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RDC: la Cour constitutionnelle entérine la déchéance de Jean-Marc Kabund

juin 18, 2020

Kab

Les juges de la Cour constitutionnelle entérine la déchéance de Jean-Marc Kabund, Kinshasa, RDC, le 17 juin 2020. RFI/Pascal Mulegwa

Ce dernier, qui est aussi le chef intérimaire du parti présidentiel (UDPS) non majoritaire au Parlement, était allé en justice contre le bureau de l’Assemblée nationale pour dénoncer une violation de procédure. L’affaire avait déclenché une crise entre l’institution et le Conseil d’État qui avait demandé de surseoir à la procédure de désignation du remplaçant de Kabund, en attendant l’arrêt de la Cour constitutionnelle.

Une requête déclarée « recevable, mais non fondée », l’arrêt de la Haute Cour est tombé comme un couperet dans une salle petite et encombrée. Le procureur général avait pourtant demandé aux juges de constater la violation du droit à la défense de Jean-Marc Kabund par le bureau de l’Assemblée nationale. Sans l’avoir attendu, il avait décidé de convoquer la séance plénière qui avait donc fini par destituer le premier vice-président. Pas de quoi convaincre les juges finalement.

Mais c’est n’est pas la fin, dit Me Dieudonné Kondo, l’avocat de Jean-Marc Kabund : « Plusieurs voies existent et nous allons essayer d’en profiter. Il y a la Cour de cassation que nous pouvons saisir, mais nous ne pouvons pas vous dire contre qui nous pourrons la saisir. »

Une défense et un ministère public déboutés, se réjouit-on du côté de la partie accusée, qui reste intransigeante face à son argument. « Quel est le principe qui vient d’être affirmé ? C’est qu’un vote de l’Assemblé nationale échappe aux contrôles magistrats. Kabund a perdu et il ne siégera plus jamais au bureau de l’Assemblé nationale », estime le bâtonnier Matadi Wamba.

Cette décision donne donc possibilité à l’Assemblée nationale de convoquer une nouvelle séance plénière pour élire le successeur de Jean-Marc Kabund. Une seule candidature a été retenue. Présentée par le parti présidentiel, dont Kabund est même le chef intérimaire, Patricia Nseya, attend d’être plébiscitée.

Avec RFI par Pascal Mulegwa, correspondant à Kinshasa

 

Un Franco-Marocain condamné pour terrorisme déchu de sa nationalité française

juin 1, 2019

 

Entre 1996 et 2016, seules 13 déchéances de nationalité ont été prononcées pour terrorisme, dont cinq en 2015, selon des chiffres du ministère de l’Intérieur.

Mohamed el-Hafiani, 36 ans, avait été condamné en 2014 à cinq années de prison pour avoir voulu rejoindre des jihadistes en Afghanistan. Il avait été arrêté au Pakistan en 2012, en compagnie de deux autres Français, et renvoyé en France un an plus tard. Lors de leur interpellation, les trois hommes étaient accompagnés de Naamen Meziche, un Franco-Algérien considéré comme un cadre historique d’Al-Qaïda, et condamné en 2018 à 14 ans de réclusion pour « association de malfaiteurs terroriste criminelle ».

La déchéance de nationalité est possible pour les individus ayant « acquis la qualité de Français », et uniquement pour des motifs spécifiques, notamment avoir été condamné pour trahison ou terrorisme. Dans ces cas, la déchéance n’est encourue que si les faits reprochés se sont produits dans un délai de quinze ans après l’acquisition de la nationalité.

Entre 1996 et 2016, seules 13 déchéances de nationalité ont été prononcées pour terrorisme en France, dont cinq en 2015, selon des chiffres du ministère de l’Intérieur.

La déchéance de nationalité est en revanche impossible si elle a pour effet de rendre apatride, ou pour les personnes nées avec la nationalité française.

Après les attentats de novembre 2015 à Paris (130 morts), le président français François Hollande avait souhaité l’extension de la déchéance de nationalité, suscitant un âpre débat dans le pays. Après plusieurs mois d’invectives et de discussions houleuses, M. Hollande avait finalement renoncé à cette révision constitutionnelle.

Une peine d’indignité nationale plutôt que la déchéance de nationalité ?

décembre 22, 2015

François Hollande, qui s’était pourtant engagé « de façon très solennelle devant le Congrès », pourrait rétropédaler sur la déchéance de nationalité.François Hollande avait annoncé le 16 novembre une réforme constitutionnelle. Image d'illustration.

François Hollande avait annoncé le 16 novembre une réforme constitutionnelle. Image d’illustration. © AFP/ ERIC FEFERBERG