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Sénégal : Ousmane Sonko perd son immunité parlementaire

février 26, 2021
L’opposant Ousmane Sonko, lors d’une rencontre avec Y en a marre, en février 2021.

L’Assemblée nationale a voté vendredi la levée de l’immunité du député d’opposition visé par une plainte pour viols. Une procédure jugée « viciée et illégale » par Ousmane Sonko, qui a déjà annoncé qu’il ne répondra à aucune convocation de la justice.

L’issue du vote ne faisait aucun doute. Enclenchée le 9 février, la procédure de levée d’immunité de l’opposant Ousmane Sonko s’est achevée vendredi vers 14h. Les députés étaient appelés à se prononcer lors d’un vote à main levée, au cours d’une session plénière mouvementée, organisée à huis clos mais filmée par une député présente.

Tandis qu’un important dispositif sécuritaire avait été mis en place autour du bâtiment, auquel les journalistes n’avaient pas accès, plusieurs députés de l’opposition ont déclaré ne pas se rendre à l’Assemblée, qualifiant le vote de « mascarade ».

L’affaire Sweet Beauté

Les députés ont donc choisi d’approuver les recommandations de la commission ad hoc chargée d’examiner la procédure. Dans le rapport de la commission consulté par Jeune Afrique, les députés établissent que « le député Ousmane Sonko doit aller se défendre devant la justice et l’accusatrice doit avoir la possibilité de se défendre devant la justice, seule compétente pour dire le droit et faire triompher la vérité ».

« Au regard du caractère sérieux de la saisine et des accusations graves contre le député Ousmane Sonko, la commission a adopté, à une très large majorité, la décision de recommander à la séance plénière de lever [son] immunité parlementaire pour permettre à la justice de poser les actes, conduire les procédures et appliquer les dispositions de la loi pour aboutir à la manifestation de la vérité », a conclu la commission.

Ce rapport s’est basé sur un dossier constitué notamment des procès-verbaux des auditions réalisées par les gendarmes suite à la plainte déposée le 3 février contre Ousmane Sonko.

Dans celle-ci, l’employée du salon de massage le Sweet Beauté accuse l’opposant de l’avoir violée et menacée de mort sur son lieu de travail, à plusieurs reprises. Le député a admis être un client régulier de ce salon, qu’il dit fréquenter pour des « raisons médicales », mais nie les accusations de la plaignante.

Ce dernier avait déjà annoncé, jeudi soir face à la presse, qu’il ne comptait pas répondre à une éventuelle convocation de la justice. Une posture en contradiction avec celle qu’il avait prise le 7 février dernier, lorsqu’il s’était dit prêt à répondre à la justice dès lors que son immunité serait levée. « Je ne répondrais pas si la levée d’immunité n’est pas légale », a justifié Ousmane Sonko.

Procédure « expéditive » ?

L’opposition a en effet dénoncé plusieurs vices de formes dans la procédure menée à l’Assemblée nationale. Le 20 février, deux députés de l’opposition ont même démissionné de la commission ad hoc, dénonçant le manque d’indépendance d’une Assemblée largement acquise à Benno Bokk Yakaar, (BBY, la coalition présidentielle), qui détient 125 députés sur 165. Une démission qualifiée de « fuite en avant » par le président de la commission Pape Birame Touré, membre de la majorité.

« Il y a eu obstruction, a dénoncé l’un des démissionnaires vendredi à l’Assemblée, le député Moustapha Mamba Guirassy. Nous n’avons eu aucune possibilité d’aller au fond du dossier pour statuer pour savoir si on pouvait lever l’immunité de notre collègue. »

La procédure a été « expéditive », a également dénoncé Ousmane Sonko jeudi, ironisant sur la vitesse d’exécution de sa levée d’immunité, « le seul domaine où Macky Sall fait du fast track », en référence à une expression chère au chef de l’État s’agissant des réformes qu’il initie.

Sonko a également pointé du doigt le juge d’instruction chargé de l’affaire, Mamadou Seck, « faible et non indépendant », membre « du triangle des Bermudes judiciaires » également composé du procureur de la République Bassirou Guèye et du doyen des juges Samba Sall selon le leader de Pastef.

Accusations

« Je suis le protagoniste malgré moi de ce feuilleton que ne mérite pas notre nation », a-t-il affirmé, dénonçant une « machination politique sordide aux conséquences imprévisibles ». Il a d’ailleurs affirmé avoir été placé sous surveillance.

Au cours d’une longue diatribe, il s’est adressé directement au président Macky Sall, qu’il accuse d’être à la tête de ce complot visant à l’écarter du jeu politique. « Nous connaissons vos viles méthodes, mais je peux vous assurer que nous avons du répondant », lui a lancé Ousmane Sonko.

Macky Sall s’est exprimé au sujet de cette affaire pour la première fois cette semaine lors d’un entretien accordé à nos confrères de RFI, évoquant une « affaire regrettable ». «  Il y a une accusation, des procédures, il ne faut pas mêler le président à ça. J’ai suffisamment de choses à faire pour comploter des choses aussi basses », a-t-il ajouté.

Le spectre du mandat de dépôt

«[M’]arrêter le plus rapidement possible, décerner un mandat de dépôt, ouvrir une instruction non limitée dans le temps pour me laisser pourrir et me radier de la liste électorale, et ternir mon image auprès des Sénégalais : voilà l’objectif de Macky Sall », a rétorqué l’opposant, qui a fait appel au « droit constitutionnel, naturel et individuel de résistance à l’oppression ».

Le 8 février, des heurts avaient opposé ses partisans et les forces de l’ordre devant son domicile, alors que l’opposant avait refusé de se rendre à la convocation que lui avaient adressé les gendarmes.

Après Karim Wade, cadre du Parti démocratique sénégalais, condamné à six ans de prison en 2016 pour enrichissement illicite et désormais exilé au Qatar et Khalifa Sall, ex-maire de Dakar gracié de sa peine pour détournements de fonds public mais aujourd’hui inéligible, Ousmane Sonko sera-t-il le prochain opposant à visiter les cellules de la prison dakaroise de Rebeuss ?

Le Pastef se prépare quoi qu’il en soit à « l’arrestation illégale et imminente » de son leader ». « On s’achemine vers sa convocation devant le juge. S’il ne répond pas, la justice peut venir le cueillir, glisse un responsable du parti. Nous n’avons jamais envisagé l’avenir du parti sans lui, mais aujourd’hui, ça va peut-être être le moment de se poser la question. »

Avec Jeune Afrique par Anne-Sophie Faivre Le Cadre et Marième Soumaré

Canada: Comité des langues officielles: l’expulsion de la députée Lambropoulos demandée

novembre 19, 2020

OTTAWA — L’opposition à Ottawa estime que la députée libérale Emmanuella Lambropoulos n’a plus sa place au sein du comité permanent des langues officielles en raison de récents propos controversés.

© Fournis par La Presse Canadienne

Le conservateur Alain Rayes a lancé le bal, à la période de questions de mercredi, en réclamant l’expulsion de Mme Lambropoulos du comité duquel elle est membre depuis 2018. 

Jeudi, c’était au tour du bloquiste Stéphane Bergeron de dire que l’élue montréalaise «n’a peut-être plus sa place au sein du comité des langues officielles, tout simplement».

Le député, tout comme son chef Yves-François Blanchet, soupçonne que le sentiment de Mme Lambropoulos est répandu chez les libéraux fédéraux.

«Peut-être que Mme la députée de St-Laurent s’est simplement fait l’expression du sentiment réel qui prévaut au sein du Parti libéral (du Canada). D’autant que la présidente du parti au Québec allait beaucoup plus loin que s’interroger. Elle allait jusqu’à dire que la loi 101 qui fait du français la langue officielle du Québec est une loi oppressante», a souligné M. Bergeron lors d’un point de presse jeudi matin. 

«Si le Parti libéral est sérieux quant au respect de la Loi sur les langues officielles et sur le fait qu’il veuille véritablement protéger le français au Québec, je crois que Mme la députée de St-Laurent n’a peut-être plus sa place au sein du comité des langues officielles, tout simplement. On ne lui demande pas de démissionner comme députée, mais peut-être peut-elle être plus utile ailleurs», a-t-il argué.

Mme Lambropoulos fait les manchettes depuis qu’elle a mis en doute le déclin du français à Montréal et au Québec dans une question posée – en anglais – lors de la séance de ce comité, vendredi dernier. 

Elle a depuis reconnu, dans une déclaration écrite, que sa question était «insensible».

Le comité des langues officielles se réunissait de nouveau jeudi après-midi. 

Par Catherine Lévesque avec La Presse Canadienne

Congo/Contentieux : la Cour constitutionnelle incompétente pour statuer sur le cas du député Elvis Okombi Tsalissan

novembre 5, 2020

Le juge du contentieux électoral s’est, dans une décision rendue le 29 octobre, déclaré incompétent pour se prononcer sur le recours de Michelange Gaekou Lielega sur l’illégalité du mandat du député de Ngo, Digne Elvis Tsalissan Okombi, à l’Assemblée nationale.

Le président du Collectif des jeunes cadres ressortissants de Ngo à Brazzaville avait saisi la Cour constitutionnelle, lui demandant, entre autres, de déclarer indigne l’actuel député de cette circonscription unique du département des Plateaux de porter ce titre. Michelange Gaekou Lielega fondait ses arguments sur le fait que l’acte de naissance que Digne Elvis Tsalissan Okombi avait produit dans son dossier de candidature à l’occasion des élections législatives de 2017 présentait, selon lui, des zones d’ombre.

Il se basait également sur l’arrêté du ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation portant annulation du récépissé de l’Union pour un mouvement populaire créée par Elvis Tsalissan Okombi. La cause principale étant la non- concordance des données d’état-civil et celles liées à l’identité de son président. « Ce dernier siège illégalement à l’Assemblée nationale et son comportement est indigne d’une personne qui porte les couleurs de la nation », avait soutenu Michelange Gaekou Lielega.

Ainsi, la Cour constitutionnelle a, dans sa décision, souligné que les demandes formulées ne relèvent nullement de sa compétence d’attribution telle que circonscrite par la Constitution. « Il s’ensuit que la Cour constitutionnelle n’est pas compétente », a décidé le juge du contentieux électoral.

Avec Adiac-Congo par Parfait Wilfried Douniama

France-Congo/Communiqué de Louis Aliot Député – Commission Défense Maire de Perpignan

juillet 5, 2020

 

Pour l’honneur de Saint-Cyr nous demandons l’évacuation sanitaire du général Mokoko.

Brillant officier Républicain formé à SAINT-CYR et Commandeur de la légion d’honneur, le Général Jean-Marie Michel MOKOKO a sa carrière durant, œuvré en faveur de la paix en accompagnant dans les années 90, le processus de démocratisation de la République du Congo.

En 2014, en qualité de patron de la MISAC, il a supervisé pour le compte de l’Union Africaine au côté de la force française Sangaris, le processus de stabilisation et de paix en Centrafrique. Il s’est, dans la rectitude de l’idéal Saint-Cyrien, placé du côté de l’aspiration du peuple congolais à l’alternance en se portant candidat à l’élection présidentielle de Mars 2016.

Incarcéré arbitrairement depuis Juin 2016, comme le précise l’avis 52/2018 du groupe de travail des Nations Unies sur les détentions arbitraires, le Général Jean-Marie Michel MOKOKO a vu son état de santé se dégrader soudainement. Transféré à l’hôpital Militaire de Brazzaville, Il a été testé positif à la Covid-19.

Depuis 2016, de nombreuses voix se sont élevées pour demander au gouvernement congolais la libération des prisonniers d’opinion et le respect des accords internationaux signés par la République du Congo sur le respect des droits humains et des libertés fondamentales.

Malgré la demande de la France en septembre 2019 de procéder à ces libérations, le gouvernement de la République du Congo est resté impassible devant cet impératif démocratique et humanitaire.

Nous ne pouvons pas rester silencieux face au sort infligé à un officier Saint-Cyrien. Pour l’honneur de Saint-Cyr et de l’armée française nous demandons au gouvernement de tout mettre tout en œuvre pour une évacuation sanitaire du Général Jean-Marie Michel MOKOKO.

Dans cette épreuve injuste et difficile, nous voudrions exprimer notre soutien à sa famille, ses soutiens et tous ceux qui de près ou de loin, œuvrent à la manifestation de la justice.

 

Photo de BrazzaNews.
Louis Alliot & Jean-Marie Michel Mokoko
Avec Brazzanews

RDC: un élu d’opposition en détention entame une grève de la faim

février 14, 2020

 

Un élu d’opposition congolais, en détention préventive depuis septembre pour diffamation présumée, a entamé vendredi 14 février une grève de la faim, estimant qu’une récente décision de la Cour constitutionnelle autorisait sa libération, a-t-on appris auprès de ses proches.

Le député provincial de Kinshasa, Mike Mukebayi, «a décidé d’observer une grève de la faim à partir d’aujourd’hui (vendredi) pour dénoncer la grave injustice» d’une cour d’appel de Kinshasa à son encontre, a déclaré à l’AFP Cocotte Tabala, son épouse.

Dans un arrêt rendu le 7 février, la Cour constitutionnelle congolaise avait déclaré «inconstitutionnelle» la décision qui autorisait des poursuites contre cet élu de Kinshasa.

L’avocat du député affirme que l’arrêt de la Cour constitutionnelle n’a pas été exécuté par la justice pénale. «La défense du député Mukebayi ne comprend pas que la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe se soit permis d’examiner un arrêt de la Cour constitutionnelle», a indiqué à l’AFP Me Papy Mbaki, son avocat. En RDC, les arrêts de la Cour constitutionnelle ne donnent pas lieu à des recours.

Le député provincial Mukebayi est proche de Martin Fayulu, le candidat malheureux à la présidentielle du 30 décembre 2018 remportée par l’ex-opposant Félix Tshisekedi

Par Le Figaro avec AFP

Congo/ Gamboma : un hôpital émergent 2025 poussiéreux n’a pu sauver la vie d’un député

mai 16, 2019


L’Assemblée nationale est en deuil. L’honorable Félix Ibara Ndeli député d’Ollombo 2 est décédé mercredi, dans un accident de la circulation.

L’accident est survenu dans le département des plateaux, entre Gamboma et Ngo, pour le député qui rentrait à Brazzaville. Après une sortie de route, le véhicule a fait plusieurs tonneaux, avant de s’immobiliser dans la savane dans un froissement de toles, tuant sur le coup ses deux occupants, le député et son chauffeur. Les dépouilles ont été transférées à Gamboma, en attendant leur acheminement à Brazzaville. Les causes de l’accident ne sont pour l’instant pas connues.

Ancien directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss), titulaire d’un doctorat en sciences politiques et d’un Diplôme d’études supérieures approfondies en gestion technique et administrative, Félix Ibara Ndeli a été directeur de la CNSS (1999-2007).

En 1978, il embrasse la carrière politique à l’Ujsc puis au Parti congolais du travail, où il a occupé d’importantes fonctions.

Depuis 2002, il est député de la deuxième circonscription d’Ollombo. Il prestait à la commission Défense et sécurité dont il a été vice président, puis président, succédant à Emmanuel Bété Siba, un autre membre du PCT et ancien député de la deuxième circonscription de Mindouli, dans le Pool, décédé à Brazzaville le 26 octobre 2015.

En tant que député, Félix Ibara Ndéli avait été décoré, par le président de la République, au grade d’officier dans l’ordre du mérite congolais en sa qualité d’expert de la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale. Président du comité d’amitié Congo-Brésil, il se faisait également distinguer à travers ses nombreuses parutions, au nombre desquelles, on peut citer : « Météore », « Sécurité sociale et espérance citoyenne », « le Brésil terre d’avenir ».

Né le 12 mars 1949, à Bandza, dans le district d’Ollombo (département des Plateaux), Félix Ibara Ndeli quitte la terre des hommes à 70 ans.

Avec Sacer-infos.com par Stany Franck

Congo/Gamboma: Hugues Ngouolondele, tapé par son suppléant pour une histoire de fesses

octobre 1, 2018

 

Député-ministre Hugues Ngouolondélé

 

La défaite pesant sur ses épaules, l’actuel ministre des sports et député de Gamboma, n’a pas hésité à déposséder son suppléant du véhicule de fonction, doté pourtant par l’assemblée nationale. Les coups de points et coups de tête du suppléant Elaut Bello Belard ont eu un effet dévastateur sur Hugues Ngouolondélé qui a fait arrêté des jeunes proches de son second.

A Gamboma, le week-end a été mouvementé par la bagarre ayant opposé le député-ministre Hugues Ngouolondélé et son suppléant Elaut Bello Belard. Celui qui désenvoûte les stades du Congo, n’a pas pu malheureusement le faire avec son suppléant, hanté par l’esprit de la main noire.

Hugues Ngouolondélé, qui réellement n’a pas trop aimé que son suppléant lui fasse la main noire sur deux filles, a procédé comme tout bon jaloux, en créant des faux problèmes. Il a accusé les jeunes employés par ce dernier dans son complexe hôtelier de Gamboma de vol.

Devant les militants, Hugues a tenté d’humilier son suppléant qui ne s’est pas laissé faire. Imbu de son statut de ministre, le beau-fils du chef de l’État a été reçu par une démonstration fatale de Karaté quand il a « poigné » Elaut Bello. Sa chemise façonnable déchirée par Hugues, le suppléant a mis en avant ses « kamonts » et corrigé convenablement le ministre qui a reproché à sa garde de ne pas avoir séparé à temps.

Perdant, physiquement face à son suppléant, le ministre a fait arrêter tous les jeunes que celui-ci a embauché, sous le motif de vol, alors que le véritable problème est bien ailleurs.

Sacer-infos.com par Stany Franck

RDC: Gecoco Mulumba, le député provincial de Kingabwa est-il mort ?

juin 9, 2018

 

France-Congo: le député Louis Aliot monte au créneau

mai 10, 2018

 

Affaire MOKOKO à l’assemblée nationale Française 🇫🇷 : question n* 19-00087 du Député Louis Aliot à Monsieur Le Premier ministre Édouard PHILLIPE.

Le député Français, Louis Aliot alerte le Premier ministre Français sur la situation des opposants politiques au Congo-Brazzaville et les persécutions subies.

J’alerte depuis déjà longtemps les dirigeants français (lorsque j’étais parlementaire européen) sur la situation catastrophique des libertés politiques et démocratiques ainsi que sur les atteintes aux droits de l’Homme dans ce pays pourtant ami de la France.

Après un référendum douteux et des élections présidentielles suspectes en ce qui concerne les résultats, le pouvoir en place à Brazzaville a multiplié les arrestations arbitraires de pratiquement tous les opposants politiques qui se sont présentés à ces élections. Assignations à résidence, surveillance généralisée et même détentions arbitraires avec à la clef un véritable procès de Moscou pour le Général Mokoko, ancien Saint-Cyrien, dont tout porte à croire qu’il a été le véritable vainqueur de l’élection présidentielle.

J’ai aussi alerté sur la situation dramatique dans la région du Pool où des dizaines de milliers de personnes ont été déplacées et dont beaucoup ont été victimes d’exactions et de violences de la part de l’armée gouvernementale comme la presse l’a relaté non sans difficultés. Il semble que pour les occidentaux, les victimes n’aient pas la même valeur au Congo qu’en Libye ou en Syrie…et que les réponses des gouvernements soient à géométrie variable en fonction des « amis » au pouvoir. Il faudra un jour chercher à savoir pourquoi.

Si la France ne pouvait s’immiscer dans le processus électoral d’une nation étrangère, elle se devait en revanche de rappeler les principes démocratiques élémentaires et user de son influence pour protéger les droits de l’opposition, les droits de l’Homme, comme elle sait si bien le faire dans d’autres endroits du globe et dans d’autres situations.

Il est urgent d’agir et urgent de demander des explications au gouvernement congolais. Il est même impératif, monsieur le premier ministre, d’intervenir énergiquement auprès de celui-ci afin de lui montrer que la France n’entend pas tolérer ces atteintes graves aux libertés humaines et aux principes démocratiques.

Après la suspicion de corruption qui pèse sur de grands groupes français en Afrique, nous nous honorerions à défendre les populations civiles qui souffrent toujours plus des violences d’État et des conséquences d’une politiques économique désastreuse qui conduira à la faillite, et peut-être au chaos. Nous nous honorerions à demander la libération immédiate des prisonniers politiques et la fin des persécutions.

C’est à ce prix que la France retrouvera une crédibilité auprès des amis africains qui nous regardent. L’Afrique de demain sera un continent très important pour notre propre sécurité et notre prospérité. Il est temps de changer nos priorités, de rompre de vieilles relations douteuses pour faire confiance à une jeunesse qui rêve de paix, de développement, de sécurité.

Monsieur le Premier Ministre, vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas.

Photo de BrazzaNews.
Député Louis Aliot
Avec Brazzanews.fr

Sénégal: arrestation d’un député après des propos désobligeants envers les juges

mars 31, 2018

Dakar – Le député sénégalais Barthélémy Dias, un proche du maire de Dakar Khalifa Sall condamné vendredi à cinq ans de prison pour « escroquerie sur les deniers publics », a été arrêté par la gendarmerie, a-t-on appris samedi auprès de son avocat.

Barthélémy Dias a été arrêté vendredi soir par la section recherches de la gendarmerie et était toujours retenu samedi dans cette unité à Dakar, selon son avocat Me El Hadji Diouf.

« Je ne sais pas ce qu’on lui reproche. Ils (les gendarmes) m’ont bloqué l’accès hier » à la gendarmerie, a-t-il indiqué.

Barthélémy Dias a été arrêté pour avoir tenu dans la presse des propos désobligeants envers les magistrats vendredi, après la condamnation du maire de Dakar, selon la presse locale samedi.

Le député s’en était violemment pris aux juges après l’annonce de cette condamnation.

« Monsieur Barthélémy Dias a tenu des propos insultants à l’endroit des magistrats en charge du dossier. De tels propos constituent une atteinte intolérable à l’honorabilité des magistrats concernés et au-delà, à la dignité de la Justice tout entière », déclare le syndicat de la magistrature sénégalaise, l’UMS, dans un communiqué publié samedi.

L’UMS « condamne sans réserve (ces propos) et invite tous les citoyens à la retenue et au respect dû à l’institution judiciaire ».

M. Dias, membre du Parti socialiste (PS) qui fait partie de la coalition présidentielle, est un fervent soutien de Khalifa Sall, condamné vendredi à cinq ans de prison et plus de 7.600 euros d’amende pour « escroquerie sur les deniers publics et faux en écriture » sur un montant d’environ 2,5 millions d’euros.

Il est reproché au maire de Dakar d’avoir, entre 2011 et 2015, retiré ce montant des caisses de la Ville de Dakar sur la base de fausses factures et pour acheter des denrées alimentaires qui n’ont jamais été livrées.

Barthélémy Dias et Khalifa Sall sont des dissidents du PS. Ils font partie des responsables de cette formation exclus en décembre pour « violences, indiscipline et activités politiques concurrentes » à celle de la direction.

Khalifa Sall, 62 ans et en détention préventive depuis plus d’un an, impute ses déboires judiciaires à son statut d’opposant au chef de l’Etat Macky Sall qui, selon lui, l’a traduit en justice pour l’empêcher de se présenter à l’élection présidentielle de 2019.

Macky Sall, élu en 2012 pour sept ans, est candidat à un deuxième mandat.

Romandie.com avec(©AFP / 31 mars 2018 12h00)