Canada-Québec: Préparez-vous à payer des frais pour utiliser votre carte de crédit

Auparavant, les commerçants qui facturaient une surcharge pour les paiements par carte de crédit ne respectaient pas les règles établies par Visa et Mastercard. (Archives) Photo : Getty Images/Asiavision

À partir du 6 octobre, les commerçants canadiens hors Québec peuvent imposer des frais supplémentaires aux clients qui paient par carte de crédit. Ces surcharges étaient jusqu’alors interdites par Visa et Mastercard, qui ont dû modifier leur politique à la suite d’un recours légal.

Ces surcharges ne peuvent pas dépasser les frais que facturent les institutions financières aux commerçants lorsqu’ils acceptent un paiement par carte de crédit, selon les règles établies par Visa et Mastercard. Aux dires des experts interrogés, ces frais d’interchange oscillent entre 1 et 3% du montant de la transaction au Canada.

Les entreprises qui choisissent d’imposer une surcharge doivent en informer la clientèle et préciser clairement sa valeur. Elles sont également tenues d’avertir Visa et Mastercard de leur intention de prélever ces nouveaux frais au moins 30 jours à l’avance.

Cette nouvelle politique ne s’applique pas aux commerçants du Québec puisque la législation québécoise empêche une entreprise de facturer un montant supérieur au prix annoncé. Le commerçant qui exige de tels frais commet une infraction passible d’une poursuite pénale, note Charles Tanguay, responsable des relations avec les médias de l’Office de la protection du consommateur.

Un sondage mené par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) auprès de ses membres révèle qu’au moins 19 % des entreprises sondées comptent introduire des frais supplémentaires pour les paiements par carte de crédit.

La plupart des commerçants demeurent indécis sur cette question, selon Jasmin Guénette, vice-président aux affaires nationales de la FCEI. Il y a toujours la crainte de perdre des ventes, de perdre des clients si on implante des frais supplémentaires, explique-t-il.

C’est précisément l’inquiétude de Nadège Nourian, la propriétaire d’une entreprise de pâtisserie à Toronto.

Nadège Nourian est propriétaire d’une entreprise de pâtisserie à Toronto depuis 2009. Photo : Radio-Canada/Dean Gariepy

On est dans une inflation extrême. […] Comment va-t-on passer encore plus de frais aux consommateurs? Ce n’est pas possible, soutient Mme Nourian. Selon la propriétaire, sa clientèle va se tourner vers ses compétiteurs si elle implante de tels frais, alors qu’elle a déjà dû augmenter ses tarifs compte tenu de la hausse du prix de ses ingrédients.

Des cartes de crédit qui coûtent cher aux commerçants

En raison des mesures de distanciation physique, Mme Nourian dit que sa clientèle utilisait presque exclusivement la carte de crédit durant la pandémie. Devant cette tendance forte et la simplicité de traiter cette forme de paiement, elle n’accepte dorénavant plus l’argent comptant dans son commerce.

Bien que les cartes de crédit facilitent la tâche de ses employés, la propriétaire reconnaît que les frais d’interchange constituent une dépense considérable pour son entreprise.

L’interchange consiste en des frais que paie le commerçant à la banque du titulaire de la carte de crédit qui a fait le paiement pour compenser entre autres les avantages de la carte. (Archives) Photo : La Presse Canadienne/Ryan Remiorz

Mme Nourian estime débourser plusieurs dizaines de milliers de dollars par année en frais de transaction, elle qui exploite quatre succursales et embauche une cinquantaine d’employés.

Elle n’est pas la seule à observer une hausse de l’utilisation de la carte de crédit. Selon un rapport(Nouvelle fenêtre) de la firme d’évaluation de crédit Equifax, les dépenses mensuelles associées à cette forme de paiement ont augmenté de 17,5 % au premier trimestre de 2022 par rapport à la même période l’an dernier.

Dans son rapport annuel de 2021(Nouvelle fenêtre) [en anglais seulement], l’association Paiements Canada note que les récompenses et les remises en argent demeurent la principale raison pour laquelle les consommateurs se tournent vers la carte de crédit.

Quelqu’un doit néanmoins payer la note pour ces avantages, une responsabilité qui incombait jusqu’à présent aux entreprises. Plus la carte offre de privilèges à son détenteur, plus ça coûte cher aux commerçants de l’accepter, remarque M. Guénette, de la FCEI.

En 2018, le gouvernement fédéral a signé une entente avec Visa, Mastercard et American Express pour qu’ils abaissent les frais de transaction de leurs cartes à 1,4 % en moyenne pour une période de cinq ans, un taux que le ministère des Finances reconnaît comme l’un des plus élevés du monde.

Compte tenu de ce taux et de la valeur totale des transactions payées par carte de crédit, que Paiements Canada estimait à près de 570 milliards de dollars en 2020, les commerçants canadiens débourseraient environ 8 milliards de dollars annuellement en frais d’interchange.

Une surcharge rendue possible grâce à un recours légal

Ces frais jugés déraisonnables par des commerçants ont été la cible en 2010 d’une action collective qui a forcé Visa et Mastercard à permettre aux commerçants d’imposer une surcharge pour les paiements par carte de crédit.

L’allégation était que les banques et les compagnies de carte de crédit avaient mis en place un système qui [empêchait] la concurrence pour les frais d’interchange, explique Jeff Orenstein, l’un des avocats qui représentaient les commerçants canadiens dans cette affaire.

Avec ces règles anticoncurrence, les frais étaient plus élevés que dans un marché [libre], détaille l’avocat du cabinet Consumer Law Group à Montréal.

Aucun verdict n’a été rendu dans ce litige. Plusieurs grandes banques canadiennes ainsi que Visa et Mastercard ont conclu des ententes d’une valeur totalisant 188 millions de dollars avec les membres de l’action collective.

La permission d’imposer des surcharges aux consommateurs lorsqu’ils paient par carte de crédit était l’une des conditions négociées dans ces ententes.

Les consommateurs plus compréhensifs envers les petites entreprises?

En prévision de ce changement de politique, le géant des télécommunications TELUS a fait une demande en août au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications (CRTC) pour approuver une surcharge de 1,5 % à ses clients qui paient par carte de crédit.

En un peu moins d’un mois, le CRTC a reçu 4325 messages de Canadiens qui s’opposent à l’imposition de ces frais supplémentaires.

« C’est incroyable. Ils ne devraient pas pouvoir nous surcharger pour utiliser une carte de crédit. C’est de toute évidence contre les intérêts des consommateurs. Ils veulent qu’on paie pour payer? »— Une citation de  Extrait du message de Brian Kind, résident de Sudbury, transmis au CRTC

Si c’était une initiative seulement pour les petites entreprises, je serais beaucoup plus favorable [à ces surcharges], soutient Madeline Goetz, une résidente torontoise.

M. Guénette se demande si les consommateurs sympathiseront avec la réalité des petits commerçants. En ce sens, il rappelle que ceux-ci paient des frais d’interchange plus élevés que les multinationales, puisqu’ils ont une capacité de négociation réduite auprès des institutions financières.

Ça n’a rien à voir. Nous, on leur fait des sourires et s’ils nous disent non, c’est non, illustre Mme Nourian, qui dit payer 2 % de frais d’interchange en moyenne.

Quant à la demande de TELUS, le CRTC a pour l’instant retardé sa décision. L’entreprise de télécommunications n’a pas répondu aux questions de Radio-Canada.

Les commerçants réclament l’intervention du gouvernement

Lors de la campagne électorale de 2019, le gouvernement libéral avait promis de réduire les frais d’interchange imposés aux commerçants, un engagement réitéré dans le budget de 2021.

Il n’y a rien qui a été fait à ce moment-ci, soutient M. Guénette. La FCEI dit continuer à faire pression sur Ottawa pour que le gouvernement réalise sa promesse.

Lorsque le ministère des Finances a annoncé son entente avec les trois réseaux de cartes de paiement en 2018, il faisait miroiter aux petites et moyennes entreprises canadiennes des économies de 250 millions de dollars par année, et ce, pour une réduction de 0,1 point de pourcentage des frais en moyenne.

Les PME aimeraient que le gouvernement fédéral poursuive ses efforts. Il faudrait peut-être aider plus les petits commerces que les grosses entreprises qui font plein de profits, estime Mme Nourian.

Par courriel, Adrienne Vaupshas, l’attachée de presse de la ministre des Finances, Chrystia Freeland, soutient que le gouvernement s’est engagé à réduire les coûts associés aux frais de carte de crédit d’une manière qui sera bénéfique aux petites entreprises et qui protégera les points de récompense existants pour les consommateurs. 

Mme Vaupshas n’a pas donné d’échéance pour la réalisation de cet engagement.

Pour sa part, la FCEI a sommé le gouvernement québécois de s’aligner avec les autres provinces du pays et de permettre aux commerçants d’imposer des frais aux clients qui paient par carte de crédit.

L’Office de la protection du consommateur dit ne pas avoir connaissance d’un projet de changement législatif à ce sujet au Québec.

Au moment de la publication, Visa et Mastercard n’avaient pas répondu aux questions de Radio-Canada.

Radio-Canada avec Yanick Lepage

France : divorcé juste 6 mois après, un Congolais obligé de rembourser 30000 Euros à sa banque de son pompeux mariage

Quand il se regarde au miroir, il se voit pour un idiot, têtu et naïf ayant refusé d’écouter son entourage qu’il a qualifié à ce moment de jaloux. Aujourd’hui, il leur donne raison et regrette amèrement de s’être engagé dans cette voie d’un mariage pompeux à 30000 euros pour une fille qui ne valait pas le méritait pas. Six mois à peine après cette grande fête, elle lui a quitté pour son ex petit-ami arrivé du Congo. Aimé le P, continue malgré tout de rembourser à sa banque cet argent emprunté pour ce mariage.

C’est comme acheté une voiture à crédit de trois ans et être victime d’un accident six mois plus tard. Bien que la voiture soit irrécupérable, le remboursement du crédit suivra son cours normalement avec pincement au cœur. Un Congolais appelé Aimé le P a été trahi par le complexe d’infériorité qui caractérise tous ces Congolais n’ayant pas vécu une bonne vie au pays et une fois en France veulent se venger.

A ses 32 ans et après 8 ans de séjour en France, Aimé le P est tombé sur une fille fraîchement arrivée du pays via le Sénégal, lors d’une fête. Sans réfléchir froidement, il a mis la fille dans son appartement de Noisy-Le -Sec et a programmé un mariage pompeux malgré les réticences de cette dernière qui demandait un peu de temps encore.

Elle savait dans sa réticence que son véritable amour resté en Afrique devrait la rejoindre sous peu, mais c’était vu contrainte de se mettre en couple à cause des réalités de France. Aimé le P, qui a assisté à plusieurs mariages des Congolais rêvait faire mieux et imiter les voleurs du Congo an alignant trois jours de fête.

Son entourage auprès duquel il a demandé le lui a déconseillé, certains le suggérant même d’aller au pays s’acheter des terres que de gaspiller de l’argent pour un simple mariage dont les issues en France sont connues. Mais pour Aimé le P, sa future femme était spéciale, très différente d’autres Congolaises amoureuses de la CAF.

C’est avec un budget de 30000 euros, emprunté à sa banque que ce mariage somptueux va se faire avec un bonus de trois jours de fête et une lune de miel dans un hôtel de luxe de la côte d’Azur.

Un mariage qui n’a duré que 6 mois, le temps que le véritable homme de la fille n’arrive en France et l’extraie de la maison du P Aimé. Dans ses « bimpoyilas », il raconte partout que sa femme est une idiote en se mettant en couple avec un sans papiers, alors que lui devrait lu donner un titre de séjour. Aimé le P, a juste oublié que pour certaines filles, l’amour prime plus que les papiers. Il rembourse un argent qui ne lui a profité en rien, sinon que faire manger et boire ses invités.

Avec Le Congolais.fr

Canada: Acceptés par l’immigration, ils devront quand même payer l’accouchement

La RAMQ refuse de couvrir l’accouchement pour un couple de Vénézuéliens pourtant acceptés par l’immigration au Québec.

© Alexandre DUVAL

 

Natifs du Venezuela, Erick et Daniela ont tous deux quitté leur pays natal en quête d’une vie meilleure. Erick a été le premier à faire le saut. Il a étudié au Canada, il est résident permanent depuis 2017 et il a obtenu un emploi à temps plein dans un commerce de Québec.

Daniela est venue le rejoindre en janvier 2019, puis ils se sont mariés. Au printemps, ils ont entamé les démarches de parrainage pour que Daniela puisse aussi devenir résidente permanente.

Les choses allaient bon train. En septembre, la jeune femme de 24 ans a obtenu un permis de travail. Puis le 1er novembre dernier, elle recevait son certificat de sélection du Québec (CSQ).

© Fournis par Canadian Broadcasting Corporation Daniela Garrido a reçu son certificat de sélection du Québec le 1er novembre 2019

La Belle Province venait donc de l’accepter comme immigrante, soit l’étape qui précède l’obtention de la résidence permanente au Canada. Erick s’est alors précipité à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), croyant que sa femme serait désormais couverte.

Or, il lui manquait un document : une lettre remise par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), démontrant que Daniela a la volonté de s’établir au pays.

Cette fameuse lettre devrait être envoyée au couple tôt ou tard, car Erick a déjà payé les frais liés à la future résidence permanente de sa conjointe. Or, le temps presse : l’accouchement est prévu le 26 novembre.

Faute d’avoir ce document, le couple devra lui-même payer pour l’accouchement sans possibilité de remboursement. C’est compliqué. Mon seul mot à dire, c’est que je souhaite ça à personne, lance le futur père de famille de 28 ans.

© Fournis par Canadian Broadcasting Corporation Erick Hurtado a payé tous les frais nécessaires – y compris ceux liés à la résidence permanente – dans sa demande pour parrainer Daniela Garrido

«La madame que j’avais en face de moi au comptoir [de la RAMQ], elle était super gentille. Elle était même désolée envers nous. Elle était comme « je m’excuse énormément pour votre situation, mais il n’y a absolument rien que je peux faire. »»

-Erick Hurtado

Des frais exorbitants

L’enjeu est énorme pour ce couple. À l’hôpital Saint-François d’Assise, là où aura lieu l’accouchement, les frais d’hospitalisation pour la mère sont de 3651 $ par tranche de 24 heures.

À cela s’ajoutent les honoraires du médecin, qui peuvent facilement représenter plus de 1000 $.

Si une complication devait survenir et que la mère se retrouvait aux soins intensifs, les frais seraient alors de 10 299 $ par jour.

Pour ne prendre aucun risque, Erick a donc contracté un prêt ouvert de 20 000 $.

«Je ne sais pas qu’est-ce qui peut arriver après l’accouchement […] peut-être qu’on peut retourner à la maison et qu’ensuite il y a quelque chose qui ne marche pas et il faut retourner à l’hôpital.»

-Erick Hurtado

© Fournis par Canadian Broadcasting Corporation Erick Hurtado et Daniela Garrido

C’est beaucoup plus de stress pour nous deux, comme famille, mentionne Erick, qui ne sait pas encore s’il prendra son congé de paternité tellement la pression financière est forte.

Je ne peux pas travailler maintenant, rappelle Daniela dans un anglais hésitant. Erick travaille beaucoup et je reste seule à la maison […] C’est stressant actuellement, mais je ne sais pas si ce sera mieux demain.

Lightbound appuie le couple

Dans une lettre datée du 8 novembre dernier, le député fédéral de Louis-Hébert, Joël Lightbound, implore la RAMQ de couvrir les soins de santé de Daniela.

Le processus dans lequel ils se sont engagés en juin dernier est assez long certes, mais l’issue est pour ainsi dire certaine : Mme Garrido obtiendra, à terme, la résidence permanente au Canada, écrit le député.

«Mme Garrido obtiendra la lettre d’acceptation d’IRCC d’ici quelques semaines, mais son enfant lui n’attendra pas. »

-Joël Lightbound

© Fournis par Canadian Broadcasting Corporation Joël Lightbound, député fédéral de Louis-Hébert

Les délais de traitement de ces demandes sont très longs, en raison du volume important de demandes, poursuit M. Lightbound dans sa missive. Mme Garrido et son enfant ne devraient en aucun cas faire les frais de cette situation.

La RAMQ exige la lettre

La RAMQ n’a pas voulu commenter le cas de Daniela ni accorder d’entrevue à Radio-Canada. Par courriel, la porte-parole Caroline Dupont explique néanmoins que le règlement sur l’admissibilité en assurance maladie est clair.

Pour admettre une personne au régime, nous devons au minimum avoir la lettre des autorités canadiennes de l’immigration qui atteste de la volonté de s’établir de la personne et une preuve de résidence au Québec, dit-elle.

Et si Daniela recevait ladite lettre dans les jours suivant son accouchement? Elle ne serait quand même pas remboursée, assure Mme Dupont.

«Il faut effectivement que la personne soit admissible le jour où des soins médicaux sont prodigués afin de pouvoir demander un remboursement.»

-Caroline Dupont, porte-parole de la RAMQ

Au moment d’écrire ces lignes, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n’avait pas encore répondu à nos questions concernant les délais d’envoi de la lettre que Daniela et Erick attendent.

De l’humanité

Le couple dit s’être fait demander à quelques reprises pourquoi il ne retournait pas au Venezuela pour l’accouchement. Or, leur pays d’origine est plongé dans une crise depuis des années.

La situation des hôpitaux chez nous, c’est très grave, au point où les femmes accouchent dehors de l’hôpital parce qu’il n’y a pas d’électricité à l’intérieur, résume Erick.

De toute façon, c’est ici que le couple veut vivre, sans aucune hésitation. Erick aimerait simplement que des solutions soient trouvées lorsque des cas exceptionnels, comme celui de sa famille, surviennent.

On est dans un pays très libre, un pays très chaleureux, un pays qu’on a adopté, qu’on aime beaucoup aussi. On remercie tout le monde, mais je répète la même phrase : il est où, le côté humain?

Par Alexandre Duval avec la collaboration de David Rémillard