Posts Tagged ‘Députés’

RDC: Bagarre entre députés de l’UDPS et FCC, à l’Assemblée nationale, après la destitution de Jean-Marc Kabund

mai 25, 2020

 

 

Avec Vitrine RDC

Bulgarie : les députés et les ministres offrent leur salaire à la santé publique

avril 7, 2020

Le don des députés s’élèvera à 1,44 million de leva, soit environ 740.000 euros, pour la période de confinement.

Le Parlement bulgare, le 30 mars.
Le Parlement bulgare, le 30 mars. Reuters

Les députés et les ministres bulgares feront don de leur salaire au système de santé publique tant que les mesures de confinement en raison de l’épidémie de Covid-19 restent en vigueur, a décidé le Parlement lundi soir.

Décidant de prolonger jusqu’au 13 mai l’état d’urgence qui permet au gouvernement d’imposer des mesures de confinement, les députés ont fait preuve d’une rare unanimité en soutenant une proposition du parti conservateur au pouvoir, Gerb, de renoncer à leur salaire à partir du 1er avril.

740.000 euros de dons

Cette mesure comptera aussi pour les membres du gouvernement et leurs cabinets politiques, ainsi que pour les chefs d’agences gouvernementales. Le don des députés s’élèvera à environ 1,44 million de leva (740.000 EUR) pour la période de confinement.

Le parlement a voté lundi une actualisation du budget 2020, adoptant un déficit de 3%, alors qu’un budget équilibré avait été voté auparavant. Par ailleurs une hausse importante du chômage, jusqu’à 6,2% est désormais prévue, 42.000 nouveaux chômeurs s’étant enregistrés depuis le début de la crise du nouveau coronavirus.

Avec 549 cas confirmés et 22 morts du coronavirus, la Bulgarie reste relativement peu touchée par l’épidémie. Pays le plus pauvre de l’Union européenne, elle avait pris dès le 13 mars des mesures de confinement sévères afin de permettre à son système de santé de faire face à l’épidémie.

Par Le Figaro avec AFP

France/Coronavirus : une vingtaine de députés demandent à Philippe de solliciter «l’aide médicale» de Cuba

mars 24, 2020

Dans un courrier adressé au premier ministre, ces parlementaires de tout bord rappellent «l’expertise» de l’île «dans la gestion des crises d’épidémie sanitaire». Des médecins caribéens sont déjà arrivés lundi en Italie.

Médecins et infirmiers cubains en Italie.
Médecins et infirmiers cubains en Italie. AFP

Dans un courrier envoyé samedi, que Le Figaro a pu consulter, une vingtaine de députés de tout bord s’adressent solennellement au premier ministre Édouard Philippe. Les signataires – qui font très largement partie du groupe d’amitié France-Cuba à l’Assemblée nationale – réclament «l’aide médicale» des Cubains pour faire face à la crise du coronavirus en France.

«Effectivement, Cuba a développé une expertise rare dans la gestion des crises d’épidémies sanitaires sur tous les continents. Cuba dispose de moyens humains experts prêts à partir», souligne François-Michel Lambert, député ex-LREM et président du groupe d’amitié entre les deux pays. Certains médecins caribéens étaient en effet déjà sur le terrain lors de la crise liée à Ebola en Afrique en 2013, et lors du choléra en Haïti au début des années 2010.

«Le gouvernement de Cuba se déclare prêt»

Par ailleurs, les députés rappellent que l’Italie a déjà fait une démarche dans ce sens et qu’une «cinquantaine de médecins cubains sont ainsi déployés depuis hier (lundi) en Italie du Nord», et notamment en Lombardie, soit la région la plus touchée du voisin transalpin. «Le gouvernement de Cuba se déclare prêt à envoyer une brigade médicale (en Franc) pour renforcer nos effectifs, notamment dans nos régions les plus affectées», assurent les signataires.

«Nous vous enjoignons de solliciter sans délai le gouvernement cubain pour disposer de ces moyens supplémentaires dans le cadre d’une collaboration internationale pour faire face à l’urgence», réclament-ils enfin. Ce recours à l’aide médicale cubaine sur le Vieux Continent démontre, selon Jean-Luc Mélenchon, la faiblesse de l’Union européenne pour faire face à cette crise. «Ne trouvez-vous pas incroyable que ce soit Cuba qui vienne en aide à l’Italie plutôt que la France?», a interrogé ce mardi matin le chef de La France Insoumise sur France Info.

Avec Le Figaro par Pierre Lepelletier

France/Municipales 2014: deux députés mis en examen pour «provocation à la discrimination»

décembre 4, 2019

 

L’eurodéputé RN Jean-François Jalkh et l’ex-eurodéputée Sophie Montel, qui a depuis quitté le parti frontiste, ont été mis en examen pour «provocation à la discrimination raciale» dans une enquête sur un guide publié avant les municipales de 2014, ont indiqué ce mercredi des sources concordantes.

Tous deux ont été mis en examen fin octobre et mi-novembre, a indiqué une source proche du dossier, confirmée par le parquet de Nanterre. Steeve Briois, actuel premier vice-président du RN, a été placé sous le statut intermédiaire de témoin assisté le 5 novembre. Ces mises en examen interviennent dans le cadre d’une information judiciaire ouverte après une plainte en 2014 de l’association Maison des Potes mettant en cause les responsables de la publication du «Guide pratique de l’élu municipal Front national». Dans ce document édité plusieurs mois avant les municipales de mars 2014, le FN (devenu RN) exhortait ses futurs élus à réclamer notamment l’application de la «priorité nationale dans l’accès aux logements sociaux».

Jean-François Jalkh était alors directeur des publications du FN et Sophie Montel chargée de la coordination des élus au sein du secrétariat général. Steeve Briois, alors secrétaire général, avait préfacé le guide. Sollicités, tous deux n’étaient pas joignables, de même que leurs avocats. L’avocat de Sophie Montel, qui a quitté le FN en 2017, n’a pas souhaité faire de commentaires. «Il était temps» a réagi le vice-président de l’association Maison des Potes, Samuel Thomas, qui regrette la «lenteur» de la justice dans ce dossier. «Ce qu’on souhaite surtout c’est que la justice tranche rapidement et qu’on puisse démontrer que le parti a réclamé la commission d’une infraction pénale à caractère raciste de la part de ses élus locaux».

Dans ce dossier, le Parlement européen avait levé l’immunité de Jean-François Jalkh en novembre 2016, puis celles de Steeve Briois et Sophie Montel en octobre 2018. A l’époque, Steeve Briois, également maire d’Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), avait dénoncé une «nouvelle persécution judiciaire». Cette affaire relève «de la liberté d’expression», avait alors assuré Sophie Montel. «En tant qu’élus d’opposition, on a tout à fait le droit de dire qu’on est contre une loi, et qu’on aspire à modifier cette loi», avait-elle poursuivi. Jean-François Jalkh figurait parmi les prévenus du procès des kits de campagne électoraux du FN, qui s’est achevé le 29 novembre à Paris. Deux ans de prison avec sursis ont été requis à son encontre.

Par Le Figaro.fr avec AFP

Canada: Seulement cinq députés noirs élus à la Chambre des communes

novembre 1, 2019
© Sean Kilpatrick
 

Moins de 11 % des candidats noirs ont remporté leurs élections. Le nombre de députés noirs a diminué à Ottawa.

Les Noirs représentent 3,5 % de la population canadienne. Il faudrait donc que 12 députés soient élus pour atteindre la représentativité à Ottawa.

Le nombre de candidats noirs au sein des cinq principaux partis était tout de même passé de 31 à 44 cette année, mais seuls 11 % ont été élus.

Nous sommes extrêmement déçus. Sans la représentation, nos voix ne peuvent être entendues.

Velma Morgan, présidente de Operation Black Vote Canada

La raison? Les deux grands partis n’ont pas consacré assez d’efforts pour présenter plus de candidats noirs dans des circonscriptions gagnables, estime Operation Black Vote Canada, un organisme non partisan qui encourage les Noirs à s’engager politiquement.

Quatre des cinq députés noirs sont en effet des libéraux réélus, incluant la doyenne Hedy Fry de Vancouver-Centre. Le néo-démocrate Matthew Green de Hamilton-Centre est le seul nouveau venu à la Chambre des communes.

Le libéral Ahmed Hussen a été réélu dans sa circonscription de York-Sud–Weston, à Toronto.

© Fournis par Canadian Broadcasting Corporation Le libéral Ahmed Hussen a été réélu dans sa circonscription de York-Sud–Weston, à Toronto.
Les conservateurs n’ont présenté que deux candidats noirs et les libéraux n’en avaient que sept, déplore Velma Morgan. Les deux candidates noires du Bloc Québécois se présentaient dans des châteaux forts libéraux et n’ont pas été élues.

En contrepartie, le NPD a présenté 22 candidats dans des circonscriptions où ils avaient au moins des chances de gagner, estime Velma Morgan.

La militante exhorte Justin Trudeau d’augmenter la représentation noire au sein de son conseil des ministres. À la dissolution de la Chambre, Ahmed Hussen était le seul ministre noir.

Mea culpa

Le député libéral sortant de Hull–Aylmer et président du caucus des parlementaires noirs, Greg Fergus, concédait lors de la campagne que son parti aurait pu recruter plus de candidats noirs.

C’est regrettable, a réagi Greg Fergus lorsque joint à nouveau par Radio-Canada après les élections. Mais ça n’empêche pas le fait que le gouvernement libéral a pris des engagements qui s’additionnent à presque 291 millions de dollars pour faire avancer l’agenda des Noirs et lutter contre l’intolérance.

Le chef libéral Justin Trudeau et le député Emmanuel Dubourg lors de la victoire de ce dernier dans Bourassa lors de l'élection partielle de 2013.

© Fournis par Canadian Broadcasting Corporation Le chef libéral Justin Trudeau et le député Emmanuel Dubourg lors de la victoire de ce dernier dans Bourassa lors de l’élection partielle de 2013.
Son collègue Emmanuel Dubourg, qui a été réélu pour un troisième mandat dans Bourassa, dit avoir tenté personnellement de convaincre plusieurs Noirs de se présenter sous la bannière libérale.

Pour les Noirs, je trouve cela bien dommage.

Emmanuel Dubourg, député libéral de Bourassa

La communauté haïtienne s’intéresse beaucoup à la politique, observe le député d’origine haïtienne, mais quand on rentre dans le processus même, il peut y avoir une certaine réticence.

L’aspect économique est une grande barrière selon lui, mais la forte capacité de mobilisation de la communauté est sa principale force.

Réussir à faire des collectes de fonds est un obstacle extrêmement important, mais une fois que ces gens-là se présentent, on fait aller les téléphones et on trouve beaucoup de bénévoles. Les chauffeurs de taxi de la communauté sont très généreux et donnent leurs journées de travail pour amener les gens voter.

Recruter plus tôt

S’ils espèrent faire élire plus de Noirs, les partis devront à l’avenir prioriser le recrutement de candidats beaucoup plus tôt, selon Verma Morgan.

Il ne faut pas attendre à trois ou quatre mois avant les élections pour nommer des candidats noirs. Ça ne leur donne pas assez de temps pour s’organiser et se faire connaître dans leur circonscription.

Greg Fergus, député libéral sortant de Hull–Aylmer

© Fournis par Canadian Broadcasting Corporation Greg Fergus, député libéral sortant de Hull–Aylmer
Greg Fergus compte sillonner le pays pour encourager les Canadiens noirs à commencer leur réflexion dès maintenant. Ça prend deux ans pour faire le travail sur le terrain, pour faire rayonner son nom et s’assurer qu’on a de bonnes chances de gagner.

Tous les partis doivent mettre la main à la pâte, souligne-t-il, et promouvoir la représentativité sans tomber dans la partisanerie.

Réaction des conservateurs

L’attachée de presse du Parti conservateur, Josée Morissette, n’a pas expliqué pourquoi le parti n’avait aucun député noir, mais a indiqué par courriel que le processus de nomination dans les 338 circonscriptions était ouvert pour tous.

Nous travaillons sans relâche pour encourager le plus grand nombre possible de personnes à envisager de se présenter comme candidat pour le Parti conservateur du Canada.

Radio-Canada.ca par Natasha MacDonald-Dupuis

Brexit : les députés britanniques compromettent une sortie de l’UE le 31 octobre

octobre 22, 2019

 

Réagissant à ce revers, le premier ministre Boris Johnson a annoncé la suspension du projet de loi.

BRITAIN-EU-POLITICS-BREXIT

Boris Johnson s’adressant aux députés, mardi au Parlement britannique, avant les votes décisifs pour le Brexit. Jessica Taylor / AFP

C’est une première étape capitale que vient de franchir Boris Johnson. Après des semaines d’embuscades parlementaires, les députés ont voté positivement sur le texte qui traduit dans la loi britannique son accord de retrait de l’UE, le WAB (Withdrawal Agreement Bill). Ils l’ont soutenu par 329 voix contre 299, soit une confortable majorité. Le Parlement ayant refusé de se prononcer sur l’accord de Brexit arraché à Bruxelles dans son ensemble, Boris Johnson avait choisi de contourner l’obstacle en leur soumettant la législation technique nécessaire à sa mise en œuvre.

En revanche, après ce soutien initial, Boris Johnson a perdu un deuxième vote tout aussi important. Les députés ont rejeté par 322 voix contre 308 son calendrier d’examen du WAB. Or, de ce «programme» dépendait la possibilité ou non pour Boris Johnson de tenir sa promesse de sortie de l’UE au 31 octobre, alors que l’on est à huit jours de l’échéance.

Suspension du projet de loi

Forcé samedi par ses opposants de demander un report du Brexit à Bruxelles, le premier ministre est d’autant plus désireux d’accélérer les choses. Se félicitant du premier vote mais déplorant le revers sur le calendrier, Boris Johnson a annoncé la suspension du projet de loi tout en se disant toujours déterminé à sortir de l’UE le 31 octobre «avec cet accord», une échéance qui paraît pourtant compromise. Il attend désormais la réaction des Européens avec qui il va se consulter.

Boris Johnson voulait un travail législatif au pas de charge, en trois jours, demandant aux élus de siéger « jour et nuit » s’il le fallait. Mais cet examen express d’un texte aussi important a fait grincer les dents de nombreux députés. Le document qui leur a été remis lundi soir fait 110 pages, auxquelles il faut ajouter des notes explicatives qui épaississent sérieusement le dossier.

L’ancien chef de cabinet de Theresa May, Gavion Barwell, admettait qu’il s’agissait d’un texte législatif « long et complexe ». Un think-tank faisait remarquer que les Communes disposeront de moins de temps pour débattre de ce texte majeur qu’ils n’en ont eu pour discuter d’une loi interdisant le recours à des animaux sauvages dans les cirques…

Dans la journée, après avoir redit que le pays était fatigué de ces interminables joutes parlementaires et qu’il était temps de « tourner la page », Boris Johnson avait fait monter la pression. Il avait menacé de retirer son projet de loi et de demander des élections anticipées si les parlementaires refusaient la feuille de route qu’il proposait.

En fait, des sources de Downing Street laissaient entendre qu’il serait disposé à une courte extension, le temps que son texte soit examiné, mais pas à un report de trois mois. « Si le Parlement refuse de laisser le Brexit se faire et décide de tout repousser à janvier ou même plus tard, le texte devra être retiré et nous devrons aller vers des élections anticipées » avait déclaré Boris Johnson devant la Chambre des communes. De son côté, le Labour s’est dit disposé à discuter d’un nouveau calendrier pour trouver un compromis.

Vers une batterie d’amendements

Le parcours du combattant n’est pas terminé pour Boris Johnson. L’opposition entend bien mettre sur sa route toute une batterie d’amendements. L’un proposerait le maintien dans une union douanière avec l’UE. Il pourrait rassembler assez de voix, même si une telle proposition avait déjà été rejetée par le Parlement il y a quelques mois. Pour les Brexiters, elle est inacceptable car un tel maintien empêcherait Londres de négocier librement de nouveaux accords commerciaux.

Un autre amendement possible concerne la tenue d’un référendum « de confirmation » de l’accord de sortie, ce qui revient de facto, à la possibilité d’annuler purement et simplement la procédure de divorce avec les Européens. D’ex-députés conservateurs mettraient aussi comme condition à leur soutien l’adoption d’un amendement empêchant toute sortie sans accord à la fin de la période de transition en décembre 2020.

Des amendements inacceptables, « sabotant » son « deal », seraient un autre motif pour Boris Johnson de retirer son texte d’accord. Si la sortie de l’UE était reportée et que le combat se portait sur le terrain électoral, le premier ministre a averti qu’il ferait campagne sous le slogan « Let’s get Brexit done ».

Il est à peu près impossible à un citoyen lambda qui a un travail de suivre les derniers développements du Brexit

Tony Blair

Pour l’heure, le Parti travailliste continue à dire qu’il ne soutiendra la tenue d’un scrutin anticipé que si un délai pour le Brexit est définitivement acquis, afin de s’assurer qu’une sortie sans accord ne soit pas possible. Mais si ce report est acté, il lui sera difficile de refuser plus longtemps une élection qu’il redoute, car les sondages ne lui sont pour l’heure guère favorables.

Tony Blair a décrit assez bien la confusion qui règne dans le pays pendant que l’on ferraille à Westminster. « Il est à peu près impossible à un citoyen lambda qui a un travail de suivre les derniers développements du Brexit. » Ajoutant : «C’est devenu aussi complexe que la science balistique… »

Le Figaro.fr par Arnaud de La Grange Correspondant à Londres

Espèces menacées: des députés européens demandent l’interdiction de la chasse aux trophées

août 18, 2019

 

Plus de 50 députés européens et une cinquantaine d’organisations de défense de la nature ont appelé dimanche les parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) à interdire la chasse aux trophées ciblant des animaux en danger comme les rhinocéros et les éléphants.

La CITES interdit tout commerce de plus de 1000 espèces végétales et animales considérées comme en danger d’extinction, qui sont recensées dans son annexe 1.

Dans une lettre adressée à la secrétaire générale de la CITES Ivonne Higuero, les signataires déplorent que la chasse aux trophées, ayant un caractère récréatif et considérée comme «non commerciale», ait échappé à cette interdiction.

La lettre a été rendue publique au moment où sont réunis à Genève des milliers de délégués venus de plus de 180 pays, défenseurs de l’environnement et responsables politiques, qui doivent discuter de 56 propositions visant à modifier le degré de protection accordé aux animaux et aux plantes sauvages par la Convention. La question des trophées de chasse ne figure toutefois pas à l’ordre du jour de la conférence.

«Un nombre considérable de trophées d’espèces (relevant) de l’annexe 1 (du traité) sont commercialisés chaque année, dont les trophées d’espèces figurant sur la liste rouge de l’IUCN (Union internationale pour la conservation de la nature) en tant qu’espèces ne subsistant plus à l’état sauvage, gravement menacées (ou) en danger d’extinction, vulnérables ou proches des seuils de menace», souligne la lettre.

Les signataires appellent les parties à la Convention à «traiter les trophées de chasse de la même manière que les autres formes de commerce de la vie sauvage», et à «appliquer un moratoire immédiat sur les importations de toutes les espèces (recensées) dans l’annexe 1»

Un grand nombre d’espèces sont convoitées par les chasseurs, dont les éléphants, les rhinocéros noirs et blancs, les girafes, les crocodiles, les perroquets gris, les guépards mais aussi les primates comme les chimpanzés. Les Etats-Unis sont les plus gros importateurs de trophées de chasse, suivis par la Chine.

La chasse aux trophées est légale dans de nombreuses régions d’Afrique. Les touristes payent pour tirer sur un petit nombre d’animaux sélectionnées.

Par Le Figaro.fr avec AFP

RDC: l’invalidation de l’élection de députés de l’opposition annulée

juillet 5, 2019

Une audience de la Cour constitutionnelle de la RDC, le 27 juillet 2015 à Kinshasa (archives). © Ph. John Bompengo/Monusco

 

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo est partiellement revenue mercredi et jeudi sur sa décision d’invalider l’élection de plusieurs députés d’opposition, une mesure qui avait ravivé les tensions politiques à Kinshasa.

La Cour a réhabilité dix-neuf des 23 députés de la coalition d’opposition Lamuka invalidés, après examen d’ « erreurs matérielles » par une chambre spéciale de cette instance judiciaire, selon un décompte de l’AFP auprès des formations politiques. Parmi les députés de l’opposition dont la victoire a finalement été confirmée par la Cour : Raphael Kibuka, Daniel Mbayo du MLC, Chérubin Okende, Daniel Safu et Mutombo Kasongo Germain  de l’AMK, Jean Claude Kibala (MS) ou encore Amato Bayubasire (UNC).

Au total les juges se sont prononcés sur 178 dossiers de contestation des résultats des législatives nationales du 30 décembre rendus par la Commission électorale et leur validation par la Cour constitutionnelle. La liste définitive des députés nationaux devait être connue jeudi, selon le greffe de cette instance judiciaire congolaise.

Parmi les parlementaires de Lamuka, au moins quatre députés proches de l’ex-gouverneur du Katanga Moïse Katumbi, ont été réhabilités par ces arrêts. Le Mouvement de libération du Congo (MLC) de l’ancien vice-président Jean-Pierre Bemba a reconnu que trois de ses élus invalidés avaient été réhabilités, dans un communiqué.

« J’ai un sentiment de satisfaction, teinté de regret étant données les péripéties qu’a connue ma validation définitive, alors que j’ai obtenu plus de 26 000 voix. L’invalidation de mes camarades de l’opposition pour des raisons inavouées me laissent aussi un goût amer » a réagit Raphael Kibuka, contacté par Jeune Afrique. « Les autorités politiques et judiciaires doivent désormais tout mettre en œuvre pour que nous ayons une justice véritable, gage de tout développement. L’appareil judiciaire devra écarter les brebis galeuses », a-t-il ajouté.

Au moins deux députés du parti de l’ancien président Joseph Kabila, le parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) précédemment validés, ont été écartés par ces décisions définitives de la Cour constitutionnelle.

Le FCC toujours majoritaire

La Cour constitutionnelle avait invalidé le 11 juin l’élection de 23 députés d’opposition, dans la plupart des cas au bénéfice de la majorité parlementaire de l’ancien président Joseph Kabila. Plusieurs ministres et gouverneurs de provinces ont vu leurs mandats validés, alors que la Commission électorale ne les avait pas proclamés élus. Le président Félix Tshisekedi avait lui-même estimé que certains arrêt de la Cour étaient « scandaleux ». L’ex-candidat Martin Fayulu avait participé dimanche à une manifestation interdite, en partie contre ces décisions.

Les décisions de la Cour constitutionnelle en RDC ne donnent normalement pas lieu à des recours. En dépit de ces annulations d’invalidations, le Front commun pour le Congo (FCC), coalition des partisans de l’ex-président Kabila, dispose de la majorité absolue à l’Assemblée nationale.

Les députés français suppriment le mot « race » dans la Constitution

juin 27, 2018

Paris – Les députés français ont supprimé mercredi à l’unanimité, en commission, le mot « race » de l’article 1er de la Constitution et y ont introduit l’interdiction de « distinction de sexe ».

Si ces amendements sont revotés lors de l’examen en séance du projet de révision constitutionnelle, à partir du 10 juillet, l’alinéa modifié s’écrira: la France « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de sexe, d’origine ou de religion » au lieu de « sans distinction d’origine, de race ou de religion »

Sur la suppression du mot « race », tous les groupes avaient déposé des amendements pour considérer que la persistance de ce terme, introduit dans la Constitution en 1946 pour rejeter les théories racistes après le nazisme, était aujourd’hui « mal comprise » et « infondée », alors qu’il est démontré qu’il n’existe pas de races au sein de l’espèce humaine.

La co-rapporteure du texte, Yaël Braun-Pivet, a assuré que la suppression « n’affaiblirait pas l’arsenal juridique » dans la lutte contre le racisme en réponse aux craintes de certains.

Cette suppression est une revendication ancienne des Français d’outremer, qui se sont félicités de ce vote.

Pour l’ancien ministre des Outre-mer et sénateur socialiste de Guadeloupe, Victorin Lurel, « on peut légitimement crier victoire après un long combat des humanistes ». Maina Sage, députée de centre-droit de Polynésie, a salué « une avancée considérable quand on connaît l’histoire de la France ».

Les députés communistes se sont également félicités de cette « grande avancée », rappelant qu’ils avaient porté une proposition de loi dans ce sens dès 2013.

Même consensus sur l’interdiction « de distinction de sexe ».

« Pour parvenir à une société égalitaire, ce principe d’égalité des femmes et des hommes devant la loi doit irriguer l’ensemble de notre droit. Il semble aujourd’hui impératif d’en faire un principe fondamental en l’inscrivant plus clairement dans notre Constitution », avait plaidé la Délégation aux droits des femmes dans son amendement adopté.

Les députés ont en revanche rejeté un amendement proposant de féminiser les titres de fonctions (président ou présidente, Premier ministre ou Première ministre, ambassadeur ou ambassadrice, etc.) dans la loi fondamentale.

Une position jugée « un peu conservatrice », par le député communiste Sébastien Jumel.

Romandie.com avec(©AFP / 27 juin 2018 15h51)                                                        

Canada: les députés votent la légalisation du cannabis

juin 18, 2018

Rassemblement à l’occasion de la Journée internationale du cannabis devant le Parlement canadien à Ottawa, le 20 avril 2016 / © AFP/Archives / Chris Roussakis

Les députés canadiens ont adopté lundi le projet de loi pour légaliser le cannabis, ce qui ferait du Canada le premier pays du G7 à autoriser la consommation libre de cette drogue douce.

Le texte législatif a été adopté à 205 voix contre 82 et a été renvoyé au Sénat, qui l’avait amendé. En vertu de la constitution, le Sénat peut retarder l’adoption d’un projet de loi mais pas la bloquer.

Une fois cette réforme adoptée par la chambre haute, elle devra recevoir la sanction royale (signature du décret d’application). Une légalisation effective est attendue début septembre.

Le gouvernement libéral avait rejeté la semaine dernière 13 des 46 amendements proposés par le Sénat qui avait approuvé le projet de loi la semaine précédente au terme de sept mois d’étude.

L’un de ces amendements aurait laissé le choix aux provinces d’interdire la culture du cannabis à domicile, comme souhaitent le faire le Manitoba et le Québec. Mais le gouvernement s’y est fermement opposé.

« On reconnaît qu’il y a diverses perspectives à travers le pays mais nous avons fait les études et les consultations par rapport à la culture à domicile », avait déclaré le Premier ministre Justin Trudeau en justifiant la décision du gouvernement d’autoriser la culture de quatre plants de cannabis au maximum par personne.

« Dans trois ans, on pourra réviser ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas » dans la loi, avait-il dit.

Romandie.com avec(©AFP / 18 juin 2018 22h52)