Posts Tagged ‘Extradition’

WikiLeaks: l’audience d’extradition de Julian Assange fixée à février 2020

juin 14, 2019

 

L’audience pour étudier la demande d’extradition du fondateur de WikiLeaks Julian Assange vers les Etats-Unis, qui l’accusent d’espionnage, aura lieu fin février, a décidé vendredi un juge du tribunal londonien de Westminster. «Une audience de cinq jours aura lieu en février, probablement à partir du 24 février», a précisé un porte-parole du parquet.

Entre-temps, une audience aura lieu fin octobre pour décider notamment quel tribunal étudiera la demande américaine.

Réfugié pendant près de sept ans à l’ambassade d’Equateur à Londres où il bénéficiait de l’asile politique, M. Assange en a été extrait le 11 avril par la police britannique avec l’aval de Quito. Il a été immédiatement placé en détention puis condamné à une peine de 50 semaines de prison le 1er mai pour violation des conditions de sa liberté provisoire. Vendredi, l’Australien de 47 ans a comparu par visioconférence depuis la prison de haute sécurité de Belmarsh, dans le sud-est de Londres, et dit craindre de passer le restant de ses jours en prison s’il est extradé vers les Etats-Unis.

«175 ans de ma vie sont en jeu», a-t-il déclaré, en référence au cumul des peines encourues pour les différents chefs d’inculpation qui le visent, et dont il a dénoncé la nature en soulignant que WikiLeaks n’était «rien d’autre qu’un éditeur». Une vingtaine de personnes ont manifesté devant le tribunal en brandisssant une banderole «Libérez Julian Assange» et une pancarte «Ce ne sont pas des poursuites mais de la persécution».

Washington accuse Julian Assange d’espionnage et a formellement requis mardi son extradition. Les Etats-Unis lui reprochent d’avoir mis en danger certaines de leurs sources lors de la publication en 2010 par WikiLeaks de 250.000 câbles diplomatiques et d’environ 500.000 documents confidentiels portant sur les activités de l’armée américaine en Irak et en Afghanistan. Ils l’accusent également d’avoir «comploté» avec l’ex-analyste militaire Chelsea Manning, à l’origine de cette fuite sans précédent.

Julian Assange est soupçonné d’avoir «aidé» et «incité» le soldat Manning «à obtenir des informations confidentielles en sachant qu’elles pouvaient être utilisées au détriment des Etats-Unis et à l’avantage d’une nation étrangère», a indiqué fin mai le ministère américain de la Justice, en révélant dix-sept nouveaux chefs d’inculpation.

Par Le Figaro.fr avec AFP

Un ex-policier congolais demande son extradition du Sénégal

juin 11, 2019

Le palais de justice de Dakar

Paul Mwilambwe a été condamné à mort par contumace pour son rôle présumé dans l’assassinat d’un militant des droits humains.

Cet ex-policier congolais vivant à Dakar et condamné pour son rôle présumé dans l’assassinat d’un militant des droits humains en 2010 à Kinshasa, a annoncé mercredi qu’il demandait son extradition du Sénégal vers la République démocratique du Congo (RDC).

« J’attends la réaction de ces deux Etats », a déclaré à l’AFP cet ancien cadre de la police, Paul Mwilambwe, joint au téléphone à Dakar.

« Je veux que la République démocratique du Congo demande mon extradition parce que je vis caché au Sénégal depuis cinq ans et je n’ai toujours pas été jugé. Je veux simplement que la justice fasse son travail », avait-il déclaré dans un entretien à l’hebdomadaire Jeune Afrique publié le 2 juin.

Le corps du défenseur des droits humains, Floribert Chebeya, a été retrouvé le 2 juin 2010 dans sa voiture à la périphérie de Kinshasa.

La veille, il avait été convoqué dans les locaux de la police de Kinshasa pour y rencontrer son chef, le général John Numbi.

Son chauffeur, Fidèle Bazana, avait disparu ce même 1er juin au soir, après l’avoir accompagné au rendez-vous avec la police. Son corps n’a jamais été retrouvé, et la justice a conclu en première instance qu’il avait été assassiné, tout comme Floribert Chebeya.

A l’issue d’un procès, deux officiers ont été condamnés à mort. Trois autres, dont Paul Mwilambwe, qui étaient en fuite, ont été condamnés à mort par contumace.

Dans l’interview à Jeune Afrique, Paul Mwilambe promet de témoigner contre l’ex-chef de la police, le général John Numbi, promu inspecteur général de l’armée et contre l’ancien président Joseph Kabila.

Chebeya était la figure de l’ONG la Voix des sans voix. Lors d’un hommage mercredi à Kinshasa sur la tombe de Chebeya, la Voix des sans voix a demandé au nouveau président Félix Tshisekedi « la réouverture du procès de l’assassinat de Floribert Chebeya ».

Par Bbc.com

La Cour de cassation valide l’extradition de François Compaoré vers le Burkina Faso

juin 4, 2019

 

La Cour de cassation a validé ce mardi l’extradition de François Compaoré vers le Burkina Faso, rejetant le pourvoi déposé par le frère de l’ex-président déchu, mis en cause dans son pays dans l’enquête sur l’assassinat en 1998 du journaliste Norbert Zongo.

Pour être effective, cette extradition doit encore être autorisée par un décret du gouvernement français, lui-même susceptible d’un recours devant le Conseil de l’Etat.

Par Le Figaro.fr avec AFP

Burkina Faso : la Cour de cassation française examine la demande d’extradition de François Compaoré

mai 22, 2019

François Compaoré, à Paris le 12 septembre 2017. © Vincent Fournier/JA

 

La Cour de cassation française s’est penchée mardi sur le recours de François Compaoré contre son extradition vers le Burkina Faso, où le frère de l’ex-président est mis en cause dans l’assassinat, en 1998, du journaliste Norbert Zongo.

La plus haute juridiction judiciaire française doit se prononcer le 4 juin sur le pourvoi, à l’appui duquel la défense de François Compaoré a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur les textes régissant l’extradition.

Le 5 décembre, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris avait autorisé son extradition vers Ouagadougou, où le dossier Zongo, classé en 2003 après un « non-lieu » en faveur du seul inculpé, a été rouvert après la chute de l’ex-président Blaise Compaoré, fin octobre 2014.

Alors qu’il enquêtait à l’époque sur la mort de David Ouédraogo – chauffeur de François Compaoré -, le journaliste burkinabè Norbert Zongo, 49 ans, et trois personnes qui l’accompagnaient avaient été retrouvés morts calcinés dans leur véhicule en décembre 1998, dans le sud du Burkina Faso.

« Vengeance »

Âgé de 64 ans, François Compaoré avait été arrêté à l’aéroport parisien de Roissy-Charles-de-Gaulle en octobre 2017 sur la base d’un mandat d’arrêt émis par les autorités de Ouagadougou. À ce jour, il n’est pas inculpé dans son pays dans cette affaire, à la différence de trois ex-soldats du Régiment de sécurité présidentielle (RSP), l’ancienne garde prétorienne de Blaise Compaoré.

Devant la Cour de cassation, l’avocat de François Compaoré, Me François-Henri Briard, a souligné le caractère « très sensible » du dossier. L’avocat a eu des mots durs : selon lui, cette affaire concerne un « pays politiquement instable », « dans lequel la justice est délabrée », a-t-il fait valoir. Ce dossier est sensible aussi du fait du nom du requérant, dont le frère s’est réfugié en Côte d’Ivoire, a plaidé l’avocat. Une « voie facile de vengeance » est de diriger « des poursuites vers le frère », a affirmé Me Briard.

Or, pour s’assurer du respect des règles du procès équitable – indispensable pour autoriser une extradition – la chambre de l’instruction ne s’est appuyée que sur des éléments fournis par les autorités burkinabè, a observé l’avocat, remettant en cause leur impartialité. C’est « un homme mort s’il rentre au Burkina Faso », a-t-il assuré.

L’avocate générale a pour sa part expliqué que le ministère de la Justice burkinabè avait « pris l’engagement que M. Compaoré bénéficierait de conditions d’incarcération très améliorées », dans l’hypothèse d’une condamnation dans son pays. Pour être effective, une extradition doit aussi être autorisée par un décret du gouvernement français.

Jeuneafrique.com avec AFP

Le parquet allemand demande l’extradition de Carles Puigdemont

juin 1, 2018

/ © AFP/Archives / Tobias SCHWARZ

Le Parquet allemand a demandé vendredi l’extradition de l’indépendantiste catalan Carles Puigdemont vers l’Espagne, qui veut le juger pour rébellion et détournement de fonds à la suite de sa tentative avortée de déclaration d’indépendance.

« Le parquet général estime légale la demande de remise de Carles Puigdemont » à l’Espagne pour ces deux chefs d’accusation, a-t-il indiqué dans un communiqué.

La décision finale doit revenir au tribunal compétent du Schleswig-Holstein, dans le nord du pays, qui s’est montré jusqu’ici très sceptique sur la validité de ces chefs d’accusation au regard du droit allemand.

Aucune date précise n’a été fixée pour cette décision qui devrait toutefois intervenir dans les jours ou les semaines à venir.

Carles Puigdemont, ancien président régional de Catalogne, a été arrêté fin mars dans le nord de l’Allemagne en vertu d’un mandat d’arrêt européen émis par l’Espagne. Il s’est installé à Berlin après avoir été remis en liberté sous contrôle judiciaire par la justice allemande dans l’attente que son cas soit tranché.

Pour le parquet allemand, tant l’accusation de détournements de fonds que celle de rébellion lors de la déclaration d’indépendance à l’automne dernier sont justifiées.

« Les éléments fournis par les autorités espagnoles montrent clairement que les violences en Catalogne peuvent être attribuées à l’individu recherché », dit le communiqué du Parquet, favorable à une mise en détention de M. Puigdemont dans l’attente de son extradition.

Mais le tribunal régional du Schleswig-Holstein a déjà refusé par deux fois des demandes du parquet d’incarcérer M. Puigdemont. Il avait ordonné en avril la remise en liberté de la figure centrale de l’indépendantisme catalan.

Ce tribunal, qui aura le dernier mot, a laissé entendre jusqu’ici qu’il n’était pas convaincu par les accusations de rébellion. Reste à savoir s’il changera au final son jugement ou s’il autorisera ou non une remise de M. Puigdemont pour les accusations moins graves de détournements de fonds publics.

Après la déclaration d’indépendance avortée de la Catalogne le 27 octobre, qui avait entraîné la mise sous tutelle de la région par le gouvernement central espagnol et la destitution en bloc du gouvernement de M. Puigdemont, ce dernier s’était exilé en Belgique. Il a récemment renoncé à diriger la région dans l’espoir de sortir la Catalogne de l’impasse politique avec Madrid.

Romandie.com avec (©AFP / 01 juin 2018 14h32)                

Prague extrade vers les États-Unis un hacker russe soupçonné de cyberattaques

mars 30, 2018

La République tchèque a extradé vers les Etats-Unis un citoyen russe soupçonné par Washington d’avoir commis des cyberattaques contre des cibles américaines / © AFP/Archives / Kirill KUDRYAVTSEV

La République tchèque a extradé vers les Etats-Unis un citoyen russe arrêté à Prague en 2016 et soupçonné par Washington d’avoir commis des cyberattaques contre des cibles américaines, a annoncé vendredi le ministère tchèque de la Justice.

Le ministère « confirme l’extradition du citoyen russe E. Nikouline vers les Etats-Unis », a indiqué la porte-parole du ministère, Tereza Schejbalova, sur Twitter.

L’opération d’extradition « a été réalisée dans la nuit », a-t-elle ajouté, sans fournir d’autres détails.

Evguéni Nikouline, 29 ans, a quitté Prague à destination des Etats-Unis dans la nuit de jeudi à vendredi, selon plusieurs média tchèques, dont la radio publique Radiozurnal et le site http://www.respekt.

Un avion du ministère américain de la Justice de type Gulfstream, a quitté Prague peu après minuit, pour atterrir après neuf heures de vol à Manassas, près de Washington, selon le site flightaware.com.

Nikouline avait été arrêté à Prague par la police tchèque et le FBI en octobre 2016 après que Washington a accusé la Russie d’avoir orchestré de vastes piratages informatiques pour influencer la campagne présidentielle aux Etats-Unis.

Moscou avait immédiatement accusé Washington de poursuivre ses citoyens. Elle a lancé par la suite à son tour un mandat d’arrêt, accusant le hacker de fraude sur internet et d’avoir volé de l’argent du système WebMoney.

L’avocat de M. Nikouline avait à l’époque déclaré à l’AFP que le FBI avait interrogé son client à deux reprises, en novembre 2016 et en février 2017, et essayé de le convaincre d’avouer des attaques contre le Parti démocratique.

Le tribunal municipal de Prague a annoncé en mai 2017 que ce citoyen russe pouvait être extradé vers les Etats-Unis ou vers la Russie, la décision définitive appartenait au ministre de la Justice, Robert Pelikan.

Romandie.com avec(©AFP / 30 mars 2018 17h21)                

Cameroun: un dirigeant séparatiste anglophone détenu au Nigeria extradé

janvier 29, 2018

Yaoundé – Le président du mouvement séparatiste anglophone au Cameroun, Sisiku Ayuk Tabe, détenu au Nigeria depuis le 5 janvier, a été extradé lundi à Yaoundé avec 46 de ses partisans, a affirmé le ministre camerounais de la Communication, Issa Tchiroma Bakary.

« Un groupe de 47 terroristes, (parmi lesquels se trouve) M. Ayuk Tabe, se trouve depuis quelques heures entre les mains de la justice camerounaise », a indiqué M. Tchiroma dans une déclaration à la presse. Les 47 séparatistes étaient détenus au Nigeria, a précisé le ministre à l’AFP.

« Ils répondront de leurs crimes » devant la justice camerounaise, a souligné le ministre, réaffirmant la « détermination » du Nigeria et du Cameroun « à ne jamais tolérer que leurs territoires servent de base à des activités de déstabilisation dirigées contre l’un d’entre eux ».

Début janvier, le leader des indépendantistes camerounais, Sisiku Ayuk Tabe, et neuf de ses partisans avaient été arrêtés au Nigeria, où ils étaient depuis « détenus au secret », selon leur avocat et l’ONG Amnesty International.

Il n’était pas possible lundi de déterminer quand ont été arrêtés les autres séparatistes extradés depuis le Nigeria vers le Cameroun.

Mi-janvier, Amnesty International s’était inquiétée du sort des séparatistes détenus au Nigeria, estimant qu’ils « pourraient être menacés de torture et (s’exposer à un) procès inéquitable » s’ils étaient extradés du Nigeria.

Sisiku Ayuk Tabe milite pour que les deux régions anglophones du Cameroun se séparent de la partie francophone du pays. Le 1er octobre 2017, le mouvement avait publié un déclaration symbolique d’indépendance de l’Ambazonie, nom donné par les séparatistes à leur projet de pays.

Depuis plusieurs mois, l’armée a déployé des forces dans les deux régions anglophones pour contrecarrer des attaques de séparatistes présumés, de plus en plus nombreuses, faisant craindre l’émergence d’une « insurrection armée » dans la région.

Dans le même temps, le président Paul Biya et les autorités camerounaises ont accru la pression sécuritaire dans les régions anglophones du sud-ouest et du nord-ouest.

« Depuis l’arrestation des leaders séparatistes au Nigeria, il y a une dégradation sécuritaire et une multiplication des fronts entre séparatistes et l’armée camerounaise », expliquait fin janvier à l’AFP Hans De Marie Heungoup, chercheur au centre d’analyse International Crisis Group (ICG).

Selon un décompte de l’AFP, établi sur la base des déclarations officielles, 19 militaires et policiers ont été tués depuis novembre, tandis que les réseaux sociaux pro-anglophones diffusent des photos de civils tués et de villages mis à sac par l’armée – sans qu’il soit possible d’en vérifier l’authenticité.

Fin janvier, une bombe artisanale a explosé au passage d’un véhicule de l’armée camerounaise à Ekok, non loin de la frontière nigériane, faisant deux blessés. C’était la première fois qu’un tel mode opératoire était utilisé sur une route des régions anglophones camerounaises.

Nombre d’hommes politiques anglophones dénoncent depuis début 2018 des « actes arbitraires (tueries, destructions de maison) » de l’armée camerounaise en zones anglophones.

Le Cameroun se prépare à des élections – dont la présidentielle – fin 2018. Selon les observateurs, la profonde crise socio-politique que Yaoundé traverse dans ses régions anglophones pourrait perturber ces scrutins.

Romandie.com avec(©AFP / 29 janvier 2018 18h52)                                            

Burkina Faso: Roch Marc Christian Kaboré « souhaite » que la France extrade François Compaoré

novembre 5, 2017
Le président du Burkina Faso, Roch Marc Christian Kaboré, à Paris le 13 avril 2017. © GEOFFROY VAN DER HASSELT/AFP

Le président burkinabè Roch Marc Christian Kaboré a souhaité dimanche que la justice française accepte d’extrader François Compaoré, frère de l’ancien chef de l’État, placé sous contrôle judiciaire en France dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat en 1998 du journaliste Norbert Zongo.

À quelques semaines d’une visite officielle du président Emmanuel Macron fin novembre à Ouagadougou, la première d’un chef d’État français depuis plus de vingt ans, M. Kaboré a aussi espéré que Paris lève prochainement le secret-défense sur ses archives concernant l’assassinat de Thomas Sankara en 1987.

« Pour nous et pour le peuple burkinabè, le souhait est que le tribunal (français) puisse extrader François Compaoré au Burkina Faso pour qu’il puisse répondre de ce qui lui est reproché », a déclaré M. Kaboré, lors d’une interview à Ouagadougou avec des journalistes de TV5 Monde, RFI et Le Monde.

« Je peux difficilement peser sur le dossier puisque c’est une question de justice, mais je considère que c’est déjà une grande victoire que le mandat d’arrêt ait connu son exécution sur le sol français », a ajouté le président burkinabè.

Arrêté dimanche dernier à l’aéroport parisien de Roissy Charles-de-Gaulle, François Compaoré, 63 ans, a été laissé libre mais sous contrôle judiciaire, dans l’attente de l’examen de la demande d’extradition formulée dès le lendemain par le Burkina Faso.

Le frère cadet de l’ex-président Blaise Compaoré est réclamé par la justice de son pays depuis le mois de mai, dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat du journaliste d’investigation Norbert Zongo et de trois compagnons de voyage, le 13 décembre 1998.

À la question de savoir si la France pourrait refuser d’extrader M. Compaoré au Burkina Faso parce que la peine de mort y est toujours en vigueur, le chef de l’État burkinabè a estimé que « ce ne devrait pas être un grand obstacle ».

« La peine de mort, même si elle est dans nos textes, n’est pas appliquée au Burkina Faso », a argué le président Kaboré, soulignant « qu’il y a déjà plus d’une vingtaine d’années que personne n’a été exécuté ».

Trente ans après l’assassinat toujours mystérieux du père de la révolution burkinabè Thomas Sankara, lors d’un coup d’état en octobre 1987, M. Kaboré a aussi souhaité que les autorités françaises acceptent de lever le secret-défense sur leurs archives, comme l’a officiellement réclamé le juge burkinabè en charge de l’enquête.

« Je pense que ce serait une bonne chose, ce serait une preuve de bonne foi quant à la manifestation de la vérité », a-t-il jugé.

Depuis l’ouverture de l’enquête, en mars 2015, « le dossier évolue, il y a eu 17 inculpations », a souligné le président Kaboré. « Je pense que c’est un dossier qui va connaître très rapidement un dénouement ».

Jeuneafrique.com avec AFP

Feu vert à l’extradition vers les États-Unis d’un Lituanien qui aurait volé Google et Facebook

juillet 17, 2017

Vilnius – Un tribunal de Vilnius a autorisé lundi l’extradition vers les Etats-Unis un Lituanien accusé d’avoir soutiré quelque 100 millions de dollars à Google et Facebook.

« La cour a pris une décision en faveur de l’extradition du citoyen lituanien Evaldas Rimasauskas vers les Etats-Unis où il sera poursuivi au pénal », a déclaré la juge Aiva Surviliene, a constaté l’AFP.

Âgé de 48 ans, Evaldas Rimasauskas a été arrêté en mars en Lituanie à la demande des autorités de Washington qui l’accusent d’avoir trompé deux entreprises américaines en s’étant fait passer pour un fournisseur asiatique de matériel informatique dans les années 2013-2015.

L’avocate de Rimasauskas a indiqué à l’AFP que les deux géants américains de l’internet Facebook et Google étaient mentionnés dans l’acte d’accusation. La justice américaine n’avait pas identifié les entreprises victimes.

Dans une déclaration publique, les procureurs américains ont déclaré que M. Rimasauskas avait utilisé des faux comptes e-mail pour se faire passer pour « des employés et des agents » du fabricant asiatique.

Il est également accusé d’avoir fabriqué des factures, des contrats et des lettres pour inciter les entreprises à verser plus de 100 millions de dollars (87 millions d’euros) sur des comptes bancaires à l’étranger sous son contrôle.

Me Snieguole Uzdaviniene, avocate de M. Rimasauskas qui risque jusqu’à 20 ans de prison, a indiqué que son client allait faire appel de la décision du tribunal.

Romandie.com avec(©AFP / 17 juillet 2017 16h36)                                            

Le Danemark va extrader la fille de la « Raspoutine » sud-coréenne

mars 17, 2017

Copenhague – Les autorités judiciaires danoises ont annoncé vendredi avoir décidé d’extrader la fille de l’ancienne confidente de la présidente sud-coréennee, au centre d’un gigantesque scandale de corruption qui a provoqué la destitution de Park Geun Hye à Séoul.

Chung Yoo-Ra, 20 ans, fille de Choi Soon-Sil, l’ancienne confidente de la présidente sud-coréenne, est également impliquée dans le scandale et Séoul réclamait son extradition.

Sa mère a été surnomée « Raspoutine » par les médias sud-coréens et est soupçonnée d’avoir profité de ses relations pour extorquer des millions de dollars aux conglomérats du pays.

La jeune fille a été incarcérée au Danemark début janvier, initialement jusqu’au 30 janvier, pour un visa expiré. Le parquet de Séoul avait délivré un mandat d’arrêt à son encontre.

« Après avoir examiné la demande d’extradition de la Corée du Sud, nous estimons que toutes les conditions sont réunies pour l’extradition », a déclaré dans un communiqué Mohammad Ahsan, directeur adjoint du bureau du procureur.

Chung Yoo-Ra, qui a protesté de son innocence, a décidé de faire appel, a annoncé son avocat Peter Martin Blinknberg à l’agence Ritzau. Elle a trois jours pour le faire devant les tribunaux danois.

Selon des médias, Chung Yoo-Ra, passionnée d’équitation, a acheté dans le passé des chevaux entraînés au Danemark. Après son arrestation, elle avait expliqué à la police se trouver au Danemark en raison de ses activités dans le sport.

Dans une des ramifications du scandale à tiroirs qui a secoué la Corée du Sud, Mme Choi est accusée d’avoir utilisé ses relations pour faire admettre sa fille dans une grande université du pays aux dépens d’autres candidats plus qualifiés.

Mme Choi est elle-même jugée pour s’être servie de sa relation avec Mme Park afin de contraindre divers conglomérats à verser près de 70 millions de dollars à des fondations douteuses.

L’ex-présidente était accusée de complicité et d’avoir laissé son amie se mêler des affaires de l’Etat.

Romandie.com (©AFP / 17 mars 2017 13h20)