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RDC/Dossier Bukanga-Lonzo : Matata Ponyo écourte son séjour à Conakry pour regagner Kinshasa

mai 8, 2021

L’ancien Premier ministre congolais dit accepter de rentrer précipitamment au pays pour faire face à « une justice politiquement instrumentalisée ».

« De Conakry où je me trouve au service de l’Afrique, j’ai décidé d’écourter mon séjour de travail et de rentrer à Kinshasa pour faire face à une justice politiquement instrumentalisée. Je suis fier d’avoir servi mon pays dans la transparence et crois en la force de la vérité », lit-on dans un tweet de l’ancien Premier ministre congolais, Augustin Matata Ponyo Mapon. Ce dernier a ainsi réagi à une demande de la justice faite au Sénat congolais de lever ses immunités en vue d’engager des poursuites contre lui dans l’affaire de la gestion du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo.

Il est, en effet, rappelé que l’Inspection générale des finances (IGF) relève plusieurs griefs à charge d’Augustin Matata Ponyo, que cette institution désigne comme « l’auteur intellectuel de la débâcle de ce parc agro-industriel ». L’ancien Premier ministre congolais, dont les responsabilités seraient établies dans la conception, la planification et les engagements pour paiement de plus de 83% des fonds décaissés directement au profit des comptes du partenaire sud-africain et de ses filiales logées en Afrique du Sud, ainsi qu’au profit de la société MIC Industries, devra présenter ses moyens de défense devant la justice.

De son côté, malgré que son nom a commencé à être cité depuis les premières heures du débâcle de ce parc, Augustin Matata Ponyo continue à clamer son innocence. Il a notamment, dans cette optique, affirmé le 12 février 2021, qu’il se réservait le droit de porter plainte contre l’IGF pour diffamation et fausse information. « Je n’ai détourné aucun dollar du projet Bukanga-Lonzo, toutes les conclusions de l’IGF sont politiques et n’ont rien à voir avec la réalité sur le terrain. Je me réserve le droit de porter plainte contre lui pour diffamation », s’est-il défendu lors d’un point de presse tenu dans la capitale congolaise au cours duquel il avait affirmé que toutes les conclusions contenues dans le rapport de l’IGF sur le projet du parc-agro industriel de Bukanga-Lonzo étaient politiques et déconnectées de la réalité sur le terrain.

Avec Adiac-Congo par Lucien Dianzenza

France: Un évêque sommé de communiquer le dossier d’un prêtre pédophile à une victime

mai 28, 2019

 

La justice a ordonné mardi pour la première fois à un évêque de communiquer le dossier religieux d’un prêtre condamné pour pédophilie à une victime qui le réclamait, dans le cadre d’une action engagée au civil à Bourg-en-Bresse contre l’Église.

Statuant en référé, le tribunal de Bourg-en-Bresse a ordonné à l’évêque du diocèse de Belley-Ars (Ain), Mgr Pascal Roland, de communiquer, dans un délai de 15 jours, à Jean-Yves Schmitt, un retraité de 67 ans, «l’intégralité du dossier concernant Félix Hutin détenu par l’évêché».

Cet ancien prêtre de 86 ans avait été condamné au civil, en juillet 2015, par le juge de proximité de Nantua qui l’avait reconnu responsable des agressions sexuelles subies par M. Schmitt durant son enfance dans un lycée de Bourg-en-Bresse, où le religieux officiait comme aumônier dans les années 60. Les faits sont prescrits depuis longtemps sur un plan pénal. La victime, elle-même condamnée pour pédophilie par la suite, a engagé des poursuites judiciaires en France contre le Vatican, qu’il accuse d’avoir exfiltré le prêtre en Suisse dans les années 70 quand ses agissements ont fait scandale dans l’Ain.

A cette fin, il avait demandé une première fois au diocèse, à l’amiable, de lui communiquer le dossier du prêtre. Face au refus de l’évêque, il l’avait assigné devant le tribunal il y a quinze jours.

«C’est une première qui va faciliter le combat des victimes de prêtres pédophiles en leur donnant accès aux éléments de preuves qui sont souvent dissimulés par les évêchés», s’est félicité l’avocat du demandeur, Me Emmanuel Ludot. «On vient d’avancer d’un grand pas, c’est le signe que les mentalités changent et qu’on a désormais une politique judiciaire de transparence totale», a-t-il ajouté.

Par Le Figaro.fr avec AFP

Dossier contre Sassou Nguesso à la Cour Pénale Internationale(CPI)

mai 11, 2016
Auteur: Cabinet Kounkou

CPI : les Palestiniens soumettent un premier dossier contre Israël

juin 25, 2015

La Haye – Les Palestiniens ont soumis jeudi un premier dossier de documents à la Cour pénale internationale (CPI) en vue de la convaincre d’ouvrir une enquête sur d’éventuels crimes de guerre israéliens.

L’Etat de Palestine a promis de coopérer avec la Cour, notamment en lui fournissant des informations pertinentes, et c’est ce qu’elle fait aujourd’hui, a déclaré le ministre palestinien des Affaires étrangères, Ryad al-Malki, aux journalistes devant le bâtiment de la CPI, à La Haye. Les informations fournies par l’Etat de Palestine ne peuvent que mener à l’ouverture d’une enquête dans les plus brefs délais, a assuré le ministre.

La procureure Fatou Bensouda avait ouvert en janvier un examen préliminaire afin de déterminer si elle disposait d’assez d’éléments pour ouvrir une enquête sur des crimes de guerre présumés dans la bande de Gaza à l’été 2014.

Le dossier déposé jeudi porte sur deux affaires. La première concerne des crimes présumés commis à Gaza lors du conflit, qui a tué 2.200 Palestiniens, des civils pour la plupart, et 73 Israéliens, principalement des soldats. La deuxième porte sur la colonisation israélienne de la Cisjordanie occupée.

Obtenir justice est essentiel pour les victimes palestiniennes, mortes ou vivantes, a affirmé M. El-Malki : la Palestine a choisi de chercher à obtenir justice et non la vengeance.

Le porte-parole du ministre des Affaires étrangères israélien a de son côté accusé les Palestiniens d’essayer de manipuler la CPI : nous espérons que le procureur ne tombera pas dans le piège, a déclaré Emmanuel Nahshon dans un communiqué.

Le dépôt des documents s’inscrit dans le contexte de la confrontation diplomatique et judiciaire que les Palestiniens, exaspérés d’attendre la fin de l’occupation et l’Etat indépendant auquel ils aspirent, ont engagée devant les institutions internationales.

Les Palestiniens sont membres de la CPI depuis le 1er avril. L’examen préliminaire avait été ouvert en janvier après que l’Autorité palestinienne eut autorisé la CPI à enquêter sur des crimes présumés commis dans les territoires palestiniens depuis le 13 juin 2014.

L’examen concerne aussi bien les agissements palestiniens que ceux d’Israël, qui n’est pour sa part pas membre de la CPI et conteste les démarches en cours devant cette Cour.

Un des événements les plus controversés de la guerre à Gaza est le bombardement par Israël d’écoles de l’ONU utilisées comme refuge par les déplacés. Israël affirme que le Hamas utilisait ces écoles pour stocker des armes ou tirer des missiles.

Créée en 2002, la CPI a pour vocation de poursuivre les plus hauts responsables de génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Une commission d’enquête de l’ONU a conclu lundi à de possibles crimes de guerre commis tant par Israël que par les groupes armés palestiniens lors de ce conflit.

Romandie.com avec(©AFP / 25 juin 2015 18h47)

Google: Bruxelles dit vouloir accélérer le dossier, se défend de toute politisation

avril 16, 2015

Washington – La commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, a indiqué jeudi avoir lancé des accusations formelles d’abus de position dominante dans la recherche contre Google afin d’accélérer le processus, assurant que ses décisions ne dépendaient pas de la nationalité des entreprises impliquées.

Mme Vestager a annoncé mercredi l’envoi au géant internet d’une communication de griefs, listant formellement ses accusations d’abus de position dominante dans la recherche en ligne.

Elle est ainsi passée à la vitesse supérieure dans une enquête ouverte depuis plus de quatre ans et susceptible de déboucher pour Google sur une amende pouvant dépasser les 6 milliards de dollars. Plusieurs tentatives de règlement à l’amiable ont échoué.

Ce que j’ai vu quand j’ai pris mes fonctions, c’est que les discussions sur des engagements (de Google pour remédier aux problèmes NDLR) ne semblaient avancer ni très vite, ni de manière prometteuse pour boucler l’affaire, a expliqué Mme Vestager à des journalistes lors d’une visite à Washington.

A sa prise de fonctions en novembre, elle a estimé que l’affaire était urgente, et que nous devrions avancer au lieu d’attendre.

Elle a aussi prévenu qu’une décision sur les résultats de recherche concernant des sites d’achats en ligne, sur lesquels se concentre pour l’instant Bruxelles, pourrait établir un précédent pour (…) d’autres cas où Google favorise ses propres services aux dépens de services concurrents.

Mme Vestager a annoncé les accusations contre Google mercredi juste avant de s’envoler pour Washington et New York, où elle doit discuter cette semaine d’une série de dossiers liés à la concurrence mais n’a pas prévu de rencontrer des responsables du groupe internet américain.

Sa décision a été critiquée par certains observateurs aux Etats-Unis, qui jugent que l’Union européenne est sélective et s’attaque plus durement aux entreprises américaines.

Avant Google, Microsoft avait multiplié les bras de fer avec Bruxelles il y a quelques années et écopé de lourdes amendes, et Apple, Facebook et Amazon se sont aussi retrouvés ces dernières années dans le collimateur de diverses autorités européennes.

L’autorité américaine de la concurrence, la FTC, avait pour sa part refermé il y a deux ans sa propre enquête sur Google, estimant n’avoir pas suffisamment de preuve d’abus de position dominante dans la recherche.

Je ferai mon possible pour m’assurer que le cas Google n’est pas politisé, et qu’il n’est pas enchevêtré dans d’autres affaires, a assuré jeudi Mme Vestager.

Dans un discours dans la soirée au Peterson Institute de Washington, elle a aussi insisté sur l’approche juste et objective de ses services, selon elle, indifférents à la nationalité des entreprises impliquées. Notre responsabilité est de garantir que toutes les entreprises avec des activités sur le territoire de l’UE respectent nos règles, a-t-elle insisté.

Il est clair que les entreprises américaines sont des acteurs forts dans le secteur technologique, donc c’est normal qu’elles soient souvent impliquées dans nos affaires sur ce secteur, a-t-elle estimé.

Elle a toutefois rappelé que des entreprises américaines se retrouvaient aussi du côté des plaignants, et que sur les 30 condamnations de cartels rendues par l’UE entre 2010 et 2014, seulement 17 entreprises concernées sur 231 étaient basées aux Etats-Unis.

Romandie.com avec(©AFP / 16 avril 2015 22h25)