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Droit d’auteur et numérique: les mots pour comprendre la nouvelle directive européenne

septembre 12, 2018

Le texte soulève un débat sur les bénéfices ou les dangers qu’il aurait pour la culture sur Internet.

Le Parlement européen a finalement adopté, mercredi 12 septembre, une directive qui doit adapter le droit d’auteur à l’heure du numérique. Ce vote a lieu après une campagne intense de lobbying à propos de ce texte, dont une première version avait été rejetée par le Parlement en juillet.

Pour les partisans de la directive — industries culturelles, médias, artistes… —, elle est en effet nécessaire pour assurer une meilleure rémunération des créateurs et des éditeurs dans l’économie actuelle d’Internet. Pour les opposants — les grandes entreprises du Web et les défenseurs des libertés numériques —, il s’agit d’un texte européen dangereux à la fois pour leur business et pour leur fonctionnement, ainsi que pour la liberté d’expression.

Pour bien comprendre les enjeux liés à ce texte (qui doit encore être négocié entre la Commission, le Conseil européen et le Parlement européen, avant d’être traduit dans les législations nationales de chaque pays membre de l’UE), voici un lexique des mots et expressions qui reviennent le plus souvent à son sujet.

Le contenu de la directive européenne :   Que peut-elle changer pour les internautes ?

Article 11

Cet article de la directive européenne crée le principe d’un « droit voisin » dont pourront se réclamer les entreprises de presse. Il contraint les grandes plates-formes du numérique à rémunérer les médias lorsqu’elles affichent des extraits d’articles ou d’autres contenus sur leurs services.

Tribune de Sammy Ketz, directeur du bureau de l’AFP à Bagdad :   les « droits voisins », une question de vie ou de mort

  • Droits voisins

Le droit d’auteur est un droit de propriété intellectuelle sur une œuvre de l’esprit. Les « droits voisins du droit d’auteur » peuvent être accordés à des personnes physiques ou morales qui jouent un rôle dans la création de cette œuvre de l’esprit, sans en être directement l’auteur : les entreprises de presse sont concernées, car elles permettent à des journalistes de publier des articles de presse, sans en être directement l’auteur. Celles et ceux qui bénéficient d’un « droit voisin » peuvent toucher des droits patrimoniaux lorsque l’œuvre est utilisée, et ont un droit moral sur le respect de l’œuvre. Ils existent déjà dans la musique pour les artistes interprètes et les producteurs, par exemple.

En réponse à Sammy Ketz :   « Le “droit voisin” est une hydre à multiples têtes »

  • Snippets et « mots individuels »

Un élément clef des débats sur l’article 11 consiste à définir ce qui constitue, ou non, une « exploitation » d’un article de presse. Le texte adopté vise assez spécifiquement les « snippets », c’est-à-dire de courts extraits d’un article qui sont affichés par exemple lorsqu’on les partage sur Facebook ou qu’on parcourt Google Actualités. L’article 11, dans la version adoptée mercredi 12 septembre, précise toutefois que les liens seuls ne sont pas concernés, et que ces derniers peuvent être accompagnés de « mots individuels » — une notion floue que les Parlements nationaux devront vraisemblablement préciser.

Article 13

Cet article vise à contraindre les grandes plates-formes d’Internet (Google, Facebook…) à négocier des accords avec les titulaires de droits — ce qui est déjà largement le cas, mais les ayants droit estiment que ces accords leur sont défavorables. A défaut d’accord, les grandes plates-formes devront s’engager à empêcher leurs utilisateurs de publier des contenus protégés par le droit d’auteur.

  • Blocage automatique

Très critiqué, le principe d’un blocage automatique de tous les contenus ne respectant pas le droit d’auteur est déjà en place sur certaines plates-formes, dont YouTube. Ce système, dit « content ID », scanne automatiquement les morceaux de musique et les vidéos mis en ligne sur la plate-forme pour y détecter des « signatures numériques », théoriquement uniques et propres à chaque morceau ou vidéo. Lorsque YouTube détecte qu’une vidéo utilise du contenu soumis au droit d’auteur, il la bloque ou, si les ayants droit l’acceptent, laisse la vidéo en ligne, mais reverse une partie des revenus qu’elle génère aux détenteurs originaux des droits.

La tribune du chercheur Félix Tréguer :   l’affrontement factice des deux têtes du capitalisme informationnel

  • Exceptions au droit d’auteur

Les adversaires de l’article 13 notaient que les systèmes de filtrage automatique ne respectent que très partiellement les droits des internautes sur les exceptions au droit d’auteur. Dans la plupart des pays européens, la loi prévoit notamment des dérogations plus ou moins étendues pour les parodies, les remix, ou le droit de citation.

 

Lemonde.fr

Droit d’auteur: la France et 200 personnalités soutiennent la réforme face aux GAFA

septembre 9, 2018

Paris – La ministre de la Culture française, Françoise Nyssen, et plus de 200 personnalités, dont des artistes comme Jean-Jacques Goldman, Agnès Jaoui et Stromae, signent dimanche une tribune appelant les députés européens à approuver un projet de réforme du droit d’auteur combattu par les géants américains du Net.

« Le droit d’auteur est aujourd’hui en danger, en France et dans le monde entier. Avec lui, c’est tout notre modèle qui est menacé », souligne dans le Journal du dimanche la tribune initiée par Mme Nyssen, dont les signataires comprennent plusieurs de ses prédécesseurs (Jean-Jacques Aillagon, Renaud Donnedieu de Vabres, Aurélie Filippetti et Jack Lang), des musiciens, écrivains, comédiens et cinéastes ainsi que des dirigeants de médias comme l’Agence France-Presse, TF1, France Télévisions et Radio France.

Les signataires assurent que la réforme permettra de « renforcer la capacité des créateurs à être rémunérés par les plateformes numériques qui exploitent leurs oeuvres, pour un meilleur partage de la valeur; créer un droit voisin pour les éditeurs et agences de presse afin de leur assurer une meilleure rémunération lors de la reproduction de leurs articles en ligne; instaurer le droit à une rémunération juste et proportionnelle pour les créateurs ».

Et appellent l’Europe à défendre son propre modèle face aux géants du numérique qui combattent la réforme.

Cet appel s’ajoute à de nombreux autres lancés ces derniers jours dans les milieux culturels et médiatiques en faveur du projet de directive sur le droit d’auteur, au coeur d’une intense bataille de lobbying dans les instances européennes et qui doit être soumis au vote des eurodéputés le 12 septembre.

La réforme du droit d’auteur vise à inciter les plateformes à mieux rétribuer les créateurs de contenus (article 13), mais aussi à créer un nouveau « droit voisin » pour les éditeurs de presse (article 11), qui doit permettre aux journaux ou agences de presse, comme l’AFP, de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production.

Deux fronts se sont dégagés: d’un côté les créateurs et la presse, en quête de revenus; de l’autre, une alliance inattendue entre les géants du numérique et les militants d’internet, qui craignent pour la liberté du web.

Les opposants au projet affirment que la directive mettrait en péril la gratuité de nombreux sites internet et pénaliserait le pluralisme, ce que contestent vivement ses partisans.

L’industrie numérique a remporté début juillet une première manche quand le Parlement a rejeté le texte. Plusieurs eurodéputés avaient alors dénoncé le lobbying « sans précédent » des GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon).

Romandie.com avec(©AFP / 09 septembre 2018 09h39)                                                        

Premier compromis au sein des 28 pour une réforme du droit d’auteur

mai 25, 2018

Bruxelles – Les 28 de l’UE sont parvenus vendredi, malgré l’opposition de l’Allemagne, à un premier compromis en vue de réformer le droit d’auteur, afin que les plateformes rémunèrent mieux les éditeurs de presse et artistes pour leurs productions en ligne.

« Cela a duré longtemps, mais le processus d’adoption de la proposition de directive +droit d’auteur+ vient d’être franchi. La présidence bulgare (de l’UE) a désormais le mandat pour démarrer des négociations avec le Parlement européen », a tweeté une porte-parole de la représentation permanente bulgare auprès de l’UE, Elitsa Zlateva.

Réunis vendredi à Bruxelles, les ambassadeurs des 28 pays de l’Union ont réussi à s’entendre à la majorité qualifiée sur un texte de compromis présenté par la Bulgarie, qui assure la présidence tournante semestrielle de l’Union.

La Bulgarie a désormais la tâche ardue d’entamer des négociations avec le Parlement européen — autre co-législateur au sein des institutions de l’UE — sur la proposition présentée le 14 septembre 2016 par la Commission européenne, et dont l’objectif principal est la modernisation du droit d’auteur rendue nécessaire par la révolution numérique.

Le Parlement européen n’a cependant toujours pas arrêté sa position en la matière. Il devrait le faire au plus tôt en juin.

Sur les deux points qui achoppaient particulièrement, les représentants des 28 ont dégagé un compromis: tout d’abord, la mise en place d’un nouveau « droit voisin » pour les éditeurs de presse.

Proposé par l’exécutif européen, ce droit voisin devrait permettre aux journaux, magazines, mais aussi aux agences de presse comme l’AFP — qui s’estiment pillés de leurs contenus par les agrégateurs d’information comme Google News — de se faire rémunérer.

L’arrivée d’internet a en effet mis à mal le modèle économique traditionnel de la presse, les éditeurs voyant s’effondrer leurs ventes papier et leurs recettes publicitaires.

Seconde pomme de discorde sur laquelle les 28 ont accordé leur violon: la proposition de la Commission d’obliger les plateformes de partage de vidéos, comme YouTube ou Dailymotion, à déployer des technologies permettant de détecter automatiquement des chansons ou des oeuvres audiovisuelles identifiées par les titulaires de droits et devant être soit autorisées, soit supprimées.

L’objectif étant de renforcer la capacité des titulaires de droits à négocier et à être rémunérés pour l’exploitation en ligne de leurs contenus.

Romandie.com avec (©AFP / 25 mai 2018 13h28)