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Droits voisins: Google ne paiera pas les éditeurs de presse français

septembre 25, 2019

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Google a participé à la campagne de lobbying contre la directive européenne sur les droits voisins. AFP

La directive européenne sur le droit d’auteur prévoyait une rémunération pour tous les extraits d’articles de presse repris par les plateformes en ligne.

Perdant dans les négociations européennes, Google n’a pas renoncé à son face-à-face avec les éditeurs de presse. L’entreprise américaine ne les rémunérera pas, en France, pour l’affichage d’extraits de leurs articles, photos et vidéos.

Le géant américain du numérique a annoncé ces nouvelles règles pour la France qui s’appliqueront le mois prochain, en application d’une loi qui transpose dans le droit français la directive européenne sur le droit d’auteur. Le texte instaure notamment un «droit voisin» au profit des éditeurs de presse et agences. Une mesure censée les aider à faire rémunérer la reprise de leurs contenus sur les plateformes en ligne et autres agrégateurs. Des enjeux qui avaient fait l’objet d’une intense bataille de lobbying à Bruxelles, opposant les entreprises de médias aux GAFA.

Google présente ses règles du jeu

Le vice-président de Google en charge de l’information, Richard Gingras, a présenté mercredi ces nouvelles règles à la presse. Les éditeurs de presse basés en Europe devront désormais décider individuellement si, en France, des extraits de leurs infos (textes, vidéos…), ou «snippets», et autres images miniatures (ou «thumbnails») continueront d’apparaître à côté des liens renvoyant vers leurs sites. Et ce, tant dans les résultats de recherche que dans Google Actualités. Pour les éditeurs qui accepteront, ces extraits s’afficheront sans qu’ils soient rémunérés par Google.

S’ils le refusent, ces extraits et autres mini-images ne s’afficheront plus désormais dans les résultats du moteur de recherche, qui n’incluront dans ce cas qu’un titre et un lien vers les infos des éditeurs concernés. Mais les actualités de ces médias continueront bien à être référencées, a assuré Google, même si ces éditeurs de presse risquent de voir le trafic vers leurs sites diminuer voire chuter.

Par Le Figaro.fr avec AFP

Droit d’auteur et numérique: les mots pour comprendre la nouvelle directive européenne

septembre 12, 2018

Le texte soulève un débat sur les bénéfices ou les dangers qu’il aurait pour la culture sur Internet.

Le Parlement européen a finalement adopté, mercredi 12 septembre, une directive qui doit adapter le droit d’auteur à l’heure du numérique. Ce vote a lieu après une campagne intense de lobbying à propos de ce texte, dont une première version avait été rejetée par le Parlement en juillet.

Pour les partisans de la directive — industries culturelles, médias, artistes… —, elle est en effet nécessaire pour assurer une meilleure rémunération des créateurs et des éditeurs dans l’économie actuelle d’Internet. Pour les opposants — les grandes entreprises du Web et les défenseurs des libertés numériques —, il s’agit d’un texte européen dangereux à la fois pour leur business et pour leur fonctionnement, ainsi que pour la liberté d’expression.

Pour bien comprendre les enjeux liés à ce texte (qui doit encore être négocié entre la Commission, le Conseil européen et le Parlement européen, avant d’être traduit dans les législations nationales de chaque pays membre de l’UE), voici un lexique des mots et expressions qui reviennent le plus souvent à son sujet.

Le contenu de la directive européenne :   Que peut-elle changer pour les internautes ?

Article 11

Cet article de la directive européenne crée le principe d’un « droit voisin » dont pourront se réclamer les entreprises de presse. Il contraint les grandes plates-formes du numérique à rémunérer les médias lorsqu’elles affichent des extraits d’articles ou d’autres contenus sur leurs services.

Tribune de Sammy Ketz, directeur du bureau de l’AFP à Bagdad :   les « droits voisins », une question de vie ou de mort

  • Droits voisins

Le droit d’auteur est un droit de propriété intellectuelle sur une œuvre de l’esprit. Les « droits voisins du droit d’auteur » peuvent être accordés à des personnes physiques ou morales qui jouent un rôle dans la création de cette œuvre de l’esprit, sans en être directement l’auteur : les entreprises de presse sont concernées, car elles permettent à des journalistes de publier des articles de presse, sans en être directement l’auteur. Celles et ceux qui bénéficient d’un « droit voisin » peuvent toucher des droits patrimoniaux lorsque l’œuvre est utilisée, et ont un droit moral sur le respect de l’œuvre. Ils existent déjà dans la musique pour les artistes interprètes et les producteurs, par exemple.

En réponse à Sammy Ketz :   « Le “droit voisin” est une hydre à multiples têtes »

  • Snippets et « mots individuels »

Un élément clef des débats sur l’article 11 consiste à définir ce qui constitue, ou non, une « exploitation » d’un article de presse. Le texte adopté vise assez spécifiquement les « snippets », c’est-à-dire de courts extraits d’un article qui sont affichés par exemple lorsqu’on les partage sur Facebook ou qu’on parcourt Google Actualités. L’article 11, dans la version adoptée mercredi 12 septembre, précise toutefois que les liens seuls ne sont pas concernés, et que ces derniers peuvent être accompagnés de « mots individuels » — une notion floue que les Parlements nationaux devront vraisemblablement préciser.

Article 13

Cet article vise à contraindre les grandes plates-formes d’Internet (Google, Facebook…) à négocier des accords avec les titulaires de droits — ce qui est déjà largement le cas, mais les ayants droit estiment que ces accords leur sont défavorables. A défaut d’accord, les grandes plates-formes devront s’engager à empêcher leurs utilisateurs de publier des contenus protégés par le droit d’auteur.

  • Blocage automatique

Très critiqué, le principe d’un blocage automatique de tous les contenus ne respectant pas le droit d’auteur est déjà en place sur certaines plates-formes, dont YouTube. Ce système, dit « content ID », scanne automatiquement les morceaux de musique et les vidéos mis en ligne sur la plate-forme pour y détecter des « signatures numériques », théoriquement uniques et propres à chaque morceau ou vidéo. Lorsque YouTube détecte qu’une vidéo utilise du contenu soumis au droit d’auteur, il la bloque ou, si les ayants droit l’acceptent, laisse la vidéo en ligne, mais reverse une partie des revenus qu’elle génère aux détenteurs originaux des droits.

La tribune du chercheur Félix Tréguer :   l’affrontement factice des deux têtes du capitalisme informationnel

  • Exceptions au droit d’auteur

Les adversaires de l’article 13 notaient que les systèmes de filtrage automatique ne respectent que très partiellement les droits des internautes sur les exceptions au droit d’auteur. Dans la plupart des pays européens, la loi prévoit notamment des dérogations plus ou moins étendues pour les parodies, les remix, ou le droit de citation.

 

Lemonde.fr