Posts Tagged ‘droits humains’

Violences en RDC : la justice transitionnelle doit être décolonisée

octobre 16, 2021
Un soldat de l’armée congolaise dans le camp de déplacés de Bijombo, dans l’est de la RDC. © ALEXIS HUGUET / AFP

Comment répondre aux violations massives des droits humains dans l’est de la RDC ? La justice transitionnelle peut être une solution, si elle est mise en œuvre par les Congolais eux-mêmes.

Depuis plus de trois décennies, la RDC vit au rythme des conflits et violences incessantes qui emportent des milliers de vies et causent de multiples blessures physiques et traumatismes mentaux dans toutes les communautés du pays, particulièrement dans les provinces orientales du Nord et du Sud Kivu, de l’Ituri et du Tanganyika. Répondre à ces violations massives des droits humains requiert une prise en compte globale des facteurs historiques, politiques, sécuritaires, économiques et sociaux qui peuvent nous éclairer sur les mécanismes ayant conduit au chaos et à la dévalorisation de la vie humaine dans ce pays. Mais les débats restent dominés par l’activisme en faveur de la création de mécanismes de justice transitionnelle.

Milices ethniques

Par justice transitionnelle, les Nations unies entendent « l’éventail complet des divers processus et mécanismes mis en œuvre par une société pour tenter de faire face à des exactions massives commises dans le passé en vue d’établir les responsabilités, de rendre la justice et de permettre la réconciliation ».  Dans le contexte congolais, les débats sont étroitement centrés sur le Mapping Report. Publié en août 2010, ce rapport du Haut-commissariat de l’ONU pour les droits de l’homme inventoriait les « 617 incidents les plus graves » survenus entre mars 1993 et juin 2003, pouvant, « s’ils sont dument enquêtés et prouvés […], suggérer la commission de multiples violations des droits de l’homme». Les dits incidents couvraient notamment les violences au Shaba/Katanga et au Nord Kivu à partir du début 1993, celles précédant et accompagnant les deux guerres du Congo (1996-1998/1998-2001) ainsi que la difficile transition vers un gouvernement post-rebellions (2001-2003).

Parmi leurs auteurs présumés se trouvent diverses milices congolaises souvent organisées sur des bases ethniques, les forces armées régulières congolaises, les mouvements armés, notamment l’AFDL, le MLC, et les forces en provenance des pays voisins de la RDC, dont les armées rwandaise (APR/RDF), ougandaise (UPDF), burundaise (FAB), zimbabwéenne (ZDF) et angolaise (FAA).

Dans ses conclusions, le rapport recommandait « une politique holistique de justice transitionnelle qui s’appuierait sur la création de mécanismes divers et complémentaires », notamment un tribunal mixte pour la RDC ; une Commission vérité et réconciliation ; des programmes de réparation et de réformes institutionnelles. La juridiction mixte devrait mener des enquêtes approfondies devant éventuellement conduire à des poursuites judiciaires contre les auteurs des crimes commis dans le pays.

Au terme d’une campagne médiatique plutôt réductrice autour du Rapport Mapping et face aux protestations ou aux objections des pays voisins de la RDC, ce travail est quasiment tombé dans l’oubli. Il a resurgi ces dernières années grâce à l’activisme de personnalités telles que le Dr. Denis Mukwege, Prix Nobel 2018, d’acteurs politiques comme Martin Fayulu (coalition Lamuka) ainsi que de membres de la société civile portés par leurs soutiens internationaux, surtout européens.

Théories complotistes, rapport politique

Mais cet activisme soulève bien des interrogations tant il procède d’une lecture plutôt sélective du rapport. Ainsi, lors de sa publication, la tempête médiatique soulevée par l’évocation des «  attaques contre les réfugiés hutu », qualifiées de génocidaire, était en totale contradiction avec le silence quasi absolu sur les violences dirigées contre les Banyamulenge et les Tutsi congolais. De même, la qualité de victime ou de bourreau est attribuée aux uns et aux autres de manière fantaisiste, suivant le principe de l’objectivité sélective.

L’exemple le plus frappant est l’attitude paradoxale des personnalités comme Martin Fayulu qui promeuvent le Rapport Mapping ainsi qu’un vague concept de « génocide congolais » en souscrivant aux théories complotistes sur la balkanisation et l’occupation tutsi-rwandaise de la RDC tout en niant toute présence de Banyamulenge dans le pays.

IL NE FAUT PAS FÉTICHISER LE RAPPORT MAPPING ET IGNORER LES RÉALITÉS CONTEMPORAINES, Y COMPRIS LES ATROCITÉS EN COURS

Deuxièmement, l’usage sélectif du Rapport Mapping comme fondement d’une future justice transitionnelle en RDC rétrécit, de manière artificielle, les limites matérielles et temporelles des débats sur la responsabilisation pénale pour les violations des droits humains en RDC. En effet, celles-ci ont perduré au-delà de la décennie 1993-2003 couverte dans le document, jusqu’à aujourd’hui. Diverses sources, notamment l’ONU et le Baromètre sécuritaire du Kivu, ont récemment recensé dans les provinces orientales plus d’une centaine de groupes armés, essentiellement locaux, régulièrement accusés de multiples exactions. Les forces régulières (FARDC) et des groupes armés étrangers s’illustrent également par leurs abus envers des populations civiles.

De ce fait, une poursuite de justice transitionnelle qui fétichise le Rapport Mapping tout en ignorant les réalités contemporaines, y compris des atrocités en cours, revêt un caractère plus politique qu’une sincère défense des droits des victimes.

Décolonisation de la justice

En effet, l’activisme déployé pour la création d’un Tribunal pour la RDC trahit une certaine volonté d’externalisation des responsabilités pour tous les crimes commis dans le pays. Comme le déclarait récemment un député provincial sud-kivutien favorable à une justice international(isée) – et par ailleurs chantre du discours anti-banyamulenge-tutsi –, la justice pour laquelle il milite viserait à la condamnation des acteurs étrangers (rwandais, ougandais, burundais…) qu’il considère comme seuls responsables des violations commises en RDC. Cet argument trahit une lecture erronée du Rapport Mapping et surtout l’absence de regard introspectif sur les responsabilités congolaises dans les conflits, violences et autres maux qui gangrènent le pays.

INVESTIR DANS LA CAPACITÉ DES JURIDICTIONS CONGOLAISES AUSSI BIEN POUR LES VIOLATIONS PASSÉES QUE PRÉSENTES, SERAIT SALUTAIRE AU MOMENT OÙ L’AFRIQUE

Finalement – et c’est ici que se situe l’argument décolonial – le militantisme actuel, qui réduit la justice transitionnelle en RDC à une cour internationale ou mixte, est un aveu d’incapacité ou d’absence de volonté des acteurs congolais. La justice devant les tribunaux internationaux ou mixtes est essentiellement symbolique en ce sens qu’elle ne peut instruire qu’un nombre limité de dossiers. Après tout, la Cour pénale internationale a déjà mené des poursuites et reste saisie du dossier depuis 2004. Étant donné les coûts exorbitants que nécessite une telle démarche, investir dans la capacité des juridictions congolaises à délivrer la justice pour tous, aussi bien pour les violations passées que présentes, serait salutaire au moment où l’Afrique est appelée définir son avenir.

Avec le soutien d’institutions telles qu’Avocats sans frontières et l’International Centre for Transitional Justice, les juridictions congolaises ont démontré leur potentiel à surmonter les défis structurels – tels que la corruption institutionnalisée – pour instruire des dossiers, souvent très sensibles et médiatisés, sur certains crimes. La plainte récemment déposée devant les juridictions congolaises sur les crimes commis dans la région de Minembwe et les discours de haine s’inscrit dans ce cadre. Plutôt que de dépenser des ressources sur des juges, procureurs et experts de justice étrangers providentiels, un renforcement institutionnel de la capacité des praticiens congolais du droit à délivrer une justice véritablement indépendante, impartiale et inclusive contribuerait à une réelle décolonisation des interventions visant la justice, la paix et la sécurité en RDC et dans sa région est.

Félix Mukwiza Ndahinda

Avec Jeune Afrique par Félix Mukwiza Ndahinda

Chercheur congolais installé aux Pays-Bas.

Congo-Droits humains : la société civile invite les pouvoirs publics à libérer Alexandre Ibacka Dzabana et Raymond Malonga

mars 31, 2021

Dans un communiqué rendu public le 30 mars à Brazzaville, une dizaine d’organisations de la société civile au nombre desquelles l’Observatoire congolais des droits de l’homme (OCDH) et Reporters sans frontières (RSF) ont appelé  les pouvoirs publics à libérer Alexandre Ibacka Dzabana et Raymond Malonga, détenus en prison depuis quelques jours. 

« Nos organisations restent très préoccupées par la situation du défenseur des droits humains, le  Dr Alexandre Ibacka Dzabana toujours retenu depuis le 11 mars dans les locaux de la centrale d’intelligence et de la documentation », ont –elles déclaré.

Elles ont par la même occasion émis leurs préoccupations concernant le journaliste Raymond Malonga, directeur de publication du journal satirique « Sel Piment » détenu à la Maison d’arrêt central de Brazzaville au motif d’avoir diffamé l’épouse de l’amiral Jean Dominique Okemba.

Pour ces organisations, en droit congolais, toute personne peut être placée en garde à vue, s’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement. Or,  selon elles, la loi congolaise ne prévoit pas de peines privatives de liberté en matière de diffamation sauf dans des circonstances très précises qui ne s’appliquent pas à cette affaire.

Elles ont ainsi appelé au respect  des droits de la défense de ces deux citoyens, à mettre un terme à toutes les attaques à l’encontre des défenseurs des droits humains, les protéger et créer les conditions favorables à la conduite de leurs activités légitimes en faveur de la défense des droits et des libertés.

Les orateurs ont également demandé aux partenaires internationaux d’interpeller les autorités congolaises sur la situation des défenseurs des droits humains et demander la cessation de toutes les attaques à leur encontre.

Jean Jacques Koubemba

Chili: l’Onu dénonce les «violations des droits humains» par la police

décembre 13, 2019

 

L’Onu a dénoncé vendredi dans un rapport les «multiples violations des droits humains» commises par la police lors des manifestations au Chili, des dérapages que «regrette» le gouvernement chilien tout en soulignant le «contexte» de violence dans lequel ils ont été commis. Ce rapport a été élaboré par des experts du Haut-Commissariat de l’Onu aux droits de l’Homme, qui se sont rendus au Chili du 30 octobre au 22 novembre.

«La majorité» des protestataires ont manifesté de «manière pacifique» mais «la gestion des manifestations par les policiers s’est déroulée d’une manière fondamentalement répressive», a déclaré la chef de la mission, Imma Guerras-Delgado, lors de la présentation à Genève du rapport. Celui-ci pointe le «nombre élevé de violations graves des droits humains» et contient des exemples précis de torture, mauvais traitements, viols perpétrés par des carabiniers contre des détenus, dont beaucoup auraient été détenus de manière arbitraire.

Pendant sa mission, l’équipe du Haut-Commissariat a pu documenter 113 cas de torture et mauvais traitements, et 24 cas de violences sexuelles sur des femmes, des hommes et des jeunes filles, commis par des membres de la police et des militaires. Les experts de l’Onu dénoncent aussi le «nombre alarmant de personnes» – environ 350 – souffrant de blessures aux yeux ou au visage, la majorité étant liées à des tirs de plombs.

Le rapport indique que, sur la base des informations recueillies auprès d’une grande variété de sources, «les policiers n’ont, à plusieurs reprises, fait aucune distinction entre manifestants pacifiques et manifestants violents». «Les fusils anti-émeutes ont été utilisés de manière indiscriminée et inappropriée, et c’est pour cela qu’il y a autant de blessés», a expliqué Mme Guerras-Delgado, soulignant que les policiers ont tiré en étant trop près des manifestants. «La police a une responsabilité dans la commission de violations des droits humains. En ce qui concerne les responsabilités individuelles au sein de la police, nous ne pouvons pas tirer de conclusion. Elles devront être établies au niveau national», a-t-elle relevé.

Selon les informations officielles citées dans le rapport, plus de 28.000 personnes ont été détenues entre le 18 octobre et le 6 décembre, et la plupart d’entre elles ont été libérées. En présentant le rapport, Mme Guerras-Delgado a indiqué qu’environ 1.600 sont encore détenues selon les autorités.

«Nous regrettons profondément les plaintes reçues par l’équipe de la Haut-Commissaire (…) Chacune d’entre elles fait l’objet d’une enquête et sera (le cas échéant) sanctionnée», a réagi la sous-secrétaire d’Etat chilienne en charge des droits de l’homme, Lorena Recabarren. «A partir du 18 octobre, le Chili a vécu une situation imprévue et inédite de violence (…) C’est cette situation de violence et non les manifestations pacifiques (…) qui nous a décidés à décréter l’état d’urgence. Cette décision n’a pas été prise à la légère et sans (prendre en compte) le contexte», a-t-elle ajouté, parlant au nom du gouvernement chilien.

Le mouvement de contestation sociale qui secoue le Chili depuis le 18 octobre est le plus grave depuis le retour de la démocratie en 1990. Le Haut-Commissariat a pu vérifier les informations concernant 11 de ces 26 décès sur lesquels les autorités enquêtent. Quatre de ces cas constituent «une privation arbitraire de la vie et des décès illégaux impliquant des agents de l’Etat». Le rapport signale que les autorités ont eu connaissance de la gravité des blessures dès le 22 octobre, mais n’ont pas pris de mesures efficaces pour mettre fin à l’usage des armes anti-émeutes.

Dans un communiqué, la Haut-Commissaire de l’Onu aux droits de l’Homme, Michelle Bachelet, appelle à «regarder l’avenir de manière constructive» et demande l’établissement d’un «mécanisme de suivi», en coopération avec son bureau pour l’Amérique du Sud, chargé d’évaluer la situation dans trois mois. Une hausse du prix du ticket de métro dans la capitale a été le détonateur de cette fronde sociale inédite. Malgré la suspension de la mesure, le mouvement s’est amplifié, nourri par le ressentiment face aux inégalités sociales.

Par Le Figaro.fr avec AFP

L’Arabie saoudite prend la tête du G20, critiques sur les droits humains

décembre 1, 2019

L’Arabie saoudite a pris dimanche pour la première fois les rênes de la présidence tournante du G20, avec l’espoir de redorer son blason sur la scène internationale face aux vives critiques sur son bilan en matière de droits humains.

Le pays riche en pétrole s’est lancé ces dernières années dans un programme de réformes économiques et sociales, en accordant notamment davantage de droits aux femmes. Mais les ONG dénoncent une répression accrue des critiques du régime, un an après le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi par des agents saoudiens dans le consulat de son pays à Istanbul. «L’Arabie saoudite a commencé sa présidence du G20 qui se poursuivra jusqu’au sommet des dirigeants à Ryad les 21 et 22 novembre 2020», a indiqué dimanche l’agence saoudienne SPA. Le royaume saoudien, qui succède au Japon, est le seul pays arabe membre de cette organisation, qui regroupe les principales puissances économiques mondiales, dont les Etats-Unis, la France, la Chine ou encore l’Union européenne.

«C’est une occasion unique de forger un consensus mondial sur les questions internationales», a déclaré le prince héritier Mohammed ben Salmane, cité par SPA. Selon l’homme fort de l’Arabie Saoudite, son pays aura à coeur de «mettre en avant la vision du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord». Les organisations de défense des droits humains ont exhorté les Etats membres du G20 à faire pression sur le royaume, théâtre d’une répression accrue selon elles, ayant conduit à l’arrestation de plusieurs femmes militantes, de journalistes et d’opposants politiques ces deux dernières années.

Au moins neuf personnes, dont des journalistes et des écrivains, ont été arrêtées lundi dans une nouvelle campagne de répression, certains ayant été libérés par la suite, selon des militants. Neuf écrivains, universitaires et blogueurs, dont deux ressortissants américains, avaient été arrêtés en avril 2019. L’Arabie saoudite détient également depuis juin 2018 une douzaine de militantes féministes. «L’Arabie saoudite accède à la présidence du G20 au milieu d’une nouvelle vague d’arrestations arbitraires de critiques pacifiques (…) et un peu plus d’un an après le meurtre horrible de Jamal Khashoggi», a déploré la directrice d’Amnesty International pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, Heba Morayef. «Les dirigeants du G20 doivent faire pression sur le prince héritier Mohammed ben Salmane pour le respect de tous les droits humains, y compris la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique», a-t-elle ajouté dans un communiqué publié vendredi.

Par Le Figaro.fr avec AFP

Congo: Les Droits de l’homme en danger

décembre 11, 2016

 

Dans une déclaration intitulée « Nos droits en danger », l’Observatoire congolais des droits de l’homme (OCDH), par la voix de son directeur exécutif Trésor Nzila, soutient que l’année 2016 été marquée par la violation des droits humains, notamment dans la période qui a suivi la présidentielle du 20 mars dernier. Selon l’ONG, des milliers de Congolais sont privés de leurs droits essentiels. Dans le même temps, Pierre Mabiala le ministre de la justice menace.

Trésor Nzila dénonce la violation des droits humains, Pierre Mabiala menace [Audio]

 

Avec Zenga-mambu.com

Rachida Dati risque l’emprisonnement au Maroc

octobre 4, 2012

 

Sa liberté en danger ? 

  • Rachida Dati risque l’emprisonnement au MarocRachida Dati risque l’emprisonnement au MarocRachida Dati risque l’emprisonnement au Maroc
Parce qu’elle a eu un enfant hors mariage, Rachida Dati pourrait être emprisonnée si elle retourne au Maroc.

« Je m’appelle Rachida Dati, je suis Française d’origine française parce que je suis née en pleine Bourgogne, bien que mes parents, eux, soient d’origine étrangère. En l’occurrence mon père d’origine marocaine et maman d’origine algérienne. » Voilà comment la maire du VIIème arrondissement de Paris se présentait en octobre 2006, lors d’une interview vidéo accordée à L’Internaute. Mais pour Adil Fathi, adjoint du procureur du roi Mohammed VI, l’ancienne garde des Sceaux est toujours Marocaine, rapporte Slate Afrique, d’après une information du site marocain Yabiladi. Par conséquent, le proc estime que Rachida Dati peut être poursuivie, comme tout citoyen marocain, pour non respect de la loi.

 

Dans une lettre adressée au ministre de la Justice et des Libertés, Adil Fathi a demandé à ce que Rachida Dati soit arrêtée lors de son prochain séjour au Maroc pour avoir enfreint l’article 490 du code pénal. Ce qu’on lui rapproche ? La naissance de Zohra issue d’une « relation sexuelle illégitime ». « Sont punis de l’emprisonnement d’un mois à un an, toutes personnes de sexe différent, qui, n’étant pas unies par les liens du mariage ont, entre elles, des relations sexuelles. » En juin dernier, l’association marocaine des droits humains a demandé l’abrogation de cette loi. Le Haut Conseil de la Magistrature étudie la requête du procureur au cours de sa session d’hier et d’aujourd’hui.

Hasard du calendrier, Rachida Dati est justement revenue dans l’actualité au sujet du père de son enfant. Le Point a révélé hier que l’eurodéputée aurait assigné Dominique Desseigne, le P-DG du groupe d’hôtels et de casinos Lucien Barrière, pour une reconnaissance de paternité. Une action confirmée par le principal intéressé mais démentie par la maman de Zohra. Rachida Dati a pour sa part exprimé son exaspération dans un communiqué.

Voici.fr par M-A.K.