Au-delà de toute procédure légale, Ahmed Abdallah Sambi est en détention provisoire depuis plus de quatre ans. Mais l’ex-président, très affaibli, refuse d’être jugé par cette cour.
S’appuyant sur un gendarme, visiblement malade, l’ex-président comorien Ahmed Abdallah Sambi, 64 ans, détenu depuis quatre ans pour une affaire de corruption, a comparu lundi 21 novembre devant la Cour de sûreté de l’État à Moroni pour « haute trahison ».
Barbe blanche taillée et boubou bleu, le principal opposant à l’actuel président Azali Assoumani s’est assis face au tribunal qui le juge dans le scandale dit de la « citoyenneté économique », relatif à la vente de passeports comoriens à des apatrides des pays du Golfe.
« Je ne veux pas être jugé par cette cour »
La défense a contesté la composition de la Cour, la jugeant « illégale ». Son président avait déjà siégé à la chambre d’accusation et ne peut donc pas, « selon la loi, participer à une juridiction de jugement », a affirmé l’avocat belge Jan Fermon.
Celui qui fut président de l’archipel de 2006 à 2011 a bataillé pour prendre la parole avant les débats. « La composition du tribunal est illégale, je ne veux pas être jugé par cette cour », a-t-il lancé.
Un des avocats de la partie civile, le Togolais Éric Emmanuel Sossa, a fustigé l’attitude de l’ancien chef de l’État. « En lieu et place d’un tribunal, il voulait une place pour la harangue et le prêche », a-t-il déclaré. La Cour a finalement décidé de reporter l’audience à demain.
« Haute trahison »
Par ailleurs Bachar Kiwan, sulfureux homme d’affaires franco-syrien, qui est aussi l’un des principaux prévenus de ce dossier, a avancé dans un communiqué que le gouvernement comorien lui avait proposé « un arrangement à l’amiable » contre son témoignage « sur le rôle joué » par son groupe dans le scandale. « Il devient clair pour moi que ce n’est pas un témoignage que le gouvernement comorien recherche mais un faux témoignage pour donner vie à ses accusations », dénonce-t-il.
Ahmed Abdallah Sambi est en détention provisoire depuis plus de quatre ans, alors que la limite légale est fixée à huit mois. D’abord placé en résidence surveillée pour troubles à l’ordre public en mai 2018, il avait été incarcéré trois mois plus tard dans le cadre de cette affaire. Lors de son renvoi en septembre, le juge d’instruction avait requalifié les faits reprochés à l’ancien président en « haute trahison ».
Elle avait déjà été entendue en novembre 2021 dans le cadre de l’enquête sur l’agression, par deux hommes, de son ancienne coéquipière Kheira Hamraoui.
Encore un rebondissement dans l’affaire de l’agression de Kheira Hamraoui : son ex-coéquipière au PSG Aminata Diallo, un temps soupçonnée au début de l’enquête, a été interpellée tôt, vendredi 16 septembre, à son domicile et à nouveau placée en garde à vue. Aminata Diallo, sans club depuis sa fin de contrat au PSG, avait déjà été placée en garde à vue dans cette affaire en novembre 2021, avant de ressortir libre, sans charge retenue contre elle.
Selon le parquet de Versailles, contacté par l’Agence France-Presse, il reste « environ huit heures » à effectuer sur cette garde à vue entamée en novembre, limitée légalement à 48 heures au total. Elle l’effectue dans les locaux de la police judiciaire de Versailles. Contacté par l’AFP, l’avocat d’Aminata Diallo, Me Mourad Battikh, n’a pas souhaité commenter dans l’immédiat. Cette nouvelle interpellation fait suite à l’arrestation de quatre hommes mercredi et jeudi en région parisienne.
Aminata Diallo a été déférée vendredi en début d’après-midi pour être présentée à une juge d’instruction en vue d’une mise en examen. Dans la même affaire, deux hommes soupçonnés d’avoir participé à l’agression ont par ailleurs été mis en examen pour « association de malfaiteurs » et « violences aggravées » à l’encontre de Kheira Hamraoui, les premières poursuites dans ce dossier. Le parquet a requis de la détention provisoire à leur encontre. Les deux autres hommes mis en cause, déférés dans la journée, attendaient de comparaître devant le magistrat enquêteur vendredi en début d’après-midi.
Selon une source proche du dossier, Aminata Diallo, impliquée par les autres mis en cause au cours de leur garde à vue, « n’a pas dit grand-chose » vendredi devant les enquêteurs. « Elle n’a pas reconnu sa participation [à l’agression, NDLR] avant de vite invoquer son droit au silence », a précisé cette source. L’ancienne joueuse du PSG a été mise en examen pour « violences aggravées » dans la soirée, puis placée en détention provisoire pour « violences aggravées » et « association de malfaiteurs ».
Une information judiciaire ouverte pour « violences aggravées »
Trois d’entre eux, entendus par la police depuis mercredi matin, devaient être déférés et présentés à un juge d’instruction en vue d’une mise en examen vendredi matin, a précisé le parquet de Versailles. Selon plusieurs sources, ils ont reconnu leur présence sur les lieux de l’agression. Toutes ces arrestations interviennent dans le cadre d’une information judiciaire ouverte pour « association de malfaiteurs » et « violences aggravées ».
Après l’agression à coups de barre de fer de Kheira Hamraoui, 32 ans et 39 sélections en équipe de France, l’hypothèse d’une rivalité entre les deux joueuses du Paris Saint-Germain, qui évoluent au même poste de milieu de terrain, avait été, dans un premier temps, envisagée. Aminata Diallo et l’un de ses amis, incarcéré à Lyon, avaient été placés en garde à vue, mais aucune charge n’avait finalement été retenue contre eux. Aminata Diallo a toujours vivement contesté être impliquée.
« J’ai vécu un vrai guet-apens. Ces individus m’attendaient derrière un camion. Ils étaient au bon endroit, au bon moment. Comment ont-ils pu être si bien renseignés ? C’est autant de questions sans réponse encore aujourd’hui », avait-elle déclaré au journal L’Équipe en juin. Cette affaire avait totalement déstabilisé le vestiaire du PSG et eu un impact négatif sur les performances sportives des deux joueuses.
Entre Hamraoui et le PSG, un divorce qui ne dit pas son nom
La relation de Hamraoui avec plusieurs de ses coéquipières, notamment Marie-Antoinette Katoto et Kadidiatou Diani, s’était fortement dégradée, ces dernières lui reprochant la première garde à vue d’Aminata Diallo. Au printemps, le conseil d’Hamraoui avait alerté le PSG sur « une campagne de harcèlement et de dénigrement » menée par plusieurs joueuses contre sa cliente.
Dans un courrier envoyé au club, il accusait Aminata Diallo d’avoir, au cours de la saison, « interpellé » le garde du corps de Kheira Hamraoui pour « menacer » cette dernière ou encore de l’avoir directement « insultée ». Sous contrat avec le club parisien jusqu’en juin 2023, Hamraoui est tenue à l’écart du groupe professionnel depuis le début de la saison 2022-2023. Une situation qu’elle a fait constater par un huissier durant un entraînement la semaine passée.
L’ancienne Barcelonaise « veut honorer la dernière année de son contrat : elle restera Parisienne cette saison », a insisté son entourage auprès de l’AFP après les déclarations de la directrice sportive adjointe du PSG féminin, Sabrina Delannoy. Au micro de Canal+, elle avait dit : « Hamraoui ne fait pas partie des projets sportifs du PSG et ça restera comme ça pour toute la saison. »
Au-delà de toute procédure légale, l’ancien président de l’Union des Comores vient d’entamer sa cinquième année en détention provisoire. Sans que son cas ne suscite pour l’instant d’autre inquiétude que celle de ses proches.
Le 22 août 2022 au matin, Ahmed Abdallah Sambi, président de l’Union des Comores entre 2006 et 2011, a commencé sa cinquième année en détention provisoire. Placé en résidence surveillée le 18 mai 2018, officiellement pour trouble à l’ordre public, il est maintenu sous contrôle judiciaire depuis le 21 août de cette même année, à la suite de sa mise en examen pour détournement de deniers publics dans le cadre du programme de citoyenneté économique qu’il avait lui-même initié en 2008 et qui a duré jusqu’en 2016.
« En détention provisoire illimitée »
À 64 ans, Ahmed Abdallah Sambi compte parmi les quelques anciens présidents africains poursuivis en justice dans leurs pays. Il a certes, jusqu’à présent, évité la case prison pour être maintenu sous bonne garde à son domicile, comme peuvent l’être aussi Mohamed Ould Abdelaziz et Jacob Zuma. Mais lui l’est « en dehors de tout cadre légal », insiste son avocat, Mahamoudou Ahamada.
Calquée sur le droit français, la procédure pénale comorienne prévoit en effet un délai maximum de quatre mois, renouvelable une fois. Depuis le 20 avril 2019, Ahmed Abdallah Sambi est donc placé « en détention provisoire illimitée », selon la formule utilisée, dans un accès de franchise surprenant, par le ministre de la Justice Mohamed Houssaini devant des journalistes en décembre 2020.
Depuis, le nouveau garde des Sceaux, Djaé Ahamada Chanfi, tout comme l’actuel président de l’Union des Comores, Azali Assoumani, promettent à intervalle régulier l’ouverture d’un procès qui n’en finit pas de se faire attendre. Le chef d’État comorien l’a encore annoncé pour la fin de cette année à Jeune Afrique en juillet dernier. Sauf qu’à ce jour, « aucune ordonnance de renvoi n’a été prise par le tribunal en première instance de Moroni pouvant confirmer une telle éventualité », constate le défenseur de l’ex-président, surpris de voir l’exécutif s’engager de la sorte à la place du judiciaire.
Un dossier embarrassant
C’est pourtant au nom de l’indépendance de la justice aux Comores que le président Assoumani a longtemps justifié le fait qu’il se tenait en retrait de ce dossier de plus en plus embarrassant pour lui-même et pour son pays. Surtout que personne ne sait où en est l’instruction. Le juge Hassane Assoumani, qui dispose du réquisitoire définitif émis par le parquet de Moroni depuis juin 2020, n’a jusqu’à ce jour mené aucune audition. « Nous sommes dans une impasse totale », déplore Mahamoudou Ahamada.
Contacté par Jeune Afrique, le juge Assoumani n’a pas répondu à nos sollicitations. Pas plus que le procureur de la République, Ali Mohamed Djounaid. Il aurait pourtant été intéressant de savoir pourquoi lui et son prédécesseur jusqu’en juillet 2021, Mohamed Abdou, ont constamment refusé les demandes de soins déposées par l’avocat Mahamoudou Ahamada et acceptées par le juge d’instruction. Jusqu’à lui dénier la possibilité, en juin dernier, d’aller se faire soigner une rage de dent à Moroni.
DEPUIS CINQ ANS, SAMBI EST CONFINÉ DANS UNE RÉSIDENCE SITUÉE SUR L’ÎLE DE GRANDE COMORE, À BONNE DISTANCE DE SES PROCHES ET DE SA FAMILLE
Se pose aussi la question de savoir pourquoi, parmi les personnes encore inculpées, seul Ahmed Abdallah Sambi n’a bénéficié d’aucun assouplissement officiel de ses conditions de détention, contrairement à Nourdine Bourhane et Mohamed Ali Soilihi, les deux anciens vice-présidents de son successeur à la présidence, Ikililou Dhoinine, chef de l’État entre 2011 et 2016.
Les deux hommes ont obtenu une levée partielle de leur contrôle judiciaire en mars 2022. Quant à Ikililou Dhoinine, il n’a jamais été officiellement inculpé dans cette affaire ni même convoqué par la justice. Il coule aujourd’hui des jours tranquilles sur son île de Mohéli quand l’Anjouanais Sambi reste confiné dans la résidence à laquelle ses anciennes fonctions lui donnent droit, à Voidjou, sur l’île de Grande Comore. « Soit à bonne distance de ses proches et de sa famille », regrette Tisslame Sambi, qui n’a pas vu son père depuis quatre ans.
La crainte de l’oubli
L’époque où Mahamoudou Ahamada devait ôter ses chaussures sur le pallier, pour voir s’il n’y cachait pas un téléphone, semble toutefois révolue. « Mais les droits de visite sont comme la météo, qui peut être clémente ou agitée », philosophe l’avocat qui a longtemps été le seul autorisé à voir son client. Quelques fidèles de l’ancien parti présidentiel Juwa obtiennent parfois du juge d’instruction le précieux sésame qui leur permet de rencontrer leur chef qui, autrement vit reclus, avec pour seule compagnie le cuisinier qui l’accompagne depuis la présidence, aujourd’hui « véritable assurance-vie contre toute tentative d’empoisonnement », selon Tisslame Sambi.
Seules pour l’instant quelques organisations internationales se sont intéressées au fil des mois qui passent au sort d’Ahmed Abdallah Sambi. Depuis le début de cette année, l’ONU, via son représentant du PNUD aux Comores, s’est rendu à Voidjou, tout comme les représentants de l’Union européenne (UE) et de l’Union africaine (UA) à Madagascar. En visite aux Comores en février de cette année, Macky Sall, président en exercice de l’UA, a bien évoqué le cas Sambi auprès de son homologue comorien, mais « sans que cela n’ait eu la moindre conséquence sur le déroulement de la justice comorienne », regrette Mahamoudou Ahamada.
Quito – La justice équatorienne a ordonné lundi le placement en détention provisoire du vice-président Jorge Glas, mis en cause par la justice dans une affaire de corruption liée au géant brésilien du bâtiment Odebrecht.
Lors d’une audience à Quito, le magistrat Miguel Jurado a également décidé le gel des biens et comptes bancaires de M. Blas.
Le procureur général de l’Equateur, Carlos Baca, avait requis son incarcération plus tôt dans la journée, évoquant « la découverte de nouveaux éléments dans l’enquête pour association de malfaiteurs ».
« Je me plie EN PROTESTANT à cette infâme attaque à mon encontre, j’ai encore foi dans le fait que la justice s’imposera, et face à elle je prouverai mon innocence », a immédiatement réagi sur Twitter M. Glas.
Le vice-président a affirmé que la décision du juge était prise « sans preuves et avec des indices fabriqués », annonçant qu’il saisirait « des instances nationales et internationales » pour se défendre.
Il gardera son titre de vice-président même pendant sa période de détention provisoire – qui peut durer jusqu’à six mois dans son cas – mais le président Lenin Moreno pourra désigner un remplaçant temporaire, parmi ses ministres.
Dimanche, le ministère public a finalisé l’enquête sur le volet équatorien du scandale Odebrecht et devrait, dans les prochains jours, présenter ses éventuels chefs d’inculpation contre Jorge Glas, déjà interdit de quitter le pays.
Le groupe de BTP, l’un des plus grands d’Amérique latine, est au coeur d’un scandale de corruption qui secoue tout le continent, avec la constitution d’un cartel ayant truqué des marchés de sous-traitance de la compagnie pétrolière brésilienne d’Etat Petrobras et distribué des pots-de-vin à des hommes politiques.
Selon un rapport du Département américain de Justice, entre 2007 et 2016, Odebrecht a versé environ 33,5 millions de dollars à des responsables équatoriens.
Le vice-président Glas, allié de l’ex-chef de l’Etat Rafael Correa, est en conflit ouvert avec le président Moreno, en fonctions depuis mai. Début août, M. Moreno, pourtant du même bord et dauphin de Correa, a retiré « toutes ses fonctions » à Jorge Glas sans pour autant le démettre de son poste.
Chargé depuis 2007 des secteurs stratégiques du gouvernement de Correa et vice-président depuis 2013, Jorge Glas clame son innocence.
Le Caire – L’ex-président égyptien Hosni Moubarak, blanchi de l’accusation de complicité de meurtres de manifestants mais toujours détenu en raison d’une précédente condamnation, pourrait bénéficier d’une remise de peine, a indiqué son avocat dimanche à l’AFP.
Un tribunal égyptien a abandonné samedi l’accusation de complicité de meurtre qui pesait contre l’ancien président âgé de 86 ans pour la mort de centaines de manifestants durant le soulèvement populaire qui l’a chassé du pouvoir en 2011. Il a par ailleurs été acquitté d’accusations de corruption.
Néanmoins celui qui a dirigé pendant trois décennies le pays d’une main de fer est toujours en détention dans un hôpital militaire car il purge une peine de prison de trois ans dans le cadre d’un autre jugement pour corruption.
Le temps passé par M. Moubarak en détention provisoire est pris en compte dans le décompte de sa peine, a indiqué à l’AFP son avocat Farid el-Deeb. Selon lui, M. Moubarak a déjà purgé les deux tiers de sa peine.
Arrêté en 2011, M. Moubarak a déjà passé au moins deux années en détention provisoire.
Selon un récent amendement législatif, une fois que les deux-tiers de la peine sont purgés, il peut y avoir libération, a ajouté M. el-Deeb.
Un millier de personnes ont manifesté samedi soir près de la place Tahrir pour protester contre le verdict de M. Moubarak. La police a dispersé le rassemblement et deux personnes ont été tuées et quatorze blessés dans les heurts, selon un nouveau bilan du ministère de la Santé.
Au moins 85 personnes avaient été arrêtées dans ces violences, toutes ont été relâchées à l’exception de quatre personnes, a indiqué à l’AFP Ramy Ghanem, un avocat des droits de l’Homme et membre du front de défense des manifestants.
Dans un communiqué, le ministère de l’Intérieur a confirmé dimanche l’arrestation de quatre personnes qu’il a désignées comme étant des éléments des Frères musulmans, la confrérie du président islamiste Mohamed Morsi, destitué par l’armée en juillet 2013.
La confrérie a été déclarée organisation terroriste par les autorités et depuis la destitution de M. Morsi, au moins 1.400 de ses partisans ont été tués, pour la plupart des manifestants. Plus de 15.000 personnes ont également été emprisonnées, tandis que des centaines de pro-Morsi ont été condamnés à mort dans des procès de masse expédiés en quelques minutes.
Le pouvoir s’en est également pris à l’opposition laïque et de gauche, emprisonnant des dizaines de jeunes militants pour avoir enfreint une loi controversée limitant le droit de manifester.
Bouesso
World Vision 