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La procureure de la CPI annonce une enquête sur les territoires palestiniens

mars 3, 2021

 LA PROCUREURE DE LA CPI ANNONCE UNE ENQUÊTE SUR LES TERRITOIRES PALESTINIENS

© Reuters/EVA PLEVIER 

AMSTERDAM (Reuters) – La procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a annoncé mercredi dans un communiqué l’ouverture d’une enquête sur d’éventuels crimes de guerre commis dans les territoires palestiniens.

Le 5 février, la CPI a jugé que sa juridiction s’étendait aux territoires palestiniens.

« La décision d’ouvrir une enquête fait suite à l’examen préliminaire minutieusement mené par mon Bureau pendant près de cinq ans, a déclaré Fatou Bensouda dans son communiqué.

En décembre 2019, la procureure générale de la CPI avait estimé que des crimes de guerre avaient été ou étaient en train d’être commis en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, et dans la bande de Gaza. Elle avait désigné commes possibles auteurs de ces crimes à la fois les forces de défense israéliennes et des groupes armés palestiniens comme le Hamas.

« En définitive, ce sont les victimes tant palestiniennes qu’israéliennes du long cycle de violence et d’insécurité, qui a causé de profondes souffrances et un terrible sentiment de désespoir quel que soit leur camp, qui doivent être au centre de nos préoccupations », a ajouté Fatou Bensouda mercredi.

Avec Reuters par (Anthony Deutsch; version française Jean-Stéphane Brosse)

Côte d’Ivoire : à l’approche de la présidentielle, la CPI « préoccupée » par les violences

octobre 29, 2020
Fatou Bensouda à la Cour pénale internationale (CPI), le 28 août 2018.

Fatou Bensouda, la procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI), a publié un communiqué en forme de mise en garde sur la situation en Côte d’Ivoire, qu’elle affirme suivre de près en raison des violences qui ont fait plusieurs morts ces dernières semaines.

Trois jours avant l’ouverture des bureaux de vote pour le premier tour de la présidentielle, ce samedi 31 octobre, Fatou Bensouda a publiquement pris la parole sur les violences socio-politiques ayant endeuillé la Côte d’Ivoire.

Dans un communiqué diffusé mercredi 28 octobre, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) s’est dite « profondément préoccupée par les rapports publics et les informations reçues par mon bureau, faisant état d’une recrudescence de violences graves depuis plusieurs jours dans des villes » du pays.

Violences intercommunautaires

« Je déplore particulièrement les allégations de violences intercommunautaires qui auraient causé la mort de plusieurs personnes, des blessés et des atteintes graves aux biens de la population civile. Ces actes pourraient constituer des crimes relevant de la compétence de la CPI », avertit-elle.

Ces dernières semaines, les violences ont été récurrentes dans différentes localités du pays. Mi-août, quelques jours après l’annonce par Alassane Ouattara de sa candidature à un troisième mandat contesté, des manifestations ont dégénéré en affrontements communautaires dans plusieurs localités telles que Divo, Bonoua ou encore Daoukro. Bilan : une dizaine de personnes tuées. Pouvoir et opposition s’étaient alors renvoyés la responsabilité de ces morts.

Après l’appel de l’opposition à la désobéissance civile, fin septembre, la tension s’est encore accentuée. Le 18 octobre, des affrontements communautaires ont éclaté à Bongouanou, fief de Pascal Affi N’Guessan, dont la résidence a par ailleurs été incendiée. Bilan : trois victimes.

Une trentaine de morts

Mais c’est surtout la semaine dernière à Dabou, à 50 kilomètres à l’ouest d’Abidjan, que les affrontements intercommunautaires ont été les plus violents. Selon un bilan officiel, 16 personnes ont été tuées et 67 blessées. Cinquante-deux individus ont par ailleurs été interpellés par les autorités, qui ont également saisi 12 fusils et 70 machettes.

Selon ces bilans, une trentaine de personnes ont donc déjà perdu la vie dans des violences avant le premier tour de la présidentielle. Beaucoup d’observateurs redoutent que celles-ci s’intensifient dans les jours à venir en raison du blocage politique entre Alassane Ouattara et ses opposants. Fatou Bensouda, dont le bureau mène toujours des enquêtes sur les crimes commis pendant la crise postélectorale de 2010-2011, en fait visiblement partie.

Avec Jeune Afrique par Benjamin Roger

CPI: comment les sanctions américaines affectent Fatou Bensouda

octobre 23, 2020
Fatou Bensouda, procureure générale de la Cour pénale internationale, en 2018.

Ciblée par des sanctions américaines depuis le 2 septembre, la procureure de la Cour pénale internationale a vu plusieurs de ses comptes gelés par l’administration Trump.

Le travail de la CPI constitue-t-il une « véritable menace à la sécurité nationale » des États-Unis ? C’est du moins le sentiment du président Donald Trump. Le 11 juin dernier, il ouvrait la voie à l’imposition de sanctions contre le personnel de la Cour de la Haye – une première.

Une décision provoquée par la possible enquête de la CPI sur des crimes potentiellement commis en Afghanistan, qui pourrait mettre en cause l’armée américaine. « Ce n’est pas une enquête de justice. C’est de la persécution contre nos ressortissants, déclarait le secrétaire d’État Mike Pompeo en juin. Nous savons que la CPI et le bureau de la procureure sont concernés au plus haut niveau par des faits de corruption et de fautes graves », ajoutait-il, sans donner plus de précisions sur ces accusations.

C’est sa procureure Fatou Bensouda et un membre de son équipe, le lesothan Phakiso Mochochoko, qui seront finalement visés par ces sanctions, qui comprennent le gel de leurs avoirs aux États-Unis et une interdiction de voyager.

Compte bancaire gelé

Le compte que possède Fatou Bensouda auprès de la Caisse fédérale de crédit des Nations unies, réservée au personnel de l’ONU et des organisations qui lui sont liées, a immédiatement été gelé. Ses cartes bancaires liées au système monétaire américain ont également été désactivées.

« Certaines banques n’ont pas forcément l’obligation de respecter le décret et les sanctions américaines, mais elle ont tendance à faire du zèle pour éviter toute complication », regrette un proche de Fatou Bensouda. Des virements effectués d’une banque à une autre ont ainsi été renvoyés , et des transactions en dollars bloquées.

Les difficultés liées à certains de ses comptes néerlandais ont toutefois pu être résolues rapidement.

En Gambie, un membre de sa famille s’est également vu temporairement empêché d’effectuer un virement – la situation est désormais rétablie.

Menaces

Les interdictions de voyager concernent non seulement Fatou Bensouda, mais également son époux et ses deux enfants. En principe, la procureure peut encore voyager à New York, en vertu du traité de l’accord de siège qui accorde au district administratif de l’ONU un statut particulier.

Les sanctions américaines pourraient-elles être étendues ? L’administration Trump avait prévenu : « Chaque personne ou entité qui continuerait à soutenir la procureure Bensouda and Mr Mochochoko risque de s’exposer aux sanctions ». Une menace qui n’est pas prise à la légère par l’équipe de la procureure, qui a été forcée de réorganiser son organisation afin de protéger ses membres.

Avec Jeune Afrique par Marième Soumaré

Côte d’Ivoire : La CPI va-t-elle ouvrir la voie au procès en appel de Laurent Gbagbo ?

juin 22, 2020

Laurent Gbagbo, le 15 janvier 2019 à la CPI.

Laurent Gbagbo, le 15 janvier 2019 à la CPI. © ICC-CPI

 

La demande de procès en appel de l’ancien président ivoirien, formulée par la procureure Fatou Bensouda, sera examinée de lundi à mercredi par la Cour pénale internationale (CPI).

Fatou Bensouda a interjeté appel en septembre 2019 contre l’acquittement prononcé en janvier de cette même année à l’encontre de l’ancien président ivoirien et de l’un de ses proches, Charles Blé Goudé.

L’appel doit démontrer que la chambre de première instance a commis des erreurs de droit et de procédure qui ont abouti à l’acquittement pour tous les chefs d’accusation, estime Mme. Bensouda.

Les deux hommes ont été reconnus non coupables de crimes contre l’humanité commis en 2010 et 2011 au cours des violences post-électorales en Côte d’Ivoire, qui ont fait 3.000 morts. Ils ont été libérés sous conditions en février 2019.

La procureure de la Cour, fondée en 2002 pour juger les pires atrocités commises dans le monde, estime que les juges les ont acquittés sans formuler correctement et sans appliquer de manière cohérente une norme de preuve clairement définie.

L’audience de cette semaine sera « partiellement virtuelle », a indiqué la CPI, en raison de la situation actuelle liée au Covid-19. Il n’est pas clair si les acquittés seront physiquement présents ou s’ils assisteront aux débats par visioconférence.

Les juges décideront ensuite à un « stade ultérieur » si un procès en appel doit avoir lieu.

Bureau de la procureure fragilisé

L’enjeu est important pour le bureau de Mme Bensouda, déjà fragilisé par l’acquittement de Laurent Gbagbo et de l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, acquitté en 2018 de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité après avoir passé près d’une décennie en détention.

Par ailleurs, la CPI est actuellement la cible d’attaques virulentes de la part du président américain Donald Trump, qui a annoncé des sanctions économiques contre des membres de la juridiction – dont Mme. Bensouda – pour la dissuader de poursuivre des militaires américains pour leur implication dans le conflit en Afghanistan.

Récemment, les juges de la CPI ont refusé une demande de liberté sans condition présentée par M. Gbagbo, 75 ans, qui a passé sept ans en détention à La Haye avant d’être acquitté.

Ils ont cependant assoupli les conditions de sa liberté conditionnelle.

Appel au dialogue

L’ex-président est désormais autorisé à quitter la Belgique, où il était assigné à résidence depuis son acquittement, à condition que tout pays dans lequel il souhaite se rendre accepte au préalable de le recevoir.

Le parti politique qu’il a fondé, le Front populaire ivoirien (FPI), a appelé le président Alassane Ouattara au « dialogue » afin de permettre son retour au pays.

Rapidement, une association de victimes de la crise post-électorale de 2010-2011 a fait part de son « opposition énergique » à un éventuel retour de l’ex-président en Côte d’Ivoire.

Par Jeune Afrique avec AFP

Entre Omar el-Béchir et Fatou Bensouda, Jacob Zuma doit choisir ses amis

juillet 4, 2017
L’œil de Glez. © Glez / J.A.

Jeudi, la Cour pénale internationale doit décider si l’Afrique du Sud a violé des lois internationales, en n’arrêtant pas le président soudanais en 2015. Une décision qui en dira beaucoup sur la marge de manœuvre de la Cour dans l’avenir…

La vie déjà agitée de Jacob Zuma, sur le plan national, serait encore suffisamment détendue s’il pouvait, au niveau international, être copain avec tout le monde. Camarade avec tous les présidents d’un continent représenté par une Union souvent qualifiée de « syndicat de chefs d’État » ; en bon terme, aussi, avec les instances internationales auxquelles les pays diplomatiquement peu influents aiment adhérer pour être bien vus de la communauté internationale. Mais ça coince, aujourd’hui, pour Pretoria. Au casse-tête des amitiés incompatibles, Zuma est sommé de choisir entre le collègue Omar el-Béchir et Fatou Bensouda, procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI).

En laissant Béchir décoller d’une base militaire sud-africaine, Pretoria avait donc, selon La Haye, « choisi de ne pas arrêter » le Soudanais.

Le président soudanais, l’Afrique du Sud l’a reçu en juin 2015, à l’occasion d’un sommet de l’Union africaine à Johannesburg. Omar el-Béchir est visé par deux mandats d’arrêt internationaux émis en 2009 et 2010 pour « génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre » commis au Darfour. Or, le pays de Jacob Zuma a signé et ratifié le statut de Rome, traité international qui a servi de base à la création de la CPI et qui implique que tout pays signataire arrête les inculpés de la Cour quand il en a l’occasion. En laissant Béchir décoller d’une base militaire sud-africaine, Pretoria avait donc, selon La Haye, « choisi de ne pas arrêter » le Soudanais.

Décision de la CPI attendue jeudi

La CPI a lancé, en avril, une procédure visant à établir s’il y a eu violation formelle des lois internationales par l’Afrique du Sud. La décision doit être prononcée jeudi. Telle une jurisprudence, elle devrait servir de référence pour la coopération future entre les États et la Cour. La CPI ne disposant pas de force de police propre pour arrêter les suspects qu’elle recherche, elle entend établir formellement son impossibilité à fonctionner sans le soutien de ses États-membres.
Gêné aux entournures, Jacob Zuma s’était déjà résigné à choisir entre l’amitié de Béchir et celle de Bensouda.

Le bras de fer entre La Haye et Pretoria semble confirmer les incompréhensions entre le continent africain et une Cour jugée « afrophobe », au regard des origines de ses inculpés.

S’il s’avère qu’il ne peut pas négocier ses obligations envers la CPI, il préfère que son pays s’en retire. Il l’a déjà affirmé par une lettre de retrait envoyée en octobre à l’ONU, lettre jugée «inconstitutionnelle et invalide» par… sa propre justice sud-africaine. La semaine dernière, il a réitéré ses intentions, assurant modifier les failles de procédure précédemment soulevées. La nature et le ton de la décision prochaine de la CPI sera donc scrutée avec beaucoup d’intérêt. Mais peut-être l’affaire sera-t-elle déportée devant l’Assemblée des États-parties au Statut de Rome ou devant le Conseil de sécurité.

Le bras de fer entre La Haye et Pretoria semble confirmer les incompréhensions entre le continent africain et une Cour jugée « afrophobe », au regard des origines de ses inculpés. Mais la défiance envers la CPI n’est pas qu’africaine. Des pays comme les États-Unis n’ont pas ratifié le traité de Rome. Tout comme la Russie, qui vient d’inviter officiellement Omar el-Béchir, au mois d’août, et qui avait même annoncé, en novembre dernier, son intention de retirer sa signature du Statut de Rome. Si ça continue, ce n’est pas Jacob Zuma qui comptera ses amis avec fébrilité. C’est Fatou Bensouda…

Jeuneafrique.com  par Damien Glez, dessinateur éditorialiste franco-burkinabè

La procureure de la CPI continue son travail malgré les retraits

octobre 29, 2016

La procureure de la Cour pénale internationale Fatou Bensouda a qualifié le retrait de trois pays africains de la CPI de « recul ». Dans un entretien avec le quotidien néerlandais NRC publié samedi, elle a souhaité que la Cour poursuive son travail sur ce continent.

« On pouvait s’attendre à un recul parce que la CPI avait réalisé des avancées », mais « je ne crois pas qu’il faille s’avouer vaincu et que la CPI soit sur le point de fermer », déclare Mme Bensouda, dans sa première réaction après les retraits de la CPI annoncés par le Burundi, l’Afrique du Sud et la Gambie.

Le Burundi a été le premier pays à annoncer, la semaine dernière, son retrait de la juridiction internationale. Les décisions similaires de l’Afrique du Sud et de la Gambie font craindre un mouvement de sortie plus large en Afrique, dont de nombreux responsables politiques jugent que la CPI se focalise uniquement sur ce continent.

Basée à La Haye, la CPI est le premier tribunal international permanent chargé de poursuivre les auteurs présumés de génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Depuis son entrée en fonction en 2003, ses magistrats ont ouvert dix enquêtes, dont neuf dans des pays africains.

« Je ne pense pas que l’Union africaine doive fermer ses portes (à la CPI). En définitive nous partageons les mêmes valeurs : la paix, la sécurité, la stabilité et la justice ». « Il est essentiel que nous poursuivions nos enquêtes, en Afrique et hors d’Afrique », ajoute Mme Bensouda, elle-même de nationalité gambienne.

Romandie.com avec(ats / 29.10.2016 14h00)

La procureure de la CPI veut une enquête sur la guerre Géorgie-Russie de 2008

octobre 8, 2015

La Haye – La procureure de la Cour pénale internationale souhaite ouvrir une enquête sur la guerre éclair d’août 2008 ayant opposé Géorgie et Russie en Ossétie du Sud, a annoncé jeudi la Cour, saisie de la première requête du genre pour un conflit non-Africain.

La procureure a indiqué qu’elle soumettra prochainement une demande d’autorisation (…) afin d’ouvrir une enquête, a indiqué la CPI dans un communiqué, rappelant que la procureure mène depuis 2008 un examen préliminaire sur ce conflit.

Sur la base des informations disponibles, Mme Fatou Bensouda a conclu qu’il y a une base raisonnable de croire que des crimes relevant de la compétence de la Cour ont été commis en Géorgie, a ajouté la même source.

La Russie et la Géorgie s’étaient affrontées en août 2008 dans une guerre éclair pour le contrôle de l’Ossétie du Sud, qui s’est soldée par une victoire russe. Moscou avait reconnu dans la foulée l’indépendance de ce territoire.

Le conflit avait fait plusieurs centaines de morts et plus de 120.000 déplacés, selon un bilan d’août 2008 du Haut commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR).

L’annonce arrive à un moment de tension entre l’Occident et Moscou. Les relations, déjà dégradées suite à l’annexion de la Crimée et le conflit en Ukraine, ont empiré récemment en raison de désaccords sur la guerre en Syrie.

Si la requête de la procureure Fatou Bensouda est acceptée, il s’agirait de la première enquête de la CPI sur un conflit en dehors d’Afrique.

La Cour, qui mène actuellement 8 enquêtes en Afrique, est accusée par l’Union africaine de mener une sorte de chasse raciale.

La Géorgie étant un Etat partie au statut de Rome, la CPI a donc compétence pour les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de génocide commis sur le territoire ou par des ressortissants de ce pays si la justice de celui-ci refuse de les juger ou n’est pas en mesure de le faire.

Romandie.com avec(©AFP / 08 octobre 2015 13h13)

CPI : il court, il court, El-Béchir…

juin 22, 2015

Omar el-Bechir pose pour la photo de famille du 25e sommet de l'UA, le 14 juin à Johannesburg. © Shiraaz Mohamed/AP/SIPA

Omar el-Bechir pose pour la photo de famille du 25e sommet de l’UA, le 14 juin à Johannesburg. © Shiraaz Mohamed/AP/SIPA

«Oui, Omar El-Béchir voyage à travers le monde, mais son arrestation et son transfert à la Cour pénale internationale [CPI] ne sont qu’une question de temps », nous assurait, en février dernier, Fatou Bensouda, la patronne gambienne de l’institution.

Las ! Ce ne sera pas non plus pour cette fois… Après ses déplacements au Tchad, à Djibouti, au Kenya, au Nigeria et en Égypte, le général-président du Soudan, au pouvoir depuis plus d’un quart de siècle, était, du 13 au 15 juin, en Afrique du Sud pour assister au 25e sommet de l’Union africaine (UA). Visé depuis 2009 et 2010 par deux mandats d’arrêt internationaux (pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, puis pour génocide au Darfour), l’homme fort de Khartoum s’est retrouvé coincé, du moins le pensait-on, à Johannesburg sur décision de la Haute Cour de Pretoria, la CPI ayant demandé son arrestation. Mais l’oiseau n’a bien sûr pas attendu que la justice sud-africaine se prononce et s’est envolé, protégé par les autorités locales, pour retrouver à tire-d’aile son nid. Volée de bois vert pour Jacob Zuma et son gouvernement, accusés de bafouer le droit international, mais aussi pour la CPI, qui pousse décidément le bouchon un peu loin en s’attaquant une nouvelle fois à un Africain, chef d’État en exercice qui plus est. Ce que dénonce l’UA, dont la Commission est dirigée par une Sud-Africaine, faut-il le rappeler

1) Zuma n’avait d’autre choix que penser de cette affaire, à l’origine d’une tempête médiatique dans un verre de thé géopolitique ?

que de laisser repartir El-Béchir. En Afrique, on ne livre pas un hôte, dûment invité à participer à un sommet officiel en tant que chef d’État membre, peu importe d’où émanent les injonctions. D’autant que l’UA avait garanti l’immunité à El-Béchir, une décision qui engage Zuma. Il aurait fallu soit lui interdire l’entrée sur le territoire (ce que vient de décider le Botswana), soit le laisser libre de ses mouvements. Question de culture, de tradition et, surtout, d’honnêteté intellectuelle.

2) En revanche, la justice sud-africaine et l’ONG à l’origine de sa saisie sont bien évidemment dans leur rôle. Espérons que leurs homologues dans les pays où se rendra El-Béchir en feront autant.

3) Soyons clairs: il ne s’agit pas ici de défendre le satrape de Khartoum, dont les « faits d’armes » parlent d’eux-mêmes. Despote, pas vraiment du genre éclairé si l’on en juge par l’état de son pays, en guerre civile quasi permanente et qui pointe à la 166e place dans l’indice de développement humain alors que son sous-sol regorge de richesses. Ajoutons, pour compléter le portrait : criminel et liberticide.

4) La CPI, lancée en 2002, n’est guère responsable de ce qu’une large majorité de l’opinion africaine lui reproche : une justice à deux vitesses, à la solde des Blancs, siégeant en Europe, où seules des personnalités africaines sont conduites, menottes au poignet, par des gardiens blancs devant des juges eux aussi blancs. Un deux poids deux mesures flagrant qui voudrait que seuls les petits poissons du sud du Sahara soient pris dans la nasse. La CPI, incarnation de la justice universelle, en tout cas sur le papier, se heurte justement à cette absence d’universalité : 123 États membres, certes, dont 33 africains, mais pas les États-Unis, ni la Chine, ni la Russie (trois des cinq membres du Conseil de sécurité), ni Israël, qui refusent catégoriquement de devoir un jour y être soumis. La CPI, comme nombre d’institutions, se heurte à la Realpolitik. La Syrie ? Non, la Russie fait barrage. Israël ? Non plus, la France et les États-Unis veillent au grain. Birmanie ? C’est l’aire de la Chine. Tchétchénie ? Encore les Russes. Et ainsi de suite… Reste donc les petits et grands seigneurs de guerre de RD Congo dont tout le monde se fiche, Gbagbo et Blé Goudé, qui ne sont pas des enjeux géopolitiques – ou qui n’ont pas su l’être. Bref, la CPI n’est activée que dans les cas où les grandes puissances trouvent un intérêt commun à le faire.

Du fait même de son imperfection, elle ne dispose que de très peu de moyens et est assujettie, comme tout un chacun en ce bas monde, aux intérêts des grandes puissances. Mais faut-il pour autant la vouer aux gémonies ? Évidemment non, surtout pour notre continent, qui aime à s’arc-bouter sur le vieux mantra, jamais suivi d’effets, « des solutions africaines aux problèmes africains ». La CPI, c’est mieux que rien, voire mieux que certaines « justices » de chez nous. Il est dans notre intérêt à tous de voir nos tyrans, actuels ou futurs, craindre cette cour, fût-elle lacunaire. Car, à ce jour, personne n’a trouvé mieux.

Jeuneafrique.com par

Marwane Ben Yahmed, directeur de publication de Jeune Afrique.

La CPI abandonne les poursuites contre le président kényan

décembre 5, 2014

La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé l’abandon des charges contre le président du Kenya, Uhuru Kenyatta. Il était accusé de crimes contre l’humanité à la suite des violences post-électorales de 2007-2008.

La procureure, Fatou Bensouda, a souligné dans un document officiel ne pas avoir assez de preuves « pour prouver, au-delà de tout doute raisonnable, la responsabilité criminelle présumée de M. Kenyatta ». Ce dernier a estimé que la CPI lui avait « donné raison » avec cette décision.

« J’ai hâte de courir voir ma femme tout de suite pour lui dire ce qui arrive », a réagi M. Kenyatta dans un message posté sur le réseau social Twitter. Il a promis de continuer à se battre pour que soient aussi abandonnées les charges contre deux autres Kényans, notamment son vice-président William Ruto, dont le procès est en cours.

Romandie.com

CPI : les juges perdent patience dans l’affaire Kenyatta

décembre 3, 2014

Le chef de l'État kenyan Uhuru Kenyatta.
Le chef de l’État kenyan Uhuru Kenyatta. © AFP

Les juges de la CPI ont donné mercredi une semaine à la procureure Fatou Bensouda pour qu’elle démontre avoir rassemblé des preuves supplémentaires contre le président kényan Uhuru Kenyatta, accusé de crimes contre l’humanité, ou à défaut qu’elle retire ses accusations.

C’est un communiqué en forme d’ultimatum public adressé par les juges de la Cour pénale internationale (CPI) à la procureure Fatou Bensouda. « La chambre a ordonné à l’accusation de déposer, dans une semaine au plus tard, un avis indiquant soit le retrait des charges (…), soit que le niveau d’éléments de preuves s’est amélioré à un degré qui justifierait la tenue d’un procès », a indiqué la juridiction internationale dans un communiqué.

Le président kényan, âgé de 53 ans, est soupçonné de crimes contre l’humanité pour son rôle présumé dans les violences postélectorales de 2007-2008 au Kenya, qui avaient fait plus de 1 000 morts et plus de 600 000 déplacés. Uhuru Kenyatta était devenu en octobre le premier chef d’État en exercice à comparaître devant la CPI, où sa défense a demandé l’abandon des poursuites et dénoncé les lenteurs de la procédure. Le procès devait initialement débuter fin 2013 mais a été ajourné plusieurs fois depuis, notamment après la rétractation des témoins.

Documents cruciaux

La procureure a accusé le gouvernement du Kenya de refuser de coopérer avec la cour. Admettant ne pas disposer d’assez de preuves pour un procès contre Uhuru Kenyatta, l’accusation a appelé, en vain, Nairobi à lui fournir des documents qu’elle juge cruciaux. Selon l’accusation, des extraits bancaires, des déclarations d’impôts, des relevés téléphoniques et des actes de transfert de propriété pourraient prouver la culpabilité de l’accusé.

Les juges ont donc décidé, prenant aussi en compte le droit de l’accusé à un procès équitable sans retard excessif, de rejeter une nouvelle demande d’ajournement sine die de la part de la procureure et d’instaurer ce délai d’une semaine. Le vice-président kényan, William Ruto, est lui aussi poursuivi devant la CPI pour des accusations similaires. Son procès a débuté le 10 septembre 2013.

Jeuneafrique.com avec AFP