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Samuel Eto’o condamné à 22 mois de prison pour fraude fiscale en Espagne

juin 21, 2022

Le président de la Fédération camerounaise de football a plaidé coupable de fraude fiscale et conclu un accord avec le parquet espagnol afin d’éviter d’effectuer une peine de prison.

Samuel Eto’o à son domicile parisien, le 25 mars 2021. © Vincent Fournier pour JA

Selon les termes de cet accord, Samuel Eto’o, qui évoluait au moment des faits au FC Barcelone, a été condamné à une amende et à 22 mois de prison. Toutefois, ainsi que le prévoit la loi espagnole, il ne sera pas incarcéré parce que cette peine est inférieure à deux ans et qu’il n’a pas d’antécédents judiciaires en Espagne.

Le montant de l’amende que devra payer le joueur n’a pas été communiqué par le tribunal. Mais selon la presse espagnole, il s’élève à environ 1,8 million d’euros.

3,9 millions d’euros

Samuel Eto’o et José Maria Mesalles, son ex-représentant qui a pour sa part été condamné à 12 mois de prison et à une amende, devront par ailleurs rembourser au fisc espagnol la somme fraudée, soit près de 3,9 millions d’euros. Contactée par l’AFP, l’administration fiscale n’a pas souhaité faire de commentaire.

Le parquet poursuivait l’ancienne star du ballon rond, devenu fin 2021 président de la Fédération camerounaise de football (Fecafoot), pour quatre délits contre le fisc remontant aux années 2006-2009. Eto’o évoluait alors depuis 2004 au FC Barcelone, avec qui il a gagné trois Championnats d’Espagne, une Coupe du Roi, deux Supercoupes d’Espagne et deux Ligues des champions.

Montage frauduleux

Le parquet assurait que le joueur avait mis en place un montage de sociétés afin d’éviter de déclarer une partie de ses revenus. Selon lui, Eto’o avait cédé ses droits à l’image à une société basée en Hongrie qui déclarait ses gains dans ce pays, où le taux d’imposition est un des « plus bas d’Europe ». Une deuxième société, espagnole cette fois, les déclarait en Espagne, mais ces gains étaient imposés au titre de l’impôt sur les sociétés, inférieur à l’impôt sur le revenu qui aurait dû être payé. Le Camerounais « était le vrai titulaire des droits à l’image », affirmait le parquet, selon lequel cette cession était frauduleuse et uniquement destinée à payer moins d’impôts.

Eto’o est le dernier footballeur en date à être condamné en Espagne pour fraude fiscale. Avant lui, Cristiano Ronaldo ou Lionel Messi ont notamment eu des démêlés avec le fisc et la justice.

Avec Jeune Afrique avec AFP

Football: Eto’o risque 10 ans de prison pour fraude fiscale

novembre 24, 2016

 

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Le Camerounais Samuel Eto’o.REUTERS/Andres Stapff

Le Parquet espagnol a requis des peines et le paiement de 18 millions d’euros d’amende (19 millions de francs) à l’encontre du footballeur.

 

L’ancien attaquant camerounais du FC Barcelone, qui a quitté le club en 2009, aurait mis en place un montage de sociétés pour éviter de déclarer une partie des revenus tirés de ses droits à l’image à partir de 2006.
La fraude représenterait un manque à gagner de quelque 3,9 millions d’euros pour le fisc.
«Le footballeur a simulé que ces droits avaient été cédés à deux sociétés domiciliées respectivement en Hongrie et en Espagne, dans le but de réduire son impôt de manière frauduleuse», affirme le Parquet dans ces réquisitions consultées par l’afp et transmises à un juge de Barcelone, en charge de l’enquête sur cette fraude présumée.
Le Ministère public estime de ce fait que l’attaquant doit être condamné au remboursement au fisc du montant de la fraude présumée (3,9 millions), majoré des intérêts et d’amendes représentant 14,3 millions d’euros au total. Le Parquet requiert en outre une peine d’un an et demi de prison pour la fraude présumée de l’année 2006, et de trois ans pour chacune des trois années suivantes, jusqu’en 2009, soit dix ans et demi en tout.

 

D’autres joueurs aussi

Une société basée en Hongrie, détaille le Parquet, déclarait ses gains dans ce pays, où le taux d’imposition est un des «plus bas d’Europe». Une deuxième, espagnole, les déclarait en Espagne, mais ces gains étaient imposés au titre de l’impôt sur les sociétés, inférieur à l’impôt sur le revenu qui aurait dû être payé selon le fisc.

Le Camerounais, joueur du Barça entre 2004 et 2009 et transféré cette année-là à l’Inter Milan, «était le vrai titulaire des droits à l’image», affirme le Parquet, qui estime que l’attaquant a cédé ses droits de manière frauduleuse à ces sociétés.

D’autres joueurs du FC Barcelone, notamment les Argentins Lionel Messi et Javier Mascherano, ainsi que le Brésilien Adriano et le Chilien Alexis Sanchez, ont eu des démêlés judiciaires similaires, liés aux revenus perçus au titre de leurs droits à l’image.

En Espagne, les réquisitions du Parquet sont rendues avant le renvoi devant le tribunal, qui n’a pas encore été prononcé.

Lemtain.ch (Créé: 24.11.2016, 14h40)

Football: Deux ans de prison requis contre Neymar

novembre 23, 2016

 

L’attaquant brésilien est poursuivi pour «corruption dans les affaires» à la suite de son transfert au FC Barcelone.

 

Neymar risque deux ans de prison.

Neymar risque deux ans de prison. Image: Reuters

Deux ans de prison et dix millions d’euros d’amende. Les choses se corsent pour Neymar après les réquisitions à l’encontre de la star brésilienne, pour «corruption dans les affaires» dans le cadre de son transfert du Santos au FC Barcelone.

Près de trois ans après son arrivée à Barcelone, le feuilleton de son transfert n’en finit pas de poursuivre le Brésilien. Le parquet a en effet requis «deux ans de prison, une inhabilitation de trois ans pour l’exercice d’une profession industrielle ou commerciale et une amende de dix millions», à son encontre selon les réquisitions.

A la base, un mensonge

Tout part d’un mensonge: dans un premier temps, le Barça avait officiellement chiffré le transfert du joueur depuis le club brésilien de Santos à 57,1 millions d’euros: 40 millions pour la famille de Neymar, 17,1 pour Santos. Mais selon la justice espagnole, il a en réalité coûté au moins 83,3 millions. Une partie de la somme aurait servi à réserver Neymar, pour qu’il n’examine pas d’offres concurrentes, d’où la «corruption» entre particuliers. Par ailleurs, il y aurait escroquerie en raison de la dissimulation du montant réel du transfert.

La justice espagnole enquête après une plainte de la société brésilienne DIS, détentrice d’une partie des droits du footballeur, qui s’estime lésée. DIS, qui avait reçu 6,8 millions d’euros sur les 17,1 versés au FC Santos pour le transfert, estime que Neymar et le FC Barcelone se sont organisés pour lui cacher le montant réel et ainsi lui reverser moins d’argent.

En Espagne, les réquisitions du parquet sont rendues avant le renvoi devant un tribunal, que le juge en charge du dossier pourrait prononcer très rapidement. Selon le juge d’instruction, le contrat au terme duquel Neymar aurait reçu un versement anticipé de 40 millions d’euros du Barça dès 2013 pour refuser toute offre d’un club concurrent «a altéré le libre marché des transferts de joueurs de football».

Décision revue

En vertu des réquisitions du parquet, Sandro Rosell, ex-président du Barça, Odilio Rodriguez, ex-patron de Santos, risquent aussi des peines de prison, comme les parents de Neymar, pour avoir participé aux négociations.

Début novembre, le juge d’instruction est revenu sur sa décision de classer l’affaire à la demande de sa hiérarchie. Il a alors estimé que l’attaquant du Barça et ses parents devaient être jugés pour «corruption entre particuliers», au même titre que le FC Barcelone, son actuel président Josep Maria Bartomeu et son prédécesseur Sandro Rosell. Mais pour le parquet, Josep Maria Bartomeu ne doit pas être poursuivi, car bien qu’ayant signé certains contrats à l’époque en tant que vice-président, «sa participation active dans la négociation et l’élaboration de ceux-ci n’a pas été prouvée». Par conséquent il requiert «le classement partiel du dossier en ce qui le concerne».

Il souhaite en revanche une peine de deux ans de prison et dix millions d’euros d’amende pour Sandro Rosell. Et requiert de surcroît trois ans pour un délit d’escroquerie. En Espagne, les peines inférieures ou égales à deux ans sont rarement exécutées, sauf en cas de récidive. Si le tribunal suit le parquet, Rosell pourrait vraiment faire un séjour un prison.

Le FC Barcelone dans le collimateur

Le FC Barcelone, mais aussi le Santos Futebol Clube, sont aussi dans le collimateur en tant que personnes morales: ainsi, le Barça devrait selon le parquet écoper d’amendes pour les délits de corruption dans les affaires et pour escroquerie, de 1,4 million d’euros et 7 millions.

Et Santos devrait verser une amende de 7 millions. Son ex-président Odilio Rodrigues risque aussi une peine de trois ans de prison pour escroquerie. Le parquet estime aussi que les parents de Neymar doivent être condamnés, à deux ans de prison pour Neymar Da Silva, le père, et à un an pour Nadine Goncalves, la mère, les deux risquant en plus une amende de 10 millions chacun. Neymar est également dans la tourmente au Brésil, où la justice a gelé une partie de ses actifs (43,5 millions d’euros) pour fraude fiscale présumée en lien avec son transfert.

 

Lematin.ch avec (afp/nxp)(Créé: 23.11.2016, 13h22)

Nike signe un nouvel accord avec le Barça pour 150 mio EUR

octobre 29, 2016

Barcelone (awp/afp) – Le FC Barcelone a présenté samedi les termes d’un nouvel accord avec l’équipementier américain Nike lui garantissant au moins 150 M EUR de revenus par saison sur dix ans à partir de 2018-2019, un contrat record aussitôt approuvé par l’assemblée générale du club.

Selon cet accord, officialisé en mai dernier mais dont les conditions n’étaient pas connues jusqu’à samedi, le contrat entre le Barça et Nike sera prolongé au moins jusqu’en 2023 et les « socios » (supporters-actionnaires) du club voteront alors pour une extension du contrat pour cinq années supplémentaires, soit jusqu’en 2028.

En fonction des résultats sportifs, l’accord pourrait être prolongé jusqu’en 2031, a précisé le Barça.

« Avec tous les éléments qui composent le contrat avec Nike à partir de la saison 2018-2019, la somme des éléments que sont les contrats des boutiques, les royalties des ventes de maillots, la partie fixe de l’accord de partenariat, nous atteindrions un chiffre non inférieur à 150 ou 155 millions d’euros », a déclaré le vice-président Manel Arroyo lors de l’assemblée générale annuelle des « socios ».

« C’est un chiffre qui nous situe comme l’accord numéro 1 dans l’industrie du monde du sport », a-t-il ajouté.

Par comparaison, ce chiffre est supérieur à celui annoncé mi-octobre par Chelsea: le club anglais a scellé un contrat avec Nike de 60 millions de livres par saison (66 millions d’euros) sur 15 ans. Le partenariat équipementier/club le plus lucratif pour un club anglais reste celui entre Manchester United et Adidas, qui rapporte jusqu’en 2026 un minimum de 75 millions de livres par saison aux « Red Devils » (83 M EUR).

L’équipe blaugrana porte des maillots frappés de la virgule depuis le premier accord entre les deux parties en 1998.

Le nouveau contrat entre Nike et le Barça a été validé par un vote des représentants des « socios » samedi. L’assemblée générale a par ailleurs approuvé samedi les comptes du club, qui a enregistré un chiffre d’affaires inédit de 679 M EUR lors de la saison 2015-2016 et table sur un nouveau record de 695 M EUR de revenus pour l’exercice 2016-2017.

Au vu de ces chiffres, le Barça devrait dépasser le Real Madrid (620 M EUR de revenus pour 2015-2016) lors de la prochaine édition du palmarès des clubs de football les plus riches, établi annuellement par le cabinet Deloitte.

Romandie.com avec(AWP / 29.10.2016 18h23)

Lionel Messi inculpé de fraude fiscale en Espagne

juin 20, 2013

L’attaquant argentin du FC Barcelone Lionel Messi et son père Jorge ont été inculpés de fraude fiscale, rapportent jeudi les médias espagnols.

Le magistrat espagnol qui les a mis en examen leur reproche d’avoir soustrait plus de quatre millions d’euros (5 millions de francs) au fisc entre 2007 et 2009, selon le quotidien El Pais.

Il n’a pas été possible d’obtenir de confirmation auprès du tribunal de Barcelone dans l’immédiat.

El Pais écrit que Messi, quadruple Ballon d’or, et son père comparaîtront le 17 septembre devant un juge.

Romandie.com avec (Sport Information / 20.06.2013 14h25)