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Déchets: l’UE inflige des dizaines de millions d’amendes à l’Italie

décembre 2, 2014

La Cour de justice de l’Union européenne a infligé mardi à l’Italie une amende forfaitaire de 40 millions d’euros (environ 48 millions de francs) pour manquement à ses obligations de gestion des déchets. Elle l’a assortie d’astreintes de dizaines de millions d’euros pour contraindre le pays à se mettre en règle.

L’Italie est pénalisée pour ne pas s’être conformée à un premier arrêt, datant de 2007, lui imposant de prendre des mesures pour remédier à des manquements « de manière générale et persistante » à ses obligations de traitement des déchets, y compris dangereux, a précisé la Cour dans un communiqué.

La Commission avait réagi en 2013 en demandant à la justice européenne d’imposer à Rome une amende forfaitaire de 56 millions d’euros. Elle avait également demandé une astreinte journalière de près de 257’000 euros à compter de la date de l’arrêt de la Cour et jusqu’à la cessation de l’infraction.

La Cour a opté pour une pénalité forfaitaire de 40 millions d’euros, assortie d’une « astreinte dégressive, dont le montant sera réduit progressivement en proportion du nombre des sites qui seront mis en conformité avec l’arrêt, en comptant deux fois les sites contenant des déchets dangereux ».

« Base semestrielle »
Cette astreinte est imposée sur « une base semestrielle » pour permettre « d’apprécier l’avancement de l’exécution des obligations de la part de l’Italie », précise la Cour. Jusqu’en juin, elle sera d’un montant initial de 42,8 millions d’euros, « dont seront déduits 400’000 euros pour chacun des sites de déchets dangereux mis en conformité et 200’000 euros pour chacun des autres sites mis en conformité ».

« Pour chaque semestre suivant, l’astreinte sera calculée à partir du montant fixé pour le semestre précédent », avec les mêmes déductions.

Selon les informations les plus récentes fournies par la Commission, la Cour recense 198 sites qui ne sont « toujours pas conformes à la directive déchets », dont 14 sont en outre « en infraction avec la directive déchets dangereux ».

Violation « de manière persistante »
L’Italie a ainsi violé « de manière persistante » l’obligation « de valoriser les déchets ou de les éliminer sans danger pour l’homme ou l’environnement », ainsi que « d’imposer au détenteur de les remettre à un ramasseur qui effectue les opérations d’élimination ou de valorisation ou d’assurer lui-même ces opérations », juge la Cour.

Romandie.com