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Burkina Faso : l’extradition de François Compaoré suspendue par la CEDH

août 6, 2021
François Compaoré, à Paris, le 12 septembre 2017.

La Cour européenne des droits de l’homme a suspendu ce vendredi l’extradition de la France vers le Burkina Faso de François Compaoré. Le frère du président déchu Blaise Compaoré est mis en cause dans l’assassinat en 1998 d’un journaliste d’investigation, Norbert Zongo.

Alors que le Conseil d’État avait validé son extradition, François Compoaré a appris que la Cour européenne des droits de l’homme avait suspendu ce vendredi l’extradition de la France vers le Burkina Faso. Il est mis en cause dans l’assassinat en 1998 d’un journaliste d’investigation, Norbert Zongo.

« La Cour a décidé d’indiquer au gouvernement français, en vertu de l’article 39 » du règlement de la CEDH qui régit les « mesures provisoires », que François Compaoré « ne devrait pas être extradé vers le Burkina Faso pendant la durée de la procédure devant la Cour », a indiqué dans un communiqué laconique le bras juridique du Conseil de l’Europe.

Les mesures provisoires de la Cour « ne s’appliquent que lorsqu’il y a un risque imminent de dommage irréparable », souligne la CEDH, qui insiste sur le fait qu’elles « ne présagent pas de ses décisions ultérieures sur la recevabilité ou sur le fond des affaires en question ».

Satisfecit des avocats de Compaoré

Les avocats de François Compaoré, François-Henri Briard et Pierre-Olivier Sur, ont salué dans un communiqué une « décision indépendante et impartiale ». « La position de la Cour, qui protège désormais Paul François Compaoré des traitements inhumains et dégradants auxquels il était exposé et lui assure un procès équitable, contredit avec éclat les déclarations du Président de la République française, l’avis de la Cour d’appel de Paris, l’arrêt de la Cour de cassation et l’arrêt du Conseil d’Etat français, (…) hélas unanimes pour approuver cette mesure d’extradition », ajoutent-ils.

Le Conseil d’État français avait validé vendredi dernier l’extradition de François Compaoré, 67 ans, vers le Burkina Faso mais ses avocats avaient saisi la CEDH « afin qu’elle fasse échec à l’extradition envisagée ». La Cour, basée à Strasbourg, avait donné jusqu’à mardi soir à Paris pour fournir des garanties sur le fait qu’il ne risquait pas d’être torturé, notamment.

Trois ex-soldats déjà inculpés

Norbert Zongo, auteur de plusieurs enquêtes retentissantes dénonçant une mauvaise gouvernance sous le régime Compaoré, avait été tué avec trois de ses compagnons. Les quatre dépouilles avaient été retrouvées calcinées dans le sud du Burkina.

En juin 2019, la Cour de cassation française avait rejeté le pourvoi de François Compaoré contre son extradition vers Ouagadougou, où le dossier de l’assassinat du journaliste, classé en 2006 après un « non-lieu » en faveur du seul inculpé, a été rouvert à la faveur de la chute de Blaise Compaoré.

François Compaoré avait été arrêté à l’aéroport parisien de Roissy en octobre 2017, en exécution d’un mandat d’arrêt émis par les autorités de Ouagadougou. Mais à ce jour, il n’est pas inculpé dans son pays, à la différence de trois ex-soldats du Régiment de sécurité présidentielle (RSP), l’ancienne garde prétorienne de Blaise Compaoré.

Par Jeune Jeune Afrique avec AFP

Burkina Faso : le Conseil d’Etat valide l’extradition de François Compaoré

juillet 30, 2021

Le frère cadet de l’ancien chef de l’Etat burkinabé est poursuivi pour « incitation à assassinat » du journaliste d’investigation Norbert Zondo, tué en décembre 1998.

Francois Compaore, en 2012 à Ouagadougou
Francois Compaore, en 2012 à Ouagadougou AHMED OUOBA / AFP

La bataille juridique n’est pas terminée, mais un pas important vers un futur procès vient d’être franchi. Le conseil d’Etat a validé, vendredi 30 juillet, l’extradition vers Ouagadougou de François Compaoré, frère cadet de l’ancien président Blaise Compaoré qui a dirigé le Burkina Faso de 1987 jusqu’à une insurrection populaire en 2014. François Compaoré, âgé de 67 ans, est poursuivi dans le cadre de l’affaire Norbert Zongo, célèbre journaliste burkinabé tué le 13 décembre 1998 avec trois de ses compagnons (Blaise Ilboudo, Ablassé Nikiéma, Ernest Zongo) et dont les dépouilles avaient été retrouvées calcinées dans le sud du Burkina. Leur mort avait provoqué une très vive émotion au « Pays des hommes intègres ».

Arrêté à l’aéroport de Roissy en octobre 2017 en exécution d’un mandat d’arrêt émis par Ouagadougou pour « incitation à assassinat », François Compaoré avait demandé au Conseil d’Etat d’annuler « pour excès de pouvoir » un décret français datant du 21 février 2020 accordant son extradition aux autorités judiciaires burkinabées. Mais la plus haute juridiction administrative française a considéré que ce décret, signé par Edouard Philippe et Nicole Belloubet, alors respectivement premier ministre et garde des Sceaux, ne pouvait être annulé.

Le Conseil d’Etat a rejeté cette demande en considérant notamment que « M. Compaoré n’est pas fondé à soutenir que son extradition aurait été demandée dans un but politique » et que le risque qu’il soit « exposé à des traitements inhumains ou dégradants en raison des conditions de détention dans les prisons burkinabées et de sa condition personnelle » pouvait être écarté grâce à certaines dispositions nationales et des engagements internationaux.

Journaliste d’investigation reconnu

Ses avocats, qui ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme, disent craindre pour la vie de leur client s’il devait être détenu au Burkina Faso. « Il sera malheureusement et assurément exposé à des risques, a fait savoir Maître François Briard, car le pays est en proie à une grave déstabilisation. » « Nous saisissons la Cour européenne car elle est la seule juridiction qui pourra statuer avec une vraie et juste distance dans ce dossier, veut croire Me Pierre-Olivier Sur, un autre avocat de M. Compaoré. En France, il y a une pression politique sur la justice dans cette affaire. La preuve, c’est la réponse faite par Emmanuel Macron lorsqu’il avait dit aux étudiants burkinabés [le 28 novembre 2017 à l’université de Ouagadougou] qu’il allait leur livrer François Compaoré. »

Journaliste d’investigation reconnu et directeur de l’hebdomadaire « L’Indépendant », Norbert Zongo, 49 ans, avait été assassiné alors qu’il enquêtait sur le meurtre du chauffeur de François Compaoré. La mort de ce journaliste, auteur de plusieurs enquêtes retentissantes dénonçant une mauvaise gouvernance sous le régime Compaoré, avait provoqué une profonde crise politique. Classé en 2006 après un « non-lieu » qui avait suscité un tollé international, le dossier judiciaire avait été rouvert en octobre 2014 après la chute de Blaise Compaoré.

Avec Le Monde par Pierre Lepidi

La France autorise l’extradition de François Compaoré vers le Burkina Faso

mars 5, 2020

 

Le gouvernement français a autorisé l’extradition de François Compaoré vers le Burkina Faso, où ce frère de l’ancien président déchu est mis en cause dans l’enquête sur l’assassinat en 1998 d’un journaliste, a appris jeudi l’AFP auprès de Matignon. Le décret d’extradition du frère cadet de Blaise Compaoré, chassé par la rue après 27 ans au pouvoir fin octobre 2014, a été signé par le Premier ministre Edouard Philippe, selon cette source. Il doit encore être publié au Journal officiel.

Contacté par l’AFP, l’avocat de François Compaoré, Me Pierre-Olivier Sur, a refusé de faire tout commentaire pour l’heure. Ce décret reste susceptible d’un recours devant le Conseil d’Etat. En juin 2019, la Cour de Cassation avait rejeté le pourvoi de François Compaoré contre son extradition vers Ouagadougou, où le dossier Zongo, classé en 2003 après un «non-lieu» en faveur du seul inculpé, a été rouvert à la faveur de la chute de son frère, Blaise Compaoré.

Journaliste d’investigation reconnu et directeur de l’hebdomadaire L’Indépendant, Norbert Zongo avait été assassiné le 13 décembre 1998, alors qu’il enquêtait sur le meurtre du chauffeur de François Compaoré. Sa mort avait provoqué une profonde crise politique au «pays des hommes intègres». Le journaliste, âgé de 49 ans, auteur de plusieurs enquêtes retentissantes dénonçant une mauvaise gouvernance sous le régime Compaoré, avait été tué avec trois de ses compagnons. Les quatre dépouilles avaient été retrouvées calcinées dans le sud du Burkina Faso.

François Compaoré avait été arrêté à l’aéroport de Roissy en octobre 2017, en exécution d’un mandat d’arrêt émis par les autorités de Ouagadougou. Mais à ce jour, il n’est pas inculpé dans son pays, à la différence de trois ex-soldats du Régiment de sécurité présidentielle (RSP), l’ancienne garde prétorienne de Blaise Compaoré.

«C’est un tournant décisif qui vient d’être franchi dans la quête de la justice et la manifestation de la vérité sur cette affaire qui n’a que trop durer», a réagi Guy Zongo, fils aîné de Norbert Zongo. «C’est une autre étape importante de franchie et nous nous réjouissons que cela se passe dans le bon sens et selon les accords qui existent entre les deux pays», a-t-il dit à l’AFP. «Même si ce n’est pas aujourd’hui qu’il sera extradé puisque le décret peut faire l’objet d’un recours, tôt ou tard justice sera rendue. Nous sommes sereins sur cette fin inéluctable. Nous espérons que les choses se fassent en respect des procédures et nous avons espoir de voir enfin cette extradition se faire», a-t-il conclu.

Par Le Figaro avec AFP

La Cour de cassation valide l’extradition de François Compaoré vers le Burkina Faso

juin 4, 2019

 

La Cour de cassation a validé ce mardi l’extradition de François Compaoré vers le Burkina Faso, rejetant le pourvoi déposé par le frère de l’ex-président déchu, mis en cause dans son pays dans l’enquête sur l’assassinat en 1998 du journaliste Norbert Zongo.

Pour être effective, cette extradition doit encore être autorisée par un décret du gouvernement français, lui-même susceptible d’un recours devant le Conseil de l’Etat.

Par Le Figaro.fr avec AFP

Burkina Faso : la Cour de cassation française examine la demande d’extradition de François Compaoré

mai 22, 2019

François Compaoré, à Paris le 12 septembre 2017. © Vincent Fournier/JA

 

La Cour de cassation française s’est penchée mardi sur le recours de François Compaoré contre son extradition vers le Burkina Faso, où le frère de l’ex-président est mis en cause dans l’assassinat, en 1998, du journaliste Norbert Zongo.

La plus haute juridiction judiciaire française doit se prononcer le 4 juin sur le pourvoi, à l’appui duquel la défense de François Compaoré a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur les textes régissant l’extradition.

Le 5 décembre, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris avait autorisé son extradition vers Ouagadougou, où le dossier Zongo, classé en 2003 après un « non-lieu » en faveur du seul inculpé, a été rouvert après la chute de l’ex-président Blaise Compaoré, fin octobre 2014.

Alors qu’il enquêtait à l’époque sur la mort de David Ouédraogo – chauffeur de François Compaoré -, le journaliste burkinabè Norbert Zongo, 49 ans, et trois personnes qui l’accompagnaient avaient été retrouvés morts calcinés dans leur véhicule en décembre 1998, dans le sud du Burkina Faso.

« Vengeance »

Âgé de 64 ans, François Compaoré avait été arrêté à l’aéroport parisien de Roissy-Charles-de-Gaulle en octobre 2017 sur la base d’un mandat d’arrêt émis par les autorités de Ouagadougou. À ce jour, il n’est pas inculpé dans son pays dans cette affaire, à la différence de trois ex-soldats du Régiment de sécurité présidentielle (RSP), l’ancienne garde prétorienne de Blaise Compaoré.

Devant la Cour de cassation, l’avocat de François Compaoré, Me François-Henri Briard, a souligné le caractère « très sensible » du dossier. L’avocat a eu des mots durs : selon lui, cette affaire concerne un « pays politiquement instable », « dans lequel la justice est délabrée », a-t-il fait valoir. Ce dossier est sensible aussi du fait du nom du requérant, dont le frère s’est réfugié en Côte d’Ivoire, a plaidé l’avocat. Une « voie facile de vengeance » est de diriger « des poursuites vers le frère », a affirmé Me Briard.

Or, pour s’assurer du respect des règles du procès équitable – indispensable pour autoriser une extradition – la chambre de l’instruction ne s’est appuyée que sur des éléments fournis par les autorités burkinabè, a observé l’avocat, remettant en cause leur impartialité. C’est « un homme mort s’il rentre au Burkina Faso », a-t-il assuré.

L’avocate générale a pour sa part expliqué que le ministère de la Justice burkinabè avait « pris l’engagement que M. Compaoré bénéficierait de conditions d’incarcération très améliorées », dans l’hypothèse d’une condamnation dans son pays. Pour être effective, une extradition doit aussi être autorisée par un décret du gouvernement français.

Jeuneafrique.com avec AFP

Burkina Faso: Roch Marc Christian Kaboré « souhaite » que la France extrade François Compaoré

novembre 5, 2017
Le président du Burkina Faso, Roch Marc Christian Kaboré, à Paris le 13 avril 2017. © GEOFFROY VAN DER HASSELT/AFP

Le président burkinabè Roch Marc Christian Kaboré a souhaité dimanche que la justice française accepte d’extrader François Compaoré, frère de l’ancien chef de l’État, placé sous contrôle judiciaire en France dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat en 1998 du journaliste Norbert Zongo.

À quelques semaines d’une visite officielle du président Emmanuel Macron fin novembre à Ouagadougou, la première d’un chef d’État français depuis plus de vingt ans, M. Kaboré a aussi espéré que Paris lève prochainement le secret-défense sur ses archives concernant l’assassinat de Thomas Sankara en 1987.

« Pour nous et pour le peuple burkinabè, le souhait est que le tribunal (français) puisse extrader François Compaoré au Burkina Faso pour qu’il puisse répondre de ce qui lui est reproché », a déclaré M. Kaboré, lors d’une interview à Ouagadougou avec des journalistes de TV5 Monde, RFI et Le Monde.

« Je peux difficilement peser sur le dossier puisque c’est une question de justice, mais je considère que c’est déjà une grande victoire que le mandat d’arrêt ait connu son exécution sur le sol français », a ajouté le président burkinabè.

Arrêté dimanche dernier à l’aéroport parisien de Roissy Charles-de-Gaulle, François Compaoré, 63 ans, a été laissé libre mais sous contrôle judiciaire, dans l’attente de l’examen de la demande d’extradition formulée dès le lendemain par le Burkina Faso.

Le frère cadet de l’ex-président Blaise Compaoré est réclamé par la justice de son pays depuis le mois de mai, dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat du journaliste d’investigation Norbert Zongo et de trois compagnons de voyage, le 13 décembre 1998.

À la question de savoir si la France pourrait refuser d’extrader M. Compaoré au Burkina Faso parce que la peine de mort y est toujours en vigueur, le chef de l’État burkinabè a estimé que « ce ne devrait pas être un grand obstacle ».

« La peine de mort, même si elle est dans nos textes, n’est pas appliquée au Burkina Faso », a argué le président Kaboré, soulignant « qu’il y a déjà plus d’une vingtaine d’années que personne n’a été exécuté ».

Trente ans après l’assassinat toujours mystérieux du père de la révolution burkinabè Thomas Sankara, lors d’un coup d’état en octobre 1987, M. Kaboré a aussi souhaité que les autorités françaises acceptent de lever le secret-défense sur leurs archives, comme l’a officiellement réclamé le juge burkinabè en charge de l’enquête.

« Je pense que ce serait une bonne chose, ce serait une preuve de bonne foi quant à la manifestation de la vérité », a-t-il jugé.

Depuis l’ouverture de l’enquête, en mars 2015, « le dossier évolue, il y a eu 17 inculpations », a souligné le président Kaboré. « Je pense que c’est un dossier qui va connaître très rapidement un dénouement ».

Jeuneafrique.com avec AFP

Journaliste tué au Burkina: le frère de Compaoré arrêté en France

octobre 29, 2017

Un proche du journaliste Norbert Zongo, mort quelques jours auparavant dans des circonstances suspectes, brandit son portrait le 16 décembre 1998 à Ouagadougou / © AFP/Archives / ISSOUF SANOGO

François Compaoré, frère de l’ancien président déchu burkinabè Blaise Compaoré, a été arrêté dimanche à l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle en vertu d’un mandat d’arrêt international délivré par le Burkina Faso dans l’enquête sur l’assassinat d’un journaliste en 1998, a-t-on appris de sources concordantes.

Interpellé alors qu’il arrivait d’Abidjan (Côte d’Ivoire), François Compaoré, 63 ans, s’est vu notifier ce mandat d’arrêt, selon une source aéroportuaire et son avocat, confirmant une information de Jeune Afrique. Il se trouvait dimanche dans les locaux de la police aux frontières et doit être présenté à la justice « sous 48 heures », a déclaré Me Pierre-Olivier Sur.

Romandie.com avec(©AFP / 29 octobre 2017 15h14)                

Burkina Faso: mandat d’arrêt international contre François Compaoré dans l’affaire Zongo

juillet 29, 2017
François Compaoré, le frère du président Blaise Compaoré, le 30 novembre 2012 à Ouagadougou, au Burkina Faso. © Ahmed Ouaba/AFP

La justice burkinabè a lancé un mandat d’arrêt international contre François, le frère cadet de l’ex-président Blaise Compaoré dans l’affaire de l’assassinat du journaliste Norbert Zongo en décembre 1998, a appris vendredi l’AFP auprès de l’avocat de la famille Zongo.

« Je confirme, le mandat d’arrêt a été lancé le 5 mai 2017 suite aux réquisitions du parquet », a déclaré à l’AFP un des avocats de la famille de Norbert Zongo, Me Bénéwendé Sankara, confirmant une information révélée par un journal d’investigations, Le courrier confidentiel.

M. François Compaoré, un des personnages les plus impopulaires des 27 ans du régime Compaoré, est poursuivi pour « incitation à assassinats », a ajouté l’avocat, précisant qu’ »il y a eu quatre crimes », l’assassinat de Zongo et de trois compagnons.

Journaliste d’investigation et directeur de publication de l’hebdomadaire L’indépendant, Norbert Zongo et trois de ses compagnons ont été retrouvés morts carbonisés dans leur véhicule le 13 décembre 1998 dans le sud du Burkina.

L’affaire Zongo et le « petit président »

Auteur de plusieurs enquêtes retentissantes démontrant la mauvaise gouvernance sous le régime du président Compaoré, M. Zongo travaillait au moment de son assassinat sur la mort de David Ouédraogo, chauffeur de François Compaoré, frère cadet et conseiller économique du président Compaoré surnommé le « petit président ».

François Compaoré, personnage très influent du régime déchu, un temps inculpé de « meurtre et recel de cadavre » après la mort de son chauffeur, n’a jamais été inquiété dans le dossier Zongo.

Il s’est enfui du pays lors de l’insurrection populaire d’octobre 2014 et a obtenu en même temps que Blaise Compaoré la nationalité ivoirienne.

« Tout comme pour Blaise Compaoré, aucun n’est au-dessus de la loi, quelle que soit sa nationalité. Si tu as commis un crime, on doit te juger », a estimé Me Sankara, espérant que « la Côte d’Ivoire n’est pas le berceau de l’impunité ».

« La Côte d’Ivoire ne livre pas ses nationaux, mais elle a l’obligation de coopérer. Donc, je ne me fais pas de soucis quant au respect de ses engagements internationaux par la Côte d’Ivoire ».

Longtemps laissé dans les tiroirs, le dossier Norbert Zongo a été rouvert à la faveur de la chute de M. Compaoré fin octobre 2014, chassé par la rue après 27 ans au pouvoir.

En décembre 2015, trois ex-soldats du Régiment de sécurité présidentielle (RSP), l’ancienne garde prétorienne de M. Compaoré – dissoute après sa tentative de coup d’Etat mi-septembre 2015 – ont été inculpés par la justice.

Le mandat d’arrêt lancé par la justice burkinabè contre Blaise Compaoré et sa présence à Abidjan avaient envenimé les relations entre les deux voisins avant un réchauffement en 2016.

Jeuneafrique.com avec AFP

Bénin : un réfugié burkinabè nommé François Compaoré

décembre 16, 2014

François Compaoré est le petit frère de Blaise.
François Compaoré est le petit frère de Blaise. © AFP

Disparu de la circulation depuis la démission de son frère Blaise, le 31 octobre dernier, François Compaoré a refait surface. « Jeune Afrique » a retrouvé sa trace… près de Cotonou, au Bénin.

On était sans nouvelles de lui depuis la chute de Blaise, son frère aîné. François Compaoré était tout bonnement réfugié à Cotonou. Parti de Ouagadougou le 31 octobre dans l’imposant convoi où avaient pris place l’ancien président et ses proches, il a gagné le Bénin en compagnie de Salah, son épouse, et d’Alizéta Ouédraogo, sa belle-mère, tandis que Blaise et Chantal étaient exfiltrés vers la Côte d’Ivoire avec le concours de militaires français.

Joint par Jeune Afrique, François Compaoré affirme être en bonne santé et avoir régulièrement des nouvelles de son grand frère, récemment rentré en Côte d’Ivoire. Il vit dans une maison sécurisée par les forces de l’ordre béninoises à l’extérieur de Cotonou – où il se rend quand même de temps en temps. Alizéta Ouédraogo est aujourd’hui établie à Paris, tandis que Salah fait la navette entre la France et le Bénin, auprès de son mari.

Jeuneafrique.com avec AFP

Burkina Faso : le lieutenant-colonel Zida limoge le patron de la société publique d’électricité

novembre 17, 2014

Le lieutenant-colonel Zida le 16 novembre 2014 à Ouagadougou, au Burkina Faso.
Le lieutenant-colonel Zida le 16 novembre 2014 à Ouagadougou, au Burkina Faso. © AFP

Jean Christophe Ilboudo, un proche de François Compaoré, a été démis lundi de ses fonctions de directeur général de la Société nationale burkinabè d’électricité (Sonabel, publique) par le lieutenant-colonel Yacouba Zida.

C’est une décision qui ne manquera pas d’alimenter le débat sur le positionnement du lieutenant-colonel Yacouba Zida. Celui qui dirigera le Burkina Faso jusqu’à l’intronisation officielle de son successeur, le civil Michel Kafando, a limogé lundi 17 novembre, par décret, Jean Christophe Ilboudo, le directeur général de la Société nationale burkinabè d’électricité (Sonabel, publique).

Aucune raison officielle n’a été avancée pour ce limogeage.

Nommé le 2 juillet, Jean Christophe Ilboudo, auparavant maire-adjoint de Ouagadougou, est un proche de François Compaoré, frère cadet de l’ancien président.

Il était également secrétaire permanent des Engagements nationaux, un vaste programme politique de Blaise Compaoré, dont les financements proviennent du gouvernement et de Taïwan, pays avec lequel le Burkina Faso est un des rares États africain à entretenir encore des relations diplomatiques.

Dimanche, une coupure d’électricité était survenue peu avant le démarrage des travaux du Comité de désignation du président de la transition.

Selon des sources proches du dossier, Ilboudo s’est rendu dernièrement au Bénin, où résident des dignitaires du régime déchu, parmi lesquels François Compaoré, l’ex-ministre des Mines et de l’Energie, Salif Lamoussa Kaboré, ou encore l’ancien ministre des Finances Lucien Marie Noël Bembamba, beau-frère des Compaoré.

Jeuneafrique.com  avec AFP