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Canada-Québec: Les opposants à la Loi sur la laïcité de l’État plaident leur cause en Cour supérieure

novembre 2, 2020
La Cour supérieure du Québec commence à entendre lundi les arguments de plusieurs groupes qui contestent la Loi sur la laïcité de l’État, adoptée en juin 2019 par l’Assemblée nationale.

Des dizaines d'opposants à la Loi sur la laïcité sont venus manifester devant le palais de justice de Montréal avant le début des audiences.

© Ivanoh Demers/Radio-Canada Des dizaines d’opposants à la Loi sur la laïcité sont venus manifester devant le palais de justice de Montréal avant le début des audiences.
La loi, souvent appelée « le projet de loi 21 », même si elle a été adoptée et est d’ores et déjà en vigueur, est contestée par plusieurs groupes qui veulent la faire annuler, en tout ou en partie.
Sa disposition la plus contestée est celle qui interdit le port de signes religieux aux juges, aux policiers, aux procureurs de la Couronne, aux gardiens de prison, et aux enseignants des écoles publiques du primaire et du secondaire.

Ceux qui la contestent plaident qu’elle est discriminatoire envers les minorités religieuses, dont les femmes musulmanes voilées, particulièrement visées par la loi, selon eux.

La Loi sur la laïcité a été assortie de la clause dérogatoire – souvent appelée «clause nonobstant» – pour tenter d’éviter une contestation par ceux qui feraient valoir que la loi est discriminatoire et contraire à la Charte canadienne des droits et libertés, notamment à ses articles 2 et 15 protégeant la liberté de religion et le droit à l’égalité.

Les plaignants ont cependant adopté différentes stratégies, dont celle d’utiliser d’autres moyens pour la faire invalider.

Ils vont notamment se servir de l’article 28 de la Charte – une disposition peu utilisée, portant sur l’égalité des sexes – et qui serait selon eux à l’abri de l’effet de la clause dérogatoire.

Pour cette même raison, l’article 23 de la Charte, qui protège la langue d’instruction des minorités linguistiques, sera aussi soulevé.

La Loi sur la laïcité de l’État a déjà été examinée par les tribunaux, mais c’est la première fois qu’elle l’est sur le fond. Le débat devrait durer de cinq à six semaines.

Jusqu’ici, les tribunaux se sont plutôt penchés sur des demandes visant à la suspendre en attendant que ces audiences aient lieu, afin de minimiser les dégâts dans l’intervalle.

La Cour supérieure a refusé de leur accorder une injonction en juillet 2019, puis la Cour d’appel avait fait de même, en soulignant que le débat était complexe et méritait d’être étudié en profondeur.

La Cour suprême du Canada a aussi refusé d’entendre l’appel de cette décision, sans fournir les motifs de sa décision.

Manifestation devant le palais de justice

Au total, quatre demandes d’annulation distinctes qui seront entendues par le juge. Elles ont été regroupées puisque leur objectif est le même, bien que leurs arguments ne soient pas identiques.

L’une d’entre elles a été déposée par le Conseil national des musulmans canadiens, l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et Ichrak Nourel Hak, une étudiante en enseignement qui porte le hidjab et qui ne veut pas être obligée de le retirer pour enseigner dans une école publique.

Avant le début des audiences, l’ACLC a dit intervenir en appui à tous les Québécois qui ont déjà été lésés par la loi ou qui le seront à l’avenir. Selon elle, la loi contrevient à la Charte des droits et libertés, qui interdit toute discrimination sur la base du sexe, de la religion ou de la race.

«Il n’y a pas si longtemps, beaucoup de Québécoises et de Québécois ne se sentaient pas chez eux au Canada et étaient victimes de discrimination, a argué la directrice du programme d’égalité de l’ACLC», a affirmé la directrice du programme égalité de l’ACLC, Noa Mendelsohn Aviv, lors d’une brève déclaration lue devant le palais de justice.

«Les Québécoises et les Québécois savent ce que c’est lorsque les institutions conçues pour les protéger contribuent plutôt à leur exclusion. C’est pour cela que nous faisons aujourd’hui appel au sens de la solidarité et de la justice de chaque Québécoise et Québécois, alors que nous combattons pour nos concitoyens qui sont affectés par le projet de loi 21», a-t-elle poursuivi.

Des dizaines de personnes sont en outre venues manifester leur appui aux plaignants avant le début des audiences. Ils brandissaient des pancartes exprimant leurs arguments ou leur dégoût de la loi.

Parmi eux se trouvaient plusieurs étudiants de la Faculté de droit de l’Université McGill disant avoir l’appui de 350 étudiants et d’une vingtaine de professeurs qui ont signé une lettre ouverte appuyant leur revendication.

Ils affirment que la loi désavantage «les femmes musulmanes, les hommes juifs, et les hommes sikhs de manière disproportionnée» puisqu’ils sont plus susceptibles de porter un signe religieux.

Selon eux, empêcher des minorités religieuses d’accéder à des emplois dans la fonction publique «va à l’encontre de la neutralité religieuse de l’État, un aspect fondateur du constitutionnalisme canadien qui ne peut pas être suspendu par la clause nonobstant de la Charte canadienne».

Les opposants à la loi

La Fédération autonome de l’enseignement (FAE) a aussi déposé une autre demande d’invalidation. Le syndicat estime que la loi brime la liberté de religion des enseignants et menace leurs conditions de travail.

Un autre contestataire est la Commission scolaire English Montreal (CSEM). Selon elle, non seulement la loi contrevient à l’égalité des sexes, mais aussi à l’article 23 de la Charte, qui protège le droit à l’instruction dans la langue de la minorité, dans ce cas, les communautés anglophones au Québec.

Selon la CSEM, cet article a évolué au cours des années jusqu’à inclure un droit de gestion exclusif accordé aux communautés minoritaires pour le bon fonctionnement de leurs systèmes d’écoles publiques.

Finalement, trois enseignantes ont aussi déposé un recours, épaulées par le comité juridique de la Coalition Inclusion Québec, une organisation qui regroupe des citoyens et des groupes communautaires opposés à la loi.

Plusieurs organisations vont présenter leur propre point de vue afin de démontrer que la loi est nuisible : parmi elles se trouvent la World Sikh organization of Canada, Amnistie internationale – section Canada francophone et l’Alliance de la fonction publique du Canada.

Québec défend sa loi

Au fil des protestations, le gouvernement caquiste a défendu sa loi. Il fera de même devant la cour.

Le premier ministre François Legault a qualifié la loi de «modérée» et d’«équilibrée», rappelant à maintes reprises qu’elle a été adoptée par l’Assemblée nationale et qu’elle reçoit un large appui de la population québécoise. Pour lui, elle ne contrevient pas à la liberté de religion, car tous les citoyens sont libres de pratiquer la religion de leur choix.

Le ministre de l’Éducation Jean-François Roberge a soutenu que la loi n’est «ni raciste ni sexiste», car elle s’applique aux hommes comme aux femmes. Et le gouvernement du Québec a aussi des alliés.

Des citoyens et des groupes veulent que la loi soit préservée dans son intégralité et vont appuyer le gouvernement du Québec.

Lors du débat en cour, interviendront donc le Mouvement laïque québécois (MLQ), qui veut défendre le droit des élèves et des parents, et l’organisation Pour les droits des femmes du Québec (PDF)

Avec Radio-Canada

L’avocat personnel de Trump perd son sang-froid à la télévision britannique en le défendant

juin 4, 2020

 

L’avocat personnel de Donald Trump, Rudy Giuliani s’est vivement emporté jeudi en défendant un tweet du président américain sur la mort de George Floyd, lors d’un entretien à la télévision britannique qui a tourné à l’échange d’invectives.

L’animateur de l’émission matinale «Good Morning Britain», Piers Morgan, a voulu interroger l’avocat et ex-maire de New York sur un tweet du président publié le 29 mai, dans lequel M. Trump avait déclaré «Quand le pillage commence, la fusillade commence». Le tweet, ensuite censuré par Twitter pour apologie de la violence, s’inscrit dans le cadre des heurts entre manifestants et policiers qui ont éclaté dans plusieurs villes américaines, après le décès le 25 mai de l’Afro-américain George Floyd, 46 ans, asphyxié à Minneapolis par un policier blanc.

«Vous l’interprétez de travers, vous l’interprétez délibérément de travers», s’est insurgé Rudy Giuliani, quand le présentateur a affirmé que le président américain n’aurait «jamais dû dire ça». Le présentateur a reproché à l’avocat d’être aveuglé par son soutien à son client. L’interview a alors dégénéré en virulente dispute et à l’échange d’attaques personnelles, M. Giuliani criant que le présentateur était un «menteur» aux propos «honteux», celui-ci accusant en retour son invité d’être devenu «complètement fou» et «violent».

Les images de cette dispute enflammée ont ensuite fait rapidement le tour de la toile, les utilisateurs des réseaux sociaux s’amusant pour certains de voir l’avocat américain perdre son sang-froid. D’autres ont soutenu l’avocat de Donald Trump, loué pour avoir tenu tête à un présentateur réputé pour son agressivité.

Par Le Figaro avec AFP

États-Unis: Le secrétaire américain à la Défense demande la démission du chef de la Navy

novembre 24, 2019

 

Le secrétaire américain à la Défense Mark Esper a demandé la démission du chef de la Navy Richard Spencer après un désaccord concernant l’exclusion d’un soldat d’élite qui avait été grâcié par le président Donald Trump, a annoncé dimanche le Pentagone.

Mark Esper «a demandé la démission du secrétaire à la Navy Richard Spencer après avoir perdu confiance en lui concernant son manque de sincérité dans des conversations avec la Maison Blanche dans le traitement du cas du Navy Seal Eddie Gallagher», a indiqué le Pentagone dans un communiqué. Les «Navy Seals» sont une unité d’élite de la Navy.

Par Le Figaro.fr avec AFP

À la CPI, l’accusation tente de défendre son dossier contre Laurent Gbagbo

octobre 3, 2018

Depuis le 1er octobre, la demande d’acquittement de l’ex-président ivoirien et de Charles Blé Goudé est débattue devant la Cour pénale internationale.

Des Ivoiriens regardent, depuis Abidjan, une retransmission de l’audience de la Cour pénale internationale dans le procès de l’ex-président Laurent Gbagbo, le 1er octobre 2018. Crédits : ISSOUF SANOGO / AFP

Au soir d’une longue journée d’audience, une jeune femme habille le panneau d’entrée de la Cour pénale internationale (CPI) d’un drapeau ivoirien, s’agenouille, mains lancées vers le ciel, et récite quelques incantations. « C’est bien ici qu’ils sont ? », demande-t-elle, comme pour s’assurer que sa prière n’est pas vaine.

 

« Ils » ? Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, jugés par la CPI depuis janvier 2016. Pendant deux ans, le procureur a appelé 82 témoins à la barre et déposé ses pièces à conviction. Mais les avocats de l’ex-président ivoirien et du chef des Jeunes patriotes assurent que son dossier est vide, qu’il n’y a rien à contester. La première phase du procès, consacrée à l’accusation, a révélé la faiblesse des éléments de preuve sur les points essentiels : l’élaboration d’un plan criminel par Laurent Gbagbo, sa mise en œuvre par « un cercle » d’initiés et le choix délibéré de cibler des civils. Les avocats jugent dès lors inutile d’appeler des témoins à décharge. Ils réclament dès maintenant l’acquittement ou, à défaut, le non-lieu. Lundi 1er et mardi 2 octobre, le procureur ne « requiert » donc plus vraiment. Il doit défendre son dossier contre les deux hommes qu’il accuse de « crimes contre l’humanité » commis lors des violences ayant suivi l’élection présidentielle de 2010 durant lesquelles quelque 3 000 personnes avaient été tuées, selon l’ONU, et plus de 150 femmes violées, d’après l’organisation Human Rights Watch.

A La Haye, pour cette étape clé du procès, plusieurs centaines de partisans des deux accusés ont installé chaises pliantes et réchauds à gaz face à la prison de la CPI. « C’est la dernière fois que je viens ici ! », assure une militante drapée dans les couleurs orange-blanc-vert du pays. Les pro-Gbagbo de la diaspora sont venus en nombre, comme à chaque grand-messe de ce procès-fleuve. Cette fois, ils croient dur comme fer assister aux funérailles du dossier de l’accusation. Que leur champion sera bientôt libéré.

Pendant un rassemblement de la coalition Ensemble pour la démocratie et la souveraineté, favorable à l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, le 28 juillet 2018 à Yopougon, un quartier d’Abidjan.

Pendant un rassemblement de la coalition Ensemble pour la démocratie et la souveraineté, favorable à l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, le 28 juillet 2018 à Yopougon, un quartier d’Abidjan. Crédits : SIA KAMBOU / AFP

Un mobile, un moyen, un ennemi

Selon la thèse du procureur, l’ex-président aurait élaboré une politique d’Etat visant des civils ivoiriens, partisans de son concurrent à la présidentielle de 2010, Alassane Ouattara. C’est l’existence d’une telle politique d’Etat qui fait que les meurtres, les viols, les persécutions et les actes inhumains perpétrés par les Forces de sécurité ivoiriennes (FDS) et les miliciens peuvent être qualifiés de « crimes contre l’humanité ». Et c’est le volet le plus délicat du dossier de l’accusation.

En décembre 2010, au terme d’un vote contesté, Laurent Gbagbo avait refusé de laisser le pouvoir à Alassane Ouattara, dont l’élection fin novembre était reconnue par les Nations unies. Barbe de deux jours et armé d’un solide accent canadien, le substitut du procureur, Eric Macdonald, tente : « S’il s’était retiré, M. Gbagbo aurait changé de façon radicale le cours des événements. Les crimes n’auraient pas été commis, ou d’une façon différente. »

Il assure donc que l’ex-président avait un mobile : conserver le pouvoir à tout prix. Un moyen : la mobilisation des FDS, de groupes de jeunes et de mercenaires, notamment libériens. Un ennemi : les partisans d’Alassane Ouattara, ciblés parce qu’assimilés à la rébellion des Forces nouvelles qui s’était emparée d’une partie du pays en 2002 et avançait vers la capitale. « Les discours assimilant les civils à des partisans d’Alassane Ouattara montrent bien que la population civile était ciblée », assure le substitut. Le pays était menacé par une rébellion, lui rétorque la défense. Il était du devoir du chef de l’Etat d’agir.

Aux premières heures du procès, il y a plus de deux ans, Eric Macdonald assurait détenir les preuves de cette politique d’Etat. Mais cette fois, il doit demander aux juges de « déduire ». Déduire d’une multitude d’actes que les civils étaient délibérément ciblés. Un tel plan est « très rarement prouvé par des ordres écrits directs ». « Point n’est besoin qu’il soit explicite », lance-t-il pour se dédouaner, le dossier étant moins solide que promis.

Il évoque donc plusieurs réunions, mais demande aux juges de déduire le contenu de celle qui, le 16 décembre 2010, a suivi la répression d’une manifestation de l’opposition vers la Radio-Télévision ivoirienne (RTI). « On peut raisonnablement en déduire que M. Gbagbo a discuté avec ses ministres de la répression du 16 décembre », argue-t-il. Depuis son pupitre, regard perplexe, Laurent Gbagbo relève la tête en direction du juge présidant, Cuno Tarfusser, souvent prompt à tacler le substitut. Mais l’Italien ne dit mot.

Partisans dans la galerie du public

A côté, Charles Blé Goudé noircit des lignes. Il est, pour le procureur, « un intermédiaire essentiel entre M. Gbagbo et les jeunes ». Devenu ministre aux premiers jours de la crise, le patron des Jeunes patriotes recrute, instruit, incite. « Posez-vous ces questions, bataille Eric Macdonald face aux trois juges : pourquoi les jeunes ont-ils été autorisés à ériger des barrages routiers ? Que faisaient-ils là ? » M. Gbagbo, « le président, commandant supérieur, était conscient que cela allait aboutir à des crimes ». Des crimes que le procureur lui reproche de ne pas avoir prévenus ou punis, mais d’avoir au contraire encouragés.

Aux suspensions d’audience, comme un rituel, les accusés saluent leurs partisans assis dans la galerie du public, qui surplombe la salle. Des enfants de Laurent Gbagbo, son ancien directeur de cabinet et quelques représentants de l’opposition sont venus à La Haye.

Les audiences ont été suspendues, mercredi 3 octobre, jusqu’au 12 novembre à la demande des avocats des deux accusés qui doivent préparer leur réponse au procureur. Rien ne dit que la prière des partisans de Laurent Gbagbo sera exaucée. A ce stade, les juges doivent déterminer si les preuves, ou une partie d’entre elles, méritent d’être contestées. Ils prononceront l’acquittement s’ils estiment que le dossier est vide. Dans le cas contraire, les avocats devront appeler leurs témoins à décharge. La décision ne sera pas rendue avant décembre, au plus tôt. La défense comme l’accusation pourront faire appel.

Lemonde.fr par Stéphanie Maupas (La Haye, correspondance)

Congo: un commando invisible s’organise pour défendre Nianga Mbouala

mai 3, 2018

 

 

A Brazzaville, un secteur radical du pouvoir fait courir la rumeur sur l’imminente arrestation, du général Ngatsé Nianga Mbouala, soupçonné de connivence avec le général Norbert Dabira, dans un projet de renversement des institutions de la république. Norbert Dabira est écroué à la maison d’arrêt depuis décembre 2017.

Ancien patron de la sécurité présidentielle, le général Ngatsé Nianga Mbouala, est pourtant, celui qui avait alerté son parent Denis Sassou Nguesso, des intentions de Norbert Dabira. Mais, ses mauvais rapports, avec Jean Dominique Okemba et Jean François Ndenguet ont fait de lui, complice du dit projet.

Il y a quelques semaines, un journal paraissant à Brazzaville et financé par le directeur général de la police, Jean François Ndenguet, a presque signé l’arrêt de mort de Nianga Mbouala, en lieu et place, du procureur de la république.

Conscient de la gravité de la situation et du danger qui le guette, Nianga Mbouala, qui clame son innocence, observe le cours des événements. Il se sait lâcher par Sassou Nguesso, mais soutenu par ses enfants et la famille. De par son passé de guerrier, Nianga Mbouala jouit d’une grande sympathie parmi la troupe, et certains officiers, qui jusque-là, ont retardé son arrestation. Selon une source concordante, des tracts circuleraient parmi ces hommes en treillis, appelant à union autour de ce général.

Un mouvement appelé «  commando invisible », qui préparerait des représailles d’envergure en cas d’arrestation du général Nianga Mbouala. Un mouvement spontané et autonome dont Nianga Mbouala lui-même n’a pas le contrôle.

Jean Dominique Okemba n’a jamais pardonné à Nianga Mbouala son refus d’appartenir à sa loge maçonnique, et sa liberté spirituelle. Un électron libre,très dangereux capable de se retourner contre eux, d’où son acharnement à le faire taire. Des tractations seraient en cours à Oyo pour essayer de régler à l’amiable ce conflit familial capable de dégénérer et anéantir le clan. Le pétrole du Kouilou ne peut pas se perdre.

Sacer-infos.com par Stany Franck

 

Assad se défend après l’attaque chimique présumée, tensions russo-américaines

avril 13, 2017

 

Le président syrien Bachar el-Assad lors d’une interview à Damas accordée à l’AFP le 12 avril 2017 / © Syrian Presidency Press Office/AFP / Handout

Le président syrien Bachar al-Assad a mis en cause les pays occidentaux pour avoir monté l’attaque chimique présumée à Khan Cheikhoun, à l’origine de fortes tensions entre Washington et Moscou dont les relations sont « au plus bas ».

Dans un entretien exclusif accordé mercredi à l’AFP à Damas, M. Assad a affirmé que son armée n’était pas responsable de l’attaque présumée qui a provoqué selon l’Observatoire syrien des droits de l’Homme (OSDH) la mort de 87 civils dans cette ville rebelle du nord-ouest syrien le 4 avril.
« Il s’agit pour nous d?une fabrication à 100% », a déclaré le chef de l’Etat syrien qui s’exprimait pour la première fois depuis cette attaque qui a provoqué un vif choc dans le monde.

« Notre impression est que l’Occident, principalement les Etats-Unis, est complice des terroristes et qu’il a monté toute cette histoire pour servir de prétexte à l’attaque » menée le 7 avril par les Etats-Unis contre une base aérienne du régime syrien, a-t-il ajouté.

L’attaque chimique présumée a provoqué une brusque montée des tensions autour du conflit en Syrie. Dénonçant une attaque « très barbare », le président américain Donald Trump a ordonné le bombardement de la grande base d’Al-Chaayrate, la première frappe américaine contre le régime depuis le début du conflit en 2011.

« Notre puissance de feu, notre capacité à attaquer les terroristes n’a pas été affectée par cette frappe », a affirmé M. Assad à l’AFP.

Pour l’administration américaine, il n’y a « pas de doute » que le régime de Damas est responsable de l’attaque chimique présumée. Et M. Trump a jugé « possible » que la Russie, principal allié de Damas, ait été au courant de cette attaque.

Dans l’entretien à l’AFP, le président syrien a assuré que son régime ne possédait plus d’armes chimiques depuis leur destruction en 2013. « Il y a plusieurs années, en 2013, nous avons renoncé à tout notre arsenal (…) Et même si nous possédions de telles armes, nous ne les aurions jamais utilisées ».

Le président syrien Bachar el-Assad (D) interviewé par le journaliste de l’AFP Sammy Ketz le 12 avril 2017 à Damas / © Syrian Presidency Press Office/AFP / Handout

– Nouveau veto russe –

Le regain de tension entre Américains et Russes a été palpable durant la première visite du secrétaire d’Etat Rex Tillerson à Moscou où il a rencontré mercredi le président Vladimir Poutine après le ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov.

M. Tillerson, ex-PDG d’ExxonMobil ayant été décoré par Vladimir Poutine en 2013, a déploré le « faible niveau de confiance entre (nos) deux pays ».

« A l’heure actuelle, nous ne nous entendons pas du tout avec la Russie », a reconnu Donald Trump à Washington, en évoquant une « relation peut-être au plus bas (niveau) de tous les temps ». Mais jeudi, il s’est dit convaincu que les choses « vont s’arranger » avec la Russie.

M. Poutine a, lui, estimé que les relations bilatérales s’étaient détériorées depuis l’arrivée à la Maison Blanche de M. Trump qui avait pourtant prôné au début de sa présidence un rapprochement avec Moscou.

Dans une autre illustration des divisions internationales sur la Syrie, la Russie a opposé mercredi à New York son veto à un projet de résolution du Conseil de sécurité présenté par les Etats-Unis, la France et le Royaume-Uni et réclamant une enquête sur l’attaque de Khan Cheikhoun.

C’est la 8e fois depuis le début de la guerre que Moscou bloque toute action de l’ONU contre son allié syrien.

Assad assure ne plus posséder d’armes chimiques / © présidence syrienne/AFP / –

Washington, Londres et Paris ont protesté avec force. « Le jour du Jugement dernier pour Assad », a tweeté l’ambassadrice américaine à l’ONU Nikki Haley.

– Enquête ‘impartiale

Interrogé par l’AFP, M. Assad a affirmé qu’il n’accepterait « qu’une enquête impartiale » sur Khan Cheikhoun, en s' »assurant que des pays impartiaux y prendront part pour être sûr qu?elle ne sera pas utilisée à des fins politiques ».

L’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques a annoncé avoir ouvert une enquête et dit avoir contacté les autorités syriennes.

A Moscou, M. Tillerson, qui avait semblé s’accommoder fin mars d’un maintien au pouvoir du président syrien, a réclamé le départ « organisé » de M. Assad dans le cadre d’une transition politique.

Mais M. Lavrov a rappelé les précédents chaos provoqués selon lui par les chutes des « dictateurs » irakien Saddam Hussein ou libyen Mouammar Kadhafi.

Agé de 51 ans, M. Assad préside la Syrie depuis 2000, lorsqu’il avait succédé à son père Hafez, mort après avoir dirigé pendant 30 ans la Syrie d’une main de fer.

Moscou intervient militairement en soutien à Damas depuis septembre 2015 et les Etats-Unis pilotent depuis septembre 2014 une coalition internationale luttant contre le groupe jihadiste Etat islamique (EI).

Une des frappes de cette coalition a tué par erreur mardi 18 combattants alliés des Forces démocratiques syriennes dans le nord-est de la Syrie, selon le commandement des forces américaines.

Romandie.com avec(©AFP / 13 avril 2017 15h57)

Crise politique en RDC: la Défense suit la situation de près, l’UE s’inquiète depuis Bruxelles

décembre 18, 2016

 

 Crise politique en RDC - La Défense suit la situation de près
Crise politique en RDC – La Défense suit la situation de près – © Belga

La Défense suit de près la situation, dans le contexte de la tension politique en République Démocratique du Congo, a affirmé dimanche un porte-parole du ministre de la Défense, Steven Vandeput.

« Via nos services de renseignements, nous prenons le pouls de la situation. Nous ferons un pas supplémentaire si cela s’avère nécessaire. Comme c’est décrit dans la vision stratégique du ministre de la Défense, la protection des Belges à l’étranger constitue une tâche centrale pour la Défense », a commenté le porte-parole, sans autre détail.

Les négociations entre pouvoir et opposition pour tenter de trouver une issue à la crise politique autour de la succession du président de la République démocratique du Congo (RDC), Joseph Kabila, ont été suspendues samedi faute d’accord. Présentées comme celles de la dernière chance, les discussions doivent reprendre mercredi, après l’expiration du mandat de M. Kabila qui s’achève le 19 décembre à minuit, a annoncé la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco), médiateur de ces pourparlers.

Malgré la suspension des discussions – qui n’ont enregistré aucune avancée sur les questions les plus clivantes comme celle de l’avenir de M. Kabila – la coalition d’opposition, qui avait menacé de mobiliser dans la rue jusqu’au départ de M. Kabila à partir du 19 décembre, n’a pas appelé à manifester.

RDC: les inquiétudes de l’Union européenne

Pour Federica Mogherini (photo), s’ouvre une «période à haut risque» en RDC.
© REUTERS/Laurent Dubrule

Côte d’Ivoire : Charles Blé Goudé muscle sa défense

décembre 7, 2016

Charles Blé Goudé à La Haye le 28 janvier 2016. © Peter Dejong/AP/SIPA

L’équipe qui représente Charles Blé Goudé devant la CPI s’étoffe. L’ancien ministre ivoirien de la Jeunesse, jugé à La Haye pour crimes contre l’humanité en compagnie de Laurent Gbagbo, a engagé une nouvelle avocate, la Camerounaise Josette Kadji.

Inscrite au barreau du Cameroun depuis 1985 et agréée auprès de la CPI depuis 2004, elle a fait ses preuves au Tribunal pénal international pour le Rwanda à partir de 1997.

« Le procès Blé Goudé, qui est au départ une affaire ivoiro-ivoirienne, pose la question de la pertinence de la justice internationale, qui est actuellement vivement contestée », justifie Me Seri Zokou, lui aussi membre de l’équipe de défense.

Autre atout de Josette Kadji à ses yeux : elle a, à plusieurs reprises, qualifié d’« illégale » la prise de pouvoir d’Alassane Ouattara et a fait partie de l’un des tout premiers pools d’avocats de Laurent Gbagbo, en mai 2011, alors qu’il n’avait pas encore été transféré à la CPI.

Jeuneafrique.com

Faut-il « supplier » les avocats congolais pour défendre nos combattants

novembre 1, 2016

Nos héros et Résistants, les Combattants congolais de Paris

L’appel de Donald Empérator sur Congo-Liberty sonne le glas de notre désorganisation. Ailleurs, ces vaillants combattants qui luttent pour la libération de notre pays, allaient voir leurs compatriotes avocats se présenter spontanément à eux pour se proposer d’assurer leur défense.

Comme toujours, rien ne se fait aussi facilement avec les congolais.

Alors que Paris et sa banlieue sont le creuset d’avocats congolais, nos combattants qui sont incarcérés pour la lutte de libération nationale, en viennent quasiment à lancer une souscription pour faire face aux honoraires d’avocats.

Cette situation est insupportable!

Que nos compatriotes incarcérés sachent que l’aide juridictionnelle existe. Ce mécanisme leur permet d’être assisté par un avocat de leur choix, ou désigné par le Bureau de l’Aide de Juridictionnelle.

A la différence d’un avocat commis d’office qui est désigné par le Bâtonnier de l’Ordre des avocats qu’ils ne voient qu’à l’audience et pour lequel ils n’ont guère le choix, ils ont avec l’aide juridictionnelle la latitude de choisir leur avocat.

Incarcérés dans une procédure pénale, cette aide juridictionnelle est valable jusqu’à l’ordonnance de clôture.

Concrètement, la prison étant un lieu privatif de liberté, nos combattants n’ont pas de marge de manœuvre. Pour cela, ils doivent demander un formulaire d’aide juridictionnelle auprès d’un conseiller d’insertion et de probation ou d’un juriste du point d’accès au droit de l’établissement pénitentiaire dans lequel ils sont incarcérés.

Dans leur condition, compte tenu de leur incarcération, l’aide juridictionnelle leur est accordée de droit. Pour cela, le certificat de présence de l’établissement pénitentiaire dans lequel ils sont incarcérés suffit.

En l’espèce, s’agissant de nos combattants, et donc du Congo, il est préférable qu’ils soient défendus par des avocats congolais engagés. Pour cela, une lettre d’acceptation de l’avocat choisi suffit.

Beaucoup de nos compatriotes sont lucides. Ils savent la gravité de la situation du Congo par ce qu’ils vivent la misère, le chômage de masse, les humiliations, les fins de mois difficiles et, surtout, l’absence d’espoir de ne jamais en sortir.

Mais le dictateur Sassou-Nguesso et ses valets parlent et agissent comme dans un songe. Ils croient, et font croire, que la réalité est soumise à leurs désirs, oubliant que la donne a changé.

La jeunesse africaine est mobilisée. L’alternance est une gageure. Plus rien ne sera comme avant. Les braqueurs électoraux et leurs complices n’auront plus la vie facile. Ils vivent dans un monde virtuel, tout en vivant physiquement dans un monde réel. Ce don d’ubiquité n’est plus pour longtemps.

Nos faiblesses, nos errances, nos querelles stériles, nos divisions et nos égos farfelus ne font que renforcer la dictature de Sassou-Nguesso. Le fruit est mûr. Pourquoi tarde-t-il à tomber? A cause de notre manque de courage et de nos trahisons.

L’incarcération de nos compatriotes combattants est un test. Allons-nous être solidaires, ou allons-nous les abandonner à leur triste sort?

Faute d’organisation, les congolais de bonne volonté peuvent faire parvenir leur mandat cash directement à la maison d’arrêt. Pour cela, il peuvent me contacter à mon adresse mail qui suit, afin de leur communiquer les noms prénoms et numéro d’écrou des prévenus : minguabiango@gmail.com ; ou à celle de donaldemperator@yahoo.fr

Ne pouvant disposer de l’argent en détention, un compte nominatif est ouvert à leurs noms. Ce qui leur permettra de cantiner, c’est-à-dire d’acheter à l’extérieur par le biais de la cantine extérieure ce dont ils ont besoin.

L’unité doit et devrait être notre socle. Nos failles font la force du dictateur et de ses soudards. Changer de braquet est un impératif.

N’abandonnons pas nos combattants comme nous l’avons fait lâchement pour le général Mokoko qui a quitté son confort de Bangui pour tenter de faire libérer le pays des fourches caudines du dictateur Sassou-Nguesso.

Nos combattants et d’autres compatriotes sont conscients que nous devons nous prendre en main, refuser les discours lénifiants, les intimidations de tous ordres et les promesses vides.

Cet épisode de l’incarcération des nôtres, permettra inéluctablement aux uns et aux autres de passer de la parole aux actes.

« Agir est tout à fait autre chose que parler avec éloquence, et tout à fait autre chose que parler avec ingéniosité ».

Si nous sommes incapables d’aider financièrement nos combattants en prison, alors, arrêtons la lutte !

 

 

Congo-liberty.com par Mingwa BIANGO

Maroc – France : Mohammed VI prend en charge la défense du chanteur Saâd Lamjarred

octobre 31, 2016

 

Le roi du Maroc, Mohammed VI. © Christophe Ena/AP/SIPA

Le roi du Maroc intervient dans l’affaire du chanteur marocain Saâd Lamjarred, mis en examen et écroué par la justice française pour viol aggravé. Ce lundi, Mohammed VI a mis à la disposition de l’inculpé son avocat, Maître Éric Dupond Moretti. L’affaire se politise.

L’information a été donnée, ce lundi 31 octobre, par la très officielle agence MAP. Mohammed VI a recommandé à la famille de la pop star marocaine Saâd Lamjarred, accusé de viol en France, de s’adjoindre les services de l’avocat Éric Dupond-Moretti, et a décidé de « prendre à sa charge les frais correspondants ».

Avec l’intervention du roi du Maroc, l’arrestation de Lamjarred qui a défrayé la chronique prend clairement l’allure d’une nouvelle affaire politique entre la France et le Maroc. Maître Eric Dupond Moretti, véritable ténor du barreau parisien, connu pour ses réquisitoires enflammés, connaît bien le palais royal. Il assure la défense de ce dernier dans le procès l’opposant aux deux journalistes français, Catherine Graciet et Eric Laurent, mis en examen il y a un an dans une affaire de chantage à l’égard du roi du Maroc.

Larges soutiens au Maroc et dans le Golfe

Jusque-là défendu par l’avocat français Jean-Marc Fedidi et le Marocain Brahim Rachidi, le chanteur Saâd Lamjarred a été mis en détention, vendredi 28 octobre, pour « viol aggravé » contre une jeune Française de 20 ans qui avait porté plainte contre lui. Sa défense marocaine avait introduit un appel pour obtenir sa libération.

Son arrestation a provoqué un tollé dans le milieu de ses fans au Maroc et dans les pays du Golfe, où il a une très large popularité. De nombreux Marocains, notamment des artistes connus, évoquent la thèse d’un piège qui lui aurait été tendu par ses adversaires du monde du showbiz.

L’incident de Neuilly

Les relations entre Paris et Rabat ont déjà déjà connu de sérieuses turbulences, notamment  en 2014 suite à la convocation du numéro 1 des renseignements marocains, Abdellatif Hammouchi, par la justice française pour répondre à des plaintes pour torture. Après un an de gel diplomatique, Rabat et Paris avaient signé un avenant judiciaire donnant le droit à la justice marocaine d’être consultée par sa consœur française sur toute affaire impliquant de hauts responsables marocains en France.

Maintenant que l’affaire Lamjarred est entre les mains de l’avocat du palais, la suite promet bien des remous. En tout cas, elle risque de mettre les autorités françaises dans un sérieux embarras.

Jeuneafrique.com par Nadia Lamlili