Le fils du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a été placé en garde à vue en Savoie pour des soupçons de violences conjugales, a indiqué vendredi une source proche du dossier, confirmant une information de TF1.
« Une enquête impliquant le fils du ministre de la Justice Dupond-Moretti est en cours pour des faits de violence conjugale », a précisé à l’AFP une autre source proche du dossier.
Selon TF1, la garde à vue de Raphaël Dupond-Moretti avait lieu à Courchevel.
Le parquet d’Albertville, qui dirige l’enquête, n’a pas répondu aux sollicitations de l’AFP dans l’immédiat.
« En tant que père, je suis dévasté. J’ai une pensée pour la victime. Chaque violence, quelle qu’elle soit, est intolérable », a réagi le ministre de la Justice.
« En tant que ministre, je n’ai cessé de lutter contre les violences faites aux femmes et pour que leur parole soit prise en compte. En tant que citoyen, je demande qu’on respecte ma vie familiale. Il appartient désormais à la justice de faire son travail », a-t-il ajout
Les magistrats de la Cour de justice de la République (CJR) ont clôturé, vendredi 15 avril, leur enquête sur les soupçons de prise illégale d’intérêts visant le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, mis en examen depuis juillet 2021, a-t-on appris auprès du parquet général près la Cour de cassation. Le ministre de la Justice est soupçonné d’avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat dans deux dossiers.
Le parquet général a désormais trois mois pour rendre ses réquisitions, tandis que les avocats de la défense ont pour leur part un mois supplémentaire pour faire des observations. Les magistrats de la commission d’instruction de la CJR décideront ensuite de rendre un non-lieu ou de renvoyer Éric Dupond-Moretti en procès devant la formation de jugement de la CJR.
« Cet avis de fin d’information est la suite normale de la procédure, après les derniers échanges entre le ministre et la commission d’instruction », ont réagi auprès de l’AFP Mes Christophe Ingrain et Rémi Lorrain, avocats du ministre de la Justice. « La fin de cette phase permet enfin l’examen par la Cour de cassation de l’ensemble des moyens de défense soulevés depuis le début de la procédure », ont-ils souligné.
Des plaintes de syndicats
La CJR est la seule juridiction habilitée à poursuivre et juger des ministres pour des infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions. Éric Dupond-Moretti, nommé ministre à l’été 2020, est mis en examen pour prise illégale d’intérêt depuis juillet 2021, une première pour un garde des Sceaux. Des plaintes de syndicats de magistrats et de l’association anticorruption Anticor, dénonçant deux situations de conflit d’intérêts depuis son arrivée à la Chancellerie, avaient donné lieu à l’ouverture d’une information judiciaire.
Convoqué en mars et en avril par les magistrats de la CJR sur chacun des deux dossiers, il a refusé de répondre à leurs questions. Le premier dossier concerne l’enquête administrative qu’il a ordonnée en septembre 2020 contre trois magistrats du Parquet national financier (PNF) qui avaient fait éplucher ses factures téléphoniques détaillées (« fadettes ») quand il était encore une star du barreau.
Dans l’autre, il lui est reproché d’avoir diligenté des poursuites administratives contre un ancien juge d’instruction détaché à Monaco, Édouard Levrault, qui avait mis en examen un de ses ex-clients et dont il avait critiqué les méthodes de « cow-boy ». Éric Dupond-Moretti a toujours martelé qu’il n’avait fait que « suivre les recommandations » de son administration.
Sur LCI, vendredi, le garde des Sceaux a affirmé que les prêtres ont « l’impérieuse obligation » d’alerter lorsqu’ils ont connaissance de faits de pédocriminalité.
Éric Dupond-Moretti n’est pas du tout de l’avis d’Éric de Moulins-Beaufort. Revenant sur le secret de la confession, débat qui agite l’Église et l’exécutif depuis la publication de l’accablant rapport Sauvé, le ministre de la Justice a clairement indiqué, sur LCI, vendredi 8 octobre, sa position en ce qui concerne les faits de pédocriminalité : « Si un prêtre reçoit dans le cadre de la confession, soit d’une victime, soit d’un auteur, la connaissance de l’existence de faits qui se déroulent […], alors il a l’impérieuse obligation de mettre un terme à ces faits. »
« Ils peuvent alerter les autorités ou utiliser tout autre moyen qui permettrait d’y mettre fin », comme en prévenant les proches des victimes présumées, a précisé à l’Agence France-Presse l’entourage du ministre. « Et si [le prêtre] ne le fait pas, il peut être condamné ? » l’a-t-on interrogé. « Il doit l’être, cela s’appelle non empêchement de crime ou de délit », a répondu Éric Dupond-Moretti.
Le secret professionnel n’est pas absolu, selon le garde des Sceaux
La réponse du garde des Sceaux intervient deux jours après que le président de la Conférence des évêques de France (CEF) a affirmé, sur France Info, que le secret de la confession était « plus fort que les lois de la République ». « Le secret de la confession s’impose à nous et s’imposera à nous et, en ce sens-là, il est plus fort que les lois de la République parce qu’il ouvre un espace de parole, libre, qui se fait devant Dieu », avait dit Mgr de Moulins-Beaufort.
« S’agissant du secret professionnel, il n’est pas absolu, comme d’ailleurs le secret médical en la matière et si le prêtre reçoit la confidence, soit par une victime soit par un auteur, de faits qui seraient prescrits ou passés alors il n’est pas tenu par le secret professionnel », a souligné Éric Dupond-Moretti.
Bouesso
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