Le Dr Jean-Robert Ngola, qui a quitté Campbellton pour exercer sa profession au Québec, a demandé que sa cause soit entendue par un jury. Photo :CBC/Mia Sheldon
Après le gouvernement du Nouveau-Brunswick, c’est au tour de la Gendarmerie royale du Canada de demander à la cour de rejeter la poursuite déposée par le Dr Jean-Robert Ngola. Ce dernier dit avoir subi du racisme et des menaces après avoir été accusé, en 2020, d’avoir omis de s’isoler et d’être à la source d’une éclosion de COVID-19 dans la région de Campbellton.
Le Dr Jean-Robert Ngola, 52 ans, a déposé en janvier une poursuite contre la GRC, le gouvernement du Nouveau-Brunswick et Facebook.
Les avocats du procureur général du Canada, qui représentent la GRC, ont demandé à la Cour du Banc de la Reine à Moncton, la semaine dernière, de rejeter la déclaration des faits modifiée déposée en avril par le Dr Ngola parce que, selon eux, elle ne révèle pas une cause raisonnable d’action.
Le Cabinet du procureur général du Nouveau-Brunswick a aussi récemment demandé à la cour de rejeter la poursuite intentée par le Dr Ngola. Selon la Couronne, la poursuite n’a pas de motifs raisonnables.
En date de jeudi, l’entreprise Facebook, aussi connue sous le nom de Meta, n’avait pas encore déposé sa réponse en cour, selon le personnel du tribunal.
La partie plaignante va bientôt répliquer
L’un des avocats du Dr Ngola, Joël Étienne, explique qu’ils sont en train de formuler leur réplique à la prise de position de la GRC et du gouvernement provincial. Elle devrait être déposée bientôt
.
Selon Me Étienne, aucun document déposé en cour par les défendeurs ne constitue une réponse factuelle à la plaidoirie du Dr Ngola.
Il ajoute que son client est déterminé à obtenir justice.
Une cause liée à un voyage
Le médecin Jean-Robert Ngola, qui travaillait à Campbellton à l’époque, a été accusé en vertu de la loi sur les mesures d’urgence du Nouveau-Brunswick de ne pas s’être isolé en rentrant d’un court déplacement au Québec à la mi-mai 2020. L’accusation découlait de l’enquête de la GRC.
Il s’agissait d’une affaire non criminelle qui était traitée comme une infraction. Toute personne reconnue coupable de cette infraction est passible d’une amende variant de 240 $ à 10 200 $.
L’accusation a toutefois été retirée en juin 2021 parce que la Couronne a reconnu qu’il n’y avait pas de possibilité raisonnable d’obtenir une condamnation.
Le Dr Ngola a alors réclamé des excuses au premier ministre, qui a catégoriquement refusé de le faire.
L’ancien bureau du Dr Jean-Robert Ngola à Campbellton (archives) Photo: Radio-Canada/Serge Bouchard
Le Dr Ngola a expliqué qu’il était allé chercher sa fille de 4 ans à Montréal le 13 mai 2020 parce que la mère de l’enfant devait aller en Afrique pour assister à des funérailles. Il a aussi fait un arrêt à Trois-Rivières, a-t-il indiqué. Il a reçu par la suite un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19.
En conférence de presse sur la COVID-19 le 27 mai suivant, le premier ministre Blaine Higgs a affirmé qu’un professionnel de la santé ne s’était pas isolé selon les règles en vigueur. Il n’a pas identifié cette personne, mais il a dit qu’elle était dans la cinquantaine et qu’elle était allée au Québec pour des raisons personnelles.
Le nom du Dr Ngola a rapidement circulé dans les réseaux sociaux et il a été la cible de commentaires disgracieux, notamment sur Facebook.
Dans son exposé de la demande modifiée, le Dr Ngola porte les accusations suivantes contre la GRC :
- délit de faute dans l’exercice d’une charge publique;
- négligence durant l’enquête;
- diffamation;
- poursuite abusive;
- atteinte à la Charte canadienne des droits et libertés.
La COVID-19 a été dépistée chez 41 personnes lors de l’éclosion survenue à la fin mai 2020 à Campbellton. Deux d’entre elles, des octogénaires, ont succombé à la maladie.
Le Dr Jean-Robert Ngola a quitté Campbellton. Il exerce la médecine au Québec.
Par Radio-Canada d’après un reportage de Bobbi-Jean MacKinnon, de CBC
Bouesso
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