPI, qui a rendu son jugement ce lundi 8 juillet, a reconnu la responsabilité pénale individuelle de l’accusé pour « crimes contre l’humanité » et « crimes de guerre ».

Procès unique

Scruté par les observateurs, ce procès est notamment le premier où les crimes sexuels et les viols commis contre des enfants soldats ont été reconnus parmi les chefs d’accusation. Face au chef rebelle, 2 129 personnes ont été reconnues comme victimes.

L’enquête de la cour internationale avait été ouverte en juin 2004. Un premier mandat d’arrêt avait été délivré contre Bosco Ntaganda en août 2006. Après sept ans de traque, celui-ci s’était finalement rendu lui-même à la CPI le 22 mars 2013, alors qu’il était réfugié à l’ambassade des États-Unis de Kigali.

Plan commun

« Il ne faut pas confondre un rebelle révolutionnaire avec un criminel, ce que je ne suis pas », avait déclaré celui qu’on surnomme « Terminator ». Né au Rwanda, Bosco Ntaganda avait fait ses armes dans les rangs du Front patriotique rwandais (FPR) de Paul Kagame. Alors soutenu par le Rwanda, il avait ensuite combattu dans plusieurs groupes rebelles de l’est de la RDC.

La chambre a également conclu ce lundi que Bosco Ntaganda et son coaccusé Thomas Lubunga, condamné en 2012 à 14 ans de prison pour crimes de guerre, avaient « travaillé ensemble » et conçu « un plan commun » pour attaquer délibérément les populations civiles en Ituri.

L’accusé dispose d’un délai de 30 jours pour faire appel. Sa peine sera déterminée lors d’une audience ultérieure.

Par Jeuneafrique.com par Marièmé Soumaré

États-Unis: double coup dur pour Trump, directement mouillé par son ex-avocat

Michael Cohen, ex-avocat personnel de Donald Trump, a plaidé coupable de huit chefs d’accusation, ici à sa sortie du tribunal à New York, le 21 août 2018 / © AFP / Don Emmert

Le président des Etats-Unis Donald Trump a essuyé mardi un double coup dur judiciaire, avec son ancien avocat qui l’a personnellement impliqué devant un juge et, simultanément, son ex-chef de campagne qui a été déclaré coupable à son procès.

Deux juridictions différentes pour deux affaires distinctes, mais une même ombre planait au-dessus des tribunaux d’Alexandria et de New York: celle du milliardaire républicain, dont le mandat à la Maison Blanche est empoisonné par les affaires judiciaires qui impliquent plusieurs de ses proches et menacent de l’atteindre directement.

A New York, devant un juge fédéral de Manhattan et dans une salle d’audience bondée, Michael Cohen, son ex-avocat personnel, a plaidé coupable de huit chefs d’accusation, pour fraude fiscale et bancaire et pour violation des lois sur le financement des campagnes électorales.

Surtout, le juriste, visiblement abattu, la voix parfois mal assurée, a reconnu avoir versé 130.000 et 150.000 dollars à deux femmes affirmant avoir eu une liaison avec Donald Trump en échange de leur silence, et ce « à la demande du candidat ». Objectif: éviter l’ébruitement d’informations « qui auraient porté préjudice au candidat ».

Cet aveu est une réelle bombe pour celui qui a finalement remporté la présidentielle de 2016, car il sous-entend qu’il pourrait avoir lui-même commis un délit. Si les versements à l’actrice porno Stormy Daniels et à Karen McDougal, une ex-playmate du magazine Playboy, qui affirment toutes deux avoir eu une liaison avec Donald Trump au milieu des années 2000, étaient connus, le locataire de la Maison Blanche a jusqu’ici nié tout acte contraire à la loi dans ces affaires.

Le coup est d’autant plus spectaculaire qu’il vient d’un ancien fidèle du président, gardien d’une partie de ses secrets, qui a travaillé pendant plus de dix ans pour le magnat de l’immobilier new-yorkais. Parfois surnommé le « pitbull » de Donald Trump, celui qui s’était dit un temps prêt « à prendre une balle » pour son puissant client a finalement décidé de le lâcher.

Un manifestant tient à bout de bras une pancarte « coupable » devant le tribunal d’Alexandria en Virginie où l’ex-chef de campagne de Donald Trump a été reconnu coupable de fraude bancaire et fiscale, le 21 août 2018 / © AFP / Jim WATSON

– « Chasse aux sorcières » –

Michael Cohen s’est résolu à « dire la vérité au sujet de Donald Trump », et a donc « témoigné sous serment » que le président américain « lui avait demandé de commettre un crime », a expliqué dans un communiqué son avocat Lanny Davis. « Si ces versements constituent un crime pour Michael Cohen, pourquoi ne constitueraient-ils pas un crime pour Donald Trump? », a-t-il demandé.

Les chefs d’inculpation retenus contre Michael Cohen, bientôt 52 ans, sont passibles de peines cumulées pouvant atteindre 65 ans de prison. Sa peine, probablement allégée après son plaider coupable, sera prononcée le 12 décembre.

« Ce sont des accusations très graves, qui reflètent un mode de fonctionnement fait de mensonges et de malhonnêteté, sur une longue période », a déclaré le procureur fédéral de Manhattan Robert Khuzami à la sortie du tribunal.

Quasiment au même moment, dans un parallélisme judiciaire saisissant, le tribunal d’Alexandria, près de Washington, a reconnu Paul Manafort, un ancien directeur de campagne de Donald Trump, coupable de fraude bancaire et fiscale. Le jury n’a prononcé qu’un verdict partiel, ne parvenant pas à s’accorder sur dix des 18 chefs d’accusation pesant contre l’ancien sulfureux lobbyiste.

Paul Manafort / © AFP / John SAEKI

Mais cette décision est symbolique, car il s’agissait du premier procès émanant de l’enquête russe, cette tentaculaire investigation conduite par le procureur spécial Robert Mueller sur l’ingérence de la Russie dans la présidentielle de 2016 et sur des soupçons de collusion entre l’équipe de campagne de Donald Trump et le Kremlin de Vladimir Poutine.

« Je me sens très triste », a réagi le président américain en marge d’un déplacement en Virginie occidentale, au sujet de Paul Manafort, un « homme bien ». Il a en revanche soigneusement éludé toutes les questions sur Michael Cohen.

– « Rien à voir » –

Donald Trump a tenu a rappeler que cette décision judiciaire n’avait en soi « rien à voir » avec une éventuelle collusion, qu’il nie farouchement depuis des mois, dénonçant une « chasse aux sorcières ».

« Où est la collusion? », a-t-il demandé à ses supporters lors d’un meeting de campagne pendant la soirée.

Coup dur pour Trump après les révélations de son ex-avocat / © AFP / Alara Bordier, Mathieu Champeau

« Ils cherchent toujours une collusion, où est la collusion? Trouvez de la collusion! »

A Alexandria, Paul Manafort, 69 ans, est resté silencieux à l’énoncé du verdict. Le lobbyiste « est déçu » et « évalue toutes ses options », a déclaré son avocat Kevin Downing.

Il encourt une peine maximale de 80 années de prison. Mais le juge, s’il suit les directives fédérales, « pourrait opter pour une peine entre sept et près de neuf ans », a expliqué à l’AFP un ex-procureur fédéral, Jacob Frenkel. La date du prononcé reste à fixer.

Après deux semaines de débats très suivis aux Etats-Unis, l’issue de l’audience représente néanmoins une victoire, bien qu’incomplète, pour le procureur spécial Robert Mueller, et affaiblit là aussi la position du président.

D’autant que l’enquête russe se poursuit, malgré les appels incessants de la Maison Blanche qui souhaite y voir mettre un terme.

Romandie.com avec(©AFP / (22 août 2018 12h29)