Posts Tagged ‘détournement de fonds publics’

RDC : Augustin Matata Ponyo face à la Cour constitutionnelle

octobre 24, 2021

Augustin Matata Ponyo, en avril 2015 à Kinshasa. © FEDERICO SCOPPA/AFP

Le procès de l’ancien Premier ministre congolais Augustin Matata Ponyo, soupçonné de détournement de fonds publics d’un projet agro-alimentaire, doit s’ouvrir lundi 25 octobre à Kinshasa devant la Cour constitutionnelle.

Aujourd’hui sénateur, Augustin Matata Ponyo Mapon fut ministre des Finances de 2010 à 2012 et Premier ministre de 2012 à 2016, sous le pouvoir de l’ex-président Joseph Kabila.

En novembre 2020, l’Inspection générale des Finances (IGF) avait conclu dans un rapport que 205 millions de dollars sur 285 millions, décaissés par le Trésor public pour le parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, un projet pilote à 250 kilomètres au sud-est de la capitale, avaient été détournés. L’ancien Premier ministre Matata était nommément mis en cause, comme « l’auteur intellectuel » du détournement.

« Il y a un problème de compétence »

Sollicités par la justice, les sénateurs congolais s’étaient alors prononcés contre des poursuites visant Augustin Matata Ponyo dans cette affaire, évoquant l’immunité parlementaire de l’ancien Premier ministre. La défense a promis de contester la compétence de la Cour constitutionnelle. « Il y a un problème de compétence », a indiqué à l’AFP Me Antoine Vey, avocat français de l’ex-Premier ministre. « Notre client ne comprend pas l’articulation factuelle » qui l’amène devant cette cour, a ajouté par téléphone depuis Paris Me Vey qui, samedi, n’avait pas encore eu de réponse officielle à sa demande de visa pour entrer en RDC.

En RDC, la Cour constitutionnelle est le juge pénal du président et du Premier ministre pour les faits commis lorsqu’ils étaient en fonction. « La question de la compétence de la cour n’est pas un point derrière lequel se réfugie M. Matata. Sur le fond, il est très confiant, il n’a jamais bénéficié des faits pour lesquels il est poursuivi », a encore noté Me Vey.

Autre affaire judiciaire

Le 5 juillet, six membres du bureau du Sénat ont consenti à une demande du procureur près la Cour constitutionnelle de lever l’immunité parlementaire du sénateur Matata Ponyo pour une autre affaire judiciaire. L’ancien Premier ministre avait alors comparu devant la Cour constitutionnelle pour des soupçons de détournement de fonds destinés à payer les créanciers de la « Zaïrianisation », une mesure d’expropriation sans indemnisation d’entrepreneurs étrangers décidée en 1973 par Mobutu Sese Seko.

À l’issue d’une audience, le parquet près la Cour constitutionnelle avait décidé le 13 juillet de placer Matata Ponyo en résidence surveillée, avant de revenir sur cette décision le lendemain.

Par Jeune Afrique avec AFP

Angola : le fils de l’ex-président José Eduardo dos Santos dénonce un « procès politique »

décembre 12, 2019

L'ancien président angolais Jose Eduardo dos Santos à Lusaka, en Zambie, en avril 2008.

L’ancien président angolais Jose Eduardo dos Santos à Lusaka, en Zambie, en avril 2008. © Themba Hadebe/AP/SIPA

Jugé depuis lundi par un tribunal de Luanda pour détournement de fonds publics et blanchiment, le fils de l’ancien président angolais José Eduardo dos Santos a dénoncé un règlement de comptes politique.

« Si je n’étais pas le fils de l’ancien président de la République, je ne serais pas ici pour être jugé par vous« , a lancé Jose Filomeno dos Santos au juge Joao Da Cruz Pitra, qui préside les débats du Tribunal suprême.

Ex-patron du fonds d’investissement souverain angolais, Jose Filomeno dos Santos, 41 ans, comparaît avec trois autres prévenus pour détournement de fonds publics et blanchiment.

La justice leur reproche d’avoir transféré illégalement 500 millions de dollars de la Banque centrale angolaise (BNA) vers un compte Credit Suisse à Londres, dans le cadre d’une fraude qui leur aurait permis, selon le parquet, de détourner jusqu’à 1,5 milliard de dollars.

Mercredi, Jose Filomeno dos Santos a répété que ce virement entrait dans le cadre d’un projet parfaitement légal qui devait permettre à l’Angola de bénéficier de 35 milliards de dollars de financements.

« Les 500 millions devaient être gérés selon un contrat signé entre la BNA (Banque centrale angolaise) et un consortium, qui n’a pas été exécuté parce qu’il a été annulé par le nouvel exécutif », s’est-il défendu.

« Je n’ai jamais été le partenaire ou le représentant d’une entreprise à qui la BNA a versé cet argent », a insisté le prévenu.

« Je n’ai fait que transmettre une lettre de projet à l’ancien président, qui m’a autorisé à assister à des réunions en tant que président du fonds souverain ».

Jusqu’à douze ans de prison

Jose Filomeno dos Santos est le premier membre de la famille de l’ex-président poursuivi devant la justice. Surnommé « Zenu », il avait été incarcéré en septembre 2018, puis remis en liberté sous contrôle judiciaire en mars.

Il risque de deux à douze ans de prison. Son père José Eduardo dos Santos a pris sa retraite en 2018 après 38 ans d’un règne sans partage, pendant lequel il a mis l’économie angolaise en coupe réglée au profit d’une poignée de proches.

Son successeur Joao Lourenço, ancien cacique du régime, a limogé les soutiens de l’ancien chef de l’État de la tête des institutions, des entreprises publiques et de l’appareil sécuritaire du pays, au nom de la lutte contre la corruption.

Par Jeuneafrique.com avec AFP

Congo: Sassou, en manque de sanction, joue à la théâtralité devant un ministre voleur en présence de la presse

août 24, 2017

 

 

Avec Demainlenouveaucongobrazzaville.org

Ukraine: de l’or et des millions de dollars saisis chez un ex-ministre

mars 22, 2014

KIEV – Des perquisitions au domicile de l’ex-ministre ukrainien de l’Energie, soupçonné de détournement de fonds publics, ont abouti à la saisie de 42 kilos d’or et de 4,8 millions de dollars en liquide, a annoncé samedi le ministre de l’Intérieur.

Quarante-deux kilogrammes d’or, 4,8 millions de dollars en liquide, des sacs avec des pierres précieuses ressemblant à des diamants, 16 montres de valeur: tels sont les résultats des perquisitions menées aux domiciles de l’ex-ministre de l’Energie Edouard Stavitski, a écrit Arsen Avakov sur la page Facebook.

Ces recherches ont été menées dans le cadre d’une enquête lancée par le parquet général et l’unité de lutte contre le crime organisé du ministère de l’Intérieur, a-t-il précisé.

Selon le site Ukraïnska Pravda, M. Stavitski, qui aurait fui en Italie, serait impliqué en particulier dans des affaires en rapport avec la résidence qu’occupait Viktor Ianoukovitch dans la banlieue de Kiev et dont le luxe et la pompe ont choqué la population après la fuite du président déchu.

Ces nouvelles déclarations interviennent au lendemain de l’arrestation du directeur général de la compagnie nationale de pétrole et de gaz Naftogaz, Evguen Bakouline, soupçonné de corruption représentant environ quatre milliards de dollars, selon les enquêteurs.

Des perquisitions ont également eu lieu vendredi au domicile de l’ex-ministre de l’Agriculture Mykola Prysiajniouk où ont été saisis 286.000 dollars en liquide et des montres de luxe.

Tous ces responsables avaient été nommés sous l’autorité de Viktor Ianoukovitch, accusé par le nouveau pouvoir en place de corruption à grande échelle et d’avoir détourné des dizaines de milliards d’euros au profit des proches et alliés.

Naftogaz, qui fonctionne sous la tutelle du ministère de l’Energie, occupe une place très politique en Ukraine, notamment parce que la société est en charge des importations de gaz russe et voit transiter d’énormes flux financiers.

En grandes difficultés financières, elle doit des milliards de dollars à Gazprom et la situation risque de s’aggraver. Moscou a annoncé mettre fin à tout rabais, ce qui signifie que Kiev payera désormais un des tarifs les plus élevés en Europe.

Romandie.com avec (©AFP / 22 mars 2014 14h33)