France: François Fillon condamné en appel à un an de prison ferme dans l’affaire des emplois fictifs

François Fillon condamné en appel à un an de prison ferme dans l’affaire des emplois fictifs© AFP/Archives/STEPHANE DE SAKUTIN

Une nouvelle condamnation, mais plus légère qu’en première instance: l’ex-Premier ministre François Fillon s’est vu infliger lundi à Paris quatre ans de prison dont un an ferme dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope, une décision qu’il va contester en cassation.

Plus de cinq ans après l’explosion du « Penelopegate » en pleine campagne présidentielle, l’ancien candidat de la droite en 2017 a été condamné à nouveau dans le dossier qui avait plombé sa course à l’Elysée et signé la fin de sa carrière politique.

La peine de prison de l’ex-locataire de Matignon entre 2007 et 2012, aujourd’hui âgé de 68 ans, a été assortie de 375.000 euros d’amende et de dix ans d’inéligibilité.

Sa femme a été condamnée à deux ans de prison avec sursis et 375.000 euros d’amende, son ancien suppléant Marc Joulaud à trois ans de prison avec sursis. Des peines d’inéligibilité de deux et cinq ans ont en outre été prononcées à leur encontre.

Les trois prévenus ont enfin été condamnés à verser environ 800.000 euros à l’Assemblée nationale, partie civile.

Absents lors du prononcé de la décision, le couple et l’ancien suppléant vont se pourvoir en cassation, ce qui suspend les sanctions pénales.

Le paiement des dommages et intérêts, en revanche, n’est pas gelé et pourrait être réclamé immédiatement par la chambre basse du Parlement.

Relaxe partielle

Si la cour d’appel a blanchi le couple concernant le premier contrat d’assistante parlementaire de Penelope Fillon entre 1998 à 2002, « elle n’a pas tiré les conséquences de ses propres constatations sur les preuves apportées de la réalité du travail accompli par Mme Fillon » pour les deux autres contrats, ont estimé les avocats de la défense dans un communiqué.

« Cette question, ainsi que les importantes problématiques juridiques tenant notamment à l’atteinte à la séparation des pouvoirs, à la conduite inéquitable de cette procédure ou encore à l’acquisition de la prescription, devront être analysées par la Cour de cassation« , poursuivent les conseils.

Ces sanctions pour détournement de fonds publics, complicité d’abus de biens sociaux et recel de ces deux délits notamment, sont plus légères que celles prononcées en première instance, le 29 juin 2020.

François Fillon avait alors été condamné à cinq ans de prison, dont deux ans ferme, et sa femme avait écopé de trois ans de prison avec sursis, les peines d’amende et d’inéligibilité étant identiques. Marc Joulaud avait lui été condamné, en sus, à une amende de 20.000 euros.

Contrairement au tribunal, la cour d’appel a relaxé les époux sur le premier des trois contrats litigieux comme assistante parlementaire de Penelope Fillon « au bénéfice du doute ».

Au-delà d’une diminution des peines, cette appréciation entraîne une baisse du montant des dommages et intérêts pour l’Assemblée nationale – qui s’était vu octroyer environ un million d’euros en première instance.

Activités « évanescentes »

La cour a en outre relaxé le couple dans le volet des emplois des deux aînés de leurs enfants en 2006-2007, alors que François Fillon était sénateur.

La juridiction d’appel a en revanche confirmé le caractère fictif des activités de Mme Fillon auprès de Marc Joulaud, qui avait remplacé M. Fillon comme député de la Sarthe entre 2002 et 2007, ainsi que celles de la Franco-Galloise à nouveau auprès de son mari, en 2012-2013.

De même, la justice a de nouveau considéré que le contrat de « conseillère littéraire » de Penelope Fillon à la Revue des deux mondes en 2012-2013 n’avait pas de consistance.

A la barre lors du procès en appel du 15 au 30 novembre, dans une atmosphère bien moins électrique qu’au premier procès, le couple avait maintenu la même défense, identique depuis l’origine de cette affaire: le travail de Mme Fillon, « sur le terrain » dans la Sarthe, était certes « immatériel », mais bien « réel ».

La cour d’appel a quasiment suivi les réquisitions du parquet général. Le ministère public avait en revanche considéré que les trois contrats étaient fictifs, parlant d’activités « impalpables » voire « évanescentes » – il peut aussi se pourvoir en cassation.

Retiré de la vie politique, M. Fillon a annoncé fin février, après l’invasion russe en Ukraine, démissionner de ses mandats aux conseils d’administration du géant de la pétrochimie Sibur et de Zarubezhneft (hydrocarbures).

Par Le Point avec AFP

France/Soupçons d’emplois fictifs : le procès en appel de François Fillon et sa femme s’est ouvert à Paris

L’ancien premier ministre a été condamné en juin 2020 à cinq ans de prison, dont deux ferme, 375 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité.

L’ancien premier ministre François Fillon et son épouse, Penelope, au palais de justice de Paris, le 27 février 2020. STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

François Fillon de retour à la barre : le procès en appel de l’ancien premier ministre, de sa femme et de son ex-suppléant s’est ouvert lundi 15 novembre en début d’après-midi à Paris dans l’affaire des soupçons d’emplois fictifs de Penelope Fillon qui a plombé la course à l’Elysée de son époux en 2017.

Costume bleu nuit, cheveux poivre et sel, celui qui fut le chef du gouvernement entre 2007 et 2012, aujourd’hui âgé de 67 ans, est entré dans la salle d’audience sans s’exprimer face à la presse avec sa femme, 66 ans, courts cheveux argentés et masque bleu.about:blankhttps://acdn.adnxs.com/dmp/async_usersync.html

Ce second procès se tient près d’un an et demi après la condamnation de l’ancien locataire de Matignon, notamment pour détournement de fonds publics, à cinq ans d’emprisonnement dont deux ferme, 375 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité. Il avait aussitôt fait appel.

La première journée d’audience doit être consacrée à des questions de procédure. La cour d’appel examine le dossier jusqu’au 30 novembre.

Une succession de révélations

Le Canard enchaîné avait dévoilé le « Penelopegate » le 24 janvier 2017, entraînant l’ouverture d’une enquête. Les révélations s’étaient succédé et le candidat de la droite, chantre de l’intégrité et favori des sondages, avait été mis examen à six semaines du premier tour.

Aujourd’hui âgé de 67 ans et retraité, François Fillon devra s’expliquer sur l’emploi de son épouse comme assistante parlementaire entre 1998 et 2013, dans le cadre de trois contrats signés par lui et par celui qui était alors son suppléant dans la Sarthe, Marc Joulaud.

Des prestations rémunérées 613 000 euros net (plus d’un million d’euros brut) « fictives ou surévaluées » selon l’accusation, qui considère que les activités de Penelope Fillon relevaient du « rôle social » d’une « conjointe d’homme politique », mais pas d’une collaboratrice. Le travail de Penelope Fillon était certes « discret », majoritairement oral, mais « essentiel », a toujours clamé son mari.

Le couple est aussi jugé pour l’emploi de leurs deux enfants en tant qu’assistants parlementaires de leur père sénateur entre 2005 et 2007 (100 000 euros brut) ainsi que pour le lucratif contrat de Penelope Fillon comme « conseillère littéraire » en 2012 et 2013 à la Revue des deux mondes, propriété de Marc Ladreit de Lacharrière – 135 000 euros brut.

Ami de François Fillon, cet homme d’affaires a reconnu, dans une procédure distincte, un emploi en partie fictif et il a été condamné en 2018 pour abus de biens sociaux.

François Fillon est enfin poursuivi pour avoir omis de déclarer un prêt de M. Ladreit de Lacharrière à hauteur de 50 000 euros à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique – il a été relaxé en première instance.

La défense critique une « enquête folle »

L’enjeu de ce procès en appel est que « l’innocence » de François Fillon « et celle de son épouse soient enfin reconnues », a résumé auprès de l’Agence France-Presse (AFP) l’avocat de François Fillon, M^e Antonin Lévy.

En première instance, Penelope Fillon a été condamnée à trois ans de prison avec sursis, 375 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité. Marc Joulaud s’est vu infliger trois ans d’emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d’amende avec sursis et cinq ans d’inéligibilité. Tous deux ont aussi fait appel.

« L’assistance » de la Franco-Galloise de 66 ans « correspondait exactement à ce dont Marc Joulaud avait besoin pour exercer au mieux le mandat de suppléant de François Fillon, pendant que celui-ci exerçait à Paris les responsabilités de ministre », a assuré à l’AFP l’avocat de M. Joulaud, M^e Jean Veil. L’Assemblée nationale, partie civile, avait obtenu plus d’un million d’euros en dommages-intérêts.

La défense, qui critique depuis l’origine une « enquête folle » et « à charge », compte aussi lors de ce second procès « débattre » des déclarations de l’ancienne chef du Parquet national financier Eliane Houlette en juin 2020, quelques jours avant le prononcé du jugement – les avocats avaient demandé, en vain, un report de la décision.

La magistrate avait alors évoqué en commission parlementaire des « pressions » hiérarchiques dans ce dossier, ce qui avait relancé dans le camp Fillon les accusations d’instrumentalisation de la justice.

Le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, avait à l’époque saisi le conseil supérieur de la magistrature qui a depuis conclu, en septembre 2020, que la justice a fonctionné « de façon indépendante » dans cette affaire hors norme.

En septembre 2021, la presse a révélé qu’une seconde enquête visant François Fillon avait été ouverte en 2017, concernant les conditions d’emploi d’un autre assistant parlementaire, l’écrivain Maël Renouard, entre 2013 et 2015. Cette enquête est toujours en cours.

Avec Le Monde avec AFP

France: L’enquête Fillon élargie à des faits de « faux et usage de faux » et d’« escroquerie aggravée »

Les enquêteurs ont saisi à l’Assemblée nationale des documents laissant penser que les époux Fillon ont pu produire des faux pour justifier les salaires de Penelope Fillon.

François et Penelope Fillon, le 20 mars, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). PATRICK KOVARIK / AFP

Les magistrats ne partagent pas la « pudeur de gazelle » qui s’est emparée, selon le mot de Jean-Luc Mélenchon lors du débat télévisé de lundi 20 mars, des candidats à l’élection présidentielle au sujet des « affaires ».

Selon les informations du Monde, le parquet national financier (PNF) a délivré, jeudi 16 mars, un réquisitoire supplétif pour « escroquerie aggravée, faux et usage de faux » aux juges d’instruction en charge de l’enquête sur les époux Fillon – Serge Tournaire, Aude Buresi et Stéphanie Tacheau –, ouverte pour détournement de fonds publics, abus de biens sociaux, complicité et recel de ces délits, trafic d’influence et manquement aux obligations déclaratives.

Cette décision fait suite à une deuxième perquisition menée courant mars à l’Assemblée nationale – une première avait été effectuée par les enquêteurs le 31 janvier dans le cadre de l’enquête préliminaire – et à l’occasion de laquelle de nouveaux documents ont été saisis. Ces feuilles, signées par Penelope Fillon, comportaient différents calculs d’heures travaillées.

Les enquêteurs se demandent si ces calculs ne constituent pas des faux, établis pour justifier a posteriori les salaires versés à l’épouse du député de Paris et conforter la réalité de son travail d’assistante parlementaire. On ignore à qui était destinée cette déclaration d’emploi et à quelle période de sa vie professionnelle ils correspondent.

Convocation par les juges le 28 mars

Dans son édition du 22 mars, Le Canard enchaîné ajoute par ailleurs qu’alors que Penelope Fillon cumulait deux emplois à plein temps, entre le 1^er juillet 2012 et le 30 novembre 2013, à l’Assemblée nationale et à la Revue des deux mondes, les époux « ont carrément signé une fausse déclaration, certifiant aux fonctionnaires de l’Assemblée que madame ne bossait pas plus d’une trentaine d’heures par mois à la Revue des deux mondes où elle était payée pour 151,67 heures ». Le règlement de l’Assemblée nationale limite à cent quatre-vingts heures le cumul d’emplois pour ses salariés.

Penelope Fillon est convoquée en vue de sa mise en examen le 28 mars par les juges d’instruction, si toutefois, comme pour son époux, son avocat ne demande pas à décaler cette date afin d’éviter le rassemblement des journalistes. « Ce supplétif ne concerne pas exclusivement M^me Fillon », indique une source proche du dossier. Contacté, l’avocat de M^me Fillon, Pierre Cornut-Gentille, s’« indigne des fuites dans la presse » et réaffirme que sa cliente entend réserver ses premières déclarations aux magistrats instructeurs. Le conseil de M. Fillon, Antonin Lévy, n’a pas donné suite à nos demandes.

Le 16 mars, l’enquête avait aussi été élargie à des faits de trafic d’influence en lien notamment avec les activités de François Fillon pour sa société de conseil 2F. Cette société a notamment travaillé pour la holding de l’homme d’affaires Marc Ladreit de Lacharrière, Fimalac. M. Ladreit de Lacharrière a aussi prêté 50 000 euros, sans intérêts, à l’homme politique en 2013, somme qui a été depuis remboursée, mais n’a pas été déclarée.

 Lemonde.fr par   Simon Piel, Journaliste au Monde

Veillée d’armes dans le camp Chirac

Le procès de l’ancien président s’ouvre lundi. Il encourt dix ans de prison et 150.000 euros d’amende. Toutefois, un rapport médical fait état de troubles sérieux de la mémoire de l’ex-chef de l’État.

Lors de ses dernières apparitions publiques, Jacques Chirac sirotait paisiblement des piña coladas en terrasse à Saint-Tropez ou savourait des moules-frites arrosées de bière en Bretagne. L’ancien chef de l’État a maintenant rendez-vous avec la justice: son procès, interrompu en mars pour des raisons de procédure, s’ouvre pour la deuxième fois lundi après-midi, au tribunal de Paris.

M. Chirac, 79 ans en novembre, paraît physiquement amoindri. Est-il en mesure de se défendre des faits d’abus de confiance, prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics qui lui sont reprochés, délits supposés commis lorsqu’il était maire de Paris, plus précisément entre 1992 et 1995? Il encourt théoriquement dix ans de prison et 150.000 euros d’amende ainsi qu’une peine complémentaire d’inégibilité.

Huit hommes et une femme, collaborateurs de l’ex-maire ou bénéficiaires présumés d’emplois fictifs, comparaîtront également. Parmi eux, deux directeurs de cabinet, Michel Roussin et Rémy Chardon; Jean de Gaulle, petit-fils du Général ; François Debré, fils de Michel Debré, frère de l’actuel président du Conseil constitutionnel; Marc Blondel, ancien secrétaire général du syndicat Force ouvrière.

La prévention s’articule autour de deux dossiers joints par la Cour de cassation, l’un instruit à Paris, l’autre à Nanterre. M. Chirac est le seul prévenu dans ce dernier, qui porte sur sept salariés. Selon la juge Xavière Simeoni, qui a instruit à Paris, «Jacques Chirac est en même temps le concepteur, l’auteur et le bénéficiaire du dispositif» frauduleux mis en place à l’époque. Selon l’ordonnance de renvoi, des postes de chargés de mission au cabinet du maire de Paris étaient créés sans compter et attribués à des militants RPR. De même, des emplois peu éreintants au sein de l’administration municipale étaient réservés à des amis politiques.

Juppé cité comme témoin

Selon les juges, les missions n’existaient pas, et les salariés rétribués par les contribuables parisiens mettaient en réalité leur énergie au service du RPR, présidé par M. Chirac, ou d’associations «amies». Mme Simeoni note que la plupart des vingt et un chargés de mission concernés par son ordonnance «sont dans l’incapacité de produire tous documents tangibles et vérifiables susceptibles d’apporter du crédit à leurs déclarations». Ils n’avaient «pas de bureau, pas de ligne téléphonique», mais «un salaire mensuel intégrant leurs cotisations pour retraite».

Le parquet, en l’espèce, n’a rien trouvé qu’il eût estimé digne de poursuites, et son représentant va requérir la relaxe au procès. La Ville de Paris, quant à elle, s’est désistée de sa constitution de partie civile, ayant obtenu un dédommagement financier de 2,2 millions d’euros, pris en charge par l’UMP et, dans une plus faible proportion, par Jacques Chirac.

L’association Anticor, qui s’est donnée pour but de pourfendre la corruption, s’est constituée partie civile. Elle a fait citer Alain Juppé comme témoin. Le Conseil des ministres a autorisé, mercredi, l’actuel chef de la diplomatie à se présenter à la barre du tribunal, formalité imposée par le Code de procédure pénale. Le maire de Bordeaux, jadis proche collaborateur de M. Chirac à la Mairie de Paris et au RPR, a été condamné, en 2004, dans le volet de Nanterre, à quatorze mois de prison avec sursis et un an d’inégibilité. Il n’a jamais mis en cause son mentor de l’époque.

Jacques Chirac ne sera pas présent lundi au palais de justice, l’audience étant consacrée à des questions de procédure. En revanche, l’ancien chef de l’État a fait savoir par la voix de l’un de ses conseils qu’il serait là mardi et qu’il avait la ferme intention de livrer le combat judiciaire longtemps reporté par son immunité présidentielle.

Entre-temps, selon nos informations, un certificat médical établi par un neurologue réputé et faisant état de troubles sérieux affectant la mémoire du principal prévenu aura été remis au président du tribunal, Dominique Pauthe. Dans une affaire ordinaire, la défense utiliserait ce document. Mais la configuration de ce procès n’a rien d’ordinaire: M. Chirac veut que le procès se tienne -il l’a confirmé par écrit-, mais demande à ne pas assister aux audiences et à être représenté par ses avocats. Si ces derniers étaient tentés de mettre davantage en avant des problèmes médicaux bien réels, l’opinion publique y verrait, malgré tout, une dérobade.

Lefigaro.fr par Stéphane Durand-Souffland