Posts Tagged ‘fraude fiscale’

France: Condamné à 3 ans de prison, Cahuzac va faire appel

décembre 8, 2016

La justice française a reconnu l’ex-ministre du budget coupable de fraude fiscale et de blanchiment. Il s’est également vu infliger une peine de cinq ans d’inéligibilité.

A l’issue de deux semaines de procès, trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité ont été requis en septembre 2016 contre l’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac
Jérôme Cahuzac

L’ex-ministre français du Budget Jérôme Cahuzac, qui avait des comptes cachés à l’étranger et notamment en Suisse, a été condamné jeudi à trois ans de prison ferme. La justice française l’a reconnu coupable de fraude fiscale et de blanchiment. Il fera appel.

L’ancien héraut de la lutte contre l’évasion fiscale s’est également vu infliger une peine de cinq ans d’inéligibilité. Son ex-épouse a été condamnée à deux ans de prison ferme. Jérôme Cahuzac va faire appel, a indiqué jeudi son avocat. «Nous allons interjeter appel parce que nous pensons que la prison n’est pas une sanction véritablement adaptée», a affirmé Me Veil, selon qui son client a accueilli le jugement «avec un réel calme et en même temps une réelle inquiétude».

«Je trouverais plus normal une sanction plus adaptée», une peine de prison «aménageable», a-t-il estimé, observant que «pour le corps social il est inacceptable qu’il ne soit pas condamné à une peine de prison puisque nous n’avons pas de substitution dans ces affaires». L’appel de Jérôme Cahuzac signifie qu’il ne sera pas incarcéré avant le procès en appel.

La banque privée genevoise Reyl et Cie a été condamnée pour sa part à 1,875 million d’euros d’amende (2,03 millions de francs). Elle a été reconnue coupable d’avoir participé «activement» à la dissimulation des avoirs de Jérôme Cahuzac. Le banquier François Reyl a, lui, été condamné à un an de prison avec sursis et 375’000 euros d’amende (406’000 francs suisses).

 

Lematin.ch avec(afp/nxp) (Créé: 08.12.2016, 13h10

Football: Eto’o risque 10 ans de prison pour fraude fiscale

novembre 24, 2016

 

eto'o

Le Camerounais Samuel Eto’o.REUTERS/Andres Stapff

Le Parquet espagnol a requis des peines et le paiement de 18 millions d’euros d’amende (19 millions de francs) à l’encontre du footballeur.

 

L’ancien attaquant camerounais du FC Barcelone, qui a quitté le club en 2009, aurait mis en place un montage de sociétés pour éviter de déclarer une partie des revenus tirés de ses droits à l’image à partir de 2006.
La fraude représenterait un manque à gagner de quelque 3,9 millions d’euros pour le fisc.
«Le footballeur a simulé que ces droits avaient été cédés à deux sociétés domiciliées respectivement en Hongrie et en Espagne, dans le but de réduire son impôt de manière frauduleuse», affirme le Parquet dans ces réquisitions consultées par l’afp et transmises à un juge de Barcelone, en charge de l’enquête sur cette fraude présumée.
Le Ministère public estime de ce fait que l’attaquant doit être condamné au remboursement au fisc du montant de la fraude présumée (3,9 millions), majoré des intérêts et d’amendes représentant 14,3 millions d’euros au total. Le Parquet requiert en outre une peine d’un an et demi de prison pour la fraude présumée de l’année 2006, et de trois ans pour chacune des trois années suivantes, jusqu’en 2009, soit dix ans et demi en tout.

 

D’autres joueurs aussi

Une société basée en Hongrie, détaille le Parquet, déclarait ses gains dans ce pays, où le taux d’imposition est un des «plus bas d’Europe». Une deuxième, espagnole, les déclarait en Espagne, mais ces gains étaient imposés au titre de l’impôt sur les sociétés, inférieur à l’impôt sur le revenu qui aurait dû être payé selon le fisc.

Le Camerounais, joueur du Barça entre 2004 et 2009 et transféré cette année-là à l’Inter Milan, «était le vrai titulaire des droits à l’image», affirme le Parquet, qui estime que l’attaquant a cédé ses droits de manière frauduleuse à ces sociétés.

D’autres joueurs du FC Barcelone, notamment les Argentins Lionel Messi et Javier Mascherano, ainsi que le Brésilien Adriano et le Chilien Alexis Sanchez, ont eu des démêlés judiciaires similaires, liés aux revenus perçus au titre de leurs droits à l’image.

En Espagne, les réquisitions du Parquet sont rendues avant le renvoi devant le tribunal, qui n’a pas encore été prononcé.

Lemtain.ch (Créé: 24.11.2016, 14h40)

Le procès Cahuzac s’ouvre, l’ex-ministre risque sept ans de prison

février 8, 2016

Ancien ministre français du budget et pourfendeur de la fraude fiscale, Jérôme Cahuzac fait face depuis lundi à la justice pour de l’argent caché à l’étranger et notamment en Suisse. Il risque jusqu’à sept ans de prison.

Disparu de la scène politique après le scandale retentissant qui avait ébranlé au printemps 2013 la présidence de François Hollande, c’est un homme de 63 ans « brisé » qui s’est présenté à la barre du tribunal correctionnel de Paris. Des commentateurs ont évoqué le terme de « prince déchu ».

Costume sombre sur chemise blanche, Jérôme Cahuzac est arrivé seul lundi devant une meute de journalistes. La presse a d’ailleurs qualifié ce procès « d’énorme mensonge » ou de « Pinocchio de Bercy », en référence au nom du siège du ministère français des Finances.

« Je suis retraité », a d’abord précisé d’une voix neutre l’intéressé à ses juges. L’ancienne étoile montante de la gauche pourrait échapper temporairement à l’opprobre public: sa défense entend en effet contester le cumul des sanctions pénales et fiscales.

Si le Conseil constitutionnel en est saisi, le procès sera reporté de plusieurs mois. Les débats sont prévus pour durer jusqu’au 18 février.

Aveux devant l’évidence
Lorsqu’il est mis en cause fin 2012, le chevalier blanc de la lutte contre la fraude fiscale commence par tout nier. « Les yeux dans les yeux » des médias, des députés et du président, avait-il alors dit. Mais les preuves se sont accumulées avant de passer aux aveux.

Acculé à la démission en mars 2013, Jérôme Cahuzac a renoncé à tous ses mandats et quitté précipitamment la politique. Ses confidences sont rares, mais le déni n’est jamais loin. « J’ai construit ma vie politique de façon scrupuleusement honnête », affirmait-il encore en 2014, mais accepter de devenir ministre a été « l’erreur de ma vie ».

Banque Reyl impliquée
L’ex-responsable est jugé avec son épouse dans ce dossier. Le directeur de la banque privée genevoise Reyl et Cie, François Reyl, et un avocat basé à Dubaï font également partie des accusés. Jérôme Cahuzac risque jusqu’à sept ans de prison et deux millions d’euros (2,2 millions de francs) d’amende.

L’argent dissimulé au fisc français par l’ancien ministre provenait d’une clinique spécialisée dans les implants capillaires, officine que ce chirurgien de formation tenait avec sa femme. Sa masse financière cachée était également tirée de revenus issus d’activités de conseils auprès de laboratoires pharmaceutiques.

Romandie.com

La princesse Cristina, soeur du roi, jugée pour fraude fiscale

janvier 11, 2016

Pour la première fois, Cristina de Bourbon s’est assise lundi sur le banc des accusés pour une affaire présumée de fraude fiscale et de corruption impliquant son mari. La sœur du roi d’Espagne espère ne pas y rester trop longtemps.

Dès la première audience, les avocats de l’infante ont déployé une batterie d’arguments juridiques face aux trois magistrates du tribunal de Majorque. Le procès ne devrait s’achever qu’en juin.

En attendant que cette question soit tranchée, l’infante de 50 ans a dû prendre place, comme n’importe quel autre citoyen, dans une salle d’audience dominée par le portrait de son frère. Felipe VI se trouve à la tête du royaume depuis l’abdication de leur père Juan Carlos en 2014.

Vêtue d’un simple tailleur-pantalon noir, l’air grave, la princesse est bien malgré elle la vedette du « procès de l’année », au côté de son époux, Iñaki Urdangarin. A leur côté, figurent 18 prévenus.

Sécurité renforcée
« Ce procès est plus excitant qu’aucun autre », assurait Jesús López, retraité de 71 ans venu assister à la première audience dans un centre de formation spécialement aménagé pour accueillir la foule de journalistes du monde entier. Ce procès est entouré d’un dispositif de sécurité exceptionnel.

« Personne n’osera mettre en prison la princesse Cristina », tranchait de son côté Francisco Solana, 45 ans, l’un des rares citoyens manifestant à l’extérieur, aux cris de « L’Espagne, demain, sera républicaine! ».

Seconde fille de Juan Carlos Ier et Sofia, Cristina est soupçonnée d’avoir dissimulé au fisc des revenus provenant des détournements de 6 millions d’euros (6,53 millions de francs au cours actuel) de fonds publics reprochés à son mari et à un ex-associé de celui-ci. Le juge d’instruction avait tenté de démontrer qu’elle en était partie prenante.

Mais le procureur s’est opposé aux poursuites. L’infante n’est finalement jugée que pour fraude fiscale.

Installée à Genève
Cristina a toujours soutenu qu’elle ne savait rien. Et elle a maintes fois affirmé qu’elle faisait une confiance aveugle à son compagnon, ancien handballeur professionnel et double médaillé olympique. La soeur du roi l’a épousé à Barcelone, en 1997, quand la popularité de la monarchie était au plus haut.

Réputée très amoureuse du père de ses quatre enfants, Cristina a refusé de divorcer en dépit des pressions exercées par la Maison royale, qui aurait voulu limiter les effets toxiques de l’affaire pour la monarchie. Exclu de toutes les activités officielles au palais, le couple vit depuis 2013 à Genève.

Contrats surévalués
M. Urdangarin, 47 ans, et son ex-associé, Diego Torres, sont notamment accusés d’avoir surévalué les contrats signés entre 2004 et 2006 par l’institut Noos – fondation à but non lucratif dédiée à l’organisation d’événements sportifs qu’ils dirigeaient – avec les gouvernements régionaux des Baléares et de Valence.

Selon l’accusation, les bénéfices étaient répartis entre plusieurs sociétés-écrans dont Aizoon, propriété de Cristina et d’Iñaki. Ces derniers auraient utilisé cet argent pour financer des fêtes, des voyages, des travaux ou des cours de danse…

Près de 20 ans de prison
M. Urdangarin est jugé pour détournement de fonds, fraude fiscale, trafic d’influence, escroquerie et blanchiment d’argent. Il encourt jusqu’à 19 ans et demi de prison.

Concernant Cristina, seule l’association Manos Limpias (Mains propres, d’extrême droite) représente l’accusation publique. Elle demande huit ans de prison pour l’infante.

Non-lieu exigé
La défense de la princesse joue là-dessus pour plaider le non-lieu. Elle souligne que ni le parquet, ni un avocat représentant l’Etat n’ont réclamé de poursuites au nom du Trésor public, présumée victime.

Le procureur puis l’avocate du Trésor public ont abondé dans son sens. Mais l’avocate de Manos Limpias, Virginia López Negrete, a défendu « l’accusation populaire », une procédure « parfaite pour la lutte contre la corruption et contre les élites » dans un pays écoeuré par la multiplication des scandales en temps de crise.

Dimanche, Diego Torres a réaffirmé, dans une interview télévisée, que Juan Carlos Ier était au courant des affaires de Noos. La Maison royale révisait « ce que nous faisions, ils nous guidaient. Nous avons toujours agi de bonne foi », a-t-il soutenu.

 

Romandie.com

Le Danemark craint d’avoir été victime d’une fraude fiscale record

août 26, 2015

Copenhague – Le Trésor public du Danemark a annoncé mercredi avoir demandé une enquête sur ce qui pourrait être la plus grosse fraude fiscale de l’histoire du pays, avec plus de 800 millions d’euros.

Au cours de l’été, nous avons eu des soupçons après avoir reçu des renseignements des autorités d’un autre pays. Notre propre enquête interne a renforcé ces soupçons et nous avons donc transmis le dossier à la police, a expliqué dans un communiqué le directeur du Trésor, Jesper Rønnow Simonsen.

Interrogé par l’AFP, un porte-parole du fisc s’est refusé à révéler le nom du pays concerné.

L’affaire porte sur des gains réalisés par des sociétés sur le marché boursier danois, y compris les dividendes. Ces derniers sont normalement taxés à hauteur de 27%, mais les conventions fiscales signées par le Danemark avec certains pays permettent aux bénéficiaires basés dans ces pays de se faire rembourser tout ou partie de cette imposition si elle existe aussi dans l’autre pays.

D’après M. Simonsen, l’enquête interne du Trésor indique qu’un vaste réseau de sociétés basées à l’étranger ont apparemment demandé un remboursement des taxes sur les dividendes pour des participations fictives, en s’appuyant sur des documents falsifiés.

La fraude estimée en matière de remboursements indus a été calculée sur la base de 2.120 demandes d’un montant total d’environ 6,2 milliards de couronnes (environ 830 millions d’euros) entre 2012 et 2015, a détaillé le Trésor.

La section de répression de la délinquance financière internationale de la police danoise (SØIK) a souligné que cette affaire était d’une priorité absolue

Il se peut qu’on ait soustrait au Trésor et à la société des montants tout à fait considérables, donc nous travaillons d’arrache-pied pour voir s’il y a la possibilité de monter un dossier judiciaire. Nous avons une lourde enquête devant nous, a affirmé dans un communiqué le procureur chargé de l’affaire, Morten Niels Jacobsen.

Ni le fisc ni la police n’ont voulu donner de détails sur les entreprises potentiellement impliquées.

Romandie.com avec(©AFP / 26 août 2015 20h52)

La sœur du roi d’Espagne fait appel de son inculpation

juillet 2, 2014

Madrid – La sœur du roi d’Espagne Felipe VI a déposé un recours mercredi contre le maintien de l’inculpation pour fraude fiscale et blanchiment prononcé le 25 juin à son encontre et qui pourrait la mener jusqu’à un procès.

La défense de l’infante Cristina a déposé un recours en appel contre la décision du juge José Castro, a annoncé le tribunal de Palma de Majorque, aux Baléares, qui instruit le dossier.

L’avocat de l’infante Cristina, Miquel Roca, a réaffirmé être persuadé de l’innocence de la fille cadette de Juan Carlos, qui a abdiqué récemment au profit de son fils.

Ce n’est pas un problème d’optimisme ou de pessimisme. Il s’agit de la certitude totale de l’innocence de notre cliente, a affirmé Miquel Roca à des journalistes à la sortie de son bureau à Barcelone.

Nous sommes persuadés que l’Audience (ndlr: cour provinciale) se prononcera en faveur de ce que nous estimons juste, a-t-il ajouté.

Mercredi, le juge José Castro, du tribunal de Palma de Majorque, a bouclé l’instruction qu’il menait depuis quatre ans sur l’affaire Noos, un scandale de corruption dans lequel 16 personnes sont désormais inculpées et susceptibles d’être jugées.

Parmi elles, Iñaki Urdangarin, l’époux de Cristina, soupçonné d’avoir, avec son ex-associé, détourné 6,1 millions d’euros d’argent public via l’institut Noos, une société à but non lucratif qu’il présidait entre 2003 et 2006, et qui passait des marchés publics avec les autorités régionales des Baléares et de Valence.

Cristina est inculpée de fraude fiscale et blanchiment de capitaux pour avoir, selon le juge, coopéré activement avec son mari en utilisant à des fins personnelles une partie des sommes détournées, via une société écran, Aizoon, détenue à parts égales par les deux époux.

L’infante au contraire a basé sa défense sur le fait qu’elle ignorait tout des activités présumées délictueuses de son époux.

Romandie.com avec(©AFP / 02 juillet 2014 14h14)

Espagne: La cantatrice Montserrat Caballe inculpée de fraude fiscale

avril 29, 2014

La cantatrice espagnole Montserrat Caballe a été inculpée de fraude fiscale. Elle aurait omis de déclarer 500’000 euros de revenus.

Selon l’inculpation, rendue publique mardi par le tribunal supérieur de justice de Catalogne, celle qui fut un des grands noms de l’art lyrique n’a pas inscrit sur sa déclaration fiscale des cachets perçus pour une série de récitals donnés en 2010 dans la principauté d’Andorre. Aujourd’hui âgée de 80 ans, Mme Caballe n’a fait aucun commentaire.

Les autorités espagnoles ont lancé une vaste opération contre les fraudeurs du fisc, visant jusqu’à la princesse Cristina, la fille cadette du roi Juan Carlos, et le footballeur argentin Lionel Messi, star du FC Barcelone.

Romandie.com