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France: un jihadiste présumé libéré après l’erreur d’un juge

août 22, 2018

Paris – Un jihadiste présumé, qui était en détention provisoire avant son procès en France prévu en novembre, a été libéré de prison en avril après une erreur d’un juge d’instruction, a indiqué mercredi à l’AFP le ministère de la Justice.

Ce jihadiste présumé, Oualid B., doit être jugé à Paris aux côtés de Reda Bekhaled et de ses frères, soupçonnés d’être impliqués dans un projet d’attentat en 2014 dans la métropole lyonnaise, dans le centre-est de la France, et dans une filière d’acheminement de combattants en Syrie.

Oualid B. est sorti le 3 avril, un juge d’instruction ayant oublié de renouveler sa détention provisoire. Il est depuis en liberté, mais sous « contrôle judiciaire très strict », selon le ministère de la Justice, confirmant ainsi une information de l’hebdomadaire Le Canard enchainé.

L’affaire a eu « un retentissement très important en interne », reconnaît une source proche du dossier.

Le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a déploré mercredi un « dysfonctionnement grave » et insisté que « la priorité est de retrouver cet individu ».

Une inspection mandatée par la ministre de la Justice Nicole Belloubet « est en cours » pour « comprendre comment un acte ayant potentiellement des conséquences graves, eu égard au profil lourd de l’intéressé, a pu se produire », indique la Chancellerie.

Selon Le Canard enchaîné, le juge d’instruction a été convoqué par sa hiérarchie qui lui a demandé, en vain, de quitter ses fonctions. Interrogée, la présidence du tribunal de Paris n’a pas souhaité faire de commentaire.

Le magistrat n’a pas pour le moment été sanctionné, selon une source proche du dossier.

En mai, Oualid B. a de nouveau été interpellé, car il se trouvait hors de la zone autorisée dans le cadre de son contrôle judiciaire. Selon Le Canard enchaîné, il conduisait sans permis et son téléphone portable contenait des images de jihadistes armés et un film de propagande de l’organisation Etat islamique.

Jugé en comparution immédiate, Oualid B. est ressorti libre du tribunal, alors que le parquet avait requis dix mois de détention. Le parquet a fait appel et Oualid B. devrait être jugé en appel pour ces faits le 13 septembre à Paris.

Au total, 15 personnes sont accusées dans ce dossier antiterroriste, dont un mineur au moment des faits. Ils seront jugés par la cour d’assises des mineurs du 12 au 30 novembre. Cependant, huit d’entre eux partis en zone irako-syrienne, parmi lesquels trois des frères Bekhaled, font l’objet d’un mandat d’arrêt.

« Si projet d’attentat il y a, la cible n’a jamais été éclaircie », a commenté auprès de l’AFP un avocat de la défense. « Il a été évoqué un temps qu’il s’agisse d’un rendez-vous annuel à Lyon du Crif (Conseil représentatif des institutions juives de France, ndlr), mais rien n’est jamais venu étayer ce soupçon », a-t-il ajouté.

Romandie.com avec(©AFP / 22 août 2018 13h14)                                                        

Au Pakistan, une erreur judiciaire jette une lumière sur les failles du système

mai 20, 2018

Asma Nawab, ancienne détenue, est libérée et retourne chez elle, à Karachi au Pakistan, le 7 avril 2018 / © AFP/Archives / RIZWAN TABASSUM

Asma Nawab a passé vingt ans derrière les barreaux, injustement emprisonnée pour le meurtre de sa famille. Récemment acquittée et libérée, elle tente à présent de reconstruire sa vie, mais son cas soulève des questions embarrassantes sur le système judiciaire pakistanais.

La jeune femme n’avait que 16 ans lorsque ses parents et son jeune frère ont péri la gorge tranchée lors d’une tentative de cambriolage à leur domicile dans la mégalopole portuaire de Karachi (sud) en 1998.

L’affaire avait fait grand bruit à l’époque, poussant les procureurs à exiger une justice éclair. Mme Nawab et son fiancé d’alors avaient été condamnés à la peine de mort lors d’un procès de douze jours.

Les vingt années qui suivirent, passées sous les verrous, furent « très douloureuses », raconte Mme Nawab, aujourd’hui âgée de 36 ans.

Initialement sceptiques, ses co-détenues avaient fini par croire à son innocence et par constituer à ses yeux une nouvelle « famille ».

Les prisonnières, dont certaines condamnées pour meurtre ou enlèvement, s’entraidaient lorsque leurs procédures semblaient s’enliser ou lorsque leurs familles les négligeaient.

« Nous pleurions pendant (la fête musulmane de) l’Aïd et pendant les autres célébrations (…) C’était très douloureux. Je ressentais avec intensité » l’absence de visites, relate tristement Mme Nawab. « Mon oncle n’est venu me rendre visite qu’une seule fois. »

Autant son procès avait été rapide, autant la procédure en appel de Mme Nawab fut interminable. Ce n’est qu’en 2015 que ses avocats saisirent la Cour Suprême à son sujet. Après trois ans d’auditions, elle a ordonné en avril que Mme Nawab soit relâchée, faute de preuves.

« Le verdict de cette affaire a été donné en 12 jours mais il a fallu 19 ans et six mois pour examiner les appels », souligne son avocat Javed Chatari.

L’acquittement fut un grand choc, raconte Mme Nawab. « Je n’arrivais vraiment pas à y croire », dit-elle à l’AFP. « Comment allais-je faire pour affronter le monde après avoir passé autant de temps en prison ? »

– Engorgement judiciaire –

Des drames comme celui de Mme Nawab sont courants au Pakistan où le système judiciaire est incapable de faire face au rapide accroissement de la population et à celui, parallèle, des procédures, d’où un énorme engorgement judiciaire.

Au cours de la seule année 2017, plus de 38.000 affaires étaient en attente auprès de la Cour Suprême, auxquelles s’ajoutent des centaines de milliers d’autres en attente de jugement dans des tribunaux, selon un rapport de la Commission pakistanaise des droits de l’homme rendu public en avril.

La corruption régnant au sein des forces de l’ordre signifie que les riches peuvent aisément contourner la loi, tandis la mentalité profondément patriarcale du pays place les femmes dans une situation encore plus difficile.

« Des structures de pouvoir inégalitaires permettent aux personnes avantagées -en termes d’argent ou de pouvoir- de se hisser au-dessus des lois. Pour les pauvres, le système est si lent et parfois si faible que l’on peut dire qu’il est pratiquement non-existant », estime l’avocate Benazir Jaoti, spécialisée dans les questions liées à la situation juridique et politique des femmes au Pakistan.

« Les femmes sont l’un des groupes de gens clairement désavantagés » dans ce qui est « une société patriarcale et un système patriarcal », selon elle.

Si au bout du compte le système finit par fonctionner, comme avec l’acquittement de Mme Nawab, cela s’arrête en général là et les victimes dont la vie a été mise en pièces se retrouvent avec peu ou pas d’aide pour s’en sortir.

– Hostilité –

Mme Nawab, à sa sortie de prison début avril, n’avait pas grand-chose sur quoi reconstruire sa vie. Son ancien domicile, déserté après la mort des siens, a été pillé, puis laissé à l’abandon. La police « n’a rien laissé » dans le logement, à présent en piteux état, a-t-elle constaté lorsqu’elle a finalement pu y retourner avec son avocat, qui ouvert la porte en brisant le cadenas à coups de marteau.

« J’ai perdu mes parents et à présent je ne vois aucun de leurs biens », souligne-t-elle.

Une compensation de la part de l’Etat reste hypothétique et prendra quoi qu’il en soit beaucoup de temps, note son avocat. Et Mme Nawab est pour l’heure sans emploi.

Deux décennies après son procès, elle juge les médias en partie responsables du traitement qu’elle a subi, pour l’avoir dépeinte injustement comme coupable du triple meurtre. Un téléfilm a même été réalisé sur le sujet.

Aujourd’hui encore, et bien qu’elle ait été blanchie, l’attitude du public à son égard reste hostile. Des inconnus lui font fréquemment des remarques malveillantes dans la rue, dit-elle.

« La société n’acceptera pas le verdict », admet Mohammad Farooq, avocat auprès de la Cour Suprême et Mme Nawab « ne pourra pas se débarrasser du stigmate ».

Mais celle-ci se dit déterminée à tourner la page et prévoit de reprendre ses études et de trouver un emploi.

Elle envisage de venir en aide à d’autres femmes emprisonnées injustement et son avocat a promis de l’aider à créer une ONG pour leur apporter l’assistance dont elle-même n’a pu bénéficier.

« Je ne veux pas que d’autres femmes aient à endurer ce que j’ai subi », dit Asma Nawab. « Je vais porter leur voix pour elles. »

Romandie.com avec (©AFP / 20 mai 2018 16h39)                

Condamnation en Russie du réalisateur ukrainien Sentsov: une erreur judiciaire

août 25, 2015

Washington – Les Etats-Unis ont condamné avec force mardi les lourdes peines de prison infligées par la justice russe au réalisateur ukrainien Oleg Sentsov, opposant à l’annexion de la Crimée par Moscou, et à l’écologiste ukrainien Alexandre Koltchenko, réclamant leur libération immédiate.

Le département d’Etat a fustigé dans un communiqué des allégations sans fondement de comploter des attaques terroristes et qualifié ces condamnations à 20 ans et 10 ans de prison d’erreur judiciaire évidente.

Le réalisateur ukrainien Oleg Sentsov, opposant à l’absorption de la Crimée par la Russie, a été condamné mardi par la justice russe à 20 ans de colonie pénitentiaire pour terrorisme, au terme d’un procès dénoncé par Kiev, par les Occidentaux et par des cinéastes européens.

M. Koltchenko a quant à lui été condamné à une peine de 10 ans d’emprisonnement.

Les deux Ukrainiens avaient été pris en otage sur le territoire ukrainien, transférés et emprisonnés en Russie et s’étaient vu imposer, contre leur volonté, la citoyenneté russe, a dénoncé le porte-parole de la diplomatie américaine, John Kirby, cité dans le communiqué.

Les Etats-Unis se tiennent aux côtés de ceux qui sont persécutés pour l’exercice de leurs droits à parler librement et à s’engager dans des contestations pacifiques, a encore écrit le département d’Etat.

M. Kirby a réclamé à la Russie la libération immédiate de MM. Sentsov et Koltchenko ainsi que celle de la pilote d’hélicoptère Nadia Savtchenko, inculpée du meurtre de deux journalistes russes dans l’est de l’Ukraine en juin 2014.

Le conflit en Ukraine a provoqué de sérieuses tensions entre Washington et Moscou, du jamais vu depuis la fin de la Guerre froide.

Les Etats-Unis accusent depuis un an la Russie de soutenir militairement en hommes et en équipements les séparatistes dans l’est de l’Ukraine, ce que Moscou nie. Et Washington ne rate jamais une occasion de tacler les autorités russes sur l’épineux dossier des droits de l’homme et des libertés politiques.

Romandie.com avec(©AFP / 25 août 2015 19h18)