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France-Financement libyen : la Cour de cassation rejette tous les recours de Nicolas Sarkozy et de ses proches

décembre 2, 2021

Cette décision vient s’ajouter à la non-admission, le 18 janvier, des autres pourvois de M. Sarkozy et de ses proches contre le rejet en septembre 2020, en appel, de l’essentiel de leurs recours procéduraux.

La Cour de cassation a écarté tous les recours procéduraux déposés par l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy et ses proches contre l’enquête sur des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle en 2007, selon un arrêt rendu public, mercredi 1er décembre.

La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français a confirmé la constitution de partie civile de l’association anticorruption Sherpa. Cette décision est venue s’ajouter à des ordonnances prononçant, le 18 janvier, la non-admission des autres pourvois de M. Sarkozy, Claude Guéant, Eric Woerth et Alexandre Djouhri contre le rejet en septembre 2020, en appel, de l’essentiel de leurs recours procéduraux.

« Ni l’intérêt de l’ordre public ni celui d’une bonne administration de la justice ne commandent l’examen immédiat du pourvoi » et la « procédure sera continuée conformément à la loi », déclarent les ordonnances du président de la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Selon plusieurs avocats interrogés par l’Agence France-Presse (AFP), cette décision signifie que ces questions procédurales ne pourraient être désormais examinées qu’à l’issue d’un éventuel procès. Par cet arrêt et ces ordonnances, la Cour de cassation valide ainsi, au moins temporairement, les investigations dans cette affaire aux multiples ramifications.

Cela « ne change rien au fond », selon l’avocat de M. Sarkozy

Le camp Sarkozy avait formé plusieurs recours contre, d’abord, l’arrêt de la cour d’appel de Paris de septembre 2020 confirmant le statut de partie civile de Sherpa et, surtout, contre d’autres arrêts du même jour, qui avaient validé la procédure en écartant l’essentiel des recours que l’ancien président et ses proches avaient déposés contre cette enquête dans son ensemble.

Ces arrêts étaient venus doucher les espoirs de M. Sarkozy de voir s’écrouler cette enquête sur les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle en 2007. Cette affaire vaut à l’ancien chef de l’Etat une mise en examen pour « corruption passive », « financement illégal de campagne électorale », « recel de fonds publics libyens » et « association de malfaiteurs ». Parmi les motifs de nullité invoqués, M. Sarkozy avait avancé l’immunité présidentielle.

Pour les faits antérieurs à son élection, alors qu’il était ministre de l’intérieur, M. Sarkozy demandait que l’affaire soit confiée à la Cour de justice de la République, seule habilitée à juger les membres de gouvernement pour l’exercice de leurs fonctions. Avec M. Guéant, ils faisaient en outre valoir que la loi ne prévoyait pas de poursuites pour le détournement des fonds publics d’un pays étranger.

Dans ses arrêts de septembre 2020, la cour d’appel de Paris avait seulement annulé partiellement un des motifs de mise en examen de Nicolas Sarkozy, pour « violation du code électoral », validant le reste des investigations.

Sollicités, ni Thierry Herzog, avocat habituel de M. Sarkozy, ni Emmanuel Piwnica, son avocat au conseil, n’ont souhaité s’exprimer sur la non-admission en janvier des pourvois de leur client. « Je ne puis que regretter cette décision, qui ne change toutefois rien au fond », a seulement déclaré M. Piwnica concernant la confirmation, mercredi, de la constitution de partie civile de Sherpa. « La défense de Nicolas Sarkozy fait feu de tout bois, et c’est son droit, mais les arguties juridiques du pourvoi ont logiquement été balayées par la Cour de cassation », s’est au contraire félicité l’avocat de Sherpa, Vincent Brengarth.

Une affaire tentaculaire

Cette retentissante enquête avait été ouverte après la publication par Mediapart en 2012, durant l’entre-deux-tours de la présidentielle, d’un document censé prouver que la campagne victorieuse de Nicolas Sarkozy avait été financée par le régime de Mouammar Kadhafi. Témoignages de dignitaires libyens, notes des services secrets de Tripoli, accusations d’un intermédiaire… En neuf ans de travail, les magistrats ont réuni une somme d’indices troublants qui ont donné corps à cette thèse.

Toutefois, aucune preuve matérielle n’a pour l’heure été retrouvée, même si des mouvements de fonds suspects ont conduit à une dizaine de mises en examen dans le volet principal de l’affaire. Cette enquête déjà tentaculaire s’est enrichie en 2021 de nouveaux volets épais : d’autres juges d’instruction enquêtent désormais sur une possible tentative de subornation du sulfureux intermédiaire Ziad Takieddine, qui a temporairement retiré, à la fin de 2020, ses accusations contre M. Sarkozy. Ce volet, dans lequel une demi-douzaine de personnes ont été mises en examen, implique la « reine des paparazzis » Mimi Marchand, une proche des couples Sarkozy et Macron.

Les juges enquêtent aussi sur une tentative de corruption de magistrats libanais qui aurait visé à faire sortir de détention Hannibal Kadhafi, fils de l’ancien dirigeant libyen, dans l’espoir de dédouaner M. Sarkozy.

Par Le Monde avec AFP