Probo Koala: 4 personnes condamnées pour détournement d’indemnités

Probo Koala: 4 personnes condamnées pour détournement d’indemnités © AFP

Quatre personnes accusées d’avoir détourné des millions d’euros destinés à indemniser des victimes des déchets toxiques du cargo Probo Koala déversés à Abidjan en 2006 ont été condamnées mardi à 20 ans de prison par la justice ivoirienne, mais laissées en liberté, a-t-on appris auprès d’avocats.

« C’est une peine symbolique. (. . . ) L’impunité est encore consacrée », a déploré Me Pierre Tanoh, l’avocat d’un plaignant. « La décision n’est pas juridiquement fondée, c’est une décision politique ».

« Les juges ont subi des pressions. Les magistrats qui voulaient dire le droit ont eu des problèmes », a affirmé Charles Koffi, un plaignant, qui s’est dit « très déçu ». « Nous n’avons plus confiance en la justice », a-t-il regretté, ajoutant : « les pouvoirs se succèdent mais leurs comportements demeurent les mêmes.  »

Les quatre accusés, qui faisaient partie d’une association de défense de victimes des déchets toxiques, ont été condamnés pour avoir détourné 4,65 milliards de francs CFA (plus de 7 millions d’euros).

Cette somme, prélevée sur les indemnités versées par la multinationale Trafigura, affréteur du navire chargé de déchets, était destinée à indemniser 6. 000 victimes.

La banque nigériane Access bank, par où l’argent a transité, a de son côté été condamnée à payer une amende de 21 milliards de FCFA (environ 32 millions d’euros).

Les quatre condamnés « ont été déclarés non coupables de faux et usage de faux mais coupables d’abus de confiance et de blanchiment », a expliqué à l’AFP Me Zika Tapé, qui défend l’un d’entre eux, selon lui « innocent ».

« 20 ans ferme mais pas de mandat de dépôt : c’est une décision infamante. Elle ne peut pas être symbolique », a-t-il vitupéré, regrettant que l' »honorabilité » de son client soit entachée.

Les deux avocats ont décidé de faire appel.

« Aujourd’hui, on a condamné des personnes qui ne représentent rien dans le dispositif », a critiqué Me Tanoh, qui soupçonne trois banques et un politicien d’avoir subtilisé la plupart des fonds.

La justice ivoirienne avait renoncé en juillet 2012 à poursuivre dans ce dossier l’ancien ministre Adama Bictogo, figure du parti du président Alassane Ouattara.

M. Bictogo reste susceptible d’être poursuivi au civil pour avoir perçu une avance « indue » de 600 millions FCFA (900. 000 euros), alors qu’il ne devait être rémunéré pour sa médiation qu’après l’indemnisation de toutes les victimes, soulignait alors le parquet d’Abidjan.

Le déversement de résidus toxiques du cargo Probo Koala à Abidjan en août 2006 avait causé la mort de 17 personnes et des milliers d’intoxications, selon la justice ivoirienne. Trafigura a toujours nié qu’il ait provoqué décès et maladies graves.

La justice ivoirienne avait déjà rendu en septembre 2013 une décision similaire – lourdes peines prononcées, sans emprisonnement – dans un autre procès fameux, celui du café/cacao.

Quatorze anciens dirigeants de la filière cacao, dont la Côte d’Ivoire est le premier producteur mondial, avaient écopé de peines de 20 ans de prison, non assorties de mandats de dépôts.

L’ampleur de leurs malversations était évaluée à 540 milliards de francs CFA (824 millions d’euros) par la Cour pour la période 2002-2008, selon l’un de leurs avocats.

Jeuneafrique.com avec AFP

Côte d’Ivoire : 60 milliards FCFA des victimes des déchets toxiques dorment chez Trafigura (Avocat)

Ramassage des déchets toxiques à Abidjan

Accusé d’avoir « détourné » plus de 4 milliards FCFA, représentant les frais d’indemnisation des victimes des déchets toxiques, Me Koné Cheick Oumar a récusé, les faits, estimant que pour « pouvoir détourner de l’argent, il faut l’avoir reçu, ce qui n’est pas le cas », soulignant, également que Trafigura reste « devoir 60 milliards FCFA » aux dites victimes.

«Pour pouvoir détourner de l’argent, il faut bien que je l’ai vu. Or, je n’ai pas reçu de l’argent pour indemniser qui que ce soit. Je n’ai jamais gardé de l’argent pour payer des victimes des déchets toxiques » a déclaré lundi à APA l’avocat dont le cabinet est impliqué dans le dossier des indemnisations des victimes des déchets toxiques.

Brandissant des documents, Me Koné a reconnu, cependant, avoir « touché une partie des honoraires » de sa « prestation. Ce qui est légal », à ne pas confondre, selon lui, à des frais pour dédommager les victimes des déchets toxiques.

« Si la police économique m’avait contacté, elle aurait su que j’ai une convention d’assistance judiciaire avec la coordination nationale des victimes des déchets toxiques qui m’autorise à recevoir 10% de l’argent de l’indemnisation. Je n’ai eu qu’une infime partie et ils me doivent encore beaucoup », a expliqué Koné Cheick Oumar.

« Ce sont des commérages, tout ce qui se raconte sur moi. Maintenant, j’ai décidé de parler. Désormais quiconque me traînera dans la boue dans ce dossier me trouvera sur son chemin » a-t-il averti.

Selon lui, Trafigura, auteur du déversement des déchets toxiques en Côte d’Ivoire qui reste devoir la somme de ‘’ 60 milliards FCFA » pour l’indemnisation, ‘’ transige avec les victimes ». C’est pourquoi, il a conseillé ‘’l’union » de toutes les victimes pour se ‘’battre ensemble » afin de récupérer cet argent.

Dans la nuit du 19 au 20 août 2006, le navire grec battant pavillon panaméen, le Probo Koala, affrété par la société Trafigura déversait des déchets hautement toxiques de 528 m3 dans la décharge publique d’Akouédo, à l’Est d’Abidjan et dans près d’une dizaine d’autres sites à forte densité de population.

Ces déchets toxiques ont provoqué officiellement la mort d’au moins 17 personnes et intoxiqué plus de 100.000 personnes.

Trafigura, une entreprise néerlandaise de courtage pétrolier et d’affrètement maritime et l’État ivoirien ont conclu, le 13 février 2007, un accord à l’amiable dans lequel cette société s’engageait à verser 100 milliards FCFA à l’État en échange de l’abandon des poursuites judiciaires.

Apanews.net

Escale du Probo Koala: ouverture du procès en appel de Trafigura aux Pays-Bas

Le procès en appel contre la multinationale Trafigura, condamnée en juillet 2010 à une amende d’un million d’euros pour exportation illégale à la suite de l’escale aux Pays-Bas du cargo Probo Koala, dont la cargaison de déchets toxiques avaient ensuite été déversée en Côte d’Ivoire, s’est ouvert lundi à Amsterdam.

La première matinée d’audience a été consacrée notamment au programme des auditions de témoins. Les juges devaient dire dans l’après-midi s’ils autorisent le témoignage du capitaine ukrainien du Probo Koala à l’époque des faits, comme le souhaitent les avocats de Trafigura.

Sergiy Chertov, condamné à cinq mois de prison avec sursis, n’avait pas été entendu lors du procès en première instance.

Le 23 juillet 2010, le tribunal d’Amsterdam avait jugé Trafigura coupable d’infraction à la législation européenne sur l’importation et l’exportation de déchets et d’avoir caché la nature des déchets transportés par le cargo à son arrivée à Amsterdam. La multinationale avait toutefois été relaxée de faux en écriture.

Trafigura et le parquet, qui avait requis une amende de deux millions d’euros, avaient tous deux interjeté appel.

Le cargo Probo Koala avait accosté le 2 juillet 2006 à Amsterdam afin que ses slops (résidus de nettoyage des cales) soient traités mais l’opération avait été annulée, ces résidus s’avérant plus toxiques qu’annoncé.

Le navire était reparti trois jours plus tard et les déchets avaient été déversés par la suite dans des décharges autour d’Abidjan, faisant des milliers d’intoxications, selon la justice ivoirienne. Trafigura a toujours nié que le déversement ait provoqué décès et maladies graves.

Le parquet avait également fait appel de la relaxe dans cette affaire de la ville d’Amsterdam, gestionnaire du port, et de la société APS (Amsterdam Port Services), chargée du traitement des déchets.

Jeuneafrique.com avec AFP

Côte d’Ivoire: Déchets toxiques d’Abidjan, 7 millions d’euros détournés(avocats)

ABIDJAN, Près de 7 millions d`euros destinés à l`indemnisation des 6.000 victimes restantes des déchets toxiques déversés en
2006 à Abidjan ont été détournés par l`association en charge de sa distribution, ont accusé jeudi à Abidjan les avocats des victimes.

Claude Gohourou, responsable de la Coordination nationale des victimes des déchets toxiques (CNVDT-CI), « a volé l`argent des 6.000 victimes », a affirmé l`avocat anglais Martyn Day lors d`une conférence de presse à Abidjan.

« M. Gohourou a promis depuis avril 2010 de dédommager les victimes, dont la plupart sont d`origine modeste et pauvre, mais jusqu`ici il ne l`a pas fait », a déploré ce responsable du cabinet d`avocats Leigh Day&Co, annonçant qu`une plainte a été déposée contre lui devant la justice ivoirienne.

Après indemnisation de plus de 23.000 victimes, « 4,5 milliards de FCFA (6,8 M EUR) » étaient « censés être disponibles sur le compte de la Coordination », mais « il ne reste plus que moins de 400.000 FCFA (610 euros) », a-t-il déclaré.

L`avocat ivoirien Zinda Sawadogo, du cabinet KSK, associé à Leigh Day&Co, a dit craindre que « les chances de retrouver cette somme ne s`amenuisent si aucune action rapide et vigoureuse n`est entreprise par les autorités judiciaires et policières ».

Amnesty International avait appelé en août le nouveau gouvernement ivoirien à « agir fermement » pour que des milliers de victimes perçoivent l`indemnisation prévue, et déjà mis en cause la CNVDT-CI.

Après un accord signé en septembre 2009, Trafigura a versé 22,5 milliards de francs CFA (33 millions d`euros) destinés à près de 30.000 victimes.

Auparavant, en février 2007, la compagnie avait conclu un accord amiable avec l`Etat ivoirien qui arrêtait toute poursuite en contrepartie du versement d`une indemnisation globale de plus de 100 milliards de FCFA (152 millions d`euros).

Le déversement de résidus toxiques du cargo Probo Koala à Abidjan en août 2006 avait causé la mort de 17 personnes, selon la justice ivoirienne, et des milliers d`intoxications. La compagnie a toujours nié qu`il ait pu provoquer décès et maladies graves.

AFP

Déchets toxiques: des milliers d’Ivoiriens toujours pas indemnisés (Amnesty)

ABIDJAN, Amnesty International a appelé vendredi le nouveau gouvernement ivoirien à « agir fermement » pour que des milliers de
victimes des déchets toxiques déversés en 2006 à Abidjan perçoivent l`indemnisation prévue, et mis en cause l`association chargée de la répartir.

« Plus de 6.000 personnes n`ont toujours pas reçu ce qui leur est dû, (…) après un accord obtenu difficilement auprès de Trafigura », l`affréteur du cargo Probo Koala, affirme l`ONG dans un communiqué.

Dénonçant, cinq ans après le déversement des déchets, les « retards répétés et (le) manque de transparence » qui ont marqué l`opération de dédommagement, l`organisation de défense des droits de l`Homme a appelé les autorités à « agir fermement pour montrer que la corruption et le détournement de fonds ne seront pas tolérés ».

Selon l`ONG, la somme totale des indemnisations versée par Trafigura « dépassait les 260 millions de dollars, mais on ignore ce qu`est devenue une bonne partie de cet argent », dont la distribution avait été confiée à la Coordination nationale des victimes des déchets toxiques (CNVDT-CI).

Après un accord signé en septembre 2009, Trafigura a versé 22,5 milliards de francs CFA (33 millions d`euros) destinés à quelque 30.000 victimes.

En février 2007, la compagnie avait conclu un accord amiable avec l`Etat ivoirien qui arrêtait toute poursuite en contrepartie du versement d`une indemnisation globale de plus de 100 milliards de FCFA (152 millions d`euros).

« Le gouvernement de Côte d`Ivoire doit veiller à ce que la CNVDT-CI verse aux plaignants les millions qu`elle leur doit », a insisté Amnesty.

Le déversement de résidus toxiques du cargo Probo Koala à Abidjan en août 2006 avait causé la mort de 17 personnes, selon la justice ivoirienne, et des milliers d`intoxications. La compagnie a toujours nié qu`il ait pu provoquer décès et maladies graves.

AFP